TENDANT AU RÉTABLISSEMENT DU SCRUTIN DK LISTE

Prononcé le i9 mai i88i

Nous avons raconté (tome IV, pages 391 à 452) comment FAssemblée nationale avait rejeté l'articlel 4 du projet de loi électorale préparé par la Commission des Trente et voté Tamendemeiit de M. Antonin Lefèvre - Pontalis, portant que les membres de la Chambre des députés seraient élus au scrutin individuel, par arrondissement (séances du ii et du 26 novembre 1875). M. Gambetta avait défendu dans ces deux séances la cause du scrutin de liste. Mais le cabinet, présidé par M. Buffet, s'était prononcé avec énergie pour le scrutin d'arrondissement et comme la pratique de la candidature officielle restait le seul espoir de la réaction, Tamendement de M. Antonin Lefèvre- Pontalis avait été adopté par 3o7 voix contre 376, au scrutin secret, li avait réuni contre lui la presque unanimité du parti républicain* dont tous les membres devaient se pro-

1 . MM. Thiers, Jules Favre, Qrévy, Crémieux, Madier de Montjau, Louis Blanc, Peyrat, Henri Brisson, Challemel-Lacour, I)uclerc, Henri Martin, Martel, Jules Ferry, Lédn Say, Ricard, Barthélémy Saint-Hilaire , Casimir Perier, Ernest Picard, Wolowski, Humbert, Le Royer, Jaurès, Pothuau, Calmon, Jules Simon, Oscar de Lafayette, Paul de Rémusat, Carnot, Littré, Schérer, Adam, Rameau, Testelin, Scheurer-Kestner, Schœlcher, Arago, Cazot, Paul Bert, Billot, Lockroy, Gent, Laurent Pichat, Lepère, Bardoux, Horace de Choiseul, Bovsset, Rouvier, Albert Orevy, Magnin, Tirard, Journault, Leblond, Millaud, Tolain, etc.

tu CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

noncer de nouveau, le 26 novembre, en votant, cette fois au s<Tutin public, Tamendenient de M. Gambetta.

Il n y avait point alors, — et il n y eut pas jusqu'à 1880, — de question politique sur laquelle le parti républicain fût plus d*accord que celle-là. Le scrutin de liste semblait à tous ce qu'il est en réalité, le véritable mode d'expression du suffrage universel, le seul qui puisse donner une représentation politique , et, par conséquent, un gouvernement homogène et stable^ Aussi, quand M. Bardoux déposa le 13 juillet 1880 sa proposition pour le rétablissement du scrutin de liste, on put croire d'abord qu'il continuerait à en être de même. Si la candidature officielle avait pu se produire, aussi détestable qu'aux, plus mauvais jours de TEmpire, lors des élections de février 1876 et d'octobre 1877, c'était le scrutin d*arrondissement qui en était responsable. Si la Chambre élue le 14 octobre n avait pas répondu à toutes les espérances conçues par la démocratie, c'était encore le scrutin d'arrondissement qui était en cause. M. Bardoux, en demandant au parti républicain de revenir à une tradition presque séculaire, répondait à une attente générale. Le président de la llôpublique, au cours de sa longue carrière parlementaire, s était prononcé par trois fois pour le scrutin de liste contre le scrutin d'arrondissement, et il venait encore, dans des conversations répétées, d'approuver la proposition do M. Bardoux, qui lui avait été soumise par son auteur, avant d't^trc communiquée à M. Gambetta. Tous les ministres, à Texceptionde M. de Freycinet qui n'avait pas fait partie de l'Assemblée nationale, avaient voté en 1875 le scrutin de liste. La presse républicaine, à l'exception de deux ou trois feuilles intransigeantes, paraissait unanime. On s'attendait à peine à une joute académique au sein du Parlement... Ce fut cependant une véritable bataille qu'il fallut livrer, la plus rude qui ait été donné depuis cinq années, et le rejet final du scrutin de liste par une coalition sénatoriale formée sous les auspices do M. Grévy fut un véritable désastre pour le progrès de la démocratie et la consolidation de la République.

1. Voir rhistorique de la questioa daas Tëtude intitulée : le Scrutin (farrom/issement et te scrutin de liste (Paris, à la librairie Nouvelle, 1881), et dans notre brochure sur le Rétablissement du scrutin de liste ^ Paris, G. Charpentier, 1880).

n MAI

La propoâtâoQ de M. Bardosx jraitHè déposée sar le reau de la Chambre à ]a reille des Tacanoes de 1^80, ao lendemain dm T<Ae de l'amnistÂe. Le vorage da prèâdeol de la Répoblîqoe à Cheirt»oitrç, le discours de IL de Frerdiiet à Montanbao, la démbaoo de œ ministre reiaplaoè le 37 septembre à la présidence dn conseil par M. Jaies Feny. et an ministère des affaires étiang^ères par M. Barthélemj Saint-Hilaire, la démonstration narale de Doldfno. lomit les prindpanx incidents qui marquèrent les Tacanees parlementaires et qni réussirent, grâce à ane habile exploitation , à agiter, pois à inquiéter l'opinion publique. D^ les mens de septembre et d'octobre 1880, le président de la République commença à se prononcer contre la réforme électorale qu'il arait naguère si rÎTcment soutenue, et ce changement d'opinion, rapidement connu, produisit une ▼iTe impression. Les amis personnels du chef de FÉtat, son futur gendre (alors sous-secrétaire d*État an ministère des finances), le journal la Paix^ qui passait pour Torgane officieux de i'Éijsée, se déclarèrent avec passion contre le scrutin de liste. La pInpaK des journaux intransigeants et réactionnaires se joignirent à eux. On découvrit alors que la proposition de M. Bardoux était l'œuvre personnelle de M. Gambetta, que radoplion du scrutin de liste serait la préface d'une prochaine dictature. « M. Gambetta, disaiton couramment, n a pas cessé depuis trois ans de se dérober aux responsabilités du pouToir. 11 préfère eiercer le pouoùir occuUe, M. Waddtagton, M. Lepère, M. de Frevcinet, n'ont été que ses instruments; il les a brisés quand il ne les a plus trouvés assez dociles. Avec le scrutin de liste, il se fera nommer dans tous les départements par des amis déToués, inféodés; il se fera plébisciter lui-même; la liberté périra... » Ce fut pendant six mois une campagne achamée non pas contre un principe, mais contrej un homme ^ Ceux qui attaquaient M. Gambetta avec le plus de violence savaient à merveille qu'il était incapable, — tout son passé répondait pour lui, — d'avoir formé pendant une seule minute un seul des projets insensés qu'ils lui prêtaient. Ils savaient également que le présidentdela Chambre s'était constamment ap-

