CONTRE LE PROJET DE LOI

RELATIF AD REMBOTJRSEHENT ET A LA REDUCTIOIT BES RElifTES CUTQ POUR CENT.

siâifcs DU 27 4vaiL 1 8a4'

L'influence de l'opinion publique dans les gouvernemens représentatifs est immense : vous savez que rien d'important ne s'y prépare , ne s'y exécute surtout, sans qu'elle ait été mûrement consultée y sans qu'elle ait été environnée de toutes les lumières qui peuvent la mettre à portée de prononcer en connaissance de cause : c'est à elle seule qu'ils sont redevables de leurs prospérités.

Notre gouvernement , messieurs y a-t-îl les mêmes titres pour prendre rang parmi les véritables gouvememens représentatifs ? Je ne le pense pas. Vous ne le penseriez pas non plus , car vous avouerez avec moi qu'il compte non-seulement l'opinion publique pour rien , mais qu'il parait attacher une certaine gloire à la braver. Je pourrais facilement en multiplier les preuves ; une seule

suffit 9 et celle-là, messieurs j vous ne la révoqueaï.

3^4 DISCOURS ET OPIKIOÎfS.

rez pas en doute , puisque vous pourriez joindre, pour Tattester, votre témoignage au raien.

Vous conviendrez vraisemblablenient avec moi , que la mesure financière que nous sommes appelés à examiner est hautement désapprouvée ; eUe Test également par des personnes dont les opinions politiques sont le plus opposées; elle Test par les journaux de toutes les nuances ; elle l'est à droite comme elle Test à gauche; elle l'est par tous les écrivains constitutionnels ou non ; elle l'est enfin par tous ceux h qui elle ne doit pas être profitable , et ce sera LieD certainement à l'immense majorité des Français : puisse-t-elle l'être surtout par celle des députés appelés à voter ici ! Je n'ose l'espérer et encore moim me flatter de pouvoir y contribuer. Je dois néanmoins à la France de chercher à convaincre la chambre que les avantages qui doivent être , à ce que prétend M. le président du conseil , la coDsé^ quence immédiate de l'adoption de son projet, sont illusoires et que les inconvéniens en sont réels.

M. le ministre des finances a été écouté avec un silence religieux. Tant d'honneur sans doute ne m'est pas réservé.

(On rit.)

Je m'attacherai bien plus , messieurs , à discuter l'exposition des motifs qu'à réfuter le rapport lu au nom de votre commission : ce rapport , n'étant en dernière analyse qu'une ampliation faite de ces mêmes motifs, où se retrouvent peut-être quelque^ sentimens de paternité.

Son Exe. est entrée dans cette importante dis-

GHAMBAB DES DÉPUTÉS. 3a5

cussion , eu énumérant d'abord les causes qui ont porté DOS rentes au taux favorable où nous les voyons aujourd'hui : parmi ces causes , M. le président du conseil insiste sur les garanties que donnent nos institutions.

Oserai-je demander à S. Exe. de quelles institutions elle a voulu parler ? Ce ne sont pas sans doute de celles que la charte avait paru vouloir consacrer à toujours.

Il est, vous l'avouerez , messieurs , passablement extraordinaire qu'au moment même où S. Exe. disait d'un ton solennel que nous étions redevables du crédit dont nous jouissions , à nos institutions, une autre Excellence proposait à la chambre des pairs de renverser, par l'établissement de la septennalité , la base fondamentale de ces mêmes institutions.

Reconnaisso^Monc , messieurs , que ce n'est point à nos institutions que nous pouvons attribuer exclusivement le crédit dont nous jouissons , puisqu'une prospérité financière à peu-près égale à la nôtre se fait aussi remarquer à Naples, à Berlin, à Vienne , à Saint-Pétersbourg. Je ne sache pas que les gouvememens qui régissent ces différens pays aient des institutions semblables aux nôtres , ni même qu'il leur prenne fantaisie , d'ici à trèslong-tems , d'en avoir de pareilles fo/i n^^, quoiqu'on ait trouvé le secret de réduire ces merveilleuses institutions à n'être plus qu'un moyen puissant , à l'aide duquel l'on parvient à lever sur les peuples d'énormes contributions.

3^6 DISCOURS ET OPIJflONS.

Noos avions cru jusqu'à présent que les monarchies tempérées par la séparation des pouvoirs, pouvaient seules invoquer les secours du crédit dans des circonstances critiques.

Les exemples que je viens de citer prouvent que nous étions à ce sujet dans une complète erreur, et que les capitalistes offrent de l'argent aui gouvernemens auxquels la loi impérieuse de la nécessité impose la fâcheuse obligation d en emprunter. Les capitalistes lisent souvent Barème , et peu ou point le Contrat social; ils ne s'informent pas quelles sont les lois politiques qui régissent les États , mais seulement si la situation financière de ces États leur donne la possibilité de remplir leurs engagemens. Aussi avons-nous vu offrir en même tems des capitaux à l'empire russe et à celui d^Otaîti ; à la république de Colombie et à la mo* narchie autrichienne. 4||

Si l'Espagne a fait jusqu'à présent une exception à cette règle commune , c'est que l'exercice du pouvoir absolu n'y est pas encore entièremeot rétabli , et qu'il éprouve de la gène dans ses mouvemens; mais , aussitôt que le sacerdoce aura re pris toute l'influence qu'il exerçait avant i8ao, les enfans (T Israël s'empresseront de lui prêter tout l'argent dont elle pourrait avoir besoin pour achever de river les fers de ses peuples. (Murmures, L'on peut s'en rapporter aux Juifs ' pour £iire monter à Madrid, comme ailleurs, les effets publics

' Cette épithéte ne doit s'entendre que dans le sens figmv.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 3a7

à un taux bien supérieur à celui auquel ils les auront acquis , afin de pouvoir réaliser ensuite ce qu'ils appellent , avec raison , les bénéfices des emprunts.

Je le répète , nos institutions ne sont pas Tunique base de notre crédit : ce qui me porte à le croire, c'est que plus elles ont été attaquées, plus le crédit public s'est accru : ce qui a fait dire que la rente était ultra.

Je ne crois pas que Ton doive l'attribuer non plus au dernier emprunt contracté , pour rendre à la malheureuse Espagne les misères auxquelles elle était parvenue à se soustraire pendant quelques instans.

Cet emprunt a surtout été très-profitable à une maison étrangère , dont la France , depuis l'invasion de i8j 5 , est devenue tributaire.

Cette maison parait avoir été érigée, depuis

quelques années , en un véritable Mont-de-Piété

européen , puisque c'est à elle que tous les rois

s'adressent pour en obtenir des secours , et c'est

avec elle qu'ils contractent des engagemens , où

tout n'est pas bénéfice pour les peuples.

Le dernier emprunt de vingt-trois millions lui

a été adjugé le lo juillet de l'année dernière, à raison de 89 fr. 55 cent. ; mais il ne lui revient en réalité qu'à 86 fr.

Vous pouvez , d'après cela , messieurs , évaluer rénorme profit qui doit résulter pour cette maison de l'adoption du projet de loi soumis à votre examen , puisque cette adoption assurera à ceux qui

3!l8 DISCOUBS CT OPIlflOlfS.

ont pris part à cette opération financière , un bénéfice qui s*élèvera au-delà de soixante millions, si le ministère use , comme sans doute il en a Piotention , de l'autorisation qu'il demande aox chambres.

La moitié des engagemens contractés le i o juillet dernier n'est point encore remplie , et cependant ces engagemens , tout onéreux qu'ils sont pour le trésor , doivent être et seront religieusement observés. Ainsi, le capitaliste, tenu déverser encore pendant plus d'une année , à des époques déterminées , 86 fr. dans le trésor , en recevra presqu'au même instant loo fr.,sans compter les 5 pour cent d'intérêt qu'il touchera jusques au moment où toutes les stipulations de son contrat seront définitivement réglées.

Vous voyez y messieurs , que si tant de Françab ont à se plaindre de la mesure financière conçue tout-à-coup par M. le ministre des finances , des étrangers du moins auront beaucoup à s'en louer. M. le ministre des finances prétend qu^il n a emprunté le 6 juillet i8a3 , qu'à raison de 6 pour cent , comme il soutient aujourd'hui quMl trouve des fonds à 4 pour cent , parce qu'il ne fait point entrer dans ces prêts les avantages qui résultent pour un prêteur qui a donné 86 fr. de recevoir loo fr. , comme il dissimule celui non moins grand d'offrir par la suite lOO fr. pour en liquider 75.

Tout ceci prouve que le ministère n'est nullement économe de l'argent des contribuables , et

GliAMBAJB DES DJÉPUTJSS. 3^9

avec une semblable prodigalité , dont ils continueront à faire les frais , l'on ne doit plus s'étonner des argumens connus sous le nom d'irrésistibles qu'il tient à sa disposition , et à l'aide desquels il est permis de croire qu'il est parvenu à faire consentir des compagnies , bien plus étrangères que françaises , à se charger de tous les frais qu'entraîneraient les remboursemens qui pourraient être demandés au trésor. Sa peine , nous a-t-il dit dans la séance du n/i ^ pour les déterminer à y consentir, a ^/d infinie.

Je ne sais pas positivement ce qu'elle lui aura coûté , je ne sais que trop ce qu'elle coûtera aux rentiers , et connais assez leurs sentimens pour garantir à S. Exe. qu'ils ne lui en sauront gré qu'au moment où elle sera parvenue à leur persuader que non-seulement elle a été juste envers eux , mais même qu'elle a été très-généreuse. Si cette générosité dont a parlé M. le ministre des finances n'est pas encore reconnue par les rentiers , elle n'est pas contestée, du moins , par la maison qui a contracté avec lui le dernier emprunt Le bénéfice immense qui en résultera pour elle^ n'est pas le seul qu'elle obtiendra du Nouveau Pérou que S. Exe. a bien voulu consentir à lui laisser exploiter.

Cette maison , comme vous devez le croire, a laissé pénétrer sur toutes les places de l'Europe l'intention où était le gouvernement français de réduire sa dette d'un cinquième ; l'effet inévitable de cette nouvelle , tout aussi officielle que si elle eût été insérée dans le Moniteur , a contribué à la

33o DISCOURS ET OFIVIOirS.

hausse de tous les fonds étrangers. Aussi , se sontils élevés presqu'en même tems sur toutes les places de l'Europe.

Mais ce succès , si facile lorsqu'on en connaît la cause j ne devait pas se borner aux seuls résultats dont nous venons de vous entretenir.

L'annonce d'un prochain remboursement devait engager , comme cela a eu lieu effectivement , les possesseurs de nos rentes à les vendre pour ache^ ter de celles de Naples : il s'en est suivi une hausse prodigieuse sur les fonds publics de ce pays , et l'on sait assez qu'un nouvel emprunt avait été conclu depuis peu avec l'entrepreneur générai de ces sortes d'opérations.

Ainsi , messieurs , si vous avez de l'inquiétude sur le sort que l'avenir prépare à nos rentiers, vous pouvez être parfaitement rassurés sur celui de la maison qui aura contribué si puissamment k leur ruine.

