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!258 DISCOURS I^T OPINIOIVS»

fiance aux uns ^ et qu'elle fera surveiller la con* duite des autres.

Remarquez, messieurs, la frappante analogie qui existe entre ce que je yiens de dire et les instructions nouvelles données par le ministre de Tinté* rieur. La surveillance, quoiqu'elle ait changé de côté, n'en est pas moins odieuse: l'inquisition, quelle que soit la main qui l'exerce , n'en est pas moins épouvantable.

L'assemblée législative, au moment de se séparer, a reconnu, comme l'assemblée constituante, tous les malheurs dont le rétablissement de la loi sur les passeports avait été la cause : elle ne pouvait les réparer , mais c'était les expier en partie , que d'abroger , le 8 septembre 1 792 , les dispositions les plus rigoureuses de la loi du 19 février.

Dans l'intervalle qui s'est écoulé entre le 17 septembre 179a et le a 8 février 1793, beaucoup de Français ont pu se soustraire aux suites affreuses des vengeances et des haines personnelles; beaucoup ont pu s'éloigner d'une terre devenue inhospitalière, et aller chercher ailleurs une sécurité qu'ils ne trouvaient plus dans leur patrie : il en est parmi vous , messieurs , un grand nombre sans doute qui ont souvent applaudi à une interprétation législative qui vous a donné la possibilité de mettre en sûreté et vos personnes et vos familles.

Non , messieurs , vous ne voterez pas la conservation d'une mesure qui a fait tant de mal à des personnes qui vous étaient chères, et vous penserez, non sans frémir, que c'est en 1793 que les

CHAMBRE DES DlÉPUTÉS. 269

passeports ont été rétablis pour la troisième fois, et qu'ils Tout été pour peupler les prisous et conduire à Téchafaud l'élite de la société !

La liberté de voyager librement, me dira-^t-on peut-être , donnerait aux coupables la possibilité de se soustraire à la justice qui les poursuit ; mais elle fournirait aussi celle^xl'échapper aux persécutions de la tyrannie.

Qui vous a conféré le droit, je vous le demande, de me contraindre, au milieu de la paix la plus profonde, à solliciter la permission d'aller rejoindre les personnes qui me sont chères ? Et si l'une de ces personnes a besoin de secours, si elle veut me dire de derniers adieux , qui m'empêcherait alors de violer vos formes inquisitoriales , et qui me vengerait de l'arrestation que l'on me ferait subir pour avoir obéi aux lois les plus sacrées de la nature !

Vous prétendez que les passeports ont pour but d'empêcher les coupables d'échapper à la loi : dites-moi donc alors quel est le moyen le plus honteux de ceux employés par la police que vous ne parviendriez à justifier? N'ont -ils pas contribué, les passeports, à établir ce despotisme insupportable dont 1798 nous a offert le sanglant spectacle, et dont 181 5 nous a donné la dégoûtante parodie?

Foix à droite : Voas parlez sans doute des cent jonrs. A gauche : Non , non , de 1 8 1 5.

Ainsi , pour essayer d'atteindre quelques cou-

a6o DISCOURS £T OPfNlONS.

pables, vous mettez la nation tout entière en état de suspicion.

Permettre à un citoyen d'aller et de venir, c'est lui permettre ce qu'on n a pas le droit de lui défendre : rien n'est plus contraire à l'exercice de la liberté que les passeports; c'est gêner les bons citoyens que de les assujétir à en demander. Les scélérats parviennent toujours à s'en procurer, ou à les contrefaire. Je défie de me citer un voleur y un brigand, un assassin, sur lequel on n'ait trouvé tous les papiers qui pouvaient l'aider à se déplacer fréquemment ; mais si vous ne pouvez me citer un seul scélérat, arrêté faute de passeport, je vous citerai ce que le procureur de la commune révolutionnaire a dit la veille du jour où les massacres conmiencérent dans les prisons de Paris. Il a dit, le ^8 août 179a : « &ins «c la loi sur les passeports , tous les calotins nous «r auraient échappé. » Ils auraient échappé effectiment, ces dignes ecclésiastiques , au fer des assas* sins et à la hache du bourreau.

La loi sur les passeports a fait décimer le clergé de France : les prêtres qui ne voulurent pas prêter le serment exigé , s'adressèrent à leur municipalité pour en obtenir la permission de sortir du royaume; ils furent arrêtés, emprisonnés, parce qu'ils avaient voulu obéir à la loi qui les avait placés entre leur conscience et leur patrie.

Duport du Tertre et Condorcet périrent pour n'avoir point eu de passeport : et je ne veux point ici réveiller des souvenirs plus douloureux encore.

chambue des députes. a6i

vn vous citant les noms des personnes augustes qui périrent pour en avoir pris....

Vous ne pouvez, messieurs , je le sais, modifier la législation actuelle sur les passeports, ni remédier aux graves inconvéniens qui en résultent^ raaîs vous pouvez en abolir la taxe , et c'est à quoi je conclus.

On demande vivement à gauche l'impression du discours. Foix générales à droite: Non, nonl On ne peut imprimer de telles allégations Des preuves.... des preuves.... Foix à gauche: Eh bien I une enquête.... yoix à droite : Allons donc...

M. le président met l'impression aux voix. La gauche se lève.

Au même moment M. Casimir Périer s'écrie : Je demande la

parole pour motiver l'impression Foix générâtes à droite :

L'épreuve est commencée.

Jî. de Lametk : Il est bien étrange que M. le président refuse la parole sur l'impression.

M, le Président : 1\ est bien plus étrange, messieurs, qoe vous fassiez cette observation quand vous vous êtes levés vousmêmes pour l'impression.

