AOUT 18AI

:^argnes pour la production, pour toutes les œuvres uLi intéressent réconomie sociale et politique de ce siys. Mais permettez-moi, au risque d'être appelé libéral ou autoritaire, de dire qu'il y a des associa- LonSy autorisées ou non, que je ne reconnaîtrai jamais, >our ma part, comme investies du droit d'association >arce que leur but, leurs principes, leurs tendances, 'épugnent à tout ce que nous aimons et à ce qui constitue la nature môme delà France. {Bj^avos et applau- Hssements,)

Par conséquent, liberté d'association pour le monde des travailleurs, pourles associations professionnelles, pour les syndicats, pour les groupes de toute espèce; mais quant aux autres, permettez-moi le mot, pour les moines, non. [Nouveaux applaudissements,)

Messieurs, je crois que la tâche est suffisamment large; je crois que, bien remplie, elle servirait puissamment à augmenter la prospérité du pays et ferait un grand honneur à tous ceux qui y auraient pris part. Je m'arrête là. Vous connaissez maintenant toute ma pensée. Je pourrais ajouter un mot sur ce qu'on appelle la politique extérieure de la France, plutôt pour répondre d'ici à des accusations sans portée et sans valeur que pour vous édifier sur la politique du gouvernement de la République et sur l'esprit qui anime ses Assemblées. A la politique extérieure je ne demande qu'une chose : c'est d'être digne et ferme ; c'est de se maintenir les mains libres et les mains nettes [Vifs applaudissements); c'est de ne choisir personne dans le concert européen et d'y être bien également avec tout le monde; c'est de ne chercher dans les négociations et dans les tractations commerciales que les points de contact qui, par les intérêts similaires des nations qui vivent sur la vieille Europe, peuvent présenter l'occasion de rapports internationaux, d'entente et de concours; c'est de se considérer dans le monde, non pas comme isolée, mais comme

an REUNION ÉLECTORALE DU XX* ARRONDISSEMENT.

parfaitement détachée des sollicitations téméraim ou jalouses {Applaudissements unanimes); c*est de coi^ sidérer que le gouvernement de la République est avant tout un gouvernement de volonté nationale, ^ que le pays, au lendemain de ses désastres immérités, a trop bien vu vers quelle fondrière on entraînait s& fortune quand on changeait tous les jours de politique extérieure, d*amitiés, d*alliances, d'entreprises et de visées; c*est de dire : Désormais la France n*appartient qu*à elle-même, elle ne favorisera les desseins ni des ambitieux du dehors ni des dynastiques du dedans; elle pense à se ramasser, à se concentrer sur ellemême, à se créer une telle puissance, un tel prestige, un tel essor, qu'à la fin, à force de patience, elle pourra bien recevoir la récompense de sa bonne et sage conduite. [Vive et profonde sensation. — Longt applaudissements.)

Ghers concitoyens, il me semble, quant à moi, que lorsque je vois la société française progresser dans le calme, dans la liberté, dans le travail, il viendra bien un jour où les problèmes posés se résoudront peutêtre par le progrès du droit des gens et par le triomphe de Tesprit pacifique. Il n'y a pas que Tépée pour délier les nœuds gordiens ; il n*y a pas que la force pour résoudre les problèmes extérieurs : Tesprit de droit et de justice est bien aussi quelque chose. Et qui donc oserait dire qu'il ne viendra pas un jour de consentement mutuel pour la justice dans cette vieille Europe dont nous sommes les aînés? Qui donc oserait dire que c'est là un espoir chimérique? Je ne crois pas dépasser la mesure de la sagesse et de la prudence politiques en désirant que mon gouvernement, que ma République, la République démocratique que vous savez, soit attentive, vigilante, prudente, toujours mêlée avec courtoisie auxafilaires qui la touchent dans le monde, mais toujours éloignée de l'esprit de conflagration, de conspiration et d'agression. Et alors je

>^nse, j'espère que je verrai ce jour où, par la majesté V\a droit, de la vérité et de la justice, nous retrouve- •ons, nous rassemblerons les frères séparés. [Émotion /^nérale. — Applaudissements et acclamations répétés.

C^ns de : Vive la République! vive Gambetta!)

M. Gambetta. — Ne criez pas : Vive Gambetta!... On dirait encore que c'est la dictature ! {Rires. — Hila" 7*1 té générale, — Tm bien! très bien!)

Voilà, Messieurs et chers concitoyens, vous mes parrains de Belleville, voilà ce que je voulais vous dire, voilà ce qui constitue, au milieu de vos préoccupations locales, les inspirations de la politique générale, que je m'efforce de ne jamais perdre de vue, pour le maintien et raffermissement dans le pays tout entier de la République à laquelle j'ai dévoué tout ce que j'ai de force et de vie. [Triple salve d'applaudissements. — Mouvement unanime. — Bravos et acclamations prolongés. — Cris répétés de : Vive la République! vive Gambetta!)

SUR

LA RÉVISION DE U CONSTITUTION Prononcé le ^6 janvier iSS^

A LA CHAMBKB DBS DÉPUTÉS

M. G AMBETT A, pr^sûfen^ du conseil, ministre des affaires étrangères. — Messieurs, il me semble que la véritable méthode de discussion indique de commencer par Texamen du projet de révision préparé par la commission des 33. Seulement, avant d'entrer dans l'examen de toutes les questions qui sont soulevées par cet important travail, il me semble que la Chambre me permettra de le juger au point de vue de sa signification parlementaire, bien que le vote * qui vient d'être rendu à une très forte majorité par la Chambre sur la proposition de révision illimilée, — car la compétence illimitée du Congrès et la révision illimitée ne forment qu'une seule et même question...

Plusieurs membres, — Non, pas du tout!

M. LE PRÉSIDENT. — Mcssieurs, n'interrompez pas ; vous répondrez.

M. Ie président du conseil. — Je dis, Messieurs, que

ainsi

de

290 voix contre 172.

déclarer, comme vous venez de le faire, qu'il n'y a pas Heu à révision complète et intégrale de la Constitution. . .

Un membre, — C'est absolument différent.

M. LE PRÉSIDENT. — Veuillez écouter. Messieurs.

M. LE pRÉsroENT DU CONSEIL. — Je ne demande pas mieux que d'ouvrir la controverse avec mes contradicteurs. Nous sommes ici pour discuter, et je suis prêt à soutenir la discussion. Je m'engage à respecter la parole de mes contradicteurs, et je leur demande en échange de vouloir bien tolérer la mienne. [Tris bien! —Parlez!)

Je dis, Messieurs, qu'il y a une question qui me paraît à peu près dégagée du débat : c'est la question de savoir si la Chambre admet ou repousse la théorie de la souveraineté illimitée du Congrès de révision.

Je ne veux pas forcer les décisions de k Chambre. Elle vient de rendre un vote sur la proposition de M. Lockroy, qui ne lui a pas caché la portée et le sens de sa proposition, puisqu'il a tout mis en question, tout ce qui existe aujourd'hui dans le pacte constitutionnel.

Il en est de même de l'honorable M. Barodet, qui ne reconnaît à aucun degré le droit de limiter cette autorité du Congrès, qu'il déclare être souveraine. Eh bien, je dis que le fait d'avoir écarté nettement ces ^ deux propositions ne permet pas de croire que la Chambre voudra retenir encore longtemps l'examen de la révision illimitée.

Toutefois, comme je me trouve en présence d'une proposition qui^ sous une forme beaucoup plus voilée que la proposition de MM. Lockroy et Barodet, tetid. au triomphe de la même doctrine ; comme il n'est pas douteux qu'il y a, je ne dis pas une contradiction, mais un progrès immense entre le premier paragraf phe de la proposition qui vous est soumise et sa con- I clusion, je dis qu'il faut que la commission vienne nous dire ici quel est le sens qu'elle donne à ces

380 CHAMBRE DBS DfiPUTfiS.

mots : fcll y a lieu à la révision des lois constitotionnelles. » (Très bien! très bien/)

Dans le rapport, on met en lumière qu'on a im voulu dresser une liste indicative des questions à soumettre à TAssemblée nationale : c'était le moins qu'os pût faire, mais on a expressément indiqué, — je ne conteste pas le droit de la commission, c'est la théoiie que je me propose de combattre si elle est maintenue, — on a conclu en disant que ce n*était qu'une sorte de révision incomplète des questions qui devront être déférées à l'appréciation du Congrès, et que le Congrès ne recevait pas les résolutions mêmes de la Chambre, qui doivent être l'objet d'un accord avecla Chambre haute. Ne perdez jamais cela de vue, Messieurs : je crois que dans toute cette discussion on a beaucoup mieux raisonné sur ce qu'il plaisait le miem de faire ici, sans prendre souci de l'accord qui doit donner naissance à l'Assemblée souveraine en matière de révision. (Très bien I très bien t)

