SUR LES DISTILLERIES

siâHcs DU i3A?ftiL iSaa.

Messieurs,

J'ai demandé la parole pour combattre l'amen* dément relatif aux distilleries de pommes de terre; il repose sur un principe dont les conséquences peuvent porter un coup £atal aux progrès de notre industrie.

Je vais examiner les motife qui ont déterminé votre commission des finances à vous le proposer.

' Cette opinion a été imprimée par ordre de la chambre.

CHAMBRE DES DépVTÈ^. j8l

Votre commission prétend que de$ réelamaiions /ondées lui ont été adressées relativem#ot à ui| nouveau genre de fabrication , qui tend à ^e multiplier dans la capitale , celui d'extraire de reaiide<-yie de la pomme de terre^

Quelle autorité votre commission des finances exerce^ t^elle donc dans TÉtat? Pe quel caractère est-«Ue revétqe pour recevoir , accueillir ^ encoMr rager de semblables réclamations?

Je sais qu'un ministre de sa majesté a rendu hommage à sa puissance, du haut de cette tribune; mais cet hommage, si j'ai bonne mémoire, n'a point été favorablement accueilli dans cette chambre : une assemblée ne peut supporter patiemment le joug qu'une commission veut lui imposer. Ce^ pendant, il s'établit quelquefois, à cet égard, des distinctions; en voici un exemple : supposons, messieurs , qu'on vienne vous dire ici , au nom de l'opposition , que des réclamations , formées par telle ou telle classe de la société, vous sont pré^ sentées avec l'assentiment de tous les membres de la minorité , de combien de murmui^s improbateiirs cette déclaration ne serait-elle pas suivie? Ne s'écrierait-on pas que l'opposition veut s'im^ miscer dan^ l'administration ; qu^elle veut enlever au gouvernement un droit que lui seul doit et peut exercer; que, par cette usurpation, elle veut y introduire l'anarchie ?

Tous ces reproches, messieurs, seraient fondés; une occasion légitime de nous les adresser eût été, pour vous, une véritable bonne fortune; mais

l8:i DISCOURS ET OPINIONS.

ce tort, qui ne peut nous être imputé, existe; il a été commis sous vos yeux ; on n'a même pas pris la peine de le dissimuler ; cependant vous vous taisez.

Ce silence, plus qu'indulgent, s'explique par la conviction où vous êtes , que les commissions sorties du sein de la majorité , toutes composées de membres de la majorité , sont de dociles instrumens des volontés ministérielles. Toutes les commissions , dans le cours de cette session , en ont multiplié les preuves; toutes ont violé larticle 4^ de la charte , pour plaire au pouvoir, satisfaire à ses désirs , le soustraire à la responsabilité j lui épargner enfin l'odieux inséparable de proposi* tions contraires à la loi fondamentale de l'État.

Les exemples ne manqueraient pas, si je voulais rappeler toutes les atteintes ainsi portées aux libertés publiques. Ces propositions sont peut-être un moyen habile d*éviter les embarras de l'initiative; mais devons-nous devenir les complices de ces traités clandestins passés entre les commissions et le pouvoir ?

Un seul fait, messieurs, vous mettra à portée d'apprécier la conduite de votre commission des finances dans la question qui nous occupe. Ce fait résulte de son aveu même , puisqu'elle annonce n^avoir reçu d'autres réclamations, que celles qui lui ont été adressées par des hommes évidemment intéressés à proscrire un nouveau genre de fabrication qui nuit à leurs spéculations.

Ainsi votre commission vous propose la ruine

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. l83

d'un certain nombre de distillateurs, sans en avoir entendu un seul ; elle a écouté les reproches et a évité les réponses ; elle n'a point établi de débats entre les parties; la balance a toujours penché d'un côté , et l'influence méridionale s^est exercée dans la commission avec la même prépondérance que dans cette chambre et dans le gouvernement.

Le devoir de votre commission n'était-il pas , du moins, de chercher, de concert avec les fabricans dénoncés, les moyens de leur conserver des droits légalement acquis, sans que cette conservation devint trop préjudiciable au fisc ?

Le directeur général des impositions indirectes ne parait pas même avoir été consulté ; je dois le croire , puisque le rapport n'en fait pas mention : il me semble pourtant qu'il aurait dû l'être.

iTeùt-il pas été convenable aussi de nous dire ce qui a été décidé le a 5 juin iSao par la chambre de commerce de Paris ; consultée sur cette question , elle a déclaré qu'elle pensait que les distilleries d'eau-de-vie de pommes de terre devaient être maintenues.

