DE LA. LOI RELATIVE A LA LIBERTÉ I>E LA PRESSE

siANCKDU a5 lAVVIEE i8a2.

Messieurs,

Il est impossible de ne pas s'étonner de voir la commission que vous avez nommée pour examiner le projet de loi qui vous a été présenté le 3 du mois dernier , vous proposer d'aggraver encore les dispositions pénales que cette loi renferme, et de ne point fixer votre attention sur le motif qui la engagée à augmenter l'amende portée dans 1 art. i *' ; elle était fixée de trois cents à six mille francs, et l'on vous demande qu'elle le soit de trois cents à dix mille francs.

M. le rapporteur n'a pas voulu laisser subsister une amende uniforme , pour punir les mêmes délits; uniformité cependant que le projet de loi avait sagement établie, et qui était prescrite par l'article 5 de la charte. Pour déroger à cette disposition, M. Chifflet a été contraint d'en torturer le sens, et de s'emparer du mot cependant placé au commencement de l'art. 6, pour faire de la religion de l'État la religion dominante, et de toutes les autres, des religions protégées ou tolérées.

Telles n'ont pas été sûrement les intentions de Tauguste auteur de notre pacte social ; il a voulu

assurer la liberté des cultes , et non la rendre douteuse et incertaine.

Ce qu'il n'a pas fait, votre commission vous invite à le faire : je ne suppose pas pourtant qu'elle ait prévu toutes les conséquences fatales que pourrait avoir l'adoption de son amendement; il jetterait l'alarme parmi les non -catholiques, qui habitent la France, et qui sont assez nombreux pour ne pas les inquiéter par une disposition de loi, telle que celle qui vous est soumise.

Du moment où la protection ne serait plus égale, le respect pour les cultes des religions différentes de celles de l'État ne serait plus le même.

Tel est sans doute , sans se l'avouer , le motif qui a conduit votre commission à vous offrir les distinctions les plus subtiles pour vous entraîner à prendre une mesure aussi impolitique que celle qu'on vous propose.

Comment a-t-elle pu prétendre que c'était là une vue de bien général ?

Non, messieurs, c'est une vue d'intolérance, c'est un désir de rétablir tous les maux qu'elle traine à sa suite , qui a porté la commission à faire faire à cette assemblée un pas qui conduirait à établir la religion de l'État en religion dominante. Il suffit que vous en soyez avertis, pour ne pas vouloir adopter le changement que votre commission voudrait vous faire introduire dans l'article !•'.

Cette opinion n a pu être prononcée dans la séance du vendredi î5 janvier.

CUAMRRE DES DÉPUTÉS. 23

L'amendement de la Commission a été retiré en son nom , par IL le rapporteur.

L'article i**' a été adopté tel qu'il est dans le projet de loi, à une très-grande majorité , malgré une très-forte et très-éner-, ^ique opposition.