SUR LES ABUS DE LA UBERTÉ DE LA PRESSE

PAR QUELQUES JOUaNA LISTES.

siANGE DU 3 MAI I 792.

Si les lois étaient exécutées^ tous n'auriez point à vous occuper de Marat , je n'aurais pas à y ajouter d'autres journaux y les Amis du Roi (applau--

dissemens réitérés). L'Assemblée n'aurait pas à s'afQiger des malheurs qui peuvent résulter des papiers qui prêchent l'assassinat ^ comme elle n'aurait pas à s'affliger d'apprendre qu'il en est d'autres qui se réjouissent des malheurs de la France , qui se délectent à les lire. Cela peut vous apprendre y messieurs, qu'il est des factieux partout; car ce n'est pas l'homme du peuple qui lit XAmi du Roiy et par conséquent s'il se trouve en France des hommes qui se réjouissent de ce qui se trouve dans ces journaux , il est beaucoup d'hommes qu'il faut surveiller. Voilà où je voulais en venir. A Dieu ne plaise que jamais ma voix se fasse entendre contre la liberté de la presse! Je suis convaincu qu'il n'est pas dans cette Assemblée un homme assez lâche^, assez vil , pour profiter de ces circonstances en vous enlevant la liberté , en voulant briser la seule arme qui puisse la con-^ server.

(Applaadîssemens.)

l\0 DISCOURS ET OPINIONS.

Ce n'est donc pas , messieurs , contre la liberté de la presse qu'il faut sévir , ce n'est donc pas les écrits qu'il faut défendre. Le mal que fait la liberté de la presse se guérit par la liberté de la presse même. Mais l'écrivain qui publie des maximes incendiaires est un furieux , c'est un homme qu'il faut séquestrer de la société,' parceque vous ne laisseriez pas courir un insensé sur les places publiques (applaudissemens). Ce n'est pas comme écrivain , c'est comme insensé, c'est comme furieux.

Ce n'est pas sa plume qu'il faut attaquer , mais c'est le délit qu'il commet par ses écrits. Or là se trouve la question qui n'a point été saisie par M. Vaublanc; et là arrivent ces principes généraux rappelés par M. Basire , mais dont l'application n'était pas fondée dans la circonstance; car ici M. Beugnot vous dénonçait une partie des délits qui existent , il voulait une loi.

Plusieurs voix : Non , non , pas une loi.

Elle est parfaitement inutile , elle annonce une faiblesse dans le gouvernement , à quoi faut-il donc se borner ?

Une voix : A. mander le ministre.

A quoi faut-il se borner ? aux autorités constituées, car ici, messieurs , c'est toujours la faute

du magistrat du peuple , lorsque la loi n'est pas exécutée (applaudissemens). 4e crois que tout le

monde sera d'accord sur l'exécution de la loi , que

tout le monde sera d'accord lorsque l'on punira

les factieux de toutes les classes.

(Bravos, applaudissemens.)

A.SSEMBLKK LEGISLATIVE. /| I

11 faut, depuis l'homme qui prêche aux soldats Tassiissinat des généraux, jusqu'à ceux qui communiquent aux ennemis les plans de campagne ; il faut que tous soient punis (applaudissemens universels). En conséquence , je crois qu'il Ésiut , comnoe on Ta proposé, demander à M. le ministre de la justice le compte , non de l'inactivité des pouvoirs constitués , car l'Assemblée ne peut pas croire qu'il existe des fonctionnaires qui ne sont pas à leur poste ; l'Assemblée nationale ne doit jamais croire^HC quand elle a des preuves très-certaines, mais il faut demander au ministre compte de l'exécution de la loi.

Je profite de cette occasion pour appeler Tatlention de l'Assemblée sur les faits actuels. Paris est rempli dMntrigans , Paris est un second Coblentz , Paris recèle dans son sein les ennemis les plus coupables et les plus dangereux.

Or, je ne vois aucune différence entre ceux qui regrettent la religion que Ton n'a point détruite, l'autorité du roi que l'on n'a pas restreinte , et ceux qui, sous des formes empruntées, prêchent la révolte et l'insurrection contre la constitution^ qui seule peut faire le bonheur de la France (applaudissemens). Je demande que le comité de législation s'occupe de savoir si ^ dans un moment de guerre, il ne doit pas e^ster une police plus active et des mesures répressives , c'est-à-dire , des moyens tels que les ennemis de Tintérieur ne puissent communiquer avec ceux de l'extérieur. H faut des moyens tels que les

hommes de Paris ne puissent en sortir pour aller porter au-dehors les nouvelles de la situation des camps ^ il faut des moyens tels que les ennemis du roi et les ennemis du peuple, conséquemment, soient surveillés.

