SÉANCE DU 6 JUIN I$2I

Puisque M. le rapporteur n'appuie pas son amendement, je vais l'appuyer pour lui. Quoiqueles réductions proposées par la commission soient déjà très - modérées , il parait qu'elle les* trouve encore trop considérables , puisqu'elle les abandonne et recule devant les ministres. Pour nous , qui sommes habitués à les regarder en face et à ne jamais reculer devant eux , nous suppléerons au silence de M. le rapporteur.

Si la brièveté est un mérite , en écrivant , comme en parlant, j'avoue que M. le rapporteur de votre commission des finances le possède au suprême degré : il se borné à dire , en parlant du ministère

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de la justice , quelle crédit est le même que celui demandé en 1 820 , et cette phrase lui paraît suffire pour justifier ce crédit. Il a cru néanmoins devoir vous proposer une diminution de *i 6,000 francs sur le budget de ce ministère , sans vous en dire le motif et sans indiquer àur quoi elle doit frapper. Je ne suppose pas pourtant que l'intention de la commission ait été de la faire porter sur le traitement du ministre.

Le traitement du ministre est de i5o,ooo francs; il est semblable à celui de ses collègues ; je ne viens pas m'élever contre le montant de ce traitement, je ne le trouve pas trop considérable ;. car les monarchies, même celles qui se disent constitutionnelles , sont condamnées à la magnificence.

Les grands fonctionnaires de l'Etat doivent avoir une représentation analogue au rang qu'ils y occupent , et c'est là ce qui compose en grande partie leur dignité : vous concevez combien il serait fâcheux d'en retrancher la moindre chose.

Je le répète, je ne trouve point le traitement des ministres trop considérable , mais je trouve qu'il ne devrait point être uniforme : l'égalité à lar quelle ils ont été soumis ne me paraît pas juste, attendu que la dépense obligée n'est pas la même pour tous , et que les ministres de la justice , des finances et de la marine , n'ont point à supporter de frais de représentation aussi dispendieux que le sont ceux des ministres de l'intérieur, de la guerre et particulièrement du ministre des affaires étrangères. C'est lui qui est charge pour ainsi dire de

faire les honneurs de la France aux étrangers , et sous ce rapport , son traitement devrait être plus élevé que celui des autres ministres. Cela était ainsi autrefois , et par les considérations dont je viens de vous entretenir , les émolumens variaient suivant les différens ministères. Cette variation, conforme aux règles de la justice, devrait être rétablie , et cela ne devrait souffrir aucune difficulté, à une époque où Ton regarde bien plus en arrière qu'en avant.

C'est au surplus une affaire de famille que messieurs les ministres arrangeront comme ils le croiront convenable, et à laquelle la nation ne peut prendre un très-grand intérêt , attendu que n'importe comment la somme d'un million cinquante mille francs sera répartie , elle ne la paiera pas moins en totalité. J'avoue qu'en masse elle me paraît être un peu forte , mais n'allez pas croire , messieurs , que le ministère ne coûte pas davantage : il entraîne d'autres dépenses dont il n'est pas ouvertement question dans le budget , et qui n'en sont pas moins réelles , quoiqu'elles y soient déguisées.

Par exemple, la dépense du bois dans l'hôtel de chacun de MM. les ministres. Celle des lumières, à laquelle j'ajouterai les garçons de bureau , qui ne sont aussi nombreux que parce qu'ils sont au service du public le matin , et le soir à celui de leurs excellences.

Voilà des abus , et ce ne sont pas les seuls , qui s'élèvent annuellement à plus de 600,000 francs.

Ajoutez à ces 600,000 francs un million cinquante mille francs , et vous aurez; en total seize cent cinquante mille francs. Il existe en France plus d'un département dont la contribution foncière n'acquitterait pas cette somme.

Vous croirez facilement qu'il serait possible de faire une très-grande économie sur les dépenses qu'entraînent les bureaux des différehs ministères: il suffirait , pour y parvenir, de donner des frais d'abonnement à tous les ministres, à l'aide desquels ils seraient tenus de payer la totalité des dépenses de leur ministère. Vous verriez s'opérer, comme par enchantement , une diminution considérable dans le personnel de leur administration centrale : ils n'auraient que le nombre d'employés qui seraient nécessaires pour assurer la marche journalière de l'administration. La légion des garçons de bureau serait considérablement diminuée, et il n'y aurait plus de feu chez leurs excellences , que tout juste ce qu'il en faut pour ne pas y mourir de froid , et de la lumière suffisamment pour ne pas se trouver tout-à-fait dans les ténèbres. Les contribuables gagneraient beaucoup à ces abonnemens et les ministres n'y perdraient pas.

