IV

94^ DISCOURS ET OPIMOXS.

Je pMÎs vouloir copeerver les permis de ports d'arine^., et supprimer lea p^sseporte; je puis yohl^îr ^v^Qjv^r ceu^ délivrés poiM- rintérieur, et maintenir ceux accordés pour l'extérieur.

If dois donc avoir le désir de conoaitre ce qat {NBpduisent séparén^snt oes divers icapots: Tod m'a dit qu'en i8!2i les ports d'armes avaient rapporté au trésor 7 1 8,83o fr. , et les passeports 6i3,aa8 fr. (Ceux à l'extérieur entrent dans cette somme pour 93,6^0 fr.)

Tout homme a reçu en naissant le droit d'aller et de venir.

Foix à 4'^mU : Ah I ak I e'ctt le prandftt de Jyittt

« L'homme , comme fa dit Mirabeau , ne tient pas par des racines à la terre. » Il n'est donc pas destiné à mourir là où il est né : la possibilité de l'y condamner existe cependant, puisqu'il ne peut changer de place ssins l'autorisation do gouvernement.

Des mesures de ce genre sont du domaine des lois d'exception « et par cel* iseul quelles sont contraires à la charte, elles ne devraient pas avoir le caractère de la perpétuité. Si jamais le pouvoir législatif s'oubliait au point de le lui donner , la charte alors ne serait plus elle-même qu'une véritable loi d'exception.

Du nçioment où il est }>iep convenu que I9 suspension des libertés publiques ne peut être que momentanée , l'on reconnaît que ce priucipe est applicable ^ la faculté d'aller et venir là où l'on

CHAMBJiF DFS DEPUTES. ^43

veut , et quand on le veut. U en résulte donc que la loi sur les passeports devrait être temporaire.

Les passeports doivent être considérés comme une mesure de police et non comme une ressource financière. Cette mesure , née au milieu des dis* cordes civiles , est Tœuvre de la révolution ; elle devrait oonséquemraent vous être odieuse : elle mérite d'autant plus votre aversion, qu'elle était toat«4£Ht inusitée sous l'ancien régime.

Les passeports à l'intérieur n'existaient pas; ceux à l'extérieur n'étaient pas obligatoires : les mendians et les vagabonds seuls étaient assujétis à prendre des passes ou feuilles dé route. Tous les citoyens pouvaient voyager librement, sans avoir à craindre d'être arrêtés comme aujourd'hui, par une multitude d'agens qui peuvent leur demander d'où ils viennent et où ils vont; ils n'a* vaient pas à redouter ('emprisonnement pour n'a* voir pas pris un passeport ou pour l'avoir perdu. L'on voyageait donc beaucoup pins librement sous l'andien régime que sous celui-ci. ( F'oix à droite: Eh bien! vous dites que nous vouions lé réiabUr...x.. Vous voyagerez sans passeport. ) Si BOUS sommes mieux sous beaucoup de rapports , nous sommes, il Csiut en convenir, bien plus mal sous celui-là

(On fit à droite.)

L'usage des passeports est totalement inconnu en Angleterre : les Anglais sont trop attachés aux jouissances qui résultent de la possessiim entière de la liberté individuelle, pour consentir à ce

â44 DISCOURS ET OPINIONS.

qu elle puisse être restreinte dans une de ses parties les plus essentielles.

Rappelez-vous, messieurs, le but qu'on s'était proposé en établissant les passeports : les premiers fiirent donnés par l'assemblée constituante, et leur délivrance autorisée par elle; mais alors ^ loin d'exposer les citoyens qui en étaient porteurs à des vexations , ils étaient destinés à les en garantir.

A une époque où l'on a voulu faire de la France une vaste prison , l'on a rendu une loi extrêmement détaillée sur les passeports ; elle a été proclamée le I" février 179a, et son dernier article annonçait qu'elle serait abrogée aussitôt que les circonstances qui l'avaient provoquée auraient cessé : elle l'a été effectivement dans le mois de septembre suivant. Mais sa courte existence a été la cause d'une multitude d'arrestations , et a conduit à l'échafaud l'innocence et la vertu.

