RELATIVE A LA CENSURE DES JOURNAUX

SÉANCE DU 6 JUILLET l8ai. *

Messieurs,

Un horrible assassinat a été le prétexte dont le ministère s'est servi pour proposer et faire adopter par les chambres la loi sur la censure des papiers publics.

Un ministre , qui parle toujours de sa franchise et n'expose jamais franchement sa pensée , accusait positivement les journaux , dans un discours prononcé à la chambre des pairs, en 1820, d'être la cause de l'affreuse catastrophe du 1 3 février.

Un citoyen, un véritable citoyen, dont le nom vient toujours se présenter à l'esprit, lorsqu'on veut citer de bonnes actions^ ou de bonnes paroles {M. le duc de Larochefoufauld-Liartcouri), répondait aux assertions ministérielles par des faits qui les démentaient. Il rappelait dans le rapport

qu'il fit au nom de la commission chargée d'examiner le premier projet sur la censure, « que de pa- « reils crimes avaient été commis en France à des « époques où la presse ne pouvait en être accusée.»

Des preuves historiques multipliées anéantissent entièrement les raisonnemens sur lesquels le ministre des affaires étrangères avait cherché à s'appuyer, pour faire rentrer les journaux dans leur état habituel d'esclavage.

Ce ministre insistait d'autant plus sur un motif imaginaire, qu'il voulait, à tout prix, en masquer un réel.

Long-tems avant l'affreux attentat dont la France gémira toujours, un projet de loi, destiné au rétablissement de la censure pendant cinq ans, avait été rédigé par le ministère, et à l'ouverture de la dernière session, ceux de mes collègues, qui jouissent de sa confiance et qui sont chargés de seconder ses projets, avaient été mis dans sa confidence ; ils parlaient avec véhémence , avec F ardeur la plus grande , la plus soutenue , la plus persévérante, de la licence des journaux, afin de bien faire sentir le besoin de la restreindre. Cette licence effectivement, messieurs, ne connaissait plus de bornes; le ministère, loin de la réprimer, semblait, au contraire, l'encourager; il n'a jamais rien fait , ni pour l'arrêter, ni pour la punir: c'était un moyen dont il se servait avec habileté , pour accuser d'impuissance la loi du 9 juin 1819 sur la liberté de la presse , et établir la nécessité de soumettre de nouveau les journaux à la censure.

MM. les ministres, et vous le savez tous, messieurs , qui jouissez de l'honneur des entrées de leur cabinet, prétendent qu'elle est, en France, un élément sans lequel il leur serait impossible de pouvoir gouverner. S'il en était ainsi , il faudrait se hâter de déclarer qu'un gouvernement représentatif ne peut exister en réalité sans la liberté de la presse.

Toute la question consiste donc à savoir, s'il faut sacrifier le gouvernement représentatif aux ministres , ou les ministres à ce mode de gouvernement; car il y a bien certainement entre eux et lui une véritable incompatibilité d'humeur. '

J'ignore, messieurs, comment vous décideriez la question que je viens de poser, si elle vous était soumise. Pour moi, la solution n'en serait pas un seul instant douteuse, et je déclare qu'un ministère qui annonce qu'il ne peut administrer qu'à l'aide de la censure, est un ministère quin'est point à la hauteur de nos institutions; qui, n'en connaissant point la portée, est hors d'état de les consolider et conséquemment de les faire fleurir.

Un pareil ministère ne convient point au régime de la liberté; ce régime le repousse. Il ne peut y avoir de liberté dans un pays où chaque citoyen est privé de la possibilité d'apprendre par les papiers publics le mal qui se fait et le bien qui ne se fait pas.

« La censure, comme le disait M: de La Rocheafoucauld, sera toujours un instrument, ou du a pouvoir ou des partis , un registre ouvert à cer-

«taines attaques, à certaines diffamations, fermé « aux réponses et aux réclamations. »

C'est effectivement ainsi qu'elle est exercée depuis qu'elle est établie : elle n'a point été ce que M. le ministre de l'intérieur avait annoncé qu'elle serait: il s'était plu à l'embellir, lorsqu'il vous l'a présentée. Le portrait qu'il en a fait était séduisant: la couleur en était bien supérieure au dessin; je vais le remettre sous vos yeux.