Votre commission , écartant tout ce qui pouvait l'éclairer dans cette affaire, a cru devoir se borner à vous prévenir, messieurs, que c'est d'accord avec M. le ministre des finances qu'elle vous a présenté l'amendement que nous discutons ; mais depuis quand un ministre, quelle que soit d'ailleurs son influence dans le gouvernement , exerce-t-il une teU) autorité que son opinion seule puisse impri^ mer à un amendement un caractère de légalité^

l84 J>lSCOURS ET OPlNIOlfS.

Il iiQ peut le receYoîr que du coBsentement du roi ; la charte est positive sur ce point , et tous les précédent qui la violent constatent des torts , et n'établissent pas de droits.

Tout est donc irrégulier dans ra£Eùre qui se discute maintenant devant vous; mais, si vous le permettez^ nous allons en poursuivre l'exameq.

Votre comnûssion des finances dit qu'avant 1816 il n'existait à Paris aucun établissement du genre de ceux qu elle veut proscrire ; ce Eût n*est pas exact , et je puis prouver qu'il en existait en 1 Boa ; il en existait pour extraire de l'eau-de-vie de la pomme de terre ; ils étaient alors soumis à l'exwcice , et n'en ont été affranchis qu'en 1 8 j 6. A cette époque ils ont été assujétis à l'abonnement qui n'est qu'un exercice simulé, puisqu'il impose l'obligation de se soumettre à des visites domiciliaires et à des vérifications.

M, le rapporteur insiste pour faire remarquer à la chambre que les distilleries d'eau-de-vie de pommes de terre, il aurait dû dire de fécule, se sont multipliées depuis 1816, au point que Ton compte aujourd'hui plus de vingt établissemens de ce genre dans l'intérieur de Paris. Ce nombre n'est pas immense, sans doute, pour une ville aussi grande et aussi peuplée.

M. le rapporteur assure que le droit fixe, pré* levé sur l'eau-de^vie extraite de la fécule, n'est pas assez élevé : c^était une chose à examiner d'abor«% et à prouver ensuite.

Du (ait établi par M. le rapporteur , il tire^-^ette

GHABIBRE DES DEPUTES. |85

coUséquenee , que le droit payé par les fabricant étant plus faible qu'il ne devrait l'être, les distilla^ teurs de fécule y trouvent l'avantage de réduire le prix de leur eau^de-vie de manière à ce que les * •aux-de-vie tirées du vin ne peuvent soutenir la concurrence avec celles extraites de la pomme de terre,

M. ie rapporteur aurait dû dire, qu'une des causes principales de cette difFérence , est que la pomme de terre coûte bien meilleur marché que le vio; mais l'eau^de-vie de vin conserve dans sa qualité une grande supériorité. Cette différence dans les prix lui aurait expliqué celle qui existe entre les vins de Surène et les vins de Boui^ogne; et cependant vous ne consentiriez pas à sacriâer les vignes voisines de la capitale, pour donner plus de faveur aux vignes de la Côte-d'Or,

Je sais que le gouvernement doit veiller à ce que le prix des produits de l'agriculture ne tombe pas dans l'avilissement; mais ce principe est^il appU^ cable à la mesure que l'on vous propose?

Deux moyens se sont offerts à votre commission, pour remédier à ce qu'elle appelle des inconyé'^ niens d'une gravité à mériter votre attention.

Le premier, est l'exercice; le second, la prohî* bitîoD.

Votre commission considère l'exercice comme impraticable dans une ville comme JParis : l'on pourrait lui répondre qu'il a lieu à Ix^ndres , ville plus considérable et plus populeuse ; que toutes les distilleries, sans exception, y sont assujéties k la surveillance la plus exacte, la plus rigoureuse;

l86 DISCOURS KT OPIiriONS.

Ton pourrait lui répondre aussi que les distilleries de la capitale y ont été également soumises jusqu'en 1 8 1 6 ; qu'aujourd'hui , les brasseries n'en sont pas exemptes, que le nombre en est de qua«» rante à Paris, et que celui des distilleries n'est pas de vingt.

La prohibition est cependant envisagée comme une nécessité par M. le rapporteur, et savez-vous comment il le prouve? C'est en établissant que, dans une ville comme celle-ci , la fraude échapperait à toutes les précautions.

