DU CONSEIL MUNICIPAL DE VITRÉ

BKIATIVE A 2/ ACQUISITION DU DOMAIHB DB CHAKBO&D.

SéAFCEDU 30 JANVIfc* iSttl.

Messieurs,

Un fourrief des logis du roi , M. le comte Adrien de Galonné, au moment même où la nouvelle de l'heureux accouchement de madame la

duchesse de Berry s'est répandue , a conçu l'idée d'ouvrir une souscription dont les produits seraient consacrés à l'acquisition du domaine de Chambord, et composeraient une partie de la dotation du prince neuveau-né.

Gette idée , inspirée par un attachement extrêmement louable à L'auguste famille des Bourbons, a dû séduire, aussitôt qu'elle s'est présentée à l'imagination, et rencontrer de nombreux partisans en se propageant; elle offrait, d'un côté, la possibilité de conserver dans son intégrité un château où se rattachent tant de souvenirs historiques, et de l'autre, un moyen facile de donner des preuves d'un dévouement particulier à la dynastie régnante. Ces motifs ont dû contribuer à aplanir, pour un instant, la distance qui sépare un fils de France des simples citoyens, et qui s'opposait à ce que ceux-ci pussent, sans blesser des convenances bien respectables, lui offrir un domaine, et renouveler par-là, jusques à un certain point, l'usage du don gratuit. Ce don gratuit était nécessaire, et même indispensable, à une époque où les rois n'étaient pas dotés. Mais ils le sont maintenant , et beaucoup mieux qu'ils ne l'étaient autrefois , depuis que la liste civile est fixée pour la durée de leur règne , et que les traitemens des princes sont compris dans le budget de l'État.

La forme de notre gouvernement s'oppose donc à ce que les chambres puissent jamais consentir à laisser introduire de nouveau dans nos mœurs l'usage du don gratuit; c'est pourtant à ce résultat,

si contraire aux principes constitutifs de la charte, que tend la commission qui s'est organisée pour diriger et conduire à bien la souscription relative à Tachât du château de Chambord et dépendances.

Cette commission , composée de personnages distingués, entraînée sans doute par un sentiment louable, a cru pouvoir employer, pour réussir, tous les moyens que son zèle lui inspirait; l'expérience lui avait appris qu'il ne suffisait pas, à beaucoup près , qu'une souscription fût ouverte pour qu'elle fut remplie; son but étant qu'elle le fût, elle n'a rien négligé pour l'atteindre; et M. le comte Siméon a même été contraint de lui faire sentir qu'elle avait été un peu trop loin.

Il faut pourtant convenir que la souscription aurait pu rester ouverte pendant long-tems, si l'on s'était borné à n'y recevoir que ce qu'il a été convenu d'appeler le denier de la veuve, et Chambord aurait peut-être été vendu , malgré l'opposition si extraordinaire que l'on a fait mettre à sa vente , long-tems avant que les souscripteurs aient eu la possibilité de l'acheter. Ce grave inconvénient, il fallait l'écarter à tout prix; l'autorité seule en avait la puissance : la souscription a donc été placée sous sa protection spéciale ; et le rapport adressé, le 20 décembre dernier , à S. M. par son ministre de l'intérieur, en fait foi.

Je vous engage , messieurs , à lire ce rapport ; vous y verrez comme le désir de plaire peut contribuer à obscurcir la vérité; vous vous étonnerez, après l'avoir lu, de ce que M. le ministre de l'in-

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térieur Ta terminé par la demande d'être autorisé à revêtir de son approbation les délibérations des conseils municipaux; et, ce qui est plus extraordinaire encore, celles des conseils généraux qui ont voté des sommes plus ou moins fortes pour l'acquisition de Charabord.

Vous m'avouerez qu'une opinion semblable à celle émise par le ministre de l'intérieur, dans son rapport au roi, est plus qu'une invitation faite aux conseils généraux et municipaux, qui n'auraient point encore souscrit , de se hâter de faire* placer leurs noms sur la liste des souscripteurs : c'est un ordre, et un ordre fort illégal, qui leur a été donné. Aussi celui de les convoquer a-t-il été notifié à MM. les maires, par MM. les préfets. Lorsque la tête de l'administration s'incline, toutes les autres s'abaissent.