Aussi long-tems qu'on ne prendra pas le parti que j'indique , l'on continuera tous les ans à parler d'économie sans parvenir à pouvoir en faire. Intéressez-y les ministres , vous y réussirez ; vous saurez enfin 4'une manière positive ce que coûteront annuellement à l'État les dépenses du ministère : j'ose dire qu'elles pourraient être diminuées

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d'un tiers par le moyen de l'abonnement. Les in* convéniens ne pourront en être balancés avec les avantages qui en résulteraient.

Pour dissimuler , messieurs, à vos yeux les abus dont je viens de vous entretenir > l'on se borne à vous présenter , sous le titre d'administration centrale, pour le ministère de la justice, une dépense de 792,000 francs et vous ignorez de quoi elle se compose.

Si la commission est initiée dans ce secret, elle aurait bien dû nous y mettre et entrer, vis-à-vis de l'assemblée , dans des détails qui ne lui auraient pas paru minutieux , puisqu'ils lui auraient fourni les moyens de pouvoir faire des économies , si fortement et si inutilement demandées par ceux sur lesquels pèsent les charges accablantes de l'impôt.

J'appuie la réduction proposée par la commission.

Dans la même séance du 6 juin 1821, Stanislas Girardin combattit l'utilité des sous-secrétaires d'État de la manière suivante :

Messieurs,

Je neveux point quitter cette tribune sans vous parler d'un autre abus qui me paraît fort utile de détruire ; c'est celui du rétablissement des soussecrétaires d'État dans deux ministères seulement,

C'est en 1816 que nous avons vu , pour la première fois, paraître dans notre administration les sous-secrétaires d'État ; c'est une importation anglaise; elle a été faite à une époque où nos mi-

nistres, prétendant qu'ils étaient la pensée du gouvernement, assuraient qu'ils ne pourraient s'occuper d'autre chose, et que cette pensée, si élevée et si importante , serait tout-à-fait négligée, si le soin de conduire leur département n'était confié à d'autres qu'à eux.

L'on se rappellait pourtant que dans un tems où la France était beaucoup plus étendue, et conséquerament les affaires infiniment plus multipliées , il n'existait pas de sous-secrétaires d'État ; , il est vrai qu'alors' messieurs les ministres étaient tenus de faire ce à quoi ils étaient obligés, et tenus également de connaître toutes les parties de leur département ; car des renseignemens leur étaient demandés à l'instant où ils s'y attendaient le moins , par un homme qui ne se serait pas contenté d'en obtenir d'inexacts , et n'aurait jamais consenti à laisser établir dans chaque ministère un suppléant pour chaque ministre.

Lorsque les places de sous-secrétaires d'État furent créées , on vous parla de tous les avantages qui devaient en résulter : ces avantages sans doute ne se sont pas réalisés, puisque ces places, établies en 1816, ont été supprimées en 18 19.

On a trouvé avec raison qu'un sous-secrétaire d'État était le double d'un ministre , et que cette manière de faire doubler leurs excellences était très-coûteuse.

Outre des appointemens considérables, les soussecrétaires d'État étaient logés , meublés et trèsbien meublés, chauffés et éclairés.

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On a cru sans doute , en les supprimant , faire de véritables économies ; mais comme ce sont aux économies que le gouvernement tient le moins, il a laissé rétablir en 1 820 un sous-secrétaire d'État pour le ministère de la justice , et le budget de 182 1 nous apprend qu'il en existe aussi un dans le ministère des affaires étrangères : ainsi ce sont dans les deux départemens les moins chargés de travaux où l'on a rétabli des sous - secrétaires d'État que, jusquesà présent, l'on a cru ne devoir pas rétablir dans les autres.

La maladie de M. de Serre a servi de prétexte à la nomination de M. Poftalis , et l'on a vu avec étonnement un pair de France consentir à aller se placer sous un ministre , à recevoir ses ordres , sauf à lui demander des comptes comme pair de France.

Je pense que ce n'est point relever une aussi haute dignité , que de mettre ceux qui en sont revêtus dans des positions où ils ne devraient pas se trouver , pour l'honneur du corps auquel ils appartiennent.

Nous devons donc considérer M. Portai is comme un ministre en apprentissage , et je ne vois pas pourquoi la nation serait chargée d'en payer les frais.

C'est positivement l'espérance bien ou mal fondée que nourrit chaque sous-secrétaire d'État de devenir ministre , qui rend cette institution trèsdangereuse.

Les spus-secrétaires d'État se considèrent comme m. 35

des surnuméraires qui pressent de tous leurs vœux le moment où ils seront en pied.

Les ministres les voient avec déplaisir , comme on voit toujours son successeur présumé. Ce sentiment , qui tient à la nature humaine , doit être plus vif encore vis-à-vis d'un remplaçant désigné.

