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temeni après la Constitution ; quelles que soient ses origines, cette loi fonctionne depuis six années. Le pays la connaît. Il a su s*en servir, notamment après le 16 mai, soas un régime de violence. Et les résultats quMl en a tirés ont été incontestablement précieux à la France républicaine.

f< Dans de telles circonstances, on se demande s'il était opportun de proposer les modiOcations graves qui soulèvent aujourd'hui les discordances de ceux dont les efforts ont été si longtemps unis, si étroitement liés, dans Tiutérêt de la pairie. On se demande quelles nécessités impérieuses se sont produites, de substituer à la méthode électorale victorieusement pratiquée contre les complots et les factions, une méthode différente : celle-là même qui avait installé aux premiers postes, en 1871, les chefs de ces factions et de ces complots.

« Les luttes récentes auxquelles nous faisons allusion ont été marquées par un caractère indéniable de fermeté, de dignité, de fierté civique et de calme énergie. La grandeur et la force du pays ont éclaté dans ces conjonctures mémorables. Nul ne peut Toublier, nul ne peut y contredire. Nous osons affirmer que les députés, eux aussi, se sont élevés à la hauteur de leurs devoirs, avant comme après le grand conflit soulevé par la dissolution de la Chambre.

« Et c'est à cette heure, c'estsous l'impression toutardente encore de ces souvenirs que l'honorable M. Bardoux et ses puissants amis proposent de rejeter comme un instrument défectueux et mesquin le scrutin dont les masses populaires se sont fait, par deux fois, une arme d'honneur et de triomphe !

u L'honorable M. Bardoux demande que les membres de la Chambre des députés soient élus, non plus par circonscription, mais par département; de telle sorte que chaque département élise, sur une seule et même liste, autant de députés qu'il y a de multiples de 70,000 habitants, chaque fraction de plus de 35,000 habitants donnant droit à un représentant en plus.

« Une première objection grave s'élève contre l'adoption et môme contre les modifications proposées.

« La loi électorale n'est-elle point une dépendance intime et nécessaire de l'acte constitutionnel? Le fonctionnement du suffrage national ne doit-il pas être considéré comme

formant la base politique de notre société républicaine? Les modifications que peut subir ce mécanisme essentiel et fondamental ne touchent-elles pas à l'exercice de la souveraineté nationale? Et dès lors, La Chambre a-t-elle compétence pour y porter la main sans un mandat spécial de la nation? Issue du scrutin uninominal, peut-elle, sans dépasser ses pouvoirs, instituer un nouveau mode électoral, c'est-à-dire altérer dans une mesure quelconque le jeu des énergies électives tel qu'il a été déterminé par les formules constitutionnelles, ou tout au moins organiques du 30 novembre 1875?

« Votre commission signale à la conscience de la Chambre ces hautes objections comme essentiellement graves. Elles seront, d'ailleurs, développées dans le cours du débat. Et ce n'est qu'autant qu'elles seraient écartées que la discussion pourrait s'établir sur les modifications proposées, considérées directement en elles-mêmes.

« Quoi qu'il en soit, voici les principaux arguments des partisans de la réforme proposée :

« Ils exposentque, pour assurer,pour développer au mieux les grands intérêts de la nation, il faut une haute Assemblée politique composée d'hommes d'État dignes de ce nom ; que l'arrondissement n'est qu'un théâtre étroit où les vues supérieures sont étouffées par les appétits purement locaux, par les tendances mesquines, par les sentiments misérables.

« L'électeur s'y confine dans la considération des faveurs, des bienfaits, des épaves personnelles, ou communales, ou régionales tout au plus. Il compte sur son député comme sur un homme lige. Il lui demande fonctions et promotions. Il exige de lui mille démarches, mille menues obligeances et complaisances. 11 néglige ainsi les grands horizons politiques pour le profit de ces visées méprisables.

