‹ Discours et plaidoyers politiques de M. Gambetta (volume 2)Chapitre 53 sur 97 · IX. M · texte numérisé non relu

IX. M

402 * ÉLYSÉE-lfÉNILMONTANT.

qu'elle a donnés, a assuré la sécurité de vos intérêts, Tordre dans la rue ; elle a fait qu'un grand peuple de 36 millions d*àmes peut vivre, que dis-je : peut vivre? peut se développer et grandir sous la forme républicaine, si bien qu'aujourd'hui, Messieurs, il ne s'agit plus que d'une chose, et cette chose, nous l'aurions eue si le scrutin de liste avait triomphé ; il ne s'agit que d'en finir avec toutes les compétitions, avec toutes les résistances, et de n'avoir plus qu'un peuple, comme nous n'avons qu'un drapeau. {Salve d'applaudissements.)

De cette politique-là, Messieurs, j'ai le droit de dire qu'elle a été couronnée de succès. Dès le lendemain de nos désastres, elle a mis la France en état d'affirmer qu'elle avait sauvé son honneur, et depuis elle a mis la France en état d'éblouir le monde de la richesse de son crédit, en état de refaire à la fois sa sécurité intérieure et son outillage matériel et économique, en môme temps qu'elle la mettait à même de refondre cette immense coulée de bronze militaire que l'Empire avait enfoui et perdu dans le désastre de Metz et dans le gouffre de Sedan. {Sensation. — Applaudissements.)

Aussi, Messieurs, la France ainsi refaite, de qui se réclame-t-elle aujourd'hui? De la République, et rien que de la République. Et, quant à moi, j'ignore les nuances, et je ne vçux pas chercher les distinctions et les qualifications. Je l'ai dit une fois pour toutes : Que me font à moi vos querelles personnelles, vos divisions en groupes et en sous-groupes? que me font les noms et les surnoms? Tout cela ne m'intéresse pas et n'intéresse pas la France. Elle ne reconnaît, elle n'adore qu'une idée devant laquelle elle s'incline : la République I {Double salve d'applaudissements.)

Gomment a-t-on obtenu ces merveilles? Par la sagesse; en démontrant à la majorité de ce pays-ci l'excellence du régime républicain. Il n'aurait pas suffi de faire la preuve, ce n'était là qu'une affaire de

diaieclique et de passion de logicien, mais il fallait faire toucher du doigt les résultats matériels et moraux aux plus aveugles, aux plus résistants, aux plus passionnés, comme aux plus inutiles. Or, il est arrivé qu*un jour on a voulu mettre cette République en péril. Ce jour-là, le pays s*est levé tout entier, et rien que d'un coup d'épaule il a envoyé depuis le maréchal jusqu'au dernier des curés de France (Vives acclamations. — Applaudissements plusieurs fois répétés.)

Et dès le lendemain, que faisait-on? On installait sur le premier degré du pouvoir social Thomme que vous savez, rhomme qu'une vie sans tache avait désigné aux suffrages du pays, et j'ajoute : du monde civilisé. On ne se contentait pas de grandir la République en confiant ce dépôt précieux aux mains les plus pures et les plus sûres, on ramenait l'Assemblée à Paris, on rendait Paris à la France et la France à Paris, et, plus tard, quelques mois après, on rendait à leurs foyers et à leurs familles les vaincus de la guerre civile, on transformait l'administration générale du pays jusque-là confiée à des mains suspectes et criminelles, et on imprimait une impulsion inouïe à toutes les idées de développement et de progrès dans les écoles ; on amassait les millions pour les répandre sur les déshérités de la fortune, et en moins de trois ans on faisait monter de 28 millions à 106 millions' la dotation de l'émancipation intellectuelle du pays. {Bravos et applaudissements,)

Je n'en finirais pas si je vous entretenais de tout ce qui est sorti de l'œuvre de cette Assemblée qu'il est de mode de conspuer aujourd'hui, parce qu'elle n'a pas tout fait, parce qu'en quatre ans et en cinq cents séances elle n'a pas tout réformé, tout bouleversé, mis dessous ce qui était dessus, et dessus ce qui était dessous. [Rires et applaudissements.) Ce n'était pas là sa tâche ; elle en avait une plus limitée et plus pure : elle avait la tàclie d'en finir avec le pouvoir person-

404 ÉIASÈE-MÉNILMONTANT.

nel, d'assurer le respect de la République, de relever le crédit de la France au dedans et au dehors; et cette tâche, je ne sais pas ce que les individus peuvent en dire, je n*en dirai rien, quant à moi, car Torgueil inspire de vaines et funestes pensées, mais le pays, mais rhistoire diront que de toutes les Assemblées qui se sont succédé en France, il peut y en avoir qui ont été plus mouvementées et plus dramatiques, mais qu'il n*y en a pas eu de plus foncièrement honnête et de plus féconde.

Elle nous a rendu la liberté de la presse, — j'imagine qu'on en jouit aujourd'hui {Sourires) ; — elle nous a rendu le droit de réunion que Ton nous mesurait si parcimonieusement il n'y a pas dix ans, sous l'Empire, par exemple, mais il y a seulement quatre ans, car il m'a été intendit, en province, de me trouver à table avec plus de sept personnes. [Rires.) Il est de mode de dire aujourd'hui que la liberté de la presse n'existe pas. Eh bien, je crois que dans aucun pays de l'Europe, — entendez-le bien, — il n'existe une législation aussi libérale que celle dont vous a dotés la majorité des 363.

