ET SALPÊTRES

SKANCB DU 3o JUILLET l8aa.

Messieurs,

J'ai pris l'engagement d'attaquer chaque année ^ a. cette tribune, le monopole des poudres et salpêtres^ et cet engagement, je viens le remplir. Mon honorable ami , M. Chauvelin , vous en a dévelopr pé les nombreux inconvéniens dans deux excellentes opinions : Ton ne peut traiter ce sujet sans les consulter et sans payer à leur auteur un juste tribut d'éloges.

Vous n'aurez de bonne poudre que lorsque la fsibrication en sera devenue entièrement libre : des manufactures de la plus haute importance n'at* teindront le degré de prospérité auquel elles sont appelées, que lorsque les droits établis sur le salpêtre étranger seront réduits ou abolis.

La direction générale des poudres a essayé de réfuter, par l'organe de son directeur, l'opinion que j'ai prononcée à cette tribune le 3o mars 1 8a!2. C'est à vous, messieurs, à juger si elle y est parvenue. Je m'empare , en. attendant , de ses

' Cette opinioo a été imprimée par ordre de la chambre.

23a DISCOURS ET OPINIONS.

aveux pour prouver combien mes assertions étaient fondées.

Je me suis plaint, à ce qu'elle dit, du laconisme de son budget ; elle répond : Que celui soumis à la chambre des députés rCest qu'une table des matières y et que son véritable budget contient tout ce que nous désirons.

Ce véritable budget est, dît-on, envoyé à voire commission des finances ; mais le silence qu'elle persiste à garder sur cette partie de l'administration publique pourrait m'autoriser à en douter. Vous devez vous rappeler, messieurs, que M. Cornet-^ Incourt n'a pas dit un mot de ce budget , dans le rapport qu'il vous a fait au nom de la commission des finances , le 26 février dernier. C'est à vous qu'il appartient de savoir s'il en a dit davantage en vous annonçant, dans son nouveau rapport, a quHl a passé sous silence le budget des poudres et salpêtres qui figure en recette et en dé'pense pour 3, 1 216,2100 fr. »

Si vous êtes satisfaits de cette phrase, messieurs, il faut avouer que vous n'êtes pas difficiles à contenter. Cette manière d'examiner un budget est expéditive, j'en conviens, mais je doute néanmoins qu'elle obtienne l'approbation des contribuables. Je trouve fort simple , au surplus , que le budget véritable de l'administration des poudres et salpêtres n'ait point été imprimé, puisqu'il contient, d'après ce qu'elle annonce, quarante-cinq pages in-folio de calculs et de tableaux plus ou moins compliqués : M. Comet^d* Incourt

CHAMBRR DES DÉPUTÉS. ^'i'^

n^a pas voulu les vérifier. Convenons qu'à sa place beaucoup d'autres en auraient fait autant! Cet examen , d'ailleurs , n'était pas nécessaire pour motiver l'aveu de M. le rapporteur, qui consiste à nous apprendre qu'il a passé sous silence le budget des poudres et salpêtres: lors même qu'il n'aurait pas pris la peine de le dire, nous nous eu serions bien aperçus.

Le silence gardé par il/. Cornet^ Incourt 9i îolus doute un motif: ce motif, il aurait dû le faire connaître; il existe du moins, je suis autorisé à le croire, dans une singulière prétention émise au nom de l'administration des poudres : c'est queson budget, selon elle, n'est qu'une table des matières qui n'est mise sous les yeux des chambres que pour mémoire , et votée par elle que pour ordre.

L'administation des poudres n'est-elle pas une administration financière? Ne dépense»t-elle pas, ne produit-elle pas ?

Comment , dès-lors, n'aurions-nous pas le droit d'examiner si elle ne dépense pas trop et si elle ne produit point assez ?