« La censure devait laisser dire tout ce qui est «utile, ne rayer que les injures et les outrages, a tolérer toutes les opinions, à moins qu'elles ne « soient évidemment contraires aux principes de «la morale, de la religion et de la charte, aban- « donner tous les actes de l'administration et des «fonctionnaires à l'investigation la plus curieuse, « protéger les personnes et les fonctions contre les « accusations. »

Voilà les promesses faites au moment où le projet de loi sur la censure a été soumis à votre examen, et lorsqu'il a été adopté, M. le président du conseil des ministres a déclaré : « que la censure « des journaux n'avait point été établie pour étouf- « fer defc vérités utiles , pour interdire toutes discussions, tout examen des actes de l'autorité; « mais uniquement pour interdire aux feuilles pu- «bliques les injures, les outrages personnels et « tout ce qui peut troubler le repos des familles. »

Fiez-vous donc , messieurs, aux promesses ministérielles? Voyez ce qu'elles sont

Si MM. les ministres ont attaché du prix à les

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remplir, il faut convenir que MM. les censeurs n'ont pas voulu leur en donner la possibilité, puisque la censure , telle qu'elle existe, ne ressemble nullement à celte qui devait exister.

M. le rapporteur de votre commission aurait voulu pouvoir vous donner une idée précise delà censure actuelle , et la puiser dans les articles et dans les phrases présentés par les journalistes et supprimés par la censure. Ils ont été demandés à M. le ministre de l'intérieur; il a cru devoir les refuser; la chambre, en l'apprenant, en a été surprise. Depuis, elle a paru peu satisfaite des explications qui kii ont été données à ce sujet, par M. le ministre de l'intérieur.

Je vais, au surplus, essayer de faire ce qu'aurait voulu pouvoir entreprendre M. de Vaublanc : et ce n'est pas la première fois qu'un membre de l'opposition est parvenu à se procurer des renseignemens plus exacts et plus étendus, qu'un député de la majorité.

L'avantage de pouvoir faire le bien en dépit de MM. les ministres est réservé à cette majorité, et elle le ferait, si elle le voulait avec ardeur: elle ne doit donc pas nous envier celui de découvrir le mal. Vous connaîtrez bientôt celui qu'a produit la censure, et conséquemment vous pourrez, dèsà-présent, calculer tout celui qu'elle produirait, si vous consentiez à prolonger son existence.

La censure, d'après ce qui avait été dit à cette tribune, devait interdire les injures; elles ont été

ni. 39

prodiguées dans certains journaux et portées à un tel point que l'on aurait pu croire, et que Ton a dû dire que ces journaux n'étaient assujétis à aucune espèce de censure» Plusieurs membres de cette assemblée offriraient la preuve de ce que j'avance : il est vrai qu'ils appartiennent presque tous au côté gauche. Cependant il en est aussi dans le centre jusqu'à trois que je pourrais nommer.

L'injure a pourtant connu des bornes, depuis l'établissement de la censure, et il y a de l'ingratitude aux membres de ce coté à ne pas convenir qu'ils en ont été entièrement préservés. Excepté contre eux, la lice a toujours été ouverte pour l'attaque, et toujours fermée pour la défense.

Un jeune avocat ( nommé M. de La Saigne) est accusé d'avoir dit devant un tribunal, que le cri de vive tempereurl qui était séditieux aujourd'hui, pouvait cesser de l'être demain : il prouve que l'assertion est fausse ; la censure lui refuse l'autorisation de rendre sa justification publique.

Un père, embrassant son fils expirant, lit, dans un journal, une diatribe affreuse contre cet infor. tuné jeune homme : il y répond, rétablit des faits altérés par la perfidie ; la censure refuse à ce vieillard la consolation de faire imprimer sa lettre dans les journaux.

Je pourrais multiplier ces exemples , car le nombre en est immense.

Il paraît que la censure a été chargée de favoriser tous les genres de calomnie; car elle s'oppose

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à ce qu'aucune puisse être repoussée , soit qu'elle parte d'un journal privilégié, soit qu'elle éclate du haut de cette tribune.