Messieurs, puisque la commission maintient, encore bien que ce ne soit plus à l'état de déclaration manifeste et catégorique, le droit pour ainsi dire organique du Congrès de mettre en délibération toutes les matières qu'il peut rencontrer dans l'examen des lois constitutionnelles, je dis que je me trouve en présence d'une théorie au moins aussi étendue, et, — permettez-moi de le dire au point de vue politique,— aussi subversive que les théories que vous venez de condamner. (Murmures à textrême gauche,)

Oui, je dis subversive, et je ne le dis pas pour jeter le discrédit sur les auteurs de cette proposition ; je le dis parce que, dans un pays à peine échappé aux difficultéd politiques et sociales, dans un pays qui s'est donné, il y a six ans à peine, les institutions qui abritent sa fortune, assurent sa paix et le développement de toutes ses richesses, il est subversif de remettre tout en question et de livrer à la discussion publique,

ardente, des ennemis de toutes nos institutions, ce qui est le fond même de la sécurité publique du pays. [Applaudissements,)

Je pense que si vous voulez vous inspirer, — comme c'est votre devoir et le nôtre, — que si vous voulez vous inspirer des volontés du suffrage universel, vous devez examiner cette question de la révision et y apporter le même esprit de sagesse, de modération, de maturité, que la France y a apporté elle-même dans ses dernières assises électorales. (Mouvement.)

On parlait tout à Theure de je ne sais quels désirs qui ne s'étaient pas produits, ni révélés dans les programmes, mais dont on avait la conscience mystique.

On disait que c'était d'après cette espèce d'hypothèse, pour ainsi dire mystérieuse, qu'il convenait de diriger les délibérations des pouvoirs publics. Vous venez de faire justice de cette théorie. Mais ce qui n'est pas plus admissible, c'est que sous le couvert d'une réserve et, comme on le disait tout à l'heure, d'une prétention, — comme si on faisait pour un pays des lois définitives par prétention, comme si on pouvait répondre à l'attitude du pays par des retraits de textes dans les projets soumis à vos délibérations, — ce qui est inadmissible, c'est qu'où dise : Nous reconnaissons bien la compétence absolue, définitive, complète du Congrès, nous reconnaissons la compétence absolue de chaque membre du Sénat et de la Chambre des députés pour soulever toutes les questions ; mais il y a une collection de parias parlementaires à laquelle nous ne reconnaissons ni droits ni qualité pour aborder ces questions : ce sont les ministres. [Applaudissements.)

Ce ne sont pas les expressions qui ont été employées, mais ce sont les idées qu'on est venu apporter à cette tribune, avec beaucoup d'autres que je me ferai un devoir de relever tout à l'heure.

Oui, on est venu dire qu'on pouvait tout mettre en

question et aborder tous les problèmes, et même se demander si on supprimerait non seulement le mode. d*élîgibilité des inamovibles, mais encore si on mettrait fin à Texistence du Sénat, à l'existence de la présidence ; et on trouvait un argument nouveau dam une opinion ancienne de M. le président de la République. Et Ton ajoutait : Quant aux ministres, quant au gouvernement, nous allons limiter leur droit de parole ; nous allons les rendre prisonniers de nos délibérations ; ils pourront bien aller au Congrès, mais ils ne pourront y défendre, y développer que les idées et les points que nous allons confier à leur niodération et à leur prudence.

Eh bien, Messieurs, cela pourrait arriver si h Chambre reconnaissait qu'il n*y a de compétence pour le Congrès que sur les points spéciaux que Taccord préalable entre les deux Chambres a fixés et précisés; mais cela ne peut tomber dans Tesprit des hommes qui) en même temps qu'ils limitent la puissance parlementaire des ministres, déclarent que la porte est ouverte à toutes les entreprises, à toutes les controverses dans le Congrès. Par conséquent, il faudrait ici se mettre d'accord sur le commencement et sur la fin de votre résolution. Si vous vouliez être véritablement dans la logique, vous demanderiez, au moment (îu vote,qu'on retournât votre proposition et qu'on vous fît voter d'abord sur le paragraphe final et qu'on n'abordât la liste des matières à soumettre au Congrès qu'après qu'on aurait statué sur cette dernière proposition. (Mouvement,)

Mais puisque je me trouve en face d'une doctrine qui, quoique timide et modeste dans ses allures, ne tend à rien de moins qu'à prendre à son compte les théories tout à fait excessives et exagérées que votre vote vient de repousser, je voudrais en quelques mots. chercher à établir devant la Chambre pourquoi il est à la fois contraire à la doctrine constitutionnelle, aux précé-

dents, à la volonté, manifestée à plusieurs reprises, des pouvoirs* publics de soutenir que le Congrès peut avoir de. piano l'attribution souveraine de toucher même aux parties de la Constitution dont on ne lui a pas renvoyé l'examen.

Je ne vous rappellerai pas que dans notre passé, de 1791 à 1848, on n'a jamais, dans aucune Constitution, prévu la révision d'une Constitution qu'en la soumettant aux précautions, aux garanties les plus délicates pour empêcher précisément cette instabilité constante, si redoutable dans le pacte fondamental luimême.

Ainsi, si je voulais faire passer sous les yeux de la , CSiambre un ou deux textes , elle verrait avec quelle énergie les législateurs qui nous ont précédés en j matière républicaine se sont montrés, obéissant en ^^ cela k un sens politique profond, soucieux de contenir, de maintenir dans les règles les plus étroites la compétence des Assemblées de révision.

Voici, Messieurs, ce que, le 2 septembre 1791, on T votait d'acclamation :

' « L'Assemblée de révision prêtera le serment de se

borner à statuer sur les objets qui lui auront été sout': ïûis par le vœu uniforme des trois législatures précédentes. » [Mouvement,)

Ah I Messieurs, il est certain que si vous vous Ironie viez en présence d'un texte comme celui-là, quelle que soit votre témérité, vous n'iriez certainement pas !^ à rencontre. Non, je ne le pense pas. Seulement, je ' crois qu'il n'est pas inutile de mettre sous les yeux de la Chambre et du pays la série des mesures de pru- ' dence et de garantie qui ont toujours été prises par t des législateurs avisés, aussi bien dans notre pays que ^\ dans les démocraties qui nous avoisinent, parce que, ^; tout à l'heure, en discutant notre propre interpréta-

tion de la Constitution, nous demanderons à quelles '^ considérations nouvelles vous pouvez bien obéir en

390 CHàMBRR DBS DâPUTÉS.

renversant ainsi toutes les pratiques et toutes les ti*ad liions des gouvernements sages.

Messieurs, on lisait dans la Constitution de Tan III, sur le rapport de M. fioissy-d*Anglas sur le projet de Constitution de Tan III :

<c Je demande que la révision soit bornée aux seuls articles de la Constitution auxquels le Corps législatif aura proposé de faire des changements. »

Et de telles doctrines étaient absolument sanctionnées par Tunanimité des républicains de Tépoque.

Plus tard, il fut pris une autre disposition ainsi conçue :

<c L'Assemblée de révision n'exerce aucune fonction législative ni de gouvernement. »

Cette disposition est la même que celle de la Constitution de 1875, car, d*après elle, cette Assemblée souveraine ne peut, à aucun degré, ni faire une loi ni délibérer sur une matière quelconque de Tordre législatif. Ce qui, soit dit en passant, vous permet de voir que ce n'est pas une Assemblée souveraine comme sont les Assemblées souveraines qui ont été constituées dans ce pays.

Et je profiterai de l'occasion pour répondre à une objection qui m'a été faite dans la commission des 33. On me disait : « Vous refusez donc à cette Assemblée souveraine le droit de faire son ordre du jour? »

Messieurs, on confondait l'ordre du jour avec les attributions et la compétence des Assemblées. Ce sont là deux choses parfaitement distinctes. Les Assemblées quelles qu'elles soient, souveraines ou non, sont toujours maîtresses de leur ordre du jour. {Très bien! tî^ès bien! au centre,)

Ce sont là des principes certains. Messieurs : et il faut évidemment avoir grand soin de les rappeler, puisque l'objection qu'on y fait est le fondement principal des résistances que nous rencontrons.

Donc, pour en revenir à mou exposé, je dis que, en

1848, les mêmes précautions furent prises. Vous savez, Messieurs, de combien de garanties on avait entouré la révision de la Constitution, qui malheureusement n^eut pas lieu.

