SUR LA. PROPOSITION DE M. DE UL BOURDONNAYE

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s^AiicB DU 3 MARS i8a3.

Messieurs,

J'ai demandé la parole pour établir que vous n'avez pas le droit d'exercer le pouvoir judiciaire, hors des cas déterminés par la charte et par les lois. Je vais essayer de vous en convaincre , et si j'étais assez heureux pour y parvenir, vous seriez les premiers à reconnaître que vous ne pouvez délibérer sur le rapport qui vous a été fait par M. de La Bourdonnajre. Il a vainement essayé de prouver que votre omnipotence pouvait aller jusqu'à exercer 6e qu'il appelle une haute Juridiction sur chacun de vos membres ; mais cette haute juridiction , qui Vous Ta confiée ? Comment vos jugemens seraient-ils rendus , quelles sont les (ormes que vous suivriez? Comment seraient-ils notifiés? Comment, surtout, seraient-ils exécutés, et par qui? Qui voudrait en reconnaître la légalité? Qui voudrait s'y soumettre ? Comment pourriez- vous y contraindre ? Quels sont vos moyens , quelle est la force mise à votre disposition? Convenez, de bonne foi, que l'impossibilité où vous seriez de pouvoir faire mettre vos prétendus jugemens à

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exécution , suffirait seule pour en constater l'impuissance et conséquemnient rillégalité.

La charte détermine toutes les conditions de l'éligibilité ; elle règle également celles qui doivent être remplies par les électeurs ; ils peuvent choisir sur la liste des éligibles ceux qui leur paraissent être les plus dignes de leur confiance : ce droit, TOUS ne pouvez ni l'étendre ni le restreindre. Vous ne pouvez donc exclure un député légalement nommé. L'exclure , serait méconnaître la souveraineté électorale, source.de vos pouvoirs; c'est à elle seule que vous êtes redevables de l'honneur de siéger dans cette enceinte. Vous n'y fûtes point envoyés sans doute pour anéantir le pouvoir qui vous a nommés ?

Rappelez-vous seulement la proposition qui fut faite à cette tribune de prononcer la peine de l'emprisonnement contre un membre qui trouble* rait Tordre; cette proposition fut repoussée avec violence par vous : vous avez déclaré que si elle était adoptée , la majorité de cette chambre pourrait en emprisonner la minorité. La minorité alors ne siégeait point à gauche, et la France était tranquille....

Examinons maintenant ce qui a été avancé à cette tribune pour vous engager à franchir audacieusement le cercle de vos attributions et vous • constituer dans un état véritable A'insufrection contre tous les pouvoirs fondés par la charte ; oui, messieurs, contre tous les pouvoirs reconnus par elle, et je ne vais pas trop loin en le déclarant.

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S'il était vrai que j sous le prétexte de la conseri^ation de la chambre des députés, vous pussiez en éloigner un ou plusieurs membres et les en exclure , en affectant de dire que leur présence dans cette chambre est incompatible avec ïkanneur de cette même chambre , vous auriez admis un principe qui, par les mêmes motifs qui ^ows l'auraient &it adopter, pourrait l'être aussi par la chambre des pairs ; et , si elle venait à en faire l'application, elle bannirait de ses délibérations celui que le roi aurait investi du droit d'y prendre part. La majesté royale n'en serait-elle pas outragée , puisque le roi , qui seul nomme les pairs , ne pourrait plus dè&-lors leur garantir la jouissance de toutes les prérogatives attachées à ce titre ?

Tous vos sentimens monarchiques, messieurs, ne sont-ils pas profondément blessés par cette simple supposition? Ce que la chambre des pairs ne pourrait faire sans offenser le pouvoir suprême auquel elle doit son existence, pouvez-vous vous le permettre contre le pouvoir qui vous a fait députés ? Ne craindriez-vous pas que la malveillance^ qui s'empare de tout, ne pût aller jusqu'à dire que vous êtes le produit d'une loi qui a commis la haute imprudence de confier la défense des intérêts nouveaux à leurs plus anciens ennemis ? qu'elle n'allât même jusqu'à dire que vous n'êtes pas les' élus du peuple ? Et qu'elle n'ajoutât que, si vous l'étiez réellement , vous en respecteriez les droits?

