SUR LE CHAPITRE P

du budget du ministere de l'iiftérisur.

(administratioic centrale ^)

SiAHGB DU 5 JUILLET t8ll.

Messieurs,

Les explications qui viennent de vous être données par M. le ministre de l'intérieur ne me paraissant pas satisfaisantes, je demande à l'assemblée la permission de lui présenter quelques observations.

Je me suis plaint dans la dernière session de l'extrême concision du budget du ministère de l'intérieur, et si cette plainte n'avait point été appuyée par beaucoup de membres de cette assemblée, je trouverais fort simple qu'on n'y ait eu aucun égard ; mais je m'étonne de la persistance que l'on met à nous demander des fonds sans vouloir nous en indiquer l'emploi.

L'emploi d'une somme de i, 1 5o,ooo fr., destinée à solder les dépenses du ministère de l'intérieur, est-il suffisamment motivé dans le budget que vous avez sous les yeux? Je ne le pense pas, et j'ose me flatter que pour cette fois , et sans que cela tire à conséquence, vous serez de mon avis.

' Cette opîaion t rté itiif>TÎjn«^(! par ordre clo la chaml)re.

aua DISCOIJRS ET OPIKIONS.

L'on vous a dit que ces i,i5o,ooo fr. étaient destinés à payer « les appointemens des fonctiontt naires et employés du ministère, frais de bureaui « et dépenses éventuelles. »

Son Excellence ne trouvera pas mauvais sans doute que je prenne la liberté de lui demander :

lo Quels sont les fonctionnaires attachés àsoD département, la nature des fonctions qu'ik j remplissent, et à combien monte le traitemeot accordé à chacun deux?

ao Le nombre des employés de son ministère?

3<> La somme à laquelle s'élèvent annuellement ses frais de bureaux ?

4o A combien montent les dépenses qu'elle a jugé à propos d'appeler éventuelles, et qui sont désignées dans les autres ministères sous le titre du matériel?

J'aurais été , a ma très-grande satisfaction , dispensé d'adresser ces questions à M. le ministre de l'intérieur, s'il eût bien voulu se conformer, pour la rédaction de cette partie de son budget, à l'exemple qui lui avait été donné par son prédécesseur : il nous avait appris par des notes jointes an chapitre I" du budget de i8ai , tout ce que chacun de nous éprouve sans doute le désir de savoir aujourd'hui. Alors il y avait au ministère de l'intérieur des attributions confiées à des directeurs; deux cent soixante-quinze employés, quatre-vingt-dix-neuf hommes de service, et des frais de bureaux pour !i55,ooo fr.

M. le rapporteur des dépenses s'est montré tout

CHAMBRK DES DÉPUTÉS. 2^3

Aussi avare d'explications que M. Corbière: il s»'*est borné à nous faire remarquer que le chapitre 1*', comparé à celui du dernier budget, présentait une économie de 90,000 fr. Celte phrase A de la valeur sans doute; mais celles qui auraient fait connaître d'où proviennent ces économies, n^auraient point été inutiles.

Proviennent - elles d'une diminution dans les frais de bureaux? Il fallait le dire.

Proviennent - elles d'une diminution dans le nombre des hommes de service ? Cela pourrait l>ien être; car, en 1821, le nombre s'en élevait à quatre-vingt-dix-neuf sur deux cent soixantequinze employés: ce qui fesait plus d'un garçon de bureau par trois employés.

Proviennent - elles d'une diminution dans le nombre des deux cent soixante-quinze commis attachés au ministère de l'intérieur? On pourrait le croire; mais j'en doute, parce que j'ai su que des- hommes très-capables et très- expérimentés avaient été remplacés par des rédacteurs des journaux les plus violens; par ceux qui appellent de tous leurs vœux la guerre civile en Espagne, et la contre-révolution en France. De pareils choix , faits par M. le ministre de l'intérieur, ne sont pas rassurans , vous en conviendrez.

Ces économies proviendraient-elles de la suppression de la place de secrétaire-général? Mais nous savons, par un des membres de la commission des finances, qu'elle existe encore, et que M. le secrétaire général continue à jouir de ses

aa4 DISCOURS et opinions.

appointomcns et de tous te$ avantages attachés a sa place. Au surplus, je trouve cette place fort utile, et ne crois pas qu'elle soit trop rétribuée.