Dans les pays voisins, que je cite seulement pour faire une énumération : en Suisse, en Belgique, en Allemagne^ dans la Grande-Bretagne, aux Pays-Bas, en Prusse, en Autriche, en Danemark , en Suède, en Grèce, en Portugal, dans tous ces pays la révision s'exerce de la même manière ; là où il y a deux Chambres, il faut raccord de Tune et de l'autre se rencontrant dans les mêmes matières qu'elles veulent soumettre à Texàmen d'une Assemblée de révision. J'ajoute qu'en dehors de cette compétence précise et limitée il n'y a rien de possible. (Mouvement.)

Et, sans vouloir répondre à ce qui m'a été reproché, je dirai un mot de l'interprétation si violente qu'on a donnée aux paroles que j'ai prononcées dans la commission des 33 sur ce qui adviendrait au cas où, par impossible,par hypothèse,cette Assemblée de révision, ce Congrès sortant de la limite des compétences qui lui auraient été attribuées porterait la main sur une autre partie de la Constitution. On me demandait ce qui alors adviendrait, et je répondais avec le texte même d'un des rapports présentés à la Chambre... Mais il parait que la même chose dite par M. Mé- Une, au nom d'une commission parlementaire, et dite par moi présente tour à tour un aspect tout à fait bienfaisant ou un aspect tout à fait sinistre. (Rires.)

G*est là. Messieurs, la seule réponse que je veuille faire à ces interprétations. Je pourrais me laisser aller à protester avec énergie, avec vivacité , contre de pareilles suspicions. J'aime mieux recônnaîtt^è qtie la Chambre, à la simple audition, en a fait l'appréciation qu'il convenait et m'a dpiiné par là dispense d'y répondre. (Applaudiêsemèiui du centre.)

30» CHABfBRB DBS DÉFUTÉS.

£b bien, Messieurs, je dis que les précédents, — ]% viens d'en citer un sur lequel je reviendrai, — sont tout à fait contraires à cette théorie. Mais je voudrais soumettre à la Chambre une argumentation de droit constitutionnel. Elle est un peu aride, mais la Chambre voudra bien me le permettre.

Je dis. Messieurs, que la souveraineté nationale repose uniquement dans la généralité du peuple français. Cette souveraineté se délègue ; elle se délègue temporairement; elle se confie passagèrement aux mains de mandataires définis parles lois constitutionnelles. Ces pouvoirs délégataires de la souveraineté nationale sont la Chambre des députés, le Sénat et le président de la République.

Si un étranger demande aujourd'hui où repose la souveraineté nationale, il faut lui répondre : Dans ces trois pouvoirs.

M. Jules Maigne. — C'est une erreur 1

M. LF PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Si c'cst Une erreur, vous viendrez le démontrer.

M. Jules Maigne. — Très volontiers 1 je demande la parole.

M. LE président du conseil. — Messieurs, lorsque le Sénat et la Chambre, investis de cette délégation de la souveraineté nationale, veulent porter la main, dans un but d'amélioration ou de modification profonde, sur les lois constitutionnelles, qu'est-ce qui se passe? Si les deux pouvoirs ne peuvent se mettre d'accord, rien n'est fait. Une fois d'accord, ils se réunissent, ils délibèrent sur une formule préalablement arrêtée. Cette formule, elle doit porter, — sans cela il n'y aurait pas accord de volontés, — sur des matières précises et déterminées, car il n'y a pas d'accord de I volonté^ sur fies matières vagues non précises, indéterminées et contradictoires.

Le premier acte, — pérniettez-moi le mot. — le premier acte générateur du Congrès, c'éàt'le consente-

n JANVIER 188f . S9.\

ment de ces deux Chambres délégataires de la souveraineté nationale. (Très bien ! très bien !)

Et il ne faut pas dire que ces deux Chambres sont des pouvoirs inférieurs aux Congrès ; elles sont des pouvoirs nécessaires à la création, des parties qui lui sont antérieures et qui ont besoin, pour l'engendrer, de se mettre d'accord sur ce que j'appelle son titre d'existence. Et de même que ces pouvoirs le créent, ' ils fixent les limites de sa compétence et de ses attributions. Et cela est bien certain, car si cette limite n'était pas fixée au moment où l'accord se fait, comme sans accord préalable, il n'y a pas de Congrès possible, il n'y aurait pas de création de Congrès.

Eh bien, si vous voulez réfléchir à cette situation qui constitue une espèce juridique familière aux esprits qui ont été nourris de théories juridiques, je dis que la Chambre des députés et le Sénat, délibérant sur une formule commune, donnent naissance au Congrès, mais que le Congrès, à ce moment-là, ne reçoit que ce que peuvent lui transmettre et lui donner les deux parties souveraines du pouvoir législatif.

De telle sorte que ce Congrès ne peut délibérer, résoudre, statuer que dans les limites où ceux qui l'ont engendré lui ont donné ses pouvoirs. Et alors, on dit : S'il sort de ces limites, s'il franchit cette borne légale, qu'est-ce qui arrivera ? Il arrivera ce que prévoyait l'honorable M. Méline, rapporteur d'une commission dont faisaient partie un certain nombre de mes contradicteurs.

Il arriverait qu'il aurait fait un acte illégal et que, s'il s'y obstinait, il ferait un acte révolutionnaire ; et comme il n'a pas le pouvoir exécutif, il arriverait que sa décision serait caduque, qu'elle ne serait pas promulguée, qu'elle ne prendrait pas la vie extérieure. {Réclamations sur divers bancs,)

M. Méline, ^e levant de son banc. — Ma pensée n'allait pas aussi loin I {Motivement.)

mi CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

M. LB PRÉsiDBNT DU CONSEIL. — Je n*ai pas entendu cequ*a dit M. Méline.

M. Méline. — Je dis que ma pensée n'allait pas aussi loin.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Messieups , permettezmoi de vous mettre sou» les yeux Texpression même de la pensée de M. Méline et de celle de ses collaborateurs de la commission. Vous verrez si j*en ai forcé les termes.

Voici ce qu'on lit dans son rapport :

« Je tiens à bien préciser, au nom de votre commission, le caractère du Congrès qu'il s'agit de réunir. »

Puis, après avoir cité l'article 8, M. Méline ajoutait :

« Puisqu'il faut le consentement des deux Cbambres pour la réunion du Congrès... » — je n'ai pas dit autre chose — «... la révision ne peut s'opérer que dans la mesure où ce consentement a été donné... » {Motn)ement,)

(( Or, si les deux Chambres ont été d'avis que la révision ne devait se faire qu'en partie^ pour un article déterminé, elle ne saurait aller au delà ; car, au delà, le consentement requis des deux Chambres ferait manifestement défaut, et le Congrès deviendrait illégal. » {Sur divers bancs : Ahl ahl — Très bien/)

Puis le raisonnement se poursuit...

M. Barodet. — C'est le Congrès...

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Vous croycz quc c'est tout. Écoutez la fin, qu'on n'a pas citée et que voici:

« La Constitution opposerait à toute prétention de ce genre une barrière infranchissable. »

M. Méline. — Je demande la parole.

M. Barodet. — C'est le Congrès qu'on condamne aux travaux forcés I

M. le pRÉsmENT DU CONSEIL. — Il uc s'agit pas de savoir^ Monsieur Barodet, ce que vous pensez, mais ce que pensait M. Méline. Je dis que j'ai restitué à ce rapport son véritable caractère.

Ce jour-là. Messieurs, vous exprimiez la vérité politique, la vérité qui a été constamment défendue et pratiquée en matière d'interprétation de la Constitution, cotnme le jour où Ton a remplacé M. le maréchal de Mac-Mahon par M. Jules Grévy, et où des prétentions analogues se sont produites et ont été écartées par la question préalable ; comme le jour oti vous avez voulu rendre les Chambres à Paris et Paris aux Chambres ; enfin, comme le jour où M. Duîaure lui-môme, qu'on citait tout à Theure comme une autorité contraire à la thèse que je soutiens, où M. Dufaure s*expliquait devant le Sénat, en réponse à rhonorahle M. Paris, qui Tinterpellait avec beaucoup d'habileté et de précision tout ensemble, à propos d'une circulaire de M. Ricard qui avait blâmé une manifestation électorale de l'honorable marquis de Franclieu. Je ne sais si vous vous en souvenez .

M. Ricard, dans une circulaire, avait traité de factieuses certaines espérances, et alors, car il faut bien voir dans quel domaine, sur quelles matières s'expliquait M. Dufaure à ce moment, et alors, l'honorable M. de Marcère, qui, ce jour-là, disait en défendant la circulaire de l'honorable M. Ricard, — du regretté M. Ricard, car déjà il avait quitté la vie et le ministère, — M. de Marcère disait qu'on avait le droit de traiter de factieuses ces espérances monarchiques parce que la Constitution avait établi la République. Et de ce côté {la droite)^ on interpellait le ministère et on lui disait : Non, l'article 8 nous protège, l'article 8 réserve notre droit absolu de changer d'un coup, totalement, la forme du gouvernement établi. C'est là-dessus que s'engageait le débat. Vous pouvez relire en entier le discours de M. Dufaure, vous y trouverez ceci : « Je ne demande qu'une chose, c'est de ne pas m'expliquer sur une pareille question ; je vous demande de ne pas la faire juger par le Sénat. » Il renvoyait, à l'expira^ tion des pouvoirs du maréchal de Mac-Mabon, Tinter'

aoe CHAMBRB DBS DÂPUTÉS.

prétation Ditérieure qui devait se produire sur Tensemble de la Constitution ; et il ajoutait : « Oh! alors, vous pourrez peut-être changer la forme du gouvernement; votre droit a été réservé. » {Mouvement.)