Quatre-^ingt-treize était une de ces époques qui devaient faire peser tous les maux sur h France : c'est de ce tems que date l'existence fixe des passeports; ils ont subi, depuis , quelques modifications, et tout ce qui est relatif à leur délivrance a été réglé par une loi du 19 octobre

Un décret impérial du 18 septembre 1807 a

fixé à deux francs \e prix de chaque passeport, et ce n'est que le fi juillet 18 10 que ceux délivrés pour les pays étrangers ont été portés à

dix francs.

Un simple décret a donc mis un véritable im-

CUAHBRK DES DÉPUTAS. a4§

p6t. Il a été légalisé depuis par nos lois de finances; mais je suis bien convaincu que si vous aviez eu à le discuter dans cette chambre, vous ne Fauriez pas admis : je ne crois pas même que la proposition vous en eût été faite par le ministère ; la taxe était établie, il en a profité; il ne propo* serait pas, même aujourd'hui, de faire payer aux citoyens la faculté d'user d'un droit attaché à la qualité d'homme, et d'en priver celui qui se trouve hors d'état de l'acheter.

L'on s'étonnera sans doute un jour que dans un pays qui jouit d'une espèce de gouvernement représentatif (voix à droite : D^une espèce! corn-' ment w>us lefaut'il?)^ qui a la prétention de se dire libre , on puisse encore mettre des entraves au droit qu'a tout homme de voyager librement.

Se réserver le droit de donner des passeports, c'est s'arroger la possibilité de refuser ce qu'on n'a pas le droit de défendre ; c'est avoir frappé tous les Français de suspicion , puisque c'est obliger tout Français, qui veut voyager, à obtenir préalablement la déclaration qu'il n'est pas sus* pect; c'est avoir divisé la France en maisons de détention, puisque chacun de nous ne peut sortir de sa commune , parcourir son canton , sans qu'on ait le droit de lui demander un passeport et de l'arrêter s'il n'en a pas.

Pourquoi donc n'en demanderait«on pas aussi dans les rues de Paris? Qu'y aurait-il d'extraordinaire? Cette formalité n'a-t-elle pas existé en 1793? A toute heure de la journée et de la nuit, n'étiez-

Sl46 1>1SC0UH:> EV OPlKIOJfS.

vous pas obligés de raontirer œ qu'oa appehît alor»^une carte de sûreté^ carte qui la cosapromettait chaque, feis qu'elle devait servir à la garantir.

Quaùn^' vingts treize ne reviendra pas, ditesvous; mais nous y sommes sous le rapport des passeports; et je vais bientôt vous en fournir des preuves.

(On lit beauieoop à droite. FkUx à gauche : Gda est Tiai ; écoatez.)

Comment c|es passeports s'obtiennent-ib aujourd'hui ?

Vous sayez , messieurs^ qu'ils ne sont point accordés indistinctement à tous les ekojexÈS. La police inquisitoriaie sou& laquelle nous vivcms, s'est permis d'4tid)lir dfes formalités que la* loi n'exige pas*

Pour ne pas citer de faits ineaacis , et pour connaître si les agen& du pouvoir se> conformaient aux instructipns du ministère, j*ai cru pouvoir m'adresser, par écrit, à M. Corbière, pour lui demander de vouloir bien me communiquer les circulaires imprimées relatives à l'exécution des lois sur les passeports. M. Corbière, qui, pour cette fois , m'a fait l'honneur de me. répondre, m'a refiisé cette communication. ( On rit à droiêe* Plusieurs voix. Il a bienfait. Des murmures s'élèventa gauche.) X'ai donc été obligé de.duercber indirectement à me procurer des renseigneraens que le ministre aurait dû me fournir.

Quel motif, messieurs, ML Corbière a*t-tl pa

avmr de me cacher des drculàinefr ikuprinùféés? Quel motif! vous allez le savoir.

Il a voulu que sur la colonne dîobservoNidbs des passeports délivrés pour l'infériefur, Vott fit connaître la momàté, la conduit»' pûUtiquie^ et le» motifs' connus ou présumés des voyageurs' dtiris le €MS détrc portés sur ces états. Il a reeottiâltfildé surtout que ses instructions, à cet égard ,soîetit ponctuellement remplies pour les voyagéurâ: qui ont déjà fixé l'attention de l'aumrilé

Foi» à'^poiÊcke ': Cmt une Tvxatioo odîease.