Cette élévation du prix des effets publics est générale en Europe , parce que la même cause . comme cela doit être , produit partout les mêmes effets. Cette cause , messieurs , si heureuse pour l'humanité , en général , résulte de la conviction où l'on est que la paix ne pourra être troublée d'ici à très -long - tems. C'est à cette conviction qu'il faut attribuer cette espèce de /lèure à la hausse, dont a parlé pour la première fois M. le ministre des finances. Avant lui , cette maladie était tout-à-fait inconnue ; sa découverte a excité une surprise générale ; il est à désirer qu'il ne par-

CHAMBRK DES DKPUT^S. 33l

vienne point à calmer entièrement cette fièvre , car noas ne concevons pas le mal qu'elle pourrait produire ; et nous ne savons que trop les maux épouvantables qui résulteraient de sa guérison : c'est sans doute la première fois qu'un ministre des finances se soit élevé contre la hausse des effets publics. Il est vrai de dire aussi qu'il est le premier qui les ait vus au-dessus du pair ; et à la hauteur où il est placé , il a pu apercevoir des inconvéniens que nous sommes , nous , loin de découvrir ; car , jusqu'à présent , quoique tout-à-fait étranger aux spéculations de la Bourse, nous avions toujours cru que la hausse ne £aiisait de mal à personne , qu'elle était au contraire profitable à tout le monde , parce qu'elle accroissait les richesses par l'augmentation des capitaux , et contribuait à rendre l'argent moins cher. Aussi avouons-nous de très-bonne foi que nous n'avons pu prévoir ce qu'il serait arrivé de si fâcheux à la France , si le cours de la rente se fût élevé à iio et même à 1 1 5 fr. Si ce malheur , qui devait produire de si épouvantables catastrophes , n'a point eu lieu , c'est à M. le ministre des finances que nous devons d'en avoir été préservés ; c'est à lui qu'il faut en témoigner toute notre reconnaissance ; car c'est lui qui nous assure de la manière la plus positive que la rente serait aujourd'hui à i lo et même i i5fi*., si laySèf'/v de la hausse s'était soutenue. Elle se serait soutenue si la loyauté du gouvernement ne l'eût porté à laisser /^^fr^r ses intentions à mesure qu'il concevait l'espérance de les réaliser ; mais

si cette loyauté , dont parle toujours avec une certaine complaisance M. le ministre des finances, eût été franche^ entière, complète, telle enfin que doit être la loyauté. Au lieu de laisser pénétrer ses intentions ( pénétration à laquelle les initiés sont seuls admis), il les eût exposées et développées dans le Moniteur; il eut donné au public une connaissance entière de son projet et livré à la discussion un plan d'une aussi grande importance ; il eût enfio profité des observations qui eussent été inspirée^ comme celle de M. le comte de Mosbourg^ par lamourdubien public,et qui, danssaseconde lettre a M. le comte de Villèle, lui annonce que lavengeancf des chiffres et des principes ri* était jamais incertaine. Ce qui aurait dû être fait ici, se fait constanh ment aux États-Unis , dans toutes les circonstances où des mesures d'une haute importance doivent être soumises au pouvoir législatif. Ces mesure» sont livrées quelques mois avant de lui être présentées , à la critique la plus entière et la plus libre. Ce gouvernement , qui donne au mot loyauté toute l'étendue de la signification qu'il doit avoir, ne se borne pas à ièxssev pénétrer ses intentions.

Je n'insisterai pas sur ce que cette réserve d'un côté et cette indiscrétion de l'autre peuvent avoir de fâcheux pour les particuliers qui spéculent sur les effets publics. Il est vrai que ce qui est fâcheux pour les uns est toujours très-avantageux pour ceux qui. par leur position , ou leurs relations ministérielios, ont été à portée d'avoir su positivement le point où S. Exe. laisserait aller la fièvre de la hausse et

CHAMBRE DES DlÉPUTlÉS. 333

celui où elle la couperait par V application de sangsues dune nouvelle espèce.

Le devoir du ministère était, dit M. le président du conseil , de se mettre en mesure de pouvoir tirer des circonstances actuelles tout ce qu'elles présentent de favorable ; il fallait pour y parvenir s'assurer des moyens d opérer le remboursement , s'il était réclamé.

Ces moyens , quels sont-ils ? Il me semble que vous avez le droit de les demander à MM. les mi« nistres , et que ce droit est un devoir sacré dans les circonstances actuelles ; car M. le président du conseil est convenu , à cette même tribune , que ce remboursement était une opération colossale; il vous a annoncé qu'il avait la certitude acquise de pouvoir l'effectuer ; mais il a besoin , non d'une latitude déterminée, mais de latitudes indétermi* nées , et il vous les a demandées nettement.

Je crois cependant qu'il est impossible que vous puissiez les lui accorder sans trabir vos commettans et sans remettre à l'entière disposition du ministre la fortune publique et les fortunes particulières.

M. de Yillèle ne craint pas d'assumer sur lui seul toute la responsabilité que peut entraîner une semblable mesure. Mais qu'importe cette responsabilité à la masse immense des rentiers : en seront-ils moins dépouillés si le président du conseil est disgracié? En seront-ils plus riches si le ministre des finances obtient vingt mille francs de rente de plus , avec le titre de ministre d'État? Et

lors même qu'il serait traité avec moins de bienTeillance que plusieurs de ses anciens collègues , les maux qu'il aurait faits aux rentiers seraient-ils réparés , et pèseront-ils moins sur cette classe si nombreuse de la -société y pour laquelle le nom de M. de F'Ulèle deviendra désormais inséparable de celui d'un abbé qui s'est rendu £uneux au même titre?

Vous pressentez déjà , messieurs , les graves inconvéniens qui doivent être la conséquence du profond mystère dont on veut que cette opération financière soit enveloppée , afin de dérober à Yentière connaissance du public l'étendue des immenses bénéfices qu'elle offre aux spéculateurs admis dans l'alliance formée contre les rentiers français : alliance qui , quoique étrangère , n'a sûrement pas la prétention d'être sainte»

Tous ces inconvéniens , sur lesquels votre attention doit se fixer d'une manière toute particulière , auraient lieu, n'en doutez pas^ si vous pouviez jamais consentir à faire ici l'abdication de vos pouvoirs , et à remettre entre les mains de M. le président du conseil , comme il a osé vous la demander , la dictature financière dans toute l'étendue de ce mot.

(Murmures.)

Mais poursuivons. J'ai parlé des limites dont on voulait vous dérober l'étendue : celles-là doivent vous demeurer inconnues ; les autres vous sont révélées.

La première , vous dit-on , est dans l'intérêt des

rentiers. C'est se servir ici d'une expression bien étrange , que celle de dire que leur intérêt consiste à voir réduire leur revenu d'un cinquième. Ce n'est sans doute pas de leur intérêt qu'on a voulu parler; c'est d'un autre

La seconde de ces limites , est une garantie que le ministre ne pourra négocier les trois pour cent qui auraient été refusés par ces mêmes rentiers , qu'au taux de 75 fr., c'est-à-dire, qu'ils seront abandonnés à ce prix à des compagnies que l'on affecte de nous cacher.

A ce prix de 75 fr. , lors même que le cours des trois pour cent serait sur la place à un taux beaucoup plus élevé , l'on nous annonce encore que la jouissance pour le trésor des bénéfices de la réduction ne pourra être retardée au-delà du I*' janvier i8a6.

Mais jusqu'à cette époque , que deviendront ces bénéfices ? A qui profiteront-ils ?

A qui, messieurs? A ces compagnies occultes, à ces compagnies qui ont traité à des conditions qui doivent nous demeurer inconnues, qui feront des bénéfices qui doivent rester secrets.

Que de mystères grand Dieu ! et combien il faut de force d^ame pour éloigner les soupçons qui se réunissent en foule et que tant d'obscurité contribue à faire naître ! Que de ténèbres accunxulées sur une opération qui devrait être environnée de toutes les lumières ! Pourquoi ne point oser l'exposer au grand jour ? Pourquoi ?

Les motifs qui ont dt terminé le gouvernement

336 DISCOURS ET OPIinÔNS.

à entreprendre une opération aussi colossale et dont l'histoire financière d'aucun pays n'offrirait l'exemple , sont de diminuer les charges publiques et d'ajouter aux bénéfices actuels qui doivent résulter de cette opération gigantesque , des bénéfices sur les emprunts à venir.

Des bénéfices sur les empi*unts ! Mais depuis quand les emprunts ne sont-ils plus considérés comme des malheurs publics?

Depuis quand ne sont-ils plus une douloureuse obligation à laquelle les nations sont assujétie!» par l'impérieuse nécessité?

Des bénéfices sur les empnmts ! La tribune nationale avait été vierge jusqu'à présent d'un parei! langage.

Les bénéfices des emprunts , messieurs , sont pour les Juifs et les charges pour les peuples.

Ainsi c'est pour se précipiter de plus en plus dans le gouffre des emprunts que l'on veut imposer ou plutôt dépouiller une classe nombreuse des habi* tans de la capitale. C'est pour donner à M. le ministre des finances les moyens de pourvoir a de nouvelles dépenses par de nouveaux emprunts, et de faire ces emprunts à de meilleures conditions.

Ainsi 9 messieurs , vous voilà bien avertis ; voii^ rétes par le gouvernement lui-même. Si vous donnez votre sanction à son projet , vous aurez consenti sciemment à dévorer toutes les ressources à ve^ nir pour couvrir toutes les dilapidations présentes.

Si l'on a£Srme que la réduction proposée doit faire craindre une réduction nouvelle, leminîstn

CHAMBRE DBS DlSPUT^S. 337

des finances répond pour neutraliser les effets d'une crainte aussi fondée : qu'un nouveau remboursement ne pourrait être opéré que dans une seule supposition , celle où le trois pour cent gagnerait trente^trois.

Le ministre des finances a une bien grande confiance dans ses paroles puisqu'il , suppose qu'elles pourraient arrêter un successeur , qui , comme lui , voudrait placer une espérance sur la réduction des intérêts. Sa confiance en ses paroles est telle , qu'il n'a pas même cru devoir les renfermer dans un article du projet de loi soumis à votre examen. Il aime à avoir ce qu'on appelle ses coudées/kmches , et veut que rien ne puisse le gêner dans l'opération colossale qu'il a jugé à propos d'entreprendre sans être parvenu jusqu'ici à en démontrer les avantages.

Mais ces avantages , tout immenses qu'ils sont aux yeux de M. le ministre des finances , il consentirait à les refuser si le droit de se libérer en remboursant le capital était contestable à l'État, si ce remboursement était injuste envers une classe quelconque de créanciers.

Voici deux questions parfaitement distinctes et que nous allons examiner successivement. La première a déjà été traitée ex professa par l'orateur qui a ouvert cette discussion , et ses argumens me paraissent être restés jusqu'à présent sans réponse.

G>nsultez les lois anciennes , les édits , les titres émis en vertu de ces mêmes édits ; a dit M. le prérv. aa

r-mttvmri^Mfnimr ponirait Arr^ atiie \f. > mini.ri-'» 'i**^ financiîs prr^rt'iiti f\r .ff .<n'*i»'n a '•î** ronsacr»; île QfMrrean p^ les j.i- A^^fjv*!'*'». nr,urr.m#^t par f^pticie i-jzi dm boc* f y^* '•i^' i. f î Wf; rr*«' en.-jiite qui» ce «Imit rêsolipdii ri?.-'* m^Tr.^^ rlf> b r^nr.* » parce que ce titre porte : f^,f*r r/nf . »î p^-H^ ^'-»us Silr-ncp ceux de detaeperpeffi^ll^, ri^ r/^rt f.or^Aoluii^; et dans cftte dtocnsBÎDB. :i r/mfon^l Ae'MX thr.seî* qui ne fie^rsient ja— lii être frpfjoufh»^ , l^ ^>i pr,Iîriipi« et la loi civile: dbtiiicri/^n i^t^hUe ptfir Mont*»i^qnieii , comme Ta dqaobvrv^ M. rie I^ Bofirdonnaye, et dont la mérité ne r^if pfre rfvftquét: en A>ate-

I, f:f;>f ne petit se servir , TÎs-à-Tis de ses crétntiers, d'une loi qu'ils ne peuvent jamab kr^oqner cr>nfre lui. L'n contrat suppose une entière rMpfftciU' , «ne égalité absolue entre les parties r/>ntractantes.