Messieurs, nous ne disons pas le contraire, nous ne disons pas que Tarticle 8 n*a pas réservé absolument la possibilité de changer Tordre de choses établi, mais à la condition de commencer par obtenir Taccord préalable des deux Chambres. {Très bien/ très bien! au centre et à gauche.) De telle sorte que ce qu'on a voulu assurer dans la Constitution de 1875, c'est ce qu'avaient voulu assurer toutes les Constitutions antérieures; c'est que, véritablement, il n'y aurait pas de surprise et qu'on n'irait au Congrès qu'après avoir eu l'assentiment, le concours, l'accord préalable des deux Chambres délibérant par avis séparé. {Mouvement.)

Et cela s'explique très bien, cela s'explique notamment par la composition numérique différente des deux Assemblées. On parle très légèrement de l'existence ou de la suppression du Sénat : il semblerait que rien n'est plus aisé, mais rien n'est moins juste et moins conforme aux intérêts de ce pays-ci : rien n'est aussi contraire à la volonté des constituants de

Savez-vous pourquoi on a voulu cet accord préalable? C'est que. Messieurs, quand on va à un Congrès, si ce Congrès, comme vous le soutenez, n'a absolument ni frein, ni règle, ni limite, s'il peut se mouvoir dans l'espace et donner à toutes ses entreprises constitutionnelles ou extraconstitutionnelles le développement qu'il lui plaît, évidemment vous me permettrez bien de croire que lorsque vous y convierez une Assemblée à peu près de moitié inférieure en nombre, elle refusera de s'y rendre si vous ne l'appelez pas à délibérer sur des points déterminés, et c'est ce qu'on fait quand on présente des propositions qui sont vraiment menaçantes quand elles sont aussi peu réglées.

te JANVIER 188^. 397

La Constitution l'avait prévu, <îarle sens de cet ac^

îord préalable, C'était de protéger TAssêmblée qui

Hait la plus exposée et qui avait la moins grande

Torce numérique contre les entreprises irréfléchies qui

pouvaient ise produire. {Rumeurs sur plusieurs bancs.)

Je ne dis pas que cette conclusion vous agrée; je

sais, quoique la conversion du pays républicain se

fasse tous les jours en ce.tte matière, je sais qu'une

Assemblée unique n'ayant ni contrepoids ni frein,

livrée à l'eiçpansion de ses propres mouvements et de

ses propres théories, est une doctrine encore caressée

dans les rangs de la démocratie; mais ce que je sais

aussi, c'est que cette théorie, à la lumière des évène-

ïnents, à Texpérience de chaque jour, de l'expérience

actuelle, de celle que nous faisons depuis quinze

jours, démontre l'utilité, l'importance capitale dans.

une démocratie, de l'existence d'une haute Chambre,

ne fût-ce, Messieurs, que pour donner le temps de la

réflexion à tout le monde. {Applaudissements au centre

et à gauche.)

Je dis qu'il y a accord parfait entre les traditions

historiques, les volontés du pays, les intérêts de la

France et l'esprit de la Constitution que je commente

et défends devant vous. Certainement vous pouvez

faire un acte académique, vous pouvez ne tenir aucun

compte ni de ces précédents ni de ces enseignements

du passé ; vous pouvez formuler non seulement que

vous vous arrêterez en route, mais indiquer les arti-»

clés que vous voulez reviser ; mais trouvez donc une

Constitution idéale I Vous savez d'avance quel accueil

lui est réservé, — mais reconnaissez franchement que

la révision totale déclarée ou déguisée est l'absence de

révision, et vous vous expliquerez devant le pays.

(Applaudissements au centre et à gauche»)

Yoilà la vérité. Messieurs ; et si aujourd'hui cette' thèse est défendue par moi, c'est que je tiens à enprendre la responsabilité, ^ non seulement au point

108 CHAMBRB DBS DÉPUTÉS.

de vue des intérêts du pays, — cela est déjà fait, mais au point de vue des intérêts vitaux de cette Gh; bre.

Messieurs, je veux m*expliquer devant cette Gha bre, car de toutes les douleurs qu*on peut ressentir dans la politique, et Dieu sait s'il m*en a été épargné, il y en a une que je ne peux supporter et subir en silence : c'est d'ôtre constamment présenté à cette Chambre, que dis-je? au parti républicain tout entier comme un homme qui méditerait de se séparer ou de 8*écarter de lui, de ternir sa carrière, de paralyser son développement, d'affaiblir son autorité dans le pays. Et par qui donc pourraitron espérer de remplacer la fbrce et l'honneur du parti républicain dans la nation? Est-ce qu'on osera venir à cette tribune et dire que j'ai, sous la suggestion de je ne sais quelle passion personnelle, par je ne sais quelle avilissante pensée qu'on décore du nom de dictature et qui ne serait que la risée du monde si je pouvais descendre jamais à la conception d'une pareille et si misérable idée... (Triple salve d'applaudissements sur un grand nombre de bancs).,, à qui donc fera-t-on croire que je viens ici, après que vous m'avez imposé l'honneur, que j'avais considéré comme une récompense des quelques services que j'ai pu rendre, après, diS-je, que vous m'avez imposé l'honneur de prendre les affaires, à qui ferat-on croire que j'emploie ce que je puis avoir d'autorité morale et intellectuelle à vous nuire, à vous discréditer, à entraver l'œuvre commune, commencée depuis douze ans, parce que je ne veux plus m'appuyer sur vous pour atteindre autant que possible la perfection de notre œuvre? (Nouveaux applaudissements répétés sur les mêmes bancs.)

J'ai cru, je crois encore que dans tout ce que Ton a dit il y a bien plus de surprise et bien plus d'égarement que de malice et de méchanceté. Mais, Messieurs, il y a des heures dans la vie où il faut que tout soit

apporté sous le regard vérificateur de la France. Vous me connaissez avec mes défauts, et j*ose dire aussi avec la passion que j'apporte au service de la démocra tie. Qu'ai-je fait? J'ai fait ce que j'ai pu...

Un membre à l'extrême gauche prononce quelques paroles qui ne parviennent pas jusqu'au bureau. {Ex* clamations au centre et à gauche,)

M. Lelièyre, sous-secrétaire d'État des finances, — Que l'interrupteur se lève !

M. Paul Bert, ministre de IHnstructîon publique et des cultes. — Ce n'est rien.

M. LE PRÉSIDENT. — Veuillez faire silence. JM. LE PRÉsu>ENT DU CONSEIL. — Mcssieurs, j'ai partagé, vous l'avez tous vu, et je puis bien dire que des adversaires généreux et loyaux qui sont là peuvent l'attester, j'ai partagé avec vous la lutte au grand jour contre les adversaires de la République, que j'ai combattus non à cause de leurs personnes, non à cause de leurs doctrines, mais parce qu'il m'apparaissait, comme il m'apparaît encore, que leur triomphe n'était pas compatible avec la liberté, la prospérité et la grandeur de la^France moderne. (^rés bien/ très bien/) Nous nous sommes débarrassés de nos adversaires ; il nous reste à nous gouverner nous-mêmes {Profond mouvement), à lutter contre les incessantes causes de division qui nous assiègent, à dépouiller le personnalisme pour ne voir que le pays.

Oui, Messieurs, lorsque je suis monté à ce poste où votre confiance, et je puis dire votre impérieuse confiance, m'a délégué, je me suis mis en présence de la tâche; j'ai examiné quelle était la moyenne des vœux du pays, ni au delà ni en deçà.

Et quel est le mot qui m'a accueilli ? On a dit que ce serait le cabinet de la révision. On a dit : une. révision limitée. Quaixt à moi, je ne saurai» accepter que celle-là, et vous, vous n'en subiriez pas d'autre, je l'espère.

