CHAPITRE

ADMINISTEATION CENTEALK.

Messieurs,

Je vous demande la permission de vous sou« mettre quelques observations sur le chapitre P' du budget du ministère de Fintérieur. Vous vous étonnerez comme moi de son extrême concision , et vous serez surpris que Ton vous demande ^es sommes aussi considérables sans vous en faire connaître les motifs.

L'année dernière Ton vous en disait davantage, ^t l'on y voyait figurer deux directeurs généraux : l'un , sous le titre de directeur général de la police , et l'autre, sous celui de directeur général des gardes nationales du royaume. Nous devons croire que ces deux places ont été supprimées puisqu'il n'en est pas question dans le chapitre i *'; mais me direz-vous , ce n'est pas là une preuve complète, puisque nous savons, à n'en pouvoir douter, qu'il existe au minis* tère de l'intérieur un secrétaire général et un directeur de la police; alors pourquoi n'en est-il pas question dans le budget? L'on y parle d'un directeur de l'administration départementale que nous avions

CHAMBRE DES niPUTÉS. II7*.

cru ne devoir plus exister, et nous voyons cepenr dant qu'il occupe un hôtel magnifique ; nous de^ vQps supposer que le directeur de la police n'est, pas moins bien logé.

Le rapporteur de la commission vous a parlé du désir que Ton avait de voir supprimer les employés inutiles ; mais il s'est tu sur le regret que l'on éprouve en voyant expulser des employés très-utiles. Presque tous ceux qui remplissaient leurs places à la satisfaction générale , ont été congédiés au moment où le nouveau directeur est entré en fonctions; ce, directeur de la police exerce une influence funeste», et cette influence est telle que le ministre de l'in-t teneur lui-même est, pour ainsi dire, contraint d'y céder.

L'influence funeste de ce directeur se fait sentii^ p<irtout; et parce que la police n'est pas exercée par M. Mounier , vous ne vous plaignez plus ; mai;^ si elle ne pèse plus sur vous , elle pèse sur la nation tout entière ; et elle est devenue plus odieuse encore qu'elle ne l'était (A droite: nord non!) Le. nouveau directeur a marqué son. entrée dans l'administration en expulsant, sans aucun égard, d'anciens serviteurs recommandables par de longs services, des hommes tellement utiles dans cette partie si essentielle et si délicate de l'administration , qu'on peut bien , il est vrai , leur succéder , mais que de long-tems on ne pourra les remplacer.

Toutes ces destitutions, dictées uniquen^çnt par Tesprit de parti, se sont faites sous les yeux du ministre de l'intérieur sans qu'il ait rien fait pouç

Il8 DISCOURS ET OPIPTIONS.

les empêcher. Si Todieux n'en retombe pas sur lui^ au moins pourra-t-on blâmer , a^ec juste raison ^ son extrême faiblesse. (Murmures à droite.) Vos murmures, messieurs, n'empêcheront pas ta vérité d'arriver jusqu'à vous , et même d'aller beaucoup plus loin. Si elle est méconnue ici , elle ne le sera pas partout.

J'ai du supposer que les suppressions qui a vaien t eu lieu dans les bureaux de la police, avaient été faites malgré M. le ministre de l'intérieur; car je lui dois rendre la justice de dire qu'il n'en a pas fait unp seule dans son ministère, où cependant il pourrait s'en trouverbeaucoupqui pourraient être facilement justifiées. Mais ce qui est certain, c'est que, dans la division de la police , des employés utiles ont été remj^acés par des employés inutiles.

Il existe derrière le ministère lui-même, une puissance qui lui est supérieure, à laquelle il cède sans s'en douter ; une puissance qui puise toute sa force dans une organisation dont le mystère nous est inconnu ; une puissance qui veut que tout soit couvert du voile de l'obscurité , et ce voile étendu sur le budget, nous ne pouvons le soulever.

Il a été défendu par MM. les ministres de fournir aucuns renseignemens aux membres de l'opposition , et votre commission des finances a poussé l'inconvenance jusqu'à les leur refuser également. Ce fait, avancé hier à cette tribune, n'a point été démenti, et un ministre (celui de la justice) a déclaré qu'il existait dans cette chambre des députés auxquels le compte du produit des sceaux avait

CUA.MBRE DFS DÉPUTES. 1 rg

été fourni. C'était vous confirmer ce que vous soupçonniez déjà, c'est qu'il existait dans cette chambre des députés privilégiés.

