PRÉSENTÉ LE 1 5 AVRIL 1 8*0 , RELATIF AUX ÉLECTIONS

Messieurs,

Le premier devoir d'un député , lorsqu'un projet de loi est soumis à son examen , est de le comparer avec la charte, pour s'assurer, par une exacte investigation, qu'il ne contient rien qui soit contraire à l'esprit et à la lettre de cette même charte.

Le projet présenté le i5 février dernier ne pouvait soutenir ce rapprochement.

Les inconstitutionnalités en étaient tellement évidentes qu'elles furent avouées officiellement dans cette chambre, par un de MM. les ministres ; mais cet aveu a été accompagné du regret mal déguisé que l'on éprouvait de ne pouvoir toucher, quant à présent , à la charte , et de l'espérance que le tems viendrait où l'on pourrait reproduire, avec l'espoir d'un succès complet, tous les changemens que l'on veut y faire. Ils sont ajournés

33o DISCOURS ET OPINIONS.

à une époque très-rapprochée, puisqu'ils auront lieu à celle où les résultats d'un nouveau système d'élections, organisé entièrement dans les intérêts de la minorité , offrirait au ministère la possibilité de les faire adopter par une chambre complètement soumise à ses volontés , et prête à reconnaître, avec lui, qu'une seule voix de majorité suffit pour pouvoir effacer ou remplacer légalement les articles de la charte que MM. les ministres , ou ceux qui exercent sur eux une aussi désastreuse influence , appelleront réglementaire.

Mais MM. les ministres , par un sentiment de commisération pour les membres de cette chambre, qui s'effraient encore de bonne foi des atteintes qui seraient portées à la charte, et croient en leur ame et conscience qu'il est dans l'intérêt du trône plus encore que dans celui du peuple de la maintenir religieusement , ont jugé à propos d'épargner au projet du i5 février les dangers de la discussion.

Celui que vous avez maintenant sous les yeux , vous a été présenté avec l'assurance qu'il ne touchait pas à une seule des syllabes* de la charte , qu'il laissait intactes toutes ses dispositions, quoiqu'il soit destiné à faire revivre une loi de l'Empire ; ce qui a fait dire à M. le ministre de l'intérieur que Von n'innove point, que ton ne propose rien qui naît déjà été pratiqué. Il nous permettra néanmoins de considérer comme une innovation trèsdangereuse et tout-à-fait contre-révolutionnaire y rétablissement de deux degrés d'élection.

Il est nécessairement contre-révolutionnaire , le projet qui viole et l'esprit et la lettre de la charte, le projet qui tend à anéantir le gouvernement représentatif, et à y substituer le règne des privilèges. Vous pourrez peut-être parvenir à comprimer, pendant quelques instans, le gouvernement représentatif; mais soyez sûrs qu'ensuite il n'apparaîtra qu'avec plus de force et d'éclat. Il est devenu un des besoins des peuples civilisés. Sachez donc supporter les inconvéniens qu'il offre au pouvoir absolu , profitez des avantages qu'il présente à la liberté. Sachez surtout, et n'oubliez pas, que le gouvernement représentatif est maintenant en Europe la seule digue qui puisse préserver la monarchie de l'invasion de la république.

J'ai dit que le projet de loi , soumis à notre discussion, était tout à la fois contraire et à l'esprit et à la lettre de la charte. Je vais essayer de le démontrer.

Les inconstitutionnalités du deuxième projet sont moins apparentes que celles du premier, j'en conviens; mais pour être masquées avec plus d'art , elles ne sont pas moins réelles ; et si je parviens, comme je l'espère , à vous les faire découvrir , vous serez surpris alors du ton de candeur qu'a pris M. le ministre de l'intérieur, pour nous donner l'assurance qu'un projet, ouvrage d'un parti , fait au profit d'un parti , ne touchait pas à une seule syllabe de la charte.

L'article i*r des droits publics des Français porte qu'ils sont égaux devant la loi.

33a DISCOURS ET OPINIONS.

Voyons maintenant quelle est Y égalité qui doit régner entre les citoyens qui sont électeurs , ou éligibles.

Les conditions en sont positivement déterminées par les art. 38 et [\o de la charte.

Changer ces conditions par une disposition législative, c'est attenter, vous en conviendrez, au principe fondamental de la charte.

Avouez que ces conditions seront changées , et elles le seront effectivement , puisque les citoyens qui paient 3oo fr. , et qui , aux termes de l'article 4o, devraient être les seuls électeurs, cesseront de l'être.

Les plus imposés, qui seront pris parmi les électeurs , jusqu'à concurrence du cinquième , pour composer les collèges supérieurs , ne seront pas non plus électeurs ; c'est ce que je me réserve de vous démontrer par la suite.

L'on sera, dans un département, membre du collège supérieur, en payant 35o fr. au plus, et, dans un autre, l'on ne le sera pas, lors même que l'on payerait au-delà de i ,000 fr. de contributions directes.

Cette différence si choquante s'établira de fait entre les départemens plus ou moins riches.

Un citoyen jouira d'un privilège dans les Basses-Pyrénées , un autre en sera privé dans Seineet-Oise,

Dira-t-on que cette inégalité incontestable n'est pas en opposition directe avec l'article i*r de notre

charte? On le dira, car M. le rapporteur a prouvé que tout pouvait se dire.

La loi sera-t-elle alors la même pour tous?

Non, sans doute, elle ne le sera pas, puisque sept de nos départemens éliront directement leurs députés, et jouiront du bénéfice de la loi du 5 février 1817 , tandis que les autres seront privés de ses avantages.

Le nouveau projet blesse non-seulement l'égalité entre citoyen et citoyen , mais il détruit encore l'uniformité qui doit régner dans toutes nos lois; il anéantit l'égalité, base fondamentale de notre ordre social, en créant de véritables privilèges d'homme à homme et de département à département.

L'esprit de la charte est donc évidemment violé, quoi qu'en ait pu dire M. le rapporteur de votre commission: les sophismes disparaissent devant des faits.

Je vais maintenant démontrer, comme j'en ai pris rengagement, que le projet viole aussi la lettre de la charte.

L'article 35 est le point de départ du nouveau projet; cet article lui sert de soutien, c'est lui qui doit lui servir de justification; c'est en cherchant à en dénaturer le sens que l'on a tâché d'y parvenir.