400 CHAlfBRB DBS DÉPUTÉS.

DaBS cette question de révision, j*ai abordé non 8 nilement la nomenclature des articles, mais ce qui établit la sincérité et la parfaite loyauté du gouvernement; nous avons apporté un développement, nous avons apporté une indication, une justification des théories et des doctrines que nous voulions aller défendre devant le Congrès. Nous pouvions nous en abstenir; nous ne Tavons pas fait; nous pouvions, à notre tour, accepter une formule équivoque et ambiguë qui aurait caché la vérité, et attendre le jour du Congrès pour faire surgir ces propositions qui ont excité tant d*émotions et qui, j*espère le prouver tout à l'heure, n*en comportaient pas autant.

Qu*est-il arrivé? 11 est arrivé qu'au nombre de ces questions qu'on ne discute presque plus, qu'on disentera plus tard, il en est une, — et c'est là tout le débat. Messieurs, — qui a l'air d'une sorte d'entreprise comme on le disait dans le rapport, qui semble avoir pour objet de substituer une ou des volontés particulières, — les textes ne sont pas d'accord.^.

Un membre à gauche. — C'est la môme chose 1 . M. Andrieux, rapporteur. — La... •

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — C'est lamèmochose; je prends le pluriel pour ce qu'il est, comme un sin* gulier;(/?im.)

M. DE Douville-Maillefeu. — C'est un singulier pluriel I

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — ... de subsUtuer la volonté d'un homme à la volonté nationale.

Messieurs, ce serait un singulier procédé, vous l'a* vouerez. Comment I réclamer pour les Assemblées la Dase la plus large, le nombre de suffrages le plus étendu; chercher dans ce recrutement des mandataires du pays la somme de force qui les élève le plus, qui met leur intelligence et leurs idées générales audessus de toute espèce d'attache et de difficultés locales; créer ou rôver de créer, — car vous êtes les

aitres de dire si cette conception naîtra ou si elle irxourra, -r- chercher à créer des Assemblées fortes, irrésistibles, grandies pour ellesrmêmes, grandies pour le pays, c'est préparer le gouvernement personnel? l^Iais vous n'y avez pas réfléchi 1 Ce qui est, au contraire, le corollaire du gouvernement personnel, c'est la. petite circonscription, la base la plus étroite de l'élection, le rétrécissement pour ainsi dire cantonal du collège, parce qu'alors la force de pression, la force <i^influence de la centralisation administrative s'exerce d^autant plus, {Mouvement,)

Mais, Messieurs, c'est l'histoire que je traduis là en • langage général. Vous n'avez pas manqué de l'obser^ vér, toutes les fois que la France s'est réellement appartenue, toutes les fois qu'elle a eu de grandes Assemblées, toutes les fois que le pouvoir personnel a été neutralisé et abattu, il avait en face de lui une Assemblée issue du scrutin de liste; au contraire, le: premier acte de ce pouvoir personnel, aussitôt qu'il prenait possession du pays, c'était de supprimer le scrutin de liste et de faire du scrutin d'arrondissement ou de circonscription la base même de son autorité et de son influence électorale ; c'est ainsi qu'il inscrivait dans l'acte constitutionel un article 5 qui portait : Abolition du scrutin de liste qui fausse l'élection.' Vous entendez ce que le verbe « fausser » pouvait bien vouloir dire.

. Ainsi, ce reproche d'avoir favorisé je ne sais quel gouvernement personnel au détriment des Assemblées, vous voyez ce qu'il pèse quand on l'analyse et qu'on l'examine de près.

Mais, Messieurs, on se méprend, Je n'ai pas dit, et je n'avais pas le droit de dire, dans cet exposé que vous avez trouvé long, — moi aussi, mais il parait qu'il n'était pas encore assez déyeloppé, puisqu'on ne l'a pas trouvé suffisamment clair, — je ne vous ai jamais demandé de voter hic et nune par un acte absolument

Si.

4M CHAMBRB DBS DÉPUTÉS.

irrégulier, contraire à la Constitution, le rétablissement du scrutin de liste, pas plus que je n'avais I vous demander de voter la suppression des inamovibles ou de telle autre disposition constitutionnelle. Non ; je me suis bien gardé d'entrer dans cette voie, d*abord parce que c*eût été illégal, et ensuite parce que, dans une certaine mesure, c'eût été, en effet, blessant pour la Chambre.

Qu'est-ce que j'ai dit? Ce n'a été pour personne une surprise, car rien n'était plus connu, rien n'était plus avéré que cette opinion persistante dont je m'excuse. Messieurs, sur le rétablissement du scrutin de liste. Vous devez bien vous demander d'où peut venir cette sorte de culte exclusif, persévérant, indiscret, que je professe pour le scrutin de liste ; croyez-vous que ce soit de gaieté de cœur, pour vous déplaire, pour rendre plus difficile la vie ministérielle, que je m'acharne à en préparer la réalisation ? Bien certainement, vous me ferez la charité de croire qu'il faut que je trouve les raisons de cette insistance bien déterminantes pour vous imposer le sacrifice de m'entendre, et à moi-même la douleur de vous contrarier. {Interrup^ tioM sur divers bancs,)

Mais oui. Messieurs, je n'ai pas l'habitude de dire ce que je ne pense pas. II m'est très douloureux d'être en dissentiment avec mes amis ; mais je crois et je croirai toujours qu'on n'est pas au pouvoir pour ne pas appliquer ses idées. Ce que je demande à la Chambre, c'est de vouloir bien en écouter l'exposé, la défense ; c'est elle qui ratifie ou rejette, mais je pense que le pouvoir n'est qu'un jouet absolument sans valeur et sans prix si celui qui le détient n'y met en pratique les idées qu'il professe. {Très bien! très bien! et applaudissements.)

Eh bien. Tan dernier, nous avons obtenu un vote dans cette Chambre. Je sais bien que ce n'a pas été sans difficulté ; je sais ce qu'il en a coûté à plusieurs,

S6 JANYIBR 1882. 408

et des plus chers^ de mes amis ; mais enfin, ce vote avait été rendu ; il avait une autorité, une valeur ; il sortait d'une Chambre qui stipulait sur son propre régime. Et quand on le porta au Sénat, est-ce qu'il entra dans l'esprit de ceux qui l'avaient rendu que ce vote allait être déchiré par une Assemblée qui avait tout intérêt à le maintenir et 'à le ratifier? Est-ce qu'on n'a pas commis, à ce point de vue, une faute politique qui a porté ses conséquences ? Et les élections n'avaient-elles pas ratifié ce vote, répondant à la pensée de l'honorable M. Waddington, qui disait, dans son rapport exclusif et négatif sur le scrutin de liste : (( Nous sommes à la veille des élections ; attendons le jugement du pays ; c'est une coutume des pays libres ; si la France se prononce sur le scrutin de liste, vous pourrez venir devant le Sénat, le Sénat le rétablira. »

Le pays a été saisi de la question... {Dénégations sur dive9*s bancs,) Le pays ne pouvait pas ne pas être saisi, puisque ses représentants étaient encore tout chauds de la lutte parlementaire dans laquelle le scrutin de liste avait triomphé.

Et d'ailleurs, Messieurs, je ne parle pas de ces choses sans les avoir vérifiées. J'ai, moi aussi, cette collection de programmes et de circulaires électorales dont on parle, et si votre vote ne tient qu'au relevé officiel, arithmétique, de ces circulaires, ah I je déclare qu'il sera rendu! Par conséquent, ne dites pas que le pays n'a pas été consulté et que le pays n'a pas statué. Lo suflrago universel a statué sur le scrutin de liste.

Su7* divers bancs, — Non ! non I

M. Clemenceau. — Il n'y a pas une circulaire qui en parle.

M. LE COMTE DE DOUYILLE-MaILLEPEU. — VoUS âVCZ

déclaré qu'on ne devait voter le scrutin de liste qu'à la On de la législature.

M. GiRAULT (Cher). — J'ai dit dans ma profession

de foi que le scrutin de liste serait une atteinte porld au suffrage universel, et le chiffre de ma majorité i triplé. {On rit.)

M. LE PRÉsniBHT. — N*iDterrompez pas. Messieurs!

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — MessieuFs, j*ai formé le dessein de ne répondre, pour aujourd'hui, à aucune interruption. {Ahl ah!)

Cela peut vous faire sourire, mais je ne répondrai à aucune, d'aucun ordre, d'aucun caractère. C'est peut-être l'embarras que j'éprouve ; mais enfin, je subirai encore cette humiliation. {Soutires.)

Je disais que le suffrage universel avait prononcé sur cette question, comme le suffrage restreint oui deux degrés a prononcé sur la question de la réforme électorale du Sénat. Et alors, nous avons calqué, modelé notre projet de révision justement sur les déclarations du pays, du suffrage populaire. {Réclamations à textréme gauche,)

Et on ne s'y est trompé nulle part. En effet, voyez le Sénat : on lui dit, — et heureusement ce sont des sénateurs autorisés, les élus sénatoriaux des de^ nières élections qui le disent, ce qui facilite singulièretient ma tâche, — on' dit au Sénat : Nous allons reviser parlîellement s'il le faut; mais il ne faut reviser que le Sénat.