Où sommes- nous donc arrivés si l'on avoue publiquement un pareil ordre de choses? Un pareil ordre de choses , je le dis positivement , est monstrueux.

Marmures k droite : A gauche , C'est vrai.

Les commissions que vous nommez ne peuvent avoir la prétention de délibérer en secret. Chacun de nous a le droit d'assister à sa discussion; et sous ce régime que vous blâmez sans cesse, on n'a jamais refusé à un député les renseignemens dont il pouvait avoir besoin pour s'éclairer. Aujourd'hui nous en demandons inutilement; ils nous sont refusés, ils le sont également à la nation à laquelle le pouvoir dit : Paie et tais-toi.

(Vive sensation.)

Mais nous qui sommes spécialement chargés de défendre ses intérêts contre le ministère et même contre notre propre commission qui est l'organe d'une majorité qui ne veut pas d'économies, (rmirmures); (car c'est n'en pas vouloir que de vous en présenter d'aussi mesquines que celles proposées par la commission) ; mais nous à qui les intérêts des contribuables sont beaucoup plus chers , nous devons soumettre le budget à la plus sévère investigation. Il est certain, messieurs , que si la commission l'eût examiné , comme elle aurait dû le faire , elle eût trouvé des économies beaucoup plus considérables à vous offrir.

Dites-moi pourquoi un directeur d'adrainisti'ation départementale occupe-t-il un hôtel tout entier, tandis que cette administration, lorsqu'elle était confiée à un chef de division, n'occupait qu'un cabinet très-étroit an ministère de l'intérieur ? Un membre de cette assemblée a long-tems dirigé cette partie; il pourrait vous dire qu'elle peut l'être avec beaucoup plus d'économie qu'elle ne Test maintenant.

Les directeurs sont de véritables ministres dans les ministères; ils marchent souvent à coté de leur chef, et quelquefois même, l'appui que leur prête une influence secrète les rend supérieurs aux ministres eux-mêmes.

Le directeur de la police tourmente, vexe et opprime les Français , et il se permet encore de prendre, vis-à-vis des étrangers, des mesures que l'on croyait n'être réservées que pour cette partie si considérable de Français que vous désignez, messieurs, sous le nom de libéraux. Ces libéraux sont l'objet des délations les plus viles, de la surveillance la plus honteuse. Pas un de nous , messieurs, n'échappe à cette surveillance, et vous savez à quels excès elle se porte , car vous la connaissez , vous y étiez soumis comme nous, l'année dernière, vous étiez comme nous environnés d'espions ; toutes vos lettres étaient décachetées.

Aujourd'hui, du moins, vous êtes délivrés de l'oppression des mouchards et vos lettres ne sont plus ouvertes, mais les nôtres continuent à l'être.

Un pareil état de choses est intolérable et doit

CHAMBRE DES DiPUTÉS. lar

avoir un terme. Si vous voulez que la révolution ne recommence pas et qu'elle se termine enfin , sachez qu'il n'existe qu'un seul moyen ; celui que la justice soit la même pour tous, et que l'autorité protège également tous les citoyens. L'état dans lequel la France se trouve ne rappelle que trop cette époque de douloureuse mémoire, connue sous le nom de terreur, et dont le souvenir nous inspire un sentiment d'horreur égal , tout au moins , à celui que vous éprouvez. A cette époque, messieurs « plusieurs de nous étaient plongés dans les cachots et plusieurs de vous pourraient nous en dire la cause. Vous ne douteriez pas , messieurs , que la police actuelle est singulièrement oppressive, et si vous connaissiez les instructions secrètes qui sont envoyées aux préfets, sous-préfets, et aux maires, vous en auriez des preuves irréfragables ; il est défendu aux derniers de délivrer des passeports avant d'avoir acquis d'exacts renseignemens sur la moralité du citoyen qui en demande; vous savez ce que l'on entend par cette moralité; ce n'est autre chose que les opinions politiques , et lorsqu'elles ne sont pas conformes à celles approuvées par la majorité de cette chambre , Ton court le danger de ne pouvoir voyager ou d'éprouver des retards extrêmement préjudiciables pour les affaires personnelles. Les passeports sont demandés sur toutes les routes et dans toutes les communes. Paris est cerné par des gendarmes et l'on croirait que cette ville est en état de siège. Des gendarmes sont placés aussi à poste fixe dans toutes les postes avoisinant