Je prête un capital déterroiné à on intérêt réglé: Ton vfiit me le rembourser : Von me fait connaître alors rintention où Ton est d'effectoer ce remboursement , k telle ou telle époque , et Ton m'accorde onlinairement le tems qui m*est nécessaire pour chercher un nouvel emploi de mes capitaux.

Mon débiteur fait-il de mauvaises affaires , nég1fge-t*il de servir les intérêts aux échéances stipulées? Je Tatlaque devant les tribunaux et le codtraif)» à me rembourser; s'il ne s y détermine pas, je le fm exproprier. J'ai pour agir contre lui les si-

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. SSg

gnifications , les poursuites judiciaires , les huissiers enfin.

Ces moyens , si puissans contre un ps^rticulier , ne peuvent être employés, vous en conviendrez, contre un gouvernement. Il fait de folles dépenses, il outrepasse les sommes accordées par les budgets, il entreprend des guerres contraires aux intérêts de la nation , il emprunte à des con.ditions onéreuses; il inspire de justes inquiétudes: si dans de semblables circonstances je lui demandais à être remboursé , il me répondrait , avec toute raison : Quel est le capital que vous m'avez prêté ? Dans quel contrat passé entrp vous et moi a-t-il été stipulé ? J'ignore ce qu'il vous en aura coûté pour devenir possesseur de l'inscription que vous me présentez ; je ne vous en dois que les intérêts , je vous les paie, vous ne pouvez exiger rien de plus.

La preuve en est qu'à une époque peu éloignée, j'ai acquitté des créances très-légitinies avec des inscriptions qui perdaient, le jour où elles ont été remises aux créanciers de l'État, plus de 5o pour loo, et qui portaient cependant 5 pour loo au moment où ce prétendu capital, dont vous parlez aujourd'hui, en aurait produit lo au moins.

Je le demande à M. le ministre des finances : croit-il que c'est en vertu de l'article 198a du Code civil que ces créances ont été ainsi acquittées ?

La nécessité m'a conduit ainsi à vous rembourser, ou plutôt à vous faire banqueroute des deux

338 Discocfts CT oPisriONs.

sident do conseil , et yoiis verrez que l*État a toujours le droit de rembourser, lorsqu'il juge que ce remboursement pourrait être utile aux peuples* M. le ministre des finances prétend aussi que ce droit ancien a été consacré de nouveau par les lois nouvelles, notamment par l'article 1911 de notre Code civil. Il affirme ensuite que ce droit résulte du dtre même de la rente , parce que ce titre porte 5 pour cent ; il passe sous silence ceux de dette perpétuelle j de tiers consolidé; et dans cette discussion , il confond deux choses qui ne devraient jamais être confondues , la loi politique et la loi civile; distinction établie par Montesquieu , comme Ta déjà observé M. de La Boiirdonnaye, et dont la vérité De peut être révoquée en doute.

L'État ne peut se servir , vis-à-vis de ses créanciers, d'une loi qu'ils ne peuvent jamais invoquer contre lui. Un contrat suppose une entière réciprocité , une égalité absolue entre les parties contractantes.

le prête un capital déterminé à un intérêt réglé; l'on veut me le rembourser : Von me fait connaître alors l'intention où Ton est d'effectuer ce remboursement , à telle ou telle époque , et l'on m'accorde ordinairement le tems qui m'est nécessaire pour chercher un nouvel emploi de mes capitaux.

Mon débiteur Êiît-il de mauvaises affaires , néglîge-t-il de servir les intérêts aux échéances stipulées? Je l'attaque devant les tribunaux et le contrains à me rembourser; s'il ne s'y détermine pas, je le fais exproprier. J'ai pour agir contre lui les si-

CHAMBRE DES DÉPUTAS. SSg

gnifications , les poursuites judiciaires , les huissiers enfin.

Ces moyens , si puissans contre un ps^rticulier , ne peuvent étf^ employés, vous en conviendrez, contre un gouvernement. Il fait de folles dépenses, il outrepasse les sommes accordées par les budgets, il entreprend des guerres contraires aux intérêts de la nation , il emprunte à des conditions onéreuses; il inspire de justes inquiétudes: si dans de semblables circonstances je lui demandais à être remboursé, il me répondrait, avec toute raison: Quel est le capital que vous m'avez prêté ? Dans quel contrat passé entrp vous et moi a-t-il été stipulé ? J'ignore ce qu'il vous en aura coûté pour devenir possesseur de l'inscription que vous me présentez ; je ne vous en dois que les intérêts , je vous les paie, vous ne pouvez exiger rien de plus.

La preuve en est qu'à une époque peu éloignée, j'ai acquitté des créances très-légitimes avec des inscriptions qui perdaient, le jour où elles ont été remises aux créanciers de TÉtat, plus de 5o pour loo, et qui portaient cependant 5 pour loo au moment où ce prétendu capital, dont vous parlez aujourd'hui, en aurait produit lo au moins.

Je le demande à M. le ministre des finances : croit-il que c'est en vertu de l'article 198a du Code civil que ces créances ont été ainsi acquittées ?

La nécessité m'a conduit ainsi à vous rembourser, ou plutôt à vous faire banqueroute des deux

338 DISCOURS BT OPINIOIfS.

sident do conseil , et vous verrez que l'État a toujours le droit de rembourser , lorsqu'il juge que ce remboursement pourrait être utile aux peuples. M. le ministre des finances prétend aussi que ce droit ancien a été consacré de nouveau par les lois nouvelles, notamment par l'article 19 ii de notre Code civil. Il affirme ensuite que ce droit résulte du titre même de la rente , parce que ce titre porte 5 pour cent; il passe sous silence ceux de dette perpétuelle j de tiers consolidé; et dans cette discussion , il confond deux choses qui ne devraient jamais être confondues , la loi politique et la loi civile; distinction établie par Montesquieu , comme l'a déjà observé M. de La Bourdonnaye, et dont la vérité ne peut être révoquée en doute.

L'État ne peut se servir , vis-à-vis de ses créanciers, d'une loi qu'ils ne peuvent jamais invoquer contre lui. Un contrat suppose une entière réciprocité , une égalité absolue entre les parties contractantes.

le prête un capital déterminé à un intérêt réglé; l'on veut me le rembourser : Von me fait connaître alors l'intention où Ton est d'effectuer ce remboursement , à telle ou telle époque , et l'on m'accorde ordinairement le tems qui m'est nécessaire pour chercher un nouvel emploi de mes capitaux.

Mon débiteur fait-il de mauvaises affaires , néglige-t-il de servir les intérêts aux échéances stipulées? Je l'attaque devant les tribunaux et le contrains à me rembourser; s'il ne s'y détermine pas, je le fais exproprier. J'ai pour agir contre lui les si-

g^nifications, les poursuites judiciaires, les huissiers enfin.

Ces moyens , si puissans contre un particulier , ne peuvent être employés, vous en conviendrez, contre un gouvernement. Il fait de folles dépenses, il outrepasse les sommes accordées parles budgets, il entreprend des guerres contraires aux intérêts de la nation , il emprunte à des conditions onéreuses; il inspire de justes inquiétudes: si dans de semblables circonstances je lui demandais à être remboursé, il me répondrait, avec toute raison : Quel est le capital que vous m'avez prêté ? Dans quel contrat passé entr^ vous et moi a-t-il été stipulé ? J'ignore ce qu'il vous en aura coûté pour devenir possesseur de l'inscription que vous me présentez ; je ne vous en dois que les intérêts , je vous les paie, vous ne pouvez exiger rien de plus.

La preuve en est qu'à une époque peu éloignée, j'ai acquitté des créances très-légitindes avec des inscriptions qui perdaient, le jour où elles ont été remises aux créanciers de FÉtat, plus de 5o pour loo, et qui portaient cependant 5 pour loo au moment où ce prétendu capital, dont vous parlez aujourd'hui, en aurait produit lo au moins. Je le demande à M. le ministre des finances : croit-il que c'est en vertu de l'article 1982 du Code civil que ces créances ont été ainsi acquittées?

La nécessité m'a conduit ainsi à vous rembourser, ou plutôt à vous faire banqueroute des deux

34o DISCOURS £T OPIKIOirS.

tiers de vos rentes ; mais je tous ai dit , et crela a été déclaré par une loi , que ce tiers était conso. lidé : ce qui ne veut pas dire , sans doute y que les intérêts pourraient en être réduits d'un dnquième.

J*ai contracté des engagemens vis-a-vis de vous en stipulant des intérêts, sans jamais que dans ces actes il ait été Ëiit mention du capitad ; pourquoi?

C'est que je ne voulais pas être mis dans la position où ils pourraient être réclamés avec une sorte de légalité.

Mais prétendriez-vous donc que jamais l'État ne puisse liquider ses dettes ? Ceci paraîtrait être le résultat de ce que vous venez d'établir.

Si l'on interprète ainsi mes paroles, messieurs, elles auront été bien mal comprises, car il existe un remboursement quotidien. C'est celui des achats successifs faits chaque jour par la caisse d'amortissement; achats qui doivent éteindre la totalité de la dette dans un espace de tems déter> miné, d'une manière insensible et régulière, sans porter la moindre atteinte à la fortune publique et aux fortunes particulières; elle augmente Tune et ne diminue en rien les autres; elle leur procure au contraire les capitaux qui peuvent leur être nécessaires, préserve la rente de spéculations à la baisse qui pourraient porter un coup Êital aux finances de l'État.

L'exemple des pays qui sont entrés avant nous dans la voie du crédit public , vient encore , selon

GHàMBRE DES DÉPUTAS. 34^

le ministre des finances, ajouter une nouTelie force au droit qu'il prétend qu'a toujours le gouvernement de réduire sa dette en offrant le remboursement du capital.

Mais l'exemple de l'Angleterre prouve contre lui et ne peut lui servir d'appui. L'Angleterre a-telie £ût banqueroute des deux tiers? A-t-elle payé les créanciers avec des valeurs dépréciées ?. N'a-telle pas établi en principe que tout effet public qui ne contient pas la clause expresse qu'il ne pourra être remboursé , est essentiellement remboursable.

Parmi vos effets , dites-moi quel est celui où il est îait mention du capital? Donc, ce capital n'étant pas déterminé, il n'est remboursable que par la voie de l'amortissement. Sous ce rapport , comme sous tant d'autres , vous voyez que le droit commun ne peut s'appliquer à la dette publique.

L'Angleterre, que vous citez si complaisamment, lorsque vous croyez que son exemple peut servir à justifier des mesures injustes ou des actes arbitraires , a-t-elle dans sa charte un article ainsi conçu :

« La dette publique est garantie ; toute espèce « d'engagement pris avec ses créanciers est invio-* « lable. »

Quel était l'engagement pris envers les créanciers à l'époque de la restauration? Celui de leur payer cinq pour cent des sommes qui leur étaient dues.

Cet article de la loi fondamentale de l'État avait

34a DiSCOURS ET OPINIONS.

pour but de préserver de ces mesurés financières, dont le souvenir n'était pas perdu, dont tout fart consistait à manquer en tout ou en partie à se> engagemens.

L'on dira sans doute que cet article est réglementaire de sa nature , et qu'il peut être chan^nttoutes les fois que les ministres le jug«*ont à propos. Aussi je le rappelle plus que je ne l'invoque: car je sais , par une bien triste expérience ^ qu'il ) a long-tems que la charte n'est plus rien aux yeui du ministère actuel.