« Élu dans de telles conditions, le député se plie à cette servilité et à ces abaissements. Et la Chambre, dès lors, est fatalement réduite à n'être qu'une juxtaposition incohérente d'esprits médiocres, hantés incessamment par le cauchemar de leurs fonctions avilies. Elle n'équivaut plus qu'à un grand conseil général, dépourvu de toute ampleur comme conceptions politiques et comme résolutions parlementaires.

«Ainsi, suivant cette thèse, il s'agit de l'essence même et

ta CHAMBRE DES DÉPrrÉ&

de la dignité du suffrage naÎTersel, qui se trouTent aujonrd*hoi compromises, les influences Tolgaires, égoïstes et malsaines s*étant substituées, par le scrutin uninominal, aux grandes et légitimes influences d*ordre général.

«< A ces éléments démoralisateurs il faut encore ajouter rintriguc, la Ténalité, la pression, la corruption sous tontes ses formes, les contrats bonteux qui, arec 30,000 électeors, peuvent se produire, comme ils se sont produits aux temps de l'Empire, mais qui, arec 100,000, deriennent impraticables.

« Le remède à ces abaissements et à ces perversions du suffrage universel, c'est le scrutin multiple étendu à toute une région, c*cst rétablissement d'une liste unique, pour chaque département, avec dix noms, douze noms, trente noms, suivant r importance de la population départementale.

« A Taide de cette méthode rénovatrice se formeront les grands œurants salutaires. C'est la voix même du pays qui parlera, dégagée des impuretés de Tégoîsme. Et la Chambre, puissante et grandiose, cohérente et compétente cette fois, abordera fermement, dans leur généreuse amplitude, les problèmes sociaux et les résoudra de haut pour le bonheur de la patrie.

« Et les « sectateurs du scrutin de liste » ne craignent point d'ajouter, à titre d'impérieuse péroraison :

« Les traditions républicaines sont là. Tout républicain doit être avec nous, à peine de trahison et de forfaiture. »

a Tel est l'exact sommaire de cette thèse.

f< Elle se résume en trois propositions principales :

« Moralisation du scrutin ;

« Élévation des conceptions et des résolutions de la représentation nationale;

« Cohérence et discipline parlementaires, engendrant la force du gouvernement.

« Voici nos réponses :

« En ce qui touche ce qu'on appelle les principes, nous affirmons qu'aucun principe n'est engagé. Il s'agit d'une question de méthode qui peut varier suivant les temps et les milieux. 11 s'agit de choisir entre deux procédures politiques : celle qui doit assurer la plus sincère, la plus loyale, la plus intelligente manifestation des volontés du pays.

Et quant aux traditions dont on se réclame, — un peu à

Taventure, — nous devons les rappeler en termes sommaires.

« L'élection mémorable qui produisit les États généraux de 1789, — transformés bientôt le H juin en Assemblée nationale constituante, — ne fut point strictement uninominale; mais il serait absolument inexact de soutenir qu'elle s'effectua au scrutin de liste, dans l'ampleur du sens qui s'attache aujourd'hui à l'expression.

u Ce fut par bailliages ou sénéchaussées que s'effectuèrent les opérations électorales, — suivant ordonnances minutieuses et lettres détaillées du roi, sous la présidence des lieutenants généraux de ces sénéchaussées et bailliages. Et ces cantonnements, ces centres judiciaires, adoptés comme centres électoraux, étaient alors, on le sait, constitués en grand nombre.

« On ne compta pas moins de cent soixante-dix circonscriptions électorales, ainsi déterminées pour une population totale, moitié moindre de celle de la France actuelle.

« L'élection de 1789 fut donc essentiellement dispersive. Elle fut, en beaucoup de localités, absolument uninominale pour la noblesse et le clergé, tout en comprenant alors deux noms pour le tiers état, par suite des résolutions royales de 1788, qui attribuaient au tiers les bénéfices de la double représentation numérique.

« Est-ce le mécanisme bizarre imaginé par la Constitution de 1791 qu'on entend prendre pour modèle?

