PÉTITION

DU SIEUR PIERRE GRA.ND , iXUBlÀKT EN DROIT,

coutrb 1.4 oicisiov du cosskii. acaormiqus et du couskil royal D'iHSTBtrcnoir publiqub, qui le covdamkb a dkux aws d'bx-

CLUSIOir DU COURS DB DROIT.

SEANCE DU 2% JUIN l8a2.

Messieurs,

Un abus de pouvoir déshérite uu jeune citoyen de tout son avenir, lui ferme la carrière qu'il était destiné à parcourir , et le prive des fruits de son éducation. Frappé par un acte arbitraire , il écrit à M. le ministre de l'intérieur pour s'en plaindre ; son excellence ne daigne pas lui répondre ; je ne puis en être surpris , car je sais par ma propre expérience que c'est une faveur dont son excellence se montre fort avare (on rit.). Ne pouvant avoir justice de ceux que la loi lui indique comme devant la lui rendre, il s'adresse à vous pour l'obtenir ; son inexpérience peut seule expliquer l'illusion dont il se flatte , et le bercer de l'espoir que sa pétition n'aura pas le sort de toutes celles qui vous dé*

' Ouverte le 4 juin i8aa.

noncèrent des actes arbitraires ; Tordre du jour leur a toujours servi d'excuse et d'encouragement ; et s'ils sout aussi multipliés y c'est l'ordre du jour qui en est la cause principale.

N'a-t-il pas été prononcé sur la réclamation d'un colonel distingué par d'honorables services , qui a perdu , sans un jugement préalable , son grade et son traitement?

A droàe, A la question.

N'a-t-il pas écarté la demande du doyen des avocats de Gray , qu'un caprice ou une vengeance ministérielle a privé de son état ?

Murmures à droite, A la question I

N'a-t-il pas été adopté sur les plaintes d'un citoyen , qui contenaient des preuves que son domicile avait été violé 'par des agens de police y à une heure où la loi commandait de le respecter?

jd droite. A la question. Murmures.

Diaprés de semblables précédens,et ceux que je pourrais encore y joindre, vous deviez vous attendre , messieurs , à voir aussi la pétition du sieur Pierre Grand passer par l'ordre du jour ; car Pierre Grand est aussi une victime de l'injustice; et pourquoi serait-il plus heureux que tous ceux qui se sont adressés à vous depuis que la fatale loi du 29 juin a été rendue?

Le roi est impeccable par la charte ; les ministres le sont devenus par l'effet de votre volonté , et , protégés par la majorité de cette chambre ,nous devons leur tenir compte de tout le mal qu'ils ne

CHAMBRE DES DISPUTÉS. igS

font pas, puisqu'ils sont absous d'avance de tout celui qu'ils pourraient commettre.

Je me suis présenté à cette tribune pour essayer de vous démontrer combien peu sont fondées les conclusions présentées par M. le rapporteur de la commission des pétitions. Je dois avant tout vous donner une connaissance exacte des faits.

A droite^ If ous les connaissons.

Pierre Grand publie , à l'âge de dix-huit ans , dans le mois d'août de l'année dernière, un écrit intitulé : Le cri de la France ; et cet écrit le voici : je l'ai lu avec attention , j'y ai trouvé des sentimens généreux , énergiquement exprimés ; l'amour de la liberté , et la hardiesse qui accompagne toujours son langage ; il parle de l'autorité avec respect , de la charte avec tout le regret que lui inspire son anéantissement; il la croit détruite, et depuis la loi du 119 juin , cette croyance est partagée par tous ceux qui ont étudié les principes de la loi fondamentale.

Pierre Grand s^est montré un zélé partisan de la charte constitutionnelle , et voilà pourquoi ces hommes , qui ont porté l'art de dresser des réquisitoires jusqu'au point d'avoir produit dernièrement un étonnement général , en ont lancé un contre lui , peu de tems après la publication de son écrit.

