SUR L'AMENDEMENT PROPOSÉ PAR M. BOIN

AU PROJET DE LOI RELATIF AUX ÉLECTIONS

séance du 9 juin 1820.

Messieurs,

Ne soyez pas surpris si je viens joindre mes efforts à ceux qui ont été faits par un des membres marquans qui siègent de ce côté, pour faire rejeter l'amendement qui vous est proposé. Toutes les fois que lui et ses honorables amis défendront à cette tribune les principes consacrés par la charte, ils seront sûrs d'être d'accord avec les députés fidèles à leur mandat et qui sont intimement convaincus qu'aucune circonstance ne doit les en faire dévier.

C'est sur le terrain de la charte que nous leur donnons rendez -vous; c'est là que les ministres de Sa Majesté nous rencontreront toujours. C'est sur ce terrain, et sur ce terrain seul, que les conciliations peuvent avoir lieu et s'opérer au profit des. libertés publiques.

C'est pour s'être écarté des principes de la charte que la discorde a régné dans cette 'assemblée depuis l'ouverture de cette session. Ce reproche ne peut justement s'adresser à ceux de mes collègues qui siègent de ce côté , puisqu'ils ont constamment défendu ces mêmes principes.

CHAMBRE DBS DÉPUTES. 365

Les ministres, qui se plaignent si amèrement de l'opposition , n'en éprouveraient jamais , si jamais ils ne proposaient rien qui fût contraire à l'esprit et à la lettre de nos lois fondamentales; car il n'existe pas encore en France un parti d'opposition , et pour qu'il soit systématiquement organisé, il faudrait y créer avant, ce que Ton appelle une conscience politique, et nous ne sommes point encore assez avancés dans l'exercice du gouvernement représentatif , pour en avoir reconnu les inappréciables avantages; nous y serons conduits par l'impérieuse nécessité.

Faute de cette conscience politique, il arrive souvent que , dans le cours de la même séance , les mêmes membres votent pour et contre le ministère, et nous avons vu dans cette session adopter, à la presque unanimité, toutes les lois proposées qui n'étaient point contraires à la charte.

Il n'y a donc point encore de parti d'opposition , et celui auquel il plaît au ministère de donner ce nom, cessera d'exister le jour où le ministère voudra être franchement constitutionnel.

Ce prétendu parti , malgré son attachement légitime et naturel à la loi du 5 février, a déclaré^ dans tout le cours de cette discussion , qu'il consentirait à la modifier , pourvu que les principes de l'élection directe et de l'égalité des suffrages fussent conservés.

Je renouvelle en son nom la même déclaration.

Ces principes étaient maintenus dans l'amendement proposé par mon estimable collègue Camille

366 DISCOURS ET OPIKIOXS.

Jordan. Aussi , nous sommes-nous ralliés pour le défendre, et nous pouvons même dire qu'il a obtenu, pendant quelques instans, la majorité; il l'eût conservée sans doute , si le ministère n'eût point multiplié ses efforts pour la lui enlever»

Il en a fait de plus grands encore pour écarter l'amendement de M. Desrousseaux , qui , sans doute , renfermait le meilleur de tous les modes d'élection, et qui finira inévitablemment par être adopté , le jour où l'on voudra que nous jouissions réellement des avantages attachés à un véritable gouvernement représentatif.

Le ministère, en faisant écarter les amendemens dont je viens de parler, annonçait positivement l'adoption du projet que nous discutons, tel qu'il était.

C'est pour faire voter l'article i€f de ce projet qu'il a pris soin de répandre que des changemens très-considérables seraient faits à l'article a, et que ces changemens renverseraient totalement tout le système de la loi proposée.

L'amendement si important qui contenait tous ces changemens a été confié à des amis zélés du ministère. Ils prirent soin de le répandre ; et lorsqu'il fut proposé la première fois par mon honorable collègue M. Courvoisier, l'on fut extrêmement surpris de ce qu'il n'obtint pas l'assentiment des ministres de Sa Majesté.

