CONVERSATION AVEC N. BONAPARTE

lÊGRIT LK aa TREEHIDOR AN X ( l8oa).

On parlait , depuis plusieurs mois , de change* mens importais dans l'acte constitutionnel/ Ils étaient attendus avec plus de curiosité que d'impatience. La France^ agitée pendant plusieurs années, n'a plus qu'un besoin, qu'un sentiment, le repos. Tout ce qui pourra le lui garantir, aura son assentiment Ses habitans , accoutumés à se mêler activement de toutes les questions politiques , paraissent aujourd'hui n'y plus mettre aucun intérêt. Soit insouciance, soit lassitude, jamais nation n'a été placée dans une position plus favorable, pour être fortement gouvernée, et plus disposée à obéir à quiconque voudra la gouverner. Son chef ne connaît pas l'étendue de sa puissance , et croit devoir encore dissimuler ses projets , ou modifier ses volontés pour ne pas courir le risque de déplaire à tel ou tel parti, ou à tel ou tel individu. Ce qu'il vient de fisdre, il l'eût pu feire plus tôt; ce qu'il faudrait faire , il le pourrait aujourd'hui ; voilà ce qu'il ne croit pas, ce que l'on ne peut lui m\ 18

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persuader. Son audace civile est loin d'égaler son audace guerrière.

On s'attendait que les changemens dont il avait été si foi^tEîment question seraient publiés à l'époque à laquelle Bonaparte serait proclamé Consul à vie. Cette attente n'a point été trompée. Ils sont renfermés dans un sénatus-consulte en']'] articles. Avant de nous livrer à son examen , il faut dire un mot de l'origine des sénatus-consultes.

Peu de jours après le 3 riivose, le Consul me dit qu'il voulait bannir de France, par une mesure de sûreté publique, tous ceux qui s'étaient rendus honteusement fameux par leurs criioes^' dans le cours de la* révolution ; que cette circon^ tance était favorable pour purger le so4 de k France de la présence d^agitatëors^ qui étaient occupés sans relâche des moyens de. reprodatre ce» scènes de meuptresr et de désoktion dont ils furent les conseillers ^ les acteul^s ou les diirectears, mais; ' que le moyen d'exécution était diffidle à trouver , qu'un snxiple a^cta de sa volonté aurftit un caractère d'arbitmir^ capable d'alarmer les citoyen» éclairéS'; qu'il feltait l'ettvtroiHBi^.de for^ malîtés asse2 multipliées pour convaincre qu'il ne pourrait se- repi^oduire que dans des cas^extré^ moment paires.

ce Suives, lui dis-je, les- formes usitées pour les «lois ordinaires, etassocitô^y le Sénat , afin que « tdus les corpsi de l'f^ta^ aient contribué à un grand a sêcVe de précaution nationale. Vous y trouvères cet « avantage, que les autorités se dévoueront plus

BE STÂlflSLÀ» GIBARBIK. ^^5

«1 iothnement par là au goiiyei*iyeineiity'etméttroilt « entre elles et les anarchistes une éternelle sépiaratttion;-'

Bonaparte. — Je n'obtiendrais pas des aulorités cet acte si nécessaire à la tranquillité présente et future de l'état; ou , s'il était décrété, ce ne ser raît sans doute qu'après une disoussioft longue et aniijiée. J'aime mieux m'adresser au Sénat et faire prononcer par lui la déportation d'une centaine de scélérats, qui ne peuvent être livrés aux tribunaux sans de graves inconvéniens politiques. Mais cpoyez-vous que le Sénat y consente ?

Gir. — ' Oui , sans doute.

J5. -*^ Pourquoi ?

G. — Parce que vous augmentez sa ptiissànee ; vous h» en créez une toute nouvelle, dont il sentira l'immensité. Les sénateurs viendraient du Luxembourg auxTuilerîes, sur leurs genoux , pour vous en remercier. Mais réfléchissez encorç au parti que vous voulez prendre. Citoyen Consul^ ne croyez pas que le Sénat vous soit asse(z dévoué , pour hii conférer le droit de rendre des sénatùs^ consultes.

B. — Mais le gouvernement en conservera toujours Finitiatîve.

G. -^ Je le conçois , c'est pne précaution néce^^- Mfare. Le premier sénatus- consulte rendu , toius lea gens éclajrés sentiront que vous et le Sénat, pou* vez changer, lorsque vous le jugerez convenable, la constitutioift de l'État. Ce sénatus-consulte aiv- Bulera complètement le Tribunat et le Côrps-Lé*

gisiatif ; et il ne restera plus dans l'empire que vous et le Sénat. Espérons que le Sénat ne tournera pas contre vous le pouvoir que vous voulez lui confier , non pour expulser cinquante brigands , mais pour faire un jour les changemens qui vous paraîtront nécessaires.