Cependant Farticle 70 a déterminé beaucoup de gens de bonne foi, de très-bons royalistes, trèsdévoués à la légitimité, à placer sur l'État les dots de leur femme, des biens appartenant à des mineurs , des sommes consacrées à perpétuer, dans leurs familles, des titres dus à la bienveillance de sa majesté; ils ont eu une confiance entière dans la parole du roi : que diront-ils lorsqu'ils verront la dot de leur femme, les biens de leurs enfans diminués d'un cinquième, et l'hérédité de leurs titres s'évanouir? Car l'exception faite en (aveur de la vanité serait trop contraire à l'égalité des droits, pour imaginer qu'elle puisse être de longue durée.

Ces bons royalistes , croiront-ils à la force des argumens accumulés par M. le président du conseil , pour essayer de constater le droit qu*a l'État d'opérer cette réduction ?

Non, messieurs, ils ne le croiront pas; ils se joindront à moi pour vous dire que la loi civile

est sans puissance contre la loi politique et contre la loi fondamentale de l'État ; ils répéteront avec M. de La Bourdonnaye les paroles prononcées à à cette tribune le i4 février 1 817, et en vertu desquelles un ministre du roi a déclaré, au nom de sa majesté , que la rente n'était pas remboursable.

Ils ajouteront que cette opinipn paraissait être partagée par M. de Yillèle lui-mQqiQ , puisque , sommé le a a juillet 182 a de s'expliquer sur la question de savoir s'il considérait la rente comme remboursable , il a gardé le silence le plus absolu : silence qui devait être interprété , et qui l'a été en effet, comme une adhésion à la, déclaration d'un de ses prédécesseurs.

Remarquez , messieurs , que cette interpellation lui avait été faite par un membre de cette chambre qui pensait alors que la rente n'était pas, remboursable : il a changé d'avis depuis , il en a fait l'av^su loyalement dans la séance de samedi dernier. Je conviens que les motifs sur lesquels son changement d'opinion s'appuie ne m'ont pas paru bien puissans , et si j'ai été étonné d'entendre M. le rapporteur de votre commission s'étayer de l'exemple de la loi du 3o septembre 1 7g3, j'ai été plus surpris encore qu'un de mes honorables collègues , avec *equel je n'avais pas différé jusqu'à présent d'opinion , ait invoqué la même autorité et se soit appuyé de l'exemple donné par une loi, dont le but a été de proclamer la banqueroute des deux tiers , pour essayer de légitimer celle d'un cinquième.

344 DISCOURS ET OPliriOKS.

Je ne sais Tefifet qu'il a produit sur celui de mes collègues dont on m'a vu rarement partager les opinions ; mais quant à moi , je déclare persister dans la mienne.

Je passe maintenant à la seconde question dans laquelle le ministre oSre pour le combattre, un champ bien vaste , puisqu'il demande sérieusement si le remboursement est injuste : pourquoi cette question ? La réponse ne saurait être douteuse.

Oui , il est injuste ; il l'est :

I® Pour tous les rentiers qui ont éprouvé h banqueroute des deux tiers ;

Il l'est, pour ceux dont les rentes ont été reçues à la condition d'être immobilisées ;

n l'est y pour cette classe nombreuse qui plaçait par petites sommes dans des associations autorisées par des ordonnances royales ;

Il l'est , pour cette foule d'individus qui économisaient sur de faibles salaires pour assurer leur existence physique , à une époque où leiu^ forces affîiiblies s'opposeraient à ce qu'ils pussent continuer à gagner leur pain quotidien ;

Il est injuste pour ceux que vous avez appelés à placer sur les petits grands-livres , en rapprochant, par la loi du 4 juin i8a3, la possibilité d'obtenir des inscriptions dans le lieu de leur domicile ;

Il l'est enfin pour ces 10,000 individus pour qui vous avez facilité le placement de sommes de 5o et même de 10 fr.

Tous ces preneurs de rentes , dont je viens de

parler , ont rendu d'immenses services au crédit public, puisque, par leurs achats successifs, ils ont diminué la masse de la rente flottante.

C'est sans doute par reconnaissance qne vous réduisez d'un cinquième leur modique revenu , et que celui qui était parvenu , par le résultat de son travail et de ses économies, à se créer loo fr. de rente, n'en touchera plus que 80.

Le ministre auquel on est redevable du système du crédit public , et que les ministres actuels sont parvenus à éloigner de cette chambre, à une époque où son expérience et ses talens y eussent été si utiles, savait que le meilleur moyen de rojraliser les rentes , était d^en multiplier les possesseurs , parce que chacun de ces possesseurs était un ennemi de toutes tentatives qui pourraient être faites pour renverser le gouvemement actuel.

Ce ministre , en appelant toutes les fortunes , depuis les plus considérables jusqu'aux plus médiocres , à prendre une part quelconque dans les fonds publics, avait en vue non-seulement des conceptions financières, mais de hautes pensées politiques. Son système, constamment suivi, a été étendu par le ministre des finances actuel jusqu'au point de faire délivrer par le trésor des inscriptions de 5o et même de 1 o fîr. de rente ; ce système a eu pour résultat de vaincre la répugnance qui existait dans presque tous les départemens, à devenir possesseur de rentes sur l'État.

Le souvenir des réductions et des banqueroutes y était encore présent, il commençait à s'y affaiblir,

et vous lui rendez une nouvelle force. You^ prouvez une fois de plus combien cette répu> gnance à placer sur les effets publics était fondée, et combien les leçons de l'expérience devraient être suivies.

Le projet qui vous est soumis attaque noaseulement la confiance que Ton commençait à prendre en province dans les effets publics , mab il attaque également celle que l'on y avait depuis long-tems dans cette capitale, car c'est sur elle surtout que pèsera de tout son poids la mesure financière qui vous est proposée ; c'est à elle qu'elle enlève près de 20 millions annuellement ; c'est à sa population la plus intéressante , c'est aux plus humbles ménages, c'est à de vieux artisans, à d'anciens domestiques, que vous faites supporter cette réduction, qu'ils appelleront, ne vous en déplaise, une véritable banqueroute.

Cette population , que l'on accuse d'avoir si puissamment contribué à la révolution de 1789? croira, parce que quiconque perd n'est pas toujours juste , que ce souvenir n'est pas étranger à la conception d'une mesure dont elle a tant à se plaindre.

(Murmures. Un grand nombre de voix : Non ! Non.)

Cette population , qui était satis&ite de cette fièvre à la hausse^ parce qu'elle multipliait les richesses dans son sein , éprouvera un sentûneut de désaffection lorsqu'elle verra que ces richesses sont considérablement amoindries par la réduction des intérêts , lorsque les propriétaires s'eu

CUA.MBRE DES DÉPUTÉS. 347

apercevront par la diminution des loyers , les ouvriers par celle des travaux , les marchands par celle de la consommation , les domestiques par celle de leurs gages.

Tout le monde , enfin , se ressentira du coup qu'on aura porté aux fortunes particulières , et bien des gens diront: Voilà le résultat auquel vous deviez vous attendre , et dont vous étiez avertis depuis si long-tems par des voix courageuses. Elles vous disaient tout ce que l'on voulait faire contre les intérêts nouveaux , et elles ajoutaient : Tout cela se fera lorsque le pouvoir sera remis exclusivement entre les mains des ennemis de ces mêmes intérêts.

Oui, messieurs, vous voyez maintenant où nous en sommes. Qu'importe que M. le président du conseil chercke à excuser ces injustices, en disant qu'elles ne sont pas d'aujourd'hui.

Non , sans doute , elles ne sont pas d'aujourd'hui; mais croit -il les justifier en les renouvelant?

Je sais, comme lui, que notre histoire est malheureusement fertile en pareils exemples. Sans, vouloir remonter jusqu'au tems rempli de terribles vengeances exercées contre les traitans ^ je me bornerai à demander à M. le président du conseil , pourquoi , lorsqu'il a pu pi*endre pour modèle un ministre de Louis XIV , dans ce qu'il a fait de grand pour la prospérité de la France, il ne l'a imité jusqu'ici que sur un point , celui du mal qu'il a fait aux rentiers de la ville. Je ne vais

348 DISCOURS ET OPIiriONS.

pas pourtant jusqu'à souhaiter que ses cendres, comme celles de cet illustre ministre, soient troublées par la fureur de ces mêmes rentiers et le sommeil de ses employés comme celui du premier commis de Colbert , qui croyait toujours voir en songe une troupe de rentiers acharnés contre lui.

(Violens murmures.)

Non y M. le président du conseil y ce n'est pas moi qui ferai de semblables souhaits ; mais c'est moi qui m'emparerai de vos propres expressions, et TOUS dirai : Renoncez aux prétendus avantages de votre projet, puisque vous avez été conduit vous-même à faire l'aveu qu'il était injuste envers une classe des créanciers de l'État.

Mais les avantages , dites-vous , qui doivent résulter de l'adoption de ce projet, doivent être de multiplier l'abondance des capitaux et de Ëdre baisser l'intérêt de l'argent.

Au moment même où vous parliez de ces avantages, ces avantages paraissaient fuir. La Belgique et la Hollande mettaient leurs rentes en vente , parce que leur gouvernement venait d'assurer à leurs capitaux un placement avantageux dans la création d'une nouvelle association commerdale.

Les rentiers inscrits sur les petits grands-livres faisaient vendre les inscriptions , et les rentes classées se déclassaient pour passer dans la main des joueurs et augmenter la masse des rentes flottastes , que la sagesse de l'ancien ministre des finances avait contribué à réduire le plus possible.

Lies prophètes ne sont pas toujours heureux , et fen sais bien quelque chose. M. le ministre des finances ne l'est pas plus qu'un autre ; car au moment où il vous assurait que l'intérêt de l'argent baissait partout, il s'élevait à la fois dans tous les départemens ; il s'en procurait sur les bons royaux au-dessous de quatre pour cent, aujourd'hui il n'en trouve pas même à six ; cela doit être. Puisque l'intérêt de l'argent produit à Paris, sur ce qu'on appelle le report y entre un ou deux pour cent par mois.

Ce haut prix des reports annonce combien la hausse qui sert de base à votre plan est factice; elle indique assez les moyens forcés employés pour produire momentanément cette hausse, et colorer d'un prétexte plausible le projet soumis à la discussion.

Vous prétendez , je ne sais pourquoi , que la ruine de plus de cinquante mille chefs de famille de la capitale touche peu les provinces (car c'est à ce nombre de plus de cinquante mille que l'on dit s'élever les possesseurs d'inscriptions sur le grand-livre, domiciliés à Paris). Calculez , d'après cette donnée, combien de mécontens vous allez y faire. Déjà ce mécontentement s'exhale dans les places publiques, dans les salons, partout. Partout l'on accuse le gouvernement de faire banqueroute : cette accusation n'est pas tout- à -fait fondée, je le sais, mais elle exprime et rend nettement, quoiqu'un peu durement , la pensée de celui qui éprouve une réduction.

(Nouveaux munnures.)

35o DISCOURS ET OPINIONS.

Mais lorsque l'on frappe sur Paris, on croit (airp sa cour aux départemens ; on leur dit :

L'agriculture trouvera à bas prix les capitaiu dont elle a besoin pour se relever; l'industrie . ceux qui lui sont nécessaires pour prospérer; Ij propriété foncière acquerra ime valeur plus grande ; les propriétaires seront plus en état d'entreprendre les améliorations dont leurs propriétés sont susceptibles y et qui, jusqu'à présent, sont restées ajournées faute de pouvoir se procurer des fonds à un taux raisonnable.

