RÉUNION ÉLBCTORALB DU X&* ARRONDISSEMENT

ment défectueux du scrutin d*arrondissement, nous enverra une Chambre nouvelle qui voudra être et qui sera une Assemblée puissamment, — je souligne le mot, — puissamment et efficacement réformatrice. J'ai dit dans une autre enceinte, — et je n'y reviendrai pas, — quelles étaient les conditions constitutionnelles à l'aide desquelles on pouvait introduire plus d'harmonie dans les tendances et dans les vues des grands pouvoirs publics. Cette question est une des principales préoccupations du pays. On n'a eu qu'à mettre, pour ainsi dire, le doigt sur le pouls de la France : il battait, on l'a senti battre, et immédiatement l'accord s'est fait à peu près dans toutes les fractions du parti républicain, sur la nécessité d'une réforme plus ou moins étendue, mais nécessaire. {Vive adhésion.)

Mais à côté de cette réforme partielle il y a tout un ensemble de réformes politiques et sociales qu'il faut accomplir. Seulement, vous connaissez la méthode que j'ai toujours préconisée devant vous : elle ne consiste pas à tout aborder de front, à toucher à la fois à toutes les questions, à se mettre pour ainsi dire tous les matériaux de la maison à construire sur les bras, sauf à rester épuisé sous 1^ fardeau^ la maison ne se construisant pas. Non, ma méthode consiste à sérier les questions, à leur donner pour ainsi dire des numéros d'ordre et d'urgence.

Eh bien, je pense, j'estime que l'on peut envisager, — parce qu'il ne faut pas donner à la prochaine Chambre tout à faire, je crois qu'il serait beaucoup mieux de tracer un cadre, de faire un plan, de donner une mission, — je pense, dis-je, que l'on peut envisager et poser un certain nombre de questions sur la magistrature, sur la justice, par exemple.

Une voix. — Et le divorce?...

M. Gambetta. — Le divorce? Eh bien, c'est une question qui rentrera, si vous le voulez, dans la réforme de la justice ou dacode. Nous y viendrons tout à l'heure,

je n'y fais aucune objection l {Rires et applaudissements.) Je dis donc que nous avons à nous occuper avant toutes choses de la magistrature et de la justice, de l'école, de l'armée, de TÉglise, de Tadministration, de l'impôt et de la politique extérieure. {Mouvement d'attention dans toutes les parties de la salle.)

Sur la magistrature, je considère qu'il y a urgence immédiate. Si j'avais le droit d'élever ui^ critique sur le passé, je regretterais, mais très haut, que l'on n'ait pas commencé l'ensemble des mesures réparatrices par une réforme radicale de la magistrature, {^ravos et applaudissements prolongés,)

En effet, je tiens que c'est surtout dans un État démocratique que la question de la justice et de la magistrature est la première de toutes les questions, car rien n'y est plus essentiel que la justice et le respect des lois. Or ces deux questions se tiennent, et l'on ne peut pas maintenir longtemps dans un pays le respect de la loi quand on ne maintient pas sévèrement le respect de ceux qui l'interprètent. ( Vifs applaudissements,)

J'ai dit quelquefois. Messieurs^ familièrement, — cette idée me revient, et comme je«n'ai aucune espèce de vanité littéraire, je la reproduis sous la môme forme, — j'ai donc dit souvent que je considérais que, dans un organisme, dans un mécanisme, pour parler plus clairement, que dans un mécanisme politique, dans un mécanisme démocratique, la justice et la magistrature étaient comme l'arbre de couche qui met en mouvement tout l'appareil. Quand cet arbre de couche, s'il est en bois, est véreux, qu'il est mangé aux insectes, et, s'il est en fer, quand il est rouillé, quand il est vacillant, quand il achoppe, quand il se heurte, tout s'arrête dans la mécanique, tous les i^ssorts sont faussés, et l'on peut dire que l'on est en présence d'une véritabk» calamité sociale. Eh bien, je dis que la magistrature dans notre société est cet arbre de