Soutenir le contraire, serait porter atteinte aux prérogatives de la chambre: ce serait établir, consacrer cette doctrine inconstitutionnelle qui aurait pour résultat de soustraire à votre investigation des recettes et des dépenses. L'on n'a pas osé la soutenir, ni même l'énoncer, cette doctrine , à l'époque où les commissions des finances n'étaient pas prises exclusivement parmi les membres de la majorité : elle aurait été combattue dans les com-

a3.i DISCOURS ET OPINIONS.

missions, comme à cette tribune, par quelquesuns de leurs membres; mais pas un mot n'en a été proféré, et ceux qui ont lu avec soin les rapports sur les recettes et sur les dépenses qui vous ont été faits dernièrement, n'ont pu s'empêcher de les considérer comme de vaines formalités. Douze pages ont été à peine employées pour justifier le prélèvement d'un milliard sur le peuple français ; on n'en a pas mis beaucoup davantage pour essayer d'en justifier l'emploi. Je dois le dire , parce que je ne sais point cacher ma pensée, jamais travaux, aussi légèrement préparés, n'ont été présentés au nom d'une commission des finances. Je pourrais m'en réjouir (puisqu'ils sont bien évidemment l'ouvrage de la majorité), s'ils ne contribuaient à déconsidérer, dans l'opinion publique, la chambre dont j'ai l'honneur de faire partie.

De quelle utilité peut être désormais à la France une chambre qui semble s'être condamnée à n'être plus qu'un instrument dont les ministres disposent à volonté pour pressurer les peuples?

Mais revenons au budget des poudres et salpêtres qui, dit-on, n'est pas le véritable ;\e ne l'examinerai pas avec une attention aussi minu* tieuse que dans la dernière session : cet examen n'est pas d'ailleurs nécessaire pour démontrer que la dépense peut en être justement réduite de plus de 1 00,000 fr. Cette opinion , comme vous avez pu vous en convaincre, n'a pas été partagée par la direction , mais elle n'en est pas moins fondée. Vous le démontrer de nouveau serait inutile; tel

CHAMBRK DES DÉPUTÉS. ^35

n^est pas d'ailleurs le principal objet de mon opinion , et j'ose dire qu'elle a bien une autre importance. Mon but, comme j'ai déjà eu l'honneur de vous le dire , est d'établir que tout monopole est ruineux pour l'État, et qu'il nuit à la prospérité publique, lorsqu'il s'exerce sur des produits manufacturés. Pourquoi la direction des poudres ferait-elle de meilleure poudre que celle qu'elle fabrique actuellement? Quel intérêt peut-elle y avoir? Tout le. produit de sa fabrication ne se vend-il pas ? Il faut que les consommateurs emploient la mauvaise poudre débitée par le gouvernement, puisqu'il ne leur est pas permis de chercher à s'en procurer de meilleure.

Quel motif pourrait déterminer les chefs des différentes poudreries à perfectionner l'art de fabriquer la poudre, soit par l'introduction de nouvelles machines dans leurs ateliers, soit par le mélange des matières? Leurs traitemens n'en seraient pas augmentés; des distinctions honorifiques ne leur seraient pas accordées. Rien de ce qui peut exciter l'émulation n'existe pour eux ; la concurrence l'exciterait sans doute au plus haut degré ; il faudrait donc l'établir.

Ce que j'avance n'est pas avoué par M. le directeur général des poudres et salpêtres. Je dois déclarer, avant de m'engager dans une nouvelle lutte avec lui , que personne plus que moi n'honore et n'estime son caractère; et qu'en conséquence, dans tout ce que je vais dire, le général sera toujours séparé du directeur.

M. le directeur déclare que, depuis que la di* rection des poudres lui a été confiée, de grands perfectionneniens ont été introduits dans la Êibrication de la poudre; il Ta positivement assuré dam un rapport adressé au ministre de la guerre : tout le monde le croit, à l'exception toutefois des consommateurs qui persistent à soutenir que la poudre française est mauvaise. Les personnes Tersées dans les sciences chimiques se joignent à eux pour affirmer qu'aucun perfectionnement n'a été introduit dans la fabrication de la poudre; qu'elle se fabrique en 1 8aa , comme elle se fabriquait il y a des siècles; et que non-seulement le monopole ne perfectionne rien , mais qu'il est un objet insurmontable à toute espèce de perfectionnement.

