SUITE

DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF A LA R^RESSIOlf DES DELITS DE LA PRESSE.

siAHCK DU a rivAiEA iSaa.

S. Girardin a demandé la parole contre l'article 12. Lorsqu'il a paru à la tribune , la clôture a été rédamée ; il a dit quelques mots pour engager la chambre à ne la pas voter , et s'est engagé , si l'on voulait l'entendre , à prouver que la disposition que l'on voulait faire adopter était tout»à-fait contraire à la charte.

L'assemblée , à une majorité assex faible, a décidé que S, Girardin ne serait point entendu.

Tous les amendemens proposés sur l'article la ont été repousses. Dans le nombre se trouvait celui de déciarer que tac • €usé conduit a la barre de rassemblée auraà le droit de se choisir un défenseur.

S. Girardin est arrivé à la tribune pour combattre l'art i3 au moment où l'amendement dont il vient d'être question avait été rejeté.

Il a dit : Il est devenu impossible d^espérer que Ton puisse parvenir à convaincre une majorité qui vient de prononcer qu'un accusé n'aurait pas le droit de se choisir un défenseur....

(Violente interruption à droite. Plusieurs députés s'écrieol que l'orateur insulte la chambre, en calomniant ses intentions. L'on répond ft gauche : Pourquoi les avez- vous manifestées?)

Le calme s'étant un peu rétabli , S. Girardin continue ainsi :

Je parle pour l'acquit de ma conscience et ne

CHA.HBRE 0ES 0:éPC7TÉS. 5f

parle pas pour cette chambre qui nie un fait dont les témoins sont aussi nombreux.

Comment la majorité peut-elle nier qu'elle vient de décider qu'un accusé ne pourrait avoir de défenseur ?

(J droke: Non! non! nous n'avons pas dit cela! Le tumulte Ta toujours en croissant ^ et le président reconunande en vain le silence )

Si je suis dans Terreur, poursuit l'orateur , je m'en félicite.

(Cris «t murmures à droite. }

JTattribuais....

(Nouvelles interruptions. Parlez sur Tarticle, et ne dénatures pu les faits.)

L'on ne peut raisonnablement m'inculper de dénaturer les faits, lorsque je dis que vous avez décidé qu'un accusé n'aurait pas de défenseur!

[À droite : Non! non! jé gauche : Oui! oui! vous vous êtes levés en masse pour le voter.)

M. le président avance que S. Girardin attribue peut-être à un motif erroné l'opinion de la chambre.

(L'on crie à gauche que cette observation , M. le président a a pas le droit de la faire. )

Quel que soit le motif, continue M. le président, auquel M. de Girardin attribue cette opinion, on aura le droit de lui répondre y et pour y répondre, il faut l'écouter.

.S. Girardin continue : L'article Sy de la charte porte: Que touie justice émane du roi; qu'elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et quHl institue. Or , messieurs , étes-vous des juges institués par le roi , et pouvez-vous l'être ? Non ,

VOUS ne pouvez l'être parce que vous exercez des fonctions amovibles.

Le roi ne peut donc vous créer juges et vous ne pouvez le devenir.

(Murmures à droite. A gaucJie : c'est vrai! c'est très-vrai I)

Si vous usurpez les fonctions judiciaires pour prononcer dans des cas déterminés, vous violez l'article 6a de la charte qui dit : Que nul ne peut être distrait de ses juges naturels.

(Approbation à gauche.)

Les citoyens qui seraient jugés par vous ne le seraient certes pas par leurs juges naturels ; ils le seraient par une commission.

A peine entrez-vous, messieurs, dans la carrière des privilèges que vous prouvez qu'elle est celle de l'injustice. L'injustice en est effectivement une conséquence forcée, car sans elle, les privilèges ne pourraient se soutenir.

Celui que vous voulez vous arroger est une suprématie qui ne pèsera, a dit un orateur de ce côté, que sur de vils folliculaires.

Ces folliculaires , messieurs , ne sont-ils pas des citoyens ? Ont-ils cessé de l'être parce qu'ils écrivent dans les journaux ?

Ces foUiculaires-là , messieurs , sont tout aussi respectables que vous; ils honorent leur patrie, ils éclairent leurs concitoyens.

Ne sait-on pas que nos plus grands écrivains n'ont pas dédaigné de faire insérer des articles dans les journaux ?