Cet article porte : « que la chambre des députés « sera composée des dégutés élus par les collèges a électoraux, dont l'organisation sera déterminée a par des lois. »

Il résulte de cet article que la loi peut former un ou plusieurs collèges par département.

La loi que nous examinons divise les électeurs en collèges d'arrondissemens et de département, et forme ces collèges de département du cinquième de ces mêmes électeurs. Elle charge ces collèges d'élire les députés parmi les candidats qui leur sont présentés par les collèges d'arrondissement. Il résulte de cette singulière combinaison que personne n'exerce véritablement les fonctions d'électeurs, ni ceux qui paient 3oo fr. ni ceux qui paient plus, car proposer des candidats n'est certainement pas élire des députés, et contraindre de choisir des députés parmi des candidats , c'est circonscrire la faculté d'élire , l'atténuer et, pour ainsi dire , l'annuler.

Cette combinaison que, d'après le résultat que je viens d'établir, j'ai eu, je crois, quelque raison de qualifier de singulière, attaque ainsi tout à la fois les articles 38 et 4° de la charte?

Elle prive les éligibles, ou du moins le plus grand nombre d'entr'eux , de la faculté de pouvoir être élus, et par une conséquence directe, elle prive les électeurs du droit de choisir parmi tous les éligibles.

Tout citoyen âgé de quarante ans et payant une contribution directe de i ,ooo francs est éligible , et tout citoyen âgé de trente ans et payant au moins 3oo fr. est électeur.

Vous ne pouvez modifier un droit déterminé par la charte, car si vous le pouviez , vous pour-

riez l'abroger en tout ou partie, et c'est pourtant là ce que l'on vous propose, puisque l'on voudrait vous faire réduire le droit des éligibles et annuler celui des électeurs. Vous ne pouvez vous permettre de créer d'autres candidats que ceux qui ont été créés par la charte.

Tout homme âgé de quarante ans et payant 1,000 fr. est candidat.

Tout homme payant 3oo fr. est électeur. Si cela est positivement dit dans les articles 38 et 4o, précédemment cités , il est clair que le projet de loi , qui tend à en changer ou à en altérer les dispositions , est inconstitutionnel. Il l'est effectivement , messieurs, et c'est peut-être là son plus beau titre aux yeux de ceux qui mettent tant de chaleur à le défendre.

Il me semble, messieurs, que j'ai rempli l'engagement que j'ai pris vis-à-vis de vous , puisque je crois être parvenu à démontrer que la loi proposée était en opposition directe avec l'esprit et la lettre de la charte.

Avant de l'examiner sous d'autres rapports , je veux discuter la signification qu'il a plu à M. Laine de donner au mot concourir. Cette signification était nécessaire, il est vrai, pour essayer de justifier le projet soi-disant ministériel. Je m'en rapporte à M. le rapporteur lui-même. Qu'il dise franchement s'il attachait au mot concourir cette signification, en 1817.

Des passages tirés de plusieurs de ses discours

et qui seront, sans doute, cités dans le cours de la discussion , prouveraient le contraire.

Concourir, veut dite coopérer,produire un effet. Le dictionnaire de l'Académie française, qui donne la définition de ce mot, en fait une application qui indique le véritable sens qu'il doit «voir dans Tarticle de la charte où il est placé. *

Voici cette application : Tous les princes d'Allemagne concourent à cette élection. Qui? les princes d'Allemagne , lesquels ? Ceux qui sont électeurs: concourent à quoi? À élire directement; car qui dit concourir, dit produire un effet. L'ef- * * fet que je dois produire étant électeur, est celui d'élire; du moment où un autre, en est chargé , je n'élis pas. La preuve en est que je me borne à lui . indiquer les personnes parmi lesquelles l'élu seva choisi. Proposer des choix n'est certainement pas les faire.

L'article t\o de la charte, pour tout homme qui voudra n'y voir réellement que ce qu'il contient, sera parfaitement clair. Il exprime nettement que l'électeur concourra ; à quoi concoùrra-t-il ? A la nomination de députés, et non à celle de candidats. Or, concourir à une indication n'est certainement pas concourir à une élection.

Il résulte donc , ce qui ne serait pas <Je la dignité des législateurs de contester, que les deux degrés^ que l'on voudrait vous faire établir, sont en opposition directe avec la charte, et vous pourriez en acquérir la preuve évidente, si vous vouliez

CHAMBRE DES DiPUTÉS. 337

tous reporter aux discussions qui eurent lieuT dans cette chambre, en 1817 et en 1879.

Tout ce que l'on peut dire à ce sujet a été dit par L'orateur éloquent dont la discussion sur la loi du 5 février a encore grandi la réputation , et par celui qui a commencé la sienne à la même époque dans une carrière où il entrait pour la première fois,

M. Cuvier, afin de convaincre l'assemblée du sens véritable de l'article 40, * déclaré que tous les rédacteurs de la charte, tous, j'insiste sur ce mot, parce qu'il est précieux dans la bouche d'un commissaire du roi, s'étaient accordés pour lui donner Iè sens que je viens d'indiquer.

M. Laine, le a janvier 1817, disait à cette tribune: * La charte a déterminé soigneusement les « conditions pour être éfigible, les conditions pour «être électeur, 3oo fr. pour celui-ci, 1,000 fr. m pour le premier.

« Voilà des liiqites dpnt les chambres ne peuvent « sortir. »

11 ajoutait, ce qui est parfaitement exact; « Les «éligibles sont de véritables candidats, et le non* « bre n'en est pas trop considérable. »

Si je rappelais tout ce qui a été dit par M. Lai* né, j'aurais employé, pour combattre la loi pro* posée, les argumens les plus décisifs, et ce serait à MM. Becquey, Cuvier, que j'en emprunterais qui me paraîtraient irrésistibles.

MM. Beugnot, Saint-Cricq, Froc de laBoulaye, Bourdeau, Boin , Siméon, Rivière, et enfin M. Blan-

quart-fiaiUeul m'en fourniraient qui ne seraient pas à dédaigner; Biais je m'attache exclusivement à ceux de M. Uané.

