IV
M. le rapporteur ne conteste pas l'utilité des journaux, il l'avoue même franchement et dit: Qu' ils forcent F autorité à comparaître continuel-lement datant C opinion publique.
Dans la crainte que l'on ne s'empare de cet aveu, il prend soin d'ajouter : Que V existence des journaux n'est pas une garantie indispensable pour assurer les droits des citoyens. Et pourquoi , messieurs, ne sont-ils pas une garantie indispensable ? C'est parce que M. le rapporteur prétend que le droit de pétition existe sans réserve et sans limites.
Les limites , vous les connaissez ; cette chambre en a posé que ce droit ne peut franchir , puisqu'il ne peut être exercé que par son intermédiaire, et qu'elle l'offre si rarement aux pétitionnaires , qu'il n'y a point de session où plusieurs centaines de pétitions n'aillent s'ensevelir dans la poussière de vos archives, sans avoir été connues de l'assemblée.
Vous savez d'ailleurs comment sont accueillies ici les pétitions rédigées avec un peu d'énergie, et vous vous rappellerez sans doute commentent été traitées celles présentées par plus de quatre-vingt mille citoyens pour demander la conservation de la loi du 5 février sur les élections.
Ainsi lorsque M. le rapporteur nous parle du droit sacré de pétition, il est permis de croire que ce n'est pas sérieusement.
Nous pouvons le penser également, lorsqu'il nous assure que les journaux sont en opposition avec l'intérêt général, quoiqu'il déclare quil
est convenable , qu'il est juste que les actes du gouvernement j les événemens graves et toutes les vérités utiles soient placés sous les yeux de tous.
Si cela est juste , si cela est bon , si cela est utile, comment cela se trou ve-t*il être en opposition avec l'intérêt général?
C'est, messieurs, parce que le jour où la concorde rapprochera les hommes, les entreprises des journaux n'auront plus d^ aliment ni de vie.
Ce jour, malheureusement, n'est pas prêt à luire pour nous, et il ne faut pas que cette espérance agisse au point de vouloir exercer sur les journaux une surveillance qui contribuerait à les détruire et à prendre des précautions que la France , selon M. le rapporteur, doit à l'Europe entière.
Ces précautions sont prises par beaucoup de gouvernemens , et il en est plusieurs que je pourrais citer qui ont proscrit indistinctement tous les journaux français , et je vous avoue que je ne sais pas ce qu'ils pourraient produire sur un sol malheureux prêt à s'enflammer.
« (Test pour l'Europe , autant que pour nous, qvL il faut faire des lois vigoureuses contre la licence des journaux. »
Faisons des lois pour la France et non pour l'Europe.
Il Êiut sans doute que la licence des journaux soit sévèrement punie, mais il faut qu'elle ne le soit que là où elle se rencontre.
Les lois qui doivent avoir ce résultat ne doivent être ni injustes, ni arbitraires; elles doivent être
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conformes à la charte et non la violer ; comment ne le ferait-elle pas , si vous adoptez l'art, i"?
Déclarer que nul journal ou écrit périodique ne peut être publié sans l'autorisation du roi, est un principe, suivant M. le rapporteur ; ce principe, il Êiut en convenir , n'est pas conservateur de l'égalité des droits. ^Cette égalité consacrée par la charte serait détruite par la création de privilèges.
Le petit nombre en serait fort aise, je le sais, mais le grand ?... Il Êiut pourtant le compter pour quelque chose , afin de lui ôter la volonté de prouver qu'il doit être compté pour beaucoup.
Permettre aux uns de rédiger des écrits périodiques et le défendre aux autres, est bien certainement établir un privilège. Cette vérité, M. le rapporteur ne la contestera pas.
Mais quels titres faudra-t-il présenter? Sur quoi s'appuiera la demande qui sera Êiite à l'autorité?
Le projet conserve sur ces points importans le silence le plus absolu , et ce silence dit assez que , dans cette circonstance , l'arbitraire sera la seule règle de sa conduite ( du ministère ) ; il ar^ mera ses amis , il refusera des armes à ceux qu'il considérera comme ses ennemis.
Cet arbitraire, le ministère ne le redoute pas; mais il doit être permis aux citoyens de le craindre. Il sert de base à l'art, i*'.
Rejeter cet article serait détruire , dit-on , tout Feffet que l'on peut attendre de l'ensemble des deux lois sur la presse.
Pour empêcher qu'un journal supprimé aujour* d'hui ne puisse reparaître demain sous un autre nom, il Êiut bien, dit M. le rapporteur, voter l'art. !•'•
Cela serait vrai si le jugement qui supprimera un journal était toujours conforme à la volonté ministérielle; cela serait faux, si cette volonté ne l'avait pas dicté. Cette supposition, il est permis de la faire.
M. le ministre de l'intérieur a fait l'aveu, qu'alors le journal supprimé reparaîtrait , et M. le ministre des finances, que si cette disposition n'existait pas dans l'art, i*', le droit de faire grâce en tiendrait lieu.