« La représentation nationale était composée de 745 députés, dont 249 attachés à la population, 248 attachés au territoire, et 248 attachés à la contribution directe.

« En d'autres termes, ily avait trois catégories de députés suivant cet ingénieux système. D'une part, on divisait la population en 24^9 fractions égales, et chaque département nommait autant de mandataires du peuple qu'il avait de fractions à son compte. De même on partageait le sol en 248 fractions égales, et, de ce chef, chaque département nommait autant de députés qu'il avait de fractions territoriales. Enfin, on traduisait également en 248 fractions le total de la contribution directe, et le droit départemental, au point de vue de cette troisième catégorie des députés & élire, se déterminait par le nombre des fractions afférentes à la contribution directe payée par le département.

« C'était bien le scrutin de liste départemental qui florissait alors. Il se pratiquait en outre par l'élection à deux degrés. Les citoyens actifs nommaient un certain nombre d'électeurs, et les électeurs choisissaient, dans ces élections étranges, les députés.

«Tout cela sous l'égide du cens électoral!

« Car, pour être citoyen actif, il fallait payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail ; et pour être électeur il fallait être propriétaire ou usufruitier d'un bien représentant, sur les rôles de la contribution, un revenu de 200 journées de travail dans les villes, de 150 dans les campagnes, ou être au moins locataire ou fermier de biens considérables.

« Un an plus tard parut la Convention.

« Elle abolit le suffrage à deux degrés comme instituant entre les citoyens une offensante inégalité civique.

u Elle abolit tout cens électoral.

«Elle déclara qu'il y aurait un député par quarante mille habitants, et que chacun de ces groupes de quarante mille habitants élirait directement un représentant du peuple. (Constitution de 1793.)

« C'était, dans toute sa vigueur et dans toute sa précision, le scrutin uninominal tel qu'il se pratique aujourd'hui, avec cette seule différence que le député actuel correspond à cent mille habitants au lieu de quarante mille. — Supériorité évidente pour la loi de 1875, au point de vue des étranglements dont on l'accuse.

c Qu'importe que la Constitution de 1793 soit restée lettre mortel II s'agit de la pensée de la Convention nationale^ solennellement sanctionnée par le peuple. Soutiendra-t-on que la grande Assemblée vivait de conceptions mesquines et misérables?

«Il est vrai qu'après le 9 thermidor, en pleine réaction, la Constitution de Tan IIl rétablit le scrutin de liste, avec son corrélatif nécessaire, le suffrage à deux degrés, avec le cens électoral, même pour les membres des assemblées primaires.

« Si, pour compléter ces rapides citations de l'histoire, nous jetons un coup d'œil sur les événements contemporains, nous apercevons, à partir de 1815, un corps électoral privilégié, restreint k 200,000 censitaires, morcelé en col-

lèges minuscules de 150 électeurs et produisant les Chambres de la Restauration, avec leurs éclatants débats, avec leurs élans généreux, avec leurs courageuses résistances, avec Ténergique conilit final qui aboutit à cet admirable mouvement de 1830, dont M. Guizot disait à la tribune, quelques mois plus tard : « C'est la plus nécessaire, c'est la plus légitime, à coup sûr, des révolutions qui se soient accomplies dans le monde. »

(c Nous trouvons les Chambres du gouvernement de Juillet conservant leur grandeur et leur dignité, malgré les corruptions systématiques, préparant le suffrage universel, et aboutissant à l'acte d'accusation des ministres, qui fut la préface du 24 février.

« En regard de tout cela, trois Assemblées issues du scrutin de liste, sous Tinfluence d'une fausse imitation révolutionnaire.

i< Celle de 1848, médiocre d*esprit et de cœur, malgré les ardeurs enthousiastes qui présidèrent à sa naissance ;

« Celle de 1849, qui mutila le suffrage universel et qui conduisit la France au Deux-Décembre.

«Celle de 1871, dont nous n'avons pas eu le temps d'oublier l'histoire.

«Ainsi, de notre part, il n'y a ni principes violés ni traditions méconnues, et tous les faits sans exception justifient nos préférences.