S. — Oui, sans doute; leur indispensable ïié* cessité se fera sentir; il faudra stabiliser le gou* vernement.

« G. — La nation n'est-elle pas toujours là pour sanctionner ce qu'elle croira utile à ses intérêts ? Ne pouvez-vous pas la consulter ? Je souhaite, citoyen Consul que le Sénat ne rende jamais de sénatus-consultes que sur votre proposition. » Celui du 1 6 thermidor an X mérite une attention particulière. 11 est presque en entier l'ouvrage du Consul; le projet en a bien été soumis aux cinq présidens des sections du Conseil-d'État, mais c'était plutôt pour avoir leur approbation que leur avis. La première réflexion qu'en fait naître la lecture , est que ces changemens ne sont pas encore le dernier mot de Bonaparte. La royauté s'y trouve trop entachée de démocratie.

On y voit l'intention de caresser tous les partis et leurs préjugés , celle de ménager les individus , et de satisfaire à peu près tout le nK)nde. On avait cru que les changemens qui auraient lieu auraient pour but de concentrer le pouvoir; et, au lieu de cela , le Consul paraît faire l'abandon d'une partie de celui qu'iF possédait. Je. dis paraît , car si on veHt faire l'analysede celui qui lui a été conféré par

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le sénatus-consulte , on conviendra de la justesse de l'expression. Il lui accorde le droit qu'il n'avait pas;

i^De choisir les juges 'de paix et les munici>paux.

!i® De présider le Sénat.

3^ De faire nommer sur sa présentation ^ le second et le troisième Consul.

4*^ De désigner son successeur*'

S** De présenter les sénateurs jusqu'au nombre de quatre-vingts; et de les nommer depuis quatre^ vingts jusqu^à cent vingt , sans présentation.

6° De faire grâce, et de faire la paix et la guerre. Il lui donne ensuite comme moyens d'influence , les élections, les nominations des présidens de canton , de ceux des divers collèges électoraux , et la possibilité d'ajouter un certain nombre d'électeurs à ceux désignés,

Eu; voilà bien assez , ce me semble , pour prouver qu'un ouvrage fait par lui , a été fait pour lui. Je n'y vois pas de graves incon véniens , et si, dans le partage des concessions , la nation et lui avaient pris leur part, il n'y aurait rien à dire. Mais , dans cette circonstance , il n'y a point assez de £iit pour elle- ni pour lui ; aussi ceci n'a-t-il encore qu'un aspect provisoire ;: et c'est le plus grand et le plus grave des reproches que l'on puisse faire à l'ensemble de l'ouvrage. Il a ce grand avantage néanmoins, qu'il dissipe, jusqu'à un certain point, les craintes de l'avenir, et qu'il rend un hommage éclatant à ta propriété. Il donne de la solidité aux

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deux extrémités de l'édifice , à la base et à la poi&te. Mais on eût fait mieux , si on eût voulu craîfidre moins les impuissantes clameurs de quelques individus sans force, sans appui, et consé^einment sans considération. Parcourons maintenant les divers titres de ce sénatus-consulte.

Le' premier annule les listes nationales : elles n'auront été respectées qu'une seute ibis, lors de la réélection du cinquième du Corps-LégislatiiE et duTribunat, et auront servi alors à écarter de ces assemblées des hommes recoknmandables. Le système des listes nationales n'a point été saisi dans son ensemble : ceux qui n'y ont vu que des tableaux de candidats , ne l'ont pas embrassé.

L'jflitehtion du législateur avaU été d'établir des corporations' dans l'État , et:de faire une aristocratie qui s^appuyait graduellement sur des corps aristocratiques ; enfin , pour dire la vérité , de remplacer les corporations privilégiées de l'anciep fégipàe. L'élection première est confiée maintenant à une assemblée de canton.

Elle sei^ composée de tous les citoyens dpmiœ liés dans Tarrondissemeiit d'une justice de paSi.

C'est là de la démocratie pure , ou plutôt de l'anarchie organisée. Le correctif est des deux espèces; le premier est de faire nommer le président da canton par le premier Ck>nsul ; le second est de faire choisir les membres da collège électoral du département parmi Les/ plus imposé^.

Au lieu d'imposer à la multitude TôbUgatioD de ne dé6igh[er, lians ce caé , queçles propriétaires, il

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fallait ne réunir qu'eux , sans leur prescrire de conditions. €ëtte assemblée désigne deux citoyens sur lesquels le Consul choisit le juge de paix du canton , et le nomme pour dix ans. On a reconnu lors des dernières élections des juges de paix, led inconvénieûs de confier au peuple la nomination de cette espèce de magistrats. On a voulu y remédier et on n'y est point parvenu.

