CONTRE L'ÉLECTION DE M. DE MARCHANGY

DANS LE DÉPAATEMEirr DE LA NIÈVRE.

SÉANCE DU 3o JANVUA l8a3.

Messieurs,

Je me présente à cette tribune , moins pour combattre l'élection de M. de Marciuxngy , que pour lui fournir l'occasion de donner à la chambre des

■ Ouverte le a8 janvier i8si3.

' Il est né dans le département de la Nièvre; il a été connu dans le monde littéraire par le Poème du Bonheur^ et par un ouvrage intitulé: la Gaule poétique ; et dans Tordre judiciaire par son réquisitoire contre les Carhonaris , et les prévenus dans la conspiration de La Rochelle. A la suite de cette affaire , il a clé nommé avocat-général près la cour de cassation ; a reçu un présent de l'empereur de Russie , comme un témoignage de sa satisfaction ; a été élu en novembre dernier député par les grands collèges électoraux des départemens de la Nièvre, et du Nord.

Il se croyait tellement sÀr de son admission dans la chambre, qu'il a fait une chose tout-à-fait inusitée, en faisant connaître au gouvernement qu'il optait pour le département de la Nièvre : il savait cependant qu'il ne possédait pas , depuis une année , les deux maisons qu'il avait achetées à Paris , pour devenir éligible. Ce fait a été prouve à la chambre par Stanis-

268 DISCOURS ET OPIIVIONS.

explications qui lui paraîtront nécessaires , apri> qu'elle m'aura entendu.

M. de Atarckangjrexerce ses droits politiques dans

ias Girardin , dans la séance du 3o janvier ; et M. de Marcliangy a quitté la salle, en faisant ses adieux à l'assemblée.

Le 3i , il/. Borel^ rapporteur du sixième bureau , a déclare que M, de Marchangf n'avait pas les conditions voulues par la loi , et qu'en conséquence, il demandait au nom du bureau que son admission fût ajournée pour lui donner le tems de produire les pièces dont il avait besoin. Cet ajournement était évidemment un acte de pure complaisance , et ce n'est pas sans peine que Stanislas Girardin a pu parvenir à le faire fixer à quinzaine.

Le 1 *' février , Stanislas Girardin , désirant examiner les pièces qui ont été fournies par M, de Marchangr^ s'est adressé pour les avoir à M. de Latoar-du-Pin , membre du sixième bureau. Celui^ lésa demandées à M. Borel, rapporteur, qui Ta assuré qu'elles étaient entre les mains du secrétaire de la questure. M, de Latour-dU'Pin et Stanislas Girardin se sont rendus au secrétariat de la questure. On leur a remis la liasse relative aux députés de la Nièvre ; ils y ont trouvé un certificat délivré par le préfet de ce département , qui porte : • Le pré- « fet de la Nièvre certifie, que M. Hyde-de^KfeuviUe , âépvÈe « de la Nièvre , a justifia , à l'époque de son inscription snr les * listes électorales, de toutes les contributions portées sur « ladite listé à son article , et qn'il possède, depuis plosieuis « années , les propriétés qu'il a dans le département de la t Nièvre. »

Ce certificat est daté de Nevers, du 20 janvier 182) ; il est signé FiUenewfe. Il eût été curieux d'obtenir la preuve qu'an semblable arait été délivré kM.de Marehangx-

Mais ces pièces n'étaient pas dans le dossier. Après en avoir témoigné ma surprise au secrétaire , il m'a dit qu'elles ae lui avaient pas été remises , et que si je voulais savoir la vérité , qu'elles étaient depuis hier entre les mains de M. de MarcAangyr-

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. uG()

le département de la Nièvre , et c'est dans ce dé* partemenl qu'il est porté sur la liste des éiigibles. Cette liste , messieurs , la voici : je vais l'examiner

Jlf. de Laiour-du-Pin en a parlé à M. Borel , qui a nié les lui avoir remises directement, mais qui est convenu qu'elles avaient passé par Tin termédi aire du questeur Former- Saint- Lary, Le motif qui a fait désirera M. de Marchangy de reprendre sis pièces est facile à saisir. Dans Tétat où elles étaient , elles con promettaient le préfet de la Nièvre et le directeur des contributions directes de la Seine. Il faut donc ôter des pièces tout ce qui pourrait servir à motiver une accusation contre ces deux fonctionnaires.

