SUR LE CHAPITRE I

DU BUDGET DU MmiSTÈRE DE l'iNTBRIEUR.

SIÊAHCE DU 12 JUILLET l8a4*

Messieurs,

L'attaque contre le ministère de l'intérieur est chose convenue depuis long-tems; le plan en est invariablement arrêté. M. le rapporteur de votre commission des finances a pris soin d'en indiquer les points principaux.

C'est un nouveau système administratif qu'il faut introduire, a-t-il dit, si vous voulez obtenir

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de grandes économies. De grandes économies! nous voulons tous en obtenir ; mais nous voulons aussi savoir à quel prix Ton consent à nous les accorder; nous voulons surtout savoir si de fâcheuses réalités ne sont point voilées par de belles promesses.

Le système qui doit produire d'aussi importans résultats est bien simple , nous a dit M. le rapporteur. En quoi consiste-t-il donc? H consiste, mes* sieurs, à détruire tout ce qui existe pour ramener tout ce qui existait. C'est ainsi , ajoute-t-on , que vous rétrécirez la centralisation ^e Paris et élargirez celle des provinces.

Cette phrase, tant soit peu ambitieuse, a grand besoin, vous en conviendrez, d'être éclairde; elle Ta été pleinement par un discours destiné à Eure époque, et qui a été prononcé, dans la séance de vendredi dernier, par un des conseiUers d*État de sa majesté. Ce titre donne à ses paroles une certaine importance , et peut les faire considérer , jusqu'à un certain point, comme étant officielles y quoique je sois bien persuadé que, dans le nombre, l'on pourrait en citer beaucoup qui ne sont nullement ministérielles , et qui , par conséquent, n'ont point été approuvées par MM. les ministres ; car j*aime à croire qu'ils ne veulent pas tout bouleverser. Mais , messieurs , tout l'est , ou du moins tout est prêt à l'être ^ lorsque toute sécurité est bannie et que toutes les inquiétudes sont nées de projets que l'on ne prend même plus la peine de dissimuler, tant on parait être certain du succès.

L*ol^teur dont je viens de parler est parfaitement d'accord avec M. le rapporteur de la commission du budget ; il ne veut pas de ces économies misérables qui consisteraient à frapper ce qu^il appelle de malheureux commis , pour obtenir la réduction de quelques centaines de mille francs.

Ijcb améliorations sommairement indiquées dans le travail de son collègue obtiennent toutes son approbation; il ne diffère que dans un seul point, c^est l'époque plus ou moins éloignée à laquelle il fixe ses améliorations.

M. le conseiller d'État ne veut pas les retarder d'un seul instant; il dit que l'on ne peut entrer trop tôt dans la voie du bien. Il a raison , si c'est la voie du bien qu'il a ouverte devant nous : cette voie y il nous permettra de l'examiner attentivement avant de nous y engager.

Ce bien, la chambre de i8i5, que l'on prétend avoir été retrouvée, elle l'aurait fait sans l'ordonnance du 5 septembre ; mais puisque cette chambre introuvable a reparu , elle va le fsdre. Sept ans lui sont nécessaires pour accomplir le grand œuvre; et lorsque vous connaîtrez, messieurs, en quoi il consiste, vous saurez, avec toute la France, pourquoi la septennaUté a été établie. Une session est prête à se terminer , et rien n'aura été &it encore; cependant tout aura été indiqué, et la préface d'un ouvrage est en général ce qu'il y a de plus difficile à faire. Cette préface , vous la trouvez dans le discours dont j'ai parlé; elle est courte;

conséquemment elle pourra facilement se graver dans tous les esprits. Toute courte qu'elle est, die ofFre un vaste champ à parcourir, et Forateur qui veut bien nous en prévenir craint que le tems qui nous est donné ne puisse y suffire ; il en tire cette conséquence toute naturelle : c'est qu'il n'y a point un instant à perdre pour frapper, pour détmire, pour anéantir tout ce qu'a produit la révolution; et ce qu'elle a produit est dans tout, tient à tout et se retrouve partout.

L'organisation judiciaire? Il faut la changer: c'est à cette condition seulement que l'on peut obtenir la haute considération qui doit environner la magistrature. Cette réflexion, si elle était vraie, aurait bien quelque chose de désagréable pour la magistrature actuelle. Je laisse à son chef le soin de la venger; et à sa conduite, la réponse à une aussi grave inculpation.

Dans l'armée? Les places d'offîders ne devraient être données, nous dit-on, qu'à ceux qui n'ont point été privés des faveurs de la fortune. Le même voeu est formé pour la marine. Ainsi , messieurs , désormais il faut que des écus tiennent lien de mérite, et que l'article 3 du droit public des Français soit précipité dans le gou£Bre où tant d'autres articles de cette même charte l'ont déjà été. Il me semble cependant qu'un semblable voni ne devait point être formé dans un tems m beaucoup d'écus ont été si mal acquis, et où beaucoup d'argent est si souvent accompagné de si peu de mérite. De toutes les aristocraties,

la plus méprisable, sans doute, est celle des richesses ; et je ne conçois pas que ce soit celle-là qui soit tant préconisée aujourd'hui par des chevaliers français.

Je TOUS demande pardon , messieurs , de m'êlre écarté un peu de mon sujet, j'y rentre pour n'en plus sortir; je vais m'occuper des économies proposées pour le ministère de Tintérieur , et montrer à quel prix elles peuvent être obtenues.