Les poudres françaises sont mauvaises, et le seront aussi long-tems qu'elles seront fabriquées par les soins d'une administration exclusive qui na nul besoin de les améliorer pour les vendre.

Presque toutes les poudres étrangères sont d'une qualité infiniment supérieure ; pourquoi? Parce qu'elles sont fabriquées librement, et que celui qui en fabriquerait de mauvaises ne pourrait s'en défaire. La concurrence seule donne aux poudres de Berne ^ SAth et $ Angleterre une supériorité incontestable sur toutes les autres; elles sont estimées, recherchées partout, et malgré la sévérité de vos lois prohibitives Ton s'en procure en France , tandis que nos poudres françaises ne sont jamais achetées par l'étranger. Ce fait qui

CHAMBRE DES D^PUT^S. ^Sy

décide la question n'a pas même été contesté. L'on

s^est borné à me répondre que la poudre de guerre,

fabriquée en France^ était très-bonney et que, sous

ce rapport, nous n'avions rien à envier aux étran^'

gers. Von a bien voulu ajouter que cette poudre

deviendrait bientôt meilleure, parce que Von était

sur la voie dun perfectionnement essentiel; mais

jusqu'au moment où il aura lieu, je puis continuer

à soutenir que nos poudres de guerre n'égalent pas

en qualité celles des étrangers, et particulièrement

celles des Anglais. Notre marine, j'ose le dire,

partage entièrement mon opinion à cet égard.

La direction soutient pourtant que la poudre de guerre anglaise n'est pas meilleure que celle fabriquée ici , tandis qu'elle convient que la poudre de chasse a sur la nôtre une supériorité marquée. Jjâ difficulté de prouver cette différence me parait d'autant plus grande que c'est par le même procédé que l'on fabrique la poudre de guerre et celle de chasse.

Je lui demande donc comment il se fait que le même mode de fabrication donne de mauvaise poudre de chasse et de bonne poudre de guerre ?

Le plus grand défaut que puisse avoir une poudre quelconque , c'est celui de crasser les armes; les hommes de l'art soutiennent qu'elles ne doivent jamais être crassées par de la poudre (ie bonne qualité. La nôtre est jugée par M. le directeur général lui-même , puisqu'il est contenu que les poudres françaises crussent trop prompte* ment les armes. 11 est vrai qu'à côté de cet aveu ,

:x3S DISCOURS ET OPINIONS.

se trouve Fespérance de faire disparaître bientôt ce grave inconvénient. La direction est encore, sous ce rapport, sur la voie d'un perfectionnement. Vous trouverez sans doute , comme moi , messieurs, qu'elle est bien long-tems en route.

La supériorité de la poudre de chasse anglaise n'est pas contestée par M. le directeur général; // pense qu'elle tient peut^tre à un secret de fabrication non encore découvert ici , ou aux machines employées par les Anglais y et qui sont très-différentes des nôtres.

Il est sans doute permis de douter que la fabrication de la poudre de chasse soit un secret en Angleterre ; mais ce qui n'est pas un secret poiu* nous, c'est la cause qui fait que la nôtre est mauvaise. Du moment où l'on est convenu que la supériorité des poudres anglaises peut tenir à un secret de fabrication ou aux machines employées, l'on a fait l'aveu, sans le vouloir, qu'il faut remettre au commerce le soin de faire fabriquer de la poudre. Il n'est pas de secret pour l'industrie ; son intérêt les lui fait découvrir tous; les machines qui perfectionnent les produits sont toujours celles dont elle fait usage. Détruisez le monopole , et soyez certains qu'avant peu , ni la fabrication de la poudre, ni les machines dont on fait usage en Angleterre, ne seront un secret pour nous.

