DISCUSSION DU PROJET DE LOI

BELATIF A L'ACHikVEBfSCrT DU PONT DE ROUEN.

SXÀNCE DU a3 F^VEIEK l8ai..

J'ai demandé la parole, non pour combattre les conclusions qui vous ont été présentées au nom de la commission chargée d'examiiier le projet de loi relatif à l'achèvement du pont de pierre à Rouen , mais pour vous soumettre quelques observations sur le rapport qui vous a été fait. Toutes

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seront puisées dans l'intérêt que m'inspire et m'inspirera toujours le département qui m'a fait l'honneur de me choisir pour l'un de ses députés.

Les droits prélevés à l'entrée de la ville de Rouen sont tellement exorbitans , qu'ils excitent journellement les réclamations les plus justement fondées de la part de ses industrieux habitans. Cependant son conseil municipal a cru devoir les accroître encore, et faire peser sur une population intéressante sous tous les rapports, une augmentation dans le prélèvement des octrois. Le produit en est destiné à l'achèvement des travaux com- ,

menées depuis long-tems, et qui languissent, comme tant d'autres, faute de fonds.

Quinze cent mille francs , payables en six ans , seront consacrés à compléter la somme que le gouvernement doit fournir pour achever la construction du pont de Rouen. L'utilité et les avantages en ont été démontrés jusqu'à l'évidence par M. le rapporteur de la commission ; je crois néanmoins pouvoir me permettre de lui faire observer qo'il aurait complété les détails dans lesquels il a cru devoir entrer, s'il avait bien voulu indiquer ce qu'il doit en coûter encore pour terminer le pont de pierre. Il eût été, cerne semble, nécessaire de le savoir, puisque cela aurait servi à faire juger si le gouvernement pourrait remplir, avec exactitude, l'engagement contracté envers le conseil municipal de Rouen et le conseil général de la Seine • Inférieure. Si le gouvernement venait à manquer à cet en«

gageaient , quel moyen pourrait-on employer pour le contraindre à le remplir? Il n'en existe aucun; mais il y en aurait beaucoup pour obliger les contribuables à ne pas négliger d'acquitter leurs promesses; et c'est, messieurs, parce que vous les connaissez , ces moyens , que vous ne doutez pas de leur efficacité.

Le contrat existant entre le gouvernement et les faabitansde la Seine-Inférieure manquera donc de réciprocité. Une des parties remplira nécessairement ses obligations; l'autre pourra s'y soustraire. Tel est, messieurs , le grand inconvénient inhérent à tous les contrats passés entre l'autorité et les citoyens. Aussi l'expérience a-t-elle fait reconnaître que ces sortes d'engagemens ne remplissaient jamais leur but; et celui que nous examinons maintenant n'aura d'autre résultat ,(et il est permis de le craindre), que d'entraîner la ville de Rouen dans des dépenses considérables dont elle ne pourra calculer l'étendue, puisque l'on n'a dit, ni dans le rapport, ni dans l'exposé des motifs^ ce que coûterait l'achèvement du pont de Rouen.

Les premières avances sont toujours les plus difficiles à obtenir; mais une fois qu'elles sont faites, toutes les autres en deviennent les conséquences nécessaires. L'on a donné, et pour que ce ne soit pas en pure perte , Ton donne encore ; le gouvernement reçoit toujours, et les travaux ne s'achèvent jamais.

Si l'on eut voulu acquérir la certitude que ceux relatifs au pont de pierre de Rouen seraient ter-

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minés dans un délai fixé , il n'y avait qu'un seul moyen à prendre , c'était celui d'en confier l'achèvement à l'intérêt particulier.

Paris , Bordeaux et d'autres villes^ en ont démontré l'avantage; je ne puis rien ajouter à de tels exemples.

Néanmoins je ne m'oppose pas à l'adoption du projet de loi qui vous a été proposé ; mais je dois, avant de quitter cette tribune, vous dire ce qui ne vous a pas été dit par M. le rapporteur , c'est que ce projet avait déjà reçu son entière et complète exécution. Oui, messieurs, c'est un fait dont je puis vous fournir la preuve.

Une ordonnance du roi , affichée à Rouen , annonce à ses habitans que les droits d'octroi sont augmentés, pendant six ans, d'un décime par firanc ; et cette augmentation a pour motif le prélèvement d'une somme destinée à l'achèvement du pont de Rouen.

