ES DÉPUTÉS

jus qu'il puisse en exister mprirne à tous la pâleur de

s les journaux, il est vrai, e ministérielle; mais aucun ellement le journal du mi-

erait-il défendu, puisqu'il r aucun ? mais, Dieu merci, cette tribune , et il Test par t des deux cotés de cette uefûis avec violence , j'en uivent avec justice, et la qu'il se fâche, lent comme ils peuvent ils sont toujours sur (a oser qu'ils manquent ides réitérées, ou plutôt ture, avertissent assez I avons souvent été I ne manquaient pas ic de courage ? Cela faut en avoir un à :QUstamnieut la dégenre d'héroïsme,

<is.

lent qu'il est également

tendre hors de cette en-

* soin , comme ils le prennent

I ES tous les articles insérés dans

feu ont pour but de parer, ou de

que pourrait atteindre celle des journaux. Je sais que les ministres et leurs amis s'en sont effrayés et même indignés, qu'ils ont invoqué toute la puissance de leur génie pour trouver les moyens de la restreindre , et tous leurs efforts ont abouti à faire ajouter un article à notre règlement, qui, loin d'atteindre le but qu'il s'est proposé, a consacré plus que jamais la liberté de nos discussions : elle a été plus grande encore, il faut en convenir, dans cette session que dans la dernière. Toutes les grandes questions ont été abordées franchement; l'état de l'Europe y a été soumis à la plus sévère investigation ; les ministres n'ont pu parvenir à éluder nos pressantes questions. On a cru pouvoir les interroger, et ils ont pensé qu'ils ne pourraient se dispenser de répondre, malgré les demandes réitérées de la clôture.

• Ce dont nous avons été témoins dans cette enceinte, a-t-il été le résultat du progrès du gouvernement représentatif? Ses racines auraient -elles acquis une telle profondeur dans l'intervalle de moins d'une année? Ou bien cette puissance de la tribune doit-elle être imputée à l'augmentation du aombre des députés ? Je suis disposé à le croire, et suis loin pourtant de la considérer comme une compensation suffisante des fâcheuses dispositions contenues dans la loi du 29 juin 1820.

Ne trouvez-vous pas quelque chose de risible dans tous les soins pris par le ministère , pour que la censure empêche la vérité de pouvoir pénétrer dans nos journaux, et pour cacher à peine pendant

quelques instans au public tout ce qui lui est dévoilé dans cette enceinte ? En vain cherche-t-elle à tenir la France au secret sur la politique de l'Europe ; la France est instruite par ses députés des vues ambitieuses des puissances qui composent la sainte alliance. Une d'elles menace nos frontières par l'occupation du Piémont et inquiète l'Angleterre par celle de la Sicile ; une autre s'avance pour occuper un territoire non moins précieux et beaucoup plus étendu, et toutes prétendront qu'elles restent toujours fidèles à leurs saintes maximes, soit qu'elles emploient leurs armées pour comprimer des troubles , soit qu'elles les destinent à soutenir ceux qu'elles ont su exciter.

Notre ministère, qui paraît être impassible au milieu des grands événement dont l'Europe est maintenant le théâtre, compte uniquement sur notre faiblesse pour en imposer à la force, et veut que nous devions notre sûreté à un sentiment de pitié, plutôt qu'au respect que devrait commander notre puissance.

Le ministère, qui prétend n'avoir pas le droit de s'immiscer dans les affaires des autres gouvernemens, applique ce principe extrêmement sage aux grands Etats; mais il s'en écarte vis-à-vis d'États moins puissans.

Combien n'a-t-il pas laissé insulter la belle et malheureuse Italie dans les journaux ? Ne permet-il pas encore aujourd'hui à ces mêmes journaux d'outrager, par des chants d'allégresse, les mânes des nombreuses victimes de la domination étrangère ?

Ne permet-il pas encore aujourd'hui, à ces mêmes journaux d'injurier quotidiennement l'Espagne, notre plus ancienne alliée? Elle Fa été jusque dans cette enceinte, et j'aime beaucoup mieux, je vous l'avoue, avoir fait l'éloge de l'Espagne régénérée, que celui de l'inquisition détruite.

