PRÉSENTÉS PAR M. KERGORLAY

SÉANCE DU 6 AVRIL l8fcl.

Messieurs,

Un de nos honorables collègues , M. Maine de Biran , a contracté l'habitude de vous proposer , dans chacune de vos sessions, de réviser le règlement de cette chambre, et vous aviez paru prendre celle de ne pas vous occuper de sa propo-

/j74 DISCOURS ET OPINIONS.

sition. Cette année présentait, il faut, l'avouer, plus de chances pour qu'elle pût réussir ; aussi a-t-elle été reproduite dans la séance du 5 février dernier; elle allait être écartée par Tordre du jour lorsque M. Bonnet en a pris la défense; et pour atténuer la sévérité du jugement de l'assemblée, il a derqpndé l'ajournement de la proposition de* M. Maine de Biran ; il a été adopté par un sentiment de délicatesse et par le désir de ménager un peu l'amour*propre d'un membre de cette assemblée généralement estimé , et ce qui s'est passé depuis prouve que la courtoisie doit être bannie de nos délibérations , et que la chambre doit , sans hésiter, prononcer franchement son vote. Si elle eût éloigné la proposition par l'ordre du jour, comme là majorité le voulait bien certainement, au lieu de se borner à l'écarter par un ajournement qui paraissait devoir être indéfini, son auteur n'aurait pas épié toutes les occasions qui pouvaient tendre à favoriser le désir qu'il avait de la remettre sous les yeux de cette assemblée. Il s'en est présenté une , il Ta saisie avec habileté.

M. de Sirieys a consenti à joindre à la proposition qu'il vous a faite , celle de M. Maine de Biran, et c'est lui qui Ta tirée du gouffre des ajournemens pour l'unir à la sienne.

La proposition de M. Sirieys a traversé dans son origine les bureaux de cette chambre avec Vinco* gnito accoutumé ; mais le lendemain elle l'a quitté, et la publicité qui lui a été donnée dans le Moniteur annonçait assez qu'elle jouirait de la feveur

ministérielle et de la protection toute particulière d'un ministre du roi qui ne craint plus le despotisme de la majorité y depuis qu'il en dispose à son gré y pour favoriser son goût pour V arbitraire.

Ce fut le 9 mars dernier que M. Sirieys de Mayrinhac a développé sa proposition dans cette chambre ; il avait pour but unique , dit-il , de lui fournir les moyens de pouvoir y maintenir Tordre dan» toutes les circonstances , et ceux d'établir le calme et la modération dans ses discussions. Pour donner un exemple de celle qui l'anime , il Vous a dit qu'un ministre présomptueux dut sa chute à un crime affreux qui dévoila son incapacité ou sa perfidie.

L'article 55 de votre règlement porte : Que la chambre ordonne, s'il y a lieu, l'impression des propositions faites par ses membres ; je ne me rappelle pas que le développement de celle de M. Sirieys ait obtenu l'honneur d'être imprimée par le résultat d'une délibération spéciale; niais elle l'aura été sans doute en vertu de nombreux précédens ; mais ces précédens indiquent assez qu'un membre ne peut se permettre de rien retrancher, ni de rien ajouter au discours qu'il a prononcé à cette tribune , et cependant un grand nombre de mes collègues pourraient attester, comme moi, qu'ils n'ont point entendu dire, par M. Sirieys, les phrases que je vais citer. En parlant d'un représentant du roi auprès d'une puissance étrangère, d'un homme aimé de sa majesté, il a dit qu'il fit , pendant son ministère, une ample moisson de

mépris et de haine y et il a ajouté ensuite : Fasse le ciel que jamais un tel homme, dont on nous annonce le retour, ne dirige les destinées de la France !

Vous concevez facilement, messieurs, que si M. Sirieys eût parlé à cette tribune de cette ample moisson de mépris et de haine , ces expressions, aussi injurieuses que mensongères, eussent été relevées dans cette chambre par beaucoup de députés, qui n'oublieront jamais que ce ministre a rendu un service immense à la France, en contribuant puissamment à l'ordonnance du 5 septembre.

(Mouvement à droite.)

Si la phrase que je viens de mettre sous vos yeux eût frappé nos oreilles, certes, l'on aurait proposé qu'elle fût retranchée du discours dont l'impression aurait été demandée ; et la majorité de cette chambre est trop juste et trop respectueuse envers notre auguste monarque , pour n'en avoir pas ordonné le retranchement.

M. Sirieys était tellement occupé du succès d'une proposition qui tendait à priver un député de la faculté de pouvoir énoncer librement et fortement son opinion, qu'il a totalement oublié qu'il s'était fait le père adoptif de celle de M. Maine de Biran ; il n'en a pas dit un seul mot dans un discours , assez long sans doute r pour qu'il ait pu lui ménager une petite place. L'enfant légitime a seul réuni toutes ses faveurs ; l'autre a été entière-

nient abandonné. Un ministre de sa majesté, que Ton soupçonne, peut-être avec raison, d'en être le parrain , en a pris soin, et Fa vengé de l'oubli dans lequel il venait d'être laissé.

(On rit et on murmure.)

À son tour le ministre n'a prodigué de caresses qu'à l'enfant de M. Maine de Biran; celui de M. Sirieys lui a paru être d'un caractère un peu hargneux , et quoiqu'il ait demandé que l'éducation de tous les deux fût confiée à une commission spéciale, il a été facile de s'apercevoir qu'il ne portait point un égal intérêt à l'un et à l'autre.