« 11 nous faut maintenant considérer en elles-mêmes les raisons de nos adversaires et leur opposer brièvement nos réfutations.

t Cette intimité de l'électeur et de l'élu qui choque nos contradicteurs comme un phénomène malsain et pitoyable, nous parait à nous, au contraire, la garantie rationnelle et morale par excellence.

« 11 s'agit d'un mandat, — le plus important de tous, — et le mandant ne choisirait pas en pleine connaissance de cause son mandataire ! il l'accepterait les yeux fermés, par approximation, sur la foi des comités! C'est ce qui nous paraît souverainement dangereux et absolument inadmissible.

M Entre l'électeur et l'élu il doit exister en permanence des liens aussi étroits que possible. U faut qu'ils se connaissent et s'estiment. 11 faut que le député soit le fidèle organe de

iSt CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

ceux qui Tout délégué à la Chambre et qull en exprime exactement les vues, les sentiments et les tendances. Hors de là, que devient la souveraineté populaire?

«On signale, — avec toutes les complaisances de Texagération, — les prétentions individuelles des électeurs, leurs basses convoitises, leurs élernelles obsessions, Toubli des intérêts supérieurs, et Tégoïsme substitué grossièrement au sentiment de la patrie. On met à l'index les influences malsaines, les corruptions, la vénalité du suffrage civique, pratiquées jusqu'à la ruine du candidat. On en déduit l'abaissement du scrutin, c'est-à-dire du pays et, par voie de conséquence, l'amoindrissement, l'avilissement falal des caractères, et dans le peuple et dans les rangs mêmes de la représentation nationale.

«En admettant par hypothèse cet outrageant tableau de la France républicaine, pense-t-on que le scrutin multiple, par l'effet de sa seule vertu, opérerait ce miracle subit d'extirper tous les abus et de nous installer en plein idéal de dignité et de grandeur politiques? Ce serait une singulière illusion. On ne façonne point ainsi, par un décret d'en haut, les hommes et les choses.

« On affirme que le scrutin départemental produirait infailliblement une Chambre plus haute d'intelligence et de cœur, plus politique, plus cohérente, plus homogène, plus disciplinée, prête à résoudre résolument et sagement tous les grands problèmes.

M Ce sont là de pures hypothèses.

« Pourquoi plus intelligente et plus hautement politique, si les hommes et les choses demeurent les mêmes, comme il est certain?

« Il s'établira, dit-on, de grands courants qui balayeront toutes les personnalités médiocres et toutes les conceptions mesquines.

« Que pourront être ces grands courants qui nous sont prophétisés?

«S'il s agit de l'animation électorale, de la passion du bien public, circulant à larges ondes autour des urnes; s'il s'agit des ardentes discussions sur l'enseignement national, sur l'impôt, sur les franchises communales, sur les rapports de l'Église avec l'État, sur les réunions, sur les associations, sur la presse, on peut être certain que la France saura se

manifester par un mouvemeut profond, intense , universel, quelle que soit la forme sous laquelle elle dictera ses volontés souveraines.

« Hors de là les grands courants ne se peuvent concevoir que comme des entraînements plus ou moins irréfléchis, plus ou moins artificiels, sur un nom ou sur une chose, comme au 10 décembre 1848, par exemple lorsque Louis- Napoléon Bonaparte fut porté à la présidence de la République par Taffolement populaire.

« Pourquoi plus cohérente et plus homogène ?

« Dans cette hypothèse du relèvement politique de la représentation nationale, — qu'on juge aujourd'hui tellement abaissée! — rêve-t-on un programme officiel, une sorte de synthèse orthodoxe autour de laquelle se grouperaient les nouveaux représentants du peuple comme autour d'un dogme? Mais alors que devient la conciliation sur les listes départementales? que deviennent les dissidences individuelles? que deviennent les vues et les sentiments particuliers de telle région, de tel arrondissement, ou plus timoré, ou plus ardent, ou intransigeant, ou centre gauche? Les minorités en sont réduites à être fatalement absorbées ou brisées par ces grands courants de cohérence.