Cette ordonnance datée du ag décembre dernier a été signée par M, de Villèle; il me semble qu'elle est contraire à la loi du a8 avril 1816. L'article 1 53 de cette loi , dit : « Qi£à compter du V^ juillet 1816, il ne pourra être fait aucun prélèçement^ soit sur le produit net des octrois j soit sur les autres revenus des communes^ sous quelque prétexte que ce soit , et en vertu de quelques lois et ordonnances que ce puisse être. »

Il me parait que cette ordonnance n'est pas non plus conforme à l'article 47 de la loi du 2 5 mars 1 8 1 7 .

Je crois aussi qu'elle viole ouvertement Uarticle

86 DISCOURS £T OPINIOHS.

48 de la charte qui porte : a Qu* aucun impôt ne peut être établi, ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi. »

S'il est vrai, comme cela parait Tétre , que cette ordonnance attaque toutes nos lois, l'on partagera la surprise que j'ai éprouvée, en apprenant qu'elle a été signée par M. de J^illèle, par ce ministre, qui prétend être devenu très-constitutionnel, depuis qu'il a fait sa paix avec la charte; {murmures tumultueux à droite: A la questionî à la question! A gauche i Silencel écoutez!) par celui qui a déclaré si souvent à cette trihune, qu'il ne souffrirait pas qu'il lui soit porté la moindre atteinte, et qu'il saurait la faire respecter.

La respecte-t-on , messieurs , en établissant un impôt par une simple ordonnance?

( Marmures à droite. )

Je ne sais pas, messieurs, si vous trouvez cela bien ; mais c'est l'un des plus grands délits ministériels qui puisse être commis.

Ce qui doit augmenter à vos yeux la gravité d'un pareil délit, c'est qu'il a été commis pendant que les chambres étaient assemblées.

Lorsque les ministres de sa majesté affectent un pareil mépris pour nos lois fondamentales, qu'attendre de leurs agens ? L'on ne doit pas s'étonner dès-lors de ce que, sous le prétexte de visites domiciliaires, ils brisent les meubles, et détruisent les produits des arts {^murmures prolongés à droite);de ce qu'ils couvrent de fers des officiers supérieurs déjà couverts deblessures (murmures vio-

lens à droite); de ce qu'ils font souffrir et périr de malheureux prévenus par la prolongation du supplice de la torture (exclamation et cris à droite)^ et de ce qu'ils perçoivent, à Rouen comme ailleurs, des contributions illégalement établies , et du silence gardé par les autorités supérieures sur de pareilles exactions. Je vote pour le projet de loi.

M, de Ftllèle cherche à répondre au discours de S. Girardin; il prétend que le ministère a le droit d'autoriser des augmentations d'imp6t.

S. Girardin réplique à M. de Yillèle de la manière suivante :

Messieurs,

Il résulterait de ce que vient de dire M. de Fit^ lèle, que des impôts pourraient être établis en tous lieux par les autorités locales; or, vous savez que les autorités locales ne sont plus que les agens du ministère (murmures à droite). Je suis fâché que ces vérités excitent des murmures, mais il n'en est pas moins réel que les autorités locales sont nommées et destituées à volonté par le ministère, et vous ne pouvez pas dire qu'elles puissent voter des impôts sans le consentement du pouvoir législatif; vous reconnaissez tellement dans ce cas le besoin de l'intervention de la législature , que vous lui demandez actuellement autorisation. £h bien ! si vous n'accordiez pas cette autorisation, il s'ensuivrait que l'impôt aurait été illégalement établi. (^ droite: IS on, non!) Quoi! on peut mettre un impôt sans \oïf (A droite : Oui!) Si cela se peut , il n'y a plus de charte. (Murmures

et clameurs à droite.) Oui ; on ne peut s^écarter de ces principes sans violer la charte, et le ministère n'avait pas le droit de légaliser un tel impôt.

SUR LA PÉTITION

PRliSENT^E PAR LE SIROR POUBELLE,

AMCÏEX afAITAS CLERC DB HOTAIBV.

SÉANCB DU 6 FÉVRIEK xSia.

JU. KoUand d'ErcepîUe, rapporteur de la commission , propose en son nom Tordre du jour sur la pétition.

S. Girardin combat l'ordre du jour de la manière suivante :

Messieurs,

Une longue persécution a été suivie d'une grande injustice; le citoyen qui en a été la victime s'en plaint à la chambre; une seule espérance lui restait, pour qu'elle fût réparée: votre commission veut la lui enlever, puisqu'elle vou$ propose de passer à l'ordre du jour sur sa pétition.

Ces conclusions n'ont pas été adoptées à l'unanimité ; elles ne pouvaient l'être , puisque l'opposi* tion avait cette fois, par un hasard très-singulier, des organes dans le sein de la commission.

(On rit.)

Partout où l'opposition peut faire entendre sa voix, la justice est sûre de trouver des appuis.