L'on n'aurait pas cru qu'ils pussent échapper aux coups vigoureux qui leur ont été portés par des orateurs de cette chambre, et qui, cette fois, partirent également de la gauche et de la droite; malgré cette union d'efforts de la part de députés qui combattent presque toujours les uns contre les autres, les propositions de M. Sirieys , enveloppées d'une bienveillance ministérielle toute particulière, furent prises en considération à une bien petite majorité il est vrai; mais enfin, elles furent renvoyées dans vos bureaux , et soumises ensuite à une commission spéciale, dont M. de Kergorlay a été le rapporteur.

Beaucoup de membres de cette assemblée ont témoigné de la surprise de cç qu'une. commission, nommée pour chercher les moyens d'améliorer votre règlement, commençait par donner l'exemple de sa violation dans une de ses parties fonda-

mentales. Effectivement , toute proposition renvoyée à une commission doit y être examinée dans son ensemble, et c'est de cet ensemble que le rapport doit être fait à la chambre. Une commission ne peut se permettre de prolonger son existence sous le prétexte de diviser une propositiop, ce qui serait un moyen de se perpétuer.

La proposition de M. Maine de Biran , qui faisait partie de celle de M. Sirieys, n'a rien de déterminé ; elle est vague , et porte sur touj: l'ensemble de votre règlement : de manière que si vous ne commenciez pas par repousser les prétentions énoncées ici, au nom de votre commission, elle pourrait rester assemblée pendant tout le temps que doit durer encore cette session; et après vous avoir proposé de donner à votre président la faculté de pouvoir condamner au silence pendant toute une séance un ou plusieurs membres de cette chambre , elle pourrait venir ensuite vous proposer d'infliger des peines plus graves encore contre les orateurs qui prononceraient à cette tribune des discours susceptibles de déplaire à MM. les ministres.

Si la commission obtenait encore du succès dans cette seconde tentative, elle pourrait en faire une troisième plus décisive, qui serait de vous proposer d'expulser ceux des membres qui pourraient déplaire à la majorité par leur haine constante contre les lois d'exception , et leur attachement invariable aux principes fondamentaux de la charte.

t CHAMBRE DES DÉPUTÉS. " 479

Ces craintes , me dfrez-vous, sont chimériques. Non , messieurs , elles ne le sont pas , pour quiconque aura lu avec attention le .rapport de M. Kergorlay,

Vous devez donc, en. vous conformant aux dis* positions de votre règlement, à vos nombreux précédées, renvoyer le rapport que vous avez entendu, à votre+cpmmission , et la charger de vous " en faire uu , comme elle l'aurait dû , sur la proposition générale qui lui a été renvoyée.

Je demande donc que M. le président consulte l'assemblée sur le renvoi que je propose, et s'il n'est point adopté , je me réserve d'attaquer le rapport de la commission.

SUR LA PROPOSITION

DE M. SIRIEYS DE MAYRINHAC,

HKLATIV* A l' ARTICLE 2 1 DU RROLRJffERT DR LA CHAXfBRR DM DÉ- PUTES ET CORTRR LE RAPPORT PAIT PAR M. LE COMTE DR RF.R- GORL1T, EN PATRUR DR CETTE PROPOSITION.

SEANCE DO | O AVRIL 1 8a I .

Messieurs,

La commission chargée d'examiner la proposition de M. Sirieys de Mayrinhac a cru devoir lui faire subir quelques modifications ; mais elles sont si légères, que l'on peut dire qu'elle est restée la même, et que le but qu'elle se proposait sera com-

48o DISCOURS ET OPINIONS.

platement rempli. Ce but , irfessieurs, est celui d oter la parole à un orateur pendant toute la durée d'une séance , au gré de la majorité.

La commission a cru que la majorité en avait le droit incontestable, attendu, a dit son rapporteur, que t autorité répressive if une chambre sur ses membres ne saurait être plausiblement contestée: et pour savoir jusqu'à quel point pdbvait s'étendre cette autorité, il est allé chercher des exemples chez les puissances étrangères. Moi qui n'aime l'influence des étrangers en aucune manière, je lui dirai qu'il aurait pu lès puiser dans nos propres lois, et qu'il aurait trouvé, à l'appui de quelquesunes de ses assertions, des dispositions contenues dans deux constitutions auxquelles les Français furent successivement soumis. Elles portent : Qu'une assemblée a le droit de discipline sur ses membres ; mais qu'elle ne peut prononcer de punition plus forte que la censure , les arrêts pour huit jours ou la prison pour trois.

Comment dès-lors , répondra M. le rapporteur, pourriez-vous contester à la chambre la faculté d'ôter la parole à un de ses membres pendant la durée d'une séance , lorsque vous avouez qu'il a existé des circonstances où l'emprisonnement pouvait être prononcé?

Oui, je l'avoue; mais il l'était, non en vertu du règlement, mais conformément à un article des lois constitutionnelles.

Cette sévérité qu'on a cru utile d'introduire, qu a-t-elle produit, je vous le demande ?

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 48 f

Jetez un coup-d'œil sur l'histoire de nos assemblées, et répondez.

Pendant l'assemblée législative, Ton criait aussi souvent et plus souvent eneore à V Abbaye ! que Ton ne crie à l'ordre dans cette assemblée; et ces cris étaient quelquefois suivis de l'emprisonnement.

Le vertueux Jouneau , l'un des pacificateurs de la Vendée , l'un des plus hommes de bien qui aient jamais existé, fut aussi envoyé à l'Abbaye pour une voie de fait envers l'un de ses collègues.

Les assassins de septembre l'y trouvèrent ; ils l'épargnèrent, et conduisirent, les mains teintes encore du sang de l'innocence , l'homme innocent à la barre de l'assemblée.

(Vive sensatioil.)

Jouneau, messieurs, siégeait dans l'assemblée législative à côté de messieurs de Vaublanc, Guittard , Rolland de la Moselle , Quatremère, Verneilh dePuyraseau, Voisin de Gartempe et Tronchon. Et moi aussi, messieurs, j'étais du côté droit de l'assemblée législative. J'y défendais , comme je la défends encore aujourd'hui, avec le côté gauche de cette assemblée, la monarchie constitutionnelle.