Provienneu telles y ces économies, de la sup pression de quelques-uns des directeurs qui étaient attachés au ministère de l'intérieur? Si cela était, Ton se serait empressé de nous en instruire. Nous pouvons même croire que le directeur général des gardes nationales y est conservé. Son traitement avait été supprimé en 182 1 ; son Excelleoce a bien voulu nous apprendre, dans la dernière session y qu'il continue à le toucher ; elle a même daigné nous avertir qu'elle avait jugé à propos de le lui maintenir; et la majorité, approbatrice de toutes les actions de MM. les ministres, a témoigné la satisfaction qu'elle éprouvait de ce que M. Corbière avait violé une disposition formelle de la Igi des finances de 1821,

Ces économies proviendraient-elles de la suppression de la place de directeur de la police? Je ne le crois pas; personne ne doute ici que cette place ne soit encore exercée. M. le directeur, qui n'est invisible que dans le budget, est visible partout ailleurs; la police emprisonne, exile et soumet les étrangers à la surveillance la plus minutieuse; elle traite les Français moins bien encore que les étrangers ; elle les bâillonne ; elle refuse des passeports à des négocians , en accorde pour aller grossir les bandes de la prétendlie arnoée de la Foi ; elle fait saisir des livres études eslampes jusque dans l'intérieur des maisons par-

CHAMBRE DES D^PUTl^S. 11^5

, et laisse passer librement les armes et les munitions qui sont envoyées à Tarroée que je viens de nommer; elle dénonce des conspirations dont elle est le principal auteur, et ne parvient pas même à les prouver; elle provoque des mécontens, pour en faire des victimes; ses nombreux agens, occupés partout à exciter des troubles, ne découvrent nulle part la cause de ces incendies multipliés, qui alarmèrent plusieurs de nos départemens pendant toute la durée de nos élections.

Non, messieurs ) la place de directeur de la police n'est pas supprimée ; elle existe encore pour le malheur de la France et pour entretenir l'autorité dans de perpétuelles alarmes. Oui, messieurs, c'est un besoin pour la police de créer des conspirations, comme c'en est un pour les employés des douanes de favoriser un tant soit peu la contrebande

Ces économies , enfin , ne proviendraient-elles pas de la création d'une nouvelle place de directeur des haras et de* l'agriculture ? Cela serait possible, puisque notre collègue, M. Siriejrs de MayrinhaCj a bien voulu nous dire «c qu'il espérait « que le ministère prendrait la fixation des hono- «I raires de ce directeur pour base de ceux qui « seront accordés à l'avenir aux autres directeurs. » Vous voyez, messieurs, que des économies futures peuvent prendre leur source dans des augmentations actuelles.

Je renonce à chercher plus long - lems le motîi IV. i5

aa6 DISCOURS et opinions.

de l'éconoraie présentée dans le chapitre V; et pour le savoir , j'oserai le demander à M. le ministre de l'intérieur ; s'il ne daigne pas me le donner, qu'il permette au moins à M. le commissaire du roi d'en instruire l'assemblée, et de nous dire si l'on a conservé au ministère de l'intérieur les mêmes directeurs que Tannée dernière , augmentés de celui des haras , et à combien se montent les traitemens de ces messieurs et les dépenses occasionées par les avantages attachés à leurs places, qui sont, comme l'a dit M. Siriejrs de Mayrinhac^ le logement, le bois et la lumière.

SUR LE CHAPITRE III nu BuoGBT DU MINISTÈRE DE l'intéeieur (Haras).

siAHGB DU aS JUILLET i8aa.

Messieurs, .

Le rapporteur de votre commission des finances, en 18211, a eu l'honneur de vous dire, en vous parlant des haras , qu'il y aurait de grandes améliorations à faire dans cette partie de l'administration. La même observation a été renouvelée dans la précédente session , par M. Cornet-d'Incourt; il a même ajouté : Qiûil existe quelque chose de vicieux dans le régime et la surveillance des dépôts d étalons ;ï\ a déclaré , en même tems,

CHAMBRE D£S DÉPCTlés. VL^J

quil avait la certitude que la sollicitude de M. Corbière étaii éveillée sur ce point et qu'il in-' traduirait de très^grandes améliorations dans les haras. J'ai dû supposer qu'elles étaient faites j puisque le même M. Cornet-^ Incourt , dans son dernier rapport, a gardé un profond silence sur cette partie de l'administration. Comme ces améliorations sont difficiles à apercevoir , j'ai voulu savoir où elles avaient été puisées; j'ai relu eu conséquence toutes les opinions prononcées à cette tribune sur les baras; et j'ai trouvé dans celle de mon honorable collègue , M. Pavée de Vandœuvre, des vues qui m'ont paru très-bonnes et très-économiques; mais un ministre, comme M, Corbière^ ne doit rien prendre dans les projets qui sont développés ici par des membres de l'opposition. I^a raison a perdu tout son empire dans leur bouche , et MM. les ministres paraissent être convaincus qu'eux et leurs amis parlent seuls son langage. C'était donc dans vos discours, messieurs (dit l'orateur en se tournant du côté droit), qu'il m'a fallu chercher les améliorations qui avaient eu lieu dans l'administration des haras; elles sont renfermées dans une seule phrase , échappée à celui de vos orateurs qui réunit au pied de cette tribune, lorsqu'il y monte, la foule de ses honorables admirateurs.

