MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

BUDGET DU CONSEIL ROYAL DE l'iNSTEUCTION PUBLIQUE.

DEMANDE

d'une réduction de quatre-vingt-dix-neuf-mille francs sur ce budget.

SEANCE DU l8 JUIN l82I.

Messieurs,

Les réflexions que je vais avoir l'honneur de vous soumettre sur le conseil royal de l'instruction publique , pour l'exercice de 1 82 1 , vous prouveront que , dans cette partie de l'administration, comme dans toutes les autres, les dépenses vont toujours en croissant.

La faute en est à vous, messieurs; à vous qui parlez toujours d'économie dans vos bureaux , et ne votez presque jamais aucune de celles que nous vous proposons.

Les ministres qui connaissent votre extrême bienveillance pour eux , et votre excessive facilité pour allouer toutes leurs dépenses, en abusent pour les augmenter chaque année; ils en sont quittes pour essuyer, de la part de l'opposition, quelques critiques amères et bien méritées : la do-

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cilité habituelle de la majorité contribue bien vite à les leur faire oublier.

Le laconisme de M. votre rapporteur, dans son examen rapide des énormes dépenses de l'État , a sans doute été admirable. Si c'est un modèle qu'il a voulu offrir aux rapporteurs des futures commissions du budget , j'espère qu'ils ne l'imiteront pas.

La concision remarquable, observée par M. le rapporteur dans tout le cours de son travail, n'a pas dû, san3 doute, l'empêcher de prendre le tems de comparer le budget de cette année avec celui de Tannée dernière.

Pourquoi donc s'est-il dispensé de soumettre à la chambre le résultat de cette comparaison ? Elle lui aurait fait connaître que la dépense de l'administration générale de l'université, s'était élevée Tannée dernière à 44 3, 5oof., et qu'elle monte cette année à 54^5oo fr. ; l'augmentation est donc de 99,000 fr. Je remarquerai en passant que la chambre n'en a point été avertie par sa commission. Le silence de M. le rapporteur, à ce sujet, doit paraître extraordinaire : peut-être Ta-t-il gardé, parce que cette augmentation lui a paru difficile à justifier.

J'ai dû en chercher la cause : je crois l'avoir trouvée.

Cette augmentation de dépense était-elle nécessaire ? Je ne le pense pas.

> Quel a été son but ? Vous ne tardere2 pas à le savoir.

L'on n'a pas accordé de portefeuille à M. de Cor* m. 38

bière, en le nommant ministre ; mais on a voulu lui donner un traitement.

(Murmures à droite.)

L'on assure que sa position particulière ne lui permettait pas d'être aussi désintéressé que ses deux honorables collègues.

Exercer gratuitement une place sans fonctions, eût été une chose beaucoup trop coûteuse pour lui , et il n'était sans doute point en état de faire le même sacrifice que MM. Laine et de ViUitk.

(On sourit à gauche.)

Le budget n'indique aucun traitement pour ces messieurs , et s'ils en perçoivent un , nous n'en avons du moins aucune connaissance officielle; au lieu que nous connaissons parfaitement celai dont jouit M. de Corbière.

Comme président du conseil de l'instruction publique, il touche par an l\oyooo fr.

Une voiture était indispensable à M. le président; il lui en a été alloué une qui coûte à l'État 7,5oo fr. chaque année.

Je suppose que dans cette somme se trouvent compris les gages et la livrée du domestique qui monte derrière cette voiture.

Il était juste aussi que S. Exe. fût logée et trèsbien logée : il n'en coûte pour cela qu'une augmentation de loyer de 5,ooo fr.

Il était nécessaire aussi que S. Exe. fût chauffée , et surtout très-éclairée. {Éclats de rire; M. & Corbière est présent.) Cette dépense ne coûtera pareillement que 5,ooo fr.

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11 fallait aussi que S. Exe. fut servie, et très* bien servie : il n'en coûtera pour obtenir ce résultat que 5,ooo fr.

Vous conviendrez encore que Fou ne pouvait se dispenser d'attacher des secrétaires à S. Exe. ; et le nombre n'en est sans doute pas considérable, puisqu'une somme de 6,000 fr, est suffisante pour les payer.

11 était juste démettre à la disposition de S. Exe. tout ce qui peut être nécessaire à sa correspondance; il n'en coûtera que 1,000 fr. pour cet objet

Deux mille francs ont été alloués pour payer les frais d'impression, qui seront occasionés par les circulaires , qu'on suppose que S. Exe. écrira dans le courant de l'année.

Les dépenses imprévues étaient de 6,000 fr. ; elles ont été doublées; et cela devait être, parce qu'il était impossible de prévoir tout ce qui pourrait être agréable à S. Exe. , pour que l'intérieur de sesappartemens fût commodément distribué et agréablement meublé.

(Rires et murmures à droite ; interruption.)

Vous riez, messieurs, dit Stanislas Girardin aux interrupteurs , vous riez dé tous ces abus , qui enrichissent les ministres et leurs créatures ; mais le peuple qui les paie , souffre , et n'en rit pas.

f (Silence.)

Si je récapitule maintenant, reprend Stanislas Girardin, toutes les sommes que je viens d'indi-

quer , il en résulte que la création de la présidence du conseil royal d'instruction publique coûte à l'État 78,500 fr.