Ce n'est point sur les traitemens administratifs qui sont en général plus faibles qu'ils ne l'étaient avant la révolution. Cet aveu est précieux , surtout lorsqu'il est fait par un fonctionnaire qui voudrait hâter le retour de l'ancien régime : pour le ressusciter , il sufiQra de diminuer ce que l'on appelle les rouages de l'administration ; ces rouages, messieurs, sont quatre-vingt-six préfectures; ils seraient diminués, effectivement, si l'on rétablissait trente-trois généralités, et si l'on avait trente-trois intendans au lieu de quatre-vingt-six préfets. Ces intendans réuniraient à leurs fonctions celles de directeurs des contributions directes, et sans doute les percepteurs salariés ne tarderaient pas à être remplacés par des collecteurs qui exerceraient gratuitement leurs fonctions. Enfin, messieurs, avoue-t-on naïvement, il faudrait revenir à ce qui existait autrefois , et ce qu'une longue expérience avait fait reconnaître suffisant; mais si cela avait été si bon que l'on se plait à le dire aujourd'hui , Ton se demande pourquoi tout cela a-t-il été dé- IV. 3o

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truit? Tout cela, messieurs, Fa été parce que tout cela ne pouvait plus se soutenir; tout cela tombait de vétusté; tout cela était abandonné par l'opinion; les matériaux en étaient usés ; ce sont cependant ces mêmes matériaux que Ion vous propose de réunir pour reconstruire un édifice ancien , sur l'emplacement d'un nouvel édifice , sur les débris d'une multitude d'intérêts acquis.

Supprimez cinquante - trois préfets, et voyez combien de suppressions nécessiterait celle-là; elle amènerait la réforme d'une multitude d'agens supérieurs et secondaires dans l'ordre judiciaire , administratif et financier ; elle enlèverait à une foule de villes du premier et du second ordre des établissemens auxquels elles doivent et leur importance et leur prospérité. Pour les consoler de tant d'infortunes , vous leur offi-ez la restitution des noms de leurs anciennes provinces. Pensez -vous que la réédification de vieilles ruines pourrait les préserver des pertes et des malheurs que ne pourraient manquer de produire des ruines nouvelles ? C'est donc au milieu de décombres que vous voulez mettre la France , vous qui prétendez vouloir la rendre heureuse et tranquille.! Comment seraitelle heureuse au milieu de tant de ruines ? Comment pourrait-elle être tranquille au milieu de tant d'inquiétudes? Vous prétendez que ce oe sont point des innovations que vous proposez. Mais ce que vous proposez ne serait-il pas un véritable bouleversement? Ce boiJeversement , lorsqu'il est destiné à renverser ce qui est , pour réta-

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blir ce qui était, est une révolution véritable. Vous connaissez toutes les conséquences fatales et fâcheuses d'une révolution; et sans doute, messieurs, vous vous refuserez à entrer dans cette voie que Ton ouvre devant vous, et qui vous conduirait, si vous étiez assez imprudens pour vous y engager, à une catastrophe épouvantable, et qui serait bien certainement inévitable.

Le mal qu'ont produit les propositions qui vous ont été faites est grand, sans doute; pour en arréter les progrès , il faudra une grande sagesse de la part de cette assemblée. Il faut qu'elle modère le zèle d'imprudens rétrogradateurs ; le zèle de ces hommes qui vont très-vite^ quoiqu'ils marchent à reculons. Ces mêmes hommes déclament sans cesse contre la centralisation ; mais que veulentils lui substituer? Sont-ce des assemblées municipales, cantonnâtes, départementales, dont les membres recevraient leurs pouvoirs de la confiance de leurs concitoyens ? Il est nécessaire qu'ils s^expliquent sur ce point important, car nous ne pouvons partager leur opinion avant de la bien connaître; s'ils ne veulent diminuer, affaiblir la centralisation que pour en partager la puissance et l'exercer dans les justices de paix, dans les municipalités, dans les conseils généraux, nous 1 aimons mieux encore dans les mains de l'autorité que de la voir ainsi disséminée dans une foule d'autres mains. L'arbitraire concentré fait beaucoup moins de mal que l'arbitraire étendu, et Vautorité du roi, telle absolue qu'elle

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puisse être, est moins fatale pour les peuples que celle exercée par Faristocratie et remise aux privilégiés. Les rois se sont montrés quelquefois les partisans de la liberté des peuples. Les grands, jamais.

L'autorité n'est pas trop forte, lorsqu'elle est franchement constitutionnelle : c'est celle que Topposition défendra constamment contre toutes les prétentions, contre toutes les menées qui pourraient avoir pour but de contribuer à l'affaiblir. Cette autorité, à laquelle ceux qui se disent être les plus attachés portent journellement les plus terribles coups , n'est pas trop forte ; j'ai même peur qu'elle ne le soit pas assez; je dois le croire, surtout lorsque je viens d'en voir attaquer les dépositaires de la manière la plus irrespectueuse par un prince de l'Église, et que , pour la venger, c'est un simple journaliste que ces dépositaires menacent de tout leur courroux.

Au milieu de tous les projets désastreux dont nous sommes environnés , nous n'avons plus qu'un seul moyen de salut , celui de nous attacher plus fortement que jamais à ce qui subsiste encore de la charte, à ce qui nous reste des débris d'une administration qui a soustrait la France aux désordres de l'anarchie, et qui, seule, peut la préserver encore des désordres dont elle est si fortemeut menacée , et dont les amis de la monarchie constitutionnelle doivent vouloir la préserver ; ils ne pourront y réussir qu'en se ralliant , qu'en s'unissant contre tous ceux qui conspirent ouvertement

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contre la liberté des cultes et l'égalité des droits j c'est-à-dire, contre ceux qui travaillent à l'anéantîssement des principes fondamentaux du gouvernement représentatif.

Je vote le maintien de l'article 2.