Vous vous rappellerez facilement tout ce qu'un honorable membre de ce côté a dit d'inconvenant et de déplacé sur un homme de lettres distingué, sur un professeur destitué, regretté de ses collègues, de ses% élèves, et qui n'a pu obtenir Fautorisation de faire imprimer dans les journaux une lettre très-courte et très-significative adressée au député qui l'avait outragé. Je suis fâché d'être obligé d'ajouter qu'on n'a pas permis que cette lettre puisse vous être distribuée : elle est connue de beaucoup de membres de cette assemblée , et elle n'a rien qui outre passe les bornes d'une légitime défense.

Vous pouvez vous souvenir aussi qu'on a dit à cette tribune : « Qu'un ministre présomptueux, « disciple de cet être extraordinaire qui sut, dans « son intérêt, opprimer tous les partis, voulut, dans « son fol orgueil, imiter son ancien maître : trop «faible pour accomplir un tel dessein, il fit une a ample moisson de mépris et de haine, et sa chute, a marquée par un crime affreux , 'dévoila ou son «incapacité, ou sa perfidie.»

Un ami de cet ancien ministre, (car il en fconserve encore de très-fidèles, parce qu'il a rendu beaucoup de services aux jours de sa faveur), a voulu faire insérer une réponse dans les papiers publics, au passage que je viens de citer, et pour le réfuter il disait : « Jamais plus grave accusation

6l2 DISCOURS ET OPINIONS.

«n'a été dirigée contre un ministre. Lorsqu'on «pense qu'une telle accusation est dépourvue de «preuves, qu'elle ne repose que sur des assertions « reconnues pour calomnieuses, on est surpris de « voir à quel point des inimitiés personnelles , ou « des intérêts de parti, peuvent égarer des hommes « que leur position sociale devrait rendre équitables « et modérés. »

Pourquoi n'a-t-il pas été permis de faire insérer cet article dans les journaux? Pourquoi, messieurs? C'est qu'il était favorable à un homme qui a contribué puissamment à faire rendre l'ordonnance du 5 septembre.

Au reste, cette sévérité de la part de la censure a été suffisamment expliquée dans la séance où nous avons vu un collègue de cet ancien ministre défendre deux hommes en place , indignement calomniés, et garder un silence que je n'ose qualifier, sur un homme également calomnié, et sous la présidence duquel il avait opiné l'année dernière.

Une assez vive agitation se répand dans une partie de la

chambre Jf. de Girard in : Il ne faut pas trop de sagacité

pour entendre ce que je veux dire.... Voix à droite: Non, non, cela est très-clair.-*. Noos avons entendu que vous étiez fidèle

Les libéraux ont été attaqués dans presque tous les journaux, et, si ce n'est pas par ordre des ministres, c'est au moins sous leur bon plaisir*

On leur a dit que c'était la machine infernale du 3 nivôse qui avait dû donner l'idée des pétards libéraux. L'on a observé qu'il y avait bien un peu

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de maladresse dans ce rapprochement. L'observation a été rayée par la censure.

Des diatribes contre les idées libérales sont renouvelées chaque jour dans les journaux favorisés.

Croiriez-vous qu'on n'a point voulu permettre d'y répondre, et d'imprimer que les rois constitutionnels « se trouveront tranquilles et grands « comme l'ont été les rois chrétiens, parce que les « idées libérales ne sont pas plus les ennemies du « trône , que ne l'était la morale de l'Évangile, qui « promet au monde l'égalité devant Dieu et devant <* la loi. »

Les libéraux de cette assemblée ont été attaqués dans presque tous les papiers publics; mais, pour que l'injure soit commune à tous ceux qui en professent les principes , on a dit à ceux qui siègent dans cette assemblée : « Citoyens libéraux, vous « n'êtes ni les amis du peuple , ni les amis de nos « libertés. » Et, pour rendre l'indication plus claire, on a ajouté : « La gauche n'a jamais produit que « la tyrannie de quelques-uns , et la servitude de «c tous. »

Bientôt après, l'assemblée tout entière a été tournée en ridicule, dans une parodie insérée dans un journal ayee l'autorisation de la censure.

