DV PROJET DE LOI SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE

SÉANCE DU ^9 JANVIK& lS%2.

Messieurs,

. Je ne prends la parole , sur l'article 6 , que pour exprimer la surprise que j'ai éprouvée, lorsque M. l'ancien garde-des-sceaux a dit à cette tribune , pour excuser la conduite des tribunaux, à l'époque des troubles du mois de juin 1820, qu'ils avaient jugé que les membres des chambres n'étaient pas compris sous la désignation de magistrats , ou de dépositaires de l'autorité publique ; et M. le rapporteur ajoute « que les juges se sont crus liés par la stricte lettre de la loi. y> Il en résulte donc , si l'opinion de M. de Serre et celle de votre commission pouvaient être adoptées, que MM. les juges qui composaient le tribunal correctionnel dans les troubles du mois de juin i8ao, auraient agi légalement, en ne donnant aucune suite à l'instruction d'une affaire qui avait constaté que des membres de cette chambre avaient été outragés , maltraités , assassinés en sortant du lieu de leurs séances.

(Explosion de murmures adroite; longue interruption. }

CHAMBRK DES DISPUTÉS. 29

Oiii^ messieurs, assassinés ; car un homme qu'on • a pris pour M. Manuel a été frappé de trois coups » de poignard. Ce fait a été constaté judiciairement, et il y a eu assez de témoins des outrages et des assassinats commis dans le cours de cette fatale journée. La loi actuelle des élections a été couverte du sang des députés et des citoyens.

(MouTeinent dans l'assemblée.)

Supposons même, ce qui pourrait être facilement contesté , qu'ils ne sont ni magistrats , ni dépositaires de l'autorité publique, à raison de leurs fonctions; au~moins n'ira- t-on pas jusqu'à nier qu'ils ne soient citoyens, et qu'à ce titre ils doivent être protégés par les lois.

Que l'on me dise quel est le citoyen outragé , maltraité dans les rues, ou les places publiques, qui n'ait obtenu justice ?

Ce que l'on croit ne pouvoir refuser à un simple citoyen, l'on prétend ne pas devoir l'accorder aux députés des départemens , investis de la confiance de leurs concitoyens. Il serait vrai, si ce qui a été avancé par M. de Serre et votre rapporteur l'était, que les outrages faits à la représentation nationale , dans la personne de plusieurs de ses membres, n'auraient pu être recherchés ni punis !

J'adjure ici voire bonne foi, messieurs, je m'adresse à votre loyauté. Si les députés maltraités, injuriés , outragés , avaient siégé de ce côté de la chambre, aurait-on osé alléguer d'aussi misérables prétextes pour se dispenser d'avoir à punir de pareils attentats ?

3o DISCOURS ET OPINIONS.

C'était notre tour hier; peut-être sera-ce le vôtre demain !

(Vive sensation dans l'sssemblée.)

Croyez-moi , ne faites pas de la justice l'arme d'un parti , car tous pourront avoir besoin d'elle.

L'article que vous discutez, si les explications de M. de Serre et de M. le rapporteur pouvaient être admises, serait une véritable amnistie prononcée en faveur des chefs du complot ourdi le 3 juin contre des membres de cette chambre.