SUR LA QUESTION

DK SAVOIR 81 LES DEPUTES ELUS PAB LE DEPARTEMENT DE i/oiSl DOIVENT ETRE OU b'eTBK PAS ADMIS.

SÉANCE DU 23 DÉCEMBRE l8aO.

Messieurs,

Votre septième bureau vient de vous proposer l'admission des députés élus par le collège privilégié du département de l'Oise; mais avant de les admettre, je crois nécessaire que l'assemblée apprenne et que la France connaisse ce qui s'est passé dans ce département à l'époque des dernières élections.

Le préfet, conformément aux instructions ministérielles, a dressé la liste des électeurs; elle a été imprimée et affichée dans les délais fixés par la loi.

Mais cette liste a-t-elle été dressée comme elle aurait dû l'être, et ne contenait-elle que des noms qui devaient s'y trouver?

1 Cette session a été ouverte» le 19 décembre i8ao, dans une des nouvelles salles du Louvre. La clôture a eu lieu le 3i juillet 182 1.

/j3a DISCOURS ET OPINIONS.

N'a -t- on point fait porter sur cette liste des noms qui n'auraient pas dû y être inscrits ?

L'on répond à la première question , que les noms de plusieurs électeurs, dont les droits ne pouvaient être contestés, y ont été omis, ou qu'ils en ont été retranchés par des motifs faciles à deviner.

À la seconde l'on répond : que beaucoup de noms qui n'auraient pas dû y figurer en font néanmoins partie.

Je me bornerai, messieurs, à vous en citer un seul, et il est marquant, c'est celui de M. le préfet; il n'avait pas le droit de se faire inscrire sur la liste des électeurs , attendu qu'il est positif qu'il n'avait point encore acquis , dans le département de TOise, les six mois de domicile politique, indispensables pour y pouvoir voter légalement.

L'on n'ira pas sans doute jusques à prétendre qu'iin fonctionnaire public puisse jouir d'un droit dont un simple citoyen serait bien certainement privé; nous sommes entrés, je le sais, depuis le 29 juin dernier, dans la carrière des privilèges, mais nous n'y sommes pas, Dieu* merci, encore avancés jusques à ce point.

L'inscription du nom de M. Brochet de Vérigny, maître des requêtes et préfet de l'Oise , sur la liste des électeurs de ce département, a donc excité, comme cela devait être , de très-vives réclamations; elles ont été l'objet de quelques articles insérés dans les journaux, sous le bon plaisir de la censure inquisitoriale. Ces réclamations ont été si multi-

pltées, que M. de Vérigny a cru devoir enfin les prendre en considération , et quelques jours avant celui fixé pour la convocation des hauts collèges^ il a soumis à la décision de son conseil de préfecture la question dç savoir, si son nom devait être maintenu sur la liste des électeurs. La décision du conseil, comme vous le présumez facilement, lui a été favorable, et tandis que Ton appelait de cette décision au Conseil d'État, M. de Vérigny remplissait paisiblement les fonctions électorales, et influençait tout à son aise les électeurs dans le sein même du collège.

Vous remarquerez, messieurs, combien est vicieux un mode électoral qui s'en rapporte , pour la jouissance des droits les plus importans et les plus sacrés des citoyens, au jugement de fonctionnaires amovibles et privés conséquemment de toute espèce d'indépendance. Il en résulte, comme cela vient d'être démontré, que les préfets peuvent à leur volonté donner ou retirer provisoirement à un citoyen le droit d'élire des députés. Le provisoire tourne entièrement au profit de l'autorité ministérielle, puisque l'élection, quoique viciée dans son principe, n'en est pas moins reconnue légale dans ses conséquences.

Le jour viendra sans doute où nous verrons abolir un système électoral aussi subversif des principes du gouvernement représentatif et calculé de manière à placer les élections dans l'entière dépendance de l'administration et de la police. Les bases de ce système anti-libéral existaient, il faut in. 28

l'avouer, dans la loi du 5 février 1 817 ; mais Ton avouera sans doute aussi quelles ont été bien perfectionnées à l'avantage de MM. les ministres par leur loi du 39 juin dernier.

La liste des électeurs de l'Oise, telle qu'elle avait été confectionnée par M. le préfet, a donc servi pour organiser le collège privilégié de ce département , et des cartes ont été envoyées à chacun de messieurs les électeurs pour les prévenir que le collège se réunirait à Beauvais le i3 de novembre.

