RELATIF A. LA. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES

SEANCE DU 6 JUIN 1 8a I.

Le chapitre relatif à la présidence du conseil des ministres , soumis maintenant à votre discussion, n'a paru susceptible d'aucune observation à votre commission des finances. Son rapporteur a commencé par vous assurer que sa tâche devenait de jour en jour plus facile. Son rapport effectivement a été fait avec une rare facilité, et MM. les ministres n'ont eu sans doute qu'à se louer de

CHAMBRF DES DÉPUTÉS. 5*5

celle de la commission : elle assure néanmoins qu'elle a considéré, comme son premier devoir, de chercher à faire des économies; si elle n'a pas été plus heureuse dans ses recherches, elle a cru devoir s'en excuser sur le zèle de vos précédentes commissions, qui n'ont, à l'entendre, rien laissé à faille à son patriotisme.

M. le rapporteur nous apprend , à propos d'économie, que l'administration d'un vaste pays sera toujours très-coûteuse, parce que les propriétés des grands corps de F État, dès établissemens publics et des particuliers , ont été englouties dans un gouffre commun. Ce gouffre, du moins je le suppose, est la révolution : car avant elle, s'il faut en croire un certain parti , tout était bien ; depuis tout est mal. L'on doit donc en conclure que tout ce qui a été dit sur les désordres qui régnaient, anciennement dans les finances de l'État, sur les dilapidations de la cour, sur la licence des mœurs du tems du régent et sous plusieurs de nos rois, étaient autant de faussetés. Le regret qu'inspire à M. le rapporteur la perte d'un ancien régime, est exprimé dans l'ensemble et les détails de son rapport ; mais comme, à l'époque actuelle , tant d'anciens régimes sont déjà entassés les uns sur les autres, il est tout simple que l'on ait cherché à deviner celui dont M. le rapporteur a voulu parler.

Un autre obstacle s'opposait encore aux vues d'économie manifestées par votre commission. C'est le provisoire dans lequel vous vivez. Si c'est

5a6 dîscoubs bt opinions.

provisoirement que nous dépensons, Ton ne voit pas pourquoi nous n'économiserions pas aussi provisoirement. Les contribuables auraient accepté ce provisoire avec d'autant plus de reconnaissance, que celui-là, dn moins, aurait eu pour eux tout l'attrait de la nouveauté.

Il ne faut donc pas s'étonner que sur un budget de près d'un milliard, la réduction proposée ne s'élève pas beaucoup au-delà de trois cent mille francs; vous avez dû vous apercevoir même combien il a été pénible pour la commission, de parvenir à composer cette somme , et quoiqu'elle soit extrêmement minime, il est vraisemblable que vous la réduirez encore, parce que vous ne voudrez pas sans doute vous associer, par un vote entièrement approbatif , à la célébrité que doit acquérir inévitablement une commission des finances qui, pour la première fois, demande que vous supprimiez les faibles encouragemens donnés aux arts et aux artistes , ainsi que ceux extrêmement modiques (puisqu'ils ne s'élèvent pas audelà de 5o,ooo fr.), que le gouvernement a cru, dans sa sagesse, devoir accorder à renseignement mutuel; méthode d'enseignement dont l'excellence est tellement démontrée aujourd'hui par l'expérience , qu'elle a été introduite dans tout le inonde civilisé.

Il est, vous en conviendrez, passablement extraordinaire, qu'à l'époque où nous vivons, ce mode d'instruction , accueilli partout, soit persécuté en France.

CHAMBHE DES DÉPUTES. 5*7*

Au surplus , le parti qui voudrait éteindre les lumières dans notre patrie a parfaitement raison , car elles contribuent à ne pas le faire voir sous un jour bien avantageux.

Une commission, messieurs, qui a paru vouloir exercer une minutieuse investigation sur toutes les parties des dépenses publiques, aurait dû, si elle s'était élevée au-dessus de tous les ménagemens, être frappée de celles qui sont complètement inutiles, et en demander hardiment la suppression. Il en est une qui pouvait mettre Son impartialité à couvert: elle porte sur un objet qui, dans un moment où Ton nous reproche parfois d'attaquer les projets de loi , Don pas toujours par ce qu'ils sont défectueux, mais par cela seul qu'ils sont présentés par le ministère, peut être regardé comme une bonne fortune pour l'opposition, puisqu'il réunit le double caractère d'inutilité et d'inconstitutionnalité , et que sa suppression assure une économie qui n'est pas à dédaigner. C'est la présidence du conseil des ministres, exercée par un ministre sans portefeuille.