Ce qui vient de vous arriver à l'armée est une chose affligeante ; mais c'est un revers qu'on ré* parera aisément. Les soldats et les gardes* nationales sentiront facilement que c'est par la discipline seule que l'on peut obtenir la victoire. Elles sentiront et elles sentent déjà qu'on les a' indignement trompés , que c'étaient des hommes gagnés qui ont semé la défiance. Elles gémissent déjà des soupçons dont elles ont enveloppé le plus brave des hommes , M. Dillon, Elles gémissent déjà qu on ait pu soulever la garnison contre le général qui a fait la retraite la plus hnllante fapplaudissemensj. Elles prouveront que les soldats et les gardes nationales seront les premiers à vous livrer les gens vendus et payés pour mettre le désordre dans les rangs; car, sans ce désordre , sans ces gens vendus, jamais les troupes françaises n'auraient plié. Les soldats auront à se venger d'eux, car voilà les premiers coupables que le fer des lois doit frapper. Ils livreront au glaive des lois les coupables qui les auront trompés. Ils.rendront bientôt à M. Biron et à leur%chefs la justice qui leur est due dans ces circonstances ; et je ne doute pas que les regrets de ces soldats n'engagent les généraux à conserver leurs places , parce que l'Assemblée nationale saisira cette occasion de joindre sa voix aux leurs,

et de leur donner une marque authentique de l'estime publique.

(Applaudissemens.)

Il faut infliger des peines aux assassins de M. Dillon ; il faut que les législateurs d'une nation libre sachent attacher des hommes dévoués à sa cause par des récompenses , et ces récompenses sont des marques de l'estime nationale.

£n me résumant , je demande que le ministre de la justice soit mandé pour vous rendre compte de ce que les autorités constituées font relativement aux délits dénoncés , et que le comité de législation s'occupe de la question de savoir si dans le moment actuel il ne doit pas y avoir des lois coactives rela^vement aux communications extérieures.

MÊME DISCUSSION

(liberté de la PRESSE.)

Je demande la parole (bruit). Je demande la parole pour la constitution ; messieurs , on ne rend des décrets d'accusation qu'après avoir entendu les orateurs qui voulaient parler contre.

(Bruit.)

M» MerUn : Quaud il s'agit des drgits du peuple....

(Murmures.)

/|4 Discoulis KT OPIMOJVS.

M, Vauhlanc : Nous connaissons les droits du peuple, comme . M. Merlin ; nous les défendrons comme lui.

Je prie l'Assemblée de me permettre la réfutation des principes qu'on a avancés.

Je n'ai point assez b^nne opinion de moi pour croire que mon avis entraînera l'Assemblée nationale , mais elle peut m'entendre et même elle le doit , car elle a entendu deux opinans qui ont avancé des principes que je crois important de réfuter pour le salut de la liberté. Ce sont ces mêmes principes-là que l'on me verra toujours défendre également contre.... (applaudissemens ). Il faut que l'Assemblée nationale se garantisse ici d'un mouvement d'indignation profondément senti par tous les bons citoyens , il faut qu'elle se garantisse. . . •

( Plusieurs voix : au fait, au fait. )

Je dis , messieurs, qu'il faut qu'elle se garantisse d'un décret qui anéantirait la liberté de la presse , qui tendrait à traîner dans les cachots d'Orléans tous les écrivains patriotes ; car si je voulais dénoncer ici la litanie de ceux qui ont provoqué l'insurrection contre les pouvoirs constitués , l'Assemblée pourrait être effrayée ; chacun des citoyens pourrait trembler , et l'homme qui mettrait la main à la plume... (murmures). L'Assemblée constituante , comme tous les peuples qui ont consacré les principes de la liberté, ont voulu investir ce droit sacré , sans lequel la liberté n'existerait pas , et ne pourrait exister ; ils ont voulu , dis-je, l'investir d'une triple égide, qui puisse le

ASSEMBLEE LÉGISLATIVE. /|f>

garantir à la fois et des roouvemens oratoires et des circonstances.

Je trouve cette égide dans l'article que je vais vous lire.

Nul ne peut être jugé soit par la loi civile, ni par la loi criminelle , pour faits d'écrits imprimés et publiés.

Messieurs , voulez - vous savoir pourquoi cet écrit ôte à l'Assemblée nationale la possibilité d'en décréter d'accusation les auteurs, le voici : un écrit publié sôus un nom quelconque , n'est pas la preuve que cet écrit soit de celui qui est désigné par le nom. Je vous dirai que M. Malouet a dénoncé dans cette tribune M. Marat. L'Assemblée constituante , comme nous , connaissait les principes , et ne put l'envoyer à Orléans.

Il en résulte que l'on vous donnerait un autre journal qui aurait recueilli des discours incendiaires , et que vous enverriez le journaliste à Orléans , tandis que l'homme qui aurait tenu ces propos dans cette tribune serait peut-être sain et sauf. Or, si cela arrivait jamais, j'ose dire que la statue de la liberté se couvrirait d'un crêpe. L'As • semblée nationale doit conserver le droit imprescriptible et sacré de la liberté de la presse , et elle se perdrait, si elle pouvait frapper d'un décret d'accusation quelques écrivains '.

(Bruit.)

' Il s'agissait de la mise en accusation de Ma rat ^ rédacteur du journal intitulé l'Ami du Peuple , et de M. Royoïi , rédacteur du Fidèle ami du Roi.