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couche; mais, Messieurs, la question de la magistrature n'est pas un problème que Ton puisse résoudre d*un mot; il ne suffit pas de dire : La magistrature sera réformée, et les juges seront nommés à Télection ; il ne suffit pas de dire qu*on supprimera Tinamovibilité de la magistrature pu bien que Ton adoptera un système difi^érent de nomination et d'avancement Non, ce n'est pas là, à mon sens, ce que Ton

peut regarder comme la solution du problème de nos institutions judiciaires. Je crois que cette réforme, dans rétat actuel de nos mœurs et avec les difficultés ambiantes, pour être conduite promptement à bonne fin doit être envisagée de plus haut. Pour toucher à la magistrature, c'est-à-dire aux magistrats, il faut commencer par toucher à l'organisation judiciaire ellemême. {Vive sensation.)

Je m'explique :

Je désirerais, par exemple, que le juge de paix devint un magistrat d'une compétence de plus en plus grande ; que sa juridiction devint très étendue, ce qui enlèverait autant aux tribunaux de première instance. {Très bien/) Je voudrais que cette magistrature de paix, une des plus merveilleuses inventions de 1790 et de 1791, devint pour ainsi dire la préoccupation dominante du gouvernement, et que l'on s'attachât surtout à élever, à grandir en considération et en influence, en autorité et en crédit, le juge de paix qui vit au milieu de nos populations démocratiques.

Et puis, quand on aurait étendu la compétence de ce magistrat, je pense qu'il conviendrait de porter résolument la main sur l'existence des tribunaux de première instance ; il faudrait les réduire dans une proportion, — permettez-moi de le dire, — incalculable, il faudrait que l'on en laissât le moins possible I {Bires.) Je voudrais, si cela était possible, si l'on pouvait surmonter les scrupules qui tiennent un peu au scrutin d'arrondissement, si l'on voulait prendre son

parti de Tabandon de certaines habitudes, de certaines situations, de certaines influences locales, je voudrais, dis-je, réduire — je dirai presque qu'il faudrait supprimer tous les tribunaux d'arrondissement... {Nouveaux rires et applaudissements répétés)... pt n'en avoir qu'un au chef-lieu.

Puis, au tribunal du chef-lieu, il faudrait réduire les chambres. Pour cela, il y a deux moyens ;

Le premier, c'est la compétence étendue du juge de paix, dont je viens de vous parler.

Le second, c'est qu'au lieu de suivre la coutume, adoptée depuis 75 ans, de correctionnaliser les délits el les crimes, il serait bon de les décorrectionnaliser et de renvoyer au jury tout ce qui peut être soustrait aux juges correctionnels. ( Vifs applaudissements.) Alors, vous auriez une économie considérable d'affaires et, par conséquent^ de magistrats, ce qui est une vraie et bonne économie. {Aires approhatifs.)

Ce n*est pas tout : je souhaiterais que les juges fussent moins nombreux dans chaque chambre, et voici pourquoi : c'est que j'ai bien vu comment on juge, bien que je ne sois pas resté longtemps avocat..... C'est un peu votre faute... {Rires.) Mais enfin je crois que, presque toujours, il n'y a qu'un ou deux juges

qui font la besogne pour les autres {Sourires.) Oh!

ce n'est peut-être pas la plus mauvaise manière de faire la besogne, au contraire!... car ce sont toujours les plus laborieux, les plus habiles, les plus savants, qui s'en chargent, et les choses n'en marchent que mieux. Mais alors, il vient de suite à l'esprit qu'il serait bien plus simple de rendre à la vie privée ceux qui ne prennent aucune part à la tâche commune. {Hilatité générale et applaudissements prolongés.)

Continuons. Quand on aura ainsi restreint, dans de fortes proportions, comme vous le voyez,! e personnel et le matériel des tribunaux, on arrivera aux cours d'appel.

SL