Elle a porté la main sur les autres problèmes politiques et sociaux. Elle a rendu d'abord à l'État ses prérogatives légitimes en matière d'enseignement; elle a sécularisé l'école et elle a entendu séculariser aussi l'administration. Elle y a réussi, malgré les cris de persécution et de martyre poussés par les capucins de toute nature, de toute robe, de toute couleur dont vous avez entendu suffisamment parler. {Vive hilarité. — Applaudissements,)

Mais je ne veux pas prolonger cette partie de mon discours qui appartient au passé. J'ai hâte d'arriver au présent et de soulever, si je le puis, un coin du voile qui nous cache l'avenir. {Mouvement marqué d'attention,)

Messieurs, je le répète, cette Chambre a laissé des

matériaux que celle qui lui succédera devra mettre en œuvre. Le pays, peut-être, renouvellera le mandat de la Chambre qui vient de finir ; dans tous les cas il dira dans sa souveraineté, d'ici à quelques jours, ce qull en pense. Je Tai déjà annoncé dans une autre enceinte et dans un autre département : vous reverrez à peu de chose près la même Assemblée. Je dois dire que, malheureusement pour nous, cette Chambre nouvelle ne sera pas nommée au scrutin de liste. Mais nommée avec ce mode de votation, la nouvelle Chambre eût été à peu près la même que Tancienne. Car il ne s'agissait pas tant de changer les hommes que de les émanciper, de les grandir, do les élever au-dessus de ce milieu trop restreint qui comprime les intelligences les plus fortes, les esprits les plus indépendants, (^ravos,) Mais les hommes, vous les reverrez en grande majorité. J'espère que notre pays, si vigoureux, si avisé, si maître de ses volontés, même avec cet instrument défectueux du scrutin d'arrondissement, nous enverra une Chambre nouvelle qui voudra être et qui sera une Assemblée puissamment, — je souligne le mot, — puissamment et efficacement réformatrice. J'ai dit dans une autre enceinte, — et je n'y reviendrai pas, — quelles étaient les conditions constitutionnelles à l'aide desquelles on pouvait introduire plus d'harmonie dans les tendan<5es et dans les vues des grands pouvoirs publics. Cette question est une des principales préoccupations du pays. On n'a eu qu'à mettre, pour ainsi dire, le doigt sur le pouls de la France : il battait, on l'a senti battre, et immédiatement l'accord s'est fait à peu près dans toutes les fractions du parti républicain, sur la nécessité d'une réforme plus ou moins étendue, mais nécessaire. {Vive adhésion.)

Mais à côté de cette réforme partielle il y a tout un ensemble de réformes politiques et sociales qu'il faut accomplir. Seulement, vous connaissez la méthode que j'ai toujours préconisée devant vous : elle ne consiste

406 ELYSÈE-MENILMONTANT.

pas à tout aborder de front, à touchera la fois à toutes les questions, à se mettre pour ainsi dire tous les matériaux de la maison à construire sur les bras, sauf à rester épuisé sous le fardeau, la maison ne se construisant pas. Non, ma méthode consiste à sérier les questions, à leur donner pour ainsi dire des numéros d'ordre et d*urgence.

Eh bien, je pense, j*estime que Ton peut envisager, — parce qu*il ne faut pas donner à la prochaine Chambre tout à faire, je crois qu'il serait beaucoup mieux de tracer un cadre, de faire un plan, de donner une mission, — je pense, dis-je, que Ton peut envisager et poser un certain nombre de questions sur la magistrature, sur la justice, par exemple.

Une voix. — Et le divorce?...

M. Gambetta. — Le divorce? Eli bien, c'est une question qui rentrera, si vous le voulez, dans la réforme de la justice ou du code. Nous y viendrons tout à l'heure, je n'y fais aucune objection ! {Rires et applaudissements.)

Je dis donc que nous avons à nous occuper avant toutes choses de la magistrature et de la justice, de l'école, de l'armée, de l'Eglise, de l'administration, de l'impôt et de la politique extérieure. (Mouvement d'attention dans toutes les parties de la salle,)

Sur la magistrature, je considère qu'il y a urgence immédiate. Si j'avais le droit d'élever une critique sur le passé, je regretterais, mais très haut, que l'on n'ait pas commencé l'ensemble des mesures réparatrices par une réforme radicale de la magistrature. {Bravos et applaudissements prolongés.)

En effet, je tiens que c'est surtout dans un État démocratique que la question de la justice et de la magistrature est la première de toutes les questions, car rien n'y est plus essentiel que la justice et le respect des lois. Or ces deux questions se tiennent, et l'on ne peut pas maintenir longtemps dans un pays le respect de la loi quand on ne maintient pas sévèrement le

respect de ceux qui Tinterprètent. {Vifs applaudissements.)

J*ai dit quelquefois, Messieurs, familièrement, — cette idée me revient, et comme je n'ai aucune espèce de vanité littéraire, je la reproduis sous la même forme, — j*ai donc dit souvent que je considérais que, dans un organisme, dans un mécanisme, pour parler plus clairement, que dans un mécanisme politique, dans un mécanisme démocratique, la justice et la magistrature étaient comme Tarbre de couche qui met en mouvement tout Tappareil. Quand cet arbre de couche, s*il est en bois, est véreux, qu'il est mangé aux insectes, et, s'il est en fer, quand il est rouillé, quand il est vacillant, quand il achoppe, quand il se heurte, tout s'arrête dans la mécanique, tous les ressorts sont faussés, et l'on peut dire que l'on est en présence d'une véritable calamité sociale. Eh bien, je dis que la magistrature dans notre société est cet arbre de couche; mais, Messieurs, la magistrature n'est pas un problème que l'on puisse réduire d'un mot; il ne suffit pas de dire : La magistrature sera réformée, et les juges seront nommés à l'élection ; il ne suf&t pas de dire qu'on supprimera l'inamovibilité de la magistrature ou bien que l'on adoptera un système

différent de nomination et d'avancement Non, ce

n'est pas là, à mon sens, ce que l'on peut regarder comme la solution du problème de nos institutions judiciaires. Je crois que cette réforme, dans l'état actuel de nos mœurs et avec les difficultés ambiantes, pour être conduite promptement à bonne fin doit être envisagée de plus haut. Pour toucher à la magistrature, c'est-à-dire aux magistrats, il faut commencer par toucher à l'organisation judiciaire elle-même. ( Vive sensation,)

Je m'explique :

Je désirerais, par exemple, que le juge de paix devint un magistrat d'une compétence de plus en plus

grande: qae sa jadiriction devint tnê^ étendae. ce qui enl«^Terait aatant aux tribunaux de première instance. Tri% ^'Vr.' Je Tondrais qne cette magislntore de paix, une des pins merveilleuses inventions de 1790 et de I Tel . devint pour ainsi dire la préoccupation dominante du {gouvernement, et que Ton s'attachât surtout à élever, à srandir en considération et en influence, en autorité et en crédit, le juge de paix qui vit au milieu de nos populations démocratiques.