Je commencerai par déclarer que si j'attaque la présidence, je n'attaque point l'homme qui l'occupe. Je rends justice aux honorables qualités qui distinguent M. de Richelieu, à son amour du bien, à ses vertus modestes, à sa rare intégrité et surtout à son désintéressement qui déjà l'a porté à refuser un don qui lui fut offert au nom de la nation.

Je m'arrête, et si vous venez de me surprendre

5a8 discours et opinions.

à faire l'éloge de M. le duc de Richelieu , cela doit

vous prouver qu'il n'est pas tout-à-fait ministre.

(Rire général prolongé.)

Le roi, en sa qualité d'administrateur suprême, a le droit de diviser l'administration supérieure en autant de parties qu'il le juge convenable; mais toutes les fois qu'une augmentation d'employés oblige le gouvernement à recourir à vous, pour vous demander de voter les fonds nécessaires à l'acquittement de leur traitement, vous avez inconstablement le droit d'examiner, ayant de les accorder, si ces nouveaux fonctionnaires sont nécessaires à l'État.

Puisque votre commission n'a point daigné ou osé prendre ce soin , je vais vous faire connaître, à cet égard, toute ma pensée. Je chercherai d'abord les attributions du président du conseil des ministres; elles ne sont pas longues à détailler : elles ne consistent uniquement qu'à réunir pendant quelques heures, à des jours indiqués , un conseil qui ne devrait être composé que de sept ministres au plus, si les ordonnances du roi étaient respectées par ses principaux agens; mais comme ils les méconnaissent tout autant que les articles fondamentaux de la charte, ce conseil est aujourd'hui bien plus nombreux qu'il ne devrait l'être.

Est -il indispensable que ce conseil soit présidé par un homme qui n'est pas ministre de droit?

Est-il donc si difficile d'établir de Tordre dans les délibérations de ce conseil, qu'il soit nécessaire, pour l'y faire régner, ou l'y ramener, d'aVoir un

président ad hoc, comme dans la chambre des pairs et dans celle des députés?

Le conseil a-t-ii aussi son côté gauche, son côté droit et son centre?

Le Rappel à l'ordre y a-t-il été introduit?

Le nombre des ministres est augmenté, j'en conviens, depuis le dangereux système qui s'est établi , d'en créer sans leur donner de portefeuille.

Le nombre n'en étant pas limité, il pourrait, j'en conviens encore, s'augmenter indéfiniment, puisque le gouvernement pourrait vouloir un jour étendre aux membres de cette chambre , qui sont toujours prêts à donner leur approbation à toutes ses mesures, les faveurs accordées dans le cours de cette session à MM. Laine, Villèle et Corbière. Il .me semble que l'on doit tout espérer de la part d'un ministère aussi prodigue de récompenses que l'est celui-ci , et je ne vois pas pourquoi les membres qui siègent en face de cette tribune n'apprendraient pas uo jour, à leur réveil, qu'ils ont été nommés ministres. Tout est possible dans un ' pays où un homme qui se couche simple avocat, se trouve être le lendemain, sans avoir jamais été juge, membre de la cour suprême de justice.

(On regarde en riant M. Pardessus.)

Mais n'anticipons pas sur l'avenir, et convenons que, dans l'état actuel des choses, le président est de luxe dans un conseil où règne la plus touchante unanimité, où la pensée d'un des membres devient, aussitôt qu'elle s'exprime, la pensée de m. 34

53o DISCOURS ET OPINIONS.

tous ; où des hommes dont les opinions étaient totalement opposées en 181 5 , se trouvent aujourd'hui en parfaite conformité, quoiqu aucun d'eux n'avoue qu'il en a changé. Il est heureux de se rencontrer, lorsque l'on a pris deux routes différentes 9 l'une à droite et l'autre à gauche.

Espérons, pour le bonheur de la France, que ce petit miracle, fait tout exprès pour le conseil des ministres, s'étendra sur toutes nos assemblées et qu'elles présenteront bientôt le même spectacle de concorde et d'union.