La chambre des pairs n'a pas été mieux traitée; mais elle a été moins indulgente, et M. de Pontécoulant , qui connaît toute la dignité de ses fonctions, a demandé des explications aux ministres, et le rédacteur du journal a été traduit devant les tribunaux.

6l4 DISCOURS ET OPINIONS.

Je file permettrai maintenant de prier M. le ministre de l'intérieur, de vouloir bien nous dire si c'était là la protection que devait accorder la censure aux personnes et aux fonctions « contre « des accusations mille fois plus redoutables encore « que celles qui sont portées aux tribunaux y où « Ton trouve des juges , tandis qu'on est sans dé- « fense devant les journaux? »

La lettre ministérielle qui prévient les Journalistes de l'installation de la commission de censure, est datée du i#r avril. Cette date est sans doute l'effet du hasard , mais elle est néanmoins remarquable.

Les journalistes ont été prévenus que les bulletins officiels des séances de la chambre des pairs, et les comptes rendus de celle des députés, ne sont point assujétis à la censure. Cette disposition entièrement conforme à l'article 44 de la charte, qui veut que les séances de cette chambre soient publiques, a reçu à Paris son entière exécution, et les rédacteurs des journaux ont rendu nos débats comme ils ont pu, ou comme ils ont voulu. Il faut avouer que le tableau n'en est pas toujours fidèle , et que beaucoup d'entre nous n'ont pas toujours à s'en louer : Néanmoins nous sommes loin de nous en plaindre; et ceux qui veulent connaître bien exactement nos opinions peuvent lire le Moniteur : l'assemblée tout entière se plaira à rendre justice à son impartialité.

La disposition ministérielle que j'ai citée et qui est extraite de la circulaire adressée aux journa-

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listes, a été religieusement observée à Paris; mais elle a été scandaleusement méconnue dans plusieurs départemens. Je puis vous citer , entre autres , celui du Cher. Je mets plusieurs exemplaires de son journal sous vos yeux ; vous y verrez que la censure préfecturale a rayé les discours de plusieurs orateurs, et que le journaliste, pour en prévenir ses lecteurs, a eu l'attention de les laisser en blanc.

Dans le nombre de ceux qui se trouvent ainsi imprimés sans l'être, il en est pourtant qui avaient obtenu, dans cette enceinte, les honneurs de l'impression (voix à droite : Cela ne prouve rien). Cela prouve que les préfets sont plus puissâns que la chambre

Vous voyez donc, messieurs, que M. le préfet du Cher a été plus sévère que vous.

J'ignore si MM. les ministres approuvent une violation aussi manifeste de la charte , et uu oubli aussi prononcé de leurs instructions : je dois le supposer , puisque cette violation du principe de la publicité des débats dure depuis long -tecos, et qu'elle se renouvelle sans cesse.

L'instruction donnée à la commission de censure, le i" avril 1820, lui enjoignait de ne point exercer ses fonctions sur les comptes que les journalistes rendent au public des débats de la chambre des députés; et cette disposition, comme je crois l'avoir déjà remarqué, est entièrement conforme à celle qui veut que les séances de la chambre soient publiques. D'après ce même prin-

6l6 DISCOUAS ET OPINIONS.

eipe,les débats en matière criminelle devant être également publics, aux termes de l'article 64 de la charte , Ton s'étonne que le compte qui en est rendu soit soumis à la censure. C'est positivement dans une partie qui aurait dû n'avoir pas à la craindre, qu'elle a exercé plus particulièrement sa sévérité. Pour indiquer la part qu'elle voulait y prendre, je dois citer ici la circulaire adressée par les censeurs à tous les journalistes, pour les prévenir qu'ils ne pourront insérer par extraits les actes d'accusation dans une affaire où le gouvernement indiquait assez l'importance qu'il attachait à trouver des coupables.

En conséquence, l'acte d'accusation a reçu la plus grande publicité, et la connaissance de la défense des accusés n'en a presque point eu. Tout ce qui pouvait servir à constater leur innocence a été soigneusement rayé des plaidoiries de leurs avocats.

Ce système , que je me dispense de qualifier, paraît avoir été le résultat d'un ordre généralement donné; car il a été suivi dans toutes les affaires politiques soumises aux jugemens des tribunaux.