IL Casintir MnSmCe soat les certifi6fttt dk'civisme dé i«793l Gda Ml odî«ox.

S. Girurdin. Taunûs désiré mettre sous vos: yeux cette circulaire; mais die a' été* publiée psr Mi. le préfet de.llsère.

Foix à 4htfi»: Novs i» oonmiiaBons... Tout le moode lacoDnatt

Quels sont ces voyageurs^ proclamés' suspects par l'autorité ?

Ce sont les négodans, les manufacturiers, lescomnris-voyageurs; enfin, tous ceux- qui, par' leurs professions^ sont obligés à des déplacemeifs plus fréquens queies autres citoyens.

Examinez donc, messieui^-, le nombre infini' d'individus sur lesquels tond[>e une pareille mesure?

Quelle volumineuse correspondamce doitréssmlter* de la nécessité- d'envoyer à M. le mlnistbe de rintérieur (ou plutàt'à M» Frauchet, directeur de la poliœ du royaume) le signalement poHrique et'

^48 01SGOUAS ET OPIKIOirS.

moral de chaque individu , dont les opinions peuvent déplaire h tel ou tel maire ?

Cette obligation de prendre des renseignemens sur les opinions retarde souvent de plusieurs jours l'expédition des passeports; et des intérêts de la plus haute importance, sont compromis par ce retard

Vcix h gauche . Faites donc des opérations comiBerciales avec un tel régime.

Vous VOUS rappellerez que , dans la dernière session , j'eus Fhonneur de vous dire que le maire d'un canton agricole avait £ût annoncer aux cultivateurs de sa commune, qu'ils ne pourraient plus se rendre au marché sans être porteurs de passeports. {On rit.) Ces cultivateurs se sont présentés à la mairie pour en obtenir; il en a été accordé aux uns ^ et on en a refusé aux autres. M. le maire , sommé d'en dire les motifs , a déclaré qu'il n'accordait pas de passeports à ceux qui ne pensaient pas bien. {On rit aux éclats.) C'est-à-<lirey à tous ceux qui ne penssûent pas comme lui. Le ministre de l'intérieur n'aurait pas mieux dit. ( f^oix à droite : citez le maire... citez le canton...!) Demandez à M. Corbière y il vous répondra sûrement mieux qu'à moi....

Oq rit. Foix à droite : Il faut mander le maire à hi barre. On rit

Avoir OU n'avoir pas de passeport expose également les citoyens. 11 y en a eu beaucoup d'arrêtés, quoiqu'ils eussent des passeports parfaitement en régie ; il y en a eu qui , pour n'en être point por*

CUAHBAE 1>BS DXPUxis. ^49

teurs, quoiqu'ils fussent bien connus, ont subi la même peine.

La loi sur les passeports autorise les gendarmes, les gardes nationaux, les troupes de ligne de service , les commissaires de . police , les officiers municipaux, à exiger des voyageurs la représentation de leurs passeports. L'on a cru que cela ne suffisait pas encore pour qu'ils fussent assez tourmentés: la police, qui se croit tout permis, a conféré ce droit aux maîtres de postes voisins de la capitale ; ils ne négligent pas de les demander aux voyageurs qui se présentent chez eux pour relayer; on assure même qu'ils y mettent du zèle et de l'insistance. Pourquoi , messieurs? Parce qu'ils reçoivent 4oo fr. par an de la préfecture de police pour remettre entre les mains de la gendarmerie les voyageurs qui n'auraient pas de passeports

Foix à droite: Prouvez, prouvez.

Ainsi , ceux qui voyagent en poste éprouvent des désagrémens dont sont préservés ceux qui voyagent en voiture publique, ou avec leurs pro* près chevaux.

Savez-vous la peine qui peut être prononcée contre l'homme arrêté parce qu'il n'a pas de passeport? Il peut être condamné à rester en prison pendant un mois ; et si vous consultiez les registres d'écrou, vous seriez étonnés, effrayés, j'ose le dire, de la quantité de personnes détenues dans le cours d'une année , faute de passeport : vous ven'iez, comme je l'ai vu moi-même, ces hommes

25o niSCOUMS KT OPlJf lORS.

