SEANCE DU 9 JANVIER 1 8* I

Stanislas Girardin , en montant à la tribune pour prononcer son opinion , répond à M. de Vaublanc qui en descendait , de la manière suivante :

Messieurs,

Je croyais, en montant à cette tribune, me trouver dans la douloureuse nécessité d'avoir à réfuter un de mes anciens et nouveaux collègues ; il a bien voulu me l'épargner puisqu'il s'est dispensé de conclure en terminant son opinion. Vous m'avouerez qu'elle était bien plutôt dirigée contre le projet de loi présenté par MM. les ministres , que faite dans l'intention de l'appuyer , et par un hasard assez remarquable, nous nous sommes trouvés d'accord , mon collègue et moi , quoique nos conclusions ne soient pas les mêmes , si j'en juge d'après le tour de parole qui l'accordait à M. de Vaublanc, pour parler en faveur du projet ministériel. Il a blâmé fortement la marche du ministère , je la blâme comme lui ; il a laissé facilement apercevoir qu'il désirait un changement dans le ministère, je le désire comme lui , et peut-être beaucoup plus

complet que lui ; je n'ai donc à combattre mon honorable collègue que sur un seul point, c'est sur l'épithète de royaliste , employée par lui et ses amis , depuis l'ouverture de la session , et dont lui et les siens semblent vouloir faire une propriété particulière et un privilège exclusif. Je dois donc dire à M. de Vaublanc et à ses amis que nous sommes aussi des royalistes ; mais des royalistes constitutionnels , comme le sont sans doute M. de Vaublanc et ses amis (oui, s'écrie-t-on, du côté droit). Votre adhésion à ce que je viens de dire ne peut me surprendre ; car quiconque n'est pas royaliste constitutionnel n'est pas Français , ou du moins il est totalement étranger aux lois qui nous régissent. Je ne puis douter des sentimens de M. de Vaublanc , je pourrais les cautionner au besoin ; nous avons été tous les deux membres de l'Assemblée législative , tous les deux nous siégions alors à côté l'un de l'autre, et nous étions lui et moi du coté droit ; nous y défendions les principes de la* monarchie constitutionnelle , et comme M. de Vaublanc déclare qu'il n'a jamais changé d'opinion , et que l'on sait que je n'ai jamais varié dans les miennes , je puis donc dire en mon ame et conscience que le mot de royaliste , tel qu'il a été prononcé par M. de Vaublanc , désigne également tous les membres de cette chambre.

Pendant tout ce tems, les ministres parurent satifaits et notamment M. de Serre.

Après avoir fait , messieurs , ces courtes observations , je dois maintenant vous dire , que je vais

aborder la question que nous discutons , et attaquer le ministère dans son projet.

Stanislas Girardin prononce l'opinion suivante :

Messieurs,

Le ministère a contracté depuis cinq ans , je ne dirai pas la louable , mais la douce habitude , de veuir chaque année , à l'ouverture de la session , demander à la chambre des députés de vouloir bien voter une loi qui l'autorise à prélever des douzièmes sur toutes les contributions , et à continuer par conséquent d'écraser les contribuables sous le poids insupportable d'impôts énormes , aussi inégalement qu'injustement répartis. Le ministère perpétue ainsi , provisoirement, une foule d'abus ; devient le maître de régler les dépenses. Dans le nombre, vous en connaissez beaucoup qui ne sont pas nécessaires au bien de l'État , et dont l'inutilité est complètement démontrée. A l'époque où cette démonstration devient superflue et n'a plus que le stérile avantage de constater , chaque année, combien est dangereuse la marche que l'on s'obstine à suivre , et à laquelle , jusqu'à présent , la chambre a prêté sciemment son appui , en adoptant toujours la proposition ministérielle , relative au prélèvement provisoire des six douxièmes, cette proposition est devenue , vous en conviendrez , une simple formalité ; c'est un droit que s'est arrogé le ministère , et un devoir qu'il vous oblige , pour ainsi dire , à remplir.