Ces cartes étaient en outre destinées à donner à messieurs les électeurs la faculté de pouvoir entrer dans la salle où devait s'assembler le corps électoral; ce n'est qu'en les montrant à une nombreuse gendarmerie qui en gardait les portes , que l'on obtenait la permission d'y pénétrer. Je ne puis en douter, puisqu'un officier de ce corps voulut me faire sortir de la salle, sous le prétexte que je n avais pas fait voir ma carte aux factionnaires.

L'on serait étrangement surpris, je le pense,

x dans un pays où les idées de liberté ne sont pas

réduites à n'être qu'une simple théorie, de voir la

force armée occuper l'extérieur et l'intérieur d'un

lieu consacré aux élections des députés 1

Ces cartes dont je viens de parler , et sans lesquelles nos titres se seraient réduits à rien , ne sont pas parvenues à tous les électeurs par la même voie : il en est qui ont été remises par des ordonnances , d'autres par les maires , enfin quelquesunes ne sont pas arrivées à leurs adresses, et d'autres y sont arrivées beaucoup trop tard. L'envoi

CHAMBRE DES DÉPOTAS. 4^5

direct dès cartes aux électeurs n'a point eu lieu dans les précédentes élections, c'est une innovation dont les dangers pour la liberté peuvent être facilement aperçus , et dont les avantages peuvent avoir été savamment calculés dans les bureaux de S. E. le ministre de l'intérieur et dans ceux du noble pair de France, directeur de la police générale du royaume.

Le i3 novembre, jour fixé par l'ordonnance de S. M. pour l'ouverture des collèges privilégiés , les électeurs de l'Oise ont assisté à une messe du St.-Esprit, mais beaucoup ont été privés de la possibilité de l'entendre, parce que M. le président du collège électoral a négligé de les prévenir de l'heure et du lieu où cette messe serait célébrée. La séance du collège électoral a été ouverte à l'heure prescrite par la loi , et l'on s'est occupé de la formation du bureau définitif. Le scrutin fermé et trois heures étant sonnées , Ton prévint que Ton «liait procéder à son dépouillement; mais avant de le commencer , M. le président a cru devoir annon* cer que parmi les bulletins plusieurs portaient ces tnots : Les mêmes , ou le bureau tel qu'il est; que c'était lui qui avait indiqué cette formule, et que son intention, en l'indiquant, n'avait été que d'abréger les opérations du collège; qu'en conséquence il déclarait que les bulletins conçus suivant cette formule ne seraient pas annulés. Cette déclaration, faite très-sérieusement , fit naître dans l'assemblée un mouvement d'hilarité dont M. le président seul a su se préserver. Ce mouvement

s'est manifesté visiblement, car le Français associe toujours la gaîté aux opérations les plus graves. M. le président , pour mettre un terme aux réclamations qui lui étaient adressées de toutes parts, et dont la force était puisée dans l'article 1 3 de la loi du i5 février 1817, prévint l'assemblée qu'il allait, aux termes de l'article 1 1 de la même loi, se retirer avec les membres du bureau provisoire , pour délibérer sur cette difficulté. C'est en vain qu'il fut objecté que la difficulté n'existait pas encore, qu'il fallait avant tout la constater et qu'elle ne pouvait l'être que par le dépouillement du scrutin. Comment pourriez- vous savoir, disait-on à M. le président, si vous ne dépouillez le scrutin , qu'il y aura beaucoup de bulletins portant ces mots : Les mêmes, ou le bureau tel qu'il est? L'on répondait de tous les côtés , M. le président et messieurs les scrutateurs ne peuvent en douter, puisque la table sur laquelle les électeurs sont obligés d'écrire leurs votes, est construite de manière à ce que ces messieurs ont pu lire, malgré eux sans doute, les noms qui se trouvaient inscrits sur les bulletins.

Ainsi, l'article 6 de la loi du 29 juin qui porte que chaque électeur écrit secrètement son vote sur le bureau, avait été, peut-être, très-sciemment violé. J'en fis l'observation à M. le président , en lui donnant l'assurance que j'instruirais la chambre des députés de cette violation manifeste de la loi. Le président me répondit que ce ri était pas sa faute. De qui donc était-ce la faute? Ne serait-ce pas celle

de celui qui avait désigné la cour d'assises pour le lieu où se réunirait le collège électoral?