1. Voir le chapitre II de notre histoire du Ministère du 14 novembre, et les commentaires du tome X des Discours,

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pliqué à ne gêner en rien la pleine liberlé d*action des ministres. Ils savaient enfin qu*il n'avait jamais refusé la direction dcs; afFaires, pour cette bonne raison que le président de la République ne Tavait jamais fait appeler, pas plus à son uvénemt'nt, après lu démission de M. Dufaure, que plus tard, après los démissions de M. Waddinglon et deM. de Freycinet. Mais pou importait. Tous les moyens semblèrent bons à la coalition pour combattre Tbomme d*État républicain dont les services et la renommée étaient trop grands. Tous les intérêts de clocher, toutes les cupidités, toutes les rancunes et toutes les jalousies personnelles se liguèrent. On divisa la majorité de la Chambre, la presse, Topinion. Sauf pour un petit nombre de théoriciens, la question du scrutin de liste devint la question (lambetia. « M. Gambetta est partisan du scrutin de liste, disait le Figaro^ cela suffit : nous en sommes les adversaires. » Les neuf dixièmes des avocats du scrutin d'arrondissement n'eurent pas d'autre mobile que celui-là. Il se pouvait comprendre, à la rigueur, chez les réactionnaires ot les intransigeants. 11 était sans excuse chez des républicains.

La question en elfet se posait très claire, très nette. L'^ scrutin do liste rétabli, ce n'était pas seulement le retour aux vrais principes vivifiants du suffrage universel. Ce n'était pas seulement le parti républicain marchant uni aux éloclions générales, pour triompher dans tous les départements, sauf pout-étre trois ou quatre, de la réaction et de rinlransigcanco. Ce n'était pas seulement, soit à la veille», soit au lendemain de ces élections, la constitution (lu ministère Gambetta dans les meilleures conditions pour réparer les erreurs du passé et assurer le progrès dans l'avenir. Tout cela était, certes, bien important. Ce n'était pas tout. Le scrutin de liste voté c'était la République franchissant gaiement et sans difficultés les trois ou quatre années qui sont, chez nous, l'âge critique de tous les régimes qui s'établissf»nt; c'était un véritable gouvernement, sortant de l'accord presque unanime d'un grand parti, véritable image du pays, pour faire la République invincible en France et la France puissante devant le monde ; c'était toute la politique républicaine si noblement épurée et fortifiée que la démocratie n'eût plus connu d'obstacle ni de péril. Voilà ce que M. Bardoux, en déposant sa propo-

sition, ce que M. Gambetta et ses amis, en Tappujani, avaient lu clairement dans Tavenir, sans que l'ombre d'un souci personnel ait jamais passé dans leur préoccupation. Voilà pourquoi ils combattirent avec tant d'ardeur pour le scrutin de liste, faisant de cette réforme leur pensée dominante, défiant par elle les accusations les plus dangereuses et les outrages les plus perfides, prodiguant la logique et Téloquence pour convaincre leurs adversaires, sentant bien que de la solution adoptée dépendrait pour longtemps l'avenir, glorieux ou triste, de la République, comprenant encore qu'il y avait là un moment presque unique à saisir... Quant au cabinet, il n'était pas moins divisé que la Chambre et que la presse. MM. Cazot, Constans et le général Farre étaient résolument partisans du scrutin de liste. MM. Barthélémy Saint-Hilaire et Sadi Carnot tenaient avec M. Jules Ferry pour le scrutin d'arrondissement. Les autres ministres étaient hésitants, mais plutôt favorables à la réforme électorale. On décida en fîn de compte que le ministère resterait neutre, et le président du conseil en fit la déclaration formelle à la commission chargée d'examiner la proposition de M. Bardoux (23 mars). « Le président du conseil, dit M. Jules Ferry, voudrait pouvoir remplir le rôle de médiateur avant et après. C'est pourquoi il ne prend pas parti. H veut l'apaisement, il veut ne pas aggraver le conflit. Il a donc pour devoir de ne pas se prononcer. » C'était assurément comprendre d'une façon nouvelle le rôle du gouvernement, comme c'était aussi frapper d'un coup décisif la légende de l'aveugle obéissance du cabinet au pouvoir occulte. Du reste, la neutralité fut mal observée; MM. Barthélémy Saint-Hilaire et Wilson, l'un sous-secrétaire d'État aux finances, l'autre ministre des affaires étrangères, continuèrent à faire dans les couloirs de la Chambre la propagande la plus active contre la proposition de réforme électorale.

Le 16 mai, M. Boysset, rapporteur de la commission^, déposa sur la tribune de la Chambre le pamphlet suivant :

« Messieurs, « Une loi électorale a été votée en 1875, presque immédia-

1. La commission nommée dans les bureaux comptait huit adversaires contre trois partisans de la proposition Bardoux.