SUR L'ARTICLE II

De LA. LOI SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE.

SÉANCE DU 26 JANVIER 182a.

Messieurs,

Il m'a été facile de découvrir le motif secret qui avait déterminé votre commission à augmenter la peine portée dans l'article i*'.

Quant à celui qui Fa déterminée à augmenter la rigueur de l'article 2, je n'ai pu le découvrir à travers les hérésies constitutionnelles qu'elle a réunies pour la justifier.

M. le rapporteur prétend que l'autorité constitutionnelle du roi ne dérive pas de la charte; elle n'est cependant que là, et ne peut être ailleurs ; car si elle était, conime l'affirme M. le rapporteur, (lans la personne sacrée du roi , ce ne serait plus une autorité constitutionnelle , ce ne serait plus un pouvoir, ce serait une volonté qui n'aurait pas de limite. Cette volonté pourrait changer à chaque instant la loi fondamentale de l'État; les droits de tous seraient mobiles ; les garanties sans avenir.

Îi4 DISCOURS ET OPINIONS.

C'est attaquer les bases fondamentales de la constitution que d'avancer , comme l'a fait M. le rapporteur, a quune monarchie de quatorze siècles a des droits qui doit^ent être protégés, par cela seul qu'ils ne datent pas de quelques années, »

C'est dire assez que ia charte n'est rien , et qu'elle n'est qu'un moyen transitoire inventé pour ramener à l'ancien ordre de choses; car, si la charte ne l'a pas détruit, il subsiste; et s'il subsiste^ nous n'avons plus de charte. Je suis tenté de le croire , à la manière dont elle est traitée par ceux qui sont plus spécialement chargés de l'exécuter et de la faire respecter.

Si vous consacriez les principes et les doctrines du rapport de votre commission, vous anéantiriez celles destinées à propager l'amour de la charte.

Si M, de Serre avait pu croire que l'on ait voulu tirer ce parti de la suppression de l'épithète constitutionnelle^ qui se trouvait dans l'article 4 de la loi du 17 mai 1819, ^ ^^ vous l'aurait probablement pas proposé.

Sa suppression n'était pas^ je l'avoue , fondée sur lés mêmes motifs que ceux qui vous ont été développés, au nom de votre commission; mais ils doivent suffire pour vous prouver combien est dangereuse la modification que l'on veut faire à la loi du 17 mai.

C*est ce qui me détermine à vous proposer d'ajouter Fépithète constitutionnelle après le mot autorité ; car si l'autorité du roi n'est pas constitutionnelle, qu'est-elle dojîc? yl/. Chifflet vous l'a dit ^

CHAMBRE DES DÉPUTJSS. u5

et M. de Serre n'a pas même essayé de vous le faire entendre.

Cette opinion n'a pas été prononcée.