« Vous craignez, messieurs, qu'une véritable « oligarchie électorale ne résulte des collèges peu «nombreux*»

M. laine l'a. cram* comme vous.

a Vous craigqçz que k loi proposée, en établis- « sont daux degrés d'éleetîoa, ne .prive la Franoe «de toi» les avantages attachés à l'élection di- «c recte. »

M* Laine Fa craint comme vpns. . \

<c Vous craignes que 4** ministres, qui vmm> « draient assyrer leur influence personnelle sorties a élections, ne veuiftenteompaser dos collèges élec- « toraux peu nombreux* pour ayotr moins d&ggns « à séduire, » "

M. Laine l'a craint comme vous.

« Vous craignez que des ministres qui tien- «draient à dicter, poçr ainsi dire, des* efapix aux a collèges électoraux, «près en avoir établi de^eu «nombreux, voulussent .en avoir .de permanent, «afin de connaître, «une fois pour toutes, les « bonnes auxquels ils auraient à faire , pour les « circonvenir en s'y prenant de loin, par des opn- « cessions x>y par des espérances. *

WL ]Latné Ta craint comme vous.

« Vous craindriez qu'une loi qui déclarerait que « les éligibles sont les setds électeurs, ne soit une « loi ridicule* »

M. Laine l'a craint comme vous.

« Vous craignez que le projet proposé ne divise « la propriété, base de notre gouvernement.

« Qu'il ne mette en opposition des intérêts et « des amours- propres, et qu'il ne mécontente plus « dès deux tiers de la France. »

Cette fois ce n'est pas M* Laine qui Ta craint, c'est M. Benoist qui l'a dit par anticipation.

Ces messieurs avaient, en 1 8 1 7, bien des craintes qui n'étaient nullement partagées par beaucoup de membres de cette chambre ; elles sont entièrement dissipées aujourd'hui pour eux, mais elles ne le sont pas pour nous, et nous les conservons entières et d'autant plus vives, que des espérances sont nourries, encouragées par des hommes qui s'opposaient, en 181 7, à ce qu'elles pussent se réaliser.

Je vous ai cité M. Laine, lorsqu'il défendait avec énergie la loi qu'il attaque aujourd'hui avec véhémence; je veux le citer encore en 1819, lorsqu'il est convenu qu'il lui reconnaissait des défauts, mais tout en faisant cet aveu, il s'écriait : « Je ne « consentirai jamais à ce que des droits consacrés « par la charte soient altérés.

«Je ne consentirai jamais à l'altérer, le droit que - « donne la charte à tous ceux qui paient 3oo francs « de contribution directe, ni à révoquer le droit c acquis qu'a donné là loi du 5 février de nommer « directement les députés.

« Ces altérations compromettraient la nature « même du système électoral, et parconséquent nos « libertés.

34o BISCOURS ET OPINIONS.

« Si jamais deux grandes dispositions qui cons- « ti tuent la loi du 5 février 1817 étaient atta- « quées , il serait de mon devoir de les défendre. »

Vous avez tous vu , messieurs , comme M. Laine s'est acquitté de son devoir.

Son rapport du 6 mai est présent à votre esprit.

Je viens de mettre successivement sous vos yeux les variantes, ou plutôt les variations de ce grand orateur, extraites d'opinions émises à cette tri* bune en 1817 et 1819.

Je vous demande maintenant, messieurs, quelle confiance peuvent mériter les opinions de M. Laine?

Abandonnons, pour quelques instans, celui qui plaide alternativement le pour et le contre, et examinons si l'on doit changer la loi actuelle des élections. Nous ne le pensons pas , et nous espérons parvenir à démontrer qu'elle doit être conservée, parce qu'elle est devenue tout*à-fait nationale, qu'elle est profondément enracinée dans le cœur du peuple; et que, sans l'élection directe, il ne peut exister de gouvernement véritablement représentatif.

Les résultats d'une loi peuvent seuls servir à en faire connaître le mérite.

Recherchons avec loyauté , avec impartialité surtout, ceux de la loi du 5 février 16 17, et nous verrons qu'ils n'ont point été aussi funestes, aussi déplorables que l'on se plaît à le supposer, et que l'on cherche surtout à le faire croire dans les hautes classes de la société.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 3£l

Si nous parvenons une fois à démontrer que les effets de la loi actuelle des élections , loin d'avoir porté atteinte aux véritables intérêts de l'État, lui ont au contraire été profitables , nous aurons prouvé combien il est nécessaire de la conserver.

Si je voulais faire un éloge complet de la loi des élections, j'irais le puiser dans l'exposé des motifs du projet mart+né qui vous a été présenté le i5 février dernier : cotte véritable tour de Babel politique x , à laquelle aucun ouvrier n'a voulu convenir qu'il avait travaillé, tant cet ouvrage, si fort vanté avant d'être produit au grand jour, a été mal accueilli de tous les côtésl

L'on dit, dans l'exposé que je viens de citer, que le plus grand vice de la loi actuelle des élections, est sa grande simplicité. C|est, je crois, la première fois qu'on se soit avisé de faire peser un semblable reproche sur une loi que l'on voulait attaquer et détruire. Tout son mérite consiste effectivement dans sa grande simplicité.

Le mode d'élection, organisé par la loi du 5 février, est plutôt la déclaration d'un fait, que le résultat d'une combinaison législative.

Cette déclaration est due à une heureuse inspiration du génie.

C'est à cette inspiration qu'il doit d'avoir donné la vie à l'article 4° de la charte.

La loi actuelle est tout entière dans l'exécution

1 Expression* empruntées à M. Camille Jordau.

34^ x DISCOUUS ET OPINIONS.

littérale de l'article 4o, et jamais l'on ne s'écartera du sens de cet article , sans porter atteinte à l'esprit et à la lettre de la loi fondamentale de l'État

Lorsque l'auteur de l'i m mortelle loi des élections, objet de l'envie et de l'admiration des étrangers, eut acquis la conviction que tous les Français payant 3oo fr. de contributions directes pouvaient , sans encombrement, sans embarras, sans difficultés, se réunir dans les chefs-lieux de leurs départemens respectifs , le système électoral , le seul voulu par la charte, a été trouvé, et le principe vital de cette charte mis en activité.

La loi du 5 février, devenue si populaire, ne l'était pourtant point au moment où elle a été publiée. Il fallait une grande portée dans l'esprit, un haut degré de capacité pour l'embrasser dans son ensemble, et découvrir, d'un seul coup-d'œil, tous ses avantages, et surtout la forte garantie qu'elle donnait à tous les intérêts nouveaux.