« Et si aucun programme ne se montre, au contraire, ou si le programme commun s'enveloppe d'ingénieuses réticences, de généralités vagues, de déclarations obliques, destinées à masquer les contradictions et les discordances, on arrive immanquablement à ce double résultat, que nul n'est satisfait parmi les électeurs, et que cet esprit politique, ces conceptions supérieures, cette cohérence, préconisées et cherchées, font absolument défaut aux nouveaux mandataires de la France.

« Pourquoi plus disciplinée ?

« La Chambre actuelle ne s'est-elle donc point montrée suffisamment déférente et docile? Toute spontanée, toute ardente à ses débuts, elle s'est tempérée peu à peu; elle a sacrifié ses ardeurs à la discipline et à la cohérence. Loin d'entraver l'action gouvernementale par d'incessants écarts, elle s'est perpétuellement soumise, dans toutes les conjonctures graves, avec une abnégation et parfois avec une humilité dont le pays ne l'a pas toujours applaudie. Elle a fait échec à certains ministres ; mais elle a respecté jusqu'à

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la superslitioti tous les ministères. Ni le cabinet Dafanre, ni le cabinet Waddington, ni le cabinet Freycinet, ne sont tombés sous les coups de son irrévérence.

« Qu'on se rappelle Témotion singulière qui accueillit, au mois de novembre dernier, la perspective de la retraite du cabinet actuel, sur un malentendu parlementaire, et le soulagement universel à la suite de Tinterpellation de M. Devès qui produisit la réconciliation.

« Cbaque fois qu'il a plu à Tillustre orateur qui nous préside de descendre de son siège pour paraître à la tribune, il a entraîné à son gré le Parlement dans le sillage de son éloquence.

« Et maintenant on nous parle de cobérence plus intime et de plus forte discipline. A quel degré prétend-on déterminer cette discipline et cette cobérence indispensables à Faction gouvernementale? G*est ce qu'il est difGcile de saisir.

« Le scrutin de liste, nous l'avons dit, correspond nécessairement au suffrage à deux degrés.

(( Lorsque l'électeur élit un seul mandataire, dans le périmètre restreint de sa circonscription, il se renseigne, il écoute, il lit; il se forme sur le candidat une opinion motivée, il tient à le voir, à l'entendre. Puis il fait lui-même son cboix, à peine dirigé ou corrigé par ses amis, ses voisins, ses coreligionnaires politiques, qui s*en vont dans la ville voisine statuer définitivement sur les détails de l'élection.

« Mais lorsque l'électeur doit inscrire sur ses bulletins dix noms, par exemple, le temps lui manque, et surtout les notions précises, pour composer à bon escient cette longue et délicate nomenclature. •

« Les lois de 1791 et de Tan III avaient pourVu à cette difficulté grave en prescrivant Vélection à deux degrés,

«Nous avons déjà rappelé que les citoyens actifs se réunissaient en 6issemblées primaires. Ils nommaient un certain nombre d'électeurs, et les électeurs, se réunissant à leur tour, choisissaient les députés.

«C'est instituer officiellement deux catégories de citoyens investis sans doute de droits égaux, mais appelés, en fait, à remplir des fonctions inégales, les uns dirigeant, les autres dirigés.

« Nous avons rappelé que la Convention nationale avait

aboli, par la Constitution de 1793, le scrutin départemental, et fait ainsi logiquement disparaître le sufi[rage à deux degrés.

« Mais enfin il y avait là un mécanisme légal, quoique défectueux ; il y avait là une organisation précise. Des délégués étaient désignés régulièrement par la masse électorale ; et ils s'en allaient, nantis de pouvoirs authentiques, nommer, au scrutin supérieur, les députés.

« Or le projet actuel offre tous les inconvénients du suffrage à deux degrés, mais élevés à leur plus haute puissance, parce qu'ici la correction légale fait défaut.