Et puis, quand on aurait étendu la compétence de ce magistrat, je pense qu'il conviendrait de porter résolument la maiu sur l'existence des tribunaux de première instance : il faudrait les réduire dans une proportion. — permettez-moi de le dire. — incalculable : il faudrait que Ton en laissât le moins possible ! \Rires,) Je voudrais, si cela était possible, si l'on pouvait surmonter les scrupules qui tiennent un peu au scrutin d*arrondissement, si Ton voulait prendre son parti de l'abandon de certaines habitudes, de certaines situations, de certaines influences locales, je voudrais, disje, réduire — je dirai presque qu'il faudrait supprimer tous les tribunaux d'arrondissement... (.Votireaifxr(res et applaudissements répétés^.,, et n'en avoir qu'un au chef-lieu.

Puis, au tribunal du chef-lieu, il faudrait réduire les chambres. Pour cela, il y a deux moyens :

L(.' premier, c'est la compétence étendue du juge de paix, dont je viens de vous parler.

Le second, c'est qu'au lieu de suivre la coutume, adoptée depuis soixante-quinze ans, de correctionnaliser les délits et les crimes, il serait bon de les décorrectionnaliser et de renvoyer au jury tout ce qui peut être soustrait aux juges correctionnels. ( Vifs applaudissements.) Alors, vous auriez une économie considérabled'affaires et, par conséquent, de magistrats, ce qui est une vraie, une bonne économie. {Rires approbatifs.)

Ce n'est pas tout : je souhaiterais que les juges

fussent moins nombreux dans chaque chambre, et voici pourquoi : c'est que j*ai bien vu comment on juge, bien que je ne sois pas resté longtemps avocat... C*est un peu votre faute... (Rires,) Mais enfin je crois que, presque toujours, il n*y a qu'un ou deux juges

qui font la besogne pour les autres {Sourires.) Oh!

ce n'est peut-être pas la plus mauvaise manière de faire la besogne, au contraire!.... car ce sont toujours les plus laborieux, les plus habiles, les plus savants, qui s'en chargent, et les choses n'en marchent que mieux. Mais alors il vient tout de suite à l'esprit qu'il serait bien plus simple de rendre à la vie privée ceux qui ne prennent aucune part à la tâche commune. {Hilarité générale et applaudissements prolongés,)

Continuons. Quand on aura ainsi restreint, dans de fortes proportions, comme vous le voyez, le personnel et le matériel des tribunaux, on arrivera aux cours d'appel.

Ici, Messieurs^ je demanderais également que l'on opérât une amputation extrêmement sérieuse. Il y a 27 cours en France : elles correspondent à de vieilles situations, à de vieilles coutumes locales, je le veux bien. Elles se sont illustrées par des générations, par des familles de magistrats... Je n'ai rien à objecter contre le lustre de ce passé, mais enfin, nous avons singulièrement, depuis un siècle, rapproché les distances. Nous avons singulièrement aussi, je ne dis pas facilité la procédure, car c'est encore un grief auquel il faudra donner satisfaction à la prochaine législature; nous avons, dis-je, simplifié les questions de droit et de jurisprudence. Il n'y a guère aujourd'hui, en effet, de questions juridiques qui n'aient été agitées et tranchées. Je crois donc que Ton pourrait réduire le nombre des cours en raison de la facilité des communications ; quand on se rend à un tribunal ou h une cour, peu importe que la cour à laquelle on se rend soit à trois ou quatre heures de voiture, ou à

410 ÉLYSÊE-MÉMLMONTANT.

cinq heures de chemin de fer, car la multiplicité et la rapidité des communications ont facilité les rapports des juges avec les justiciables.

Supposez donc que Ton réduise le nombre des cours ; que, dans chaque cour on réduise le nombre des chambres, et que, dans chaque chambre on réduise le personnel... Ahl alors, nous sommes en présence d*une réforme réellement pratique et réalisable ! Voilà comment je comprendrais que Ton posât la question, et j'en reviens alors, inévitablement, à ce procédé que j'appelle la sélection. Vous aurez peu de juges, peu de magistrats, et vous pourrez mieux les payer, G*est là une grosse question, Messieurs, car soyez sûrs que si Tesprit démocratique n*a pas fait plus de chemin dans la magistrature depuis de longues années, cela vient de ce que les membres de familles appartenant aux classes dirigeantes pouvaient se faire une position dans Tordre judiciaire quel que fût Texiguïté du traitement. Mais je trouve que, dans une démocratie organisée, tout travail mérite.un salaire raisonnable! {Marques d'appt^bation,)

Dès lors, je ne comprendrais pas que Ton touchât à la magistrature sans faire trois choses à la fois : prendre les juges parmi les hommes vraiment éclairés et savants ; par conséquent, les choisir au concours, à la suite d'épreuves, et leur faire une situation honorable et honorée afin que la question de fortune préalable ne se posât pas comme un obstacle en face du candidat. [Bravos et applaudissements,) Enfin, en troisième lieu, ce que je voudrais, c'est qu'il n'y eût plus d'avancement pour les magistrats et que leur situation fût tellement honorée et rentée, qu'ils n'eussent plus aucune espèce d'intérêt à ce que l'on appelle une promotion. Ils ne donneraient pas ainsi ce spectacle, qu'étant ce que l'on nomme inamovibles en droit, ils sont, en réalité, tout ce qu'il y a de plus amovible et de plus mohi\e,{Rires et applaudissements.)

Messieurs, ces réformes sonl pratiques, possibles, raisonnables. Posée ainsi, la question n^est pas difficile à résoudre; on ne peut pas lui opposer Tobjection des droits acquis, puisque c'est une réforme qui porte sur l'organisation judiciaire, et qu'elle entraine, comme conséquence de l'entreprise, la réforme du personnel. C'est donc ainsi que je comprendrais cette partie de la question ; mais je voudrais que cette réforme fût immédiatement suivie d'une autre, également importante pour les justiciables, qui consisterait à introduire dans la procédure une extrême simplification, afin de donner au petit, à celui qui n'a pas la possibilité de risquer sa bourse et d'engager la lutte du pot d argile éontre le pot de fer; la facilité de plaider, d'ester en justice sans être obligé de s'arrêter parce que, comme dit le bon sens populaire, mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès. (Vwe approbation.)