(EWes ironiques et murmures à droite.)

CHAMBftE DES DEPUTES. 89

Stanislas Girardin : La justice est sûre de trouver des appuis.

(Harmures plus forts à droite.)

S, Gimrdin reGommence encore la même phrase, et les mur* mures se reocuvelleiit avec plus de violence. Il dit aux interrupteurs :

Autant de fois que je tous entendrai murmurer , autant de fois je recommencerai.

La justice est sûre de trouver des appuis , les opprimés des défenseurs.

Plusieurs voix à droite : oui, des défenseurs pour les conspirateurs!

Stanislas Girardin répond : L'opposition combat au contraire ceux qui conspirent contre la ciiarte et nos libertés. Il poursuit : Parler en leur faveur, est pour elle un devoir sacré, je vais essayer de le remplir.

Les réclamations de M. Poubelle sont-elles fondées? La majorité de votre commission soutient qu elles ne le sont pas ; la minorité , qui se compose de M. de Thiars et de moi {on rit)^ prétend qu'elles le sont. C'est à vous , messieurs , qu'il appartient de décider.

M. Poubelle voulait être notaire; il a rempli, pour le devenir, toutes les formalités exigées par les lois; il en a fourni les preuves; elles n'ont point été contestées; cependant l'on a refusé de lui laisser prendre possession de l'étude qui lui avait été cédée.

Sur quoi ce refus a-t-il été appuyé? M. le rapporteur prétend que le ministre de la justice n'é-

go DISCOURS ET OPINIONS.

tait pas obligé d'en dire les motifs, et qu'il pouvait garder sur ce point le silence le plus absolu.

Le roi ne nomme-t-il pas, d'après l'article 1 4 de la charte , à tous les emplois d'administration publique, et dès-lors, ajoute M. le rapporteur, il ne doit compte à personne de l'usage qu'il £ùt de cette prérogative; il aurait complètement raison, si cet usage n'était pas réglé , dans certains cas ; mais c'est parce qu'il l'est par des lois , que les ministres ne peuvent les enfreindre sans se rendre coupables.

Le roi sans doute nomme à tous les emplois; mais les conditions auxquelles sa volonté doit être soumise, pour telle ou telle nomination, sont déterminées ; elles le sont par des ordonnances , ou par des lois ; elles le sont dans le militaire comme dans le civil.

(Munnures à droite.)

Ces conditions, Ton a cru nécessaire de les établir pour l'intérêt général de la société.

Cette grande considération a décidé le roi à les demander au pouvoir législatif; il a reconnu la nécessité d'avoir des garanties contre d'indiscrètes sollicitations, et de trop fortes influences.

Ces garanties existent dans tous les états; dans ceux soumis au pouvoir absolu, plus fortement peut-être , que partout ailleurs. Là , l'avancement est soustrait entièrement à l'arbitraire.

Ici, ce qui importe au monarque, lorsqu'il nomme à une fonction publique , c'est de choisir rhomme le plus capable de la bien remplir; pour

en acquérir la certitude , il a donc été nécessaire (le soumettre la capacité à toutes les épreuves qui pouvaient servir à la bien constater.

Voilà pourquoi l'ancienneté a été prescrite dans le militaire; des études préliminaires ont été indiquées pour la magistrature; dans les finances, des cautionneraens sont exigés.

Ainsi , un citoyen qui veut embrasser une carrière quelconque , sait d'avancie à quoi il doit se soumettre pour que les portes lui en soient ouvertes. Un caprice ministériel ne peut les lui fermer, sous un prétexte quelconque.

M, Poubelle a donc eu raison de dire que l'on avait violé, à son égard , des droits légitimement acquis.

M. Mole, rapporteur de sa pétition dans la chambre des pairs , l'a constaté , en déclarant que les dépositaires de l'autorité ne devaient exiger rien au-delà de ce qui était prescrit par les lois.

A-t-elle exigé plus de M. Poubelle? C'est un fait qui ne peut être révoqué en doute ; il résulte de la conversation qui eut lieu entre M. le procureur du roi. près le tribunal de Pont-l'Évéque , et le sieur Poubelle. Elle est trop singulière pour ne pas fixer un instant votre attention ; elle fera connaître la marche et l'esprit de l'ancien ministère, et pourra contribuer à calmer un peu les regrets que sa chute a pu faire naître parmi des hommes éclairés et recommandables.

Ijd procureur du roi dont je viens de parler , a déclaré avec ingénuité à M. Poubelle^ et d'une

qtl DISCOURS ET OPINIONS.

manière pourtant très-offîcielle, que les intentions de MM. les ministres étaient de n'accorder de places et de faveurs qi£à ceux qui pensent bien. Bien penser, messieurs, a été pendant quelque tems une question embarrassante ; elle a cessé de rétre , depuis qu'un noble pair a dit que c* était penser comme vous.