La censure a souvent refusé de laisser insérer dans les journaux les noms des juges et surtout ceux des jurés. On craignait apparemment d'apprendre au public la partialité qu'on avait apportée dans leur choix , et de lui fournir la preuve que la même personne avait exercé les fonctions de juré dans la même année, plusieurs fois.

Dans l'affaire des premiers pétards, l'on a refusé

<le laisser insérer, dans les papiers publics, une partie du discours de M. Moret, avocat de Gravier, qui constatait que le nommé Leydet avait été employé par la police comme agent provocateur; et dans la même affaire, on a supprimé le plaidoyer du jeune Claveau, qui défendait un nommé Bouton, dont la cécité était presque complète.

« Frappez-le, s'est-il écrié, vous le délivrerez! « Il a épuisé la coupe des douleurs * . . . Son père « et sa mère, septuagénaires, descendent dans la a tombe, précipités par de fausses accusations.

«Ses deux enfans, à peine sortis du berceau, « sont condamnés à solliciter la pitié.

a Son épouse Elle est morte hier, en pro-

« nonçant le nom de son époux

« Frappez-le donc! »

L'assemblée s'émeut, et Bouton s'évanouit.

Des reproches sont adressés au jeune légiste par M. le président et M. l'avocat général.

« J'ai voulu sauver mon client, a-t-il répondu; « si j'avais connu un autre moyen , je l'aurais em- « ployé. Le ciel en décidera. »

La cour, en attendant, a décidé que cet éloquent défenseur des droits de l'humanité serait suspendu pendant quelque tems de ses fonctions.

A droite : Elle a très-bien fait !

Un académicien digne de l'être, AL Arnault, attaqué en calomnie pour avoir parlé de la trahison qui a livré Toulon aux Anglais, n'a pu obtenir que sa défense soit insérée dans les papiers publics; et l'on suppose que l'interdiction prononcée était

motivée sur une phrase qui développait ce principe incontestable ce que livrer une place aux enne- « mis de son pays ne pouvait , dans aucun cas , être « considéré comme une preuve de fidélité. »

Dans la même affaire, le plaidoyer du Démosthène de notre barreau (Me Dupin) {cett* épithète excite des mowemens en sens divers.) a été presque entièrement supprimé par la censure, sans doute parce qu'il a dit : « que s'il est des devoirs ence vers le prince, il en est aussi envers la patrie. « Ce mot sacré , si diversement défini par quelquesce uns, veut être sainement entendu par tous; mais « la patrie est un dieu jaloux qui ne veut pas qu'on « sacrifie sur son autel à des dieux étrangers. »

Je ne pousserai pas plus loin ces citations, j'au*" rais pu les multiplier davantage.

En Angleterre , que MM. les ministres citent s1 souvent et n'imitent presque jamais , lorsque Vhabeas corpus est suspendu , la liberté de la presse reste entière; elle est là pour empêcher les actes par trop arbitraires qu'on pourrait se permettre en vertu de cette suspension.

Ici, la censure n'a pas voulu permettre de les publier. C'est à son intervention que le public doit attribuer de n'avoir eu aucune connaissance desarrestations ordonnées par trois ministres de S. M.

On dit que celles faites en vertu de la loi du 26 mars 1820 ont été peu nombreuses ; mais qu'importe , si elles sont tombées sur des hommes qui n'auraient pas dû être arrêtés.

Nous pourrions en nommer jusqu'à quatre dont

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l'innocence a déjà été pleinement reconnue par les jugemens des tribunaux; mais ces hommes n'en ont pas moins souffert, et dans leurs personnes et dans leurs intérêts: ils ont éprouvé pendant des mois entiers la torture de notre époque, la mise au secret. Les formes protectrices de ces lois n'ont point été respectées vis-à-vis eux. Il en est qui ont été enlevés de leur domicile à main armée, au milieu de la nuit, et qui ont subi une longue détention sans avoir été interrogés , sans qu'il leur ait été donné connaissance par écrit des causes de leur arrestation.

M. le ministre de la justice n'a point ignoré toutes ces violations de la loi , et puisqu'il ne les a pas fait punir, l'on doit en conclure qu'elles n'ont point été désapprouvées par lui.