C'est lé i4 décembre 18 1 5 , que cette proposition fut faite pour la première fois , dans cette enceinte y par M. Corvetto ; il en connaissait toute rinégularité , et en sentait toute l'inconvenance ; aussi prit-il beaucoup de précautions oratoires pour chercher à justifier, ou plutôt à excuser une mesure, dont l'adoption paraissait alors présenter beaucoup de difficultés, et je remarquerai en passant que le ministère des finances s'était borné à demander quatre douzièmes.

En 1816, M. Corvetto, connaissant déjà la toutepuissance d'un précédent, proposa le prélèvement de quatre douzièmes , et cette proposition fut cependant encore accompagnée de quelques phrases qui annonçaient que le ministère éprouvait le besoin de justifier sa proposition.

En 1817,1e même M. Corvetto crut devoir supprimer les phrases et augmenter les douzièmes; car au lieu de quatre , il en demanda six.

En 1818 , M. Roy , successeur de M. Corvetto , a demandé , comme son prédécesseur , les six douzièmes accoutumés. Il débutait dans la carrière ministérielle , et crut devoir garder encore quelques ménagement vis-à-vis de l'assemblée; il a répété à la tribune tout ce qui avait été dit contre les graves inconvéniens de la perception provisoire ; il y donna l'assurance positive qu'il ferait bientôt finir ce provisoire , et il prit l'engagement de le faire cesser à dater de 1820. Cet engagement, il est vrai , était un engagement ministériel , et à très-peu d'exceptions près , personne ici ne sera

surpris de ce qu'il n'a pas été rempli. Il ne le sera, messieurs , que le jour où le ministère ne rencontrera plus , dans cette chambre , une majorité constamment disposée à se conformer à ses volontés.

En 1 8 1 9 , M. Roy , pour obtenir les six douzièmes, a parlé de la nécessité , et il vient de l'invoquer de nouveau. Depuis le i4 décembre 181 5, jusqu'au a janvier 1821 , toutes les fois que la demande des six douzièmes a été renouvelée , elle a rencontré f non pas positivement de l'opposition, mais des opposans , dans toutes les parties de cette salle, et parmi des hommes dont les opinions politiques sont bien éloignées d'être les mêmes. Quel est celui de nous , messieurs , qui ne se rappelle le discours très-remarquable prononcé par M. de Villéle en 181 5 , pour fixer l'attention de la chambre sur les inconvéniens inséparables de la perception de douzièmes provisoires ? Ce fut donc à l'occasion des quatre douzièmes provisoires demandés en 181 5, par M. Corvetto, que M. deVillèle parla contre la centralisation , détailla les nombreux avantages qui résulteraient pour les départemens de la division de l'administration. Il développa dèslors , dans toute son étendue , ce système exprimé en un seul mot dans le dernier paragraphe de votre adresse au roi.

M. deVillèle, en 181 5, demandait des états provinciaux sans en prononcer le nom. Ne soyez donc plus surpris si le même mode d'administrer est redemandé en i8ai , puisqu'en 1821 l'on vous a

parlé presque officiellement du rétablissement des états dans leurs antiques droits.

Jj'on prouve par là , ce dont au reste chacun de vous est bien convaincu, c'est qu'au lien de vouloir aller en avant, l'on veut retourner fort en arriére-

M. de Villèle, au surplus, tout en s'occupant du pasçé , n'en a pas moins prouvé qu'il avait beaucoup d'avenir dans l'esprit ; car il n'a jamais attaqué les ministres , même en 1 8 1 5 , qu'avec une excessive modération ; et tout en blâmant la faiblesse de leur marche , en ènumérant la multiplicité de leurs fautes, il excusait leur conduite par l'immensité des détails dont il prétendait que leurs excellences étaient surchargées ; et pour les absoudre pleinement , il assurait alors que les bureaux des ministres étaient plus puissans qu'euxmêmes. L'on ne l'accusera pas d'avoir changé d'opinion a ce sujet , puisque M. de Villèle a laissé créer tout exprès pour lui un ministère sans portefeuille , et conséquemment sans bureaux.

La proposition de prélever des douzièmes provisoires , faite en 1 8 1 6 , et défendue comme en 1 8 1 5 par M. le conseiller d'État Dudon , fut attaquée par M. Cornet d'Incourt , avec tout l'esprit que vous lui connaissez.