La contre-épreuve est faite : toute la droite et le œntre se lèvent. L'impression est rejetée.

SéANCE DU 7 AOUT l8a2.

M, de ViUèle , eo répondant à M. Benjamin Constant cpiî a parlé sur le droit payé par les journaux, essaie aussi de répondre à Stanislas Girardin en niant les faits avan€:és par luL

Stanislas Girardin monte à la tribune, et improvise laréplic^ue suivante ^

Messieurs,

Hier j'ai avancé des faits à cette tribune, et quand j,e cite des faits, ce n'est jamais sans preuves. (A droite: Ah\ Ah\) Le premier de ces faits est relatif à la circulaire de M. Corbière.

Murmures à droite. M. Bazire dit à Stanislas Girardin, que ce n'est pas là la question. Stanislas Girardin rappelle à M. Baûre qu'il ne l'interrompt jamais, et lui demande qu'il tienne envers lui la même conduite.

J'ai dit d'abord que la circulaire de M. Corbière contient des choses non voulues par la loi ; ii vous sera facile de vous en convaincre, car cette drculaire est imprimée dans tous les journaux de département.

J*ai parlé ensuite de réfugiés piémontais mis sous la surveillance de la police quoiqu'ils aient été acquittés. Ce fait est prouvé par un jugement de première instance et par un arrêt de la cour royale.

J'ai dit qu'un Français avait reçu arbitrairement l'ordre de quitter Toulouse qu'il habitait depuis sept ans. Ce Français est M. Delmas, il a été arrêté

CHAMBR£ DES DÉPUTÉS. ^63

et forcé de quitter son domicile ; ce fait est prouvé par la plainte qu'il a adressée à M. le procureurgénéral de Toulouse.

(Muimures à droite.)

J'ai dit que des fonctionnaires avaient été destitués sans jugement : cette allégation est prouvée par la destitution de M. Lafontaine^ elle l'est aussi par celle de M. Lecomte. Tai ajouté que les plus célèbres jurisconsultes de Paris étaient d'avis que ce dernier n'avait pu être privé de son état par M. le garde-des-sceaux : ce fait est certain, les consultations existent.

J'ai dit que MM. Constant et Bonin avaient été arrêtés à Saint-Germain parce qu'ils n'avaient pas de passeports; ce fait est prouvé par leur pétition et par des lettres des pétitionnaires, et si la commission des pétitions ne passait pas sous silence les plaintes qui intéressent les citoyens, on saurait bientôt à quoi s'en tenir.

U est bien étonnant qu'on vienne nous dire qu'il n'y a pas de vexation sous un gouvernement qui refuse des défenseurs aux accusés.

(Murmures à droite. On eotend pronoocer le mot de lois, )

S. Girardin avec force : Si ce sont les lois qui le permettent, ces lois-là ne sont pas faites pour la France.

Tai dit enfin qu'on traitait indignement les prisonniers; ce fait n'est que trop prouvé par les tortures du colonel Dufay; on pourrait citer aussi celles qu'on a fait supporter à un autre colonel.

ai>4 DISCOURS ET OPINIONS.

Lorsqu'on a dit qu'il était à craindre que le gouvernement ne suspendit la liberté des journaux, on n'a point exprimé une crainte Taine, car les journaux sont, avec la tribune, ce qui constitue la publicité et par conséquent ce qui effraie le plus les ministres; quand la tribune nous sera fermée , il sera bien facile d'imposer silence aux journaux , et alors l'oppression sera complète.

Oui, messieurs, je le crois, le salut de la France (^st dans la charte , mais il n'y a pas de charte là où les citoyens sont arbitrairement arrêtés. (Murmures à droite.) Il n'y pas de charte là où les accusés n'ont pas de défenseurs; il n'y a pas de charte là où la torture et le secret remplacent les horreurs de la question ; il n'y a pas de charte là où l'on met aux prévenus la camisole et le bâilloo.

(M umiiires à droite. Bravos à gauche.)

M. le ministre des finances a désiré qu'on fît le rapport de la pétition de MM. Bonin et Constant; et moi aussi je forme ce vœu et je désire que la chambre ne se sépare pas avant d'avoir statué sur les plaintes des citoyens et surtout avant d'avoir pris connaissance des réclamations des électeurs de Lyon (murmures à droiie), de cette pétition que je m'étonne de voir passer sous silence.

Voix à droite : Elle n'est inscrite que sous le n*" aSa.

S. Girardin.llme semble qu'une pélitk>n de cette importance devrai! passer avant les autres (murmures à droite)^ et vous avez interverti l'ordre

CHA.MBRE DKS DÉPUTÉS. ^65

quand la nécessité le demandait , par exemple en matière de finances.

Messieurs, tant qu'il y aura une tribune, nous y démasquerons l'arbitraire et la tyrannie. (Murmu^ inures à droite.) Nous ne demandons pas ici un privilège semblable à ceux de la loi du 29 juin : ceux-là nous font horreur.

(Murmures à droite.)

Vous avez encore la pétition de M. Frémin , propriétaire à Nanterre , qui a été arrêté à la Malmaison où il se promenait, et détenu pendant trois jours.

Je dis en terminant qu'il est facile à un gouvernement qui se conduit comme le nôtre de provoquer des circonstances en vertu desquelles il suspend la liberté des journaux. Je crains tout du ministère (murmures à droite) , et je ne suis pas rassuré par les conseils qu'on lui a donnés il y a quelque tems , car il me semble qu'on lui recom • mandait les cours prévôtales et la suspension de la charte.

(Bravos à gauche. Murmures à droite.)