Je crois qu'il y a assez de lumières au sein des deux Chambres, au sein du gouvernement surtout, pour mener à bien très promptement cette réforme de la procédure.

Voilà donc, je le répète, ce que je crois réalisable et immédiatement applicable ; quand on aura fait ces réformes on pourra plus tard en faire d'autres et entrer dans une voie encore plus démocratique. Mais je me borne, selon mon habitude, à demander ce qui est possible et pratique, ne voulant pas faire ce que l'on a fait depuis cinq ans sous prétexte de mieux et d'absolu^ — nous condamner à l'inanition. {Vifs applaudissements.)

Ainsi, Messieurs, vous ne verriez plus se produire des scandales comme ceux dont vous avez été témoins à l'occasion de certains procès, de certains décrets, de certaines poursuites, de certains magistrats, de certains journalistes. Nous avons vu, en effet, la magistrature française, dans une partie de ses membres, entrer en lutte avec le pouvoir, fouler aux pieds la loi

Il* ELYSKK-MICNILMONTANT.

des lois. U ConsUUition, et ne rencontrer que Timpunité ou des mercuriales que Ton «iccueiilait le sourire aux lèvres, puisqu'il ne s'apssait que de mercuriales. • fifres et $abe d'aj»phwUs$aHenls.

Je dis. Messieurs, que cVst là un scandale auquel on mettra fin, et je pense. — car je parle ici pour être entendu. — je pense que le scrutin du 21 août sera de taille à nous donner satisfaction sur cet important chapitre. Brana.

J*ai parlé ensuite de larmée.

Messieurs, c'est là une question délicate qui tient au cœur de tous les Français et sur laquelle, — on peut le dire à l'honneur de notre temps. — il n'y a pas eu de parti dans ce pays, depuis nos défaites; car lorsqu'il s*est agi de l'armée, do sa reconstitution, de sa vitalité, de son honneur, tous les partis ont été réunis. On ne comprendrait pas, en effet, — et je ne voudrais pas croire qu'il pût en exister, — on ne comprendrait pas qu'il y ait un parti qui persistât à se dire français et qui osât porter la main sur ce qui est, surtout dans le malheur, la suprême consolation et la suprême espérance : Tarmée française. [Ijongs applaudissements,)

C'est donc d'une manière extrêmement prudente, et pour ainsi dire inquiète, qu'il ïiiui toucher à l'armée. En lui distribuant ses drapeaux, on lui a donné de nouveaux chefs; et, je veux le dire en passant, ces nouveaux chefs ont su faire courir dans ses veines le respect de la République. (Applaudissements.)

La question qui s'est posée et qui se pose encore pour Tarmée, c'est celle de savoir quelle doit être la durée du senice.

Quand on a établi en principe, — malheureusement trop tard, — le service obligatoire pour tous les Français, celte réforme impliquait, au nom de la moralité et de la justice, non seulement le service obligatoire, mais le service égal pour tous. [Bravos,)

On a manqué ce but, qui était celui qu'il fallait at-

teindre, et vous savez bien pourquoi, puisque c'est l'esprit politique de l'Assemblée de Versailles qui a présidé h la confection de la loi de 187S. J'ai résisté alors; j'ai parlé contre ces dispositions exceptionnelles et exorbitantes; mais là, comme ailleurs, il m'est arrivé d'être vaincu. Nous poursuivrons notre tâche, et nous travaillerons à remettre dans la loi cette égalité complète et parfaite qu'exige le respect de chaque Français pour le sang français. {Bravos répétés,) Oui, tout le monde, sans exception, passera sous les drapeaux; ni les instituteurs, ni les congréganistes, ni les ecclésiastiques n'en seront exempts : il faut que tout le monde paye la même dette pendant le même temps. {Double salve d'applaudissements, — Oui! oui!)

Maintenant on dit : Le service devra être réduit à trois ans. Je le pense; je l'ai toujours pensé, Messieurs. Je crois qu'en trois ans on peut faire, avec un Français surtout, non seulement un bon soldat, mais encore un excellent troupier, ce qui n'est pas la même chose. Seulement il faut, — qu'on retienne bien ceci, — il faut que ce soit trois ans effectifs, sans congés, trois ans consécutifs, car si ces trois années étaient fractionnées, brisées par des congés, des repos, ce serait le désordre et le désarroi. {Applaudissements,)

Mais il faut que ce service de trois ans, qui est, je l'ai déjà dit, la vérité militaire, soit précédé d'une constitution des cadres inférieurs, à l'abri de toute espèce de défaillance comme de toute espèce de lacune. {Très bien! très bien!)

Si, par malheur, on donnait le service de trois ans avant d'avoir assuré l'ossature de Tarmée, c'est-à-dire ce qui en constitue la solidité et la résistance en temps de paix et le nerf et la vigueur on temps de guerre, vous auriez des troupeaux, vous n'auriez pas une armée. {Adhémn générale et bravos,)

Messieurs, on est déjà entré dans cette voie : on a examiné ce problème délicat et difacile, mais pour la

4U ELYSÉE-MÉNILMONTAXT.

solution duquel aucun sacrifice ne nous a coûté et ne nous coûtera ; on est, dis-je, entré dans cette voie de la création d'un corps solide de sous-officiers. On a fait des lois que je trouve incomplètes, mais que je considère comme excellentes dans les dispositions qu'elles prescrivent. Ces lois, je le répète, ne sont pas complètes. On a donné des primes d'engagement et de rengagement; on a assuré des retraites; on a assuré, mais pas assez sérieusement et pas assez solidement, des positions civiles à nos sous-officiers ; ce n'est p<is suffisant.