Je dis qu'il n'a pu les ignorer parce qu'elles étaient détaillées dans des lettres qui lui ont été adressées et qui sont restées sans réponse, comme la loi est demeurée sans exécution.

L'une de ces lettres , écrite du secret de Sainte- Pélagie, est datée du 27 septembre dernier, et contient des détails qui feraient frémir les amis de l'humanité et des lois. Cette lettre n'a pu être insérée dans les journaux , et l'homme qui l'a écrite n'existerait pas depuis long-tems, si M. Angles, mu par un sentiment qui lui fait beaucoup d'honneur , n'avait pris sur lui , quoiqu'il fût au secret , de l'autoriser à se promener pendant une heure le matin et une heure le soir dans ce qu'on appelle le chemin de ronde.

GiO DISCOURS ET OPINIONS.

La détention d'un autre citoyen , victime de l'arbitraire , a été prolongée pendant un mois après le jugement qui le mettait en liberté, parce que l'on a refusé de laisser insérer sa juste réclamation dans les journaux.

Celle d'un accusé contumace n'a pu non plus y trouver place , et cependant elle aurait fait connaître au public le vrai motif qui l'a engagé à se soustraire à l'action de la justice, et conséquemment les soupçons qui pèsent sur lui se seraient trouvés considérablement affaiblis.

Les actes des administrations et des fonctionnaires devaient être abandonnés à l'investigation la plus curieuse.

D'après la conduite tenue par la commission de censure, cette investigation n'a pu jouir d'une grande latitude, et il ne lui a pas été permis de s'exercer sur aucun acte administratif. La censure a couvert de son égide les ministres, les préfets et tous les agens de l'autorité; et si les journaux eussent été libres, l'on aurait bien trouvé sans doute quelques reproches à leur adresser; si Ton n'a dit aucun mal du ministère et des fonctionnaires, au moins n'en a-t-on dit aucun bien. En se dérobant à la critique, ils ont eu le bon goût de se soustraire à l'éloge, et jusqu'aux cassolettes des préfets, toutes les issues par où la louange aurait pu pénétrer ont été fermées.

C'est sans doute parce que nous avions perdu l'habitude d'entendre louer les agens du pouvoir par les journaux, que notre attention s'est plus par-

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 6a I

ticulièrement fixée sur le n° 67 d'une feuille imprimée à Marseille, intitulée : Le Caducée.

Voix à droite : Cest faux.... c'est faux. Cest une mystification.... Vous le savez bien».

En parlant de M. le président du conseil royal de l'instruction publique, elle dit: « Que c'est un « homme d'un jugement droit, d'une grande ferce meté,d'un discernement profond. »Cet éloge peut, il est vrai, ne pas paraître tout-à-fait désintéressé, puisqu'il est sorti de la bouche d'un subordonné de S. E. , membre du conseil et inspecteur-général de l'université.

Je ne sais si c'est par ordre de son président qu'il a dit, aux professeurs du collège de Marseille, que son chef « ne tient pas à la grande instruction, a et que le roi, si distingué par ses lumières et ses « connaissances littéraires, n'a pas besoin de sa- « vans, et qu'il est en cela parfaitement d'accord « avec l'empereur d'Autriche. »

(Vive exclamation à droite ; interruption.) . Plusieurs voix : C'est faux ! Voix à gauche : Cest vrai. On sait que vous avez sollicité un désaveu des professeurs.

M. Girardin montre le numéro du journal où se trouvent les paroles de M. Êlicagaray. Au reste, ajoute-t-il, tous les mauvais cas sont reniables.

(On rit.)

Mais lorsqu'on lit le discours prononcé le 18 juin i8ai, par M. l'inspecteur-général, on serait tenté de croire que la commission de censure de Marseille est bien indulgente ; {Voix à droite : ce jour-

6aa discours et opinions.

nal n'est pas censuré.) mais des points placés de distance en distance annoncent des retranchemens qu'elle a jugé convenable de faire; d'après ce qu'elle a laissé imprimer, l'on se demande avec étonnement ce que pouvait contenir ce qu'elle a cru devoir supprimer.