La Convention ne s'est pas bornée à faire emprisonner ses membres.

Je ne rappellerai point ici les déplorables excès auxquels elle s'est livrée vis-à-vis d'eux; mais enfin, comme notre grand orateur vous l'a dit à cette tribune, elle n'avait pas plus le droit de déporter ses m. 3i

48a DISCOURS ET OPINIONS.

membres à Sinnaraari , que tous n'auriez celui de les déporter sur vos bancs.

La tyrannie n'a qu'un principe, dont les applications diffèrent suivant les tems et les circonstances. Il ne vous est pas permis d'exercer celle que Ton vous offre. S vous y consentiez , vous vous érigeriez en tyrans de l'opinion de vos collègues.

Que voulezrvôus donc que l'on fasse , me demandera-ton, pour maintenir l'ordre et la décence dans cette assemblée ?

Je voudrais que le règlement y fût exécuté avec impartialité et fermeté. Je m'explique : avec impartialité vis-à-vi6 de tous les membres de cette assemblée, et avec fermeté vis-à-vis des ministres: qu'ils soient rappelés à la question en vertu de l'article 26 lorsqu'ils s'en écartent (et vous savez tous, messieurs, que cela est arrivé plusieurs fois à LL. Exe), qu'ils soient rappelés k l'ordre lorsqu'ils se permettent des personnalités. Et vous savez tous encore, messieurs, que si LL. Exe. s'en sont permis quelquefois, dans les précédentes sessions, contre les membres qui sont placés à ma droite , elles ne négligent aucune occasion dans celle-ci d'en adresser à ceux qui se trouvent k ma gauche.

Les ministres du roi, qui sont en même tems membres de cette chambre , doivent être assujétis, comme les autres députés, aux dispositions de notre règlement.

Ne sont-ce pas eux, et j'interroge ici votre bonne foi, qui ont excité dans cette enceinte la plupart

des scènes tumultueuses qui nous Affligèrent tous? Au surplus , ces scènes tumultueuses sont inséparables de toute assemblée nombreuse ; elles sont dans leur nature. La tempête doit s'y élever au milieu des débats orageux; le règlement a dû le prévoir et aviser aux moyens de la calmer: c'est oe qu'il a Êiit. •

Pour rédiger ce règlement, des hommes très* éclairés ont mis à contribution, en 1814, nonseulement tous ceux des assemblées précédentes, mais encore ceux en usage chez tous les peuples de l'Europe qui jouissent des bienfaits du gouvernement représentatif. Il eai est résulté un travail complet et tout aussi parfait que celui qui peut sortir de la main des hommes. L'expérience vous en a démontré le mérite, et votre sagesse a, jusqu'à présent, repoussé toutes les prétendues amé* liorations qu'on a voulu y faire.

Pour motif er celles qui vous sont proposées aujourd'hui par votre commission, M. le rapporteur a commencé par vous dire: «Que les désordres qui depuis l'ouverture de la session se sont introduits dans nos délibérations ne sont méconnus par personne. » Mais personne aussi n'ignore que des désordres pareils , et bien plus forts encore , n'aient eu lieu dans les précédentes assemblées; et c'est cependant sur ce prétexte que l'on veut s'appuyer pour faire passer les trois articles proposés par votre commission.

Examinons maintenant l'effet qu'aurait pu produire l'article 3 , s'il eût fait partie de votre régle-

ment en 18 1 5. Si vous voulez vous reporter à cette époque , vous y verrez que l'assemblée d'alors a été beaucoup moins calme que celle-ci, et que ceux qui faisaient partie de sa minorité ne paraissent pas aux yeux de la majorité plus raisonnables que nous, ce qui veut dire: non moins coupables.

Je vais vous retracer, si vous le permettez, les rappels à l'ordre prononcés par la chambre de 181 5 ;. et la distance qui vous en sépare actuellement vous permettra de les juger avec sang-froid. Et jV>se croire que vous avouerez avec moi qu'ils n'étaient pas mérités.

Le premier qui a été rappelé à l'ordre fut M* d'Argenson, qui alors comme aujourd'hui faisait partie d'une très-honorable minorité. Et pourquoi , messieurs , a-t-ii été rappelé à l'ordre ? Parce qu'il a dit que des protestans avaient été massacrés dans le TVfidi....

Le rappel à l'ordre a été prononcé sur le motif que le fait était faux. Plusieurs d'entre vous , messieurs, pourraient attester qu'il n'était malheureusement que trop vrai.

Le second a été M. de Serre ; mais alors il n'appartenait pas, comme aujourd'hui, à la majorité; et même il en combattait les principes avec énergie; il a attaqué dans la séance du a 2 avril 1 8 1 6, avec tout le talent que vous lui connaissez , un rapport de M. Kergorlay, qui tendait à foire rendre au clergé ses biens invendus.

M. de Serre observait à ce sujet, « que l'on prou posait purement et simplement de déclarer que

« le clergé catholique de France est un corps moral « habile à devenir propriétaire , et, par conséquent, a à devenir bientôt un corps politique. » Il ajoutait : a Ton propose, dès-à-présent, de le doter de « quarante-deux millions de rentes, et en outre de « lui donner, à titre de restitution , des biens qui « ont appartenu à l'ancien clergé et qui se trouce vent encore dans les mains de l'État. >

M. de Serre observait aussi : « que c'était atta- « quer la prérogative royale que de présenter sous « la forme d'un amendement une question d'une « aussi haute importance. » A ces mots des cris de rappel à l'ordre se firent entendre de toutes les parties de la salle. Ce côté droit que vous voyez si calme , si modéré et si peu exagéré maintenant , quoique composé d'une grande partie des membres dont il était formé alors, se leva presque tout entier; demanda au président de consulter la chambre pour le rappel à l'ordre de M. de Serre. Il fit un bruit tellement fort et tellement soutenu, que j'aurais défié au bruit que nous avons fait jusqu'à présent de pouvoir s'y faire remarquer....