Il faut, de toute nécessité, — c'est une question de vie ou de mort pour l'armée, et voilà de ces questions sur lesquelles il ne faut pas transiger, — il faut que le recrutement des sous-officiers soit assuré et qu'il se fasse dans toutes les couches de la société. C'est pour cela que je honnis, que je maudis le volontariat d*un an, qui nous enlève la fieur de la jeunesse. Il faudra donc supprimer le volontariat d'un an, non seulement le volontariat à 1,500 francs qui n'était qu'une mesure louche et équivoque, une restitution de l'ancien remplacement à prix d'argent, — celui-là personne ne le défend parce qu'il n'est pas défendable dans une société démocratique fondée sur l'égalité, — mais encore l'autre volontariat que j'appellerai, permettezmoi le mot, le volontariat d'agrément, de fantaisie. Non! il ne faut pas de volontariat. Il est nécessaire que tout le monde passe sous le même niveau; non pas pour établir un service d'égalité à outrance, non; mais parce que c'est dans ce réservoir déjeunes gens, alimenté par toutes les artères de la France, que nous trouverons l'intelligence, la fermeté, l'esprit d'obéissance et de bravoure qui nous sont nécessaires pour pouvoir encadrer les masses que nous donnera la patrie ! (Applaudissements prolongés,)

Voilà ce que je prends la liberté de soumettre à vos réflexions. Comme vous et avec tous les esprits démo-

craiiques de ce pays, je suis partisan du service de trois ans; mais je demande qu'au préalable on assure la constitution d*un cadre toujours neuf, toujours renouvelé, toujours solide de sous-officiers dans Tarmée. (Nouveaux applaudissements.)

Messieurs, ce n'est pas tout ce que j'ai à dire sur ce point.

Non seulement je voudrais qu'on employât tous les moyens de recruter les sous-officiers, mais je ne reculerais pas devant la disposition législative suivante.

Je voudrais que Von fît une loi qui n'aurait qu'un article et qui dirait : « A l'avenir, nul ne pourra être employé des finances s'il n'a été au moins un an sousofficier dans l'armée.» (Très bien! très bien! — Bravos,)

Et alors vous seriez sûrs, absolument sûrs que, par une disposit^^n aussi simple, aussi facile, aussi légitime, on assurerait le recrutement non seulement actuel, mais indéfini de nos sous-officiers. (Très bien! très bien!) Telles sont les conditions préalables que j'exigerais, et c'est là, Messieurs, ce que j'avais à dire sur l'armée. Je ne voudrais pas aller plus loin, parce que les autres questions ne sont pas mûres. Celle-ci suffit largement à doter le pays d'une armée solide et à honorer le législateur qui l'aurait prise. {Applaudis^ sements.)

Il y a maintenant l'école. Oh! sur ce point, on ne peut pas dire qu'il y ait beaucoup à faire. 11 y a peu d'obstacles à surmonter; tout le monde est d'accord dans les rangs du parti républicain : majorité, minorité, centre gauche, gauche... — Je m'arrête, parce que je ne terminerais pas l'énumération. [Soujires,) Tout le monde, dis-je, est d'accord pour doter magnifiquement l'école. On ne fait, du reste, en cela, qu*exécuter le vœu unanime et impérieux du pays, qui sent bien que Técole est véritablement le séminaire de l'avenir [Très bien! très bieni), notre séminaire à nous, celui d'où sortiront des citoyens mûrs pour les difB^

4M IXY>iX-ME3ETLll»-»5TA>T.

cvltés de la fie intérieure et prêts aussi poor le service extérieur de la FranC'» : 1^ séminaire républicain ' Vttt appfnphukm qui implique, à mon sens, celle triple nécessité : Toblization. la gratuité, la laïcité. On a bataillé quelque temps sur le dernier terme ; on a équiToqué sur la laicité : on a demandé à transi^r, à modifier: on a lutté pendant un jour, deux jours^ trois jours : on a marchandé. Messieurs, à toutes ces demandes, il faut répondre : Non. nous vonloos rÉglise chez elle et l'école chez elle: l'instituteur absolument maître du lieu où il donne ses leçons et ne laissant franchir le seuil de sa demeure que par les représentants autorisés de l'État. Applâudisiomemis répétés,;

Et quand vous aurez pratiqué ce régime pendant une génération, quand vous aurez ensemencé de ^rmes toute cette jeune France qui s'éveille à la Tîe, ah ! Messieurs, sovez-en sûrs, nos enfants et nos neveux se demanderont ce que nous pouvions bien vouloir dire en pariant sans cesse du spectre de Tancien régime, de Tordre moral ou de la réaction. ^^SouriresJ) Ils ne comprendront rien à ces vieilleries, parce qu'ils n'auront pas eu à se faire à eux-mêmes leur libre examen et leur libre pensée, parce qu*ils l'auront sucée avec le lait de leur mère et avec la parole de leur maître d'école. 11 leur semblera aussi naturel d*ètre éclairé dans leur intelligence que de l'être dans leurs yeux par la lumière du soleil. . Très bien! très bien. — Vifs applaudissements.)

Vous aurez alors une France unie, partout semblable à elle-même, une France qui pourra véritablement, dans son repos et dans sa force, recueillir et réunir tous ses enfants. {Vive approbation et applaudissements.)

Mais ce n*est pas sur l'école que j'ai besoin de m'appesantir; cette cause est ga^ée, la victoire est assurée.

Il ne faudra purement et simplement, pour réussir, que frapper un peu fort à la porte du Sénat et dire : Ouvrez! c'est la France de Tavenir qui frappe et qui demande à entrer. {Sensation, — Bravos et ?'fres approbalifs,)

Après récole il y a l'Église. {Mouvement,) Je ne dis pas les Églises, parce qa*il est bien certain que si le sentiment public est préoccupé, que si la France a été inquiète après avoir été asservie, ce ne sont pas les Églises qui Font troublée; s'il y a eu une question cléricale, c'est qu'il y avait entre toutes les confessions religieuses et par excellence une Église qui avait pris à tâche de combattre l'esprit humain dans toutes ses libertés, dans toutes ses franchises, de ramener violemment la France aux pires traditions du passé et de s'opposer aussi bien à son expansion extérieure, — Messieurs, plus d'un gouvernement est tombé pour avoir contrarié l'Église sur ce chapitre, — qu'à son libre développement à l'intérieur ; c'est que, comme on l'a dit, cette Église était une faction politique dans l'État, et c'est pourquoi l'on était sûr de frapper le véritable adversaire en plein visage en disant : Le cléricalisme, voilà l'ennemi ! {Longs applaudissements,)

On ne s'y est pas trompé! Aussi vous pouvez voir, vous pouvez lire et entendre contre qui tout ce parti aux abois dirige ses dii!*amations et ses calomnies, et quels adversaires il a choisis entre tous. S'il y a quelque chose qui me surprend sans m'indigner, c'est de voir quels collaborateurs le cléricalisme rencontre sur son chemin. {Bravos unanimes,)