Les circulaires, adressées à MM. les maires, avaient pour but de faire connaître l'objet de la convocation des conseils municipaux; elles portaient que , dans le cas où les ressources financières des communes ne leur permettraient pas de se livrer à leurs sentimens, il faudrait avoir recours aux habitans les plus riches, et qu'ils seraient invités à vouloir bien augmenter le nombre des souscripteurs. Ces sortes d'invitations, faites au nom de l'autorité, par ses agens principaux, ressemblent bien un peu, vous en conviendrez, aux avertissemens envoyés à domicile (violens murmures adroite, interruption), pour contraindre à fournir l'argent nécessaire à l'achat des chevaux

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qui devaient servir à monter les cavaliers volontaires, que l'on forçait à partir, pour grossir nos bataillons (voix à droite : Quelle comparaison). Ces invitations ont un faux air de famille avec celles dont le but était d'engager les citoyens à remplir un emprunt forcé. J'ignore jusques à présent quel a été le succès obtenu par le résultat de ces sortes d'invitations; mais ce que je sais, c'est que le succès de celles transmises aux conseils municipaux a été ce qu'il devait être, et que plusieurs de ces conseils ont retardé l'acquittement des dettes communales, et en ont augmenté la quotité , pour être des premiers à faire une chose que S. E. le ministre de l'intérieur assurait devoir être très-agréable à l'autorité , quoiqu'il ait pris soin d'établir, dans le rapport précédemment cité, que des dons qui ne sont acceptables que parce qu'ils sont spontanés, paraîtraient peut-être commandés par des considérations qui doivent être étrangères à des sentimens dont V expression ri aura plus de mérite, si elle nfest entièrement libre.

Des dons qui, sans doute, n'avaient pas les caractères si bien définis par S, £., ont eu lieu déjà dans plusieurs villes, et les maires se sont empressés d'y donner des témoignages d'un zèle, que la légion d'honneur sera peut-être bientôt chargée de reconnaître. Ce qui vient de se passer dans plusieurs communes a démontré, bien mieux que tout ce que je pourrais dire, la nécessité de les affranchir toutes , et a rappelé tout ce qui a été si éloquemment exprimé à ce sujet, par l'un

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de nos honorables collègues, dans Fane de nos précédentes séances. «

Oui, sans doute, messieurs, il faut se hâter d'affranchir les communes; elles sont esclaves aujourd'hui , et ne l'ont pas toujours été sous nos rois; elles le sont par le fait, et ne le sont pas par les lois; elles le seront aussi long-tems qu'elles ne participeront pas aux nominations de leurs magistrats (murmures à droite) , et qu'elles n'auront pas à la tête de leurs municipalités des maires choisis, ou au moins indiqués par elles. Ces hommes, honorés de témoignages non équivoques de leur confiance, seront intimement convaincus, qu'être fidèles à leurs devoirs , c'est être fidèles au roi ; ib ne chercheront point dès-lors à plaire à la puissance aux dépens de leurs administrés , et ne croiront pas pouvoir se permettre de disposer des deniers communaux dans des vues bien respectables, sans doute, mais totalement étrangères aux intérêts des communes. Comme ces fonctionnaires seront nommés par des citoyens dévoués à la charte , l'on ne pourra douter qu'ils ne soient animés de *entimens constitutionnels, de respect et d'amour pour S. M. , et que, rendant nue entière et complète justice à ses intentions paternelles et bienfaisantes , ils ne soient intimement persuadés que la volonté-du roi ne peut être d'endetter les communes pour doter des princes.

(On se récrie à droite.)

Des magistrats dont le caractère principal est

46a DISCOURS ET OPINIONS.

d'être populaires , puisque c'est au peuple qu'il appartiendrait de le$ nommer ou de les désigner, lui sont, sous ce rapport, totalement étrangers. Ils sont nommés et révoqués par l'autorité, et les mairies sont presque aussi souvent vacantes que les préfectures.