Gonlbochai daas les prisons, a^ec de» préiwmis* e€ des condamnés

M, Casimir Périer: C'est la terreur toute pure.

L'arbitraire ne connaît pas de bornes : la police les franchit toutes , depuis qu'elle sait devoir être soutenue par la majorité de cette chambre : cette majorité approuve aujourd'hui ce qu'elle blâmait hier; l'esprit de parti égare en elle l'esprit de justice ; elle encourage des vexations , parce qu'elles ne tombent plus que sur des hommes qui ne pensent pas comme elle; elle paraît avoir oublié le passé, et méconnaître ainsi les leçons qu'il renferme pour l'avenir.

(Sensation à gauche.)

La police reçoit de cette influence une action qu'elle ne doit point avoir; elle persécute non*seulement les Fran^ds, mais, elle viole, envers les

étrangers les lois de Fhospitalité {voix à

droite. Ahl ah! Les PiémonUUsl ); elle

tourmente surtout, ceux qui ont cru trouver un asile assuré sur cette terre hospitalière ; dans ces sentimens éminemment français qui commandent, comme l'a dit si éloquemment M. Laine, le nrj février 1617 , « l'hospitalité au. malheur, sans s'in- «.former même s'iLest mérité. Ces devoirs, ajou* «tait cet orateur, ne sont, point écrits dans les «. chartes diplomatiques. : les sauvages les ont toa- «jours. remplis; les peuples civilisés rougiraient « d'y manquer. »,

Ces. devoirs ont été méconnus par M. le préfet

GHAMBRB DES OÉPVTKS. '101

cfee police : û a fiiÂI arrêter tea réfugiés piémonlaÎA, lea a tradiiîta devaal les tribunaux , et malgré les décisions judiciaires qui les renvoyaient absous , M. le préfet de police, ainsi quon l'a déjà dit à cette tribune, ue les a point rendue à la liberté; il a £Bii.t plus ensuite, il les a fait mener de bri?gade en brigade , dans les. viUes qu'il a désignées, pour qu'ils, y soient soumis à la plus exacte surveillance : il a augmenté, en les exilant, le malbeur de leur position; ils ont été conduits dans les lieux de leur exil sur un ordre émané de M. Corbière, signé Franchet; cet ordre contmiait un fait Êiux, puisqu'il portait, ce qui n'était pas, que les détenus avaient été> mis à la disposition de la police par l'autorité judiciaire : il était enjoint aux gen-* darmes; chargés de l'exécution de faire le trajet sans s'arr^er.

Ces traitemens , que les barbares ne se permet^ traient pas , ont été exercés sur des hommes dont les. fiimilles avaient accueilli les émigrés français , à une époque où lu persécution les contraignit à quitter leur pays.

L'on exile des étrangers et l'on se permet, de bannir des Français. L'on a obligé dernièrement un. citoyen à quitter sur«le*champ la ville de Tou«^ louse , qu'il habitait depuis sept ans ; il résiste ^ on l'arrête, et la fiorce est employée pour le contraindre d'obéjn à un ordre illégal contre lequel il a protesté' eta porté plainte.

Mais, je reviens à la loi des passeports dont je ne me stiis point écarté, car les persécutions

a5a DISCOURS ET opiirioirs.

exercées contre les réfugiés piémontais ont pris leur source dans l'omission des formalités voulues par la loi sur les passeports; omission combinée avec la police elle-même.

Je vous ai parlé des difficultés que Ton éprouve pour obtenir des passeports à l'intérieur; celles qu'il faut vaincre pour en avoir à l'extérieur sont bien plus grandes encore. Les habitans des départemens sont obligés de s'adresser, à la préfecture , et les préfets soumettent les demandes au ministre de l'intérieur. Calculez les retards préjudiciables qui résultent nécessairement d'un pareil ordre de choses; d'un ordre de choses qxke la guerre peut à peine excuser, mais que l'état de paix rend odieux. A Paris même , il s'écoule un délai de plus de trois semaines entre le moment où un passeport est demandé et celui auquel il est accordé : les journaux vous ont appris combien le commerce avait à se plaindre de ces inexcusables délais : les journaux vous ont dit aussi que des négocians habitant cette capitale et appelés en pays étrangers pour des af£aiires urgentes , n'ont pu en obtenir la permission.