(L'orateur s'adresse aa côté droit)

Cette opinion n'était pourtant pas partagée par le précédent ministère; il trouvait que ni vous, ni nous, ne pensions bien {on rit). Il est vrai que ne pas penser du bien de lui, était le seul point sur lequel nous étions en complète harmonie.

( Hilarité universelle.)

Nous écarter et les uns et les autres de la chambre des députés , était donc devenu une nécessité pour ce ministère ; afin d'atteindre ce but, il avait mis, pour ainsi dire, en réquisition tous les employés à ses ordres, depuis le préfet jusqu'au percepteur, et depuis le procureur général jusqu'au dernier huissier.

Les instructions ministérielles ne permettent pas d'en douter; elles ont été divulguées par M. le procureur du roi de Pont-l'Évêque , lorsqu'il a dit à M. Poubelle : « Si vous étiez notaire, vous pourriez influencer les élections qui vont avoir lieu dans ce département , dans un mauvais sens, n

Je vous prie, messieurs, de remarquer, qu'à cette époque, le candidat qui aurait eu des opinions politiques entièrement opposées à celles que l'on

CHA.MBRE DES DÉPUTAS. ^'i

suppose kM. Poubelle, aurait été également exclu. Vous n'eu pouvez douter, puisque dans plusieurs départemens, et dans le Calvados surtout, tout ce que l'intrigue peut offrir de ressources a été employé au moment des élections , pour éloigner de cette chambre les députés qui siègent dans les parties les plus opposées.

Il en est un , messieurs , qui marque beaucoup parmi vous, et dont le silence dans les grandes questions qui viennent d'être traitées ici a dû vous surprendre. ( Tous les regards se dirigent sur la banquette où siège M. de Faublanc, à la partie du centre droit la plus voisine du côté droit.^ Celuilà pourrait vous dire tout ce qui a été fait pour empêcher qu'il ne fiit réélu. Une fois qu'il l'a été. Ton a cessé d'agir contre lui, au lieu que l'on a poursuivi jusque dans cette enceinte le député qui est venu s'asseoir au milieu de nous. L'on a supposé des signatures, à la suite de la protestation qui vous a été présentée contre son élection ; ce que j'avance est constaté par des pièces authentiques.

L'exclusion ministérielle, appuyée de la toutepuissance du gouvernement, n'a pourtant point eu de succès. L'opinion publique pour ce côté, et la loi du 29 juin pour l'autre, ont été p^us fortes que MM. les ministres. Cette loi pourtant n'a pu garantir tous ceux qu'elle aurait du préserver. Un seul parmi vous, messieurs, a été exclu, il l'a été dit-on , parce qu'il n'appartenait pas à la classe des privilégiés.

94 DISCOURS ET OPIVIONS.

Quelle que soit l'influence qui a pu réussir à priver la France des lumières d'un homme de mérite, nous la considérons comme très-fàcheuse ; car nous rendons pleine et entière justice au talent, lors même qu'il est employé à nous combattre.

M. Poubelle ne pouvait être utile au précédent ministère, lors des dernières élections;

Était-ce là, je vous le demande, messieurs, un motif suffisant pour lui refuser la mise en possession d'une étude? Ce motif, direz-vous, n'était pas le seul. J'aime à croire que l'on n'en a point cherché un dans la captivité du sieur Poubelle^ qui a duré depuis le 27 septembre i8ao, jusqu'au 18 février iSsr.

Compris dans les rapports d'un agent provocateur, il avait été arrêté. Un tribunal auguste a déclaré qu'à son égard il n'y avait pas même lieu à accusation. Élever un soupçon sur l'équité de ce jugement, ce serait faire une injure à la chambre des pairs. Je n'en accuse pas le ci-devant gardedes-sceaux , et j'aime à croire , pour son honneur , que ce jugement n'a point été la cause de son refus.

Mais cette cause existe ; et quelle est-elle ?

Les opinions du sieur Poubelle^ disiez-vous, li offraient pas des garanties suffisantes: qu'en savez- vous, et comment le savez-vous?

Comment je le sais! aurait répondu l'ancien garde-des-sceaux; je le sais parce que j'ai ordonné qu'il fut interrogé sur ce point.

M. le procureur du roi de Pont-1'Évéque lui a

CHAMBRE DES DÉPUTIÊS. qS

demandé d'après mes ordres : Aimez^oiis la légitimiié? Aimez^^ous la famille des Bourbons?