Le cléricalisme a été vaincu et abattu, mais il n'est pas mort. {Mouvement,) Et je pense qu'il y a mieux à faire qu'à le traiter selon des formules plus ou moins creuses. Il faut s'enquérir de ce qu'il détient encore de puissance administrative et publique; il faut se livrer à un travail minutieux d'enquêtes et d'investigations sur les forces de son influence et de son crédit; lui

418 ÉLYSÉB-MÉNILMONTANT.

couper toute espèce de communication avec l'administration laïque et politique; rayer ces privilèges, ces prérogatives que lui confère le décret de messidor et dont il tire si grande vanité ; examiner son budget, le réduire et le maintenir dans les limites de la législation concordataire ; regarder de près à cette immense fortune de mainmorte qui est un scandale dans ce pays des Gaules, composé de paysans et de petits propriétaires ; savoir enfin si Timpôt fonctionne sur tous ces biens, acquis par des moyens plus ou moins légitimes ; or, il se trouve que précisément il ne fonctionne pas! {Aires approbatifs.)

J*ai fait dresser une carte que je distribuerai à vos comités; elle comprend tous les départements de France où se trouve indiqué, par un système graphique, Tétat des biens d'Eglise touchés par Timpôt. Je ferai distribuer aussi quelques exemplaires de cette carte instructive à la presse nd tisuîn Delphini, {Rires.) Vous verrez que l'enquête qu'on a faite sur les biens des congrégations religieuses est, permettez-moi de le dire, une enquête d'amateurs, une enquête pour en avoir fait une, mais une enquête à laquelle il manque tout et le reste. {Aires et applaudissements.)

C'est mon opinion qu'il convient de regarder de près tous ces biens de mainmorte, et que nous avons besoin d'une législation qui les reprenne, les supprime, les abolisse. {Oui! oui! — Très bien! très bien!)

11 n'y aura sur ce point qu'à s'inspirer des admirables travaux de la première Constituante, et ils le savent bien! {Aires,) .

Une vaix. — Nous aussi.

M. Gambetta. — Alors, nous le savons tous, et ainsi nous serons d'accord pour l'exécution. (On rit.)

11 conviendra en outre de regarder de près à une chose extrêmement importante, je veux dire d'examiner le traitement qu'on alloue aux curés, aux desservants, aux vicaires, et qui s'élève chaque année à

45 millions. Messieurs, ce n'est pas là un traitement comme les autres, quand on examine un peu soigneusement la législation qu'où invoque, et que j'invoque tout le premier, le Concordat et les articles organiques. On doit ce traitement aux curés, mais on ne le doit pas aux desservants ; on leur doit une indemnité; je dis que vous avez là, avant de passer à l'abolition du budget des cultes, à laquelle je ne me rallie pas, un moyen de gouvernement du clergé, et que vous avez de plus non seulement dans le Concordat, mais dans le simple Gode pénal, toute une législation extrêmement tutélaire et protectrice, et des droits de l'Etat, et des droits des simples citoyens trop souvent livrés aux caprices des cléricaux. Avant qu'on porte la main sur le budget des cultes, je demande qu'on se rende compte, par des dispositions transi* toires, de la série des moyens et des forces dont on dispose, pour empficher cette hostilité du clergé et pour le forcer à être, lui aussi, le respectueux serviteur du régime que la France s'est librement donné. {Mouvemenl pritlongé.)

Parlons maintenant de l'impAt.

Nous avons, — et c'est là ce qui pousse à la dernière limite du paroxysme le dépit et la rage de nos adversaires, — nous avons les finances les plus prospères que la France et même qu'aucun pays du monde ait jamais connues. Grâce à son habitude de l'épargne, grâce à son labeur incessant, grâce surtout à l'ordre que la République a maintenu, le pays a supporté avec une résignation et une magnanimité admirables les charges les plus lourdes de la guerre, et il a permis à son gouvernement de faire 300 millions de dégrèvements en moins de quatre ans.

A ce sujet, je crois qu'il serait bon non pas seulement d'étudier l'emploi de ces dégrèvements pour en faire bénéficier tour & tour les divers genres d'industries du pays, je crois qu'il faudrait encore pousser

420 ÉLY8ÉB-MÉNILMONTANT.

plus loin les recherches et se demander une bonne fois et résolument si le moment n*est pas venu de tenter Tessai de l'impôt le plus juste, le plus équitable, le plus moral de tous : je veux parler de Tirnpôt sur le revenu, de celui qui a pour but de mesurer la charge de Timpôt à la faculté du contribuable. (Mouvement d'attention,)

Cet impôt sur le revenu, je Tai proposé, et je dois dire que j*ai été repoussé avec perte. (Rires.) Mais je maintiens ma proposition, je la reprendrai, je la crois excellente ; je crois que cet impôt, en dehors de Tavantage que j*indiquais tout à Theure, et qui était inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme : <r Nul ne doit contribuer à Timpôt que proportionnellement à ses facultés » ; je crois, dis-je, que cet impôt a un immense avantage qui devrait le faire adopter ; je trouve qu*il est un frein pour le pouvoir. En effet, s*il y avait un impôt sur le revenu, le gouvernement serait obligé de calculer, non seulement à chaque année, mais à chaque entreprise qu*il voudrait faire, quelle en serait rinfluence sur Timpôt sur le revenu. C'est une pompe aspirante et foulante qui porte sur la matière contribuable; s'il y a un coup de pompe trop fort, le pays crie, et le gouvernement est jugé. ( Vive et générale sensation,) Est-ce que vous ne pensez pas qu'il y a là un moyen de resserrer l'action du gouvernement, de l'obliger à compter avec les difficultés et de ne l'autoriser à se lancer dans une dépense qu'après avoir mûrement réfléchi et après s'être assuré les ressources nécessaires? Car s'il faut que le gouvernement prenne un ou deux centimes de plus, il esl à l'instant mis en défiance. [Sensation,)

J'ajoute que cet impôt est moralisateur, en ce sens que ceui qui se soustraient à l'impôt aujourd'hui seront obligés d'y contribuer proportionnellement à leurs ressources, et nous ne verrions plus ce scandale de gens logeant en garni, ayant 100,000 livres de

rentes et ne payant rien. (Approbation.) Il y a là une réforme conservatrice de l'ordre. Il faut que ceux qui payent Timiiôt ne soient pas disposés à dire qu'il est injuste, mal réparti.