Qui peut garantir qu'entre ces deux citoyens le Consul trouvera un bon sujet ?

£xige-t-on qu'il soit propriétaire ou nommé par des propriétaires?

Non.

La justice et la police sont deux attributions qui appartiennent essentiellement au pouvoir exé* cutif : il doit donc en nommer les agens. Les juges doivent être à vie, pour être indépendans, et les officiers de police destituables à volonté. Le juge de paix devait être nommé temporaireïnent par le premiei* Consul: pris parmi les propriétaires les plus riches et les plus considérés , il ne devait point, être salarié; mais comme leurs fonctions étalent de véritables corvées, elles devaient être de courte durée; une année ou deux. Je veux faire un mémoire où ces idées seront développées.

Le changement relatif aux juges de paix ne t^médie à aucun inconvénient et ne vaut rien.

^ La même assemblée présente au Consul les officiers municipaux et ne peut lès prendre que parmi les plus imposés.

Sous l'ancienne monarchie les mumcipairtés

étaient indépendantes de l'influence executive; c'était une institution républicaine dont les effets étaient salutaires. Nommer les municipaux des communes , c'est choisir les hommes d'affaires des particuliers.

L'assemblée de canton nomme au collège électoral d'arrondissement et à celui de département, mais , dans ce dernier cas , elle ne peut prendre les électeurs qu'entre les plus imposés, tandis que dans le premier , elle peut les choisir parmi tous les citoyens domiciliés de son arrondissement.

Pourquoi cette différence ? On a de la peine à s'en rendre raison. Si la propriété est une base salutaire ^ pourquoi ne sert-elle pas de fondement à tous les genres d'élection ?

Le titre 3 , traite des collèges électoraux : on y remarque que les membres en sont à vie,^ue le premier Consul en nomme les présidens, et que le président a la police de l'assemblée. C'était déjà donner une influence peut-être beaucoup trop grande au pouvoir exécutif, mais elle a néanmoins paru insuffisante, puisque dans certains cas le gouvernement peut les dissoudre. Cette dissolution entraîne le renouvellement de tous les membres ; ainsi l'innocent est confondu avec le coupable y celui qui a bien fait avec celui qui a mal fait, et des assemblées souveraines sont privées du .droit d'investir de leur confiance tel ou tel citoyen. Après toutes les précautions prises pour influencer les choix, on a cru devoir prendre la plus sûre de toutes , celle de la nomination ; aussi les fonctions

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de tous les collèges électoraux se bornent-elles à présenter des candidats au Consul, et, dans ce tableau, il choisit ceux qu'il veut. Là se trouve le renversement de toute forme représentative, et c'est une comédie complètement avilissante pour une nation que de faire nommer des représentans par le pouvoir qu'ils doivent contrôler et contenir. La constitution de Tan YIII respectait bien davantage jes principes et offrait un mode d'élection beaucoup plus populaire quoiqu'il eût l'air de l'être moins que celui-ci.

Le titre 5 des Consuls devrait être divisé , car la nomination d'un successeur était assez importante pour, en faira un titre séparé.

Les Consuls sont à vie.

On s'étonne qu'au moment où k nation a été consulté^ ^r la question de savoir si Bonaparte serait Consul à vie , on accorde une semblable prérogative à Cambacérès et à Lebrun sans lui demander son avis. On ne parle pas du droit, mot devenu vide de sens, mais de l'avantage. On y trouve : I ° Celui de ruiner le système électif pour les grands dignitaires de l'État.

a® Celui d'empêcher les intrigues de se nouer pour les remplacer.

3^ D'ôter au Sénat leur nomination.

4" De récompenser des citoyens qui ont bien servi la chose publique. •

Ces considérations ont entraîné sans doute le Coosul: il a été aussi satisfait de voir à côté de lui deux hommes contens ; ce motif n'aura pas été

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le moins fort ; mais les avantages dont je viens de parler ne sont pas assez grands pour Mve disparaître les graves inconvéniens attachés à leur voir donner le consulat à vie.

Ijorsqu'il fut question de 'chercher les moyens d'attacher de la stabilité au gouvernement^ on crut qu'il fallait £siire déclarer, par la nation, que le premier Consul serait à vie et nommerait son successeur. - .

L'arrêté du Conseilrd'État , en^ vertu duquel le peuple a été consulté pour savoir si Napoléon serait nommé Consul à vie, portait ce dernier article. Il fut effacé de la main de Bonaparte , et le mouvement, donné pour lui faire conférer ce droit par les citoyens, fut arrêté par son ordre absolu.