Les sous -secrétaires d'État doivent être considérés par les ministres comme de véritables surveillans , comme des hommes qui épient toutes leurs fautes pour en tirer avantage.

Voilà sans doute pourquoi les sous-secrétaires d'État ont été supprimés.

Les sous-secrétaires (f État sont des secrétaires généraux avec un autre titre ; mais c'est positivement ce titre qui fait, d'une fonction utile à l'administration , une fonction dangereuse pour elle.

Un secrétaire général peut être satisfait de sa position , et vouloir la conserver toute sa vie , tandis qu'un sous-secrétaire d'État n'est jamais content de la* sienne : il la considère uniquement comme un moyen d'être mieux par la suite. Et parmi le très-petit nombre de ceux qui ont été sous-secrétaires d'État , il en est plusieurs qui pourraient vous dire que je n'ai pas tort.

Vous ne pouvez, je le sais, supprimer un titre ambitieux , qui excite et entretient l'ambition de cehii qui le porte et qui éveille l'inquiétude de ceux qui sont momentanément placés au-dessus d'eux. Mais ce que vous pouvez faire, c'est de retrancher dans vos budgets ce que coûtent de plus à l'État les sous-secrétaires d'État comparés aux secrétaires généraux.

Ce sont ces retranchemens que je vous propose de faire pour le ministère de la justice et pour celui

des affaires étrangères.

B[UDGET

DU MDfiSTBE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

siANCE DU 8 JUIH l8ll.

Messieurs,

Le laconisme dont le rapporteur de votre commission des finances vous a déjà donné une preuve, en vous rendant compte du département de la justice, «s'est renouvelé lorsqu'il vous a parlé de celui des affaires étrangères.

Une dépense de sept millions huit cent soixantedix mille francs ne lui a paru digne qtie de quel-* ques lignes , qui ont été principalement employées à vous annoncer que le ministère des affaires étrangères vous coûterait trois cent mille francs de plus que l'année dernière. Il vous a dit en peu de mots les causes de cette augmentation , et a cru ne devoir pas en employer un seul à les justifier ; mais comment pouvait-on l'espérer de la part d'une commission qui vous a déclaré , par l'organe de son rapporteur , qu'elle n'avait point d'observations à faire sur les dépenses du ministère des affaires étrangères?

Si vous demandez à la commission pourquoi elle

suppose qu'elle n'a pas d'observations à faire sur les dépenses de ce ministère , elle vous répondra qu'elles sont, par leur nature, hors de l'investigation des chambfies.

J'avoue que, dans un gouvernement représentatif, je ne connais point de dépenses qui ne doivent être soumises à la plus sévère investigation ; mais je sais malheureusement que le gouvernement représentatif n'est pas entendu de la même manière par tous les membres de cette assemblée.

La minorité croit qu'il pourrait servir à empêcher les abus de naître , ou au moins à les détruire partout où ils se sont introduits : la majorité pense le contraire. Cette différence, messieurs, provient de ce que la majorité adopte aveuglément toutes les opinions <le MM. les ministres. Du moment où l'on s'est assuré d'elle , on n'a plus rien à en craindre , et dès-lors on vient lui dire , avec trop de naïveté peut-être, qu'il existe dans le budget des dépenses hors de l'investigation de la chambre.

Ces dépenses ne sont pas seulement celles connues sous le nom de dépenses secrètes ; mais il s'en trouve beaucoup, parmi celles qui sont publiques, qui sont encore secrètes pour nous, parce que la présentation des comptes n'est qu'une véritable jonglerie, et qu'aussi long-tems que la spécialité ne sera point établie, vous n'échapperez pas à l'escamotage des fonds , et ne vous apercevrez pas même du montant de ceux qui ont été détournés de leur destination.

J'en reviens au budget de M. le ministre des affaires étrangères , que M. le rapporteur a cru ne devoir pas examiner : il s'est borné à vous proposer quinze mille francs de diminution sur le service intérieur du ministère , qui s'élève à la somme énorme de sept cent quarante mille francs, et qu'on aurait sans doute bien de la peine à justifier raisonnablement.

Je ne vois pas pourquoi la commission s'est bornée à une somme de i5,ooo francs sur ce chapitre , et pourquoi surtout elle n'a pas cru devoir motiver cette économie. Elle n'en a pas proposé de grandes dans les dépenses d'aucun ministère ; mais comme elle paraît en rechercher d'infiniment petites , elle aurait pu en trouver encore une de ce genre dans le chapitre ier qui aurait porté sur les 10,000 francs d'augmentation donnés à M. le directeur des affaires politiques , depuis que le ministre des affaires étrangères a cru devoir lui donner le titre de sous-secrétairè d'État.