L'on ne pouvait le placer à Beauvais dans un local plus inconvenant et plus incommode; il n'offrait d'autre avantage que celui de tenir pour ainsi dire à la préfecture; celui-là n'était pas apprécié par la majorité des électeurs. Ce n'était pas la faute de M. le président; de qui donc était-ce la faute? Ne serait-ce pas celle de celui qui devait attacher un grand prix à connaître positivement si les ordres transmis par lui aux fonctionnaires publics avaient été ponctuellement exécutés?

Il est bon, messieurs, que vous sachiez comme consolation et comme espérance pour tous les partis y que l'on a hriposé cette année aux fonctionnaires l'obligation d'inscrire des noms qu'il ne leur avait pas été permis de porter sur leurs bulletins en 1816.

Vous voyez dès-lors combien doit être flexible la conscience d'un fonctionnaire public, et vous connaîtrez toute l'importance de leurs votes dans l'élection du collège privilégié de l'Oise , lorsque vous saurez que sur trois cents et tant d'électeurs, il y avait au moins cent soixante-neuf fonctionnaires. L'autorité a pesé sur eux de toute la force attachée à la menace d'une destitution inévitable , et comme l'arbitraire demandé par S. E. le ministre des affaires étrangères s'est sensiblement perfectionné par l'habitude de le pratiquer, l'on a, sans ménagemens aucuns, exercé sur les fonction* mires une surveillance tellement exacte, qu'ils

osaient à peine parler à leurs parens ou à leurs meilleurs amis , si ces parens ou ces amis avaient la réputation d'être libéraux, c'est-à-dire s'ils étaient entièrement dévoués à la charte , dont le roi est l'auteur. Aussi , les fonctionnaires membres du Collège de l'Oise ont-ils été glacés d'effroi , lorsqu'ils se sont aperçus que la table auprès de laqu'elle étaient assis M. le président et messieurs les scrutateurs, avait été construite de manière à rendre impossible le secret des votes; c'est à cette circonstance qu'il faut attribuer sans doute la certitude qu'avait M. le président, que dans le nombre des bulletins , beaucoup portaient ces mots : Les mêmes) ou le bureau tel qu'il esLhe bureau tel qu'il était n'a pas cependant partagé tout-à-fait l'opinion de M. le président sur la validité de ces bulletins, et il a été obligé d'annoncer à l'assemblée que le scrutin était annulé.

Ainsi, le scrutin a été annulé avant d'avoir été dépouillé , avant que rien n'ait constaté légalement qu'il était irrégulier, et le bureau dont tes décisions, aux termes de l'article 1 1 de la loi du 5 février 1817 , ne doivent être que provisoires, a jugé définitivement sans motif aucun, que le scrutin était nul, tandis que les bulletins contraires à la loi auraient dû seuls être annulés.

Cette décision a été proclamée aux cris de vive le roi! parmi lesquels l'on distinguait Ceuxcfà bas les factieux! Les factieux , messieurs, là comme ailleurs, étaient les libéraux qui veulent la charte, conséquemment la légitimité , la ponctuelle exé-

cutiou des lois et des ordonnances de S. M. L'assemblée, dont la prochaine séance avait été indiquée au lendemain , avant de se séparer, a demandé que les bulletins déposés dans la boîte destinée à les recevoir fussent brûlés. L'on a répondu que c'était de droit, que c'était juste, et on l'a promis solennellement Vous verrez bientôt comme cette promesse a été tenue.

Le i4 novembre, le scrutin a été ouvert et fermé aux heures fixées par la loi, et je dois à la vérité de déclarer que la table de M. le président avait été élargie, et que les électeurs y ont pu écrire leurs bulletins, sans avoir à redouter qu'ils pussent être lus, comme ils avaient pu l'être la veille, par les membres du bureau; et je dois encore ajouter que M. le président avait eu l'attention d'éloigner les indiscrets qui, le i3 , s'étaient beaucoup trop approchés des votans. Cette concession, il est vrai , n'avait pas alors une bien grande importance. L'arrangement ordonné à l'ouverture de l'assemblée avait produit tout l'effet que l'on s'était promis, et vous ne serez pas long-temps, messieurs, sans connaître pourquoi le bureau savait peut-être déjà à quoi s'en tenir sur le résultat des opérations du collège.

L'on a fait, comme; cela devrait être, le recensement des votans avant de procéder au dépouillement du scrutin. M. le secrétaire a déclaré que le nombre des inscrits était de 397.

Un scrutateur a prétendu en avoir porté 3oo sur la liste.

Les bulletins comptés , il s'en est trouvé 3o i . Le bureau ne s'est pas arrêté à cette première irrégularité, et en passant outre, il a été à portée d'en dé-, couvrir une seconde bien autrement choquante. Trente bulletins au moins excédaient le nombre des votans.