Dans le département de Saône - et - Loire , quatre-vingt-quinze mille votans furent d'avis de le lui donner. Aujourd'hui, il a cru qu'il devait se l'approprier; sans doute, il eût mieux valu le tenir de la nation , c'eût été lui donner plus de force, mais qu'importe d'où il vient? Le vrai est qu'il est ilécessaire à la tranquillité publique et à la sécurité de l'État; mais il fallait l'exprimer en un seul article et dire : « IjC premier <€ Consul désignera son successeur. » Le mode ne devait pas en être déterminé avec minutie; car c^est toujours dans le mode que se trouvent les inconvéniens. Celui présenté en renferme un grand nombre , ils ont été relevés au Conseil-d'Etat par Rœderer. Mais ses observations ont été inutiles : il combattait un article destiné à amener d'autres

Dt: STANISLAS GlKARDIlf. 9^3

événemens et placé tout exprès pour en faire sen« tir la nécessité.

Il est démontré, pour tout homme qui voudra liM avec attention leâ article^ relatifs à la nomi-^ nation du successeur , qu'ils, n'ont été ainsi rédigés que pour préparer à l'hérédité.

Le serment que le successeur sera tenu de préfer le sera en présence des évéques et archevêques ; par là' le clergé devient une corporation , et la religion catholique, dominante. Ceci est fait pour inquiéter également les amis de la liberté des cultes et les ministres protestans.

Le Sénat perd des droits et gagne des avantages.

Ses membres pourront être mîwistres, Consuls, et exercer des fonctions temporaires et faire partie des conseils privés.

Les grands officiers de laLégion-d'Honneur en font partie , et les ministres y ont droit de séance. Les assemblées en seront toujours présidées par un Consul. Le Conseil-d'État n'est pas aussi bien traité que le Sénat; Regnault a, dit-on, vivement défendu les privilèges du* corps.

La création d*un conseil privé tue le ConseiU d^État ; et l'admission des ministres dans son seiq ^ avec voix délibérative , annule les conseillers.

Le Corps-Législatif reste muet, et aura^ par la suite, l'avantage d*être composé de propriétaires et d'avoir pour électeurs des hommes influèns et considérés di(ns leurs départemens. Il est vraisemblà* bie qu'il recouvrera la parole , {)rendrà de la con- -sistanoe et deviendra un corps puissapt. ^

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Le Tribunat sera réduit à cinquante membres dans le cours de Tan Xni. On a tué le corps et ménagé les individus. Il est démontré qu'il ne peut plus être bon à rien ; conséquemment il est vraisemblable qu'il n'ira pas jusqu'à l'époque fixée pour procéder à sa réduction.

L'ordre judiciaire, si mal organisé, n'a éprouvé aucun changement, on â'est borné à étendre les attributions du ministre de la justice, à lui donner une place distinguée au Sénat et au G)nseil-d'État, et le droit de présider le tribunal de cassation et ceux d'appel lorsque le gouvernement le juge convenable. Ce ministre s'appellera grand juge.

Le droit de faire grâce a été donné au premier Consul.

C'est un droit utile à la société , car il y a des cas où faire grâce est plus convenable à ses intérêts que de punir. Il y a long-tems que les hommes éclairés ont regardé ce droit comme un apanage inséparable du pouvoir exécutif suprême. ; Le Sénatus-Consulte, dont nous venons de parcourir successivement tous les titres, ne peut supporter une analyse approfondie. C'est un ouvrage qui manque d'ensemble et de liaison entre ses diverses parties. Tous les pi'éjugés politiques y sont caressés et néanmoins il ne contentera personne. Le républicain y trouvera sa cause peu ménagée, le royaliste dira que le républicanisme y domine, et l'aristocrate trouvera que l'aristocratie y naanque de bases. Mais le gouvernant s'apercevra avec satisfaction qu'un immense pouvoir est remis dans

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la main d'un seul et que le seul corps qui pourrait le combattre est totalement dans sa dépendance ; néanmoins le Sénat est susceptible d'acquérir de la considération dans l'opinion publique, si la composition en est bonne. Le succès de l'ouvrage actuel dépendra donc du choix de ses membres. La sûreté de l'État est là; l'ordre des choses a*ctuelles est susceptible de se perfectionner graduel^ lement avec des sénateurs probes et éclairés , et les changemens opérés sont un grand bien puisqu'ils présentent l'espérance ou plutôt la certitude du mieux. En blâmant avec sévérité plusieurs dispositions du sénatus-consulte , je l'approuve néanmoins dans son ensemble; il produit le très-grand bien d'offrir des moyens de salut dans le cas où nous aurions le malheur de perdre Bonaparte.

On conçoit à présent qu'il peut étire remplacé sans que l'État soit déchiré , et Ton voit surtout que si nous sommes assez heureux pour le conserver encore pendant de longues années , tout ce qu'il faut faire pour consolider la tranquillité publique, sera fait.

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