« Il est absolument nécessaire, en effet, qu'un comité se forme dans chaque département, qu'il centralise les opérations, qu'il examine, discute, avise, et qu'il établisse enfin, du haut de son autorité, les noms de la liste départementale.

« Cependant, cette autorité, d'où lui vient-elle? Comment ses pouvoirs considérables lui ont-ils été conférés? Où est la régularité de ce mandat de haute confiance?

« Les plus ardents, les plus remuants, les plus bruyants, les plus ambitieux, les plus inoccupés, se feront déléguer, certes, ou se délégueront eux-mêmes.

« Tous ou presque tous appartiendront aux villes, les campagnes n'ayant ni l'ardeur ni la faconde voulues. Ils se réuniront en congrès, et là ils tailleront, trancheront, décideront, sans qu'aucun redressement ultérieur soit possible, sans qu'aucune responsabilité effective leur incombe, quelles que soient les aberrations.

«Serait-il téméraire de dire que dans ce congrès de fOO, de 150 citoyens au plus, les compétitions personnelles et locales qu'on prétend éviter surgiront à plaisir? Serait-il téméraire d'ajouter que ce congrès, par le petit nombre de ses membres, est bien autrement susceptible d'influences de toutes sortes qu'un corps de 30,000 électeurs, jugé essentiellement corruptible par les adversaires de l'état actuel des choses? On signale l'arrondissement comme un centre trop étroit pour échapper aux infamies des marchés personnels, et puis on proclame que dans les mômes régions, ce suprême concile d'une poignée de délégués sans mandat serait à l'abri de toute suspicion, de toute intrigue, de toute coterie, de toute défaillance! Nous ne pouvons que mettre à l'index des inconséquences d'une telle amplitude.

«Voici donc la liste arrêtée dansées conditions an moins suspectes. Elle circule à travers le pays : plus d^intimité entre les électeurs et les élus. Chaque citoyen connaît un nom, deux noms au plus par lui-même. Le plus local des candidats lui devient presque étranger; car c'est au département tout entier que tous les candidats appartiennent; il leur faut se manifester un instant dans chaque bourgade importante, puis disparaître, emportés par les nuages des grands courants politiques.

« Alors la masse électorale, aveugle etsoumise, donne son vote; à moins qu'elle ne soit saisie par Tindifférence ou par rhostilité même, en face de noms inconnus, équivoques ou répulsifs, dont on prétend lui imposer Tacceptation.

« Et tout est dit,tout est fîni.Le député parait à la Chambre, tout imprégné, dit-on, de pensées supérieures, mais pénétré surtout, à coup sûr, de reconnaissance envers les membres du congrès, grands électeurs et grands dispensateurs du mandat politique.

K Des considérations d'un autre ordre ont frappé votre commission.

« Le scrutin de liste, tel qu'on le propose, a pour résultat nécessaire l'écrasement des minorités départementales. Dans tout département où la majorité départementale est républicaine, il est clair que pas un siège ne saurait être conquis par les adversaires de nos institutions. Et réciproquement, là où les majorités départementales sont encore liées à la monarchie ou à l'empire, pas un républicain ne peut sortir de l'élection.

« Comme conséquence générale, les forces respectives, dans cette hypothèse, restent à peu près identiques, les divers partis retrouvant dans les départements qui leur appartiennent la compensation des pertes subies ailleurs.

« Mais il y a telles régions hésitantes et attardées qui ne viennent à la République qu'avec une lenteur défiante. II faut prévoir, pour ces régions, l'éventualité d'une défaite absolue des candidatures républicaines. Et alors quelle serait la situation ?

« Toutes les influences, toute l'autorité, toute l'action, resteraient aux mains des adversaires du gouvernement actuel. Vingt départements peut-être, quinze au moins, seraient, à l'instant même, comme fermés à la France républicaine.

C'est alors que pourraient apparaître ces grands courants de passion dont on invoque la puissance et qu'A cette heure même les tribunes de Tagitation royaliste s'efforcent de déchaîner au cœur de la Bretagne.