En 1817, M. Beugnot, rapporteur de la commission chargée d'examiner cette demande annuelle , a témoigné tous les regrets qu'il éprouvait de proposer l'adoption d'un provisoire, qui se montre escorté d'autant d'abus, qui oblige la chambre à exercer précipitamment celle de ses

CB4MBHE 1>£5 DJÊPUTJ&*. 449

attributions qui exige l'examen le plus réfléchi, qui consacre toutes les erreurs qui peuvent exister dans les rôles des contributions , erreurs qui ne tournent jamais à l'avantage des contribuables. I/on ne sait , disait encore M. Beugnot , quelle idée d'imprévoyance et 4e précipitation s'attache à l'administration publique , lorsqu'on la voit revenir , tous les ans , à l'adoption de mesures provisoires.

Ce que je sais , c'est qu'il est impossible d'avoir attaqué av$c plus de force, d'énergie et de talent, la perception des six douzièmes provisoires , que ne l'a fait M. Peugnot , qui, cependant, a conclu à ce qu'elle continuât à être autorisée.

Ce que je sais, c'est que je conclurai différemment , en déclarant , toutefois , que c'est le rapport que je viens de citer , et que je vous engage à relire , qui a déterminé mon opinion dans la discussion actuelle.

Les honneur* de l'attaque ne furent pas partagés dans la discussion qui eut lieu en 1 8 1 7 , et M. de Villèle seul eut celui de défendre les propositions ministérielles , relatives au prélèvement des douzièmes.

En 1818, M. Beugnot fut encore nommé rapporteur; il fit un rapport qui fut loué par un parti considérable de la chambre, et fortement blâmé par M. de Villèle. Les rôles avaient déjà changé; mais un homme qui n'en change pas , qui conserve ses opinions et son système , lorsque ses honorables amis abandonnent un système et des opini. 29

45o DISCOURS ET OPINIONS.

nions qu'ils ont professés long-tems , a prononcé dans cette assemblée , le a4 décembre 1819, une opinion mémorable , et c'est cette opinion qui a fait voir que l'on pouvait tout dire , à l'occasion d'une mesure financière , et que c'était positivement en examinant celle relative à la demande de six douzièmes , que l'on devait exercer sur la conduite du ministère l'investigation la plus scrupuleuse , examiner s'il méritait ou ne méritait pas la confiance de la nation.

Cet exemple, donné par un membre distingué de ce coté , a été suivi dans cette discussion , vous l'avouerez , comme il méritait de l'être , et Ton a prouvé que la demande des six douzièmes , considérée uniquement sous le rapport des finances , était ici une question d'un très-faible intérêt.

Le vote que l'on demande aujourd'hui est uniquement un vote de confiance , et c'est parce que M. de la Bourdonnaye n'avait nulle confiance dans le président des ministres de l'année dernière , qu'il a cru devoir le refuser. Et c'est parce que le ministère actuel , tel qu'il est composé, ne m'inspire aucune confiance > que je ne le lui accorde pas.

M. de la Bourdonnaye voyait l'anarchie s'avancer à grands pas , prête à tout dévorer , et la voyait chaque jour miner nos institutions naissantes. U voyait juste; car nous avons vu successivement le privilège s'introduire dans nos élections , anéantir , par le fait , l'article 1" du droit public des Français; les lettres de cachet se reproduire sous une nouvelle forme , pour détruire l'article 4 de la charte;

la censure , se charger d'en effacer l'article 8. Je ne sais si c'est là l'anarchie prévue par mon honorable collègue ; mais ce que je sais , c'est qu'un vernis de légalité la rené plus odieuse et plus redoutable encore ; ce que je sais , c'est qu'il y a véritablement anarchie , là où la liberté individuelle a perdu ses garanties; où celle d'écrire, ne peut plus être exercée ; où les citoyens sont enlevés à leurs juges naturels ; où les prisons sont encombrées ; où la mise au secret a remplacé la tprture; où les jurys ne sont plus que des commissions ; où l'esprit de parti est substitué partout à l'esprit de justice; où la police provoque des désordres, au lieu de les réprimer, salarie de nombreux agens, pour organiser des conspirations et créer des conspirateurs ; où le ministère pèse sur la conscience des électeurs fonctionnaires publics; où la délation est encouragée, et a l'impudeur de se produire devant les tribunaux; où des journaux privilégiés diffament à leur gré les meilleurs citoyens , et où chaque jour les anciens et fidèles alliés de la France ,s sont outragés. Les journaux sont censurés; et c'est dans un tel état de choses , que l'on voit se reproduire quotidiennement les injures les plus grossières contre Naples et contre l'héroïque Espagne '.