M. Boin reproduisit le même amendement en le rendant plus mauvais, puisqu'il renouvelait une

disposition qui en avait été retranchée par M. Courvoisier.

C'est donc cet amendement que nous allons examiner. Mais j'ai cru devoir vous rappeler tous les faits dont je viens de vous entretenir, pour bien établir que jamais nous ne nous sommes refusés à faire à la loi du 5 février toutes les modifications qui ne seraient point en opposition trop ouverte avec la charte et les grands principes * dm gouvernement représentatif. Celui dont M. Boiq a été Vinlroducteur respecte, il est vrai , l'élection directe; mais il attaque et détruit l'égalité des suffrages , et blesse tellement l'égalité des droits qu'il me paraît être tout-à-fait inadmissible.

M. Boin propose d'abord d'augmenter le nombre des membres de cette chambre , et reproduit à ce sujet une des dispositions du projet du 1 5 février dernier. Celte augmentation est facile à jus* tifier; et lorsqu'il en a été question pour la première fois dans nos bureaux, il a été facile de s'apercevoir qu'elle réunissait une grande majorité en sa faveur.

Je n'en développerai pas les avantages, ils Font été suffisamment par plusieurs des préopinans , et ils ont prouvé assez clairement que cette augmentation n'était pas assez contraire à l'article 26 de la charte, pour ne pouvoir pas être adoptée.

Ce n'est pas que cette augmentation de nombre puisse assurer au ministère une majorité plus nombreuse que celle qu'il traîne si péniblement à sa suite, lorsque le ministère voudra, comme il le

368 DISCOURS ET OPIlUOfrS.

veut aujourd'hui, détruire les libertés publiques, en attaquant de vive force les principes fondamentaux de la charte.

M. Boin veut que les collèges de département soient composés du quart des plus imposés. Dans le projet du 1 5 février dernier , les électeurs des hauts collèges étaient choisis par ceux des petits collèges, ce qui sans doute était infiniment préférable.

M. Boin a conservé, pour l'organisation des collèges de département, l'article du projet de loi que nous discutons , et c'est cette disposition qui a été si victorieusement combattue dans tout le cours de la discussion. C'est elle qui a été accusée de ressusciter l'aristocratie et de fonder une véritable oligarchie; et c'est avec quelque surprise, que nous avons vu les mêmes hommes, qui lui ont porté naguère de si terribles coups, en faire l'éloge aujourd'hui.

L'on peut donc être versatile sans être ministre.

Mais ce changement si brusque d'opinion n'empêche pas qu'un collège de département coiqgosé des plus imposés, ne soit une institution toutà-fait subversive des articles 1" et 4° de la charte, et n'établisse un privilège qu'elle ne peut avouer, et qui ne peut être consacré par les amis de la liberté.

L'amendement de M. Boin établit de grands et de petits collèges, et fait conséquemment, si je puis m'expriraer ainsi, de grands et de petits députés.

CHAMBRE DES DEPUTES. 36g

Il compose la chambre des députés de deux élémens diiférens, et par cela seul il en détruit l'unité.

Il sème la défiance entre les propriétaires; il humilie les uns pour flatter les autres, et loin d'apaiser les divisions , il les fonTenteet les entretient.

Il les reproduit dans la chambre des députés , où elles sont beaucoup plus fâcheuses encore, parce qu'elles y sont plus concentrées et conséquemment plus actives. Comment n'y existeraientelles pas lorsque l'égalité aura cessé d'y régner ; et comment l'égalité y régnerait -elle entre des députés qui n'auront pas la même origine, et qui finiraient peut-être par siéger sur des bancs de couleurs différentes?

L'égalité compromise par la composition des collèges les plus imposés, est tout-à-fait attaquée par le double vote accordé aux membres de ces collèges, qui concourront à la nomination des députés dans les collèges d'arrondissement et dans ceux de département.