De quel droit les ministres se permettent-ils de vous faire interroger sur vos affections intimes ?

Ce droit, ils ne Tout pas reçu de la loi; c'est une extension de pouvoir, et conséquemment un abus.

( Clameurs et cris à droite. )

L'ex-ministre de la justice a quitté son pays en 1789; il y est rentré depuis comme beaucoup d autres personnes, qui se sont trouvées dans la même position que lui ; il a reconnu le gouvernement de fait, et a servi l'homme qui, comme l'a si bien dit M. de Fontanes , n'a détrôné que l'anarchie.

Qu'aurait-il répondu, messieurs, si à l'époque où il solhcitait l'honneur de pouvoir rendre la justice au nom de Napoléon , on lui eût demandé comme au sieur Poubelle: Aimez-vous la légitimité ? Aimez-vous les Bourbons ?

Une semblable question l'aurait sans doute embarrassé; mais elle eût été sans danger pour lui, car alors l'on ne recherchait point ce que l'on avait dit, ce que l'on avait fait, ce que l'on pensait. Le gouvernement se croyait assez fort pour employer au service de l'État les hommes de mérite qu'il savait être attachés à l'ancienne dynastie.

S. Girardin interrompt sa lecture et dit en regardant le côté droit : Si j'en voulais donner des preuves; elles seraient faciles à trouver.

(Hilarité à gauche. Silence à droite. )

<)6 DISCOURS ET OPINIOlfS.

Pour être nommé à un emploi , il suffisait d^étre capable de le remplir, et l'on n'aurait pu croire alors qu'un citoyen, qui pendant treize ans avait travaillé dans le notariat de Paris, qui présentait un certificat de moralité et de capacité, délivré par la chambre de discipline des notaires de la capitale, n'était pas en état de conduire une étude dans le petit bourg de Beuveron.

L'on n'aurait sans doute pas cru pouvoir se permettre d'ordonner à une compagnie aussi respectable que celle de MM. les notaires, de comprendre les opinions politiques dans les certificats de moralité et de capacité qu'elle délivre. Cette compagnie, en s'y refusant, a justifié son antique et belle réputation. Sa dignité lui indiquait su£Ssamment qu'elle ne devait obéir qu'à la loi, qu'elle ne devait pas contribuer à rétablir les certificats de civisme sous le titre de certificat de fidélité.

Autrefois un certificat de civisme tenait lieu de capacité. Ne voudrait-on pas aujourd'hui imprimer la même vertu au certificat de fidélité? Il est permis de le croire , d'après ce qui a été avancé à cette tribune, par un des ministres de S. M.

Ceux qui n'obtenaient pas de certificats de civisme étaient rangés parmi les suspects ; et comment considéreriez- vous, aujourd'hui, ceux qui n'obtiendraient pas de certificat de fidélité ?

Ce n'est pas ainsi, messieurs, que vous terminerez la révolution ; vous la perpétuerez en employant les moyens dont elle a fait usage; répudiezles franchement, loyalement, énergiquement, si

CHAMBRE DKS D^PUT^S. 97

VOUS TouleK que la concorde renaisse dans notre belle patrie; blâmez fortement les ministres qui veulent la ressusciter, et contraignez-les à se renfermer dans le cercle qui leur est tracé per les lois.

Si l'ancien garde-des*sceauxn'en était pas sorti, le sieur Poubelle eût été nommé notaire à Beuveron. L'on ne pouvait légalement lui refuser d'en exercer les fonctions. La loi tout entière était en sa Csiveur: celle du aS ventôse an 1 1 est précise ; le sieur Poubelle l'invoquait au moment où il venait de sulûr une longue détention non méritée.

On lui enlève tout sou avenir , on lui fait perdre tout le fruit des études de sa jeunesse ; il s'en indigne. Â sa place , vous vous en seriez indignés comme lui.

âf. Poubelle est un ami de la liberté. {Jiires iro^ niques et murmures à droite, ) S. Girardin recommence : M, Poubelle est ami de la liberté. ( Même interruption à droite. ) M. Poubelle est un ami de

la liberté Il s'est exprimé comme doit toujours

le faire un homme libre; il a éprouvé une injustice, il le ressent , il s'en explique avec énergie.

Pourquoi donc n'aurait-il pas dû dire que M. le garde-des-sceaux avait cherché à établir une véri^ table inquisition politique? Il ne l'aurait pas dit, messieurs , s'il ne l'avait pas prouvé.

Pourquoi donc n'aurait-il pas dû dire quil privait de leur <wemr tous les citoyens qui ne voudraient pas adhérer senfilement au système ministériel ?