MESSIEURS

L'orateur auquel je succède vous a fait observer, en terminant sou discours , que s'il eût été membre de l'opposition , il vous en aurait dit bien davantage. Moi qui ai l'honneur d'en faire partie, je vous en dirai beaucoup moins, et combattrai même tout ce qu'il vient d'avancer.

L'opposition dont je fais partie veut un gouvernement fort, pour qu'il puisse être juste; elle veut un gouvernement fort , pour qu'il puisse garantir nos institutions, et nous en assurer la paisible jouissance; elle sait que toute la force d'un État réside dans l'administration. Aussi votera-t-elle toujours contre tout ce qui pourrait tendre à l'affaiblir, et ce serait évidemment marcher vers ce but, que de ralentir son action, en adoptant les économies qui viennent de vous être proposées: eHes portent:

i° Sur le traitement des préfets;

a° Sur les abonnemens ;

3° Sur les secrétaires-généraux et conseillers de préfecture.

Le traitement des préfets n'est pas trop consi-

dérable ; il est même des départemens où il ne Test pas assez. Quoi qu'on en puisse dire, il existe une représentation , inséparable des fonctions exercées par le préfet : s'il voulait s'y soustraire, il remplirait mal ses devoirs. L'hôtel de la préfecture doit donc être ouvert à tous les administrés; il leur appartient bien plus qu'au préfet. Il en fait les honneurs, et en paie les frais. L'État doit donc lui fournir les moyens d'acquitter les dépenses utiles à l'État; s'il les lui refuse, elles ne se font pas, et l'État en souffre. Ou bien, s'il veut qu'elles soient faites, il ne nommera aux préfectures que des citoyens qui pourront en supporter les charges; et conséquemment, l'administration se concentrerait entre les mains des gens riches. Ce serait un privilège de plus, qui serait accordé à la grande propriété, et une hostilité positive contre le mérite; car il ne s'attache pas exclusivement à la richesse, il en est souvent séparé. Il faut que le gouvernement puisse s'en emparer partout où il se trouve; il ne faut donc pas qu'il soit déshérité d'avance par vos lois ; il ne faut pas qu'elles portent atteinte à l'égalité des droits consacrés par la charte; il ne faut pas qu'elles établissent , par le fait, l'aristocratie des écus, la plus dangereuse et la plus abjecte de toutes.

Laissez donc la carrière de l'administration ouverte à tous les talens, ne la fermez pas aux hommes qui auraient du mérite sans argent, pour ne l'ouvrir qu'à ceux qui auraient de l'argent san& mérite.

Ne sanctionnez donc pas, par vos suffrages, une économie qui aurait un fâcheux résultat.

Le préopinant a prétendu que le traitement des préfets était encore augmenté par des gratifications qui leur sont souvent accordées par des conseils généraux. Les conseils généraux ne prendraient pas de semblables gratifications sur les centimes facultatifs , et d'ailleurs les préfets ne les accepteraient pas. Je pourrais défier d'en citer un seul exemple.

Le préopinant a dit aussi que les préfets recevaient des frais d'établissement: cela était vrai, sous le régime précédent: cela a cessé de l'être sous celui-ci. L'on se borne à leur rembourser les frais de poste, lorsqu'ils sont nommés préfets, ce qui est de toute justice, car un changement de résidence occasione toujours des dépenses considérables.

J'avoue que cette dépense est fort augmentée depuis que les préfets sont devenus pour ainsi dire des commis-vojrageurs du ministère de l'intérieur.

Les frais d'abonnement sont-ils trop élevés? Le préopinant l'affirme , et moi je soutiens le contraire: s'ils le sont trop dans un petit nombre de préfectures, ils ne le sont point assez dans beaucoup d'autres.

Ces abonnemens sont fixes, et c'est là un grand avantage pour le trésor; s'il payait, sur mémoires, les dépenses de bureaux des préfectures, elles seraient beaucoup plus coûteuses pour l'Etat qu'elles ne le sont aujourd'hui.

Les préfets n'économisent-il pas sur ces frais d'abonnement, et ces économies ne nuisent-elles pas à l'expédition des affaires? Je ne prétends pas le nier, mais c'est un abus auquel le ministre de l'intérieur peut et doit remédier. Un préfet qui se respecte , n'économise pas sur les appointemens de pauvres employés ; il veut que les affaires s'expédient promptement et bien dans ses bureaux, et conséquemment, il en rétribue convenablement les commis.

Le ministre de l'intérieur se fait rendre un compte annuel et détaillé de l'emploi que les préfets font de leur abonnement. Un compte semblable est mis sous les yeux du conseil général ; quoique les préfets n'y soient point obligés , c'est un égard dont ils croient ne pouvoir se dispenser.

Vous voyez que l'emploi des fonds consacrés aux abonnemens acquiert de la publicité, et que cette publicité peut remédier, jusqu'à un certain point , aux abus que l'on semble craindre.

Le préopinant a demandé à quoi pouvaient être bons les secrétaires-généraux. Je lui réponds qu'ils ont été supprimés en 1817, par M. Laine, parce qu'il les considérait comme inutiles.

Cette suppression présentait une économie , et elle n'a été appuyée que sur ce seul motif.

Le ministre n'avait pas le droit d'abolir, par une ordonnance , des places qui avaient été créées par la loi du 28 pluviôse an 8 ; c'est une violation de la constitution sur laquelle j'appelle l'attention de la chambre.

Mais enfin ce qu'une ordonnance avait détruit , une autre ordonnance pouvait le rétablir.

M. le ministre de l'intérieur actuel a reconnu vraisemblablement que les secrétaires-généraux pouvaient rendre des services à l'administration : cela est d'autant plus incontestable que leur rétablissement a été sollicité par la presque totalité des préfets.

Les secrétaires-généraux contresignent les actes du préfet et en garantissent l'authenticité. Ils sont chargés , en outre , d'administrer la souspréfecture du chef-lieu, et exercent des fonctions qui étaient cumulées avec celles du préfet, au grand détriment de l'administration. C'est un premier degré dont les administrés du chef-lieu étaient privés, depuis l'abolition de leurs sous-préfectures: c'est une injustice que l'on réparera avec le tems.

Le secrétaire général remédie aujourd'hui à une partie des inconvéniens qui en résultent : l'on devrait le charger aussi des archives de la préfecture , et l'en rendre responsable envers l'autorité et les administrés.

Je ne puis trop appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état déplorable dans lequel se trouvent les archives des préfectures. Cet état excite des plaintes justement fondées. C'est un désordre qu'il faut se hâter de foire cesser.

Les conseillers de préfecture, supprimés en 1 8 1 9, ont été également rétablis, et il est présumable

que l'utilité de cette mesure a été reconnue; mais il n'en est pas moins vrai que M. le ministre de l'intérieur n'aurait pas dû se permettre de recréer des places abolies illégalement, sans avoir préalablement acquis la certitude que la chambre consentirait à faire les fonds nécessaires pour en payer les traitemens; car le jour où il se trouverait une chambre qui ne serait pas tout-à-fait aussi bienveillante que celle-ci pour MM. les ministres, elle ne ratifierait pas les dépenses qui n'auraient point été consenties par elle.

Je termine, en déclarant que je n'adopte pas les économies qui vous ont été proposées par M. Sirieys de Mayrinhac.