Nous devons d'autant plus le croire, que nous ne savons que trop que? la très- grande majorité dans les deux chambres vit en parfaite intelligence avec MM. les ministres, et qu'ils n'ont plus que deux ans à attendre pour jouir peut-être dans celle-ci des douceurs de l'unanimité. C'est ce que je leur souhaite pour leur repos, et ce que je crains pour celui de la France.

M. de Richelieu 9 vous vous Je rappellerez facilement, cumulait, sans s'en plaindre, en i8i5, la présidence du conseil avec le ministère des affaires étrangères: confiée ensuite à son successeur, elle a passé au ministre de l'intérieur, à l'époque où la patrie a perdu de bons et fidèles serviteurs , et le roi , des hommes dévoués à ses véritables intérêts, parce qu'ils étaient les zélés défenseurs de la royauté constitutionnelle et des. principes de la charte , sur lesquels elle est fondée.

(Rumeur à droite.)

Je ne vous rappellerai pas ici les causes de la

GHA.MBBE DES DÉPUTÉS. 53l

chute du prédécesseur de M. de Richelieu, de ce ministre contre lequel tant d'attaques sans preuves, dirigées jusques dans cette enceinte, n'ont abouti qu'à laisser à son accusateur un titre plus odieux encore que ses accusations. Je vous dirai seulement qu'étonné de voir nommé président du conseil quelqu'un qui n'était pas ministre, on essaya d'en pénétrer le motif, et qu'on ne tarda pas à découvrir qu'on avait eu pour but de faire entrer dans la composition du nouveau ministère cet homme dont on dirait que le pouvoir ne saurait se passer, ou qui ne saurait se passer du pouvoir; cet orateur dont un de mes honorables amis a si heureusement qualifié les paroles d'insaisissables : on ne pouvait d'autre part sacrifier un homme présenté comme une garantie politique : on a donc séparé la présidence du ministère des affaires étrangères. L'une a été confiée au ministre imposé ; l'autre a été donnée au ministre inévitable. Cette place de président du conseil des ministres a été établie en violation d'une ordonnance du 9 juillet j8id, qui avait pour but de régler les formes qui, dans le système constitutionnel de son gouvernement, ont semblé à S. M. être applicables à l'administration qu'elle a adoptée pour la France.

(Adhésion à gauche ; le côté droit ne murmure pas.) Après avoir établi les conditions qui donneront le droit d'entrée au conseil privé, arrivent celles qui seules peuvent le conférer dans le conseil des ministres.

53a discoubs et opinions.

Dans celui-là, est-il dit dans la même ordonnance, « Ne pourront se trouver que les ministres « secrétaires <T État ayant département »

Cette ordonnance, messieurs, comme j'ai déjà eu Fhonneur de vous le dire* est du 9 juillet 181 5. La charte alors était encore vierge ; les principes en étaient respectés; Ton croyait de bonne foi, à cette époque, que la responsabilité des ministres était une conséquence de l'article 55 de la loi fondamentale de l'État, et dès-lors, que les ministres responsables devaient seuls composer le conseil du roi. Cette vérité avait été reconnue et développée par S. M. elle-même; mais en 1820, la disposition de la charte, le texte même de l'ordonnance furent méconnus. Le pouvoir est le plus grand violateur des droits : il détruit jusqu'à ses propres ouvrages: semblable au tems, il se dévore luimême.

Il était réservé à la charte de subir en peu d'années toutes les espèces d'outrages et d'être violée dans toutes ses parties. Elle l'a été un peu en flveur de M. lé duc .de Richelieu, beaucoup davantage en l'honneur de MM. Laine, Villèle et Corbière. Lorsque je la considère dans l'état où elle se trouve maintenant, il m'est impossible de reconnaître la fille du roi , telle qu'elle était, lorsqu'il l'a présentée pour la première fois à là France. Vous savez même que partout ailleurs que dans cette enceinte, il y a du danger à en parler. C'est sans doute à ce motif qu'il faut attribuer le silence gardé dernièrement sur elle, dans une grande

solennité. L'on a remarqué que dans la multitude de harangues débitées dans cette circonstance , son nom n'a pas été prononcé une seule fois.

(Vive sensation.)