Je lui demande, en conséquence, à quoi servirait la prohibition , si ce n'est à encourager les fabrications frauduleuses ; elle serait odieuse et ne remédierait à rien : si elle n'était pas odieuse , M. le rapporteur n'aurait point employé autant d'art pour chercher à la faire excuser ; il n'aurait pas pris le soin de vous inviter à remarquer que la prohibition proposée n'est pas absolue, puisqu'elle n'est que locale; mais une injustice qui n'a lieu que sur un point n'en est pas moins une injustice, et vous en commettriez une évidente en expulsant les distilleries de fécule de Paris et de sa banlieue; l'on ne peut s'en dispenser, ditesvous , si l'on ne veut ruiner des intérêts légitimes. Cette phrase , je l'avoue , a embarrassé mon attention : je me suis demandé ce que le mot légitime pouvait avoir à faire dans cette question. A moins que M. le rapporteur, considérant les droits du vin pour être converti en eau-de-vie, comme bien antérieurs à ceux de la pomme de terre, ne re-

CHAMBRE DES DEPUTEES. 1 87

connaisse pour légitime que la seule eau-de-vie qui provient de la vigne

Ainsi , nous aurions dans le commerce de l'eaude-vie de droit et de Teau-de-vie de /ait.

Cest une doctrine que les nouveaux distillateurs auront peine à adopter , surtout si elle entraine leur expulsion de la capitale.

Il est vrai que M. le rapporteur voudrait adoucir tout ce que cet exil pourrait avoir de rigoureux ; mais est-ce une perspective bien consolante, que de leur faire espérer qu'en s*établissant hors des villes, ils trouveraient une nourriture excellente pour les bestiaux, dans les résidus de leur fabrication? Ces résidus n'existent même pas, puisque les eaux-de-vie qui se fabriquent à Paris sont extraites uniquement de la fécule de pommes de terre.

Cette pomme de terre , que M. le rapporteur vous représente comme déjà nuisible à beaucoup d'iris téréts légitimes , en menace bien d'autres encore ; car je connais un chimiste distingué , un homme environné d'une réputation européenne, qui est parvenu dernièrement à extraire de la pomme de terre, du sucre excellent, et du vin qui peut le devenir, lorsque la fabrication en sera perfectionnée.

Du sucre, de l'eau-de-vîe, du vin , du vinaigre, extraits d'une seule et même plante, sont sans doute des raisons suffisantes pour la faire proscrire , à moins que les avantages incontestables qu'^elle offre à la société ne lui fassent pardonner

l88 DISCOUHS ET OPliflOIfS.

tous ces germes d'usurpation. Sa culture multipliée rend désormais impossible , en France , une £imine complète. Le blé exige les meilleures terres , la pomme de terre se plaît dans les plus ingrates. Les années pluvieuses nuisent aux fromens; elles sont favorables aux pommes de terre. Lorsque les récoltes de blés sont mauvaises , celles de pommes de terre sont toujours abondantes.

Ne croyez- vous donc pas, n'en déplaise à Tun de mes honorables collègues, que le jour où la providence a permis que la cultive de cette plante fût introduite en France , elle lui ait fait un présent pour le moins aussi utile, qu'en lui accordant le ministère actuel?

La culture de cette plante si précieuse mérite d'être encouragée; il faut l'étendre au lieu de la restreindre; le meilleur moyen d'y parvenir, est de laisser à ses produits toute la latitude dont ils sont destinés à jouir.

N'empêcbez pas les sciences d'extraire les richesses renfermées dans la pomme de terre; ne mettez point d'obstacles aux progrès rapides de l'industrie; laissez -lui faire toutes les conquêtes auxquelles son génie semble l'appeler.

Les conquêtes de ce genre ne mettent point la société en deuil; elles contribuent, au contraire, à la prospérité publique; mais si elles ont, au moment où elles s'opèrent , l'inconvénient de froisser beaucoup d'intérêts particuliers , elles ont toujours en dernière analyse l'avantage d'être utiles à Tintérêt général.

Votre commission elle-même n'a pu s'empêcher de reconnaître toute l'injustice de la prohibition qu'elle vous demande; elle en a fait Taveu en déclarant qu'il faudra allouer une indemnité aux fa* bricans expulsés de Paris.