D'anciens amis de la liberté, aussi sincères qu'éclairés, trouvaient que cette loi excluait la presque universalité des Français de leurs droits politiques. Ils trouvaient, et peut-être avec raison, que les élémens constitutifs de cette loi étaient beaucoup trop aristocratiques; cette opinion était partagée alors par beaucoup de ceux qui se glorifiaient et se glorifient encore aujourd'hui d'être les partisans de l'ancienne aristocratie.

Les préjugés défavorables que cette loi avait fait naître dans son origine , furent propagés par des hommes de très-bonne foi, mais ils forent com-

CHAMBRE BBS DÉPUTAS. 343

battus , avec la même boene foi , pa* ces mêmes hommes, lorsqu'ils eurent, été à portée d'apprécier les salutaires effets de cette loi , par le résultat des nominations faites en 1 817,

Ges nominations ont pu convaincre d* honorables membres du coté droit, que cette loi n'avait point été, comme ils Font si solennellement annoncé à cette tribune, un instrument inventé uniquement pour donner au ministère la faculté de faire élire, pour députés, les personnes qui pourraient lui convenir le mieux. *

Le ministère s'était sans doute fia tt^ que ce reproche était fondé jusqu'à un <ag£tain point; l'expérience l'a forcé pourtant de reconnaître qu'il ne l'était pas entièrement.

Yoici le résultat des premières nominations.

Sur les vingt-quatre président désignés par le roi, .*.

Dix ont été nommés députés.

Treize sur les quarante-deux vice-présidens.

Et parmi les nouveaux élus,

Dix-neuf ont été se placer dans le centre.

Vingt dans le côté gauche.

Neuf dans le coté droit.

La part du ministère n'avait pas été tout-à-fait aussi bonne qu'il avait pu l'espérer; cependant il en était satisfait. Il l'était surtout, parce que le dépouillement des scrutins avait fourni la preuve que ceux qui aiment tant à se dire les favoris de la majorité, n'avaient obtenu qu'une minorité trèsmarquée.

344 DISCOURS ET OPIHIONS*

C'est alors que commencèrent leurs virulentes diatribes contre la loi des élections; c'est alors qu'ils la traitèrent de révolutionnaire; c'est alors que, dans leurs discours et leurs écrits, ils dirent, qu'à très-peu d'exceptions près, elle n'avait fait élire que des jacobins, des bonnets rouges. À les entendre, l'on aurait cru que cette assemblée avait été convertie en une véritable société populaire*

Les plaintes, les fureurs, les exagérations de ces soi-disant enfans gâtés du grand nombre, n'inquiétèrent nullement le ministère. Comme il voyait à cette époque les choses de haut, il ne fit aucune attention aux accusations «anti-nationales portées contre lui. Sourd aux cris de la rage et de la fureur d'espérances déçues, il n'en fit pas moins procéder aux élections de 1818.

Des dix-neuf présidons nommés par le roi,

Dix ont été'élus.

Treize sur les quarante-six vice-présidens l'ont été également. Parmi les nouveaux élus, Ton a compté ,

Vingt ministériels,

Vingt-cinq libéraux,

Neuf qui ne l'étaient pas.

Le résultat des élections de 18 18 ne fut pas tout-à-fait aussi agréable pour le ministère que celui de 1817; mais ce qui adoucit ses regrets, c'est qu'il vit que les prétendus amis du grand nombre étaient devenus infiniment moins nombreux dans cette assemblée; la fureur, concentrée dans un très-petit espace, n'en devient que plus

CHAMBRE DE8 DÉPUTAS. 345

violente, et chacun peut se rappeler comme elle s'est exhalée, et à l'intérieur et à l'étranger, dans les circulaires et dans les notes secrètes. Toutes les forces de la sainte alliance ne pouvaient se réunir trop vite pour combattre cette terrible loi des élections, qui menaçait les trônes de l'Europe et les mettait tous en viager. Tant de menées, tant d'intrigues ne furent pas sans succès. L'on n'a point oublié des arrangemens pris à la suite d'une négociation fameuse, par d'anciens et nouveaux grands seigneurs, qui exercent aujourd'hui une influence si fâcheuse.

Ce sont ces arrangemens qui amenèrent cette proposition si intempestive, faite dans la chambre des pairs. La première attaque contre la loi, si éminemment nationale, du 5 février, devait partir naturellement de cette enceinte. L'on n'en fut donc pas étonné. # '

Cette proposition, un peu étrange dans la bouche d'un respectable et vertueux plébéien, fut accueillie dans l'assemblée où elle avait pris nais* sance,et cela devait être. La chambre des députés l'a repoussée , et l'opinion publique lui a fait connaître assez qu'elle avait été, dans cette circonstance, son interprète fidèle. Les ministres ne la méconnaissaient point alors; ils s'honoraient de marcher avec elle, de la consulter, de la recueillir dans de fttmbreuses pétitions, et avouaient que s'ils étaient forts , c'était par elle; mais ils ne l'étaient pas encore assez pour faire tout le bien qu'ils avaient projeté. Ils rencontraient des obsta-

clés toujours renaissans , des résistances trop hautes pour être surmontées.

Vous vous rappellerez, messieurs, combien fut éloquent le pénible aveu qui en fut fait à cette tribune par un homme auquel Ton ne peut reprocher, jusqu'à présent, que d'avoir dit un mot de trop , encore ce mot lui est-il échappé dans la cha leur de l'improvisation.

L'ancien ministère ne pouvait se dissimuler qu'un point d'appui lui était nécessaire, qu'un levier lui était indispensable. Il aurait trouvé tout ce qui lui manquait en faisant prononcer la dissolution de cette chambre. Il n'en eut pas le courage, peut-être aussi n'en a-t-il pas eu la possibilité. Quoi qu'il en soit, la seule mesure qui pouvait garantir le présent des dangers de l'avenir, n'a pas été prise; et il en a coûté à la France trois ministres véritablement .constitutionnels. Ils sont honorés de ses regrets, et sont sortis, comme on l'a observé très-spirituellement, par la porte par laquelle on rentre. Cette porte, messieurs, serait celle du salut.

La loi du 5 février a été soumise à une troisième épreuve en 1819.

Sur les dix-huit présidens nommés par Sa Majesté,

Treize ont été élus.

Deux vice-présidens l'ont été sur via£t-sept, et sur les nouveaux députés dix étaient ministériels,

Trente-quatre étaient libéraux.