(On rit beaucoup.)

On s'étonnait en 1816^ et je ne sais pourquoi, que M. de Serre pût défendre ^vec autant de chaleur la prérogative royale, et on Jui disait: qui! vouçî.votis !

M. de Serre réclamait vainement la liberté de la discussion; « cette liberté, dit-il, qui a été si sauce vent violée et détruite dans cette enceinte. »

Les cris du rappel à Tordre devinrent plus fort» que jamais. La plus vive et la plus longue agitation régnait dans l'assemblée, et le même M. Pardessus, si ardent aujourd'hui à défendre MM. les ministres, appuya violemment le rappel à Tordre, et trouva qu'avoir dit : que la liberté d'opinion avait été violée, était une phrase injurieuse pour une partie de la chambre. Et c'est M. Pardessus qui s'est chargé d'apprendre à l'histoire que la liberté des opinions était violée par les membres du côté droit de la chambre de i8i5 !

M. Benoist, qui ne prévoyait pas non plus toutes les obligations qu'il aurait un jour à M. de Serre (on rit)% déclara qu'il avait manqué de respect à la chambre.

M. de Serre fut donc rappelé à Tordre , et si Tarticle 3 proposé aujourd'hui par votre commission eût fait partie du règlement de la chambre , M. de Serre n'aurait pu continuer le développement d'une opinion qui a été aussi honorable pour lui , qu'elle a été utile à la France.

M. Roy a été le troisième et le dernier de ceux qui furent rappelés à Tordre dans la session de 181 5, et il est bon que vous sachiez le motif de son rappel à Tordre.

M. Roy combattait la proposition du renouvellement intégrarde la chambre des députés et disait à ce sujet : « Que l'expérience du passé ne soit pas « perdue pour nous, et rappelons-nous que chaque « renouvellemeut intégral, depuis 1789, a amené « en France une révolution nouvelle. » Il ajoutait :

CHAMBAE DES DÉPUTES. 4#7

a Que vingt-cinq années de révolution avaient al* « faibli l'autorité, royale, l'amour de la patrie et « celui du bien général. »

M. Roy a donc été rappelé à l'ordre pour avoir défendu l'article de la charte qui prononce que la chambre sera renouvelée par cinquième.

Je souhaite pour lui qu'il se mette toujours dans le cas d'être rappelé à Tordre en soutenant une semblable opinion.

(Adhésion à gauche.)

Vous venez de voir, messieurs , ce qui serait ar. rivé dans la chambre de i8i5, si elle eût eu à sa disposition les armes que votre commission vient de fabriquer pour celle-ci.

Je sais qu'on ne doit rien craindre de semblable de la part de cette chambre, et qu'elle ne marchera pas sur les traces de celles de i8i5. Les lois d'ex, ception lui sont insupportables. Tout ce qui attaque les lois fondamentales de l'État paraît Fépouvanter.

Ce côté si nombreux de la chambre veut la charte, toute la charte, rien que la charte; vous ne pouvez en douter, messieurs, puisque vous en avez pour caution deux orateurs que je m'abstiendrai de nommer, en me conformant, sur ce point, à un usage très-sage, établi dans le parlement d'Angleterre.

Voix à gauche ; C'est notre sentiment à tous.

Vous n'avez donc plus à craindre que l'on vienne vous proposer de nouveau la restitution des biens

de l'Église qui sont restés invendus comme devant servir de base au crédit public ; ....

Une voix à droite : IV n'y en a plus.....

Celle des rentes sur l'Etat, éteintes par confusion;

Celle des biens émigrés, vendus ou invendus, qui s'effectuerait par une simple ordonnance royale ;

Le retour de la création d'une classe de suspects;

La proposition du rétablissement de la confiscation , sous le titre d'indemnité ;

Celle d'une classification qui enverrait à l'échafaud des milliers d'individus ;

La renonciation des biens illégitimement possédés par l'Etat , en vertu d'un acte réputé loi.

Nous n'avons plus à craindre raisonnablement que l'on vienne déclarer , comme cela a été fait en i8j6,« que la puissance législative n'appartient « qu'au roi seul, qu'il s'en est dépouillé volontairece ment, et que de tout ce qui existait jadis, il n'a « rien rétabli ; qu'il a consommé la destruction en la « confirmant. »

Comment eût-il pu nous donner , disait encore M. le rapporteur de votre commission, a des lois a fondamentales , des lois immuables , lui qui avait « confirmé la destruction des lois immuables, lui « qui avait confirmé la destruction des lois précé- « demment réputées fondamentales et immuables ?»

Qui, messieurs, était désigné par celui qui? C'était l'auguste auteur de la charte....

(Vive sensation à gauche.)

Vous n'aurez pas à craindre non plus , comme cela est arrivé en 1816, à un membre de la majorité , qu'un député qui fait partie de celle-ci écrive à un fonctionnaire public pour lui indiquer les nominations qu'il devait faire, et les personnes auxquelles la préférence était due. « Il est nécessaire « surtout, lui mandait-on , de ne pas se livrer à ceux « qui ont failli. La conduite de la chambre des dé- « pûtes en est un exemple. Nous (majorité de 181 5) « avons résisté au roi, aux ministres, pour suivre « le chemin de l'honneur. Nos adversaires ont suivi « les conseils des ministres et duToi , ils seront mé- « prisés. Et nous, nous jouissons de notre fermeté « et de notre courage. »

Parmi ces adversaires, l'on comptaitMM. deSerre, Pasquiér et Roy; et ces messieurs sans doute ne peuvent avoir à redouter aujourd'hui qu'aucun membre de la majorité s'exprime ainsi sur leur compte.