Cette faveur, accordée à la richesse, est, des insultes qui peuvent être faites à l'égalité , la plus grave de toutes; et vous avez dû être étonnés de ce que Ton a essayé, pour la légitimer, d'établir que ce privilège pouvait être créé, puisque la charte en avait établi à l'avantage des contribuables qui paient 3oo fr. et iooo fr. de contribution directe. Ce ne sont point là, messieurs, des privilèges, ce sont des garanties, des espèces de cautionnemens de moralité et de capacité exigés m. 24

SjO DISCOURS ET OPINIONS.

pour l'intérêt général de la société* et rien de plus.

II serait vrai, ce qui n'est pas, que ce sont là des privilèges, que vous ne pourriez pas en créer d'autres; et vous ne pouvez demander d'autre garantie aux électeurs et aux éligibles que celle consacrée par la chaîne. Aller au-delà, c'est la méconnaître , c'est la détruire.

Tout ce qui a été avancé pour justifier le double vote , pourrait être dit pour ressusciter toutes les distinctions qui ont été si sagement abolies, et jamais l'on n'a entendu de maximes plus contraires à l'égalité que celles professées hier à cette tribune. Toutes, certainement, seraient avouées et adoptées par ceux qui veulent rendre héréditaires les droits temporaires des électeurs, en les perpétuant dans les familles par la création des majorats.

Le double vote serait un pas immense de fait dans la carrière des distinctions , et un précédent dont on tirerait un jour un parti puissant pour les rétablir toutes.

L'égalité, blessée dans un point, peut l'être ensuite dans tous ; et du moment où elle n'est pas entière, elle n'est plus.

Ce n'est pas vous, qui savez combien elle est chère à tous les Français, qui savez combien elle est nécessaire au maintien de la tranquillité, qui la leur enlèverez.

Ce n'est pas vous, mandataires fidèles, qui consentirez à méconnaître à ce point et vos devoirs et vos sermens.

Vous ne pouvez faire un semblable sacrifice à

l'amour de la conciliation; ce serait la mettre à un prix auquel vous ne pourriez atteindre.

Il ne peut exister de conciliation qui puisse vous faire consentir à immoler les libertés publiques, et votre faiblesse serait une lâcheté ; elle ne serait pas même excusée par le but qqe vous vous seriez proposé d'atteindre , puisqu'il ne serait pas rempli,

Ce n'est pas en privant les citoyens de leurs droits les plus sacrés que l'on parvient à les empêcher de vouloir les maintenir ou les recouvrer.

La paix publique n'est troublée, et la tranquillité si fortement compromise, que depuis que le ministère a osé attaquer ouvertement toutes nos libertés, et ce n'est pas en vous unissant k son odieuse et téméraire entreprise que vous calmerez l'effervescepce qui existe dans tpus les esprits, et qui ne s'éteindra que lorsque les ipquiétqdes qui l'ont fait naître auront entièrement ce&sé.

Certes, elles ne cesseront pas par l'adoption d'une loi déshonorée dans l'opinion , repoussée comme un objet d'horreur par la presque universalité des Français.

Elles ne cesseraient pas non plus par l'adoption d'un amendement qui la rendrait plus jnauvaise et plus odieuse encore.

Le double vote ne peut donc être consacré.

M. Boin termine son amendement en proposant que le territoire des collèges d'arrondissement soit fixé sur l'avis des conseils généraux de département, par des ordonnances du roi.

Pourquoi vouloir accorder une semblable attribution aux conseils généraux ?

A-t-on oublié que les membres n'en sont plus élus, que tous sont nommés par le pouvoir, et sont conséquemment devenus des agens de l'autorite, révocables à sa volonté?

Vous ne devez donc pas lui prescrire de demander l'avis de tels ou tels de ses agens, de préférence à d'autres. Mais si l'auteur de l'amendement "a indiqué ce moyen , c'est qu'il a cru qu'il couvrirait par là tout ce* qu'il y avait de contraire aux principes, en faisant fixer le territoire des'arrondissemens électoraux par des ordonnances. Cette fixation doit être le résultat d'une disposition législative, et le projet du i5 février ne laisse point le moindre doute à cet égard , puisque le tableau <pii la déterminait était joint au projet.