Quatre ne l'étaient pas.

Ce résultat des élections de 1819 a déplu également au ministère et à ses ennemis, et comme les injures communes contribuent à amortir les haines et à nouer les coalitions , nous connaissons maintenant la source et la cause de celle que nous avons vu se former sous nos yeux.

Les journaux de la droite s'unirent alors à ceux du centre pour déblatérer, comme cela a été dit fort élégamment à cette tribune, contre la pauvre

loi des élections qui n'en pouvait mais elle

fut traitée de nouveau de révolutionnaire, et toutes les anciennes accusations coutre elle furent renouvelées.

L'on mit de l'habileté à s'emparer d'un prétexte, pour déclarer que son existence était incompatible avec la monarchie. Je ne me rappelle pas qu'en 181 5 un prétexte tout-à-fait identique ait été saisi pour demander la destruction des collèges électoraux. S'il fallait changer notre législation sur les élections , toutes les fois qu'il serait fait un choix désagréable au ministère, cette législation serait plus mobile que les sables du désert. Tout serait perdu en France, disaient, je leur dois cette justice, ceux qui l'avaient toujours dit, si la loi des élections n'était pas détruite, et ceux qui ne l'avaient jamais dit, le disaient et le répétaient avec eux. C'était dans tous les salons un concert d'imprécations contre la loi des élections. Les plus infâmes épithètes lui étaient prodiguées , et peuvent servir d'excuse bien légitime , s'il en était be-

348 DISCOUHS *T OPUTIONS.

soin, à celle de conspiratrice, si justement décernée par un de mes honorables amis < à la loi que nous discutons, et qui n'est encore qu'un projet, fort heureusement pour la France.

L'on disait hautement chez les ministres, que si un nouveau cinquième venait joindre las trois cinquièmes précédemment élus , c'en était fait de la dynastie, et que le seul moyen de la préserver des dangers dont elle était menacée, était d'anéantir la loi des élections.

jCe qui se disait dans le ministère n'était pas cru par tous les ministres, et ne l'était même pas par ceux qui le disaient le plus. Des dangers chimériques ne pouvaient effrayer des hommes que des dangers réels n'avaient jamais intimidés. Trois ministres protestèrent donc contre toutes ces chimères inventées, et nourries, pour accréditer et fortifier les intrigues de tous les genres ; ils montrèrent combien peu ces chimères étaient fondées, et firent envisager la profondeur de l'abîme que l'on allait creuser si l'on cédait à l'impulsion d'un parti qui voulait détruire la loi des élections , par cela seul qu'elle présentait une digue impénétrable au retour des intérêts anciens, et qu'elle offrait une garantie assurée aux intérêts nouveaux.

Lorsqu'ils eurent acquis la douloureuse certitude que des observations dictées par le patriotisme le plus pur n'étaient plus écoutées, ils sa-

1 Le général Sébastian L

CHAMBBE DES DÉPUTÉS. 349

crifièrent leur place à leur honneur, et la patrie a été avertie de tous ses dangers par leur retraite. Effectivement tous datent de cette époque , et les projets que nous avons vu se produire successivement y remontent aussi.

Cette chambre, depuis la nomination du nouveau cinquième, a été jugée avec précipitation et injustice par MM. les ministres, et je crois qu'euxmêmes en conviendraient actuellement. Que n'ont-ils pas obtenu jusqu'à présent de son excessive docilité ? S'ils n'en sont pas conteos, il faudra confesser, qu'en fait de docilité, ils sont biep difficiles à satisfaire. Ce que l'on pourrait appeler jusqu'à un certain point la bonhomie de cette chambre, et particulièrement celle dont les trois cinquièmes ont donné des preuves si multipliées, a été bien grande, puisqu'ils se sont laissé insulter k l'ouverture de cette session par l'un de ses membres, qui se croit tout permis depuis qu'il est ministre, qu'il a prorois de Impartialité et annoncé qu'il demandait de l'arbitraire.

Ses collègues, d'accord avec lui, sont venus, en termes beaucoup plus polis sans doute, exprimer de semblables senti mens , sur les trois cinquièmes de cette chambre : les deux projets relatifs à un nouveau mode d'élections avaient pour but unique et presqu'avoué ; d'empêcher l'élection du quatrième cinquième. MM. les ministres laissèrent entendre qu'il se joindrait aux trois autres précédemment admis pour détruire la monarchie et renverser encore une fois la dynastie.

35o DISCOURS ET OPINIONS.

C'est cependant contre tous , qui dévies composer la majorité de cette chambre , que portent ces épouvantables reproches; c'est sur vous que pèse l'accusation tout entière, et c'est à vous que l'on ose s'adresser pour vous demander de déclarer qu'elle est fondée ! Vous le déclareriez aussi positivement que vous pouvez le faire, en adoptant un projet dont le but est de vous expulser de cette chambre et d'empêcher que jamais vous y puissiez rentrer. Quoi ! ce sera vous qui avoueriez que vos commettans, en vous choisissant, ont nommé des factieux , des anarchistes , des révolutionnaires ; c'est vous, qui ne partagez pas la surprise qu'éprouve et la France et l'Europe, de ce qu'un ministère a été assez audacieux , pour demander aux membres qui composent de fait la majorité de la chambre, d'avouer qu'ils nourrissent les vues les plus criminelles , et qu'ils sont tout-à-fait indignes de la confiance de la nation!

Pourra-t-on concevoir que le ministère ait attendu que les trois cinquièmes des députés aient été renouvelés par la loi de 1817, pour venir la traduire devant ces trois nouveaux cinquièmes, et la faire juger par eux?

Il a donc dû compter et sur des pères bien dénaturés et sur des enfans bien ingrats ; c'est vous, vous les produits de la loi d'élections , qui déclareriez que vos actes de naissance ne sont pas légitimes ; c'est tous qui vous chargeriez de donner la mort à votre propre mère ! Ceux parmi vous qui l'avez défendue avec tant d'énergie , qui avez re-

CHAMBRE DES DÉPVTÉS. 35 f

poussé avec tant de courage les puissantes attaques dirigées contr'elle en 1819, vous joindriezvous à ses éternels ennemis pour la combattre et la détruire ?