Des magistrats qui, par la nature même de leurs fonctions, devraient être, sous plusieurs rapports importons, indépendans du préfet, sont aujourd'hui dans son entière dépendance. Un pareil état de choses est un scandale. Espérons donc qu'il cessera bientôt sous un gouvernement où, comme l'a dit l'honorable membre que j'ai déjà cité, l'espérance est un éloge anticipé.

Espérons donc que l'administration, que les différens partis veulent ébranler par des vues bien opposées sans doute, sera tout au contraire raffermie et assise de nouveau sur les fondemens qui ont été primitivement destinés à lui servir de bases.

Espérons donc que les conseils généraux chargés d'examiner les comptes des préfets, et jusqu'à un certain point leur conduite, cesseront d'être composés de membres nommés d'après leurs indications, et révoqués d'après leurs demandes.

Espérons donc que ces places si honorables reprendront toute leur dignité et toute leur importance; et elles reprendront leur importance et leur dignité, au moment même où elles seront soustraites au caprice de l'arbitraire et aux désignations préfectorales.

Espérons aussi que les fonctions municipales ne

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seront plus confiées, à l'avenir, qu'à des citoyens désignés par leurs concitoyens , et que la voix du peuple aura, dans ces sortes d'élections, toute l'influence qu'elle doit y exercer.

L'on n'aura point à craindre , lorsque l'administration municipale sera ce qu'elle doit être , que l'on ose se permettre de lui adresser des circulaires semblables à celles dont j'ai eu , messieurs , l'honneur de vous donner connaissance.

Demander, ou plutôt exiger que des conseils généraux et municipaux votent ou disposent de fonds destinés à remplir un but dont l'utilité immédiate ne peut être appréciée dans les localités, c'est leur prescrire d'établir un véritable impôt, et conséquemment méconnaître les principes de la charte et les dispositions fondamentales de nos lois de finances ; c'est dénaturer le caractère d'une souscription qui, du moment (comme l'a si bien observé M. le ministre de l'intérieur) où elle cesse d'être volontaire, n'est plus une souscription, mais une véritable imposition que personne n'oserait refuser d'acquitter.

Tous les inconvéniens , messieurs, que je viens d'indiquer, ont été sentis par le conseil municipal de la ville de Vitré; il a reconnu combien était irrégulière la démarche qu'on l'invitait à faire, fet il a cru, en conséquence, devoir s'adresser à vous, pour vous demander de la régulariser.

Quel parti prendrez- vous, messieurs, dans cette circonstance? Tolérerez-vous que des conseils généraux violent audacieusement l'article 4$ de la

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charte , qui porte : « Qu'aucun impôt ne peut être « établi , ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux « chambres et sanctionné par le roi? »

Tolérerez -vous qu'un ministre de l'intérieur revêtisse de son approbation des actes qui ébranlent la loi fondamentale de l'État?

Ne croirez-vous pas que sa signature apposée au bas de semblables délibérations est un délit qui mettrait sa responsabilité en péril, si toutefois notre gouvernement représentatif n'était pas aujourd'hui le seul où la responsabilité ministérielle n'existe , ni de droit , ni de fait ?

Tolérerez-vous que les conseils municipaux continuent à voter des prélèvemens extraordinaires? Oui, messieurs , je dis des prélèvemens extraordinaires, illégaux, arbitraires, parce que j'ai contracté, depuis long -terris, L'habitude d'appeler les choses par leurs noms.

Oui , messieurs, ce sont des prélèvemens extraordinaires; il n'est permis à personne d'en douter, puisque M. le ministre de l'intérieur a déclaré à S. M. , dans son rapport du ao décembre dernier, quelescommunes éprouvaient toutes de l'embarras dans leur situation financière, que toutes sont appauvries par la suite des guerres, épuisées par le long séjour des étrangers sur<notre territoire, et que toutes ou presque toutes sont obligées de recourir à des impositions extraordinaires pour acquitter leurs charges courantes et leurs dettes.

