RENOUVELLEMENT INTÉGRAL

ET SEPTENirALITÉ'.

SiARCE DU 5 JUIN l824*

Messieurs,

Jje roi , depuis dix ans , a &it usage trois fois du droit que lui confère l'article 5o de la charte de dissoudre la chambre des députés.

' L'auteur du projet est M. de Chateaubriand. Le but était de conserver pendant long-tems le ministère , et de comiiKfH cer par se faire des complices pour avoir des hommes dévoués.

Toutes les espérances de M, de Chateaubriand ont été déçues avant même d'être réalisées.

M. de ViUèle , persuadé qu'il avait été rauteiur principal du rejet de la loi sur le remboursement des rentes, prononcé dans la chambi^e des pairs , s'en est vengé en faisant renvoyer M. dt Chateaubriand,

Le samedi 5 join , M. de Chateaubriand assistait à la séance

La première dissolution a eu lieu le i3 juillet i8i5; La seconde, le 7 septembre 1816;

de la chambre des députés ; il devait y prendre la parole pour y défendre son ouvrage.

M. Corbière^ ministre de l'intérieur, prétendit que c'était à lui à monter le premier à la tribune , puisque c'était lui qui avait été chargé par le roi d'exposer les motifs du projet de loi.

M. de Chateaubriand céda , «t M, Corbière resta , par calcul, silong-tems à la tribune, qu'il fut ensuite impossible à M. de ChateaKbriand d'y paraître.

Le lendemain dimanche , il se rendit aux Tuileries à l'heure ^ laquelle les ministres sont introduits dans le cabinet du roi. Parvenu à la porte de ce cabinet , l'huissier refusa de la lui ouvrir * Ne me reconnaissez- vous pas, lui dit M, de Chateaubriand?— Parfaitement bien , M. le vicomte ; mais si vous voulez retourner chez vous, vous y trouverez une lettre de M. le président du conseil qu'il vous a écrite de la part de sa majesté. »

Cette lettre lui fut remise en rentrant à l'hôtel des Affiûres étrangères ; elle était d'un laconisme remarquable; la voici :

« Monsieur le vicomte,

« Tobéis aux ordres du roi , et je vous transmets l'ordon- « nance d-jointe. »

M, de Chateaubriand^ répondit ainsi à cette lettre : «Monsieur le comte,

« J'ai quitté l'hôtel des Affaires étrangères ; le département « est à vos ordres. »

if. de Chateaubriand avait ce jour-là tout le corps diplomatique à diner. Ce dîner fut contremandé, et M. de Chateaurhriand se retira dans sa maison , située rue de l'Université.

Le triomphe de M, de Fdlêie a été complet, fv. a 5

£t la troisième, le ^4 décembre i8a3.

Deux ordonnances énoncèrent clairement les motifs de la dissolution :

Sa majesté a cru nécessaire, en juillet i8 1 5 , de modifier et même de changer plusieurs des articles de la charte; elle a pensé qu'il était loyal de prévenir les électeurs de quels nouveaux pouvoirs allaient être investis les députés à élire. Les changemens sur lesquels ils étaient appelés à délibérer étaient importans; d'autres, non moins importans , avaient été faits par le roi seul :

Ce sont ceux relatifs à l'âge des électeurs. Trente ans avaient été fixés par la charte; vingt-^un le lurent par l'ordonnance.

Quarante étaient une des conditions nécessaires pour être éligible; il n'en fallut plus que vingt-cinq par l'article lo de l'ordonnance.

L'on ne pouvait être électeur qu'en payant une contribution directe de 3oo fr.; le roi» par l'article 9 de l'ordonnance, s'est attribué le droit d'en adjoindre un nombre déterminé à chaque collège sans qu'ils soient assujétîs à remplir aucune des conditions exigées par l'article 40 de la

charte.

Il avait fixé par l'article 10 de l'ordonnance lage des députés à vingt-cinq ans, contrairement à l'article 38 de la charte, qui le portait k quarante.

Par l'article i4 de cette même ordonnance,

il indiquait ceux des articles de la charte qui seraient soumis à la révision du pouvoir législatif.

CHAMBRE DES DÉPVTÉS. ZS'J

Il résulte donc, messieurs, de cet exposé, que le roi a réformé , par l'effet de sa seule volonté , plusieurs dispositions de la charte, et qu'il ne croyait pas alors que le concours de toutes les branches du pouvoir législatif dussent y coopérer également.

Je rapporte ce fait uniquement pour le constater. C'est un précédent dont on pourra se servir un jour; car tous me paraissent être devenus des armes plus ou moins habilement employées pour légitimer les outrages que l'on veut faire subir encore à cette pauvre et malheureuse charte. Lorsqu'elle sera devenue tout -à-fait méconnaissable, |on n'en soutiendra pas moins qu'elle est toujours la même; ceux qui voudraient en douter seraient traités d'incrédules : épithète qui pourrait bientôt devenir plus fatale encore que celle de libéral.

La première ordonnance de diss(^utîon était du 1 3 juillet i8i5.

La session des chambres a été ouverte le 7 octobre de la même année. Pendant cet intervalle , sa majesté a pu se faire rendre un compte exact de rétat de l'opinion publique ; elle a reconnu qu'entièrement favorable au maintien de la charte, elle s'inquiétait des changemens que l'on annonçait vouloir y faire.

C'est alors que le roi a dit « que la réflexion «l'attachait chaque jour davantage à la charte, à « laquelle lui et sa famille avaient juré d'obéir. Elle « est sans doute , a-t-il ajouté , comme toutes les

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