i Avant de prononcer cette opinion, je l'avais lue à mon collègue Casimir Perrier, qui en fut extrêmement satisfait; il me contraignit , pour ainsi dire , à réunir chez lui une vingtaine de mes collègues. Beaucoup trouvèrent qu'elle était trop hostile contre les ministres , et soutinrent que jamais je ne pourrais parvenir à la prononcer jusqu'à la fin , que je serais bien

45a DISCOURS ET OPINIOUS.

M, Cé&rol: Ne faites point l'apologie de kt révolte dans la chambre.

S. Cirardin répond : Monsieur, les peuples qui rentrent dans leurs droifc ne sont point des peuples révoltés

M. Fùrbin des Issarts : Renfermée- vous dans la question.

M. le Président rappelle que personne ne doit interrompre.

. Stanislas Girardin continue : Parce que Naples et l'Espagne veulent, comme tous. les peuples du monde finiront par le vouloir, jouir des bienfaits d'une constitution libre. Je vous le demande, messieurs, n'est-ce pas là de l'anarchie, et bien réellement de l'anarchie? Le ministère qui a contribué si puissamment à l'établir ne peut, vous en conviendrez , mériter la confiance de la nation; je cherche vainement les droits qu'il peut y avoir. En a-t-il, pour avoir privé, sans jugement préalable, des officiers couverts de glorieuses blessures de l'honneur de continuer à servir l'État? En a-t-il, pour avoir jeté partout des

certainement continuellement interrompu par les membres qui siègent au centre et au côté droit ; ils l'ont écoutée cependant avec calme et quelquefois avec satisfaction.

Le général ••* m'avait fort engagé a supprimer Pépithèfte à* héroïque y que j'ai donnée à l'Espagne, en me prévenant qu'elle exciterait bien certainement dans l'assemblée de violées murmures. Je ne voulus pas me rendre à son invitation ; les murmures eurent lieu effectivement ; mais les murmures passeront et l'épithète Testera. Elle a soulevé d'indignation tous les ultras, ils me l'ont reprochée souvent , et me la reprocheront toujours.

semences de division , pour avoir établi de no* tables différences entre les petits et les grands propriétaires, et fait naître par conséquent , entre eux, d'inévitables inimitiés; pour avoir créé, dans chaque députa tion, et dans le ministère lui-même, un coté gauche et un coté droit? En a-t-il , pour de prétendues économies? En a-Ml, pour avoir établi un président du conseil , rétabli les secrétaires d'État, les secrétaires généraux, les conseillers de préfecture, l'administration forestière, et créé trois nouveaux ministres sans portefeuille?

Ce n'est pas la nouvelle couche que le ministère vient de se donner, qui pourra tranquilliser les véritables amis de la charte, les convaincre qu'il veut entrer franchement dans les conditions né* cessaires de la monarchie constitutionnelle, et en admettre loyalement toutes les conséquences.

Vous conclurez donc, me dira-t-on , de ce que le ministère n'a pas la confiance de la France, ou du moins parce qu'il ne jouit pas de la votre et de celle de vos amis , qu'il faut lui refuser l'autorisation de faire percevoir des douzièmes sans la perception desquels la marche dû gouvernement serait suspendue? Loin de moi la pensée de l'entraver et de rien proposer qui puisse conduire à un semblable but ; ceux qui connaissent ma vie politique savent que j'ai toujours été l'ennemi dea désordres, des factieux, des anarchistes; ils savent que j'ai été assassiné, proscrit, emprisonné, pour avoir défendu la monarchie constitutionnelle, et que c'est cette même monarchie que je défendrai

toujours, contre les mêmes hommes qui la perdraient encore aujourd'hui, comme ils l'ont déjà perdue en 1792.