«Et dans ces graves conjonctures, au sein de régions rebelles et séditieuses, Tadministration n'aurait qu à choisir entre l'un des termes de cette alternative : ou la complicité plus ou moins latente, ou l'énergie répressive, — : en admettant, pour cette dernière hypothèse, le ferme concours de la magistrature.

« La méthode électorale actuelle nous préserve des périls de cette scission. Elle permet à chaque département les dissidences partielles, les divergences d'arrondissement à arrondissement, mais non l'étouffement total, impérieux, absolu, d'une opinion ou d'un parti. A ce titre encore, elle a nos préférences, parce qu'elle est plus nettement et plus hautement la gardienne de Tordre, de la paix et de la liberté.

««Les partisans du scrutin de liste ont bruyamment soulevé la question de la proportionnalité électorale.

« Ils ont montré, d'une part, que des fractions électorales fort inégales en importance numérique étaient cependant appelées au môme droit, la loi actuelle leur réservant à l'une et à l'autre, malgré les disproportions, la nomination d'un mandataire, ce qui constitue un manquement à l'équité et à la logique tout ensemble. En outre, groupant avec art un certain nombre de départements arbitrairement choisis, pour les placer en face d'autres départements réunis en nombre égal, ils ont fait voir, par la comparaison des chiffres, que les uns sont beaucoup plus représentés que les autres; et ils ont protesté avec indignation contre cet état de choses, en déclarant qu'il y avait là un attentat contre la souveraineté nationale et une usurpation des pouvoirs publics.

« 11 faut remarquer, tout d'abord, que ce point de vue de la proportionnalité numérique ne constitue pas l'objet réel de nos délibérations.

« La méthode électorale multiple, proposée par l'honorable M. Bardoux, doit être considérée en elle-même et nous avons à nous demander si elle est supérieure à la méthode uninominale, si elle doit donner des résultats plus

sûrs, plus sincères, pins élevés, plus dignes. Telle est la question unique qui se pose dans sa netteté précise.

«En d'aulres termes, si la proportionnalité la plus mathématiquement exacte présidait aujourd'hui au scrutin, sous le régime de la loi de 1875, il n'en resterait pas moins À étudier le problème soulevé par la proposition Bardoux, problème qui consiste à déterminer les règles les plus sûres, le mode le plus heureusement combiné pour imprimer aux opérations électorales le plus haut caractère possible de loyauté, de grandeur et de force au profit de la patrie.

(( Nous ne nions point l'importance des considérations tirées de la disproportion ; mais nous les rangeons logiquement à part, au-dessous de la grande question, — question principale ou, pour mieux dire, question unique, — qui nous a été soumise.

«Or, que, dans les conditions actuelles, la proportionnalité soit parfois blessée, cela est certain ; mais les prescriptions et les calculs de la loi du 31 décembre i875, — qui n'est pas même ici directement en litige, peuvent être modifiées dans le sens de l'égalité proportionnelle que réclament justement nos adversaires, et nous demandons formellement que le gouvernement prépare sans tarder les remaniements et les corrections nécessaires.

« Mais, en vérité, supposerait-on que le scrutin de liste, par l'effet de sa seule magie, nous garantirait de toute improportionnalité, de toute défectuosité dans cet ordre d'idées purement numérique. Ce serait là, certes, une chimère de plus.

« En jetant un coup d'œil sur le tableau annexé à- la proposition de l'honorable M. Bardoux, et dans lequel le nombre des députés est assigné à chaque département à raison d'un député par 70,000 âmes; et en partageant sans aucun calcul préalable, sans aucune altération de l'ordre alphabétique, sans aucune combinaison artificielle, les départements de France en trois séries de 29 départements chacune, on trouve :

« Que la première série, commençant au département de l'Ain et comprenant comme terme extrême le département d'Eure-et-Loir, représente une population de 9,8i2,836 habitants; et que ces 9,842,836 habitants nomment ensemble 139 députés;

«Qae la seconde série, commençant au Finistère etse terminant à la Nièvre, — qui est comprise, — représente une popalation de 11,717,807 habitants, nommant 171 députés;

« Uue la troisième série, commençant au Nord et fmissant par l'Yonne, représente 15,245,349 habitants, nommant ensemble 211 députés.