Ceux qui veulent avoir des passeports , pour sortir de France, subissent une espèce d'interrogatoire.

« Pourquoi voulez-vous aller en Allemagne, « a-t-on demandé dernièrement à un homme de (c ma connaissance ? — Pour mes affaires. — Mais a quel genre d'affaires? — Pour y toucher des a rentes. — En avez-vous les titres? — Oui, sans

GHA.MBRE DES DÉPUTES. a53

« doute. — Il faut les montrer. «Enfin , pour avoir un passeport , il a été obligé de présenter Tinventaire de sa fortune

- (Seosation à gauche. Voix à droite : Nommez , nommez. Le nom ici serait beaucoup.)

. Pendant les dernières élections, M. le ministre de la guerre s'est permis aussi de retenir à Paris, en leur refusant les moyens d'en sortir, des militaires en disponibilité qui voulaient se rendre dans leur département; car l'arbitraire est partout, il menace tout, il paralyse tout , et je vous demande quel est ici le député qui approuve Tacte dont M. Lafoniaine vient d'être la victime? Quel est le citoyen qui n'en est pas indigné?....

(Agitation en sens divers.)

La . conduite du ministère actuel répand l'inquiétude dans tous les états ; toutes les existences sont menacées ; il n'est plus aucune carrière assurée dans Tordre social ; Ton tremble dans l'ordre judiciaire^ dans Tordre civil, dans Tordre militaire. La crainte que le ministère est parvenu à inspirer ne peut être de longue durée; c'est un sentiment que les Français finiront par s'indigner d'éprouver.

La terreur est , croyez-moi , un mauvais moyen de gouverner; elle est passagère de sa nature; elle a duré onze mois, lorsqu'elle a été exercée par le peuple , contre les classes privilégiées. Exercée contre le peuple combien de tems croyez-vous qu'elle pourrait exister...? Son règne est commencé; et dans la route que persiste à

ô54 DISCOURS ET OPIJflONS.

suivre le ministère, ii sera obligé, polir se nmiatenir^ d'arriver k tons les excès, et de suivre les conseils qui viennent de lui étne donnés par un orateur de ce coté; il y sera contraint par la faction qui exerce un si grand eifipire en France; par la faction qui croit que l'on peut allier Tarbitraire à la liberté ; par la faction qui veut le pou* voir absolu sous le masque du régime représentatif; par la faction qui veut des choses impossibles à obtenir, et qui tourmente le corps social par ses prétentions, ses fureurs et son impuissance. Ses agens , même les plus subalternes , n'abreuvent41s pas d'amertume tout ce qui a contribué à hi gloire de la patrie?

Foix à droite : Ah I c'est trop fort !

Vous croirez à peine, messieurs, ce qiii s'est passé à Saint-Germain le 9 du mois dertiier.

Foix à droite : Voyons I voyons I on vous écoute.

Deux citoyens domiciliés à Paris passent la journée du 8 à Saint-Germain; ils y couchent, parce qu'ils ne peuvent trouver dans la soirée de places pour retourner ici.

Le 9 , à six heures du matin , un commissaire de police, accompagné de deux gendarmes, se présente chez eux pour demander leurs passeports; ils n'en avaient points mais ils étaient parfaitement connus. Ils demandent la permis^on d'envoyer chercher leurs papiers à Paris; elle leur est refusée : on les conduit en prison. Un maréchal-<1es-logis de gendarmerie s'y rend ensuite

CHAMB'RE DRS J)ÉP€TÏS. a55

aiRec «a brigade; il ordouiie k l'un des détenuK d'ôter le signe d'honneur q«i décorait sa bouton*

nière. {Mouvemens (f imUgnation à gauche

Mem$^emens iP incrédulité à droite Voix nom^

Creuses. Cola nest pas possible...^. M. Casimir Périer. <jela n* est pas , mais ceia est..... Ordonnez

une enquête ) Pourquoi , lui dit-il. — Parce

que je vais vous mettre les fers! oui, les fers?..»....

