PRESSE PÉRIODIQUE

ARTICLE î" DELA LOI.

siiOfCB DU la Fév&iER i8aa.

Messieurs,

Ma réponse au ministre des finances sera courte; je m'associerai aux opinions émises par un des membres qui siégeaient de ce côté de la salle (au coté droit), et je vous dirai que les principes qu'il a professés sont en tout conformes aux miens. Je n'abuserai pas long-tems des m omens delà chambre.

( A droite : la clôture. Quelques voix du même côtéi Allons % parlez vite et soyez court.}

S. Girardin lit avec une sorte d'hésitation et de difficulté , qu*on n'est pas habitué à remarquer en lui , le discours suivant :

L'observation de la charte, l'inviolabilité de^ propriétés , la conservation des institutions qu'elle nous adonnées, celle surtout de la liberté de vos opinions dans cette chambre, tous les intérêts les plus précieux sont liés à la question que vous discutez.

L'article i*' porte que: m Les journaux et écrite

CHAMBRE DES DEPUTES. 6l

périodiqnes ne pourrout paraître qu'avec l'autorisatioa du roi. »

Mais si le droit de publier un journal doit être sounûsà des conditions, ces conditions devraient, je pense, être déterminées par le roi.

L'arbitraire qui résulterait nécessairement de sou silence sur ce point important, est opposé à la justice et à l'intérêt de la société ; il n'est pas permis par la charte. La charte est pour la France le code des droits politiques, dont tous les gouyernemens doivent , dans l'intérêt de leur force et de leur stabilité , garantir la jouissance aux peuples.

Dans la loi que nous examinons , il ne s'agit pas seulement de pourvoir, par ses dispositions, à l'exécution de l'article 8, qui donne aux Français, à tous indistinctement j le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions ; il faut encore respecter If s garanties données à la propriété par les articles 9 et lo.

Personne ici n'a pensé à réclamer la dangereuse licence des journaux ; la véritable difficulté de la proposition qui nous occupe était de prouver la nécessité et la possibilité, sans violer la charte, de confier au ministère l'arbitraire illimité qu'il demande sur la direction de l'opinion publique et sur la propriété des journalistes.

( Murmures à droite , M. Girardin sourit. )

L'article i*' du projet livrerait évidemment ceux qui voudraient obtenir l'autorisation de faire paraître un journal, à toutes les conditions qu'il plairait de leur imposer, les soumettrait à Tasser-

Ga DISCOURS ET OPINIONS.

vissement le plus complet, et les tiendrait toujours sous le coup d'une ruine certaine, s'ils n'obéissaient aveuglément à tout ce que l'on voudrait exiger d'eux.

( Munniires plus forts k droite. )

Si vous donnez au ministère cette suprématie sur tous les journaux, vous l'établissez seul directeur de l'opinion publique en France; vous le faites seul juge du compte que les journauxrendront de vos séances; vous lui donnez les moyens de faire attaquer vos opinions, sans que l'on ose les défendre contre lui ; vous placez ainsi les députés de la France à la discrétion des ministres dont la charte les a faits les contradicteurs; vous détruisez la plus importante de vos institutions, celle de la chambre élue ; seule garantie qui nous reste de toutes celles que nous avons perdues. Et considérez que vous n'ébranlez pas seulement par là quelques colonnes de Tédifice constitutionnel; vous l'attaquez dans sa base , et vous vous exposez k le renverser lui-même.

(Vifs murmures à droite. M. Girardlo rit beaucoup.)

L'existence de la tribune de notre chambre nécessite la liberté légale des journalistes. Pour que les opinions soient librement exprimées ici , il faut qu'elles soient libr^nent rapportées, commentées , discutées, attaquées, défendues dans les journaux. C'est parce qu'ils sont devenus une arme puissante , parce qu'ils peuvent exercer une grande influence sur l'opinion ; c'est par les mêmes motifs allâtes par le ministère pour vous faire sentir le danger

CHAMBRE B£S DÉPUTliS. G3

de les laisser jouir d'une liberté illimitée, que nous ne pouvons consentir à les placer exclusive* ment et complètement sous son influence.

Cest servir le roi que de veiller à la conservation de la charte et de combattre un accroissement apparent de pouvoir, qui ne serait en effet qu'un af&iblissement réel de l'autorité royale.

C'est également dans l'intérêt éclairé des ministres. Dépositaires aujourd'hui de ce pouvoir sans bornes , ils peuvent , dès demain , retomber dans une situation qui leur en fasse redouter les abus ^ et je crois apercevoir déjà des signes certains du peu de durée qu'il pourrait avoir parmi nous.

Flatter le monarque d'une augmentation de puissance par les moyens que l'on vous propose , c est, à mes yeux , abuser le monarque en s'abusant soi-même sur le véritable résultat de ces mesures. Permettre qu'on provoque ainsi publiquement rétablissement du pouvoir absolu en France, et ce qu'on appelle à cette tribune , le gouvernement par ordonnances, c'est s'aveugler étrangement sur le véritable esprit des Français. Sous le prétexte que cet esprit est trop indépendant pour jouir en réalité de nos institutions nouvelles, voudrait-on ne nous en laisser que le simulacre ? L'on se tromperait. On trouve encore une opposition qui peut paraître importune, mais que l'on regrettera peut-être le jour où elle aura perdu l'espoir d*étre utile.

Garantissons légalement la société des dangers de la licence des journaux, mais ne livrons pas à

G4 DISCOURS ET OPINIOirS.

Tarbitraire Tarme utile et puissante dont ils sont les dépositaires. Par-là, la liberté des opinions et Inexistence du gouvernement représentatif, qui repose sur cette liberté, sera garantie à la France; hors de là, je ne puis voir qu'anéantissement de la charte ( murmures à droite ) , simulacre de la protection dont elle devait nous assurer la jouissance, asservissement de mon pays à l'arbitraire... .

( A droite ; Ah ! ah ! voilà les grands inots! )

L'orateur reprend : Asservissement de mon pays à l'arbitraire le plus dangereux , système d'instabilité dans le gouvernement.

J'ose croire que les argumens dont je viens de me servir pour attaquer l'article i*'' sont à vos yeux sans réplique {^murmures à droite ); j'ose même dire que j'ai été éloquent ( rire ironique à droite ) , fort éloquent ; mais comme il est juste de rendre à César ce qui appartient à César ^ je déclare , avant de quitter cette tribune, que si l'opinion que je viens de prononcer, mérite vos suffrages, la gloire tout entière en est à M. d!s Villèle ( éclats de rire à gauche ; M. de Villèle s^ agite sur son banc et demande la parole) \ car cette opinion tout entière a déjà été prononcée par J[f. de Villèle en 1 8 1 7, à l'occasion d'un article semblable à celui que l'on reproduit aujourd'hui.

(Rires redoublés à gauche; le côté droit reste immobile.)

M, de FiUèlej tout en colère de la mystificatioa, s*clance à la tribune , et y prononce quelques paroles qui commencent par c«s mots: Rira bien, qui rira le dernier. Sa justification a excilô la gaîté du côté gauche.