. Je vous ai promis. Messieurs^ que je dirais tout; je tiendrai parole. Je pense, — c'est encore un point de vue que je veux jeter dans cette discussion, — que la révision, même partielle, môme limitée, ne peut avoir lieu que si la base ou plutôt la modalité électorale de la Chambre est modifiée. {Mouvements diven,) Je veux aborder toutes les faces de la question. Je dis donc que le sort de la révision est lié, dans une certaine mesure, à cette considération que le Congrès sera appelé lui-môme à statuer sur le régime électoral à l'aide duquel est constituée la Chambre des députés. Vous pouvez Je nier, vous pouvez le con-

't;eister; moi, je le crois, et comme je dois vous faire I>a.rt de toutes mes prévisions, je vous le dis, l'expérience prononcera entre nous.

Quel est Targument le plus habituel de ceux qui repoussent l'étude de cette questio^ du scrutin de liste par le Congrès?

Us disent : Mais comment voulez-vous qu'à quatre a.ns de distance nous, puissions consentir à toucher et un poiiit quelconque de notre régime électoral? A^ous n'apercevez donc pas que vous nous amoindrissez, que vous nous faites, de nos propres mains, altérer Tintégrité du mandat que nous venons de recevoir, que par là mênie vous infirmez notre auto^ rite, et que dès lors nous ne pouvons pas consentir à une requête aussi rigoureuse ?

Je prie mes contradicteurs de vouloir bien un moment dépouiller leur qualité de députés, de se transformer en sénateurs, ce qui se voit tous les jours... {On rit) ei de se demander quelle est la valeur de cet argument; je le crois également probant au Luxem- . bourg et au Palais-Bourbon. {Très bien!)

S'il est vrai, il faut en conclure : Ou pas de révision, ou révision pour tous... {Mouvements divers.)

Et voici pourquoi : il y a môme, au point de vue du Sénats un argument bien plus fort qu'au point de vue de la Chambre. En effet, en ce qui concerne le Sénats on touche non seulement à la modalité de ses élections, mais à la base même de son régime électoral. Si votre raisonnement est juste, il le sera également pour les sénateurs qui viennent d'être nommés par un autre procédé que celui, très modéré, très limité, que le gouvernement se propose de défendre devant le Congrès. Vous vous hâterez alors de dire qu'il faut retremper dans de nouveaux suffrages les anciens. membres du Sénat. Je crois que ce serait là une faute, une faute grave ; j'estime qu'il n'y a pas là de connexité. à établir entre le nouveau mode, — s'il est jadopté.

me

CHAMBBB DBS DÉPUTÉS.

— que votera le Congrès pour les élections sénatoriales et celui qui existe ; et si cela est vrai pour le Sénat, cela doit Tètre tout autant pour la Chambre des députés. (Dénégations sur divers bancs à gauche et au centre,)

Ah I j*entends bien ! Messieurs, faites bien attention à ceci, parce que le raisonnement est rigoureux; il ne faut pas que ni au Sénat, ni au Congrès, ni dans le pays, on puisse dire qu'on a pu porter la discussion sur certains points de la Constitution, mais qu'il y a une partie réservée sur laquelle il était interdit de jeter même un regard indiscret : à savoir la partie de la législation électorale qui concernait la Chambre. Car, Messieurs, cela ne serait bon ni pour la Chambre ni pour le but que vous poursuivez et qui est la réalisation de la révision partielle.

Messieurs, on fait valoir un autre argument contre la tentative de modifier la loi constitutionnelle en ce qui touche Torganisation de la Chambre des députés. On dit : Mais vous voulez favoriser une campagne dissolutionniste contre la Chambre des députés.

Un membre à gauche y ironiquement, — Au contraire!

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL — Au Contraire, oui.

Il est nécessaire d*aller au fond de cet argument, car c*est celui dont on a le plus usé et abusé.

Je crois que la dissolution ne peut, ni en droit ni en fait, être présentée comme autre chose que comme une chimère.

En effet, est-ce que la dissolution est possible, — nous nous plaçons dans Thypothèse, car c*est la seule que je puisse envisager, où on a proclamé le scrutin de liste, — est-ce que la dissolution est possible sans une loi électorale? Or, nous vous disons : La loi électorale ne pourra être faite que par vous; vous serez donc les juges de savoir si vous voulez la faire. (Interruptions sur divers bancs à droite et à gauche, — Assentiment sur d'autres,)

Mais enfin. Messieurs, je constate un fait...

26 JANYIEIt 1883. 407

M. LE PRÉSIDENT. — Mossieurs, n'interrompez pas. La tribune vous est ouverte ; mais n'intervenez pas de cette façon dans la discussion.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Mossieurs, il faut cependant convenir qu'un régime électoral existe, qu'il ne peut être changé que par la volonté du pouvoir législatif.

Plusieurs membres à gauche. — C'est cela !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Ce u'cst doUC paS

une garantie, maintenant, que votre propre volonté I (^Rumeurs sur divers bancs à gauche.)

Messieurs, je voudrais bien qu'on me présentât l'argument qui se cache derrière ces protestations, car il m'est impossible de l'apercevoir. Il ne me semble pas possible de soutenir, après l'inscription dans la Constitution du principe du scrutin de liste, qu'on puisse procéder à une dissolution en dehors de ces deux termes : ou une nouvelle législation électorale, ou la législation existante. Est-ce vrai?

Eh bien. Messieurs, si vous n'avez paâ fait la nouvelle loi électorale, vous restez sous l'empire de la loi actuelle et je vous demandé alors quel risque peut courir l'existence de l'Assemblée. {Mouvements divers,) Mais il y a mieux.

M. Ghbvandier. — Et la dignité de la Chambre ? M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je ne puis répondre à tout, je ne puis traiter tous les arguments en même temps.

M. LE PRÉSIDENT. — Laissez parler, Messieurs. . M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je dis, Messicurs, qu'il faut aller plus haut et plus loin. Comment! il sera nécessaire, pour vous garantir contre une dissolution... {Interruptions sur divers bancs à gauche.)

M. LE PRÉSIDENT. — Messieups, laissez donc l'orateur exprimer sa pensée, je vous en conjure; vous lui répondrez! Vous n'avez pas encore suivi son développe* ment jusqu'au bout.

406 OHAMBRK DBS DÉPUTÉS.

M. LE PBÉ8IDBMT DU CONSEIL. — MQssieurs, permettcimoi de vous dire que j'énonce un fait, et vous m'interrompez avant que j'aie pu dire à la Chambre i quel fait je fais allusion. {Peuplez! pa$*lez !)

Je reprends. C!omment ! dis-je, il serait nécessaire, pour garantir la Chambre contre une dissolution imaginaire, de stipuler d'avance par un amendement.. {Nouveaux murmuras sur plusieurs bancs à gauche et au centre.),,. Si vous vouliez me laisser parler?

Je n'avance rien qui puisse provoquer vos murmures. J'invoque à l'appui de mon raisonnement, sans porter mon jugement en ce moment, — je le ferai tout à l'heure, — un acte de l'initiative parlementaire qui figure au feuilleton de votre ordre du jour.

Je dis qu'il n*est pas sérieux de prétendre que pour vous garantir contre un risque imaginaire de dissolution vous auriez besoin de recourir à une formule législative quelconque. Vous êtes les maîtres, et vous n*avez personne devant vous ; à moins que le monde ne s'écroule, à moins que la présidence de la République ne disparaisse, à moins qu'il n'y ait plus de républicains dans l'une et l'autre Chambre, vous n'avez qu'à parler et qu'à voter pour mettre à la raison les prétentions factieuses et dissolvantes qui pourraient se produire. {Murmui*es sur quelques bancs.) Voilà votre garantie ; c'est celle de tous les pays libres en puissance de Parlement^; vous pouvez, à l'aide d'un simple carton bleu,, mettre à la raison et la dictature et le dictateur; et véritablement vous n'êtes ici que pour mettre absolument hors de concours toutes ces puériles et factieuses pensées. (lYès bien ! 1res bien! sur un grand nombre de bancs.)

J'adjure la Chambre de ne pas s'arrêter un seul histant à cette considération; la dissolution ne peut exister ni dans la pensée des hommes qui sont devant vous, ni dans la pensée de ceux qui peuvent leur suc-

c^éder ; et quoiqu'il pe soit pas de mise,, comme le #^sait observer tout àlliçure M. le président de la ^C3hambre, de faire intervenir dans ces débats la personne du premier magistrat de la République, je dis cjue TOUS avez là aussi une garantie d*une puissance sissurée contre de pareils rêvés et contre de pareilles doctrines. {Applaudissements à gauche et au centre,)

II faut donc écarter cette objection et se demander maintenant dans quel esprit et pourquoi le gouverneinent introduit Texamen par le Congrès de la question du rétablissement du scrutin de liste. Je vais vous le dire.

