CHAPITRE

BUREAUX DU XINISTÂEE.

La commission propose une rédoction de 3o,ooo fr. ; M. Gaumartin propose une réduction de 40,000.

M. Pcpvnnet combat Tamendement de la oommission et celui de M. Gaumartin.

Stanislas Girardin improvise la réponse suivante au gardedes-sceauxy et appuie la réduction demandée par la ooDunission.

Messieurs,

Le ministre de la justice a paru tenir à ce que Ton sache gré à ses prédécesseurs des économies Élites dans ce ministère depuis 18149 6t qui s'élèvent, a-t-il dit, sur les frais de bureaux, à près de cinq cent mille francs ; mais il Ëiut vous rappder qu'en i8i4<i 1^ France a été réduite de manière à rendre ces réductions extrêmement Êiciles; la source en est tellement douloureuse pour les hommes vraiment français que je suis étonné de la complaisance que l'on a mise à vous la rappeler. Que Dieu préserve jamais mon pays d'économies qui auraient une semblable origine !

M. le garde-des-sceaux était à peine entré en fonctions qu'il a vu ce qui n'avait point été

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aperçu par aucun de ses prédécesseurs, qu'il existait dans son ministère deux divisions superflues et dont les chefs pouvaient être facilement supprimés sans inconvénient; ils l'ont donc été, et Tont été , dit-on , le jour même où M, Bastard de FÉtang a prononcé un discours si remarquable en faveur du jury, dans la chambre des pairs. C'est en revenant de cette séance mémorable, que sa Grandeur, dît-on encore, a éloigné deux chefs de division. Et le public ajoute : Qu'ils Font été pour avoir fourni à M. Bastard de V Étang des renseignemens dont il a tiré un si bon et si utile parti. Quoi qu'il en soit, je reconnais au ministre de la justice, comme k tous les autres, le droit de faire dans leurs administrations tous les changemens qu'ils trouveraient convenables, sans être obligés de nous en dire les motifs. Mais puisque M. le garde-des-sceaux a cru devoir justifier ceux qui avaient eu lieu dans son ministère, il m'a donné par là le droit d'en par- \er et d'observer qu'il est un peu extraordinaire qu'il ait remplacé le chef de division du secrétariat par un secrétaire intime.

Lorsque j'étais préfet, j'avais aussi un secrétaire intime, mais avec cette différence qu'il était entièrement à ma charge. Parmi ses occupations entrait celle d'envoyer les billets d'invitation à diner ; et cette occupation doit prendre beaucoup de tems au secrétaire intime de sa Grandeur, car vous savez, messieurs, combien ces invitations sont multipliées pendant la durée de la session. Si les contribuables font les frais de la table du garde-des- IV. 8

Il4 DISCOURS ET OPINIONS.

sceaux , il n'est pas juste que ceux des invitations tombent sur eux.

M. le garde-des-sceaux a laissé entendre que son secrétaire intime avait autre chose à faire que d'écrire des invitations; c'est, a-t-il dit, mon homme de confiance, c'est un intermédiaire entre les bureaux et moi. J'en suis fâché pour les bureaux, puisque cela prouve que S. £. n'a aucune confiance en eux et qu'il croit devoir les faire surveiller par son secrétaire intime.

M. le garde-des-sceaux , en vous parlant des réformes qu'il a cru pouvoir faire, ne vous a pas dit un seul mot de celles opérées dans le Conseil-d'État. Il a gardé le silence sur l'éloignement de magistrats recommandables par leurs taiens et leurs longs services ; et sans doute des disgrâces si fortement blâmées par l'opinion publique n'avaient pas pour but des économies, puisque les conseill^rsd'État et les maîtres des requêtes , remerciés , ont été remplacés aussitôt, et qu'il faudra bien donner des retraites à des hommes qui pouvaient continuer encore à servir l'État ; mais à chaque changement de ministres, il faut qu'il y ait des victimes et que le poids qui pèse sur les contribuables soit encore augmenté; il feut que les nouveaux ministres réalisent des espérances et acquittent des promesses.

Le ministère actuel a besoin , pour se soutenir, hIc seconder la guerre qui se fait aux places, et pour en assurer le succès , il faut nécessairement qu'il s'arrange de manière à en rendre beaucoup

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Ij5

de vacantes. Mais malgré tous ses e£forts y il ne satisfait point encore, sous ce rapport, un parti fort exigeant qui croit n'avoir rien lorsqu'il n'a pas tout.

Votre commission des finances vous a proposé de réduire de trente mille francs les frais de bureaux du ministère de la justice , et certes , aucun de vous, messieurs, n'a trouvé que cette réduction était trop forte ; je n'en excepte pas même M. le garde -des -sceaux. Comme il a annoncé qu'il y consentait , vous ne pourrez vous dispenser aussi d'y consentir, et ce sera du moins une économie que vous aurez votée; j'espère vous démontrer qu'eUe devrait être plus forte et que vous ne devriez pas hésiter à adopter celle proposée par mon honorable collègue M. Caumartin.

▲ 4'époque où votre commission en indiquait une dans son rapport , elle ne prévoyait pas sans doute que sa Grandeur supprimerait deux chefs de division. Aussi cette suppression vous o£fre-t-elle la prciive que la somme proposée par votre commission peut être portée à quarante mille francs , et c'est à quoi je conclus.

L'asseidbVée rejette la proposition de M. Caumartin, et adopte celle de lacommîssioB.

ij6 discours £T opinions.