la capitale , poar demander les passeports aux voy ageurs qui se présentent pour avoir des chevaux. (Murmures à droite.) Vos murmures, messieurs, n'empêcheront pas que les faîtsque je viens d'avancer ne soient vrais, et si vous les trouvez satisfaisans, j'en suis fâché pour vous, car ils constatent un état de choses véritablement monstrueux dans l'état actuel de la civilisation.

La police, pour avoir changé de directeur, n'a pas changé de direction ; elle est partout où elle peut commettre une vexation; elle est partout excepté dans le budget, où elle devrait cependant tenir une place considérable. Elle est chèrement payée et Ton ne dit pas ce qu'elle coûte.

Si vous êtes contens de la rédaction du budget et de l'obscurité qui le couvre, vous conviendrez, du moins, que les contribuables ne peuvent partager votre satisfaction ; et vous avouerez , sans doute , qu'ils se joindraient volontiers à moi pour obtenir des explications qui vous sont vainement demandées. C'est aussi vainement que des économies vous sont proposées, et à peine votez-vous celles qui vous sont présentées par votre commission. Tous mes efforts pour vous décider à en £aire de plus nombreuses et de plus importantes sur le chapitre I*' seraient, je le sais, complètement inutiles. J'appuie celles de la commission plutôt que de n'en pas avoir du tout.

A l'ouverture de cette session, la majorité a cessé un instant d'être ministérielle; les contribuables en ont conçu quelques espérances et

CHAMBRE DES DÉVVTiS. 1^3

ces espérances étaient fondées; mais aussi longtems qu'il existera un accord aussi intime entre le ministère et la majorité de cette chambre, nonseulement les charges ne seront pas diminuées , mais elles iront encore en augmentant.

Je ne quitterai point cette tribune , sans prier S. Exe. le ministre de l'intérieur de vouloir bien répondre à quelques questions que je prendrai la liberté de lui &ire.

Existe-t-il au ministère de l'intérieur un secrétaire-général, et combien alors a-t-il d'appointémens?

Ëxiste-t-il un directeur de la police?

Pourquoi le directeur de l'administration départementale occupe-t-il un hôtel?

Enfin je pense que ces explications sont nécessaires pour justifier la demande de i, 1275,000 fr. qui est Élite en masse, pour faire face à la dépense des bureaux.

L'impression est demandée et soutenue par M. de Lameth.

Elle est combattue par M. de Puymaurin ; l'impression e^t rejeléc.

M. Corbière monte à la tribune pour répondre à Stanislas Gimrdin; il a été trés-insolent envers les membres du côté );aacfae.

5. Girardin demande la parole, et crie au ministre: Vous ne pouvez y monsieur , insulter les membres de la chambre.

Le ministre continue son discours, et cherche à combattre les assertions de Stanislas Girardin \ il est forcé de faire des af enx qull n'aurait pas voulu faire.

Stanislas Girardin réplique au ministre , de la manière suivante :

Messieurs,

Vous voyez que les questions que je me suis permis d'adresser à S. Exe. n'ont pas été inutiles y puisqu'elles ont conduit à savoir que des places , qui ne sont pas portées sur le budget , existent , et que d'autres , dont il y est fait mention , n'existent pas.

Un aveu assez précieux a sans doute échappé à S. Exe. , lorsqu'il vous a avoué qu'il existait un directeur général des gardes nationales du royaume; et c'est aussi sans doute un sentiment de pudeur qui s'est opposé à ce qu'il en soit fisiit mention dans le budget.

Vous vous rappellerez pourtant facilement, messieurs, que vous avez considéré l'année dernière cette place comme parfaitement inutile et que vous avez refusé, en conséquence, de faire les fonds nécessaires pour la rétribuer.