Ce projet, de l'aveu de MM. les ministres, était beaucoup meilleur que celui qui l'a remplacé. Il «était aussi préférable à l'amendement de M. Boin ; il a mutilé ce projet pour le reproduire, et y a joint le double vote, qui n'en faisait pas partie.

Vous conviendrez que c'est une innovation contraire à tous les principes de la charte, et vous verrez bientôt qu'elle a encore été imposée à MM. les ministres , qui , quoi qu'ils en puissent dire, ne jouissent pas d'une pleine et entière liberté.

L'état de gène dans lequel ils sont, peut seul servir à nous expliquer pourquoi ils viennent alternativement nous dire le pour et le contre à cette tribune.

Selon eux , l'amendement de M. Desrousseaux ne pouvait être discuté, parce qu'il portait atteinte à l'initiative royale; que d'ailleurs il ne pouvait être considéré comme un amendement, puisque c'était une véritable proposition de loi qui changeait et dénaturait le projet soumis à notre discussion.

Cette doctrine n'a point eu l'assentiment complet de cette chambre; mais il faut croire qu'elle avait obtenu celui des ministres.

Quelle n'a donc pas dû être votre surprise, lorsque cette doctrine a été rappelée par un des honorables membres de cette chambre, qui a conservé l'inestimable avantage de ne pouvoir être accusé de versatilité!

Quelle n'a donc pas dû être votre surprise de la voir attaquée par le ministre qui l'avait établie ? de la voir combattue, quoiqu'elle eût été appuyée par l'article 46 de la charte, cité par l'orateur dont je viens de parler, et dont, certes, l'application devait être faite dans les circonstances extrêmement graves où nous sommes placés !

Non-seulement MM, les ministres s'y sont opposés , mais ils se sont encore sciemment écartés des deux dispositions contenues dans l'article 46 de la charte, dont l'une porte que les amendemens seront renvoyés et discutés dans les bureaux, et l'autre , qu'aucun amendement ne pourra être fait à une loi s'il n'a été consenti ou proposé par le roi.

Malgré les interpellations les plus précises faites

3y4 DISCOURS ET OPINIONS.

à MM. les ministres, pour savoir s'ils consentaient à l'amendement , ils ont gardé le silence le plus profond, et rien n'a pu les déterminer à le rompre.

Nous allons , messieurs, vous en faire connaître la cause, fet je crois le pouvoir, d'après l'exemple qui m'a été donné par MM. les ministres euxmêmes, de tout dire à cette tribune.

Le projet que nous examinons n'a jamais été celui de MM. les ministres; il était une des conditions imposées pour obtenir une majorité qui leur était indispensablement nécessaire. «

Il a été facile de se convaincre , pendant tout le cours de cette discussion , qu'effectivement le projet préseùté le 1 5 avril dernier n'était pas celui que le ministère aurait préféré. L'un'de ses membres a dit naïvement qu'il en aimerait mieux un autre, et un de ses collègues est convenu franchement que le projet du i5 février valait beaucoup mieux.

Le ministère, effrayé avec raison du peu de succès qu'avait obtenu la loi proposée, et dans cette chambre, et hors de cette chambre, alarmé de la faiblesse de sa majorité, majorité cependant bien ministérielle , puisqu'elle se compose en totalité de cinq ministres; le ministère s'est occupé, pour sortir de cette position embarrassante et difficile, de chercher les moyens d'acquérir une majorité beaucoup plus nombreuse. U ne pouvait raisonnablement espérer d'y parvenir qu'en changeant entièrement le système de son projet sur les élections.

U n'a pas voulu proposer officiellement ces

CHAMBRE DES DEPUTES. 3j5*

changemens, ni même avoir l'air d'y consentir, tant il a eu peur de compromettre une majorité acquise, pour une majorité encore incertaine.

Il a donc confié à un membre de cette chambre, ce qu'il est permis de croire , le soin de proposer l'amendement qui vous a été développé hier à la fin de la séance.

Quoiqu'il soit bien évidemment l'ouvrage du ministère, il n'a cependant pas voulu l'avouer, et pourquoi ?