Les rentiers souffriront , il est vrai , mais leur ruine augmentera vos richesses ; vous verrez Fintérét de l'argent que vous payez si cher, parce que tout l'argent des départemens arrive à Paris; vous verrez, dis-je, cet intérêt diminuer, quand la rente ne produira plus que 4 pour cent.

Tous ces avantages sont indiqués pour assurer tt la mesure qui vous est proposée l'appui des départemens, et pour y rendre populaire une mesure qui est fort impopulaire à Paris.

Non , messieurs , tous ces avantages , j'en conviens, eussent été le résultat de la cessation de l'agiotage : cette source d'immoralité tarie, tous les biens qui pouvaient en découler pour la société étaient obtenus ; l'agiotage mourait lorsque U rente se soutenait au pair ; si M. le ministre des finances n'eût pas présenté son projet désastreux, les spéculations cessaient; les capitaux étrangers se fixaient ici, puisqu'ils y trouvaient un intérêt supérieur à celui qu'ils pouvaient se procurer aii-

GHAHBRB DES DÉPUTiS. 35l

leurs; leur abondance diminuait tout naturellement l'intérêt de l'argent, augmentait la valeur des terres , rendait les cultivateurs à la culture , et les manufacturiers à l'industrie.

Tous ces biens , tous ces avantages , messieurs , ne pouvaient résulter que de la cessation des spéculations de Bourse; mais ces spéculations, loin de les éteindre, vous les ranimez; elles allaient finir faute d'alimens, vous leur en fournissez, et vous leur ouvrez un champ beaucoup plus vaste que celui qu'elles ont eu à parcourir jusqu'à présent, puisqu'il s'étend de 76 à loo et plus.

Non-seulement vous fixez à Paris les capitaux des départemens , mais vous augmentez la masse par l'appât de nouveaux profits. Et quels profits sont ceux qui peuvent se faire en une seule matinée dans la rue Vivienne ? Un siècle autrefois u'auraît pu en produire de semblables à la maison de commerce la plus opulente et la plus habile.

Quelle est l'industrie qui laisse entrevoir jusqu'à la possibilité de semblables bénéfices dans le cours de la plus longue carrière ?

Quelle est la culture qui peut présenter de semblables résultats?

Aussi voit-on tous les jours à la Bourse des cultivateurs , des manufacturiers , des artisans.

On y voit aussi des hommes de la cour, qui, autrefois, auraient cru déroger, s'ils s'en étaient approchés.

On y trouve confondus 4e «duc et le marquis.

35^ DISCOURS ET OPIlflONS.

le comte et le baron des deux régîmes. Je cidevant président à mortier, le conseiller d'État df l'empire , le préfet appelé à d'autres fonctions ^ le général en retraite ou en disponibilité , le magistrat, le savant, l'homme de lettres, l'artiste dramatique, tragique ou comique, le danseur de l'Opéra (on rit beaucoup)^ le maître et le valet, se coudoyant, se rudoyant, pour tâcher de parvenir un peu plus tôt à l'endroit où le crieur public proclame le cours qui enrichit les uns , appauvrit les autres, et fait naître en un même instant la joie et la tristesse.

On redouble d'efforts pour approcher de son agent de change et acquérir, par un ordre qu'on lui donne à propos, la possibilité d'augmenter son bénéfice ou de diminuer sa perte.

C'est là, c'est à la Bourse comme dans tous les jaii publics, où l'égalité s'offre sous l'aspect le plus hideux; c'est là où il n'existe aucune différence entre le savoir et la grossièreté, et où tous les états et tous les rangs sont réellement confondus ; c'est là que chaque jour l'on voit des milliers d'hommes se te^ nir debout pendant plusieurs heures, plus pressés, plus entassés , plus gênés qu'on ne l'était jadis au parterre de l'Opéra ; c'est là que des hommes appartenant à toutes les classes de la société , enivrés par le trompeur appât d'un gain facile et prompt, viennent risquer leur fortune , celle de leurs enfans, la dot de leur femme, l'honneur de leur famille, et sortent ruinés, déshonorés, désespérés de cette épouvantable maison de jeu , pour

CHA:hIBRS D£S DiPVTiS. 353

aller traîner, en pays étrangers, une existence flétrie dans la rue Yivienne.

C'est cependant sur ce terrain fangeux , que le ministère veut continuer à laisser agir ceux qui profitent des avantages de V habileté contre Vigno^ ronce. M. le ministre des finances en a fait Taveu à cette tribune : on lui en doit des remerciniens ^ mais l'épi thète d^habileté, à qui, messieurs, estelle applicable, si ce n'est à ceux qui peuvent pénétrer dans le cabinet des ministres , dans les mystères des dépêches télégraphiques, c'est-à-dîre, à ceux qui ne jouent jamais qu'à coup sur ?

Par cela seul, messieurs^ que le projet nourrira de nouveau l'agiotage , il devrait être rejeté avec indignation. Ce rejet, j'ose le dire, honorerait cette assemblée et prouverait qu'elle est encore plus vertueuse que ministérielle ; elle s'honorerait d'autant plus qu'elle annoncerait par ce rejet , que le projet de loi n'a pas été fait en faveur de sa majorité , ainsi qu'on affecte de le répandre , et que ceux qu'elle représente et dont elle stipule ici les intérêts, ne voudraient pas consentir à ce que l'on diminuât la fortune du rentier pour augmenter la leur.

Tout ce que le ministère a laissé entrevoir à ce sujet, toutes les obscurités dont il a pris soin d'envelopper les paroles qui sont tombées du haut du trône, n'ont point empêché le public de dire, que Yopiration colossale n'a d'autre but que d'indemniser d'anciens propriétaires et de faire peser cette indemnité exclusivement sur la classe des rentiers rr. a3

354 DISCOCRS ET OPiniOIlS.

de Paris. Mais ces anciens propriétaires ne voudraient pas consacrer une injustice , parce qu elle servirait à améliorer leur position sociale ; ils ne voudraient pas devenir odieux à la population de la capitale , par une spoliation faite à leur profit. Je suis persuadé qu'ils n'ont point été consultés ; la noblesse de leurs sentimens, d accord avec celle qu'ils se plaisent à supposer à leur origine, s^unirait pour repousser un bienfait dont la source ne pourrait être avouée.

Ce n'est point en aggravant les plaies de la révolution que l'on parviendra à les fermer; ce n'est point en les agrandissant que Ton travaille à la guérir : s'en occuper, c'est les rouvrir ; les sonder, c'est en renouveler les douleurs. Le moyen le plus sûr de les calmer serait de n'en plus parler. {On rit à droite.) Si Ton gardait sur elles le silence le plus profond , l'on parviendrait bientôt à les cicatriser ; mais l'on n'y réussira jamais, si l'on persiste à vouloir effacer toutes les traces de la révolution; car pour les faire disparaître entièrement , il £iih drait faire une contre-révolution complète. Cette contre-révolution , que serait-elle autre chose, sinon une révolution nouvelle, plus sanguinaire peut-être encore que celle dont nous avons été les témoins et les victimes?

L'on cite sans cesse les maux causés par la révolution. Je les ai ressentis; ils m'ont enlevé la plus grande partie de ma fortune, privé de tn^ liberté pendant une année ; ils ont conduit à Té* chafisiud des parens, des amis, des collègues qui

CHAMBR£ DES DÉPUTAS. 355

m'étaient bien chers. J'avoue les maux de la révolution , ne niez pas ses bienfaits : ces bienfaits sont Tégalité devant la loi ;

L'égale répartition de l'impôt;

L'admissibilité pour tous aux emplois civils et militaires;

La liberté individuelle , celle des cultes, celle de la presse;

Le développement de notre industrie et l'abolition des privilèges;

En un mot, ils sont ou plutôt ils étaient dans la charte;

La révolution, messieurs, n^a-t-elle pas une bien nombreuse famille ? Ses enfans sont partout , dans les carrières civiles et militaires; quelques-uns occupent des places à la cour. L'on en voit même dans ces ordres de chevalerie, dont jusqu'à présent les préjugés avaient fermé l'entrée à tous ceux qui ne pouvaient faire preuve d'une trè&-ancienne noblesse.

Néanmoins jamais mère n'a trouvé fils plus ingrats, plus dénaturés! C'est par les siens, c'est surtout par beaucoup de ceux qui lui doivent tout ce qu'ils sont aujourd'hui , qu'elle est sans cesse outragée; ils croient faire oublier ce qu'ils ont été, en cherchant à faire périr, au milieu des ténèbres , celle à laquelle ils semblent rougir dedevoir le jour.

Une révolution qui a donné à tous les genres de mérites la possibilité de se développer , n'importe l'enveloppe qui pouvait les contenir, n'a pourtant point été sans avantages pour la société; car enfin ,

356 DISCOURS ET OPIIflONS.

messieurs , je vous le demande , sans la révolution , où serait sa Grandeur, où serait M. le président dn conseil , où serait son digne ami M. le ministre de Tintérieur?...

Je vote le rejet du projet de loi.

Lij*ri-n--uiu^mj^i'*->'>i'>— ■' •*-■■■ ■ ■■■*■»»■ ■»■»» ■ ■ ■ ■»

DISCUSSION

DB LA LOI SUE LE RBCRUTEMEirr.

si^ircE DU a8 mai x8i4-

Messieurs,

Le projet de loi qui se discute maintenant à cette tribune a été soumis à Texamen de la dbanobre des pairs , le 5 du mois dernier. S. Exe. le ministre de la guerre s*est borné à dire , en le présentant, qu'il contenait uniquement quelques modifications à faire à la loi du recrutemenL

C'était apparemment chose convenue, je dois le croire du moins , puisque le rapporteur de votre commission vous a dit également que ce projet n'avait pas d'autre but..

Modifier , jusqu'à présent , n'a pas signifié détruire , et les modifications proposées anéantissent la presque totalité de la loi du lo mars i8i8.

Qu'en restera-t-il après qu'elle aura été obligée de subir les chàngemens annoncés? Le' titre 6?

CHAMBRE DES BiPUTES. 357

Mais il n'aura pas long-tems à subsister, s'il faut ajouter foi pleine et entière à la confidence qui vous a été faite à ce sujet , au nom de votre commission. La pensée ministérielle a été déposée dans son sein , sans restriction aucune : son rapporteur a cru devoir nous la faire connaître.

Cette nouvelle manière de correspondre avec les chambres parait vouloir s'établir ; elle aura bientôt plusieurs précédens en sa faveur : jusqu'à présent, ib ne lui ont point été favorables , mais ils finiraient néanmoins par lui servir d'appui. Il me semble que cette assemblée devrait se prononcer contre ce mode nouveau de communication ; il est incomplet et fort irrégulier. L'on vous en dit trop , ou trop peu , et tout ce que l'on fait parvenir aux chambres par cette voie détournée, peut toujours finir par recevoir un désaveu.

La loi du lo mars est renfermée dans six titres, dontun seul revu, corrigé et surtout fort augmenté^ paraît avoir été maintenu.

Le titre 6 sur l'avancement n'est point attaqué par le projet , mais il est si fortement menacé par le rapport fait au nom de la commission , qu'il doit être considéré comme n'ayant plus qu'une trèsprécaire existence.

Le titre conservé est le titre a; mais il l'est avec des modifications tellement exorbitantes, qu'il devient presque entièrement méconnaissable.