Depuis que Ton sait qu'elle est mal à la cour, l'on n'ose plus en parler à S. M. If palais des Tuilçries n'a plus à subir la douleur d'en entendre faire l'éloge. L'invoquer, est prendre un caractère séditieux , et c'est parce que l'opposition s'appuie constamment sur elle , et voudrait pouvoir en resr susciter les parties vitales qui ont été frappées à mort par les lois d'exception , qu'elle est traitée de séditieuse par MM. les ministres et leurs nombreux adhérens. C'est parce que l'opposition revendique pour le peuple les bienfaits qui lui ont été promis par le roi , qu'on la présente comme factieuse , et c'est parce qu'elle réclame l'exécution des lois et le libre exercice des droits accordés aux citoyens, qu'on la désigne comme alliée de l'anarchie.

Vous pourrez, messieurs, l'accuser long-tems encore et répandre contre elle les plus grossières calomnies, car elle n'est pas prête à changer de conduite , et malgré son peu de succès , l'opposition continuera toujours à défendre à cette tribune la cause de la liberté, les droits de la nation, et les principes fondamentaux de la charte. Remplir son devoir avec énergie,, fermeté , constance , sera sa gloire et sa consolation.

(Vive adhésion à gauche.) '

Oui, messieurs, l'opposition ne cessera de dire

qu'un conseil desministres, composé d'élémens différens, vicie le principe de la responsabilité, que cette composition monstrueuse est contraire à la charte et au texte de l'ordonnance royale dû 9 juillet 1 8 1 5; que l'on ne peut concevoir comment les ministres responsables délivrent avec ceux qui ne le sont pas, pour concourir à des actes qui doivent entraîner à leur suite toutes les conséquences de la responsabilité. Il y bien certainement une différence entre des ministres à portefeuille ou des ministres sans portefeuille, et l'on peut, vous en conviendrez, la saisir sans siéger sur les bancs de l'opposition. Le triumvirat des députés ministres sans départemens en est tellement convaincu, qu'aucun des triumvirs n'a cru devoir jusqu'à présent prendre le costume ministériel : ils ont conservé le nôtre, ce qui est aussi flatteur qu'honorable pour nous ; ils le portent même lorsqu'ils vont à la cour; mais à supposer que , moins modestes, ils joignent l'habit de ministre au titre d'excellence, la même distinction ne les atteindrait pas moins sous la broderie ministérielle : le public ne renoncerait pas au droit de les appeler du nom de semi-ministres, ministres-amateurs, de quasiministres, de ministres inpartibus, d'excellences à la suite.

(Rite général.)

Le président du conseil doit-il être rangé dans cette catégorie? Il lest, sous un rapport, plus ministre que les excellences à la suite , puisqu'il occupe une place dans le budget de l'État, tandis

CHAMBRE DES DÉPUTAS. 535

que, fort heureusement pour les contribuables , les autres n'en ont que dans le conseil.

Nous avons dit qu'il nous paraissait contraire à la charte , qu'un ministre sans responsabilité présidât des ministres responsables; l'on a répondu que le président du conseil l'était bien un peu , et qu'il l'était surtout pour les actes revêtus de sa signature.

Jusqu'à présent, M. le président du conseil n'a pas voulu faire jouer gros jeu à sa responsabilité, car depuis sa nomination il n'en a encore signé que trois.

Le 4 avril 1820, une circulaire adressée à MM. les lieutenans généraux commandant les divisions militaires, les procureurs généraux et \e$ préfets.

Le a5 du même mois, l'ordonnance du roi relative à l'état civil des princes de la famille royale.

Le 21 février 1820, les ordonnances de nomination de MM. Siméon , Mounier et Portalis.

La circulaire avait pour but de développer les principes qui devaient servir de règle de conduite au ministère présidé par M. de Richelieu.

Je me bornerai seulement à vous en rappeler succinctement les dispositions principales : elles serviront à vous prouver une fois de plus combien vous devez vous fier aux promesses de MM. les ministres.

Les lois d'exception venaient d'être rendues, et quoi que l'on en puisse dire, elles n'obtinrent pas l'assentiment national : le président du conseil,

par ce motif, crut devoir les justifier et leur accorder sa haute protection pour les rendre populaires : il a donc promis qu'elles seraient ce qu'elles n'ont point été.