Ainsi un jugement de la cour royale serait annulé par une décision ministérielle. Cette puissance, mise en réserve , et le sentiment de défiance du ministère lui-même, indiquent assez que l'on craint qu'il n'arrive une époque où l'autorité pourrait, à son tour, avoir à se plaindre d'une cour royale.
Un homme qui a rempli l'univers de sa gloire et qui maintenant appartient à l'immortalité, disait à l'un de ses ministres : Taime le poussoir ^ parce que f en joue bien ; je suis artiste en fait de pouvoir. Il disait vrai , vous en conviendrez, messieurs les ministres :
Vous l'aimez aussi le pouvoir, mais vous en jouez mal ; vous êtes des amateurs , et non pas des artistes.
Cet homme immense , en se réservant le droit
d'autoriser la publication des journaux , n'avait pas voulu donner aux tribunaux celui de les supprimer. Diviser le pouvoir c'est l'affaiblir ; le partager c'est le diminuer.
Votre loi le confie et le retient à la fois; elle le confie pour supprimer, elle le retient pour rétablir.
Votre projet renferme deux dispositions contradictoires, cela est incontestable.
L'arbitraire déguisé n'en est pas moins de l'arbitraire ; mais il perd de sa force quand, par une combinaison ridicule , il est placé dans des mains qui peuvent tour-à-tour , le perdre et le conquérir.
M. le rapporteur trouve bien quelques inconvéniens dans l'art. i*% puisqu'il ne se dissimule pas que des objections graves s'élèveront sur cet article; elles seront d'autant plus graves, qu'elles me paraissent être insolubles.
N^ira-t'On pas jusqu'à dire y observe M. le rapporteur, que le gouuememenû réserve pour lui seul le prii^ilége de la presse périodique?
Oui, sûrement, l'on ira jusques-là, l'on ira plus loin encore; on le prouvera.
L'on dira que le gouvernement se réserve la possibilité d'étouffer l'opinion publique, et d'ôter à l'opposition tout moyen de se faire entendre.
Cette objection a été présentée dans toute sa force , mais ce n'est pas l'avoir réfutée , que d'annoncer que la mesure pro(K>sée n'a rien de rétroactif.
Qu'importe, elle n'en est pas moins inconstitutionnelle ; elle laisse subsister les journaux exis-
tans; mais leur existence devient précaire et se trouve continuellement menacée par la loi même , qui parait être destinée à l'assurer.
Mais le gouvernement, dit-on , qui peut déterminer le nombre des théâtres , des cabinets littéraires, des imprimeurs, et un orateur de ce côté, s'est permis d'ajouter les curés ^ ne peut-il pas aussi fixer celui des journaux ?
Je ne veux point examiner ici ce droit conservé ou reconquis, son utilité et sa justice; je me bornerai seulement à répondre à ceux qui appuient leurs argumens sur de semblables assertions , que raison n'a pus raison en comparaison.
Les journaux existans sont en grand nombre , mais dans ce nombre ceux de l'opposition n'occupent pas beaucoup de place. Il est possible néanmoins qu'ils déplaisent au gouvernement , et ne plaisent point aux cours royales.
Que deviendront-ils dans cette hypothèse ? ils auront vécu ; et l'opposition se trouverait n'avoir plus d'organes ; elle est cependant la vie du gouvernement représentatif. C'est aussi un principe reconnu par les défenseurs les plus zélés du projet de loi , ils en font l'aveu; mais ce qu'ils n'ont point avoué, c'est la nécessité que notre gouvernement représentatif continue à vivre.
I/opposition est nécessaire sans doute , tout le monde ici en convient ; mais l'on convient aussi qu elle n'est jamais agréable au pouvoir ; elle l'importune souvent, le contrarie quelquefois, le gène toujours. Son utilité, il la conteste; ses efforts, il
^a DISCOURS ET OPlNIOJrS.
tend à les anéantir. Enfin si cela dépendait entièrement de lui j la tribune en deviendrait bientôt veuve.
M. le ministre de l'intérieur n'a pas dissimulé tout le plaisir qu'il aurait à la voir disparaître. M. le rapporteur pourrait même lui conseiller de la supprimer. Cependant le même rapporteur essaie de nous persuader que le pouvoir , devenu le maître de faire taire Fopposition , qui s'exprimerait par la voie des journaux, consentirait à la laisser parler.
La liberté des feuilles publiques est une conséquence de celle de la tribune; pourraient-elles dire plus que ce qui se dit ici ? Comme la publicité est gênante pour ceux qui nourrissent de mauvais desseins , puisqu'elle seule peut empêcher de les accomplir, l'on finira nécessairement par appliquer à la tribune ce qui a été dit par M. le rapporteur : Les opinions factieuses ne doivent point avoir it organes.
L'on vous propose aujourd'hui un i8 fructidor contre les écrits ;
Demain , l'on vous le proposera contre les personnes.