La loi du I o mars , vous vous le rappellerez , messieurs, a éprouvé de rudes et nombreuses attaques > lorsqu'elle a été discutée dans cette enceinte : ceux

358 DISCOURS ET opiiNiorrs.

qui l'ont combattue étaient alors dans la minorité; leurs opinions , repoussées en 1 8i8 ,sont devenues celles de la chambre de 1 8^4 ; les adversaires de la loi du lo mars étaient alors peu nombreux; ils composent aujourd'hui la très-grande majorité de cette assemblée. Les choses humaines , vous le voyez, messieurs, sont sujettes à changer, et le passé peut fournir des consolations au présent, et des espérances à l'avenir.

(On rit.)

D'après ce que je viens d'avancer, l'on ne peut être surpris que les vaincus, momentanément vainqueurs, cherchent à profiter de leur victoire pour faire rapporter une loi rendue bien malgré eux.

Ce triomphe leur a été d'autant plus facile à obtenir, que le conseil de S. M. est composé, en très-grande partie, de ceux qui combattirent la loi du lo mars, et que son adversaire le plus ardent préside aujourd'hui ce conseil.

Le mode de recrutement consacré par la loi du lo mars a été vigoureusement attaqué par le député de la Haute -Garonne et par ses amis, beaucoup plus nombreux aujourd'hui qu'à cette époque.

Soumis de nouveau à votre examen , l'on n'aurait pas dû s'attendre que le poids de l'appel forcé serait augmenté par ceux-là même qui, en 1818, prétendaient que la nation française devait en être soulagée k jamais ^ et que rien n'était plus injuste que de la priver d'un bienfait qui lui avait été garanti par l'article la delà charte.

Ils disaient alors que ce mode de recrutement

CUAMBRE DES DEPUTES. SSq

n'était autre chose que le retour de la conscription ; qu'il en renouvelait tous les inconvéniens.

Personne pourtant n'allait jusqu'à nier qu'il fallait une armée; mais en faisant cet aveu, l'on ajoutait qu'elle ne devait être obtenue dans un pays soumis au régime représentatif que par des enrôlemens volontaires.

Que plus le service était long, plus il était injuste, parce qu'il pesait trop long-tems sur les mêmes personnes.

On considérait les levées d'hommes comme un véritable impôt qui frappait sur la plus précieuse des propriétés , celle de la personne.

On ajoutait : Que cet impôt était beaucoup plus injuste que s'il était levé en argent, parce qu'en argent , chacun y participait suivant sa fortune ;

Que cet impôt , qui peut à juste titre être considéré comme un impôt en nature , n'atteint pas le riche, tandis qu'il accable le pauvre.

Il enlève à l'un quelques écus et à l'autre le soutien de sa vieillesse , et souvent son seul moyen d'existence.

Cet impôt offre dans son exécution une inégalité choquante.

Une santé ùàble , quelques li^es de moins que la taille indiquée , suffisent pour obtenir une exemption.

L'on prétendait que l'engagement volontaire avait cet avantage de n'enlever qu'une exubérance de la population ; au lieu que l'engagement forcé

36o DfSCOURS ET OPIHfOVS.

a rinconyénient de laisser tes familles sans tqtpui et les champs sans culture.

Ce mode est un impôt mai réparti , et les Français , suivant M. le ministre de l'intérieur actuel , ne doivent jamais être considérés comme une matière imposable , comme une récolte propre à être moissonnée.

Ce qui s'est dit dans cette chambre n'était rien encore comparativement à ce qui a été avancé dans celle des pairs.

L'on y disait : Le nom d'appel donné à la conscription n'en consacre pas moins le principe , et c'est lui qu'il faut attaquer.

La milice d'autrefois n'est autre chose que la conscription , sauf Végalité. Le recrutement serai donc une milice sans privilèges.

Ceci , messieurs , a paru suffire pour qu'on ait cru devoir donner la préférence au système ancien; car Ton ne croyait pas pouvoir , lorsque l'on vit sous un gouvernement monarchique , admettre un mode de recrutement qui conduit à la démocratie par le principe d'égalité sur lequel il se fonde , on qui nous jette dans le despotisme par Texcès de force qu'il donne au pouvoir.

Un noble pair , en parlant du titre 21 , cfisait qu'il faisait revivre la loi de mort, dont la charte paraissait nous avoir délivrés.

Cette doctrine , dont je viens de rapporter les points principaux , était professée dans les deux chambres par les hommes qui combattaient à our

CHAMBRB DES D^PUTéS. 36l

trancele seul ministère véritablement constitutionnel que la France ait eu depuis la restauration.

La plupart de ceux qui l'attaquèrent , soit à la tribune , soit dans leurs écrits , soit enfin dans un journal dont les rédacteurs occupent aujourd'hui les premières places de l'État , sont ceux qui proposent et défendent le projet présenté par le ministre de la guerre.

Ces appels forcés , qui présentaient tant de graves inconvéniens , qui menaçaient les libertés publiques et la tranquillité intérieure , ont cessé d'en avoir à leurs yeux depuis que le pouvoir est tombé entre leurs mains.

Non-seulement ils n'ont point cherché à adoucir les rigueurs inséparables de tout enrôlement forcé , mais ils les ont augmentées en portant à soixante mille hommes la levée annuelle que la loi du lo mars ne portait qu'à quarante mille.

L'on vous propose de fixer à huit années le service actif , qui ne l'était qu'à six.

Vous voyez , messieurs , que le système des réductions ne s'étend point à tout.

Si celui des réductions sur la rente doit peser plus particulièrement sur la capitale , celui de l'augmentation de la durée du service s'appesantira sur la masse entière de la société.

Ne croyez pas cependant que j'attaque l'enrôlement forcé; il est une nécessité, j'en conviens: lorsque sa voix impérieuse a parlé , il faut s'y soumettre.

Ce mode est pratiqué dans presque tous les

36a DISCOURS et opihions.

États de l'Europe ; il est le meilleur que l'on puisse employer pour obtenir une bonne armée , une armée nationale et constitutionnelle.

Mais ce mode n'en est pas moins un impôt qui pèse d'une manière inégale sur le corps social : il est une véritable taxe dont il ne faut point abuser. Si vous rélevez outre mesure , vous ne la percevrez plus qu'avec une extrême difficulté.Tous les moyens employés pour s'y soustraire se reproduiront. L'on cherchera de nouveau à corrompre les agens de l'administration , à les tromper par des maladies simulées, ou à se soustraire au service par des mutilations réelles.

Tous ces inconvéniens sont les conséquences inévitables de l'enrôlement forcé ; ils sont plus ou moins nombreux lorsque les enrôlemens sont plus ou moins considérables.

Quarante mille hommes, levés annuellement, paraissaient devoir suf&re aux besoins de l'armée : je cherche vainement dans l'exposé des motife du ministre , ce qui a pu le porter à demander que ce contingent soit augmenté d'un tiers.

II me semble qu'une semblable surcharge dans un impôt d'une nature aussi accablante , méritait d'être expliquée d'abord , et justifiée ensuite.

Le ministre n'a point été prolixe dans son exposé des motifs ; ils ne m'ont point appris ce que je tenais beaucoup à apprendre.

Voulant pourtant parvenir à en savoir un peu plus qu'il n'en a dit , j'ai lu avec une attention extrême les rapports présentés aux deux cham-

bres. Celui de la chambre des pairs , quoique beaucoup plus complet que celui fait au nom de votre commission , ne m'en a point appris plus que S.Exc. le ministre de la guerre; et je suis encore à savoir pourquoi l'on vous demande une semblable augmentation.

Nous vivons , dit-on , sous un gouvernement dont le mystère devrait être banni : si c^est là la condition d'un véritable gouvernement représentatif, je crains bien, messieurs, que le nôtre n'en soit pas un ; car jusqu'à présent l'on n'a pu parvenir à pénétrer le mystère qui continue à couvrir encore la réduction de l'intérêt des rentes, et l'on ne veut pas nous permettre de percer celui qui enveloppe l'accroissement du service et l'augmentation de l'armée.

Si la France est menacée de quelques dangers , dites-le franchement , vous nous trouverez disposés à fournir au gouvernement tous les moyens de l'en garantir ; mais si ce qui se fait a pour but quelque expédition lointaine , quelque condition secrète, quelque complaisance envers les alliés , ah! ne nous le dites point, car nous ne pouvons ou du moins nous ne devons pas prodiguer le sang et l'or des Français pour servir les vengeances et les fureurs d'un parti qui ne respecte pas même les droits sacrés de la paternité.

(Sensation.)

Si l'augmentation de l'armée n'est pas nécessaire , pourquoi donc la'^ollîciter ?

Augmenter l'armée, lorsque l'Europe parait de

364 BISCOUES ET opiirioss^

voir goûter pendant long-tems encore les jouissances et les douceurs attachées à l'état de paix , est une chose dont personne ne concevra la nécessité.

La campagne qui vient d'avoir Ueu en Espagne n'a point éclairci nos rangs , et nous n'avons pas besoin, pour les remplir , d'un surcroit de conscrits.

Une conscription augmentée d'un tiers n'est point une innovation légère; elle paraîtra bien lourde à la classe de la société qui doit la supporter : et cette classe est la classe .mitoyenne ; elle n'atteint point la classe riche , et la classe pan?re parvient facilement à s'y soustraire ; elle accable donc de tout son poids l'agriculture , llndustrie et le commerce ; elle enlève l'espérance à la jeunesse et porte la tristesse dans le sein des familles.

Quel état peut-on donner à ses enfans , lorsqu'ils sont menacés par la conscription ?

Quels métiers peuvent-ils apprendre ?

Quelle est la profession à laquelle ils peuvent se livrer ?

Quels sont les arts qu'ils peuvent cultiver ?

Oui , je le répète , la conscription est un mal. Ce mal est nécessaire , j'en conviens , mais par cela seul que c'est un mal , vous ne devez pas l'aggraver. Et certes, il l'est beaucoup, il l'est prodigieusement par le projet qui vous est proposé.

Non -seulement il augmente d'un tiers la levée annuelle , mais il ajoute deux années de plus à la durée du tems de service exigé par la loi do I o mars.

CHAMBRE DES DEPUTAS. 365

Qu*on ne dise pas que ce ne soit pas là une véritable augmentation ; on cherche vainement à la justifier en, prétendant qu'elle est au contraire un adoucissement à la loi du i o mars , qui retenait pendant douze ans les citoyens sous les drapeaux : six ans dans l'armée active et six ans dans les vétérans.

Je prouverai bientôt que là où il existe une charge aggravée y il n'y a point d'adoucissement.

La loi du lo mars vous prenait à vingt ans, et à vingt-six vous étiez rendu à vos foyers , à vos fiunilles , à la vie civile ; car le titre de vétérans ne s'opposait pas à ce que vous pussiez vous marier, vous établir et prendre une profession.

Un vétéran , après six ans de service actif, s'il était jamais appelé à prendre les armes de nouveau, . ce ne pouvait être que dans des circonstances extrêmement rares: celle, par exemple, où l'étranger se serait présenté pour pro£siner une fois de plus le sol de la patrie. Mais alors qu'eussent été les vétérans à la garde nationale ? Us eussent été ce que sont les grenadiers à l'armée de ligne.

Us ne pouvaient agir que dans une seule circonstance, celle où ils auraient eu à remplir la plus noble des missions ; celle d'indiquer à leurs concitoyens le chemin de l'honneur.

Je sais que l'augmentation de service de deux années a obtenu l'approbation de tous les militaires; elle obtiendrait aussi la mienne , si je considérais la question sous un seul point de vue ; mais il ne s'agit pas uniquement ici de l'intérêt

des chefs de corps , il s'agit de celui des citoyens « et celui-là a bien plus d'importance à mes yeux.

Que l'on ne croie pas m'avoir répondu , parce que l'on aura dit que sous l'ancien régime huit ans étaient aussi la durée de rengagement.