(Bravos à gauche.)

Est-il donc sans danger de braver une nation qui peut choisir les moyens de nous nuire sur une frontière de cent cinquante lieues? Cestune question que j'adresse aux amis comme aux ennemis du ministère.

La liberté des journaux est une conséquence nécessaire, inévitable, de celle dont jouit cette tribune: la force des choses conduira le ministère à le reconnaître, et il sera contraint de faire tôt ou tard le sacriflce de la censure; elle lui est nuisible dans beaucoup de circonstances , et ne lui est utile que dans une seule. Il faut que l'on puisse discuter, dans tous les papiers publics, aussi librement qu'on le fait ici , les actes de l'administration ; il faut qu'on puisse en faire ressortir les vices, et flétrir ceux qui seraient contraires aux principes de la charte et attentatoires aux droits de la nation.

Les journaux de l'opposition sont un besoin indispensable dans tous les pays libres; des journaux ministériels sont également nécessaires ; les uns et les autres sont des élémens constitutifs du gouvernement représentatif.

CUiMJBRE DES DÉPUTÉS. 629

Comment voulez-vous qu'il puisse eu exister avec la censure? Elle imprime à tous la pâleur de la mort.

Avec la censure , tous les journaux:, il est vrai , sont soumis à l'influence ministérielle; mais aucun n'est et ne peut être réellement le journal du ministère.

Par quel journal serait-il défendu, puisqu'il n'est jamais attaqué par aucun? mais, Dieu merci, il l'est fréquemment à cette tribune , et il l'est par des orateurs qui siègent des deux côtés de cette chambre : il l'est quelquefois avec violence , j'en conviens; mais il l'est souvent avec justice, et la preuve qu'il a tort, c'est qu'il se fâche.

Les ministres se défendent comme ils peuvent à cette tribune , et comme ils sont toujours sur la brèche , cela ferait supposer qu'ils manquent d'auxiliaires ; mais des demandes réitérées, ou plutôt des cris pour invoquer la clôture, avertissent assez qu'ils sont nombreux: nous avons souvent été témoins, et encore hier , qu'ils ne manquaient pas de talens. Manquerakmt-ils donc de courage ? Cela serait possible; j'avoue qu'il faut en avoir un à toute épreuve pour prendre constamment la défense du ministère actuel; ce genre d'héroïsme, je sens que je ne l'aurai jamais.

Les ministres reconnaissent qu'il est également utile pour eux de se défendre hors de cette enceinte. Prennent-ils ce soin , comme ils le prennent ici ? je l'ignore; mais tous les articles insérés dans les journaux, qui ont pour but de parer, ou de

63o DISCOURS ET OPINIONS.

neutraliser les coups qui sont portés ici au ministère , sont imprimés par ordre et aux frais du trésor public.

Comment voulez-vous, dès-lors, que ces articles agissent sur l'opinion? Ils sont condamnés à l'impuissance , par le seul fait de leur extrait de naissance ; aussi demeurent-ils ensevelis dans le Journal de Paris, ou vont-ils mourir aussitôt qu'ils sont nés, dans les volumineuses colonnes du Moniteur.

Le ministère n'aura donc de journaux véritablement profitables à sa cause , que le jour où tous seront délivrés du joug de la censure ; et la suppression de la censure, loin d'atténuer la puissance ministérielle, contribuerait au contraire à l'augmenter.

Comme je sais que j'aurai de la peine , quant à présent, à pouvoir en convaincre leurs excellences, j'ajourne tout ce que je pourrais leur dire de plus à ce sujet.

Je crois être parvenu, messieurs, à démontrer la complète inutilité de la censure pendant la durée de nos sessions. J'avoue qu'elle peut, dans l'intervalle, procurer quelques instans de repos à MM. les ministres, et surtout augmenter leur influence dans les élections, de la manière la plus fâcheuse pour les intérêts de la nation et ceux du roi, qui sont identiques.