Nous avons pensé, mes amis et moi, et j'en avais prévenu le pays dans la période qui a suivi immédiatement les élections, — nous avons pensé que s'il y avait une révision constitutionnelle, il fallait demander le rétablissement du scrutin de liste. On à "reproduit dans de nombreux journaux une parole que j'ai prononcée pendant les vacances parlementaires, en Normandie, parole que je suis loin de vouloir affaiblir, mais que je demande à citer dans son intégralité ; car nous sommes arrivés à une époque beaucoup plus dangereuse que celle où vivait le cardinal de Retz; ce n'est plus avec trois mots qu'on peut, sinon vous pendre, mais vous ditPSamer, à dire d'experts : c'est en supprimant ces trois mots. Il y a progrès de ce côté-là. {On rit,)

Eh bien, voici ce que je disais au Neubourg; je le répète devant la Chambre pour l'unique besoin de rétablir la vérité. Je disais : « Non, Messieurs, la question du scrutin de liste, il ne faut pas y renoncer, mais il faut l'ajourner jusqu'à l'expiration des pouvoirs de cette Assemblée. »

C'est là ce qu'on a cité, mais on n'a pas reproduit la fin : « ou à une rénovation constitutionnelle, si elle a lieu. »

Plusieurs membres au centre et à gauche, — Eh bien ?

410 CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.

M. AcHABD. — Et le reste? Il y a une phrase après. M. Andrieux, rapporteur, — Parfaitement l

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — VoUS avez pris VOtlt

texte de troisième main, et alors vous n'y trouvez pas la fin; c'est naturel.

M. AcHARD. — Au contraire, c'est la fin qui manque.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Eh bien, qu'ai-je dit? J'ai dit que je respecterais, — et je n'avais pas qualité pour ne pas la respecter, — la durée du mandat de la Chambre ; j'ai dit que je considérais que ce serait une folie, après que la France a choisi ses mandataires, de les changer le lendemain et de procéder à de nouvelles élections.

Voilà ce que j'ai dit; voilà ce que je répète et ce que nous avons répété dans l'exposé des motifs ; voilà ce à quoi nous nous sommes engagés loyalement d'homme à homme, mais par un intérêt supériear, celui de respecter les décisions de la volonté nationale.

Mais autre chose est de demander qu'un mandat soit frappé de précarité, et autre chose est de dire : Vous allez procéder à une révision de la législation électorale des deux Chambres. Or, Messieurs, je demande qu'en môme temps que vous toucherez à l'organisation électorale de l'une, vous vouliez bien restaurer pour l'autre ce principe, de tradition républicaine, du scrutin de liste ; je demande que vous nous donniez autorisation et pouvoir, à nous, gouve^ nement, d'aller devant le Sénat, et ensuite devant le Congrès, pour y défendre ce que nous croyons être un intérêt de gouvernement de premier ordre, ce que nous considérons comme un retour à la véritable législation du suffrage universel.

Car, Messieurs, nous attachons à un degré é\idemment inférieur, mais vital cependant, un intérêt aussi passionné à la forme dans laquelle on consulte la nation qu'au principe même du suffrage universel. {IntetTuptions à droite,)

26 JANYIEB 188t. 411

JSf . Paul de Gassagnag. — Vous n'avez pas lu tout 1^ document!

Si. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je Tai lu.

M. Paul de Gassagnag. — Non, vous ne l'avez pas lia ; vous avez omis la fin.

SI. LE PRÉSIDENT DU GONSEiL. — Je dis que cette autosation, nous Tavons demandée dans notre projet de évision. Nous la demandons à nouveau aujourd'hui.* pourquoi la réclamons-nous ? Messieurs, par un sentiment qui est inné chez nous, c'est que nous pensons que le suffrage universel, consulté par ce procédé, met les Assemblées à un niveau plus élevé, non pas, ainsi qu*on Ta dit, comme moralité ou comme indépendance, mais par Teffet môme du mode de consultation; entendons-nous bien, je veux dire simplement ceci : c'est sur le régime que portent nos critiques, et non sur les personnes. Et vous le savez bien, vous qui m'avez entendu dans la séance du 19 mai, — et vous ratifiiez alors mes paroles, — vous savez bien que ce n'est pas aux mandataires considérés comme individus, dont les noms sont sortis de l'urne, que s'adresse le régime du scrutin de liste, mais au régime électoral lui-même.

Ëh bien, j'ai pensé et je pense encore, qu'il est tout à fait avantageux pour le bon ordre dans l'État, pour le fonctionnement d'une administration véritablement indépendante dans la limite de ses attributions légitimes, que chacun des mandataires du pays soit en quelque sorte affranchi de ces sollicitations qui le gênent, qui le fatiguent, qui l'embarrassent; il faut donc alors recourir à ce procédé électoral... (7nte7*fnjiptions sur divers bancs), et je soutiens qu'il faut l'instituer à l'avance ; oui, quatre ans à l'avance, et non pas tout de suite ; avant la séparation de l'Assemblée. Pourquoi? Par cette excellente raison qu'il n'y aura de sacrifice pour personne, ni pour vous ni pour les partis. Quand on présente cette idée à la.

41t CHAMBRE DES DEPUTAS.

fin d*une législature, on nous dit quMI est trop tard, {Dénégations sur divers bancs.)

Je ne veux pas croire, Messieurs, que vous dires qu'il est trop tard, d'autant plus que je ne vous^ demande, à aucun degré, de faire une loi, de voter une disposition qui vous oblige ; non ! Je pense que nous avons une politique à faire au point de vue de la réor- 'ganisation de nos services, dans la justice, dans Técole, dans Tarmée, dans les finances. {Mouvements sur plusieurs bancs,)

Messieurs, je parle ainsi parce que c'est la vérité et parce qu'il faut que vous le sachiez : pendant ces deux mois, dont on disait que nous avions demandé le crédit, durant ces deux mois, mes collègues, mes collaborateurs, qui siègent sur ces bancs, ont préparé des projets de lois. {Rumeurs.) •

M. LB PRÊSH>ENT. — Ne faites donc pas de ces inte^ ruptions.

M. LE BARON DuFOUR. — Yous prépariez votre dictature.

M. LE PRÉsmBNT DU coNSÉa. — Mcssieurs, la Chambre peut croire que ce n'est pas une vaine parole que je lui apporte. J'affirme, parce qu'il est bon de le dire, que le programme dont nous vous avons donné lecture le 14 novembre et qui commençait par le projet de révision a été élaboré^ étudié, et qu'il est, sur les points principaux, arrivé à maturité et à résolution.

Je l'affirme parce que dès demain nous serons en état de prouver que c'est une parole qui correspond à la réalité.

Oui ! sur l'organisation judiciaire comme sur Torganisation militaire; sur le remaniement des sièges de tribunaux, sut le remanieniient des justices de paix, des tribunaux de première instance et des cours, 8ur l'organisation nouvelle d'une compétence qui, tout en supprimant les juges, rapproche les justiciables d'une magistrature plus étendue et plus corn-

pélexite en affaiblissant, au plus grand intérêt du coxit.ribuable, et le coût des actes, et les frais de déplaoement.

A. côté de ce service étudié jusque daas ses menus détails, M. le ministre de la guerre a préparé une législation qui correspond aux vœux que vous avez a^pportés si souvent dans cette enceinte, sur la réduotion à trois ans du service militaire, mais entourée des conditions de garanties qui feront que les forces défensives de la France ne seront en rien amoindries par cet immense allégement de nos charges publiques. [Interruptions.)

Je prie, Messieurs, si vous voulez m'interrompre, que vous le fassiez à haute voix, ou que vous me laissiez parler.

Oui, Messieurs, à côté de ces projets que j'ai là, — et ils y seront demain quoi qu*il arrive, — oui» l'on a préparé et mené à fin une législation sur les associations de tout ordre et de toute nature. [Mouvement,) C'est une législation qu'on n'attend guère qqe depuis . 1791 et je pense qu'il est de quelque utilité d'annoncer au Parlement et au pays qu'elle est prête. Mais il n'y a pas que ce côté du problème politique qui a été traité. On a envisagé aussi les réformes de notre législation au point de vue des institutions de prévoyance, des institutions d'assistance, au point de vue d'une poli^ tique sociale modérée, pondérée de façon à donner, dans la mesure qu'il convient, une protection efficace au travail et à l'invalidité de certaines classes sociales. On ne s'est pas arrêté là« et on a examiné aussi quel Qsprit de réformes il fallait porter sur la législation des sociétés que j'appellerai des sociétés financières. Là aussi, on a examiné ce qu'il fallait apporter de révision nécessaire à la loi de 1867. Et, pour le dire en passant, il peut paraître nécessaire qu'un gouvernement d'opinion, de démocratie, c'est-à-dire qui repose sur le monde du travail, ait souci d'une législation

qui ne liyre pas à toutes les fantaisies de la spéculatioB l'épargne du pays. {Applaudissements.)