« Or l'équité proportionnelle fait ici défaut.

<c En comparant le premier groupe de 9,842,836 habilants an second groupe de 11,717,807, on trouve que le premier groupe nommant 139 députés, le second devrait en élire 165, tandis qu'il en élit en fait 171.

« En comparant ce premier groupe de 9,842,836 habitants au troisième groupe de 15,245,349, on trouve' que le premier, nommant 139 députés, le troisième devrait en élire 199, tandis qu'il en a 211, c*est-à-dire douze de plus que ne le permet la proportionnalité rigoureuse.

« Dira-t-on que les disproportions sont moindreh? Nous nous empressons de le reconnaître, bien qu'il ne fût point malaisé, à l'aide de combinaisons et de rapproclienients cherchés, tels que les ont institués nos adversaires, de produire des écarts importants, fort rapprochés de ceux qu'ils signalent eux-mêmes.

« Mais il y a beaucoup plus encore. LVgalitù civique, qui préoccupe si passionnément les sectateurs de la réforme, se trouve nettement et ouvertement violée par les nécessités mêmes de leur méthode électorale.

M A l'heure où un électeur des Hautes-Alpes ou des Basses- Alpes inscrirait deux noms sur son bulletin départemental, le citoyen de Saône-et-Loire en inscrirait neuf et le Parisien trente-quatre.

« A ceux qui parlent des droits égaux inhérents à l'exercice de la souveraineté nationale, nous demandons : Est-ce là l'équité? est-ce là la justice? est-ce là l'ingérence égale de tous dans les affaires communes? N'est-il pas d'une matérielle évidence que, sous un tel régime, la répartition des pouvoirs électoraux s'effectuerait avec la plus suprême injustice, puisque les citoyens des grands départements, puissants et populeux, exerceraient, en fait, une action double, décuple ou vingtuple de celle réservée aux départements faibles?...

« Il faut conclure.

i< Ce n'est pas de proportion et dénombre qu'il s'agit dans

ce débat, quelle que soit Timportance qui s*j rattache ; c'est de méthode générale, de méthode politique supérieure, en vue de dégager Texacte expression de la souveraineté nationale.

« La rigoureuse proportionnalité demeure inaccessible, quelle que puisse être la sagesse des calculs. Cest à Fapproximation la plus rapprochée que doivent tendre les efTorû.

« L'appareil du scrutin d'arrondissement, organisé à la hâle en 1875, sous une direction politique qui prétendait s'en faire un instrument de triomphe contre la République, peut être aisément remanié, et les écarts justement signalés peuvent disparaître. Un projet de loi devra être, à bref délai, déposé en ce sens par le gouvernement, en vue des élections prochaines.

« Mais le scrutin départemental porte en lui-même ses abus, ses inégalités choquantes et irrémédiables; car les circonscriptions départementales demeurent forcément debout avec leurs diversités nécessaires, avec leurs forces numériques respectives, impliquant les plus blessantes et les plus dangereuses inégalités civiques.

« L'électeur du d('*partement de la Seine nommerait un seizième de la représentation nationale. L'électeur des Hautes-Alpes et celui des Basses-Alpes n'y interviendraient que pour un deux cent soixante et dixième. Et cependant, en droit, leurs pensées politiques, leurs conceptions, leurs sentiments, fturs volontés, sont également dignes et souveraines. Est-ce là l'ordre et la justice ? »

La lecture du rapport de M. Boysset contre M. Bardoux et « ses puissants amis » fut accueillie par de nombreuses protestations. La Chambre fixa au surlendemain 49 mai la discussion de la proposition de réforme électorale.

Séance du \9 mai.