Les hommes et les rôles sont bien changés , il fout en convenir, depuis 181 5 ! ....

Voix à droite : Non , non , pas du tout.

En 181 5, la charte, vous l'avouerez, pouvait bien avoir quelques dangers à courir. {Murmures à droite. Plusieurs voix: Quels dangers? ) Aujourd'hui elle n'en redoute plus aucun , puisque deux orateurs de cette chambre ont annoncé, au nom de cette montagne imposante qui frappe mes regards, qu'elle voulait la charte, toute la charte, rien que la charte.

Si la totalité de cette chambre était animée d'un

4qo discours et opinions.

pareil sentiment, la France serait heureuse et tranquille; mais parmi nous, il en est qui ne veulent point de la charte.

Qui donc, messieurs ?

Ce sont ceux d'entre vous qui ont voté contre la loi d'élection du 29 juin , parce qu'en établissant le double vote , elle consacrait un privilège qui détruisait l'article i<* du droit public des Français;

Ce sont ceux qui ont combattu l'établissement de la censure qui en viole l'article 8 ;

Ce sont ceux qui se sont opposés au rétablissement des lettres de cachet;

Ce sont ceux qui croient fermement que l'art. 37 serait violé si la chambre ne continuait pas à être renouvelée par cinquième ;

Ce sont ceux qui soutiennent que les militaires en activité de service, en retraite ou en non-activité , ne peuvent être privés de leurs grades sans un jugement préalable ;

Ce sont ceux enfin qui prétendent que la Légiond'Honneur ayant été maintenue , les traitemens attachés à chaque grade doivent être acquittés.

Ainsi , messieurs , ceux qui réclament sans cesse dans cette enceinte eu faveur des principes constitutifs de la charte , sont précisément ceux qui ne veulent pas de cette charte. Et comme les discours qui pourraient servir à développer et à appuyer leurs opinions peuvent être extrêmement dangereux et servir à fortifier dans le cœur des Français l'amour de la liberté , l'attachement pour la charte et le désir de faire respecter leurs droits, il fallait

bien chercher les moyens de remédier à de si graves inconvénient; c'est à M- Sirieys de Mayrinhac qu'était réservé l'honneur -de les indiquer, et k votre commission celui de les perfectionner.

Vous voyez, messieurs , que l'adoption des articles proposés ne peut être fâcheuse que pour ceux qui, parmi nous, ne veulent pas de la charte dans l'état où elle a été mise par ceux qui continuent à protester de leur dévouement pour elle.

U faut donc que vous sachiez bien, messieurs, que le moyen ingénieux soumis maintenant à votre discussion , aura cet immense avantage d'empêcher les membres de l'opposition de pouvoir traiter aucune question importante, sous le prétexte qu'ils ne seront pas datas la question que l'on traite, et de leur interdire la parole lorsqu'ils croiront devoir attaquer les ministres et dénoncer quelques-uns de leurs actes, comme, par exemple, celui sur la réorganisation de l'Université, et ceux qui dépouillent de braves militaires de droits acquis au prix de leur sang et de leurs services,.,.

Murmures au centre.... Quelques voix: A la question.

Comment pourriez-vous , messieurs, hésiter un seul instant, vous dira-t-on, à confier à votre président une arme qui ne pourra jamais être employée contre vous et qui vous procurera souvent l'agrément de voir condamner au silence des gens dont les discours vous déplaisent autant ?

Mats, messieurs , je dois aussi vous dire que cette arme aura deux tranchans, et le président, après s'être servi de l'un contre la gauche, se servira de

l'autre contre la droite. Le centre n'aura rien à craindre, j'en conviens; MM. les ministres, comme vous le voyez, lui servent de bouclier, et comme il faudrait les traverser pour arriver jusqu'à lui, vous croirez facilement que M. le président ne cherchera jamais à le frapper. (Murmures.) Mais vous, messieurs , pour que nous soyons atteints par la mesure proposée, vous serez obligés d'avoir toujours recours à ce centre. Ejt croyez-vous qu'il ne consentira pas aussi quelquefois à nous prêter son appui contre vous? Il ne vous est pas permis d'en douter, d'après des exemples récens.

Je viens d'en dire assez, messieurs, pour vous prouver que les articles soumis à votre discussion sont exclusivement dans l'intérêt de MM. les ministres. Ils vous l'ont assez prouvé par la chaleur qu'ils ont mise à les défendre; ils ont pour but unique d'augmenter la force de ce tiers-parti sur lequel le ministère s'appuie si complaisamment pour parvenir à faire adopter tous ses projets , et sur lequel il compte pour réduire indistinctement au silence tous les membres de cette chambre qui auraient de l'indépendance dans le caractère et de l'énergie dans l'expresion.

Le rapporteur de votre commission qui possède ces avantages au plus haut degré, croit-il qu'il pourrait venir impunément, après l'adoption de ses conclusions, reproduire sa patriotique proposition sur la nécessité d'organiser enfin la responsabilité ministérielle, et d'en déterminer l'étendue par une loi spéciale, et qu'il puisse motiver, comme il l'a

fait en i8i5, sa proposition « sur les soupçons a excités par les ministres et sur l'existence d'une « conspiration ouverte contre la royauté?»

