IV

l8 DISCOURS ET OPINIONS.

Que contenait cette lettre ? L'éloge ou plutôt le portrait d'un bon juge.

Elle a été publiée le 2 5 juillet i8ao , et répandue dans le département de la Haute-Saône.

M. Crestin la croyait bien inoffensive sans doute, puisqu'il en a adressé un exemplaire à son excellence le ministre de la justice et un autre à M. le procureur général de Besançon.

Cet écrit a fait du bruit à Gray , mais peut-être n en-a-t-il pas fait ailleurs. Il aurait passé presque inaperçu , sans la circonstance qui a contribué à lui donner de l'éclat.

Il n'a point été dénoncé aux tribunaux dans le délai déterminé par la loi du 16 mai 18 19.

Il n'a point été poursuivi d'office. C'est en vain que l'on y chercherait une expression répréhensible.

Des jurés , pris au hasard dans les cartons étiquetés condamnation , n'auraient pu déclarer M. Crestin coupable. Cependant il a été condamné par un ministre de la justice, pour un acte que la loi n'aurait pu considérer comme un délit.

Le président du tribunal de première instance de l'arrondissement de Gray , par une fausse modestie , sans doute , a cru que le portrait d'un bon juge n'était pas le sien.

(On rit.)

U a voulu voir dans l'éloge de M. Dubois une satire contre lui , et ce n'est que plusieurs mois après la publication de l'écrit de M. Crestin qu'il s'en est plaint à M. le garde-d^jl-sceaux.

Prendre le ministre de la justice^our venger un

CHâMBRK des DEPUTES. ig

ressentiment particulier , c'est faire , vous l'avouerez , un choix bien singulier ; mais il ne pouvait mieux choisir , puisque M. de Serre a déclaré le lo mai 1821 , que la lettre de M. Crestin à M. Dubois était un libelle attentatoire à l'honneur et à la dignité du magistrat qui préside le tribunal auquel le sieur Crestin est attaché.

M. Crestin a été soustrait à ses juges naturels.

Une véritable confiscation a été prononcée contre lui.

Le doyen des avocats de Gray a perdu son état.

Et quel est, messieurs, ce M. Crestin, si légèrement jugé ?

C'est un homme qui , pendant trente ans, a rempli des fonctions publiques de la plus haute importance , qui appartient à une famille recommandable , et dont le frère , officier très-distingué , est mort sur le champ d'honneur , en combattant pour la patrie.

(La patrie! A droite. Ah, ah!)

Quelle étrange destinée que celle de M. Crestin!

Procureur du roi long-tems avant la révolution, il est frappé à l'âge de soixante-dix-sept ans , sous le règne de Louis XVIII, par un décret impénal, et le pouvoir arbitraire confié à un grand-juge est exercé plus largement encore par un garde-dessceaux.

Le coup qui a frappé M, Crestin était-il dirigé contre ses opinions ? Cela pourrait bien être.

Membre de l'assemblée législative , ce magistrat y siégeait auprès de MM. Quatremere et de Vau-

blanc. Il a toujours professé leurs principes. Et comme le ministère défunt voulait écraser sous sa bascule et la droite et la gauche , M. Çrestin de» vait naturellement augmenter le nombre des victimes de ce &tal système.

[A droite : Mauvais I mauvais ! )

Il serait tems enfin de mettre un terme à ces excès de pouvoir , dont les citoyens sont tour-àtour menacés. Le seul moyen de les en préserver serait une bonne loi sur la responsabilité des ministres. Cette loi , jusqu'ici vainement réclamée et si indécemment ajournée, nous sera vraisemblablement bientôt présentée par des ministres qui n'ont point à la redouter. Ils s'empresseront sans doute de donner à la France ce nouveau gage de leur attachement bien connu à la charte et aux doctrines constitutionnelles.

{Adroite: Ah\)

C'est dans cette juste confiance que je demande, avec M. le rapporteur, que la pétition de M. Çrestin soit renvoyée au magistrat , qui vient d'être récemment revêtu de l'auguste simarre des l'Hôpital, des Mole et des d'Aguesseau '.

(On rit aux éclats dans toute la salle. ) ' M. de Peyronnet.