Comment pourrait-on expliquer la conduite des membres de cette chambre, auxquels peut s'appliquer ce que je viens de dire ? Comment on le pourrait? en jetant les yeux sur le banc des ministres

Je demande maintenant à ceux de mes collègues qui font partie d'un des trois nouveaux cinquièmes, et dont les votes contribueraient à faire adopter le fatal projet qui vient de nous être présenté, ce que, de retour dans leurs foyers, ils pourront dire à leurs commet tans, à leurs concitoyens^ leurs amis, à leurs parens, à ceux qui ont le droit de leur demander le compte moral de leur conduite ? Que répondront-ils à ceux qui leur feront observer qu'ils attendaient d'eux , de leurs efforts, de leur patriotisme, des lois organisatrices et conservatrices de nos nouvelles institutions; des lois sur la garde nationale, sur le jury, et surtout sur l'administration municipale et départementale, et qu'ils ajouteraient au lieu de ces lois salutaires, indispensables, vivement sollicitées', vainement promises, impatiemment attendues: « nous devons à votre faiblesse, à votre condescendance impardonnable, d'avoir été privés, jusqu'à «présent, des principales garanties assurées par la « charte.

.. « Àvez-vous diminué les dépenses , allégé les im-

352 DISCOURS ET OPIHIOVS.

« pots ? Non. Vous avez consenti à nous laisser ra- « vir des droits acquis , à jeter des semences de di- « vision parmi les propriétaires, à désunir ce qui «avait été réuni, à donner à la minorité une in- « fluence qu'elle ne devrait jamais avoir, à offrir « aux intérêts anciens, une espérance qui devrait « ne plus exister ; à présenter aux intérêts nou- « veaux, une inquiétude qui devrait être détruite; « à exciter toutes les passions, à réveiller toutes les « jalousies , à fomenter toutes les haines, à remettre « tous les partis en présence, et à rendre unenou- « velle révolution possible. »

À ces reproches, que tout Français aura le droit de vous adresser, que répondrez-vous ? Répondrez-vouâ , que vous avez voté de confiance les lois d'exceptions et la destruction de la loi des élections y dont la conservation vous avait été demandée par la presque totalité de vos commettans? Répondrez-vous, que tous ces sacrifices ont été faits à la patrie , pour y maintenir la tranquillité?

Irez-vous jusqu'à répéter ce que vous avez entendu dire dans des conciliabules et dans les salons des ministres? Irez-vous jusqu'à vouloir assurer que vous croyiez que l'élection d'un nouveau cinquième eût suffi pour détruire la charte , renver* ser la dynastie et livrer la France à l'anarchie ? Non, vous n'oserez pas tenir un semblable langage, parce que vous sentirez que l'on ne pourrait vous croire. A qui les ministres et vous, pourriez-vous persuader enf effet que l'existence de la maison

de Bourbon tient à la volonté de deux cents députés , que deux cents députés disposent de la couronne et peuvent, à leur gré, la placer sur la tête de tel ou tel individu ? Ne dites pas ce que vous ne croyez pas , ce que vous seriez bien fâchés que Ton crût et en France, et en Europe. Vous savez que, fort heureusement pour la France et pour vous, les Bourbons ont des racines bien autrement profondes que celles que vous leur supftosez. Vous savez combien sont enfoncées dans tous les cœurs celtes de la charte ; dans cet amour, dans ce dévouement pour la charte, la conservation de tout ce qu'elle a établi, ne s y trouve-t-il pas confondu? Ce sentiment est indivisible de sa nature ; m et lorsque vous accusez , avec autant d'impudeur que d'imprudence , les libéraux de nourrir d'autres pensées, songez que vous accusez la France tout entière; sachez ce que tout le monde sait, c'est que tous les Français sont libéraux, moins quelques privilégiés. Que votre pensée traverse lés Pyrénées, et qu'elle vous apprenne enfin ce que sont, et ce que peuvent los libéral

Ceux de France veulent le maintien de ce qui leur a été donné par le roi. Us veulent la charte , toute la charte. Voilà pourquoi ils veulent conserver la loi actuelle des élections, qui n'est autre chose que la charte vivante, que la charte mise en action, et c'est aussi pourquoi ils ne veulent pas d'un projet qui n'est qu'une combinaison artificieuse pour nous ramener en 181 5, compléter la m. a 3

contre-révolution, en recréant ta chambre introuvable. Lorsque vous accusez les libéraux, c'est-àdire la nation , de vouloir une révolution nouvelle, vous portez une accusation vide de sens.

A qui persuaderez-vous que des électeurs intéressés, sous tous les rapports, au maintien de Tordre et de la tranquillité, iront choisir parmi les contribuables qui paient 1,000 fr. , des hommes voulant le désordre et l'anarchie?

A qui persuaderez-vous qu'un peuple qui jouit de tous les avantages d'une révolution faite, veut une révolution nouvelle?

Tous les principes pour lesquels il a combatte depuis trente ans ne servent-ils pas de bases fondamentales à la charte? Cette charte n'est-eUe pas en outre un traité destiné à garantir toi» les intérêts nés de la révolution ?

A qui persuaderez-vous donc qu'il est de l'intérêt du peuple, de ses défenseurs, des libéraux , pour tout exprimer en un seul mot, de changer la charte ?

Ils n'auraient rien à gagner et auraient tout à y perdre»

Mais si l'accusation faite au peuple français de vouloir une révolution nouvelle, est vide de sens * celle qu'il porte aux anciens privilégiés de vouloir la contre-révolution ne l'est pas : ils ont beaucoup perdu, ils auraient donc beaucoup à recouvrer.

Si le clergé a renoncé à faire payer la dîme, pourquoi existe-fril plusieurs catéchismes où il est , enjoint aux fidèles de la payer exactement ?

Si l'Église a renoncé à ses biens, pourquoi les ministres de l'Évangile recommandent-ils , dans la chaire de vérité, de restituer les biens mal acquis? Et vous savez que c'est ainsi qu'ils sont convenus de désigner les biens nationaux.

Si d'autres ex-privilégiés ont renoncé aux agrémens de la féodalité , pourquoi se font-ils rendre encore , dans leurs ci-devant seigneuries , tous les honneurs dont ils étaient en possession autrefois?

Les faits que je viens d'avancer ne pourront être contestés , ils sont à ma connaissance personnelle, ils sont aussi à celle de MM. les ministres, et si j'avais besoin de les prouver, ce serait dans leurs bureaux que je leur demanderais la permission d'en aller chercher les preuves x.