Cet engagement était volontaire, et celui que Ton vous propose est forcé. La différence est grande; elle est immense : alors vous achetiez un soldat , aujourd'hui c'est un citoyen que vous enlevez.

Si vous Fenlevez, que ce ne soit du moins que pendant le tems strictement nécessaire , et certes , six années suffisent et au-delà pour faire un bon soldat. Les vainqueurs de Lutzen et Bautzen n'avaient pas six mois de service.

Je ne vois donc pas , messieurs y pourquoi la durée des engagemens devrait être augmentée de deux années.

Éloignez le moins possible les citoyens de leurs habitudes civiles. Ces habitudes si utiles, si profitables à la société, ne se perdent que trop tôt dans les casernes ; et ce que vous avez vu depuis quelques années doit vous apprendre combien ce que vous appelez des troupes régulières , peuvent commettre d'irrégularités , et jusqu'où peuvent les conduire des chefs auxquels elles accordent ooe confiance trop aveugle; elles sont un instrument que le despotisme se plaît à employer ; et si elles contribuent à ses excès, elles servent quelquefois aussi à l'en punir.

Le problème à résoudre était donc d'avoir une armée à laquelle les intérêts de l'État fussent ton-

jours chers ; à laquelle le respect pour les lois ne cessât jamais d'être étranger ; qui fut assez forte pour garantir Tindépendance du territoire, et non assez nombreuse pour qu'elle puisse inquiéter la liberté.

Ce problème a toujours été sous les yeux des auteurs de la loi du lo mars ; cette loi paraissait ravoir résolu.

Cette loi véritablement constitutionnelle est chère aux amis de la liberté , comme l'était celle du 5 février relative aux élections.

fOn rit.)

La loi du 10 mars était , dans son ensemble , un tout parfaitement bien lié , et dont aucune partie ne pouvait se détacher sans que l'édifice entier ne vînt à s'écrouler.

La base fondamentale de cette loi était l'organisation des vétérans, et si jamais ils n'ont pu parvenir à être organisés, l'on vous a dit pourquoi , dans le cours de la discussion : l'on vous a dit qu'un sentiment d'une défiance injurieuse y avait mis un obstacle tellement insurmontable , que le fondateur de cette institution , véritablement civique , n'avait jamais pu parvenir à le vaincre , et que son caractère, qui n'a pas l'habitude de plier^ avait été forcé , cette fois , de céder à Ja puissance de l'intrigue. A cette époque, les étrangers occupaient encore notre territoire, et malheureusement ils avaient de nombreux auxiliaires parmi nous.

(Des munnures 9*élèvent.)

Ces étrangers craignaient de voir enrégimenter de nouveau ces vieux guerriers , fils chéris de la victoire , que pendant long-tems ils n'osèrent contempler en face.

Ces craintes des étrangers étaient honorables pour nous ; mais elles l'étaient bien peu pour ceux de nos concitoyens qui ont pu les partager.

C'était positivement parce que l'organisation des vétérans était redoutée par les étrangers qu'il fallait la hâter; elle se serait faite, si elle n'eût e£Frayé également ceux qui ne voulaient pas qu'elle pût servir de point d'appui à nos nouvelles institutions. Ces ennemis étemels de la charte ne voulaient pas la voir entourée de ses défenseurs natureb.

Les vétérans utiles, indispensables pendant la guerre, sont d'une utilité non moins évidente pendant la paix.

Cette institution , comme cela me parait avoir déjà été dit , résout le double problème imposé aux États qui veulent jouir des bénéfices réels des gouvernemens franchement représentatifs, et craindre , par conséquent , d'augmenter par trop l'armée de ligne , ou d'abuser du zèle des gardes nationales en exigeant d'elles un service trop Ëitigant.

Pour en resserrer tous les avantages dans un cadre destiné à les faire bien apprécier , je vais les réunir.

Depuis que des populations armées ont été enrégimentées et peuvent s'agglomérer pour défendre leur territoire ou envahir ceux de leurs voisins, est constant que toutes les combinaisons mili-

taires ont du être changées, et qu'il faut admettre ces innovations sous peine d'exposer et de compromettre son indépendance.

IjOïï conviendra qu'en cas d'invasion , l'armée , telle que vous voulez l'organiser, telle qu'elle pourrait l'être , serait toujours ins^uffisante pour préserver le sol sacré de la patrie ; que dans ces circonstances désastreuses, dont nous avons été deux fois les témoins, il faut nécessairement trouver les secours où ils peuvent être, et ils ne sont que dans la population ; mais cette population , il faut l'organiser long-tems à l'avance pour qu'elle puisse rendre à la patrie tous les services qu'elle en attend et qu'elle est en droit d'exiger d'elle.

La population doit donc être répartie dans les bataillons de gardes nationaux , et cette garde nationale , sans laquelle il ne peut y avoir, dans un régime constitutionnel, ni liberté, ni indépendance, doit être établie par des lois; ces lois ont toujours été promises et n'ont jamais été accordées. L'organisation même , déterminée par l'ordonnance du 3o septembre j8i8, est encore à établir.

Il faut encore , comme l'a si bien observé l'auteur du Journal des opérations de l'armée de Catalogne en 1 808 et 1 809 , que si la population est appelée pour soutenir l'armée active , elle soit soutenue elle-même par une force qui , par sa nature , se lie , d'une part à l'armée , et de l'autre à la masse du peuple ; qui ne soit pas novice dans la vie militaire, et sorte néanmoins du sein de la vie civile; IV. a/|

372 DISCOURS ET OPINIOlfS.

chose publique y et que l'on considère comme inutiles tous les efforts qui seraient faits désonnais pour la sauver.

En 1818, Ton se disputait, dans la chambre des pairs, rhonneur de défendre l'institution des vétérans.

En 18^49 une voix solitaire s'est fait entendre en sa faveur; elle était éloquente et vivement émue : cette voix était celle de l'auteur de l'institution. Il l'a défendue comme un père défend l'objet le plus digne de son affection. {On rie.) Il Ta défendue dans un discours qui doit faire époque dans nos annales parlementaires; digne à la foi:> d'un ami de la liberté et d'un citoyen entièrement dévoué à la royauté constitutionnelle. Seul , pour ainsi dire, contre tous, il a succombé dans cette lutte inégale ; mais il a succombé par le nombre des boules et non par la force des argumens. Vaincu par le scrutin , il a triomphé par l'opinion publique. {Murmures.) Dans ce combat si glorieux pour lui, les seuls coups qui aient pu l'afiDi^er sont ceux qui lui ont été portés par d'anciens frères d'armes ; sa douleur a été communicative.

Quoi qu'il en soit , et quoi qu'en puisse dire le parti qui domine aujourd'hui , l'institution des vétérans n'en a pas moins été adoptée, comme l'a dit un noble pair, par plusieurs puissances européennes.

L'organisation des vétérans , à la fois civique et militaire, n'a jamais été exécutée. Le sentiment d'une injurieuse défiance qui l'a repoussée au ma-

ment même où elle a été adoptée , s'est attaché à elle, et s'est opposé à ce qu'elle pût être réalisée ; elle n'existait que dans le titre IV de la loi du lo mars; mais il fallait l'en effacer, parce qu'un jour peut-être , l'on aurait pu l'y découvrir.

Qu'a-t-on dit contre cette institution ? Je m'en rapporte à votre impartialité, messieurs ; l'attaque était faible , et les reproches adressés aux vétérans étaient bien peu mérités.

Je dois à la justice de dire qu'ils ne sont exprimés que dans le discours de M. le ministre de la guerre; ils n'ont point été répétés par les défenseurs du projet; ils ne pouvaient être reproduits par celui dont les vétérans ont contribué si puissamment à la gloire et à la fortune , qui n'oubliera jamais tout ce qu'il leur doit et ne négligera aucune occasion de leur en témoigner sa reconnaissance. Au moment même où le gouvernement a le tort de ne point compter sur ces vétérans, le rapporteur de la chambre des pairs a le mérite de ne le point partager , et de déclarer, qu'appelés une seule fois à prendre les armes , ils ont offert la preuve qu'ils étaient toujours prêts à remplir leur devoir, a et que si jamais le roi avait besoin de^ « leurs bras, ils accourraient tous à la voix dugé- « néralissime qui les a conduits à la victoire. »

La même circonstance dont M. le rapporteur a profité pour en faire un éloge justement mérité, et faire en leur nom des promesses qu'ils s'empresseraient de ratifier, est positivement celle dont M. le ministre de la guerre s'est emparé pour déclarer

374 DISCOURS ET OPINIOUrs.

que rinstitiUion des vétérans n'était point en harmonie avec Vétat actuel de la civilisation .

Une semblable assertion , aussi contraire à une croyance que Ton peut dire être européenne, aurait besoin d'être accompagnée d'une démonstration capable d'en constater l'évidence.

Elle eût été, je crois, fort difficile à faire. Aussi S. E. n'a-t-elle pas cru devoir l'entreprendre; elle s'est bornée à donner pour preuve de ce quVHe avançait , que sur vingt-deux mille vétérans appelés en i8a3, seize mille seulement avaient rejoint les drapeaux.

Qu'eût donc dit de la conscription M. le ministre de la guerre, s'il eût habité la France à l'époque où ce mode de recrutement était en pleine activité?

Il aurait connu, comme nous, le déficit qui se faisait remarquer dans chacune des levées.

Ce déficit considérable lui aurait^il fait dire que cette institution était contraire à l'état actuel de la civilisation ?

Qu'y a-t-il donc de si extraordinaire dans le déficit cité par M. le ministre de la guerre pour motiver la destruction du titre IV de la loi du 10 mars?

Ne peut-on pas lui répondre qu'il ne fallait pas, le 3 1 décembre, licencier des soldats que l'on voulait rappeler le 5 avril suivant? (Plusieurs voix à droite: Cétait la loi.,.) C'était la loi, me dit-on : un peu de prévoyance n'aurait-il pas dû ajouter quelque chose à cette loi ?

(On rit à droite.)

CHAMBRE DBS DÉPUTÉS. i'jS

Ces soldats , l'on croyait n'en avoir plus besoin ; car, sans doute, si l'on eût jugé que bientôt ils seraient nécessaires, l'on n'eût pas pris, à l'époque où ils ont été renvoyés dans leurs foyers , des précautions contre eux : précautions injurieuses , puisqu'elles indiquaient un sentiment de défiance ;

Précautions que l'on essaie en vain de démentir aujourd'hui , et qu'on cherche à excuser en prétendant que lorsqu'une troupe est en marche , la gendarmerie fait des patrouilles sur ses flancs.

Ces patrouilles en sont donc bien éloignées ; car je déclare ne les avoir jamais aperçues. Et je ne sache pas que lorsque des corps se déplacent pour changer de garnison , les préfets adressent aux autorités secondaires une circulaire dans laquelle il est prescrit, « d'exercer une surveillance sévère o( sur la conduite et l'esprit des militaires.

flt Cette surveillance , dit-on encore, n'aura pas « seulement pour objet de prévenir tout ce qui « pourrait porter atteinte à l'ordre public, mais « aussi d'observer l'esprit des militaires rentrés a dans leurs foyers à l'expiration de leur teros de « service. »

Ces instructions transmises par les préfets leur ont sans doute été adressées par le ministère.

Il résulte de ces instructions, dont l'existence ne peut être révoquée en doute , que ce n'étaient pas des soldats que l'on renvoyait dans leurs foyers, mais bien des suspects que l'on mettait en surveillance dans leurs communes. (Murmures très'vi/s à droite. Plusieurs voix : J lions donc, allons donc !)

3^6 DISCOUaS ET OPINIONS.