Je reconnais, comme tous les membres de cette assemblée, la fâcheuse nécessité où nous sommes de voter des douzièmes; et nous ne différons que sur la quantité. Je crois , par tous les motifs que je viens de vous présenter, qu'il faut se borner à deux ou à quatre au plus.

Je sais qu'on m'objectera, qu'en n'accordant que deux douzièmes, l'on restreindrait jusqu'à un certain point le droit qu'a le roi de dissoudre la chambre. A Dieu ne plaise que je veuille diminuer le moins du monde une aussi précieuse prérogative (on rit) ; et si je croyais qu'en votant les six douzièmes, il en ferait usage, je les voterais à l'instant même. ( On rit aux éclats.) Il ne l'a encore exercée qu'une seule fois,et j'avoue que j'ai applaudi alors à cette détermination ; et, si ma mémoire ne me trompe , je crois me rappeler qu'elle a été généralement approuvée.

J'ai toujours été de l'avis de la dissolution; si elle eût été faite en 18 18, je crois qu'aujourd'hui nous marcherions tout-à-fait constitutionnellement. Je l'ai voulue l'année dernière , je la veux encore à présent, parce que je crois fermement que la tranquillité, la félicité, la prospérité de la France, sont attachées à voir se réunir enfin une chambre de députés composée d'élémens sortant d'une source commune ; d'une chambre de députés for- ,mant deux partis, dont le plus nombreux fournira

les ministres. Nous serons délivrés alors, et la France également, de ce tiers-parti, qui n'en est pas un , qui compose toujours une majorité flottante, et sans l'existence duquel Ton renoncerait nécessairement à l'usage pernicieux de la bascule politique. C'est ce tiers-parti qui excite et nourrit la défiance parmi nous ; il dit à des membres de ce côté : Méfiez-vous des gens qui siègent vis-à-vis de vous; celui-là, malgré son immense fortune, veut le partage des terres ; celui-ci , parce qu'il a habité le nouveau monde , veut en établir le gouvernement dans l'ancien, et ces propriétaires, tout riches qu'ils sont, veulent risquer leurs fortunes pour satisfaire leurs ambitions. Il dit à ceux qui sont placés à la gauche : ceux que vous voyez en face ne doivent vous inspirer aucune cçnfiance; celui-là perdit des biens immenses à la révolution, il veut y rentrer; celui-ci y perdit des droits utiles et honorifiques , il veut les recouvrer ; l'un a horreur de la liberté des cultes; l'autre de la presse, et tous veulent la contre-révolution.

Si jamais, messieurs, la cloison qui nous sépare, et qui, fort heureusement, est devenue moins épaisse, venait à disparaître entièrement, vous verriez s'évanouir aussitôt les défiances dont je viens de vous parler. En nous rapprochant, nous apprendrions à nous connaître, et conséquemment à nous estimer; nous reconnaîtrions qu'un seul sentiment nous anime , l'amour du bien , l'honneur de la France (voix à droite : V amour du roi) ; que nous n'éprouvons qu'un seul besoin, après

d'aussi horribles tempêtes, celui 4e la tranquillité; nous reconnaîtrions bien vite qu'il y aurait danger à retourner en arrière, péril à aller en avant; que la prudence commande de rester dans le port ouvert par la sagesse du roi , et que le seul où nous puissions trouver notre salut est la charte ; qu'il faut n'en plus vouloir sortir, et nous hâter d'y rentrer , en abolissant les lois d'exceptions»

Nous maintenir, messieurs, fortement, énergi* quement, invariablement dans les principes de la charte , est le seul moyen que la Providence ait mis à notre disposition , pour préserver la France de la démocratie qui la cerne, de l'aristocratie qui la menace, et du pouvoir absolu qui voudrait l'envahir.

Je demande, en terminant* qu'il ne soit accordé que quatre douzièmes au lieu de six, et que le crédit soit réduit dans la même proportion.