Je ne répéterai point ici ce j'ai déjà dit contre les sous-secrétaires d'État ; mais je vous prierai d'observer qu'ils coûtent infiniment plus cher que les secrétaires généraux , et même qu'un direct teur des affaires politiques.

Le chapitre second, quoiqu'il présente une augmentation considérable , n'a pas néanmoins fixé l'attention de votre commission : elle n'a pas jugé à propos de vous dire de quelle utilité était pour la France l'établissement d'une ambassade au Brésil. H parait au surplus que si ce que l'on nous

55o DISCOURS ET OPINIONS.

a dit est vrai , les événemens qui viennent d'avoir lieu dans ce pays épargneront à M. l'ambassadeur les frais de voyage, et l'État n'en paiera pas moins ceux de l'ambassade.

Je n'attaquerai, pas plus que M. le rapporteur de votre commission , les traitemens des agens diplomatiques: je pense comme lui qu'ils ne sont pas trop élevés ; mais je vous dirai ce qu'il ne vous a pas dit, c'est qu'ils sont encore trop payés pour les services qu'ils nous rendent.

A aucune époque de notre histoire, notre diplomatie n'a été plus asservie ; et quoique M. le ministre des affaires étrangères prétende que son influence morale est immense , il nous permettra de lui répondre qu'elle fait partie > sans doute, du mystère qui doit envelopper ses opérations; car nous n'hésitons pas à lui faire l'aveu que nous n'avons pu parvenir à l'apercevoir.

Les frais de, courriers pour la correspondance ministérielle étaient, pour Tannée dernière, de 1 5,ooo francs : ils sont augmentés cette année de 5o,ooo fr. On envoie bien des courriers pour cette somme : il est vrai que la tenue des congrès doit en faire expédier beaucoup, et que les intrigues très-actives , que l'on entretient là où il n'y a pas de congrès, en nécessitent aussi l'emploi.

Mais toutes ces intrigues, si chèrement entretenues, n'ont eu pour résultat que de nous mettre mal avec les peuples , qui devraient être nos alliés naturels , et se sont opposées à ce que Ton ait formé une coalition qui n'aurait pas manqué de contri-

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 55l

biler à assurer la sécurité et l'indépendance du midi : sécurité et indépendance fortement compromises , depuis que les Autrichiens se sont emparés du Piémont, sous prétexte de bon voisinage.

Mais puisque votre commission des finances prétend que ces sortes de dépenses sont hors de l'investigation des chambres, nous n'insisterons pas davantage pour les connaître : toutes nos instances seraient inutiles. Il est d'ailleurs des voiles qui ne sauraient être trop épais, et je crois que de ces voiles-là , le ministère des affaires étrangères en fait un très-grand Usage : ils couvrent les né* gociations de 1 8 1 7 et celles de 1 82 1 . Le jour viendra peut-être où nous pourrons les soulever ; mais ce jour n'est point arrivé.

Le troisième chapitre n'a pas paru, plus que tous les autres , susceptible d'observations à votre commission des finances : cependant la dépense s'en élève à quinze cent mille francs; elle est énoncée d'une manière tellement vague , qu'il est impossible de savoir positivement à quoi s'applique cette somme : il me semble cependant que la commission aurait dû s'en instruire, et qu'elle aurait fait une chose utile, en nous communiquant les renseignemens qu'elle avait le droit d'exiger.

D'après la discussion qui eut lieu l'année dernière dans la séance du 1 5 juin, la commission a su qu'une partie de ces quinze cent mille francs était employée à payer des retraites à d'anciens agens diplomatiques , et des traitemens provisoires, à des agens non employés.

Il me semble qu'elle aurait rempli ses devoirs en demandant au ministre de lui faire remettre une liste nominative des pensionnaires de son département, et des agens qui sont à demi-solde.

L'on dit , il est vrai , que cette liste serait embarrassante à produire, qu'elle aurait à redouter la publicité ; qu'on y trouverait les noms de plusieurs ecclésiastiques , et ceux de quelques gens de lettres employés à écrire contre la charte et la vente des biens nationaux: il est vrai aussi, par compensation , qu'on n'y trouverait pas les noms des personnes attachées à ce ministère, qui ont rendu constamment des services à leur patrie et qui continuent à lui en rendre d'importans, dans des places qui se trouvent être , fort heureusement pour la France , encore un peu hors de la dépendance du gouvernement.

Je demande en me résumant,

i° Qu'il soit retranché une somme de 1 5o,ooo f. du budget du ministère des affaires étrangères;

2° Que la liste des pensionnaires de ce département soit imprimée.