11 y a une dernière considération. Avec ce genre d'impôt, les générations qui se succèdent font réellement les frais de leurs entreprises. Aujourd'hui , les générations contemporaines en lèguent la majeure partie à celles qui viendront après elles ; avec le système de l'impôt sur le revenu, elles en supporteraient la plus grande partie : il y aurait là une condition de justice et de moralité publique, qui ne saurait vous échapper. {Applaudissements.)

On dit : Comment ! vous voulez établir cet impôt? Ce sera de l'inquisition , ce sera un impôt d'une vérification intolérable.

Je réponds deux choses : D'abord , cet impôt existe dans beaucoup de pays, et n'y a pas donné lieu aux récriminations et aux plaintes dont on nous menace d'avance. En second lieu, je connais, dans notre beau pays de France, beaucoup d'impôts qui occasionnent infiniment plus de tracasseries aux contribuables: l'impôt sur les boissons, sur la circulation, l'exercice chez le distillateur et chez le fabricant. G'est là une objection qui ne doit pas nous arrêter.

11 y aura.des dissimulations, c'est possible, quoique je croie que dans ce pays le caractère national soit plus franc qu*ailleurs et que nous soyons moins hypocrites, moins dissimulés que beaucoup de nos voisins qui se donnent des brevets de vertu parce qu'ils se les décernent eux-mêmes. {Rt'res approbatifs.) C'est là un petit inconvénient qui serait probablement compensé par un défaut de caractère national que j'appellerai tout court la vanité ; il y a des gens qui seraient tentés de faire une déclaration supérieure au chiffre de leurs revenus. (On rit.) Ce serait autant de gagné pour le fisc. Or le fisc c'est tout le monde.

4ît ÉLYS6E-BIÉXn.MONTANT.

Reste enfin radministration. Là je pense aussi quil y a de grandes réformes à faire, surtout, au point de vue des mœurs administratives. Je m*en suis expliqué : j*ai déploré que l'administration ne fût pas maîtresse chez elle ; j'ai regretté sincèrement que le pouvoir exécutif ne fût pas suffisamment le chef unique de ses agents, et que ses agents ne fussent pas suffisamment les maîtres dans leurs fonctions. On en a pris texte pour dire que j'étais un autoritaire. Il faut entendre ces choses comme je les ai dites. Mon sort serait, après tout, acceptable si on voulait ne m'imputer que ce que je dis et ce que je fais, et non ce que m'attribuent les journaux et mes adversaires. Il ne se fait rien dans une administration sans qu'on en fasse retomber la responsabilité, la faute, sur votre serviteur, qui n'y peut rien. J'ai réclamé l'indépendance de l'administration; j'ai dit que les administrations étaient les intendants de la fortune de la France , qu'elles étaient les serviteurs du suffrage universel.

Le suffrage universel ayant parlé, à partir de ce moment, le gouvernement qu'il s'est donné doit être libre dans la sphère de ses pouvoirs, libre de toutes les sollicitations, de toutes les coalitions, de toutes les tentatives que l'on fait pour entreprendre sur ses prérogatives. Nous sommes dans une démocratie, et non dans un régime de faveur; nous avons une démocratie élective, et non le gouvernement d'une maison privilégiée qui voit pulluler les créatures autour d'elle.

Quand je défends l'administration à ce point de vue, je dis que je suis plus libéral, plus démocrate que ceux qui prétendent qu'on doit tout livrer aux pratiques, aux compétitions et aux influences parlementaires. {Bravos et applaudissements,)

Maintenant, au point de vue des relations de cette administration générale de l'État avec les corps électifs et avec les individus, voici ce que je pense. Je

pense que la centralisation politique, c*est-à-dire le lien qui rattache toutes les parcelles du territoire français au centre du pays, c'est-à-dire à TÉtat qui est tout le monde, je pense que ces liens doivent être maintenus au-dessus de toute atteinte, de tout relâchement, car je n'oublie pas que si la France a été dans tous les temps une puissance unitaire, elle a besoin de le redevenir. (Vifs applaudissements,) Eh bien, je dis que ce lien de centralisation politique doit être maintenu intact au nom des intérêts supérieurs de la France. Est-ce à dire que je sois partisan de l'asservissement des corps électifs? Est-ce à dire que je voudrais voir exercer une tutelle exagérée sur les affaires locales? Non, loin de là I Je pense, au contraire, que chacun des corps électifs doit avoir sa sphère d'action parfaitement libre; je pense que nos communes de France, que je trouve trop petites, devraient être groupées de manière à porter leur existence et leur développement au canton. Le canton, voilà pour moi le point de départ d'une réorganisation administrative du pays. Je voudrais que ces communes, grosses ou petites, de quelque nom que vous voudrez les nommer, eussent chacune leur force propre, que chaque commune eût le droit de gérer ses biens, d'emprunter, d'hypothéquer à ses risques et périls et d'être véritablement propriétaire dans le domaine de ses intérêts purement locaux.

Mais, dans tout ce qui a rapport à la sécurité de l'État, à l'impôt, à l'armée, à l'exécution uniforme des lois, ohl là-dessus, il m'est impossible de conférer à une commune, ni petite, ni grande, rien qui puisse ressembler à une mutilation de la patrie. {Vive approbation,) Voilà ce que je pense de la réforme de l'administration.

Une voix. — Et les maires?

M. Gambetta. — Ohl quant aux maires, vous savez mon opinion. J'ai défendu contre le ministère actuel,

iU ÉLYSÉE-MÉNILMONTANT.

lorsque la loi a été présentée, le droit à la nominalio des maires. Par conséquent, je n*insisto pas.

