DU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

SÉANCE OU 8 JUIN l8ai.

Messieurs, '

Je vous demanderai la permission de vous présenter quelques observations sur le chapitre itr des dépenses du ministère de l'intérieur, pour l'exercice de 1821.

Je n'attaquerai pas le traitement annuel accordé au ministre; je ne le trouve pas trop considérable, et il me semble même, comme je vous l'ai déjà dit, qu'il devrait être augmenté de la diminution qui serait faite sur d'autres ministères , , dont les frais de la représentation ne sont pas aussi dispendieux que ceux du ministère de l'intérieur.

Vous remarquerez qu'il n'y a point encore de sous-secrétaire d'État attaché à ce ministère, et que cependant , de toutes les administrations , c'est celle qui se trouve être la plus chargée d'affaires. Un secrétaire général en tient lieu et en remplit les fonctions sans en avoir le titre ; c'est donc une économie pour l'État ; mais pour savoir à combien elle s'élève, il faudrait connaître exactement le traitement de M. le secrétaire général , et le budget n'en dit pas un mot; il est confondu dans une seule ligne , qui indique que la dépense

de l'administration centrale du ministère de l'intérieur coûterait i,33o,ooo fr. Et c'est sur cette dépense, qui doit vous paraître excessive, que votre commission vous a proposé une réduction de 35,ooo fi\ ; elle ne s'est point donné la peine de la motiver , et n'a point prouvé qu'elle ait examiné avec attention les pièces justificatives de cette dépense; elle n'a même pas daigné dire à l'assemblée qu'elles lui avaient été communiquées. J'ignore, toutefois, si elles ont été vues par elle , mais j'avoue que je tiendrais beaucoup à ce qu'elle fussent vues par nous, et je voudrais même que toutes les pièces qui doivent servir à motiver les dépenses du budget, fussent également mises sous les yeux de la chambre , pour qu'il fût permis à chacun de ses membres d'en «prendre connaissance. Ces élémens nécessaires à nos travaux nous manquent entièrement; et comme un membre de l'opposition les réclamerait vainement , il faut bien qu'il apprenne à s'en passer. Il a, d'ailleurs, assez de choses à dire sur ce qu'on lui montre , pour que vous soyez bien convaincus qu'il en aurait encore beaucoup plus à dire sur ce qu'on ne lui montre pas. Nous savons seulement qu'il existe deux cent soixante-quinze employés au ministère de Tintérieur , qui coûtent à l'État 900,000 francs , en y comprenant M. le secrétaire général. Les fournitures de bureaux, consommations diverses, coûtent a 55,ooo fr. ; représentez-vous ce que l'on doit avoir pour cette somme en papier, plumes, cire à cacheter, bois, lumières, frais d'impression, et

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dites-vous bien que cette somme serait diminuée de plus de moitié, si Ton voulait introduire dans les ministères le système d'abonnement.

Vous devez supposer, messieurs, que lé ministre et le secrétaire général sont parfaitement bien chauffés sur cette somme de a55,ooo fr., et qu'ils sont également bien éclairés; car vous savez que Ton ne travaille point le soir dans les bureaux.

Deux cent soixante-quinze employés occupent quatre-vingt-dix-neuf garçons de bureaux; vous devez encore supposer qu'ils doivent être trèsbien servis , ainsi que S. Exe. et le secrétaire général.

Nous voyons dans la colonne des observations qu'il existe au ministère de l'intérieur un directeur des gardes nationales qui touche annuellement une somme de 20,000 fr. La commission n'a pas cru devoir nous dire quelles étaient les fonctions de ce directeur, nous expliquer leur utilité, nous apprendre comment et pourquoi elles avaient survécu à la suppression de la place de commandant-général de la garde nationale du royaume.

Le rapporteur de votre commission s'est montré économe de mots; cela est bien, sans doute, mais cependant un plus grand bien encore eftt été d'en dire quelques-uns de plus, qui auraient produit des économies en argent. Ces paroles n'eussent point été perdues , et il me semble que l'on pouvait en dire de très- bonnes contre la conservation d'un directeur général des gardes natio-

nales qui touche annuellement 20,000 fr. , et qui n'a aucune fonction quelconque à remplir. Cest ce que l'on appelle une sinécure dans toute l'étendue du mot. L'opposition doit les attaquer avec d'autant plus d'énergie , qu'elle a la certitude de rencontrer parmi ses adversaires des personnes toujours prêtes à les défendre, et qui les défendent avec d'autant plus de chaleur, qu'en maintenant des abus , elles nourrissent l'espoir d'en profiter un jour.

Nous, messieurs, qui n'avons pas les mêmes espérances, nous les dénonçons franchement à cette chambre, et nous aimons à croire qu'elle voudra bien en faire justice. Elle commencera donc par supprimer les 20,000 fr. attachés à de prétendues fonctions dont il n'existe plus que le titre.

Dans le cas où la majorité accueillerait cette demande, je me sentirais disposé à lui en soumettre encore une autre, et à lui demander d'économiser le traitement du directeur général de la police du royaume.

Ce n'est pas que cette place soit sans occupations , elle sait s'en créer quand elle en manque (si vous consultiez les écrous des prisons , vous verriez qu'elle en a de nombreuses) ; mais si vous consultiez aussi les registres des tribunaux , vous y verriez aussi, en compulsant leurs jugemens, combien de personnes ont été injustement emprisonnées par mesure de police.