C'est surtout le résultat des élections qui peut faire connaître la véritable opinion publique au chef de l'État; mais une condition nécessaire pour

la bien connaître, est que les élections soient entièrement libres , et elles ne peuvent l'être avec la censure des journaux. Elle est une arme beaucoup trop puissante dans la main des ministres; et ces messieurs ont prouvé dans les dernières élections avec quel art et quelle perfidie ils savaient s'en servir.

Ils ont laissé ou fait diffamer les candidats de l'opposition dans les journaux : ils n'ont pas permis d'indiquer ceux que les libéraux auraient pu vouloir honorer de leurs suffrages ; ils ont défendu de prononcer les noms honorés de MM. Kœchlin et Rudler, qui jouissent de l'estime publique dans l'ancienne Alsace, et ils ont permis d'indiquer les noms de tous ceux qui passaient pour ne pas vouloir du gouvernement représentatif; ils ont défendu avec soin d'annoncer le guide électoral, où l'on trouve les véritables titres des députés à la confiance de leurs comraettans, une introduction richede faits , et une conclusion pleine de conseils patriotiques.

Ce sont ces conseils patriotiques dont la publicité a été soigneusement défendue. On a interdit jusqu'à l'éloge de la proclamation adressée aux électeurs par le roi, parce qu'on disait à la suite de cet éloge, « que les électeurs ne devaient point, ce confier les fonctions de députés aux fauteurs de a troubles , aux artisans de discordes , et qu'ils ne a devaient pas surtout livrer la charte à ses plus « ardens ennemis; que, dociles à la voix du monar- « que, ils devaient faire tomber leurs choix sur des

63a discours et opinions.

« hommes qui veulent sincèrement les institutions

* que nous lui devons, et avec elles la* paix et le

* bonheur de la patrie. »

Les journaux d un certain parti ont pu imprimer sur les élections tout ce qu'ils ont voulu, et dire : « Ce n'est pas seulement du bon qu'il nous « faut, mais du très-bon; c'est-à-dire, du côté droit « tout pur et sans alliage. »

(Éclats d* rire.)

L'on n'a pas pu répondre : « Bornez-vous à vou- « loir écarter les libéraux ; mais c'est aller trop « vite que de vouloir faire remonter sans transition « 1820 jusqu'à i8i5. »

En même tems qu'on défendait à quelques journaux d'insérer ce que je viens de citer, on permettait à quelques autres d'imprimer ce qui suit : « Je veux, en secouant les torches de la vengeance, « enseigner aux électeurs royalistes les moyens de « se défaire des libéraux/ La Saint-Barthélémy était «r une conspiration mesquine auprès de la miennes

(Exclamations à droite ; interruption.)

Plusieurs voix : Cétait une plaisanterie !

jt gauche : La plaisanterie était atroce ! *

(Longue agitation.)

Les libéraux , continue M. de Girardin, n'étaient

1 L'on a démenti la citation ; celle jointe ici est parfaitement exacte ; elle est extraite du supplément à V Observateur neustrien, du samedi 11 novembre i8ao, n° 128.

« Mais je ne suis pas si charitable pour ceux ( les libéraux) « qui paraîtront à l'assemblée ; et en ma qualité de jacobin « blanc et de terroriste de 1 8 1 5, je veux, secouant les torches dt

pas beaucoup mieux traités dans Une circulaire adressée , par un préfet, aux maires de son département; il leur disait: « Défiez-vous du parti lice béral; il cherchera à diviser les électeurs. Les « hommes qui le composent ne craignent point d'in- « voquer la sédition et la révolte avec leurs fureurs. « {A droite: oui! oui, c'est vrai!) Ils sont prêts de « sacrifier la patrie aussi bien que le trône pour sa- « tisfaire leur odieuse ambition et leur orgueil in- « sensé. »

A droite : Oui ! oui ! c'est vrai. Indignation à gauche.

Vous connaissez maintenant, messieurs, la nature des écrits qui se publiaient dans la haute et basse Normandie, à l'époque des élections; et je ne sais pas si de pareils écrits sont de nature à nous persuader que le ministère partage les sentimens d'union et d'oubli que le roi et son auguste famille ont proclamés si souvent.

