VÉRIFICATION DES POUVOIRS

siANCs DU 3i jAmnva i8s3.

Le sixième bureau, chargé d'examiner les titres d'âigibiiite de M. de Marchangy^ a déclaré par l'organe de M. Boiel, son rapporteur, que ces titres n étaient pas en règle , et qu'en conséquence M. de Marchangy ne pouvait être admis dans b chambre des députés.

Le rapporteur ajoute ensuite q**e IL de Hardiangy a écrit an bureau, pour demander un ^youmement , afin de lui donner le temps de réunir les pièces qui pourraient prouver qull

1 n pantt qae Jf. de JUarehangy m bcaneoiip dTenneniia dam a prapre robe. CM* {flnsitan magistnts qni négentà droke «ont vea» ne dure qpefn» trè9-liien fcit d*mtta<iner son élection, et qoe toute k conduite àcMéde jr«rckmngX , dena cette circonstance , avait été indigne d'on magistrat.

Jomri^l de Simnùlms Girmfém,

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Ik'jS

paie aîlleucs qu'à Paris la cootribadon voHloe par la loi; en «:oiiséqaeDce, M. Le rapporteur propote d'ajourner l'admission de M. de Marchangy.

S. Girardin : Messieurs, je ne m 'attendais pas aux conclusions qui viennent de vous être présentées au nom de votre sixième bureau ; elles sont fort extraordinaires , vous Tavouerez , d'après ce qui s'est passé sous vos yeux.

J'ai avancé à cette tribune que M. de Marchangy ne possédait pas , depuis une année , les propriétés sur lesquelles portaient les impositions qui pouvaient le rendre éligible : ce fait a été avoué à cette tribune , par celui de nos collègues qui s'y est présenté pour prendre la défense de M. de McLTchangy. Il a été avoué par M. de Marchangy lui-même , qui a reconnu si positivement qu'il n'était pas éligible , qu'il a quitté la chambre après lui avoir fait ses adieux.

Votre bureau , après avoir examiné les pièces qui lui ont été remises par M. de Marchangjr^ vous a déclaré qu'elles étaient irrégulières , et ce* pendant c'est ce même bureau qui vous propose d'ajourner l'admission de M. de Marchangy ^ en appuyant sa proposition sur ce qu'il paie^i^ être dans divers endroits la quotité d'impositions nécessaire pour être éligible.

Vous avouerez avec moi, messieurs, qu'il serait passablement singulier que M. de Marchangy eût présenté des pièces pour prouver qu'il payait i ,4oo f . d'impôts , tandis que ces pièces attestaientle contraire ; qu'il serait bien singulier qu'il eiit oublié

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qu'il payait 1,000 fr.de contributions, qui ne pouvaient être contestés , pour déclarer qu*il en acquittait pour i,4oo fr. qui étaient dans le cas de Tétre.

Il est facile de pénétrer le motif de la demande de M. de Marchangy , et celui de la complaisance de votre sixième bureau. Quoi qu'il en soit, il a reconnu que M. de Marchcuigjr n'offrait pas les conditions voulues pour être nommé député ; et cependant il a été porté sur la liste des éligibles du département de la Nièvre , avant d'avoir prouvé qu'il en avait le droit : ce droit, il ne l'avait pas, puisque votre bureau l'affirme, et que des preuves légales vous en ont été soumises.

Le préfet de la Nièvre a donc été trompé , et par qui l'a-t-il été ? Il faut le dire , par M. de Marchangy, L'on pourrait vous dire, pour excuser tout ce que la conduite du préfet parait avoir de blâmable, que c'est par une erreur involontaire qu'il a compris M. de Marchangy sur la Ibte des éligibles de son département ; cette excuse, mes* sieurs, vous ne pouvez l'admettre; elle ne pourmit même vous être présentée , car de notables habitans de la ville de Nevers savaient ce que M. le préfet feignait d'ignorer ; ils l'ont prévenu longtems avant les élections , que M. de Marchangy n'était pas éligible. La veille de ces mêmes élections , un citoyen très-recommandable lui a écht pour l'en prévenir : M. le préfet lui a répondu qu'il avait examiné les pièces fournies par M. de Marchangy^ et qu'elles étaient parfaitement en règle.

CHAMBRE IXES DÉPUTÉS. ^77

Je VOUS le demande maintenant , messieurs , comment qualifierez -vous la conduite de deux magistrats dans cette circonstance , dont Tun déclare à Tau tre qu'il est éligible, quoiqu'il sache bien qu'il ne l'est pas , et celui-ci affirmant à ses administrés qu'il réunit toutes les conditions de l'éligibiUté , lorsqu'il tient en main les preuves du contraire?

Plusieurs voix à droite : Mais M. de Marchangy possède peuê^tre d'autres propriétés que des maisons à Paris.

S'il était vrai , messieurs , comme on voudrait essayer de vous le persuader , que M. de Mar^ cAon^ possède des propriétés situées dans d'autres départemens que celui de la Seine ^ vous avouerez qu'il serait bien extraordinaire qu'il eût oublié d'en parler hier à cette tribune , qu'il eût oubKé ses propriétés jusqu'au point d'établir la preuve de son éligibilité sur des immeubles acquis depuis moins d'un an ( et dont les impots s'élèvent à 1^00 fr., sachant bien que ces preuves ne pouvaient être admises) : s'il est vrai qu'il en eût possédé qui ne pouvaient donner lieu à aucune difficulté y comment ne les aurait-il pas préférées ? Elles lui eussent épargné tous les désagrémens qu'il vient d'essuyer , et dont ses nombreux amis dans le sixième bureau n'ont pu le garantir; il n'aurait pas manqué sans doute de leur confier tous les détails relatifs à des propriétés dont sa mémoire lui a rappelé, depuis hier seulement, la possession.

Comment peut-on croire raisonnablement qu'il se fut mis, de gaité de cœur, dans la position où

%'jS DISCOUAS ET OPllîIOBS.

il se trouve ; et qu'il eût placé M. le préfet de la Nièvre dans le cas d'être accusé d'un excès de complaisance au moins ?

L'ajournement qui vous est proposé n'est qu'une ruse imaginée pour sauver à M. de Marchangy le désagrément inséparable d'une exclusion comme celle que la chambre ne pourrait se dispenser de prononcer contre lui. Mais pour le soustraire à ce désagrément , la majorité ne consentira pas , sans doute , à priver deux départemens de la possibilité de pouvoir compléter leur députation.

Telle serait pourtant la conséquence d'un ajournement indéfini : il su£Eit de vous l'avoir indiquée « pour avoir la certitude que vous n'adopterez pas les conclusions qui vous ont été présentées par le sixième buceau.

La cbscossion s'est temnnée par rtdoptîoo d'an aymitawatà<piiniaiiie-