DISCOURS ET 0P1SI02IS

il Êiut que la signature du roi soit constatée par la signature du ministre y parceque le roi n'est pas responsable y et que F Assemblée ne peut être certaine de la signature du roi , qu autant qu'elle est certifiée par un ministre. Je demande qu'on ne lise jamais une lettre du roi y qu'elle ne soit con-^

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DEMANDE

LE RAPPEL A l'oRDRE DE M. MERLIlf, m s*KTmA ixMwm, coanrnm. cv nécmiT wlemsk faa l*

sÉAircB DIT ï8 ATmii. 1 79a.

parole

important. Je crois qu'il n'est pas supportable qu'un représentant du peuple puisse s'élever contre un décret rendu par FAssemblée nationale. L'Assemblée serait perdue si Ton n'improuvait pas le député qui s'élève contre les décrets rendus. Je crois qu'il vaut mieux ne pas épargner de l'argent y que de sacrifier le sang des hommes. Je demande donc que M. Merlin soit rappelé nominativement à l'ordre.