Quel a donc été le but constant des ministres pendant la durée des élections ? D'écarter de la chambre des députés des hommes connus par l'énergie de leur caractère et leur indépendance d'opinion.

Quels moyens ont-ils employés pour y réussir ? Vous les connaissez, et les auriez connus beaucoup plus tôt, si les journaux eussent été libres; mais s'ils l'eussent été, de semblables moyens n'auraient

« la vengeance y enseigner aux électeurs royalistes le moyen « d'en défaire le pays. I^a Saint -Barthélémy n'était qu'une conr * ception mesquine, auprès de la mienne. »

pas été rois en usage: leurs auteurs auraient eu trop à en rougir, et leurs regards embarrassés n'auraient pu soutenir 1 éclat de la publicité.

De quelle bonté n'auraient-ils pas été couverts , lorsque le public aurait appris qu'un fonctionnaire avait été destitué pour avoir donné l'hospitalité à un ami qu'il connaissait depuis sa plus tendre jeunesse, pendant la durée des élections; qu'un autre fonctionnaire avait perdu sa place pour avoir rendu à la même époque une visite à notre respectable collègue M. Dupont ( de l'Eure ).

(Mouvement dans l'assemblée.)

Je ne veux pas m'appesantir plus long-tems sur toutes les intrigues ministérielles qui se pressent dans ma mémoire, et dont beaucoup d'entre v«us, messieurs , ont été les témoins. Je me bornerai à vous dire seulement que si vous continuez à vouloir laisser MM. les ministres armés de la censure, pendant la tenue des collèges électoraux, la France finirait par avoir une chambre de députés dans l'entière dépendance du ministère, et conséquemment si déconsidérée, si dégradée dans l'opinion publique, qu'elle ne pourrait plus rendre aucun service à l'État.

La continuation de la censure réaliserait bientôt tous les maux dont je viens de vous présenter le tableau.

Ceux qu'elle a déjà faits , ceux qu'elle pourrait faire encore, vous ont été présentés avec force et talent par le rapporteur de votre commission ; il ne vous a tu aucune vérité ; il a voulu faire péné-

trer dans vos âmes; F ardeur dont la sienne est saisie contre tout ce qui tient à l'arbitraire; il vous a prouvé qu'il était un partisan zélé , un chaud défenseur de la monarchie tempérée par les lois. J'aime à pouvoir lui payer ici ce juste tribut d'éloges ; j'aime à lui dire qu'il a développé avec énergie des principes que mes honorables amis et moi avouons dans toute leur étendue. Pourquoi faut-il que je sois obligé maintenant de lui répéter ce que Boileau disait à Perrault: « Nous sommes « du même avis, mais nous en sommes différem- « ment. »

Je veux , comme lui, la suppression de la censure ; je sais comme lui le mal qu'elle produit, et j'ignore comme lui le bien qui peut en résulter ; mais je ne veux pas, comme lui, que sa suppression soit achetée par l'établissement d'un tribunal d'exception pour juger les délits de la presse.

Comment est-il possible que vous, M. le rapporteur , qui êtes si versé dans la législation anglaise , qui connaissez si parfaitement toutes les bases sur lesquelles est fondée la constitution britannique, vous ayez pu oublier qu'en Angleterre il n'y a poitit de lois sur la presse, et que tout jugement sur cette matière est abandonné à la conscience du jury ?

Lui ôter la connaissance des délits qui peuvent être commis par elle, ce serait l'anéantir à jamais : elle n'est que suspendueaujourd'hui;l'adoption des vues de la commission la détruirait pour toujours. Yous n'avez pu le vouloir, vous vieil ami de la H-

berté , et la proposition que vous avez faite ne vous appartient sûrement pas.