La surprise a d'abord été grande; mais comme tout s'explique, l'on a dit que ces bulletins provenaient bien certainement du scrutin annulé la veille; qu'il était impossible d'avoir le moindre doute à cet égard, puisque la couleur du papier des bulletins du premier scrutin n'était pas la même que celle du papier employé pour le second; mais ce que ce fait ne rendait ni problématique ni douteux, c'est que les bulletins du scrutin annulé n'avaient pas été brûlés comme ils auraient dû l'être et comme rengagement en avait été pris; ce qui n'était pas douteux, non plus, c'est que le scrutin avait été ouvert: s'il ne l'avait pas été, on eût retrouvé dans la boîte la totalité des bulletins de la veille. S'il a été ouvert, ne peut-on pas croire qu'il a été dépouillé? Et s'il l'a été, n'at-il pas été facile de connaître le vote de chaque membre du collège? Car rien ne s'opposait à ce que le bulletin remis à chaque électeur, par M. le président, ne soit revêtu d'une marque occulte > et pourtant très-facile à retrouver.

Il est permis, messieurs, de tout soupçonnerdela part d'un ministère qui , quelque tems avant les élections , a couvert la France d'agens de corruption ; de la part d'un ministère qui a donné l'ordre

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. l\!\\

à ses préfets de dicter au* fonctionnaires publics les choix qu'ils seraient obligés de faire , sous peine de destitution ; d'un ministère qui a voulu que les élections soient faites sous l'empire des lois d'exceptions; d'un ministère qui exclut arbitrairement de l'armée nos plus braves officiers; d'un ministère qui fait gémir dans les fers une foule d'infortunés qui ne peuvent obtenir d'être admis à mettre leur innocence au grand jour; d'un ministère qui alarme et la France et l'Europe par l'annonce d'une vaste conspiration, découverte le 19 août, et dont aucune preuve n'a encore été rendue publique le aa de décembre; d'un ministère qui, loin de se conformer aux intentions bienfaisantes et paternelles du roi, cherche à tout diviser, lorsque le monarque et son auguste famille voudraient tout réunir; d'un ministère qui transforme ses principaux agens en véritables chefs de parti ; d'un ministère qui a excité des inimitiés entre les propriétaires, en les séparant en plusieurs classes; d'un ministère qui, non content d'avoir augmenté, dans le sein de la chambre élective, toutes les oppositions, a créé encore, dans chaque députa tion, un côté droit et un côté gauche; d'un ministère enfin , qui a calculé jusques aux avantages qu'il pourrait retirer de l'obligation imposée aux électeurs par l'article 6 de la loi du 29 juin , d'écrire leurs bulletins sous les yeux du président et des scrutateurs , et ceux attachés à recevoir des mains du président un bulletin d'une forme et d'une couleur particulières.

44? DISCOURS ET OPIJNIOHS.

Vous avez vu, messieurs, par ce que je viens d'avoir l'honneur de vous dire, tout le parti que l'on a su tirer dans le collège électoral du département de l'Oise et dans beaucoup d'autres encore, des dispositions jésuitiques contenues dans l'article 6 de la loi du 29 juin , et des infractions qui y ont été commises.

C'est à vous , maintenant, messieurs, à les peser dans votre sagesse, et à prononcer ensuite sur les conclusions qui vous ont été présentées par le rapporteur de votre 7* bureau.

M. Borel de Bretisel, député de l'Oise , monte à la tribune pour détruire les faits allégués par M. de Girardin.

&" Girardin à la tribune: J'ai rapporté des faits et je ne veux d'autres preuves de la présence de la force armée introduite dans le collège électoral que ce que vient de dire le préopinant. En effet, un officier de gendarmerie vint dans le moment même des opérations me demander ma carte. Le président lui avait défendu , si je devais l'en croire, de laisser dans la salle des personnes qui n'eussent pas de cartes. En avezvous une? lui répondis-je. Non, me dit-il. En ce cas , comment vous y trouvez- vous? Et quant aux billets différens de tous ceux qu'on trouva dans l'urne et qui furent reconnus irréguliers , il fallait bien qu'il y en eût au moins un , puisque le préopinant vient de déclarer qu'on n'en trouva qu'un seul.

L'assemblée décide que MM. de Kergorlay et Héricart-Ferraad de Thury sont proclamés députés.

SUR LA PROPOSITION