L'omnipotence divine, doit, dit-on, être représentée sur la terre , et sou représentant peut faire tout ce qu'il voudra.
L'omnipotence n'a pas de limites , et celle que l'on désigne sous le nom de parlementaire , n'en a pas non plus.
Cest positivement parce qu'avec elle l'on peut fout faire y que l'on cherche à l'établir.
La révolution s'est faite par des assemblées :
L'on veut faire la contre-révolution par les chambres.
L'on avance, l'on a fait des pas immenses; les lois proposées en sont la preuve ; une fois adoptées elles en fourniront les moyens.
C'est en vain que M. le rapporteur cherche à nous rassurer ; il affirme que la suppression ne pourra dépendre du gouvernement, parce que ces suppressions ne pourront être prononcées que par des corps qui lui sont tout-ci-fait étrangers.
Depuis quand, messieurs, les tribunaux sontils tout-à-fait isolés de l'autorité qui gouverne? M. le rapporteur lui-même n'est-il pas un intermédiaire entre la justice et le monarque ? Ne la demande- t-il pas en son nom, et n'est-ce pas en son nom aussi qu'il cherche à l'influencer ? Ne le doit-il pas , puisque c'est pour le bien de la société qu'il exerce cette influence ?
Depuis quand , messieurs , n'existe - 1 - il plus d'accord possible entre l'autorité et les tribunaux?
Est-ce depuis les avancemens si extraordinaires que nous avons vu s'opérer dans la magistrature ?
Sur quoi vous fondez -vous pour empêcher qu'un citoyen ne puisse jouir d'un droit accordé à tous les Français , celui de pubUer et de faire imprimer ses opinions ?
Ou sera ce droit, si vous adoptez le projet qui
VOUS est proposé ? Il sera, comme celui des élections, ajourné.
Il sera , comme tant d'autres encore , dans les mains du gouvernement.
Ce qui m'appartient comme Français , pourra m'étre refusé.
L'exercice d'un droit dépendra de la volonté ministérielle , et lorsque vous soutenez que cela doit être ainsi, vous vous prétendez sur le terrain de la charte !
Si c'est là votre terrain , messieurs , vous pourrez nous y attendre long-tems.
S'il est vrai que Fart. 8 m'accorde le droit de publier et de faire imprimer mes opinions, il ne m'en prescrit pas la forme , ni l'étendue.
Lorsqu'il me permet de la dire aujourd'hui, il ne me défend pas de l'imprimer demain. Des restrictions de ce genre, qui n'ont point été indiquées par la charte, ne peuvent l'être par la loi. La base de celle que vous examinez n'est pas fondée. Pour l'établir, vous séparez deux choses inséparables de leur nature, et vous voulez, pour les écrits qui paraissent à jour fixe , une législation différente de celle destinée à régir les productions irrégulièrement publiées.
Les délits commis par la liberté de la presse doivent être punis; personne n^a jamais dit le contraire; mais des délits identiques doivent être punis des mêmes peines , soit qu'ils aient été commis par la voie des journaux, ou de toute autiT manière.
CHAMBRE DES DÉPXITÉS. ']5
C'est dire assez que les journaux ne doivent pas être l'objet d'une loi spéciale et qu'ils ne doivent point être opprimés par une législation excep* tionnelle; et c'est parce que l'art, i" tend à établir une différence entre un journaliste et un écrivain , que je ne l'adopte pas.
Je ne l'adopte pas , parce que tous les intérêts sont liés à la question que vous avez à décider. Si le ministère obtient le droit de donner ou de refuser arbitrairement l'autorisation de publier les journaux , il pourra la rendre onéreuse aux uns , la donner gratuitement à d'autres.
Si les journaux ne sont soumis qu'aux lois et à l'action régulière de la justice, la liberté individuelle trouvera une garantie.
La réalité de l'élection des députés sera mieux assurée par la facilité de déjouer les influences ministérielles, dont il suffit de démasquer les manœuvres pour les rendre inutiles.
La liberté des opinions dans cette chambre et l'existence du gouvernement représentatif, qui repose sur cette liberté, sera garantie à ia France et à son roi.
Hors de là, je ne puis voir qu'anéantissement de la charte, simulacre de la protection dont elle (levait nous assurer la jouissance , asservissement de mon pays à l'arbitraire le plus dangereux , et symptômes d'instabilité dans le gouvernement.
Je vote contre l'art, i*'; mais je dois, avant de quitter cette tribune , vous déclarer que la fin de mon discours ne m'appartient pas, qu'elle est
^6 DISCOURS KT OPINIOirS.
tout entière de M. de Villèle. Vous la trouverez dans l'opinion qu'il a prononcée dans la session de 1817. Alors, M. de Villèle n'était pas ministre, mais il voulait le devenir.
Nota, Cette opinion n'a pu être prononcée, 5. Girardin n'ayant pas obtenu la parole.