Au surplus, ces idées offertes parla commission au ministère prouvent bien que les membres dont elle est composée n'ont pas l'habitude d'occuper le terrain de l'opposition. Ils y glissent et n y sont pas d'aplomb; s'ils en avaient une parfaite connaissance , ils auraient su que jamais l'opposition ne doit remplacer un projet de loi, présenté à la chambre, par un autre projet. C'est pour avoir ignoré cette partie essentielle de notre tactique qu'ils se sont exposés à entendre hier M. le gardedes - sceaux critiquer sévèrement leurs idées. Tout ministre qu'il est , je suis obligé d'avouer qu'il a eu cette fois complètement raison. Il a démontré, d'une manière incontestable, les graves inconvéniens qui résulteraient inévitablement pour la liberté et pour les juges eux*-mêraes , de l'attribution qui serait donnée aux cours royales de punir les délits commis par la voie de l'impression.

Nous ne sommes point ici pour exercer l'initiative; MM. les ministres en ont, au nom du roi, le privilège exclusif; qu'ils en subissent tous les inconvéniens, et qu'ils en soient accablés.

Ne craignez pas que le ministère reste désarmé contre les abus de la presse ; si vous prenez la patriotique résolution de lui refuser la prorogation de la censure, il saura bien trouver dans cette loi du 29 juin i8ao (qu'il accusait d'impuissance ) tous les moyens de répression dont il a besoin pour garantir la société des dangers de la licence

de la presse* Ceci vous a été prouvé jusqu'à Pé vidence par un orateur de ce côté dont nous avons été forcés, peut-être un peu malgré nous, d'admirer l'éloquence; mais Ton n'est point injuste parce qu'on est de l'opposition.

Vous avez vu effectivement, messieurs, qu'à peine la censure a-t-elle été établie, que le ministère a dénoncé aux tribunaux tous les auteurs de brochures publiées dans la vue de se soustraire aux effets de cette même censure.

Depuis le 11 avril 1820, jusqu'au mois de mai 1821, trente-six jugemens relatifs aux délits de la presse ont été rendus. Quarante-deux écrivains ont été condamnés à des peines plus ou moins fortes, et à des amendes toujours beaucoup trop fortes , parce que les gens de lettres ne sont pas ordinairement des gens riches.

Comment pourriez-vous croire que dans un ordre de choses où la nomination des jurés appartient exclusivement au gouvernement, où il peut récompenser les juges par de l'avancement, il ne trouve pas dans la loi du 29 juin toute la force dont il a besoin pour punir les délits qu'elle doit réprimer? Cette force, il l'a trouvée du moment où il a voulu l'y chercher, et je puis vous garantir que les nombreuses condamnations prononcées en vertu de cette loi, depuis quelque tems, ont répandu une terreur telle, que je ne sais plus quel est l'ouvrage qu'un libraire osera mettre en vente. Les choses en sont arrivées à ce point que l'on craint d'imprimeries traductions des discours pro-

nonces dans les cortès et dans le parlement bri7 tannique; l'on craindrait même d'imprimer les prédictions du grand Mathieu Laensberg.

Vous pouvez donc, messieurs, supprimer la censure en toute sûreté de conscience, et n'avoir aucune inquiétude sur les dangers qui pourraient résulter de cette suppression.

Je crois en avoir démontré l'utilité par une série de faits qui prouvent d'une manière incontestable les inconvéniens inséparables de la censure.

Je vote en conséquence contre le projet de loi qui tend à en prolonger la durée.

Un extrait extrêmement détaillé de l'opinion de Stanislas Girardin, sur les dangers de continuer la censure des journaux 9 a été inséré dans le journal espagnol intitulé : el Universal, du 27 juillet 1821.

A cet extrait, est jointe la note suivante, que l'on a cru devoir traduire :

« Certainement les Espagnols , amans de notre constitution, « doivent savoir gré aux députés du côté gauche. Cest là que *« siègent les philosophes, les hommes libres; ceux qui, avec k « feu de l'éloquence et le poids de la raison , soutiennent la « cause de l'humanité. Comblons d'applaudissemens le digne « député, qui, bravant le ministère et les ultras, a oséentre- « prendre la défense publique de notre héroïque nation. Gloire « à ces représentons du peuple français, qui s'honorent par « cette conduite et rendent justice à la cause sainte que nous « avons juré de défendre. L'union entre les libéraux d'Espagne « et les hommes de tous les pays qui professent les principes « éternels de la justice, sera indissoluble. »

CHAMBRE DES DÈPVTÉS. 63g