Pourrait-il dire aujourd'hui « que de ne pas sup- « plier sa majesté de présenter un projet de loi qui « complète l'article 56 de la charte, ce serait abdiquer a le droit , ce serait trahir le devoir de secourir sa « majesté contre les trahisons de ses ministres ? » Terminerait -il son opinion comme il pourrait le foire encore , en démontrant que les ministres et leurs agens « jouissent d'une inviolabilité de fait a contraire à la charte et à la sécurité des citoyens, a et que l'impunité n'est pas moins acquise à leurs « actes privés qu'à leurs actes publics ? »

Je lui demande si un pareil discours n'entraînerait pas aujourd'hui l'application des dispositions pénales que nous examinons ?

Si M. le rapporteur pouvait en douter , il est plus d'un orateur dans cette chambre qui n'en douterait pas, et je pourrais indistinctement les prendre dans la gauche et dans la droite.

Que la droite et la gauche se réunissent donc pour écarter par l'ordre du jour un projet qui n'a d'autre but que celui de ménager au centre la possibilité de pouvoir frapper alternativement sur la gauche et sur la droite, en se conformant, avec sa docilité accoutumée, aux indications ministérielles que LL. Ex. daigneraient lui faire par un signe de tête ou par un regard dont vous connaissez , messieurs, toute la puissance.

(Nouveaux murmures.)

4g4 DISCOURS ET OPINIONS.

Je Tiens , messieurs, du moins je le pense, de vous démontrer les résultats fâcheux qu'auraient pu avoir en 181 5 les articles additionnels qui tous sont proposés , s'ils eussent fait partie de votre règlement à cette époque , et ceux non moins funestes qu'ils pourraient avoir pour l'avenir.

Je crois maintenant devoir déclarer positivement que vous n'avez pas le droit de dépouiller un député de la (acuité de défendre les intérêts de la nation et ceux de ses commettons pendant toute la durée d'une séance. Si vous l'usurpez une fois , vous pourrez ensuite l'étendre à plusieurs séances. Ce droit , la loi seule pourrait vous le donner ; elle ne vous le donne pas , vous ne pouvez le prendre. Personne ici ne serait obligé de se soumettre à votre interdiction , vous ne pourriez l'imposer qu'à la faiblesse et le faire prévaloir contre l'énergie que par la violence. Vous pourrez m'arracher de cette tribune , mais m'empêcher d'y défendre la patrie, la charte et la liberté, jamais....

Voix à droite : Et le roi , l'oubliez- vous ?

M. Girardin. Messieurs , quand je parle de la charte , je parle du roi. Nous ne connaissons pas de charte sans roi... Je vote donc contre les articles proposés par la commission ; mais, messieurs , avant de descendre de cette tribune , je vous demanderai la permission de répondre à deux orateurs qui me précédèrent ; l'un est M. Laine, i'autreest M. de Bonald.

M. Laine vous a rendu compte de quelques-unes

des règles observées dans le parlement d'Àngle-

erre, et ses citations n'ont pas été d'une exacti-

tude complète; je me réserve d'avoir l'honneur de vous le démontrer lorsque nous en serons arrivés à la discussion des articles proposés par votre commission. #

M. Laine a cherché à jeter sur deux de mes honorables collègues une défaveur non méritée, par des allégations tout-à-fait fausses.

Croyez-vous, a dit M. Laine à cette tribune, qu'après la réunion sur la même tête : « des droits « des maisons dTforck et de Lancastre, que la chaîner bre des communes eut souffert patiemment « qu'on eût conseillé d'arborer la rose rouge ?

L'allusion était facile à saisir ; et comme l'intention n'en était nullement bienveillante, elle a excité de vives réclamations dans un des côtés de cette chambre. Pour prouver qu'elle manquait de vérité , il me suffira de remettre sous vos yeux les paroles prononcées par mon honorable ami le général Foy , dans la séance du 8 février dernier. Il a été inculpé alors , comme il l'a été avant-hier , et ce qu'il a répondu répond à cette double accusation.

« L'on ne m'a point entendu , ou l'on n'a pas « voulu me comprendre, lorsque Ton a dit ici que « f avais parlé de la cocarde tricolore sans désignait tion. Je n'ai parlé de cette cocarde que dans son « époque historique , depuis le tems où elle a été « portée par Louis XVI Jusqu'au moment où l'or- « dre de la quitter a été légalement donné, c'esta à-dire depuis T789 , jusqu'au mois d'avril 1814. »

« L'on a dit encore que j'avais engagé la fidèle

/iq6 discours et opinions.

a garde royale à prendre la cocarde tricolore. C'est « une calomnie ; c'est un nouveau pétard lancé dans « l'assemblée. »

A propos de pétard , messieurs, gue sont donc deveuues les poursuites exercées pour parveair à découvrir les auteurs de celui qui a fait tant de bruit?....

Murmures à droite Voix nombreuses : A la question

M. Dudon. Je demande la parole pour le rappel à l'ordre.... (Vive opposition à gauche.... A droite: Laissez parler.... Laisses achever.... Vous parlerez après....)

M. Chauvelin. Cest provoquer le désordre....

M . le Président Jusqu'à présent l'orateur qui est à la tribune a rappelé des débats élevés au sein de la chambre; si on a quelque inexactitude à lui opposer, on aura la parole pour lui répondre.

M. Girardin. Toutes mes citations ont été prises dans le Moniteur; si quelqu'un doit être rappelé à l'ordre en cette circonstance, c'est le rédacteur du Moniteur..., (on rit beaucoup...!) Au surplus, je prie M. Dudon de me laisser continuer, et lorsque j'aurai achevé, je prierai la chambre de lui accorder la parole pour relever les faits que j'aurais pu citer inexactement.