Parmi les nombreux inconvéniens du monopole, je dois insister sur celui relatif aux dépenses excessives de ses fabrications ; lorsque j'en ai parlé dans

CHAMBRE DES DEPUTES. ^3g

la dernière session, je crois avoir démontré que la consommation du bois employé au raffinage pourrait être diminuée des deux tiers; que le nombre des ouvriers occupés dans les poudreries et dans les raffineries était beaucoup trop considérable»

Vous allez voir , messieurs , comment on a répondu à ces observations. On a dit : (c Qu'il ne « peut être sérieusement question d'exiger que la K dépense des produits d'une administration au ce compte de l'État reste au niveau de celle d'un « particulier. »

Je déclare que c'est avec une extrême surprise cjue j'ai vu la direction des poudres avouer publia quement, qu'il lui était impossible de fabriquera aussi bon marché que les particuliers. Pourquoi donc les ouvriers payés par le gouvernement ne travailleraient-ils pas autant que ceux qui le sont par les particuliers? Et si les uns et les autres doivent faire une quantité égale d'ouvrage dans le courant d'une journée, pourquoi le gouvernement emploierait- il, dans cette supposition, le double des ouvriers employés par un particulier ? N'est-ce pas encore là un motif puissant à joindre H tous ceux qui militent contre le monopole?

J'ai dit, messieurs, que les poudres étrangères ('^talent supérieures aux nôtres. M. le directeur général a avoué cette supériorité pour les poudres <le chasse seulement; mais je crois avoir démontré, dans le cours de mon opinion, qu'elle existait aussi pour les poudres de guerre.

J'ai dit que nos poudres avaient le défaut de

a4o DISCOURS KT OPINIONS.

crasser beaucoup les armes; M. le directeur général ne l'a pas nié.

J'ai dit que le monopole était un obstacle contrf toute espèce de perfectionnement; M. le directeur général en est convenu, au moins tacitement, puisqu'il a déclaré ne pas savoir positivement à i\ao\ peut tenir la supériorité de la poudre de chasse anglaise sur la nôtre; l'industrie libre l'apprendrait bien vite.

J'ai dit que le monopole était ruineux pour l'État; M. le directeur général est convenu que les particuliers fabriqueraient de la poudre à beaucoup moins de frais que la direction.

J'ai dit enfin que la réponse qui m'a été faite par cette direction ^ loin de détruire mes assertions, les a confirmées toutes; je crois l'avoir prouvé.

Je n'ose pourtant me flatter que le gouvernement consente à détruire le monopole; il est en* core sous l'empire de trop de préjugés pour s'y déterminer; et vous-mêmes, messieurs, auriez peut-être de la peine à y consentir ^ si la proposition vous en était faite par le ministère. Je regarde déjà comme une espèce de triomphe que vous ayez bien voulu l'écouter sans murmures ; et c'est avoir aussi préparé son succès dans Favenir que de vous avoir amené à l'examiner avec attention.

Oui , messieurs , ce monopole tombera comme tous ceux qui subsistent encore en France. Les monopoles ne peuvent résister à la publicité des discussions, par l'impossibilité où sont leurs partisans de

CHAMBRE DSS DÉPUTÉS. !k^l

les défendre par de solides argumens. Celui des poudres et salpêtres sera soutenu quelque tems encore par l'habitude , mais la raison finira par le détruire.

Je vous demande de vouloir bien , en attendant^ diminuer de 100,000 fr. le budget des dépenses de la direction des poudres.

DISCUSSION

DE LA LOI DE FIIfANCES DE l8a3.

(moDnx ntê Eseami fvm x.is vASfSFom )

siAHCB on 5 AOUT j8a9.

Messieurs,

La recette provenant dus passeports et des ports d'armes est évaluée à 1 ,4oo,ooo fr.

Je demanderai d'abord pourquoi l'on cumule , dans le même article , des produits de nature diverse ? Celui que je viens de citer comprend trois parties différentes :

10 Les ports d'armes;

1^ Les passeports à l'intérieur ;

3^ Les passeports à l'extérieur.

Ces derniers sont délivrés par les préfets , ou par M. le ministre des affaires étrangères.

La réunion de ces produits enlève à notre vote la liberté dont il devrait jouir sans restriction.