Je vous ai déjà prouvé combien peu j'étais partisan des présidences de conseil ;

Je vous ai déjà demandé, inutilement, d'en supprimer une ;

Je vous demanderai, non mgins inutilement sans doute, d'en supprimer une seconde.

Je crois voua avoir démontré l'inutilité et Knconstitutionnalité de la première.

I# seconde n'est pas inconstitutionnelle, il est vrai ; mais elle est complètement inutile.

La preuve de son inutilité est acquise.

Cette présidence a .été remplie pendant longtems par un des conseillers de l'université, dont le traitement n'était pas supérieur à celui des autres conseillers. Ce conseiller, messieurs, était notre estimable et savant collègue, M. Royer^A? lard.

De toutes les places qu'il a si utilement et si ho* norablement remplies, aucune ne lui a été conservée. Mais ce qu'on n'a pu lui enlever, c'est l'estime publique, et il en jouit au plus haut degré.

(Mouvement d'approbation.)

M. Royer-Collard a laissé des traditions dans l'instruction publique , dont le souvenir ne peut être perdu ; et ce souvenir prouve , plus que tout ce que je pourrais vous dire f que le conseil royal peut très - bien être présidé par un des membres de ce conseil ; il serait encore présidé par un con-

seiller, si le gouvernement s'était plus occupé des intérêts publics que de ceux de M. de Corbière.

Dans la supposition où le gouvernement aurait été réellement convaincu qu'un président du conseil de l'université était nécessaire , il aurait dû reconnaître au moins que c'était blesser beaucoup de convenances , que de confier cette présidence kM.de Corbière. *

Vous penserez, sans doute comme moi, qu'il n'est pas convenable qu'un ministre occupe une place subordonnée à un autre ministre : son égal pendant la durée du conseil ne doit pas devenir ensuite son inférieur.

Je conviendrai volontiers , puisque l'on s'accorde généralement à le dire , que M. le ministre de l'intérieur est le meilleur homme du monde. Il faut que cela soit, puisqu'il s'est laissé dépouiller successivement de presque toutes ses attributions , et que nous aurions maintenant de la peine à découvrir celles qui lui sont restées.

(On rit.)

Ceci ne pourrait-il pas faire supposer qu'il n'a tenu qu'à une seule chose dans son vaste ministère.

Je puis vous garantir , messieurs , que vous n'a-* vez aucun reproche fondé à pouvoir adresser à à M. le ministre de l'intérieur, pour tous les torts si justement attribués à la direction de là police du royaume, et pour les destitutions, si difficiles à justifier, qui ont eu lieu dans l'instruction publique, depuis qu'elle est présidée par M. de Cor-

5g8 discours et opinions.

bière, et menée par un homme que l'empereur

de Russie a cru devoir inviter à s'éloigner de ses

États.

(Mouvement dans l'assemblée.)

Je m'arrête, messieurs, et pour cause.

J'aperçois déjà notre président, quoiqu'il soit placé derrière moi , fixer des regards inquiets sur les pages de mon manuscrit, et prêter à toutes mes paroles une oreille attentive : je le surprends même au moment d'ouvrir la bouche, pour me rappeler une première fois à la question. Comme je veux lui en épargner la peine , j'y rentre, messieurs, et vous promets ainsi qu'à lui de n'en plus sortir.

Je vous ai dit que l'augmentation des dépenses de l'administration générale de l'université était de 99,000 fr., et que sur cette somme, celle de la présidence du conseil y entre pour 78,500 fr.

Il reste donc 20,5oof. dont il faut encore} rechercher les causes, puisque M. le rapporteur a cru ne devoir pas vous les indiquer. Elles tiennent à la création de deux places de conseillers.

L'année dernière, le conseil était composé de cinq membres seulement : il l'est de sept cette année.

Était-il nécessaire de l'augmenter? Je ne le pense pas.

M. le rapporteur aurait pu me faire changer d'opinion, s'il eût pris la peïne de démontrer Futilité de cette augmentation.

J'avoue que cette peine-là , je ne puis la prendre

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pour lui, car mon esprit ne me fournit aucun ar* gument qui puisse motiver ni excuser la création de deux nouvelles places de conseillers.

Je n'ai plus qu'une seule observation à vous soumettre : elle est relative au secrétaire général de l'université. Je demande si depuis qu'il a été élevé au rang de membre du conseil , par un des articles de l'ordonnance si inconstitutionnelle du a 7 février dernier, il cumule le traitement de conseiller avec celui de secrétaire-général ?

Nous faisons cette question , parce que nous savons que l'on accorde 6,000 fr. au secrétaire^ général.

M. le commissaire du roi, est plus à portée que personne de nous donner des renseignemens sur ce point; j'espère qu'il voudra bien y consentir.

Je ne lui demande pas de pousser la complaisance jusqu'à vouloir appuyer l'économie que je propose ; et lors même qu'il serait convaincu que j'ai raison, il doit faire tout ce qui dépendra de lui pour tâcher de parvenir à vous prouver que j'ai tort.

Je sais d'avance, messieurs, qu'il y parviendra. Son opinion coûtera 99,000 fr. de plus à l'État ; la mienne avait pour but de les lui épargner. Les contribuables jugeront.

L'impression a été demandée par le côté gauche. Le côté droit s'y étant refusé , elle a été rejetée par la majorité d'usage.