Pierre Grand avait été prendre les eaux pour rétablir et fortifier sa santé. Pendant son absence, il est condamné , par défaut , à deux ans d'emprisonnement et à deux mille francs d'amende. Instruit

de ce jugement, se reposant sur la droiture do ses intentions, il se présente devant le tribunal pour purger sa contumace; il échappe à l'accusation présentée contre lui par M. Tavocat-générai de iffroê, et cette accusation était grave, puisqu'elle entraînait les peines les plus fortes. Il a été acquitté à la presque unanimité. Absous , le 1 5 novembre 1 Su I , de tous les délits ou plutôt des crimes qui lui avaient été imputés, il se présente à Técole de droit pour y reprendre son inscription ; elle lui est refusée sous le prétexte qu'il est l'auteur d'un écrit séditieux : c'est par le doyen de cette Êiculté que la chose jugée est ainsi traitée. Sa décision devient la base de celle prise contre Pierre Grand, et confirmée le i4 décembre lôai, par le conseil royal d'instruction publique. Cette délibération , messieurs, vous la connaissez; elle est imprimée à la suite de la pétition qui vous a été distribuée ; il suffit de la lire pour se convaincre de son illégalité. Le conseil s'est dispensé même de s'appuyer sur l'ordonnance du 5 juillet i8ao, qui pouvait motiver, jusqu'à un certain point^ sa conduite dans cette circonstance. Il est vrai que le texte de cette ordonnance, rapporté fidèlement, eût été sa propre condamnation , car aucun des délits prévus par cette ordonnance n'a été commis par Pierre Grand; et ce n'est qu'en cas de récidive que le conseil académique pourrait se permettre d'exclure pendant deux ans un étudiant des cours de la faculté de droit.

Lisez cette ordonnance , messieurs , et vous y

CMAMBRE DES DÉPUTÉS. I97

verrez la preuve positive de ce que je viens d'avancer ; vous reconnaîtrez la justice de la plainte de Pierre Grand , et si vous consultez vos consciences , vous n'adopterez pas l'ordre du jour qui vous a été proposé. C'est cet ordre du jour , messieurs, que je vous demande de remplacer par un renvoi autninîstre de l'intérieur, afin qu'il fasse annuler la délibération du conseil académique du i3 décembre i8ai , et rendre à Pierre Grandhi posr sibilité de continuer le cours de ses études.

" Je dois ajouter que c'est un écolier distingué ^ contre lequel aucune plainte ne s'était élevée avant la publication de son écrit, et qui n'a d'autre tort , comme l'immense majorité de la jeunesse française, que d'aimer la patrie, la charte et la liberté.

^ dtoùe. Et le roi.

S. Girardin. Si je ne parle pas du roi, c'est que le roi est dans la charte (agitation à droite). Les professeurs qui voudraient l'en punir aujourd'hui, ainsi que ses nombreux camarades , ne sont- ils pas les mêmes qui se rendirent le 116 mars 1 8 1 5 dans le palais des Tuileries, pour féliciter Napoléon sur son heureux retour , et lui dire « qu'ils ne laistt seraient échapper aucune occasion de jeter dans a le cœur de la jeunesse les semences des idées lia bérales , qui finissent toujours par triompher de tt tous les obstacles que l'on voudrait en vain leur « opposer. I»

(On rit à gauche.)

Je conclus à ce que la pétition de Pierre Grande

igS DISCOURS ET OPINIONS.

soit renvoyée aux ministres de ^intérieur et de la justice ; au premier, pour supprimer la délibératioii du conseil d'instruction publique , et au second ^ pour faire respecter la chose jugée.

Jf. pardessus monte à la tribune. A gauche. Ah ! ah ! Je dois coounenoer par remercier le préopinant de m'avoir mis à même d'avouer publiquement une faute dont je n'ai jamais cessé «le me repentir. (Éclats de rires et bruyantes exclamations à gauche.)

M. Kératry crie à l'orateur: A genoux, un cierge à la main. Les éclats de rire redoublent et sont surmontés avec peine par la sonnette de M. le président qui ne peut parvenir k rétablir l'ordre.

L'orateur continue im milieu du tumulte , et dit qu'U se le reprocherait encore , s'il n'avait lieu de croire que son roi le lui a pardonné.

M, Pardessus^ dans toute sa justification « a excité un sentiment pénible dans la chambre.