Sur quoi se fonde la commission pour que cette indemnité soit accordée? Sur ce que son amendement trouble les fabricans dans l'exercice d'une industrie que la loi ne réprouvait pas textuelle* ment. Si la loi ne la réprouvait pas , comme M. le rapporteur en convient, elle la permettait donc?

Ainsi ceux qui l'exercent sont en possession d'un droit légitime; d'un droit dont l'arbitraire seul peut les dépouiller; d'un droit dont ils ne peu<vent cesser de jouir, sans que vous imprimiez à la loi que l'on vous demande une rétroactivité réelle.

11 feut que Ton compte bien sur la facilité avec laquelle nous serions disposés à violer la charte , pour que l'on nous propose aussi nettement de semblables violations; l'on croit les excuser par une indemnité : encore, dit -on qu'elle ne saurait être très^élevée , parce que l'établissement des dis* tilleries est peu dispendieux.

Des établissemens qui exigent des b&timens vastes le sont toujours beaucoup, et je pourrais vous en citer plusieurs où l'on a employé jusqu'à 1 00 et aoo,ooo fr.

Combien n'en coûterait-il pas maintenant pour approprier ces vastes ateliers à d'autres usages?

iÇp DISCOURS ET OPlUTrONS.

Et à combien ne s'élèverait pas la somme exigée pour la résiliation des baux ?

Comment la commission a-t elle pu penser, a-telle pu dire que tous les instrumens nécessaires à la fabrication de l'eau-de-vie de fécule de pommes de terre pourraient se déplacer sans frais?

Comment veut-elle faire transporter sans frais des chaudières , des cuves, des tonneaux , des alambics , des pompes , des ti^yaux?

Si elle en connaît les moyens , elle devrait bien les indiquer au commerce ; ce serait une économie dont il lui saurait gré.

Calculez mieux ^ messieurs , que votre commission ne Ta fait , les indemnités qu'il serait juste d'accorder , et vous verrez qu'elles s'élèveraient à plus d'un million. Le montant n'en est pas prévu dans l'amendement , l'on ne dit pas non plus comment elles seront constatées , par qui elles seront données ; le rapporteur ne daigne pas même vous en indiquer l'aperçu, ni le mode qui sera suivi pour les établir , ni comment on les acquittera ; ni surtout si elles précéderont l'expulsion ; il se tait sur le motif qui a déterminé la conunission à s'écarter, dans cette circonstance, des règles établies par la loi , sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; elle laisse à une ordonnance à déterminer ces choses importantes : c'est-à-dire , qu'une assemblée , composée des plus gros propriétaires de la France , met à la disposition du ministère le soin de prononcer sur les droits les plus sacrés de la propriété.

Vous respectez moins , je le sais , la propriété iodustrielle que la propriété foncière ; et , cependant y elle est tout aussi respectable ; elles sont sœurs et contribuent mutuellement à leur commune prospérité.

Sur quelle loi pourriez-vous vous fonder pour adopter l'amendement de votre commission ? Sur aucune, La commission en convient elle-même; et cependant elle vous propose la ruine de plus de cent fabricans et celle de mille ouvriers ; elle vous la propose uniquement pour favoriser beaucoup de spéculations , et quelques intérêts particuliers.

Dans la question qui nous occupe , ce n'est point votre commission qui aurait dû agir , ce n'était point à elle à nous rien proposer ; c'était au gouvernement seul qu'il appartenait de nous dire : Le droit qui frappe sur les eaux-de-vie extraites de la fécule de pommes de terre n'est pas assez élevé , par telles ou telles raisons ; si elles nous eussent paru bonnes , nous eussions consenti à l'augmenter ; c'était au gouvernement à nous dire aussi, que l'abonnement avait des inconvéniens et que l'exercice devait lui être préféré ; c'était enfin à lui à nous indiquer le meilleur mode de percevoir l'impôt qu'il aurait cru devoir faire peser sur les distilleries; c'était à lui encore qu'il appartenait d'en trouver les moyens.

Mais ce n'est point à nous, à nous chambre des députés, à nous les défenseurs né^ de la propriété et de l'industrie, à prendre Finitiative pour indiquer au gouvernement une mesure qui violerait

192 DISCOURS ET OPINIOIIS.

aussi scaDdaleusement les lois et les droits acquis. D'après toutes les considérations que je viens d'avoir l'honneur de vous présenter , je vote contre l'amendement de la commission.

SESSION DE isaa^