Ne comptez-vous pas dans cette classe de folli-

culaires , que Ton n'a cherché à établir, uniquement que pour l'outrager , des hommes qui pensent comme vous j qui siègent à côté de vous ? Ce sont , MM. de Bonaldy Castelbajac y de Frenilly ; Et parm* nous , messieurs , nous pouvons citer MM. Etienne^ Benjamin Constant y Kératïy,

Il me semble que le mépris ne s'attache point à de semblables noms, et que ces noms repoussent répithète dont on vient de faire usage.

Non, messieurs, un journaliste n'a pas cessé d'être citoyen ; cette qualité ne peut lui faire perdre les garanties qui lui sont données par la charte. Vous ne pouvez le soustraire au droit commun , lui enlever la protection de la loi et le rendre votre justiciable. Si vous le faites, vous ferez un acte de tyrannie , car ce qui constitue la tyrannie^ c'est la violation des formes judiciaires.

L'on vous a dit que vous étiez un pouvoir politique, et qu'à ce titre, vous deviez vous conserver et ne point vous reposer sur d'autres du soin de vous défendre.

Vous êtes ce que la charte vous a faits , et pas autre chose;

Vous êtes des législateurs et non des juges ;

Vous contribuez à la formation de la loi, mais vous devez être étrangers à son application ;

La charte a déterminé vos pouvoirs , vous ne pouvez les outre-passer sans la violer;

Là où existe une loi fondamentale écrite, il ne peut y avoir d omnipotence parlementaire ;

Si cette omnipotence parlementaire pouvait s!é^

54 DISCOURS ET OPimONS.

tablir, il n'y aurait plus de sécurité pour personne , pas même pour le roi.

Le roi, messieurs, est aussi un pouvoir, un pouvoir auguste, respectable, supérieur au vôtre. Ce pouvoir aussi peut être injurié , outragé : à qui est confié le soin de le venger? Aux tribunaux. Il s'en rapporte à eux, et s'ils sont suffisans pour lui^ pourquoi donc ne le seraient-ils pas pour vous ?

Si vous étiez parvenus à démontrer leur insuffisance, vous auriez établi la nécessité d'armer le roi d'un droit semblable à celui que vous voulez vous arroger. Ce droit , il l'avait dans l'ancien régime; c'était celui qu'il exerçait par les lettres de cachet , l'exil et les emprisonnemens.

L'on ne vous propose point encore de ressusciter ce cortège du gouvernement absolu , mais l'on cherche à vous ramener sous l'empire de ce gouvernement, et pour y parvenir l'on veut commencer par restreindre la publicité de vos séances , publidté qui, comme vous le savez, est la vie du gouvernement représentatif, {f^iolens murmures à droite.) Les vérités vous sont importunes , écoutezles cependant , elles peuvent vous être utiles et bientôt l'on ne pourra plus vous en dire qu'à cette tribune , encore doit-on craindre , qu'après avoir fait un 1 8 fructidor contre les écrits, vous ne cherchiez à en faire un contre les personnes.

Oui, messieurs , votre loi est déjà un i8 fructidor contre les écrivains, elle est un moyen de plus dont la majorité veut s'emparer rpour opprimer davantage la minorité ; elle veut que la minorifc

n*ait plus d'organes en dehors de cette chambre , elle veut pouvoir les condamner au silence. Cette loi n'est &ite que contre les journalistes de l'opposition , c'est une loi de colère qui ne sera jamais appliquée qu'o^ iratOy et la preuve, vous venez de la donner. On vous a demandé qu'un accusé puisse se choisir un défenseur , vous l'avez refusé ;

L'on vous a demandé que l'accusé ne puisse être jugé qu'aux cinq huitièmes des voix, vous l'avez refusé ; c'est dire assez qu'il sera condamné à la majorité d'une seule voix ;

Cest annoncer assez que tout journaliste mandé à la barre par la majorité sera condamné d'avance. Et je conçois dès-lors qu'un défenseur lui serait totalement inutile.

L'on vous a dit, messieurs, que vous veniez de £ûre un pas immense ; oui, mais c'est dans la carrière de la tyrannie , et comme je ne veux pas vous y suivre et que je voudrais tâcher, si cela m'était possible , d'en préserver mes concitoyens, je vote le rejet de l'artide 1 3.