Je suppose que les passions en délire ou en fu-

reur puissent vous égarer jusqu'à ce point de vous faire adopter les conclusions du rapporteur de votre commission, croyez-vous que le trône ne s'apercevrait point alors de tous les dangers dont il serait lui-même bientôt menacé? Pensez-vous que le ministère serait assez faible pour &ire exécuter votre mesure tyrannique? Croyez-vous qu'il convoquerait les électeurs de l'arrondissement de Fontenay? Supposons qu'il ait cette faiblesse, pensez-vous que les électeurs de Fontenay ne rééliraient pas encore M. Mamiel? Croyez que les ministres ne pousseraient pas la pusillanimité jusqu'à ce point, d'ordonner qu'il fût procédé à une nouvelle élection : non , ils ne consentiraient pas à placer sur leurs têtes une pareille responsabilité ; non , ils sentiraient que la veng^eance que l'on veut exercer aujourd'hui contre M. Manuel pourrait les atteindre demain. Parmi les ministres de S. M. , plusieurs sont membres de cette chambre , et s'ils reconnaissaient une fois ce que M. de La Bour^ donnajre appelle sa haute juridiction^ ils deviendraient bientôt ses justiciables , et auraient gravement compromis , par cette inexcusable lâcheté , le droit qu'a S. M. de nommer ses ministres. — Je vous le demande , messieurs , comment un membre de cette assemblée , qui sortirait par une porte comme député exclu, pourrait-il entrer par une autre en qualité de ministre? Ne dites pas qu'une telle supposition est inadmissible ; elle est dans l'ordre des choses possibles; elle peut et doit donc être admise ; elle serait la conséquence rigou-

reuse, quoique forcée, des principes développés par M. de La Bourdoimaye. — Je défends également, en repoussant ces principes avec un sentiment d'indignation , les intérêts du trône et ceux du peuple. Ces intérêts sont inséparables , et n'ont aujourd'hui , comme autrefois , que l'aristocratie pour ennemis.

Les ministres, maintenant bien avertis des dangers dont le trône est menacé, l'en garantiront sans doute; ils le déroberont aux coups qu'une m^c^oviié factieuse voudrait lui porter. Je dis fac^ tieuse , et je ne le dis que dans la supposition où elle adopterait les conclusions qui lui ont été présentées au nom de sa commission. Ne serait-elle pas factieuse effectivement , cette majorité qui méconnaîtrait les lois de l'État et se serait mise au* dessus-d'elles ? N'aurait -elle pas ébranlé jusque dans ses fondemens le gouvernement représentatif? N'aurait-elle pas détruit la liberté de la tribune, l'inviolabilité des opinions , sans lesquelles il n'y a et ne peut y avoir de gouvernement représentatif? Elle prouverait, par ce seul fait, que l'on n'a point eu tort de la soupçonner de ne pas vouloir de la monarchie constitutionnelle. L'exclusion de M. Manuel anéantirait l'opposition et détruirait conséquemment la vie du gouvernement représentatif; elle y introduirait un principe de mort dont il ne tarderait pas à ressentir les funestes effets ; elle se serait ménagé, il est vrai, la possibilité de précipiter la France dans une guerre dont la France ne veut pas ; elle se serait ménagé la possibilité de

rétablir momentanément les privilèges du clergé et ceux de la noblesse , et celle peut-être de faire rentrer dans leurs propriétés ceux qui en ont été dépossédés , en offrant aux acquéreurs de ces mêmes propriétés une indemnité que Ton saurait bien les contraindre à accepter.

Tels sont les résultats inévitables de Fexclusion de M. Manuel. J'ai voulu que le peuple français en fut averti ; j'ai voulu le lui dire aujourd'hui , parce que ce sera peut-être la dernière fois que j'en aurai la faculté. La tribune deviendra muette en devenant veuve d'un de ses plus grands orateurs: c'est le talent , c'est le courage de M. Manuel que Ton cherche à punir; et sans doute s'il n'eiit point consfcré ce courage et ce talent & la défense des droits du peuple , l'on n'eût pas dénaturé son discours pour prêter à ses phrases un sens criminel qu'elles n'ont pas. La proscription une fois commencée ne s'arrêtera plus , elle ne finira que par la chute des proscripteurs. Cette chute est certaine : lisez dans le passé l'histoire de l'avenir , et rappelez-vous que les violences commises le 3 1 mai furent punies le 9 thermidor; rappelez-vous bien comment elles le furent.... Si vous recommencez une fois la révolution , dites-moi , si vous l'osez, le point où elle s'arrêtera!.... Vous voulez armer, dites-vous, la France entière pour en combattre les principes en Espagne : n'allez pas si loin pour les attaquer, ik sont au milieu de vous; ils sont proclamés par vous ; ils seraient consacrés par

3aO DISCOURS ET OPIUIONS.

la mesure révolutionnaire que Ton vous propose de prendre

Qu'y a-t-il, en effet, de plus révolutÎQnnaire que de faire une loi pour un délit qui n'existait pas et d'en faire l'application à ce même délit ?

Qu'y a-t-il de plus révolutionnaire que de voir dans la même enceinte siéger les accusateurs et les juges ?

Ce spectacle me rappelle des scènes dont j'ai été le témoin, et dont le souvenir me fait frémir....

Le rapporteur de votre commission vous annonce qu'elle s'est constituée en jury d'accusation.

Quel jury, grand Dieu! Je vous le demande, quel est l'accusé qui ne se serait empressé de le récuser? Quelles formes ont été suivies par œ prétendu jury? Et ces hommes qui se réservent la êiculté d'être juges après avoir émis leurs opinions comme jurés, inventent le délit, improvisent la peine et choisissent, pour proclamer le résultat de leurs délibérations, l'auteur même de la proposition tendant à exclure le député de la Vendée.