« La censure des journaux , écrivait-il , n'est « point établie pour étouffer les vérités utiles T « pour interdire toute discussion , tout examen « des actes de l'autorité, mais uniquement pour a interdire aux feuilles publiques les injures , les « outrages personnels et tout ce qui peut troubler « le repos des familles. »

Vous savez tous, messieurs, comme la censure a été exercée : M. Sauquaire-Soulignè et ses autres compagnons d'infortune vous diront comment la loi sur la liberté individuelle a été exécutée.

La circulaire du 4 avril 1820 avait uniquement pour objet de répandre ce qui s'appelle de Veau bénite de cour: un président du conseil n'était pas nécessaire pour la distribuer : MM. Siméon, de Serre, Pasquier s'en seraient acquittés tout aussi bien que lui.

Vous avoir rappelé les trois actes signés par M. le duc de Richelieu , c'est avoir mis sous vos yeux l'immensité des travaux qu'il a faits depuis près de quinze mois , en sa qualité de président du conseil.

Vous croirez sans doute comme moi qu'un ministre ayant département aurait pu facilement en surcharger son administration.

Ces trois signatures données dans l'espace de

CHAMBRE DES DÉPUTLS, 53*]

quinze mois vous paraîtront-elles justifier suffisamment la création de la présidence du conseil ?

Le ministère marchait avant tout comme il a marché depuis , et le président ne paraît pas avoir amélioré son allure.

Chacun de vous , messieurs , est d'ailleurs bien intimement convaincu que la place de président du conseil n'a point été créée dans des vues d'utilité publique , mais uniquement par des motifs bien connus , quoique bien étranges.

Je vous ai déjà fait remarquer combien était petite la part que M. le président du conseil exerce dans l'administration positive; mais son influence y est néanmoins très-grande.

S'il n'est pas premier ministre de droit, il l'est de fait : il détermine les résolutions les plus importantes par son vote, par sa position à la cour, et par ses antécédens.

Non, messieurs, dans un gouvernement véritablement représentatif, l'on ne verrait point présider le conseil des ministres par un homme qui , n'étant pas ministre responsable, est néanmoins bien plus qu'un ministre. Il est au-dessus de fous ; il est leur intermédiaire habituel entr'eux et le pouvoir; il rend compte des délibérations prises; il transmet les ordres pour celles à prendre; enfin, messieurs, par le rang qu'il occupe, il influe puissamment sur la destinée de l'État, et cependant l'État ne peut exercer aucun recours légal contre lui, car il n'est pas responsable dans toute l'étendue de ce mot.

Je vous le demande, messieurs, crfcyez-vous que si un événement quelconque venait à priver M. de Richelieu de la présidence, que cette place ne serait pas supprimée à l'instant même?

La vanité ministérielle supporte d'avoir audessus d'elle un homme dont le nom se rattache à de grandes époques et rappelle de grands souvenirs historiques, un homme qui occupe maintenant une grande charge à la cour, après avoir exercé une grande place en Russie: non-seulement elle le supporte, mais elle y cherche un appui.

Toutes les prétentions qui composent le cortège de cette vanité se réveilleraient dans.le cas où la présidence deviendrait vacante; et pour leur imposer silence, elle serait supprimée et confiée, comme en 1819, à l'un des ministres de S. M. ayant département.

Cette suppression aurait lieu incontestablement, personne ici n'en doute. De cette conviction générale , il résulte que la place de président du conseil a été créée uniquement pour M. de Richelieu , et attendu qu'elle n'est ni nécessaire , ni en harmonie avec les principes de la charte et même avec les ordonnances du roi je conclus à ce que la chambre en supprime la dépense. L'économie serait de 180,000 francs sans les accessoires , dont je parlerai lorsque la chambre s'occupera de fixer le traitement des ministres , et si cette économie vous eût été proposée par votre commission, avouez , messieurs , que vous ne lui auriez pas su mauvais gré de cette proposition.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS- 53g

Cette proposition, je l'ai faite Tannée dernière à la chambre sans le moindre succès (on rit) : j'ai lieu de croire que je n'en obtiendrai pas davantage (voix à droite: Très-certainement) cette année; mais cela ne m'empêchera pas de la renouveler à la présentation de chaque nouveau budget , aussi long-teras du moins que je serai député.