On est allé plus loin, Messieurs; on a voulu compléter notre système d'éducation nationale, et les projets sont tout prêts; on a voulu reprendre la législation qui régit les rapports de TÉtat et des Églises, et les projets sont prêts; on a pensé aussi à notre commerce, à notre industrie, et des projets sont aussi tout préparés, comme ceux qui intéressent ragriculture et qui ont pour objet de subvenir à son crédit et de diminuer les charges si lourdes qui pèsent sur elle. (Mouvement.)

Je pourrais prolonger cetteliste,je pourrais demander à chacun de mes collègues, car chacun de mes collègues a dans son portefeuille... {Rù^s et bruit sur quelques bancs à gauche,)

M. LE PRÉSIDENT. — Vous VOUS apprêtez, Messieurs, à juger un gouvernement, et vous ne voulez pas écouter l'indication des réformes qu'il s'apprête à vous proposer.

M. LE PRÉsmENT DU CONSEIL. — Messicurs, je comprends, en effet, que ce mot de portefeuille excite toujours dans une Chambre française, vu l'instabilité et la fragilité des détenteurs, un sourire qui prend sa source dans des sentiments très variés. (On rit. — Très bien/ très bien/ sttr plusieurs bancs.) Mais il est nécessaire, quand on a mis, en deux mois de temps, autre chose dans ces portefeuilles que des mots retentissants, quand on y a mis des réalisations législatives pour lesquelles un jour ou l'autre votre volonté, vf^tre patriotisme ne fera pas défaut, il est bon, dis-je, de dire, à l'heure oh nous sommes, où se portent principalement les préoccupations du gouvernement. Et, Messieurs, j'ajoute un mot parce que c'est le mot de la situation, je dis que pour mener à bien ces diverses réformes, pour les réaliser sans embarras, sans difficulté, avec promptitude, il est nécessaire pour tout le

nonde, pour tout le pays, comme pour vous-mêmes, Le i^épéter ce que je disais il y a un an ; on me disait : llxsLTïgez votre pouvoir occulte en un pouvoir réel, et e x'épondais à cette tribune : Changez la législation ^lootorale, et jâ^suis prêt. [Mouvement,) Quand on m'a Tai't appeler, j*ai dit à celui qui dispose de Texistence ministérielle, avant que votre propre prérogative ait été mise en mouvement : A votre appel je pourrais répondre que, du momentané la Chambre n'est pas élvie au scrutin de liste, je me récuse. {Mouvement.) J'aurais pu tenir un pareil langage : je ne m'en suis pas reconnu le droit, Messieurs.

M. Paul de Gassagnac. — Vous n'y avez pas pensé. M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — J'y ai parfaitement pensé, Monsieur, et la preuve, c'est que j*ai prévenu le chef de l'État que, s'il y avait révision constitutionnelle, comme je l'avais déclaré dans le discours prononcé au Neubourg, je demanderais l'autorisation de défendre le scrutin de liste devant le Congrès. Eh bien, Messieurs, aujourd'hui, avec ce sentiment profond des responsabilités que vous m'avez imposées, je vous dis à vous-mêmes : Je crois, j'estime que si vous êtes assurés de sortir dans quatre ans d'ici par la porte du scrutin de liste, de ne relever, à ce moment, que d'un département tout entier, je dis que votre politique changera, et je dis que c'est là la consécration essentielle de notre projet. {Applaudissements sur plusieurs bancs. — Intetruptions.)

J'entends bien qu'on me dit : Non I Eh bien, vous verrez, Messieurs, qij^'un avenir prochain démontrera la justesse de mes paroles, et cela parce que j'ai la conviction intime et profonde, quand je vous résiste, quand je lutte contre vous, d'avoir le douloureux et impérieux devoir de vous déclarer que c'est une nécessité de gouvernement.

Si quand je vous dis ces choses, si quand j'invoque le vote que vous avez rendu il y a six mois à peine,

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quand je vous fais voir la nécessité de l'exécation de ces engagements, quand je vous démontre l'utilité di réviser Tarticle !•', paragraphe 2, afin d'arriver, avee le concours du Sénat, à une révision partielle, quand je dis cela, si vous ne m'écoutez pas, si vous croyez que je rôve Tamoindrissement et la dissolution prématurée de la Chambre, je ne puis vous convaincre.

Je ne puis mettre en face de vos appréhensions que ma loyauté, que la sincérité de mes paroles, que les' projets que nous avons préparés, enfin que mon passé... {Profond mouvement)^ et je fais appel à vos consciences. \Vifs applaudissements.)

Oui, je pense que cette légion républicaine avec laquelle j'ai débuté, avec laquelle j'ai passé à travers les luttes et les épreuves, ne nous fera pas plus défaut au jour du succès qu'elle ne nous a fait défaut au jour de la bataille. Dans tous les cas, ce sera sans amertume^ surtout sans l'ombre d'un sentiment personnel blessé que je m'inclinerai sous votre verdict. Car, quoi qu'on en ait dit, il y a quelque chose que je place au-dessus de toutes les ambitions, fussent-elles légitimes, c'est la confiance des républicains, sans laquelle je ne pou^ rais accomplir ce qui est, — j'ai bien quelque droit de le dire, — ma tâche dans ce pays : le relèvement de la patrie. [Vifs applaudissements, — Au moment ok M, le pt*ésident du conseil reprend sa place, une noiivdk faioe d'applaudissements se fait entetidre.)

SUR

LES AFFAIRES D'EGYPTE Prononcé le 48 juillet 188^

M. Gambêtta. — Je Toudraîs brièvement dire à là Chambre pour quelles raisons mes amis et moi nous voterons les crédits réclamés par le gouvernement.

La Chambre peut croire que je ne reviendrai pas ^ur le passé. Chacun dans cette Chambre a son jugement fait ; les documents ont passé sous vos yeux ; les premières impressions, dans ces sortes de questions, sont, je le reconnais, presque toujours vagues parce qu'elles ne reposent pas sur des données exactes. Mais ces premières impressions sont dissipées aujourd'hui. Aussi, Messieurs, je ne crois pas me tromper en disant que la question d'Egypte est mieux connue, mieux appréciée qu'il y a quatre mois.

Le sentiment du pays est également formé, et je pense que le pays ratifiera le langage que tenait tout à l'heure l'honorable président du conseil, quand il disait que nous sommes en présence d'un intérêt supérieur que le gouvernement est décidé à faire prévaloir avec l'alliance anglaise, que le concours dé la conférence lui fût ou Qon assuré ; c'est ce qu'il appelait sa liberté d'action.

M. le président du conseil ajoutait qu'à la date d'hier

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il avait codcIu une convention avec TAngleterre pois la protection de cet intérêt et de la liberté du canal de Suez.

Il ressort pour moi de cette déclaration qii*on a suffisamment compris et Timportance et l'urgence de cet intérêt, et combien il était nécessaire de rentrer dans cette coopération anglaise dont on s'était écarté sous l'influence de mobiles plus ou moins légitimes, mais que je ne veux pas analyser à cette heure.

Ce qui doit nous suffire, c'est de prendre la question là où elle en est et de la traiter en elle-même sans retour sur le passé, sans aucune récrimination sur les personnes. {Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) Vous avez dit que vous n'aviez jamais perdu de vue l'alliance anglo-française^ Je vous en félicite, car un moment j'avais tremblé : je croyais qu'elle s'était obscurcie dans votre opinion.

Vous avez dit que le concert européen était pour vous une sorte d'aréopage, de consultation préalable, qui n'engageait pas votre liberté d'action définitive. Je vous applaudis et je demande que vous restiez dans cette dernière déclaration d'une façon ferme et persévérante. {Nouveaux applaudissements.)

Vous demandez aujourd'hui des crédits pour rentrer dans cette politique nationale. Yotons-les sans aucune espèce d'arrière-pensée. [Très bien! très bien/ à gauche et au centre.)

Vous affirmez enfin que vous avez un dessein politique, contrairement à ce que nous avait appris si malheureusement le rapport. Je suis prêt à vous donner ma confiance, même en Tabsence des Chambres, car vous rentrez dans la vérité.

Messieurs, quand le rapport lu hier à cette tribune disait que vous ne vouliez pas accepter telle ou telle proposition, de crainte de paraître avoir un dessein préconçu et que toute initiative devait venir de vous, Messieurs, et que l'on viendrait vous consulter con-