C'est qu'il a voulu, avant d'en faire l'aveu, connaître le succès qu'il pourrait avoir dans cette assemblée, et MM. les ministres assistent maintenant à une répétition de la majorité. S'ils sont satisfaits du dénouement de la pièce qu'ils font représenter, ils se sépareront de leurs nouveaux amis, pour revenir à ceux qui l'étaient anciennement; et avec lesquels ils n'ont jamais été tout-à-fait brouillés.

Ils sacrifieront les membres . de cette chambre auxquels ils doivent la conservation de leur place, parce qu'ils auront l'espoir justement fondé de s'y maintenir plus long-tems , en s'appuyant sur une majorité considérable.

Si la représentation que nous donnons en ce moment peut être agréable à MM. les ministres, je conçois fort qu'elle doit déplaire à ceux qui y jouent les principaux rôles ;

A ceux qui leur firent le sacrifice des principes qu'ils avaient développés avec autant de talent que d'éloquence, en faveur de la liberté de la presse et de la liberté individuelle.

Ce sera encore sur eux que l'on cherchera à jeter tout l'odieux des odieuses mesures prises contre la liberté de la presse et la liberté individuelle.

Vous, défenseurs zélés de la charte et des libertés publiques, vous prêterez^vous au succès d'une intrigue dont la publicité est aussi scandaleuse.

Consentirez-vous à violer la lettre et l'esprit de la charte?

Consentirez-vous à établir le privilège du double vote pour assurer le trtomphe du ministère?

Et de quel ministère, grand Dieu! de celui qui a mis la France dans la position où elle est.

De celui qu'elle a déjà rendu responsable de l'état dans lequel elle se trouve;

De celui qui a perdu sa confiance et qui ne la recouvrera jamais x car jamais elle ne pourra lui pardonner le mal qu'il lui a déjà fait.

Maintenant , messieurs, vous pouvez être assurés que le ministère ne poussera pas l'audace jusqu'à présenter à la nation française une loi qu'elle re* pousse et qui lui fait horreur, parce qu'elle a déjà reçu un baptême de sang.

Osera-t-il jamais la produire, lorsqu'elle ne sera appuyée que par une aussi médiocre majorité, que celle qu'il est parvenu à obtenir après tant de concessions anti-nationales?

Non, messieurs, il ne l'osera pas, et la loi proposée est morte, elle ne régnera pas l.

* Voyez le discours de M. Royer-Collard sur le projet que nous discutons.

CHA.MBRE DKS DÉPUTÉS. Z*)*]

Puisque le moment est arrivé de tout dire, puisqu'un ministre a donné l'exemple de négocier à la tribune , je l'imite.

Messieurs, le ministère a besoin d'une majorité large; il dépend de vous de la lui donner, et pour se l'assurer, il souscrira aux conditions que vous lui proposerez ; il vous donnera toutes les garanties que vous êtes en droit d'exiger de lui.

Si vous tenez ferme, vous tous qui composez la minorité , si vous conservez votre belle position et votre noble attitude, le ministère, n'en doutez pas, n'insistera point sur le double vote; il n'était pas dans son premier projet, il ne faisait pas partie des arrangerions proposés à plusieurs membres de cette chambre; il n'a été introduit, dans l'amendement de M. Boiriy que comme un moyen de réunir encore , pendant quelque* instans , les hommes dont on avait résolu de se séparer.

Ils sont destinés à servir d'holocauste à la réconciliation. Ils en sont sans doute convaincus comme moi et comme vous.

Ils reconnaissent, mais trop tard, que, dans la carrière politique, il ne faut jamais s'écarter de la ligne des principes.

Députés de la minorité, soyez fermes, conservez votre attitude pendant quelques instans encore, et vous obtiendrez les garanties dont je vais vous parler.

Elles consisteront à vous accorder le rapport de la loi relative à la liberté individuelle , loi qui n'a plus d'objet depuis qu'il a été solennellement

reconnu, pour l'honneur de la France, que Louvel n'avait point de complices.

Elles consisteront à supprimer la censure qui s'exerce avec un tel arbitraire, qu'il révolte jusqu'à ceux qui ont consenti à l'accorder temporairement au gouvernement.