Il reste une grosse question : c'est la question de la liberté d'association. Il est urgent, il est nécessaire d*aborder résolument cette question, et tout de suite. Il faut que le droit d'association appartienne à tous indistinctement. Je m'explique : à tous les citoyens, à tous ceux qui se réuniront, non pour abdiquer leur individualité, mais pour la multiplier dans le travail et dans l'association des énergies, à tous ceux qui se réuniront pour un intérêt vraiment moderne et national à un degré quelconque pour se faire à eux-mêmes une charte et des statuts, et non pour les recevoir d'un étranger qui du dehors leur dicte des lois. ( Vive approbation.) Je veux que ce droit soit véritablement compris comme la mise en œuvre de la liberté du travail, comme la mise en œuvre de l'association des épargnes pour la production, pour toutes les œuvres qui intéressent l'économie sociale et politique de ce pays. Mais permettez-moi, au risque d'être appelé illibéral ou autoritaire, de dire qu'il y a des associations, autorisées ou non, que je ne reconnaîtrai jamais, pour ma part, comme investies du droit d'association, parce que leur but, leurs principes, leurs tendances, répugnent à tout ce que nous aimons et à ce qui constitue la nature même de la France. {Bravos et applaudissements,)

Par conséquent, liberté d'association pour le monde des travailleurs, pour les associations professionnelles, pour les syndicats, pour les groupes de toute espèce; mais quant aux autres, permettez-moi le mot^ pour les moines, non. (Nouveaux applaudissements,)

Messieurs, je crois que la tâche est suffisamment large ; je crois que , bien remplie, elle servirait puissamment à augmenter la prospérité du pays et ferait un grand honneur à tous ceux qui y auraient pris part.

Je m'arrête là. Vous connaissez maintenant toute ma pensée. Je pourrais ajouter un mot sur ce qu'on appelle la politique extérieure de la France, plutôt pour répondre d'ici à des accusations sans portée et sans valeur que pour vous édifier sur la politique du gouvernement de la République et sur Tesprit qui anime ses Assemblées. A la politique extérieure, je ne demande qu'une chose : c'est d'être digne et ferme ; c'est de se maintenir les mains libres et les mains nettes ( Vifs applaudissements) ; c'est de ne choisir personne dans le concert européen et d'y être bien également avec tout le monde; c'est de ne chercher dans les négociations et dans les tractations commerciales que les points de contact qui, par les intérêts similaires des nations qui vivent sur la vieille Europe, peuvent présenter l'occasion de rapports internationaux, d'entente et de concours; c'est de se considérer dans le monde, non pas comme isolée, mais comme parfaitement détachée des sollicitations téméraires ou jalouses [Applaudissements unanimes); c'est de considérer que le gouvernement de la République est, avant tout, un gouvernement de volonté nationale, et que le pays, au lendemain de ses désastres immérités, a trop bien vu vers quelle fondrière on entraînait sa fortune quand on changeait tous les jours de politique extérieure, d'amitiés, d'alliances, d'entreprises et de visées ; c'est de dire : Désormais la France n'appartient qu'à elle-même, elle ne favorisera les desseins ni des ambitieux du dehors ni des dynastiques du dedans; elle pense à se ramasser, à se concentrer sur ellemême, à se créer une telle puissance, un tel prestige, un tel essor, qu'à la fin, à force de patience, elle pourra bien recevoir la récompense de sa bonne et sage conduite. {Vive et profonde sensation. — Longs applaudissements . )

Ghers concitoyens, il me semble, quant à moi, que lorsque je vois la société française progresser dans le

436 KLYSÉE-MKNILMONTANT.

calme, dans la liberté, dans le travail, il viendra bien un jour où les problèmes posés se résoudront peutèCre par le progrès du droit des gens et par le triomphe de Tesprit pacifique. Il n'y a pas que Tépée pour délier les nœuds gordiens; il n*y a pas que la force pour résoudre les problèmes extérieurs; Tesprit de droit et de justice est bien aussi quelque chose. Et qui donc oserait dire qu'il ne viendra pas un jour de consentement mutuel pour la justice dans cette vieille Europe dont nous sommes les aînés? Qui donc oserait dire que c*est là un espoir chimérique? Je ne crois pas dépasser la mesure de la sagesse et de la prudence politiques en désirant que mon gouvernement, que ma République, la République démocratique que vous savez, soit attentive , vigilante, prudente, toujours mêlée avec courtoisie aux affaires qui la touchent dans le monde mais toujours éloignée de Tesprit de conflagration, de conspiration et d*agression. Et alors je pense, j'espère que je verrai ce jour où, par la majesté du droit, de la vérité et de la justice, nous retrouverons, nous rassemblerons les frères séparés. {Émotion générale, — Applaudissements et acclamations répétés, — Cris : Vive la République! Vive Gambetlal)

M. Gambetta. — Ne criez pas : Vive Gambetta ! On dirait encore que c'est la dictature! {Rires, — Hilarité génét*ale. — Très bien! très bien!)

Voilà, Messieurs et chers concitoyens, vous mes parrains de Belleville, voilà ce que je voulais vous dire, voilà ce qui constitue, au milieu de vos préoccupations locales, les inspirations de la politique générale, que je m'efforce de ne jamais perdre do vue, pour le maintien et l'affermissement dans le pays tout entier de la République à laquelle j*ai dévoué tout ce que j'ai de force et de vie. (Triple salve d' applaudissesements. — Mouvement unanime. — Bravos et acclamations prolongés. — Cris répétés de : Vive la République! Vive Gambetta/)

« M. Montas demande et obtient la parole. Dans un discours qui est interrompu fréquemment par les exclamations et les rires de la réunion, il reproche à M. Gambetta de n'avoir rien fait pour le peuple. Si les 363 étaient réélus, si Paris avait le malheur de voter comme aux dernières élections législatives, il faudrait craindre que Tétranger envahit la France.

M. Gambetta. — Le citoyen qui descend de la trihune vient de me déclarer déchu de mon mandat au nom du peuple et en son nom...

Une voix, — Pas lui tout seul !

M. Gambetta. — Eh bien, Messieurs, vous vous compterez. Je vous connais. Le suffrage universel parlera le âl août et nous saurons combien vous êtes. {C'est celai — Très bien! très bien! — Applaudissements, — Vive la République! Vive Gambetta!)

Citoyens, nous aurons une nouvelle réunion le 46 août. Je ne vous demande qu*une chose, c'est de vouloir bien, ce jour-là, me continuer la patience et Tattcntion dont vous m'avez honoré ce soir, et dont je vous remercie. Je vous dis : Au revoir! »

Prononce le i6 août 1881 k LA SECONDE RÉUNION ÉLECTORALE DU XX« ARRONDISSEMENT

Page 1