DU PROIET DE LOI SUR LA LIBERTÉ DE L4 PRESSE

siâNCB DU 3i JAHyix& i8a2.

Messieurs,

Avant d'entrer dans la question, je dois vous dire qu'aucune intention malveillante ne m'animait hier quand j'ai cité des faits; je connais depuis long-tems M. le ministre des affaires étrangères; j'ai appris à estimer son caractère , j'avoue que les doctrines qu'il professait autrefois étaient conformes à la charte; puisqu'il les désavoue aujourd'hui, je n'ai rien à ajouter.

Je reviens à la question ; l'article 9 est extrêmement vague , et laisse aux tribunaux une latitude véritablement effrayante. M, Bonnet convient de ce fait; mais il ajoute, pour nous rassurer, qu'il faut avoir confiance dans ceux qui seront chargés d'appliquer la loi. L'introduction du mot classe , dans cet article , dénature totalement une disposition importante de la loi du 17 mai 1819.

Il nous a été donné plusieurs définitions de ce mot ; M. le garde-de&-sceaux l'a appliqué à toutes personnes , journalistes ou comédiens , qui ont un intérêt collectif; M, Bonnet comprend, dans ce

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mot, toutes sortes de personnes, jacobins ou modérés, juifs ou boulangers.

(On rît beaucoup à gauche, murmures à droite. )

Si l'on demande à M. de Serre ce qu'il a entendu par le mot classe, il répond : a Toutes personnes prises collectivement, soit qiion les désigne par la profession quelles exercent, ou enfin de toute autre numiere. »

Cette réponse était obscure ; M. le rapporteur a pris soin de l'ëclaircir, en paraissant appliquer plus spécialement le mot classe au clergé et à la noblesse.

C'est pour ressusciter des ordres non reconnus par nos lois, qu'il veut se servir de l'article 9, et lui faire dire plus nettement, plus positivement, tout ce que Fauteur du projet avait eu peut-être en vue d'y placer ; mais l'exposé de ses motifs est tellement timide sur ce point , qu'il est facile de reconnaître que l'insertion du mot classe est une concession faite à un parti. {Interruption à droite.) Ce parti s'est empressé d'en profiter, et puisque je suis forcé de le dire, M. le rapporteur de votre commission a paru en être l'interprète fidèle et zélé. (Il a introduit dans la définition du mot classe^ ceux de corps^ d^ordre et de corporations. Il assure ensuite que toutes ces expressions collectives sont odieuses à certaines gens.)

Oui, sans doute, elles sont odieuses à tous ceux qui veulent franchement et loyalement le maintien de la charte.

Oui , elles sont odieuses , parce qu'elles rappel-

lent des privilèges détruits, et révèlent des espérances qui ne sont point sufiisanament éteintes.

Oui, elles sont odieuses, parce qu'elles alarment la tranquillité publique.

Ne menacez-vous pas , en effet , cette tranquillité , lorsque vous prétendez que ces classes existent légalement dans la société ?

Le mot ordre que vous avez employé précédemment , trahit votre arrière-pensée.

Ne s'étendrait-elle pas jusqu'à vouloir rendre au clergé le don gratuit et les dîmes?

A la noblesse, l'exemption d'impôt et toutes les prérogatives odieuses de la féodalité? Vous ne le dites pas encore

Votre commission se borne à déclarer , quant à présent, que c'est dans une vue toute monarchique , qu'elle avait adopté l'article proposé.

Oui , cette vue est toute monarchique, en effet ; mais elle appartient à la monarchie absolue; elle exclut par conséquent la monarchie constitutionnelle; elle l'exclut, parce que la monarchie constitutionnelle reconnaît, comme droit public des Français, qu'ils sont égaux devant la loi; qu'ils contribuent indistinctement à toutes les charges de l'État; qu'ils sont également admissibles aux emplois civils et militaires. Égalité qui , pour le dire en passant, n'existait pas en 1789, époque à laquelle existaient encore les justices seigneuriales, les fours banaux , etc.

(Murmures à droite.)

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L'orateur reprend:

L'amour que M. le rapporteur porte au clergé et à la noblesse lui a Eut oublier , sans doute , qu'il existait encore dans l'État une classe intéressante et nombreuse , du sein de laquelle , à des époques plus ou moins éloignées, toutes les autres sont sorties, depuis la famille des Chifflet jusques à celle de Montmorency.

(Explosion à droite. De nombreuses interpellations sont «idreasées à l'orateur. Le côté gauche rit beaucoup.)

Croirait- il, en cherchant à établir, par cet oubli, que le tiers-état ri est rien, avoir réfuté victorieusement cet écrit si fameux c^ui a dit que le tiers-état était tout?

(Bravo à gauche.)

Comment, du moins, n'a-t-il pas pressenti tout ce que ce silence imprudent, ou plutôt cette sorte d'exhérédation , pouvait avoir de dangereux?

Et cependant c'est nous que l'on accuse de vouloir exciter l'agitation. (j4 droite avec violence : oui, oui!) C'est contre nous que l'on a osé dire à cette tribune que l'opposition compromettait sans cesse l'existence de la monarchie! Au moins ce n'est pas celle de la monarchie constitutionnelle. {Mouvement ^approbation à gauche.) Celle-là est la seule existante en France, la seule du moins reconnue par le roi et par le peuple.

(Murmures à droite.)

Celle-là nous la défendrons contre toutes les attaques.

(Le c6té droit témoigne de plus en plus son impatience.'

Nous la défendrons surtout contre tout système qui tendrait à exhumer d'odieux privilèges pour étouiFer nos institutions nouvelles.

* (Nouveaux murmures toujours dans le même sens.)

Il faut avouer , messieurs , que jamais ces projets n'ont été mis plus à découvert que dans le rapport qui vous a été fait au nom de votre commission.

Cette commission n'a-t-elle pas été bien au-delà de Tesprit de la charte, lorsqu'elle a voulu établir, par un simple amendement, la religion de l'État, religion dominante ?

( A droite : Ah ! vraiment ! A gauche : Silence ! )

N*a-t-elle pas essayé de ressusciter des ordres privilégiés par la définition qu'elle a donnée du mot classe?

N'a-t elle pas voulu introduire de nouveau le sacerdoce dans les affaires de l'État?

Qui peut donc inspirer une confiance si présomptueuse?

Quels sont les appuis sur lesquels se fondent de telles espérances?

Seraient-ce les milices papales, soit quelles se répandent sur tous les points de notre territoire; soit qu'elles se concentrent dans des monastères relevés sans l'aveu de la loi ?

( Exclamations réitérées h droite. )

Où sont donc les complices de la véritable conspiration contre la monarchie constitutionnelle. Ils sont, messieurs, dans les classes ci-devant

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privilégiées; ils sont là, et non pas ailleurs; et comptez ceux qui veulent encore ce qui était autrefois; ce sont des solitaires au milieu d'une grande nation.

( A gauche : Tr^bien 1 bravo l )

Reconnaissez donc votre impuissance, et que le petit nombre cesse enfin de remettre en question ce que tout un peuple a jugé.

Messieurs, au nom du respect que Ton doit à la charte, je demande que l'article 9 soit rejeté.