SUR L'ARTICLE VIII

ou PROJET DE LOI SUR LA LIBERTÉ DE LA. PRESSE.

MiME SÉANCE DU 3o JAHVIKli l8aa.

Messieurs,

Les dispositions contenues dans l'article 8 devraient faire partie du Code pénal, et non d'une loi sur la liberté de la presse; car aucun des paragraphes de cet article n'a de rapport avec elle.

CHAMBRE DES D^PUTlts. 35

Après cette observation , je vous en soumettrai quelques autres, et vous dirai, qu^étonoé d'avoir entendu M. votre rapporteur vous demander d'adoucir la disposition pénale indiquée par cet article, j'en ai cherdié le motif et crois l'avoir trouvé*

Les cris séditieux sont, en général, proférés dans les cabarets par des hommes ivres , ou qui vont l'être; ces hommes appartiennent communément aux classes de la société les moins fortunées : ce sont ordinairement des artisans ou d'anciens soldats; et lorsqu'ils soni traduits devant le tribunal, les juges comparent la sévérité de la peine avec le pea d'importance du délit , et alors ils acquittent le coupable, pour éviter la nécessité où ils seraient de trop le punir ; c'est pour qu'ils ne soient pas exposés aux séductions de la pitié ^ que M. votre rapporteur vous a proposé de donner aux tribunaux la possibilité de réduire l'amende; mais n'importe le motif, louable ou non, qui contribue à vouloir faire adoucir les dispositions pénales , il doit toujours être accueilli.

Voilà, messieurs, ce qui me détermine à appuyer l'amendement de votre commission.

nr.

34 DISCOURS ET OPliriONS.