Vous pouvez, messieurs, louer ou excuser tout ce qui a été fait dans un premier moment d'en-

thousiasme, mais vous ne pouvez rien approuver. Vous devez donc renvoyer à M. le président du conseil la pétition de la ville de Vitré, afin que le ministère avise dans sa sagesse aux moyens de vous proposer une mesure constitutionnelle qui puisse nationaliser, et par conséquent élever jusqu'à S. A. R. le duc de Bordeaux, le don de Chambord et de ses dépendances. ,

Jp demande donc le renvoi de la pétition à M. le président du conseil des ministres.'

Cette proposition est appuyée.

MM. Réveiller* et Daubières combattent la proposition de Stanislas Girardin , et appuient les conclusions de la commission.

Stanislas Girardin répond de la manière suivante aux deux préopinans et s'attache plus particulièrement à M. Daubières.

Ma réponse aux accusations que vous venez d'entendre sera bien simple, car ces accusations ne sont nullement fondées.

Le préopinant a parlé de souscriptions volontaires qu'il appelle [anti-nationales , et qui étaient cependant des souscriptions qu'un sentiment d'humanité avait dictées {murmures). Ces souscriptions bien certainement étaient volontaires; elles n'ont pas été, du moins je l'ignore, aidées par l'autorité (on rit); tandis que celle-ci, messieurs, a été prise sous sa protection. M. le maire, qui viçnt de me précéder à cette tribune pourrait d'autant moins en douter, qu'en lisant le Moniteur du ao décembre dernier, il aurait vu le rapport que je viens de citer.

ni. 3o

M. le maire sait, comme moi, puisqu'il est administrateur, qu'on ne peut disposer que des deniers qui nous appartiennent; et je lui demanderai depuis quand il croit que les deniers des communes appartiennent à ceux qu'il appelle leurs chefs ? (M. Daubières: Je ri ai pas dit cela) Ce qui appartient aux souscripteurs volontaires, ce sont les dons spontanés faits avec leur propre fortune, dons libres, désignés par le ministre de l'intérieur, qui paraissait craindre que quelques Jnfluences étrangères ne -vinssent se mêler aux dons offerts par les communes. Or, quand une commune doit, die ne peut donner, cap son premier devoir est de payer ses dettes.

Je ne sais si la commune dont l'honorable membre est maire, est entièrement affranchie de toute espèce de dettes, je désirerais le savoir parce que c'est un exemple à citer , attendu que j'en connais bien peu en France qui soient dans cette heureuse situation. Si la souscription était volontaire et libre, les circulaires qui ont été adressées seraient inutiles. M. le maire peut voir le règlement de la commission de souscription, approuvé par le ministre de l'intérieur.

Mon but a été de nationaliser ce don. C'est à vous, messieurs, qu'il appartient de légitimer ce voeu national, qui est sans doute dans tous le6 cœurs français. C'est à vous d'aviser aux moyens de faire les fonds nécessaires pour l'acquisition du domaine de Chambord. Voilà ce qui est na-

tional, digne de vous et du prince qui est l'objet de ce don. "

Je m'étonne qu'on soit venu attaquer une dotation déjà consommée, qu'on çn ait fixé le prix, quand ce prix rie doit être que le résultat des enchères. M. le prince de Wagram peut disposer de cette propriété comme je pourrais disposer de la mienne ; et il est fort extraordinaire que sous différens prétextes, que sans doute la chambre n'admettra pas, on vienne ainsi l'attaquer.

Je conclus donc à ce que la pétition soit renvoyée à la commission du budget, afin d'aviser au moyen de faire les fonds nécessaires; ou bien au ministère, pour qu'il vqus propose ces moyens.

M. de Vaublanc succède à M. Girardin à Ja tribune et cherche à appuyer les conclusions de la commission.

Le renvoi au ministre de l'intérieur est mis aux voix et unanimement adopté.

Stanislas Girardin. Ce renvoi suffit, et remplit mon but; je retire ma proposition.