Elle pourrait être remplacée avant la fin de cette session par une loi fortement répressive, et tout autant que vous le jugeriez nécessaire pour mettre un frein à la licence de la presse, que nous n'aimons pas plus que vous.

Voilà les conditions auxquelles la minorité de cette chambre, pour se conserver à la hauteur où elle s'est élevée, peut consentir à s'unir à la majorité.

Voilà les conditions qu'elle peut admettre honorablement/ Toutes autres seraient indignes d'elle; et si les députés qui la composent étaient capables d'y souscrire, la France les désavouerait pour ses représentais. Us acquerront, au contraire, de nouveaux droits à son estime et à sa reconnaissance, s'ils persistent à se maintenir sur la ligne qu'ils ont suivie jusqu'à présent.

Je pense , messieurs , que , pour pouvoir délibérer en connaissance de cause sur l'amendement de M. Boin, il faut diviser cet amendement ainsi qu'il suit :

i° Le nombre des députés sera-t-il augmenté?

a° Les collèges de départeraens seront-ils composés du quart des électeurs les plus imposés?

3° Les plus imposés concourront-ils à la no-

mination des députés dans les collèges d'arrondissement et dans ceux de département?

4° Le territoire des collèges d'arrondissement sera-t-ii déterminé par une loi ou par une ordonnance ?

Dans le cas, messieurs, où vous adopteriez cette division , qui me parait être le seul moyen d'imprimer à votre discussion une marche régulière qui puisse vous conduire à un résultat satisfaisant et prompt, il faudra toujours que les parties de cet amendement que vous aurez adoptées, soient renvoyées à votre commission, pour être rédigées et ensuite coordonnées avec l'ensemble la loi.

Croyez bien que rien ne serait plus dangereux que l'exemple, que vous donneriez d'improviser, pour ainsi dire, dans le sein de cette assemblée, un amendement de cette importance.

38o DISCOURS ET OPINIONS.

SUR L'ARTICLE ni

DU PROJET DE LOI RELATIF AUX ÉLECTIONS

Messieurs,

Mon honorable collègue, M. Devaux, en parlant dernièrement sur l'article 1er, a détruit, visà-vis de tout homme de bonne foi, l'article soumis maintenant à votre examen, par des calculs si exacts, qu'il est devenu impossible de pouvoir les combattre par des phrases. Mais le but du ministère, ou plutôt du parti auquel il obéit, ayant été d'assurer le triomphe de la minorité, ce n'était pas nuire au projet que d'en mettre le but caché au grand jour. Ce qu'il a de monstrueux à nos yeux , est un mérite à ceux de nos adversaires.

Les scandaleuses et injustifiables inégalités qui se font remarquer entre les divers collèges d'ar«* rondissement, sont telles, que l'on en verra qui seront composés de soixante électeurs, tandis que d'autres en réuniront trois cents, six cents, et même au-delà de mille.

De manière qu'il en résultera, qu'un collège de soixante électeurs aura les mêmes droits qu'un collège de mille , et qu'un candidat élu par seize électeurs pourra fort bien obtenir la préférence sur un candidat nommé par huit cents.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 38l

L'on a promis, dans le cours de cette discussion, de réfuter complètement ces graves objections. Ces promesses sont encore à s'accomplir ; car vous avouerez que Ton a pu, sans être difficile, n'être pas pleinement satisfait de la réfutation d'un de MM. les commissaires du roi, celui qui a parlé le dernier à cette tribune. Ce commissaire s'est bien gardé de vous faire connaître le véritable motif qui avait décidé le ministère à diviser les électeurs par petites parties.

