SECOURS GÉNÉRAUX
POUR CAUSE D'iNCENDIES, GRELE, INONDATIONS OU AUTRES CAS FORTUITS.
SÉANCE DU l6 JUIN l82I.
Messieurs,
Votre commission vous propose de changer la rédaction de l'article unique qui compose le chapitre 14 du budget du ministre de l'intérieur. Ce
changement de rédaction a pour but de prendre , sur le centime spécial affecté aux secours généraux, un tiers de centime qui serait mis à la disposition des préfets, c'est-à-dire, de distraire six cent mille francs de la somme allouée au ministre de l'intérieur.
C'est cette disposition , messieurs , que je viens combattre; mais je dois, avant tout, vous rappeler ce qui a été dit par le rapporteur de la commission du budget pour la motiver :il a prétendu qu'il arrivait dans beaucoup de départemens beaucoup de malheurs qui ne sont point secourus parce qu'ils ne sont point connus ; s'ils n'étaient pas connus , comment pourraient-ils être secourus ?
Le préfet est plus à portée de les connaître et de les apprécier. Sans doute il en a connaissance, et les procès-verbaux qui servent à les constater lui sont adressés ; il les transmet au ministre de l'intérieur qui ne refuse jamais le secours qu'il peut donner.
Remarquez , messieurs , que l'incendie , la grêle et les inondations , ne suivent pas la circonscription des départemens , qu'il en est qui sont totalement exempts de ces fléaux, tandis que d'autres en sont accablés. Cette vérité incontestable doit servir à vous démontrer qu'il y aura des préfectures où le fonds destiné au soulagement des infortunés frappés par les fléaux dont je viens de parler , restera sans emploi , tandis que la totalité des secours , remise au ministre de l'intérieur , aurait été utilement employée.
Six cent mille francs , distribués entre quatre-
vingt-six départemens , donnent à chacun d'eux environ 5,5oo francs. Vous voyez qu'une somme aussi modique ne peut remédier à rien, tandis que le ministre, pouvaut porter le remède où le mal est arrivé, opère toujours un très-grand bien. Je sais que la mesure proposée par votre commission se présente à vous sous un jour favorable, parce qu'elle semble favoriser l'intérêt de la localité, et que ce sentiment prédomine encore au mi* lieu de nous ; l'ou ne veut point voir en France ce qui existe réellement : les Français composant une même famille, ayant ^ des intérêts communs et réunissant en commun toutes leurs facultés pour les protéger et les faire valoir. Ces intérêts sont permanens de leur nature , et dès-lors rien ne saurait les faire varier , tandis que ceux qui résultent uniquement des circonscriptions de territoire peuvent différer suivant diverses combinaisons.
Plusieurs provinces ont été réunies pour en composer des départemens : ne pourrait-on pas un jour comprendre plusieurs départemens dans une seule préfecture? Ne finira -t- on pas par se convaincre que ce moyen est le seul de faire d'importantes économies dans notre système administratif, et que jusques-là, toutes celles qui vous seront proposées seront insignifiantes et pourront toujours être combattues avec avantage?
Vous avez vu à quoi se sont réduites celles qui vous ont été présentées cette année par votre commission. Toutes encore n'ont point été admises, parce que toutes ne pouvaient l'être ; mais votre
59O 1MSCOURS ET OPINIONS.
commission, malgré son extrême réserve vis-à-vis du ministère, n'a pu se préserver d'un danger dont nous devons chercher à tout prix à nous garantir : c'est celui de nous immiscer dans l'administration. Le roi en est le chef suprême ; elle lui appartient en entier : lui seul peut l'exercer avec avantage pour la société, puisque lui seul est à portée d'en connaître les besoins et les ressources.
Ces élémens de l'administration , indispensables pour administrer utilement , vous ne pouvez jamais les avoir , et cependant sans eux vous feriez beaucoup de mal , même en essayant de faire le bien , si vous vouliez vous immiscer le moins du monde dans l'administration : vous y avez de la propension : toutes les assemblées en ont eu : c'est un inconvénient, inhérent à leur nature; c'est de cet inconvénient qui traîne à sa suite les plus grands malheurs , que le gouvernement doit se garantir et voijs préserver; il faut qu'il soit fort sur tous les points sans doute ; mais il faut qu'il soit inflexible sur celui-ci.
Votre commission a cru devoir vous proposer l'augmentation de cent mille francs sur le secours donné au culte non-catholique, pour la réparation des, temples protestons. Cette demande vous a paru commandée par la justice et la politique; vous étiez tous disposés à l'accueillir, et si elle ne l'a point été , c'est que les ministres ont refusé d'y consentir ; ils ont prétendu que vous n'a*ie£ pas le droit d'augmenter les dépenses de l'État. Sans doute , vous en useriez extrêmement sobre-
CHAMBRE DES DÉPUTAS. 5()I
ment, car votre désir serait bien plutôt dç les voir diminuer ; mais enfin l'assertion de MM. les ministres a eu une très-grande influence sur la majorité de cette chambre ; elle n'a point été de longue durée , car hier par un sentiment d'humanité bien louable sans doute , vous avez augmenté de cinq cent mille francs la dépense des enfans trouvés. Vous auriez dû croire cependant qu'elle avait été calculée par M. le ministre de l'intérieur, et beaucoup mieux qu'il ne vous serait possible de le faire.
Vous voyez que c'est là vous immiscer jusques à un certain point dans l'administration.
Vous y entreriez bien davantage encore , si vous adoptiez la rédaction qui vous est proposée par votre commission, puisqu'il en résulterait une répartition de secours faite par cette assemblée , sans avoir aucune des connaissances préliminaires qui peuvent rendre cette distribution véritablement utile : elle serait insuffisante pour beaucoup de départemens et sans objet pour un très-grand nombre.
Je demande en conséquence le maintien de l'article j5 du budget de l'intérieur.
5c)2 DISCOURS ET OPINIONS.