1 En voici d'incontestables. Elles sont puisées dans les catéchismes des différées diocèses , et notamment dans ceux de Béziers, de Montpellier et de Soissons.

D. Qu'ordonne le septième commandement ? Hors te tems de noces ne feras , payant la dîme justement ?

il. D'observer les lois de l'Église sur le mariage , de payer la dîme avec fidélité et reconnaissance.

(Catéchisme de Béziers, pag. 27 et 38 , chap. XIV.)

D. L'Église n'a-t-elle pas fait d'autres com m an démens ?

R. L'Église a fait d'autres comraandeniens , dont les principaux obligent à payer la dîme , à ne se marier que dans certains tems de l'année , à) fuir le commerce des excommuniés dénoncés*

(Catéchisme de Montpellier, pag. 6a d'une édition, et 44 d'une autre.)

D. Que doit -on honorer?

il. On doit honorer pareillement tons ses supérieurs, comme le pape, son évéque, son curé, le roif les magistrat»» son

L'espérance de ramener l'ancien régime n'est donc pas éteinte , et l'on n'a pas renoncé à vouloir faire la contre-révolution. Ce que l'on nous a peint comme une chimère est malheureusement une réalité.

Quel est l'homme assez peu clairvoyant pour ne pas s'apercevoir que la contre-révolution a déployé son enseigne? Qui ne connaît maintenant et ses troupes légères et son corps de réserve? Son succès est presque assuré si l'on obtient de vous , messieurs, de convertir en loi le projet xjui vous est proposé. Il contient le principe de la contre-révolution tout entière. Quiconque a voulu étudier ce projet avec soin , a pu en acquérir la certitude.

Qu'il devienne une loi, et la contre-révolution aura des agens légaux.

Qu'il devienne une loi, et les privilèges sont ressuscites.

Le tiers-état se réunira dans les collèges d'arrondissement.

La noblesse dans les collèges de département.

maître, son seigneur. Respecter le pape , son évéque, son curé, le roi, les magistrats, le seigneur de la paroisse , leur obéir quand il le faut , et ne pas souffrir qu'on en parle mal.

JD. De combien de manières retient-on ordinairement le bien du prochain ?

il. Ne pas payer la dîme à qui on la doit.

D. Ne retient-on pas encore le bien d' autrui en quelques autres manières ?

(Catéchisme de Soissons , imprimé en 1816, pag. 84 et

La chambre des pairs, que deviendrait-elle dans un pareil système? Elle serait anéantie. Elle doit savoir que c'est celle de nos institutions que les anciens privilégiés abhorrent le plus, parce que la pairie est désormais la seule noblesse existante en France, parce qu'à la pairie seule sont attachés des privilèges.

Espérons donc que si le projet soi-disant ministériel, et je puis l'appeler ainsi d'après la révélation qui a été faite par un de nos journaux, rédigé dans le cabinet de l'un des ministres du roi , est adopté par cette chambre , qu'il sera rejeté par l'autre ; que la chambre des pairs reconnaîtra qu'il menace son existence politique. Espérons que les pairs, nommés en 1819, uniquement pour garantir la loi des élections des coups qu'un certain parti voudrait lui porter, sauront l'en préserver et ne souffriront pas que ce soit au milieu d'eux qu'elle exhale son dernier soupir.

Si j'ai prouvé que le projet soumis maintenant à votre examen était contraire aux intérêts du peuple, il en résulte nécessairement qu'il l'est également à ceux du roi , car je crois avoir établi , dans toutes les opinions que j'ai prononcées à cette tribune, que les intérêts du peuple sont inséparables de ceux de la couronne. Effectivement, ils sont lésés par ce projet , et l'une de ses prérogatives les plus essentielles est compromise et pour ainsi dire détruite.

Ce qu'il importe le plus au roi, dans un gouvernement représentatif, c'est certainement de con-

paître exactement l'opinion publique de tous les Mfistans parla voie des journaux, et à des époques périodiques, par le résultat des élections.

A l'égard de cette opinion publique, qu'il lui serait si avantageux de pouvoir saisir, cela lui est devenu impossible depuis l'esclavage des journaux. Il n'existe plus de liberté que pour ceux d'un certain parti; la promesse de M. Pasquier s'accomplit, et il est juste d'avouer que jamais engagement n'a été rempli avec plus de fidélité.

Le ton d'impudence des journaux privilégiés blesse jusqu'aux ministériels eux-mêmes. Ils commencent à s'en plaindre. Les injures de ces journaux sont4 devenues des outrages, et je crains que si MM. les ministres ne s'empressent d'y mettre ordre , qu'un homme d'honneur ne soit un jour assez offensé pour se déterminer à vouloir prouver au ministère, par des faits, que la censure^ exercée comme elle l'est , a rendu la responsabilité ministérielle tout-à-fait individuelle.

Non-seulement le roi est privé de l'avantage de savoir la vérité par les journaux : mais il est encore en proie à toutes les inquiétudes, qui doivent nécessairement résulter pour lui , des nouvelles alarmantes répandues chaque matin. Elles ont repris T depuis l'exécution de la loi du premier avril, toute leur activité et tout leur crédit.

Le roi, qui déjà ne peut plus être instruit de œ qui se passe journellement, va perdre encore, par le nouveau projet , la possibilité de pouvoir juger de l'état et des progrès de l'opinion à une époque

CHAMBEE DES DÉPUTAS. $69

donnée de chaque année. Les collèges électoraux organisés, comme ils le sont actuellement , contribuaient, par leurs scrutins, à lui indiquer positivement le vœu de la majorité. Les choix des collèges qui viennent de terminer leurs opérations, ont pu servir à lui faire connaître où est cette majorité , à quel degré MM. les ministres jouissaient de la confiance publique j sur quatre députés nouvel* lement élus , un seul peut-être ira se ranger sous l'étendard ministériel.

Les collèges organisés d'après le nouveau projet, nourriront et entretiendront le roi dans Terreur que ces ministres jugeront utile pour eux d'accréditer auprès de lui, puisqu'ils seront composés de manière à faire surgir le vœu de la minorité , et à ensevelir celui de la majorité. .

Le roi , dans un gouvernement représentatif, s'il veut goûter les douceurs d'une entière et profonde sécurité , doit vouloir laisser jouir le peuple de la plénitude de toutes ses libertés.