Le ai mars dernier, il a dit qu'il y avait une -partie de T administration à mettre en direction gé^ nérale, que c'étaient les haras.

Il a dit, et une direction a été créée; un direc-

aaS DISCOURS et opibtions.

teur a été nommé, et la grande amélioration indiquée par M. de Bonald a été effectuée.

J'ai voulu connaître les attributions de ce clirecteur, et les émolumens attachés à ses fonctions. Le chapitre I*' du budget du ministère de llntérieur n'en dit rien ; j'ai cru en savoir davantage en lisant avec soin le chapitre m, concernant les haras, et n'ai rien appris de plus; raais^ me suisje dit, puisque ce directeur existe, il faut bien qu'il 3oit quelque part ; je l'ai cherché dans le BulletÎD des lois , et je l'ai découvert enfin dans une ordon* nance datée du a8 mai dernier; elle m'a appris qu'il y avait un directeur des haras , et que ce directeur n'avait pas le titre de général ^ ce qui le place sur la même ligne que les autres directeurs attachés au ministère de l'intérieur , et conséquem* ment ce qui en 6siit un véritable chef de division sous un autre titre. Cette omission de l'épithète de général y est peut-être le résultat d'une erreur : cela se pourrait, car cette même ordonnance en renferme bien certainement une grave , en annonçant que c'est le sieur de Castelbajac qui est nommé directeur de l'administration des haras et de l'agriculture. Cette ordonnance méconnaît l'article 71 de la charte, qui porte : Que la noblesse ancienne reprend ses titres.

L'omission commise le a8 mai a été réparée le !k9, par une nouvelle ordonnance qui nous a appris que le vicomte de Castelbajac ^ membre de la chambre des députés, était nommé conseiller d'État.

CHAMBRE DES D^PUTlSS. !k!2()

Maintenant, messieurs, vous en savez tout autant que moi sur ce qui concerne la direction des haras; mais je suis persuadé que vous seriez, comme moi, fort aises d'en savoir davantage ; vous êtes sans doute étonnés de ce que M. le ministre de l'intérieur n'ait pas daigné vous parler de cette direction dans son budget, vous apprendre ce qu'elle coûterait ; et si vous le savez , vous le devez à ce qui vous a été dit à ce sujet par M. Sirieys , lorsqu'il a parlé sur l'ensemble de la loi des finances; mais ce que vous ne savez pas encore, c'est l'utilité dont sera le directeur des haras, et sur ce point quelques éclaircissemens eussent été certainement fort utiles. Qui est-ce qui aurait dû nous les donner, n'est-ce pas le ministre de l'intérieur?

ITest-ce pas lui qui aurait dû nous prouver que la création d'une direction des haras était une véritable économie.

Jusqu'au moment où les preuves en seront fournies , il me sera permis de croire le contraire , et de considérer la nomination d'un directeur comme un surcroît de dépenses ; car nous devons supposer, d'après les apparences du moins, que M. le directeur actuel ne possède pas encore toutes les connaissances qui sont indispensables pour bien conduire la partie de l'administration dont il est chaîné; il faudra donc la laisser , au moins pendant quelque tems encore, entre les mains du chef qui l'administrait depuis plusieurs années à la satisfaction générale. Je ne vois donc pas , et c'est ma faute sans doute, comment il peut y avoir de

a3o DISCOURS ET OPINIONS.

l'économie à réunir à un chef, qui fait aujourd'hui tout le travail de la division, un directeur qui doit le faire un jour.

Tout ce que je viens de vous dire , messieurs, indique assez de combien de renseignemens j'aurais eu besoin ; mais où les trouver ? Vous savez qu'ils sont refusés aux députés de l'opposition, et je vous dirai même qu'ils ne sont pas tous accordés aux membres de la majorité; je suis persuadé que celui de nos collègues qui a été à portée de nous apprendre à combien s'élevait le traitement de M. le directeur des haras , n'a pu parvenir à se procurer tous les documens qui lui eussent été nécessaires pour démontrer combien cette place doit être utile. Ce qui est encore un secret pour nous , ne Test plus sans doute pour M. le ministre de l'intérieur, et c'est ce motif qui me porte à l'inviter à vouloir bien nous donner sur les haras et sur leur directeur, tous les éclaircissemens que la chambre entière désire sans doute autant que moi.

CUAMSIIE DRS DEPlfTis. a3l