pour vous conduire à Versailles {^Mémes mou^

vemens. ) Les détenus demandèrent d'être menés en voiture, s'obligeant à payer l'escorte et tous les frais : cette demande fut encore rejetée, et deux hraves furent enchaînés, associés à un condamné que Ton fit marcher à côté d'eux. ( M. Becajrs de la Caussade interrompant M. de Girardin. M. de Girardin , pareille chose m*est arrivée à Saint' Germain : fai déclaré que fêtais

député j et Ton nCa dit que fêtais libre On rit

beaucoup à gauche Foix nombreuses. Eh bien,

vous voyez bien que la chose est possible.... Voix

à droite; Non pas comme on la raconte ) Ils

traversèrent ainsi Saint-Germain : c'est abreuvés d'humiliations qu'ib furent exposés à la curiosité publique , et en butte aux plus indignes soupçons : arrivés à Versailles, ils demandent et obtiennent d'être conduits chez M. le procureur du roi ; ils mbiseent un interrogatoire. Le magistrat, convaincu qu'il n'existait d autre charge contre eux que celle qui résultait de ne point avoir de passeport^ les fit conduire de brigade en brigade à là préfecture <le police ; et là , ils fnrftit mis pendant

û56 DISCOURS ET oPTirioirs.

quarante-huit heures au secret. On leur permit ensuite de retourner chez eux.

Ces deux citoyens sont des hommes connus, des officiers distingués. L'un s'appelle Constant et ra.utre Bonin: ce dernier est chevalier de la Légion-d'Honneur , et demeure rue Saint-Honoré,

(Sensation.)

Pour croire à de pareils actes, il &ut avoir connu ceux relatif au colonel Dufay : ses tortures rendent tout vraisemblable.

Non , messieurs , ce n^est pas là de la police ; c'est de la haine distillée : contre qui ? Contre des officiers de l'ancienne armée ; contre des hommes assujétis à des mesures à peine pratiquées envers les gens les plus suspects; contre des hommes méconnus aujourd'hui par ceux qui doivent leur illustration au sang qu'ils ont versé pour la leur £adre acquérir.

(Agitation en sen» divers.)

Abandonnons ces réflexions qui déchirent un cœur français : le mien éprouverait une consolation dont il a besoin , si je pouvais vous amener à détruire une loi , source de tant d'outrages et de tant de malheurs.

Songez, messieurs^ que l'assemblée constituante, témoin des vexations dont les passeports ont été le prétexte, a déclaré en terminant ses travaux immortels : « Qu*elle abolissait les géoes et momentanées apportées à la liberté qu'a tout

CHAMBRE DFS UÉPIITFS. ^^'J

<( citoyen français d'aller et de venir, tant au dece dans qu'au dehors du royaume. » C'était en ouvrir les portes, c'était soustraire des victimes à d'injustes et d'effroyables persécutions. La proposition en a été faite par M. de Ijifayette, q\û n'a jamais laissé échapper une occasion de rendre un hommage à la liberté et un éclatant service k l'humanité.

(On rit À droite. M. Foy : C'est prouvé cela , c'esl prouvé.^. Sensation à gauche.)

Le i** février 179a, les portes de la France furent refermées de nouveau; mais l'assemblée nationale législative , en adoptant le rétablissement des passeports, convint cependant que cette loi ne serait que temporaire. Reportez-vous au moment où elle fut rendue; rappeiez-vous-en les motifs; songez que cette loi fut combattue alors par MM. Vaublanc, Dumas, Lemontey et le célèbre Vergniaud : elle le fut aussi par moi.

Si vous aviez oublié le motif qui dicta cette loi , dont les funestes conséquences avaient été si bien prévues , vous le trouverez tout entier dans le discours d'un orateur qui soutint que le passeport devait contenir des notes sur les opinions politiques de l'individu qui en était porteur : il en résultera, disait-il, que l'administration s'instruira, par le moyen de ces notes; qu'elle connaîtra parmi les voyageurs ceux auxquels le nouvel ordre de choses est cher , ceux qui regrettent l'ancien régime : il en résultera qu'elle accordera sa con-