Pendant la séance du samedi i*' février, il/, de Fillencui^e^ préfet de la Nièvre, qui est membre de la chambre des dé« pu lés, s'est approehé de Stanislas Girardin^ et lui a dit qn'il ni; lui avait pas répondu hier à la tribune, parce qu'il n'avait pas son costnme ; mais que sa conduite était très -facile à expliquer; que M, de Marchangy lui avait remis des extraits de rôles pai^faitement en règle, d'où il résultait qu'il payait 1,4^4 fr- de contributions directes , en 1821 ; maïs, luia-t-on répondu , ces extraits de rôles ont dû vous faire connaître où M, de Marchangjr était imposé ?Sans doute, a-t-il répondu : il est imposé dans le département de la Seine — ^Pourquoi ne l'avoir pas dit dans la liste des éligibles ? et pourquoi cette omission n'a-t-ellc été qu'en faveur de^. de Marchangy? — C'est une erreur, uue

faute d'impression Mais pourquoi n'a -t-elle pas été réparée

par un errata, ou par un avertissement, et comment M. île Marchangx ^-t'î\ justifié, vis-à-vis de vous, qu'il était propriétaire depuis plus d'une année ? — Par des extraits de rôles de 1811. — Cette preuve , vous le savez, n'était pas suffisante, et vous ne deviez pas vous en contenter. L'on vous demander.! ensuite pourquoi vous avez fait'^subir à M. de Marchanvj le dégrèvement qu'il vous a plu de répartir entre les contribuables de la Nièvre ?^ Parce qu'il paie des impots dans mon déparlement — Cela est vrai , n)ais la totalité de ces impôts, ne

avec vous. Vous remarquerez d'abord que les contributions payées par les éligibles dans d'autres départemens que celui de la Nièvre , sont indiquées par les noms des départemens où ces contributions sont acquittées. Une seule exception a été faite à la règle que s'était imposée M. le préXet. et cette exception a eu lieu en faveur de M. de Marchangjr. La liste des éligibles porte qu'il paie 1,443 fr. 3o c. , et ne dit point où cette contribution est perçue.

J'ai dû croire que ce n'était pas dans le département de la Nièvre, puisque M. le préfet ' ne la pas dit. J'ai vu ensuite que, dans ce département , M. le préfet avait fait subir un dégrèvement aux électeurs et aux éligibles , bien que la répartition de ce dégrèvement n'était pas faite à l'époque des élections. C'est un tort et un tort grave , qui a été partagé par presque tous les préfets , et il trouve,

s'élève pas au-delà de 4 fr. 5o cent. , et le dégrèvement monte à 1 12 fr — Cela n'est pas possible. — Cela est pourtant, et la colonne consacrée au dégrèvement dans votre liste des éligibles en fait foi.— Ce sera encore une erreur de l'imprimeur.». If. lU Villeneuve, pendant cette conversation , était fort embarrassé; il le sera bien davantage le jour où tous les faits rapportés ici seront détaillés à la tribune.

M. de FUleneuve n'a pu ignorer que M. de Marcbangy n'était pas éligible ; il en a été informé par plusieurs citoyens de NeverSy notamment par» un riche manufacturier appelé M. Bonnot de Lestang; il en a été prévenu par écrit la veille des élections par M. Gaétan de La Rochefoucauld»

(Voie de Stanislas Girardin,)

■ M. de Villeneuve.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Sy I

non pas son excuse , mais son explication, dans les instructions données par S. £. le ministre de Fintérieur. Ces instructions ir^égulières , illégales , avaient un but facile à pénétrer , c'était celui d'écarter le plus grand nombre possible, des collèges électoraux, les électeurs qui , par l'état de leur fortune , appartiennent à la petite propriété. Ces hommes, on le sait, cultivent leurs champs, ou se livrent au commerce :dans les deux cas, ils sont amis de l'ordre , de la tranquillité ; et des députés, élus par eux, ne feraient jamais des partisans de la guerre , et ne soutiendraient pas celle que des passions aveugles voudraient entreprendre.

Je reviens à l'élection de M. de Marchangjr.

Je vous ai déjà dit que la cote de ses contributions avait supporté le dégrèvement que M. le préfet de la Nièvre avait , de sa propre autorité , jugé à propos de répartir entre les contribuables de son département.

Le dégrèvement ,dans le département de la Seine, a été , on le sait , beaucoup plus considérable ; et si la liste des éligibles de la Nièvre ne m'apprend pas où M. de Marchaiigjr paie ses contributions , le certificat dont a parlé M. le rapporteur m'indique que c'est à Paris.