Vous y verriez combien de prétendues conspi-

rations n'ont été uniquement que l'œuvre de ses agens. Et si vous consultiez; les faits, vous seriez convaincus que , pendant le très-court espace de tems où nous avons été assez heureux pour n'avoir pas de directeur général de la police, nous n'avons eu, ni conspirations, ni troubles, ni désordres publics.

Comme les agens de police trouvent de grands profits dans tous ces malheurs, leur constante occupation est donc de les faire naître; ils y réussissent parce qu'ils parviennent, j'aime à le croire, à tromper la religion de leur. chef qui, n'étant point expérimenté dans les" affaires de police, a été obligé, comme ou le dit vulgairement , de payer son apprentissage. Nous sommes persuadés que lorsqu'il aura acquis l'expérience qu'il n'a point encore , nous verrons le nombre des agens provocateurs diminuer sensiblement; mais enfin il avouera avec nous que la justice est parvenue à en découvrir dans toutes les affaires qui ont la politique pour objet.

Il conviendra avec nous encore qu'il a couvert la France d'agens de police , qu'il a elfes espions partout, qu'il soumet beaucoup de membres de l'opposition à la plus stricte surveillance. Nous sommes loin de nous en plaindre , car nous sommes bien aises que nos actions soient connues, puisque nous n'en commettons pas de mauvaises.

Comment toutes nos actions ne seraient-elles pas connues? Toutes les lettres qui 'nous sont adressées paraissent avoir été décachetées, et l'on

prend des mesures pour connaître le contenu de celles qui ne nous parviennent pas par la poste. L'on offre à ceux qui les reçoivent, tandis que nous sommes ici à remplir nos fonctions de députés, de les livrer pendant la durée de la séance seulement, et Ton promet et Ton donne des récompenses considérables pour obtenir cette sorte d'infidélité.

Non-seulement on se sert de ces moyens pour savoir le secret de toutes nos correspondances, mais si la police ne peut les saisir en route, elle s'en empare lorsqu'elles sont arrivées à leur destination.

Un procès fameux a fourni dernièrement la preuve du fait que j'avance.

La police veut-elle savoir quelles sont les personnes qui viennent nous voir, elle place des espions à l'extérieur de nos maisons. Souvent aussi elle les introduit dans l'intérieur, ou fait des agens de nos propres domestiques.

C'est ainsi qu'un noble pair, connu par l'élévation de ses sentimens, la hauteur de son esprit et son amour 'pour la liberté , a découvert dernièrement que son portier remettait à la police le double du registre de ses visites , et que l'homme de confiance qui soignait son appartement , donnait à cette même police la copie de ses papiers.

Toutes les manœuvres, dont je viens de rendre compte à l'assemblée, sont des faits connus de tout le public , et dont les preuves ne peuvent être révoquées en doute.

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Ce que j'ai dit et ce que je tais, est un cours complet d'immoralité, une suite des actions les plus viles et les plus basses , un effet désastreux des moyens corrupteurs employés par le gouvernement.

Quel est, messieurs, celui qui fait usage de semblables moyens ? C'est un pair de France , revêtu dé la première dignité du royaume , qui se trouve ainsi ravalée. Quelle est donc l'illustration qui pourrait s attacher à cette noblesse, la seule réelle en France, lorsqu'elle consent à remplir de semblables fonctions?

Le général de tous les espions du royaume , est un pair de France, c'est lui qui leur donne leurs instructions et qui se trouve être en perpétuelle communication avec eux

Oui, messieurs, l'obligation imposée par les fonctions de directeur général de la police prouve suffisamment , et même au-delà de ce que je voudrais prouver, qu'elle ne doit point être remplie par un pair de France.

A ces considérations, je vais en ajouter d'autres encore.

Les attributions qui font partie de la police ouvrent un vaste champ à la responsabilité; elles ne doivent donc pas être exercées par un personnage qui ne peut être responsable, en ce sens qu'il jouit d'un privilège particulier.

Le pair de France , directeur général de la police, est encore, à ce que nous apprenons par la colonne d'observations jointes au chapitre ier, di-

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recteur de l'administration départementale, et se trouve être à la tête d'une des divisions du ministre de l'intérieur ; il est conséquemment son subordonné en ce point, son égal dans le conseil des ministres et son supérieur dans la chambre des pairs.

Vous voyez, messieurs, combien de places sont cumulées par M. le directeur-général; mais il en occupe encore une à laquelle il doit attacher du prix, puisqu'il a tenu à la conserver, c'est celle d'intendant des bâtimens de la couronne.

Un personnage qui réunit autant d'emplois doit avoir nécessairement plusieurs habitations. La liste civile lui donne un hôtel rue de Cauraartin, et l'État le loge dans la rue de Grenelle.

Vous voyez , messieurs , qu'alors que vous supprimeriez les appointemehs accordés au directeur général de la police, il conserverait encore assez d'autres traitemens pour que vous puissiez être complètement rassurés sur son sort.

J'ai l'honneur, en me résumant, de vous proposer de joindre une économie de 60,000 fr. à celle de 35,ooo fr. qui vous a été proposée sur le chapitre itr par votre commission des dépenses; la nation aurait de l'argent de plus et deux directeurs de moins,jce qui serait tout bénéfice.

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