Je reprends ce que je disais, à propos de pétard. Le silence gardé par le ministère ne peut-il pas être considéré comme une preuve de plus, qu'il est dominé par un parti plus puissant que lui ? Ce silence n'est-il pas injurieux pour tous iefc Français ? N'est-il pas un outrage envers la majesté royale? Et n'avonsnous pas le droit de demander qu'elle soit vengée,

CHAMBRK DES DÉPUTÉS. 497

«t que l'attentat commis contre elle, à la fin de janvier , ne demeure pas plus long-tems impuni , quels qu'en puissent être les auteurs?

Won, messieurs, vous ne croyez pas que M. le général Foy ait proposé , comme Ton a cherché à le faire entendre, d'arborer l'étendard tricolore. Il se respecte trop , et vous honore aussi beaucoup trop , pour que l'on puisse supposer qu'il se soit rendu coupable d'un acte qui serait un véritable délit. Non, messieurs, il n'a pas voulu le commettre , et vous n'eussiez pas souffert qu'il le commît.

L'accusation indirecte portée i<5 contre le général Foy, par M. Laine, n'était donc pas fondée. Celle qu'il a prononcée contre M. Etienne ne l'est pas davantage , et pour le démontrer à tout homme impartial , il me suffira de citer la phrase sur laquelle elle est appuyée. La voici :

« Encore deux ou trois procès politiques comme « les derniers que nous avons vus , et on vous apporte terà, n'en doutez pas, de nouvelles dispositions « réglementaires, qui auront pour but de rappeler « les témoins à l'ordre et les accusés à la question. »

M. Laine a prétendu que par cette manière de s'exprimer, M. Etienne avait annoncé le rétablissement de la torture. Cette supposition lui était nécessaire pour produire de l'effet et amener ce qui s'appelle un beau mouvement d'éloquence ; s'il a été admiré par des membres de cette assemblée , ils avoueront pourtant qu'il ne prenait pas sa source dans ta vérité.

Comment M. Laine, dont l'ame est si délicate, m. 3a

qui possède à un si haut degré le sentiment des convenances, a-t-il pu supposer un seul instant qu'un de ses collègues ait pu se permettre à cette tribune un jeu de mots qui eûtété atroce et nullement spirituel ?

M. Laine aurait pu se rappeler que M. É tienne avait été membre de l'Académie. L'acte arbitraire qui l'a rayé du tableau des académiciens n'a effacé ni ses titres, ni sa gloire littéraire.

M. Laine aurait dû au moins rendre à M. Etienne cette justice de ne pas douter qu'il ne sache parfaitement sa langue , qu'il n'en connaisse toutes les finesses et toute la portée. Si M. Laine la lui eût rendue, cette justice, il n'aurait pu supposer que, rappeler les accusés à la question, c'était les y mettre.

Dans ces tems si regrettés par tant d'hommes d? autrefois , l'on présentait un criminel à la question, on le mettait à la question, on lui donnait la question; mais on ne le rappelait pas à la question.

Je suis persuadé maintenant que M. Laine est intimement convaincu qu'il a prêté à la phrase de M. Etienne un sens qu'elle n'avait pas , qu'elle ne pouvait avoir, et qu'elle ne s'appliquait, comme cela est positif, qu'à une affaire jugée dans le mois dernier, celle du colonel Duvergier, où des témoins y membres de cette assemblée , n'ont jamais pu parvenir à obtenir la permission de déposer en faveur de l'inculpé , ni celle de faire connaître à la justice des faits qui pouvaient jeter une lumière * très-vive sur les troubles du mois de juin, en dé-

couvrir la cause et les véritables auteurs, et où la défense de l'accusé a été tellement circonscrite par M. le président des assises , que le colonel Duvergter a cru devoir interdire à son avocat de le défendre.

L'erreur commise par M. Laine, et qui sans doute Ta été de très-bonne foi , a eu au moins l'avantage de voir un ministre du roi prendre rengagement que jamais la torture ne serait rétablie en France....

Des murmures s'élèvent à droite.

Une foule de voix: Eh I qui en a jamais exprimé l'idée ?

Je viens, je crois, messieurs, de répondre victorieusement aux inculpations qui ont été dirigées contre deux de mes collègues par M. Laine.

Je vais maintenant m'occuper de M. de Bonald, et chercher à venger la mémoire de J.-J. Rousseau' dont je m'honore et m'honorerai toujours d'avoir été le disciple....

Voix au centre: A la question.

Oui , messieurs , Rousseau a été un amant aussi passionné qu'éclairé de la liberté. Il en a parlé avec chaleur, avec énergie, avec enthousiasme, comme en parlent et -en parleront toujours les cœurs généreux et les âmes élevées.

Oui, J.-J. a dit une incontestable vérité en déclarant que tous les hommes sont nés égaux et libres.

N'a-t-il pas bien défini la liberté en disant que l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est la liberté?

5oO DISCOURS ET OPINIONS.

N'avait-il pas de l'avenir dans l'esprit, celui qui a dit, il y a près de cinquante ans, que l'empire de Russie voudra subjuguer un jour l'Europe?

Il a dit aussi , et j'en conviendrai, dans son gouvernement de Pologne , en s'adressant aux braves et généreux Polonais :

« Vous aimez la liberté, vous en êtes dignes; vous «t'avez défendue contre un agresseur puissant « et rusé. Maintenant las des troubles de votre pa- « trie , vous soupirez après la tranquillité. Je crois « fort aisé de l'obtenir; mais la conserver avec la « liberté, voilà ce qui me paraît difficile. Le repos « et la liberté me paraissant imcompatibles, il faut « opter. »

Voilà, messieurs, textuellement ce qu'a dit Bous* seau. M. de Bonald ajoute : et il a dit une sottise.

Voix à droite; Sans doute.