M. Laine va vous l'apprendre, car c'est toujours lui qu'il faut citer lorsque l'on veut parler en faveur de la loi qu'il défendit si bien , et qu'il combat si faiblement aujourd'hui. M. Laine a dit, en 1817, que lorsque les ministres voudraient s'assurer une influence personnelle sur les élections , ils chercheraient « à composer des collèges « électoraux peu nombreux, pour avoir moins de * gens à séduire. »

M. Laine ajoutait , par esprit de prophétie , sans doute; « ils voudront ensuite que ces collèges a soient permanens , afin de connaître , une fois « pour toutes, les hommes auxquels ils auraient « affaire pour les circonvenir , en s'y prenant a de loin , par des concessions ou par des espé- « rances. »

Ce que M. Laine a prédit il y a peu d'années, se réalise aujourd'hui ; mais il ne prévoyait pas alors que ce serait par lui; que ce serait lui, dont la délicatesse est au dessus de tous les soupçons , qui préparerait aux ministres du roi la possibilité

38a discours et opinions.

de gagner les électeurs , par des concessions, c'està-dire de les corrompre par des places ou par de l'argent.

Notre ministère professe une admiration ex* trême pour cette partie honteuse du gouvernement anglais , et ces modernes Walpoles veulent aussi avoir en France des Rotten-Boroughs. 1,'ar* ticle 3 va créer une assez grande quantité de ces bourgs pourris, et conséquemment la facilité d'obtenir, sur plusieurs pointa de France, les députés de fa méfiance des département, au lieu d'avoir ceux de leur confiance.

Croyez-vous que les élus de la minorité seront jamais considérés en France comme les représentai de la natipn ? Ils pourront bien enregistrer les volontés ministérielles; mais dans les circonstances difficiles, ils ne seront d'aucune utilité au gouvernement. Ils convertiront sans doute, en lois permanentes, vos épouvantables lois d'exception ; mais ci jamais vous avez besoin d'augmenter les armées et d'élever les impôts, vous n'arracheriez pas au peuple ce que ces prétendus représentais auraient consenti à vous accorder.

Toute la force du gouvernement représentatif est dans la confiance qu'il inspire à une nation, clans la certitude qu'il lui donne que ses droits lui seront garaptis , sçs libertés assurées.

Croyez-vous donc encore que la France accordera le moindre degré de confiance à un gouver-

nement qui n'aura plus rien de représentatif que le nom ?

Croyez-vous que les Mandataires des intérêts anciens seront jamais les représentai des intérêts nouveaux?

Vous pourriez faire beaucoup de mal , de concert avec eux, j'en conviens; mais pour du bien, cela vous serait impossible.

Vous pourrez donner une prétendue légalité à vos corporations religieuses, qui se sont introduites dans le corps social sans autorisation.

Vous pouvez achever de détruire les écoles d'enseignement mutuel, pour y substituer des écoles tenues par de» frères de la doctrine chrétienne.

Vous pouvez remettre exclusivement l'éducation de la jçunesse entre les mains du clergé, et faire beaucoup de capucins pour défendre un royaume sans frontières.

Vous pouvez essayer de rétablir la dîme, que l'on recommande déjà d'acquitter dans presque tous vos diocèses.

Vous pourrez faire rendre les droits honorifiques aux anciens seigneurs dans leurs terres, et déjà cela est prescrit dans presque toutes les écoles primaires.

Vous pourrez augmenter les inquiétudes, si universellement répandues, sur la solidité des propriétés nationales.

Vous pourrez enfin donner de la publicité à ce qui se pratique clandestinement aujourd'hui.

Ne dites pas, messieurs, que ces craintes sont chimériques, elles ne sont que trop fondées.

Si vous persistiez à le soutenir , je vous demanderais à vous, MM. les ministres, pourquoi vous souffrez que , dans presque tous les catéchismes publiquement enseignés, le paiement de la dîme soit recommandé ? Pourquoi il est enjoint , dans ces mêmes catéchismes , de respecter le seigneur de la paroisse et de lui obéir?

Ce n'est pas nous, sans doute, que vous accuserez d'être les auteurs de semblables catéchismes.

Ce n'est pas nous non plus. que vous accuserez de faire retentir la chaire évangelique de prédications furibondes contre les possesseurs de biens mal acquis et les hommes de la révolution.

Ce n'est pas nous non plus que vous soupçonnerez de conseiller aux ministres des autels de refuser les secours de la religion aux acquéreurs de biens nationaux.