La censure, messieurs, devait tolérer toutes les opinions. Vous connaissez sa tolérance; celle des gouvernemens d'Asie peut seule lui être comparée. Elle devait tolérer toutes les opinions qui n'étaient pas contraires aux principes de la morale, de la religion et de la charte; et comment donc a-t-elle pu trouver que l'article i *r de notre droit public qui porte : « Que tous les Français sont égaux devant « la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et «c leurs rangs , » était contraire à la charte ? Il faut cependant que cela soit, puisqu'elle a cru pouvoir se permettre de le rayer dans un article de journal qui avait pour but de rappeler la juste application qui en a été faite par l'auguste auteur de la loi fondamentale de l'État, qui, après avoir passé en revue les élèves de l'école de St-Cyr , leur a dit : « Vous « avez tous maintenant le brevet de maréchal de « France dans vos gibernes , il ne s'agit plus que « de l'en faire sortir. » Il en aurait dit autant à tous les soldats de l'armée.

La censure frappe non-seulement sur les articles qui lui sont remis, mais elle se permet encore de retrancher de ces mêmes articles des citations empruntées à des auteurs morts depuis long-tems , et qui se trouvent dans des ouvrages revêtus de Fap-

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 6si3

probation des censeurs royaux. Ceci explique les radiations de plusieurs passages d'écrivains dignes du grand siècle^ qu'on avait cru devoir rappeler, et qui ont été jugés plus sévèrement par MM. les censeurs actuels que par Louis XIV. Ils ont décidé qu'on ne pourra plus imprimer dans les journaux qu'il n'y a de dépendance que devant la loi , et ajouter avec Massillon : « Quelle félicité pour le « roi de regarder ses sujets comme ses enfans , et « de ratifier chaque jour le premier choix de la «c nation qui éleva ses ancêtres sur le trône !

Attaquer la liberté de la presse dans une de ses parties, c'est la frapper dans toutes; elles ont entr'elles des liaisons qu'il est impossible de rompre , et vous en conviendrez lorsque vous saurez que parmi les ouvrages nouveaux , il en est un grand nombre qui sont mis à V index, et dont il est défendu aux journaux d'annoncer même le titre. La nomenclature en serait longue. Le défaut d'annonce nuit extrêmement à la vente de ces ouvrages.

Tous ceux qui traitent des discussions qui ont eu lieu aux congrès de Troppau et de Laybach, n'ont point été annoncés. Le motif n'en est pas très-glorieux pour le ministère, mais enfin on peut le pénétrer. L'on cherche en vain celui qui a pu le déterminer à ne point laisser annoncer un ouvrage intitulé: Époque de 18 1 5. C'est l'histoire fidèle de cette session et pas autre chose.

La charte en 1821 a éprouvé la même proscription; cependant la brochure qui porte ce titre ne

contient que des faits sans réflexions aucunes. On s'est borné à présenter la charte telle qu'elle était et à la faire voir telle qu'elle est actuellement. Il est vrai qu'elle a été si horriblement mutilée par les faits et gestes de MM. les ministres, que lofr conçoit le sentiment de pudeur qui les a portés à vouloir la dérober aux regards du public, afin qu'il ne s'aperçoive que le plus tard possible de l'état dans lequel ils l'ont réduite.

Parmi les ouvrages que l'on permit d'annoncer, il en est dont les extraits sont prohibés; d'autres qui peuvent être attaqués par tous les journaux d'un certain parti, sans pouvoir être défendus par ceux qui n'appartiennent pas à ce parti.

Si l'on permet de rendre un compte peu étendu d'un ouvrage publié par l'un de nos honorables collègues , Ton en retranche des phrases qui méritaient d'être distinguées. Par exemple : « Que la « France, par sa position et par la sagesse de son « roi, était hors de la portée des coups d'État, et que « tels agités que soient les esprits, le développement « du gouvernement représentatif pourra toujours « les calmer. »

Dans sa réponse à l'accusation qui portait que l'ordonnance du 5 septembre était irréparable , il convenait qu'elle l'était à peu près autant que la charte et que «c ses conséquences lentement déve- « loppées, mais irrésistibles, attesteront la sagesse «du monarque: peut-être attesteront-elles aussi « celle du ministre qui l'a conseillé. »

M. GiUzoty dont le talent est si remarquable f a