Je ne sais si cette phrase appartient aux bonnes lettres , mais je crois qu'elle ne ferait pas partie des belles-lettres qui ont toujours été polies. Ce que je puis vois garantir, messieurs , c'est qu'elle n'aurait jamais été employée par Jean-Jacques en supposant même qu'il eût été à portée d'entendre la réfutation qui a été faite hier à cette tribune, par M. de Bonald , du passage que je viens de vous mettre sous les yeux.

M. de Bonald vous a dit , * que jamais les hommes « d'esprit n'ont plus d'esprit que lorsqu'ils soutience nent une mauvaise cause. » M. de Bonald en soutenait donc hier ici une bien bonne.

(On rit à gauche. Des murmures très- vifs s'élèvent à droite.)

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 5o I

M. de Bonald, qui a traité Rousseau avec si peu d'égards, ne pouvait avoir plus de ménageroens envers des collègues qui siègent dans les bancs de l'opposition. Aussi leur a-t-il demandé, « que ré* « pondre à des orateurs assez peu instruits en doc- « trines de gouvernement représentatif pour ne pas « savoir que la charte ne peut être violée parce « qu'un corps ne peut sortir du tems et de l'espace?»

Rousseau , messieurs , aurait lu ce que je viens de répéter qu'il n'aurait pas employé la phrase dont M. de Bonald s'est servi vis-à-vis de lui.

II n'en aurait même pas fait usage lorsque M. de Bonald a demandé « que répondre à des orateurs «qui vous reprochent perpétuellemeut les lois « d'exception , comme si les lois pénales et bien « d'autres n'étaient pas des lois d'exception ? »

Je ne puis pourtant pas vous garantir de ce qu'aurait pu dire Jean-Jacques s'il eût entendu un homme distingué dans la carrière des lettres, un député de la nation française, comparer nos séances au spectacle des Variétés, et les représentans du peuple à des baladins.

Rousseau aurait appris, je l'avoue, de M. de Bonald, une vérité qui aurait pu le surprendre, c'est que la liberté -est tranquille et que la servitude seule est orageuse. Il en cite pour preuve « que « la Turquie, regardée comme7 le moins libre des « états européens, en est le plus agité. » Il aurait pu ajouter, par la même raison, que la Russie est le pays le plus libre du monde, et l'Angleterre le plus esclave.

5oa DISCOURS ET OPINIONS.

Qu'eut encore dit Rousseau lorsque M. de Donald s'est plaint, que ni lui, ni ses honorables amis n'étaient pas libres dans cette enceinte ? « Sommesex nous libres , s'est-il écrié , nous qui sommes au «supplice de vous entendre;» qui? vous, messieurs de l'opposition. Je lui répondrai pour Jean- Jacques, toussez, bâillez , parlez à vos voisins, ou bien allez lire le Drapeau Blanc et la Quotidienne dans la salle des conférences.

« Sont-ils libres, s'est encore écrié M. de Bonald, « les ministres du roi , obligés d'entendre tous les « jours les sarcasmes les plus amers ? » Hé bien ! s'ils veulent le devenir, ils peuvent donner leurs démissions ; ce sera un moyen sûr de nous plaire, et peut-être ne déplairait-il pas à quelques-uns des députés qui se placent tout auprès de M. de Bonald*

L'orateur auquel je réponds a terminé en disant: « Puisque les députés peuvent se condamner volon- « tairement au silence, comment l'assemblée n'au- « rait-elle pas lé droit de leur interdire la parole ? » Cela paraîtrait d'autant plus naturel à M. de Bonald, qu'il assure, parce que sa mémoire i'a trompé sans doute , que nous avons été envoyés ici pour voter et non pour parler.

En vérité, messieurs, si Jean^Jacques eût entendu tout ce que l'orateur dont je parle a dit à cette tribune, je crains bien qu'à la fin il n'eût employé contre M. de Bonald la phrase dont M. de Bonald s'était servi contre lui, en se bornant à y faire un seul changement, celui de substituer le pluriel au singulier.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 5û3

Je demande actuellement la permission de faire quelques observations sur ce qui vient d'être dit par l'orateur qui m'a précédé à cette tribune. Cet orateur a usé de la parole et peut-être même il en a abusé. {Voix à droite: Pas plus que vous. ) Il a reproduit divers passages de discours prononcés pour les accuser, pour les incriminer.... (Voix à droite : Et vous donc ? ) Il a parlé des événemens du 3 juin , à propos de ce qu'il croit être un défaut du règlement; ce n'est pas la faute du règlement, messieurs, si nous avons failli être assassinés à la porte de cette chambre... (Murmures à droite... A gauche : Oui, oui, cela est vrai. ) C'est par le défaut de protection et de mesures prises pour assurer l'indépendance et la sécurité des membres de cette chambre. Voilà pour les événemens dont on a parlé. Quant à ce qui se dit à la tribune , le règlement n'obvie à rien ; le règlement n'est pas préventif Il ne peut empêcher qu'un mot dangereux , qu'un mot coupable même ne soit prononcé : ainsi le mal , si mal y a, est commis lorsque le règlement peut s'occuper de le punir. On a rappelé la séance où le mot d'héroïque Espagne a été prononcé; c'est moi qui ai prononcé ce mot, et s'il

m'était permis de rappeler cette époque

(Murmures à droite.) Vous-mêmes, messieurs, vous l'avez dit souvent. Certes , quand les Espagnols défendaient si héroïquement Sarragosse

(Voix à droite: Oui, sans doute, ils se sont rendus immortels. ) la chambre alors ne m'a point rappelé à l'ordre; car j'ai eu jusqu'à ce jour le bonheur

5o4 DISCOURS ET OPINIONS.

d'échapper à oe rappel ; mais je crains bien de ne pouvoir y échapper désormais, si les articles proposés sont admis. Je ne prolongerai pas cette discussion davantage. Je conclus à l'ordre du jour sur les propositions faites au nom de la commission.