Vous voyez le peu de cas que le ministère fait de vos décisions.

M. le ministre de l'intérieur a prétendu que tout ce que j'avais dit n'était appuyé que sur des allégations vagues et que je n'avais avancé aucun fait. Mais puisqu'il tient à en avoir, je vais lui en citer.

Il ne niera pas sans doute qu'avec ou sans ses ordres, plusieurs préfets ont défendu de délivrer (les passeports aux commis voyageurs avant d'à-

voir acquis ]a certitude que c'était réellement pour des affaires de commerce qu'ils voyageaient.

Je vous ai dit que des gendarmes avaient été placés dans toutes les postes voisines de Paris , pour y demauder des passeports aux voyageurs et exercer une police inquisitoriale. De semblables mesures ne sont ordinairement employées que dans les tems de trouble.

Il y a huit jours qu'un négociant de Rouen , qui vient à Paris tous les quinze jours pour ses affaires, fut arrêté à la poste de Saint-Denis, parce qu'il n'avait pas de passeport. En vain le maître de poste affirma-t-il qu'il le connaissait; il fut conduit à la sous-préfecture. M. le sous-préfet l'envoya, sous l'escorte d'un gendarme, à la préfecture de police. Un gendarme en uniforme, malgré la faveur qu'on s'efforce d'attacher à ces agens de l'autorité, n'en est pas moins un compagnon de voyage fort désagréable. {On rit à gauche,) L'officier de gendarmerie consentit à ce qu'il fût déguisé. A la préfecture de police, après quatre ou cinq heures d'attente, on dit au négociant qu'il avait été fort imprudent de voyager sans passeport. Celui-ci répondit qu'il ignorait que la France fût troublée , que Rouen était tranquille et les routes fort belles. (O/i rit,) Enfin plusieurs négocians de Paris lui ayant servi de caution , il fut remis en liberté. De bonne foi, messieurs, est-ce là un ordre de choses qui doive mériter des éloges?

J droite : Oui , oui !

M. de Puymaurin dit qu'il n'y a que les filous

ISt6 DISCOURS ET OPINIONS.

et les factieux qui craigoent la police ; je ne sais quel seutiment Tanimait Tannée dernière , lorsqu'il déclamait contre cette même police. ( On rit à gauche. ) Les commis marchands et les négodaiis ne sont pas des factieux, et ils craignent cependant une police qui les ruine.

Murmures à droite. A gauche : C*est vrai.

C'est la ruine des négocians que ces retards et ces arrestations au milieu de leurs affaires. Ce droit que la police s'arroge n'est pas légal (si, à droite); il nous rappelle les tems de la terreur et ceux de 181 5.

j4 droite : Ah ! ah I

îe demanderai maintenant à S. Exe. pour quelle raison elle ne répond pas aux lettres d'un député ? Ce député , c'est moi qui ai écrit à M. le ministre deux lettres qui sont restées sans réponse; elles avaient pour objet {â droite: A la question^ elles avaient pour objet, lorsque j'ai vu rendre au culte le temple que la patrie avait élevé aux grands hommes, de réclamer les restes de J. J. Rousseau pour les replacer dans un monument d'où ils n'auraient jamais dû sortir. Le silence le plus absolu a été gardé, et j'ignore ce qu'on a fait des restes de Foltaire et de Rousseau^ de ces grands hommes qui ont jeté tant de gloire sur la France. {Murmures à droite.) Je ne sais s'ils ne sont pas de ce siècle , mais ils seront du siècle qui suivra celui-ci.

(Bravos multipliés au côté gauche.)

CHAMBBE DES DEPUTEES. IOlJ

Plusieurs macabres ont été blessés du ton que s*est permis de prendre M. le ministre de l'iBlérieur.

ji droite : Oli I oh I Plusieurs voix à gauche s Oui , oui.

Je croyais que l'un de ceux qui siègent au ministère avait donné l'exemple de la modération ^ et que M. de Corbière, en l'imitant, ne se serait point oublié à un tel point.

Jf. Corbière dit qu'il est tout prêt de terminer cette al faire. [Réponse aux lettres écrites relativement à J,-J, Rousseau, )