La jouissance peut en être , je le sais , quelquefoi» fort incommode à MM. les ministres et à MM. les fonctionnaires publics, mais elle n'a jamais pour le roi qu'avantage et utilité; car, encore un coup, les intérêts du trône sont inséparables de ceux du peuple.

La loi d'élection proposée sera donc funeste au peuple et au roi.

Elle aurait de plus un inconvénient très-grave que le roi ne peut trop peser dans sa haute sagesse, celui d'annuler, par le fait, l'une de ses plus impor-

36o DISCOURS ET OPINIONS.

tantes prérogatives, je veux parler, Ai droit de dissoudre la chambre des députés.

Je suppose , et cette supposition n'est pas totalement dénuée de vraisemblance , que, par le résultat des élections qui se seraient faites en .vertu du projet de loi que nous discutons , l'on voie se former une chambre qui reprendrait tous les erremens de celle de i8i5 , et dont la majorité serait, en très-grande partie, composée des membres, dé cette même chambre. Je vous le demande, ne serait-il pas possible alors qu'un sentiment de hajne, qui n'est encore que faiblement .assoupie contre Fauteur de la salutaire ordonnance du 5 septembre, ne vînt à se réveiller, et que , s unissant à celui de la vengeance? l'on ne saisisse avec empressement une occasion très-favorable pour faire un exemple éclatant, et .frapper un grand coup?

Serait-il impossible de trouver , parmi les membres de cette chambré , celui qui , au moment même où la fameuse circulaire, na 34, partait de Paris, pour imprimer aux comités secrets, établis dans tous les chefs-lieux de départemens, une marche uniforme , outrageait la morale publique , en accusant à cette tribune le président du conseil des ministres d'un attentat exécrable , sans en fournir la moindre preuve ?

J'ai dit qu'il avait outragé la morale publique à la face de la France et dé l'Europe; je le dirai et le répéterai aussi long-tems qu'il n'aura pas prouvé son horrible accusation.

J^e député dont je viens de parler n'a pas encore

retiré cette accusation, et la chambre, par une faiblesse ou une condescendance également inexplicable , ne l'a pas contraint à ia porter. Il l'ajourne peut-être pour la produire à l'époque dont je viens de parler. Il la produirait alors avec d'autant plus de confiance, que le succès lui en paraîtrait pour ainsi dire assuré. Il ne serait pas même douteux au milieu d'hommes qui ne pardonneront jamais à un ministre arraché de son poste, l'immense service qu'il a rendu à la patrie le 5 septembre.

Je suppose , car il faut bien supposer l'avenir, que le roi, convaincu par la conduite que tiendrait la chambre qui doit remplacer celle-ci, qu'elle s'occuperait plus des mesures à prendre pour satisfaire ses vengeances personnelles , que des moyens à employer pour assurer la prospérité de l'État, veuille s'armer contre elle de l'art. 5o de la charte ; il s'apercevra , mais trop tard , que l'arme toute puissante de la dissolution a été totalement brisée par le projet du 17 avril dernier;

Qu'elle est devenue désormais inutile entre ses mains, puisqu'elle ne pourrait plus être employée avec avantage.

Quel est celui qu'il pourrait se promettre effectivement, en chargeant des collèges électoraux peu nombreux, trop peu nombreux, de substituer de nouveaux choix à ceux qu'ils viendraient de faire ?

Il acquerrait inévitablement la conviction que les mêmes députés seraient réélus, et que la faculté de dissoudre la chambre serait devenue com-

36a ' DISCOURS ET OPINIONS.

platement illusoire. Son appel à la nation ne serait plus qu'un appel à un parti.

Qui ne sait pas que le droit de dissoudre n'a de réalité que là où les électeurs sont nombreux. Voyez l'Angleterre que vous nous citez toujours et que vous n'imitez jamais.

Croirez-vous encore que votre constitution ressemblerait le moins du monde à la sienne, lorsque vous aurez privé la nation des bienfaits non équivoques de l'élection directe , et le roi de la possibilité de dissoudre la chambre des députés avec l'espérance raisonnable de pouvoir en recueillir quelques fruits?

Vous qui vous dites les défenseurs exclusifs de la prérogative royale, conservez donc au roi celle de pouvoir dissoudre la chambre des députés, lorsqu'il le juge convenable.

Pour la lui maintenir, ne diminuez pas sciemment le nombre des électeurs.

Il n'est déjà pas trop considérable, je dirai même qu'il ne l'est pas assez.

Le cens fixé pour être électeur n'est que trop élevé.

Cette loi du 5 février n'est pas trop démocratique, comme vous paraissez le craindre ; elle n'est, au contraire , que trop aristocratique , et cette vérité , vous en conviendrez d'ici à très-peu d'années.

Qu'un éligible, père de cinq enfans, possédant aujourd'hui 10,000 fr. de rentes, vienne à mourir, son héritage est partagé entre ses cinq enfans.

Parmi eux, il n'y aura pas un seul éligible; et

parmi les petits-enfans du possesseur actuel de ces 10,000 francs de rentes, il n'y aura pas un seul électeur*

Laissez donc les choses comme elles sont, ce sera le moyen de les remettre telles qu'elles étaient il y a quelques mois, et elles étaient bien, trèsbien, avant que d'imprudens ministres n'aient donné à Sa Majesté de perfides conseils, et ne l'aient amenée, par des accusations mensongères, à vouloir faire régner l'instabilité là où la stabilité seule peut consolider, entretenir la sécurité, et inspirer au peuple une pleine et entière confiance dans les engagemens pris par l'auguste auteur de la charte, confiance qui renaîtra pour s'accroître, lorsque les actes de son ministère seront en parfaite harmonie avec les promesses et les sermens de Sa Majesté.

J'ai demandé le rejet du projet présepté le 17 avril dernier, parce qu'il est contraire à l'esprit et à la lettre de la charte.

Je l'ai demandé parce qu'il est contraire aux intérêts du roi et à ceux du peuple.

Je l'ai demandé aussi parce qu'il tend à annuler, par le fait, la prérogative de pouvoir dissoudre la chambre des députés, qui a été accordée au roi par l'article 5o de la charte.

Je persiste donc dans ma proposition de rejeter le projet de loi relatif aux élections , et me réserve de prendre la parole contre tous les articles de ce projet.

364 discours et opinious.