M. de March€aigjr y possède donc des maisons ? Je ne puis en douter , puisque je tiens dans mes mains le contrat d'acquisition de celle qu'il a achetée dans le faubourg Saint - Germain , au prix de ^,000 fr. , le 3o marsiSsia. Cette date authentique prouve qu'il n'en est pas propriétaire depuis

'JL'J'X UISCOURS BT OPINIONS.

un an « et qu'en conséquence il n'est pas éligible , s'il ne paie yn& mille francs de contributions îndêpendantes de celles^ supportées par l^immeublc dont je viens de parler. J'aime à croire que M. de Marchangy est parfaitement en règle ; sa qualiti* de magistrat ne me permet pas d'en douter. Celui qui est chargé de faire respecter la loi ne donnerait pas l'exemple de sa violation ; et conTainni que je suis que M. de Marchangy donnera sur cette affaire les renseignemens les plus satisfaisans , je demande que son admission soit ajournée jusqu a ce qu'ils aient été fournis.

ilf. de Fûttbianc cherche à défendre l'élection de Af . df Marchangjr^ tout en convenant qu'il n*est pas propriétaire depuis un an.

Stanislas Girardin^ remontant à la tribune :

Messieurs , le préopinant vient de vous dire que M. de Marchangy payait des contributions daus le département de la Nièvre. Cela peut être, mais je demanderais alors pourquoi il n'en est pas fait mention sur la liste des éiigibles ? Ceci d'ailleurs est tout*à-fait étranger à la question ; cette ques* tion est simple ; elle se réduit à savoir si M. de Marchangy est éligible , ou ne l'est pas. Il est éli* gible s'il paie i,ooo fr. de contributions depuis une année révolue ; s'il ne les paie pas , il n'est pas éligible.

M. de Vauhlanc a déclaré, pour ainsi dire, qu'il ne les payait pas , puisqu'il a avoué loyalement que M. de Marchangy n'avait acquis des propriétés en i8aa, que pour être éligible en i8a3. II

CHAMBRE DES DÉPUTAS. H'j'i

avait dû croire , d'après le texte formel de la charte^ qu'il n'y aurait point deux sessions dans la même année, et il a ajouté que M, de Marchangyj ayant agi de bonne foi , ne pouvait pas en être la vio» time.

La bonne foi de M. de Marchangy ne peut pas faire taire la loi; il doit s'y soumettre, et vous, messieurs , vous devez la faire respecter. Vous le devez d'autant plus que cette loi du 39 juin 1810 sur les élections est Votre loi chérie ; elle est votre ouvrage , elle n'est pas le nôtre.

Il est passablement singulier, je Tavoue , que la première fois que vous vpus trouvez dans le cas de faire l'application de l'article 4 de cette même loi , ce soit sur un des vôtres.

Cette considération , sans doute , n'influera pas sur votre détermination , et vous ne frapperez pas de mort votre propre ouvrage; car la loi du 29 juin serait détruite dans une de ses principales dispositions, si l'admission de M. de Marchangy était prononcée. Ce serait un précédent terrible par ses conséquences, et j'avoue que ce ne serait point assez payer la destruction complète de la loi du ag juin ; mais vous mettez trop de prix à sa conservation pour que l'on puisse avoir à craindre que vous consentiez à l'ébranler dans ses fondemens.

Je vous propose donc de déclarer l'élection de M. de Marchangy, dans les départemens du Nord et de la Nièvre , nulle et non avenue.

M. de Marchangy y à la tribune, essaie de motiver son ad- IV. 18

mission sur les certificats délivrés par le directeur des oostnbutions directes du département de la Seine ; mais s'aperormt qu'il pourrait compromettre gravement ce directeur, il se détermine à faire l'aveu naïf qu'il ne possède pas y depuis un an, sa propriété du faubourg Saint-Germain ; mais il croit qu'oc n'appliquera pas à un homme, élu par deux départemens, les dispositions d'une loi qui n'ont eu pour but qae d'attondre les patentables. Il était extrêmement troublé, et sa délense non-seulement a été faible, mais elle a encore été maladroite.

L'assemblée a décidé que l'élection de M. de Marcbangr serait renvoyée au bureau.

M. de Marcbangj a pris alors le parti de faire ses adiem i la chambre et de se retirer. La chambre n'en a pas rioîds persisté dans son renvoi. '