Que de monstruosités dans ce que je viens de rapporter! il faudrait remonter aux époques les plus sanglantes, et conséquemment les plus douloureuses de notre révolution , pour vous offrir et des exemples et des rapprochemens. Je veux vous les épargner; ils vous feraient horreur. Deux fois, à des intervalles très-rapprochés , M. le rapporteur de votre commission s'est constitué l'accusateur d'un de ses collègues : la première fois , il a paru comme accusateur bénévole , et la seconde , comme

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accusateur désigné. £h bieu! ni la première ni la seconde fois il n'en a rempli les obligations. Cependant, messieurs, vous le savez, et les ministres passés et présens savent aussi qu'il a l'habitude des accusations! Ce n'est donc point sur son ignorance qu'il peut s'excuser d'en avoir méconnu les tristes devoirs; ne sait-il pas les remplir lorsqu'il accuse les ministres ? Ne précise-t-il pas alors leurs délits? Eh bien ! il accuse un de ses collègues, un député de la France, et le délit pour lequel il demande l'application d'une peine non encore existante, il ne l'établit pas : il ne cite pas les passages incrimi'nés;\\ se borne dans sa première proposition à déclarer qu'il ne rappellera point « ces passages , (c parce qu'il ne serait peut-être pas en son pou* « voir de parler du discours de M. Manuel avec la « modération qui convient à l'accusation solennelle « qu'il porte devant cette chambre. » Mercredi , M. de La Bourdormaye a paru vouloir nous persuader qu'il ne pouvait maîtriser des sensations qui lui auraient été par trop pénibles. Mais lorsqu'on est doué d'une telle sensibilité, comment peut-on se résoudre à faire et à accepter le rôle d'accusateur? Car lorsqu'on devient accusateur, l'on sait que l'on va remplir de pénibles fonctions. M. de La Bourdonnaye ne mérite , selon moi, qu'un seul reproche, celui de n'avoir pas même tenté de prouver le délit; et cependant , dans une accusation , ce point-là est important.

Non, messieurs, il ne l'aurait point prouvé ; car l'accusation eût été détruite par les preuves qu'il

3o2 DISCOURS ET OPJlflONS.

aurait pu en rapporter. L'assemblée, plus calme, eût entendu les phrases comme elles ont été entendues parle public; je ne répéterai point ici ce que M. Manuel vous a dit si éloquemment pour sa défense ; mais que peut la vérité sur des hommes passionnés et sur des hommes prévenus ?

Je Tai déjà dit et je le répète encore, ce qui s'est passé dernièrement dans cette salle et dans une des tribunes a été le complément et le dénouement des intrigues employées contre M. Manuel. Ces intrigues , auxquelles le ministère a pris une part si coupable et' si active , ont échoué dans le département de la Vendée ; elles ont malheureusement réussi dans beaucoup d autres ; elles sont connues de toute la France ; elles ont été constatées à cette tribune.

Qui devons, messieurs, ne se rappelle les articles insérés dans les journaux fanatiques pour préparer l'opinion à voir exclure M. Manuel pour cause d'indignité ? Qui ne se rappelle^ parmi vous, d'avoir entendu dire que, peu de tems avant l'ouverture de votre session, des réunions, composées de beaucoup des membres qui siègent à ma droite, avaient eu lieu, pour examiner s'il serait possible de ne point admettre M. Manuel? L'on assure même, et je ne le garantis pas , que le député qui accuse aujourd'hui M. Manuel a. déclaré qu'il défendrait son élection si quelqu'un se présentait à la tribune pour l'attaquer. Si cela est vrai , il reconnaissait alors le danger qui résulterait de remettre à la majorité de la chambre le pouvoir d'annuler

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les élections , tantôt sous un prétexte , et tantôt sous un autre.

Si ce que Ton a dit à ce sujet est la vérité , on se demande la cause d*un changement d'opinion aussi prompt, aussi extraordinaire, et Ton répond, ce qui sans doute n'est pas fondé , que Ton attaque aujourd'hui M. Manuel pour se rendre le maître d'une majorité^ à l'aide de laquelle l'on parviendra £aicilement à renverser bientôt M. le président du conseil. Mais la majorité de cette chambre ne consentira pas à devenir l'instrument de projets ambitieux; elle repoussera une mesure que l'on n'avait pas le droit de lui proposer , et qu'on n'a pas conséquemment celui de discuter; elle s'empressera de terminer la lutte élevée depuis quelques jours entre les intérêts d'un parti et ceux de la France ; et si elle veut réellement fermer l'abîme des révolutions, elle ne consentira pointa ouvrir le registre des proscriptions.

Je demande que la chambre déclare qu'il n'y a lieu à délibérer sur les conclusions qui lui ont été proposées au nom de la commission des neuf, qu'un jour peut-être l'on surnommera le conseil des dix.

3o4 DISCOURS ET OPINIONS.