Oui, messieurs, en surveillance; on les a traités comme jamais ne l'avaient été , sous aucun régime, des soldats français.

La voix de l'honneur parle bien haut dans le cœur de nos soldats, et lorsqu'ils croient cet hon* neur outragé, l'on doit leur pardonner le sentiment qui les porte à en témoigner leur mécontentement.

Cependant dans cette masse de vingt-deux mille soldats irrités , et qui l'étaient par des moti& bien légitimes, quatre mille seulement ont été sourds à l'appel qui leur a été fait. M. le ministre de la guerre s'en étonne; moi, je m'étonne qu'il n'y en ait point eu davantage.

Aucune des formalités exigées par la loi n'a été remplie vis-à-vis d'eux.

Pourquoi s'être borné à ne rappeler que les soldats de la classe de 1816?

Quel était le motif de cette distinction réprouvée par la loi ?

Pourquoi forcer encore, contre le vœu de la loi, les sous-officiers vétérans d'entrer dans les corps de l'armée active qu'on leur a désignés , et de n'occuper dans ces régimens que la place de soldat?

N'était-ce pas les soumettre , à leur arrivée dans ces régimens , à une espèce de dégradation ?

Dégradation fâcheuse , même lorsqu'elle est méritée , et insultante lorsqu'elle ne l'est pas.

C'est la seule expérience qui ait été faite depuis la création de la loi du 10 mars, sur ceux qui por* taient le nom honorable de vétérans , et c'est celle

CHAMBRE DES DÉPUTAS. 877

sur laquelle s'appuie le gouvernement pour demander aux chambres d'abolir cette institution , et de la remplacer par une réserve qui ne serait composée que de jeunes conscrits sans expérience.

Dites-moi, sont-ce des conscrits sans expérience que vous mettez en réserve un jour de bataille ?

Et c'est par de pareilles troupes que vous voulez remplacer des soldats exercés, des vétérans enfin!

C'est à une pareille réserve que vous confiez l'intégrité du territoire en cas d'envahissement !

Une pareille réserve ne peHt inspirer aucune confiance, elle ne vous en inspirerait pas même à vous qui auriez contribué à l'établir. Il suffît d'en indiquer la composition, pour que l'opinion que je viens d'émettre soit partagée par tout le monde.

Cette réserve pourra, dites-vous encore, être mise en activité sans le concours de l'autorité législative, et votre projet dépouille ainsi cette autorité d'une de ses prérogatives les plus importantes.

Ceci a paru une chose tellement peu grave, que Ton n'a pas même pris la peine de chercher à en développer les motifs.

Une loi était nécessaire pour que le pouvoir pût disposer d'une partie ou de la totalité des vétérans ; aujourd'hui , le pouvoir pourra disposer de la totalité de la réserve sans avoir besoin de l'autorisation des chambres.

En Angleterre, messieurs, la force de l'armée

378 DISCOUilS ET OPINIONS.

est le résultat d'un vote annuel. C'est dans ce vote que la liberté trouve les garanties qui lui sont nécessaires, et le pouvoir, l'obstacle qui s'oppose* rait à ce qu'il.puisse la détruire.

Le projet qui vous est soumis fixe à huit ans la durée des engagemens. C'était effectivement celle des engagemens volontaires sous l'ancien régime.

Le ministre paraît n'établir aucune différence entre l'enrôlement forcé et l'engagement volontaire; elle est grande cependant; mais c'est en rappelant les ordonnances de l'ancien régime, les usages et les pratiques de ce régime , que l'on finit par persuader à la nation que l'on veut la ramener à des tems où l'on prétendait qu'il existait une classe née pour obéir et une autre née pour comtnander ; que l'une devait fournir des soldats et l'autre des officiers.

ïTattribuez qu'à la crainte, assez bien fondée, de voir ressusciter bientôt tous ces déplorables préjugés, la répugnance que témoignent nos soldats et même nos sous-officiers à contracter des rengagemens.

On a pu croire ique cette répugnance prenait sa source dans la lenteur que l'avancement éprouvait en tems de paix: la guerre est survenue, et la même répugnance s'est fait remarquer en Espagne; sous-officiers et soldats ont quitté leurs drapeaux au moment où l'expiration de leur tems de service était arrivée.

Cette remarque a été faite à la tribune de la chambre des pairs par un général, qui n'a pas

CHAMBRE DES DÈPVTÈS. ^'JÇ)

dissimulé que l'année manquait de sous-offîciers.

U a avoué qu'aujourd'hui la promesse même de l'aYancement est impuissante pour retenir les anciens soldats sous les drapeaux.

Cette observation l'a conduit à reconnaître que l'armée était travaillée d*un vice secret qui sollici" tait un prompt remède.

Ce remède n'est pas dans le projet que l'on vous propose. Ce n'est pas deux années de plus , imposées à des soldats enrôlés malgré eux , qui les détermineront à vouloir contracter de nouveaux i^gagemens.

Le mal n'est pas dans la brièveté du service militaire ; il est dans la certitude où sont les soldats qu'ils ne peuvent désormais trouver dans le service militaire des avantages capables de les déterminer à y rester.

Croyez-vous que ce soit un bon moyen de les retenir sous les drapeaux que de leur annoncer long-tems d'avance que le titre YI de la loi du lo mars sera révisé dans la prochaine session des chambres? L'esprit qui domine dans cette enceinte indique assez dans quel sens cette révision aura lieu.

Comment voulez-vous qu'un état qui n'a point de garantie puisse attacher ceux qui l'ont embrassé malgré eux?

Je vous le demande , messieurs , quel est aujourd'hui le militaire qui soit sûr de conserver le grade qu'il doit à ses services ?

La destitution ne frappe-t-elle pas également

38o DISCOURS ET OPINIONS.

sur ]e général comme sur le sousK)fficier? Dans ces tems de délation , qui peut s'en croire à Tabri ?

N'en avons-nous pas vu les déplorables effets à toutes les époques ?

M. de Yillèle, en 1818, se plaignait comme nous de ces nombreuses destitutions; il s'en plaignait avec la même justice qui dicte aujourd'hui nos plaintes contre celles que nous voyons s'effectuer journellement.

Aux dangers dont les militaires étaient menacés , le système suivi dans les dernières élections en a joint un nouveau. N'a-t-on pas vu tous les militaires qui peuvent exercer les droits électoraux, forcés de choisir ceux qui leur avaient été indiqués par leurs supérieurs , sous peine de destitution ?

Une élection n'est donc qu'une manœuvre de plus à ajouter aux évolutions militaires.

(Murmures.)

Non, messieurs, ce n'est point ainsi que vous réveillerez l'amour des armes dans le cœur des Français. Il a besoin , j'en conviens , d'être ressuscité : vous l'avez tué par les mesures que vous avez prises.

Vous ne le ressusciterez qu'autant que vous établirez des règles qui donneront de la fixité aux grades , et des certitudes d'avancement à l'ancienneté;

Qu'autant qu'un officier ne pourra perdre son emploi sans avoir subi un jugement. La loi seule doit pouvoir le lui enlever; elle doit le préserver

CHAMBRE DES DEPUTAS. 38l

des caprices du pouvoir, ou des vengeances de Tarbitraire.

Cette ardeur martiale qui distinguait naguère les Français n'existe presque plus....

Voix nombreuses à droite: C'est une iosulte à la France

à l'ordre y à Tordre.

M, de Girardin. J'ai dit qu'elle n'existait presque plus.

Les mêmes voix :k. l'ordre, à l'ordre C'est une ca-

loranie

M, le Présidera. Cette ardeur martiale qui distinguait naguère les Français n'existe presque plus. Sont-ce là les termes dont s'est servi M. de Girardin ?

M. de Girardin. Oui , monsieur.

M, le Président, Je dois vous faire remarquer que de pareilles expressions seraient une injure envers le peuple français.

M. de Girardin. £h bien , cette ardeiu: martiale existe encore, mais il faut la conserver

Plusieurs voix à droite : A la bonne heure....

M. de Girardin. Cela est d'autant plus nécessaire , qu'en vain nous chercherions à nous dissimuler une douloureuse vérité: c'est que la France est devenue vulnérable sur une étendue de plus de cent kilomètres;

Qu'il faut, pour la défendre contre les entreprises de voisins ambitieux, élever entre elle et eux un mur d'airain et des remparts de fer.

Il fut un tems sans doute où son ardeur guerrière aurait eu besoin d'être calmée ; mais ce tems est déjà bien loin de nous.

Cette ardeur , on a cherché à la détruire dans la jeunesse, véritable et seule espérance de la patrie : Ton n'y a que trop réussi !

L'éducation qu'elle reçoit tend à ce but , et paraît même n'en avoir pas d'autre.

Puisque vous reconnaissez la nécessité de la conscription y reconnaissez aussi celle d'introduire de nouveau dans tous les collèges des habitudes militaires.

Ainsi , que le lever du soleil y soit annoncé par la diane , et son coucher par la retraite , comme aux jours de notre gloire (on rit); que le son du tambour y développe ces sentimens guerriers qui existent en France au fond de toutes les âmes ; que la jeunesse ne demeure plus étrangère au maniement des armes pendant toute la durée de ses études. Il est bon, il est utile sans doute de faire naître et de nourrir en elle des sentimens religieux , mais il n'est pas moins nécessaire de lui inspirer l'amour de la patrie, et de l'initier de bonne heure dans les secrets de l'art qui sert à la défendre.

Faites, en un mot, des soldats de ceux qui sont destinés à le devenir.

Croyez que les prières ne suffisent pas seules pour éloigner les attaques de l'ennemi , qu'il &ut encore qu'elles soient repoussées par des hommes familiarisés avec les armes depuis leur enfance ^ par des hommes destinés à s'en servir pendant leur vie presque entière , puisque ceux que le sort ne désigne pas pour faire partie de l'armée active ,

CHAMBRE DES DEPUTAS. 383^

doivent aller grossir les rangs de la garde nafionale : institution admirable qui, seule, peut assurer la. tranquillité intérieure, garantir la liberté, assurer l'indépendance; institution qui n'est pas ce qu'elle devrait , ce qu'elle pourrait être ; institution dont la complète organisation, toujours demandée , reste toujoiurs ajournée.

Croyez pourtant, messieurs, que la force et la sécurité de l'État sont là, et non pas ailleurs.

Cette opinion, vraie sous tous les rapports, n est apparemment pas celle des auteurs du projet que nous discutons; car dans l'exposé des motifs de ce projet, pas un seul mot n'a été dit en faveur de la garde nationale, il n'en a pas été plus question que si elle n'existait pas. Voudraiton aussi la détruire ? L'on doit le craindre , La priver des vétérans, n'est-ce pas lui enlever ses grenadiers ?

Croit-on n'avoir jamais besoin d'elle ?

Croit-on que l'armée de ligne, telle que l'on se propose de l'organiser, puisse suffire à la défense du pays , le préserver de toute espèce d'invasion ? Jusques à quel point faudrait-il l'augmenter pour en acquérir la conviction ? Si dans cette supposition l'énormité de la dépense n'arrêtait pas, il faudrait au moins que les leçons de l'expérience servissent à garantir des dangers inséparables de cet accroissement.

Une armée salariée dans les mains de cfaefe ambitieux, si elle est trop nombreuse pour être contenue par la population, menace toujours

Texistence des gouverDemens , représentatifis ou non, et les enveloppe de périls toujours renaissans; elle sert tour-à-tour la liberté et le pouvoir absolu : au moment même où elle a contribué à le rétablir, elle peut contraindre la légitimité à chercher un refuge et un abri à bord d'un vaisseau étranger.

Je vote le rejet du projet.