De tous les faits que je viens d'avancer , il en résulte des inquiétudes malheureusement trop réelles.

Elles vous expliqueront pourquoi les produits de vos droits d'enregistrement sont diminués de près de deux millions par mois. C'est toujours l'état des recettes auquel il faut avoir recours, pour savoir si un État est biea administré.

L'est-il bien celui où les intérêts anciens peuvent menacer aussi ouvertement les intérêts «puveaux ?

L'est-il bien celui où la faction du petit nombre est protégée aussi scandaleusement par l'autorité, où elle consent, pour assurer ses. triomphes, à recevoir de cette même faction une loi qui pourrait seule étendre et consolider des succès déjà obtenus, une loi enfin , et c'est celle que nous discutons? qui n'est qu'une vaste conspiration , parfaitement bien ourdie , contre la gloire nationale , contre les résultats de la révolution et la majorité de la nation. Cette loi, contre laquelle il est encore permis de déblatérer tout à son aise, est donc bien véritablement une loi conspiratrice, une loi de mensonge, une loi de complot, une loi insolente. Voilà les épithètes dont elle a été gratifiée jusqu'à présent, et qui lui sont, il faut en convenir, bien légitimement acquises.

Votre loi aura donc été, avant d'être proclamée, flétrie, stigmatisée, déshonorée, si je puis me servir de cette expression, pour être maudite, exécrée et abhorrée lorsqu'elle sera exécutée.

Cette loi est si généralement repoussée que l'on peut craindre que l'on n'oppose à son exécution la force invincible de l'inertie , qu'il est présumable que les quatre cinquièmes des électeurs , irrités de vos superbes dédains, s'abstiendront de se réunir dans vos collèges d'arrondissemens pour y subir une humiliation légale , et y recevoir une dégradation civique.

Cette crainte, vous la partagez, oui vous la partagez; car, si vous ne l'éprouviez pas, vous n'eussiez pas laissé subsister l'article \l\ delà loi m. 2 5

du 5 février , qui porte : « que nui n'est élu , s'il « ne réunit à l'un des deux premiers tours de c scrutin, le quart au moins, plus une des voix de « la totalité des membres qui composent le collège, c et la moitié, plus un, des suffrages exprimés. »

Appliquez cet article, par la pensée, à des collèges inférieurs de cinquante électeurs , et à des collèges supérieurs de cent, et voyez combien son maintien est ridicule. Cet article n'est donc conservé que par le motif que je viens de développer.

Rejetez donc cette loi, si universellement réprouvée par toutes les classes éclairées et industrieuses de la société, cette loi, dont la proposition a déjà été si fatale à la France, puisqu'elle a troublé sa tranquillité et ébranlé la société jusque dans ses fondemens.

Cette loi n'est pas celle qui vous eût été proposée par le ministère , s'il eût été complètement libre, Elle lui a été imposée, il n'ose l'avouer; mais si cela n'était pas, je demanderais à MM. les ministres, qui, pour sauver le vaisseau de l'État, ont mis toutes leurs voiles dehors , dans le cours de cette discussion , pourquoi ils ont déclaré positivement que le projet présenté le i5 février dernier valait beaucoup mieux que celui-ci.

Nous avons dès-lors le droit de demander au ministère pourquoi il l'a retiré; pourquoi surtout il l'a remplacé par un projet qui , de son propre aveu, est beaucoup plus mauvais?

La France serait-elle donc destinée à être un théâtre sur lequel Ton ferait chaque année des

essais de législation ? Cette triste vérité n'est pas douteuse, puisque les défenseurs du projet du 17 avril s'accordent à dire que la loi proposée ne doit être considérée que comme une loi provisoire, comme un moyen de se débarrasser des trois nouveaux cinquièmes de cette chambre et d'en réunir une plus docile , si cela était possible, prête à adopter le dogme de la souveraineté parlementaire, à voter des élections septennales, et même à devenir un long parlement si cela est jugé indispensable pour compléter la contre-révolution.

Je vote le rejet de l'article 3.