PRÉSIDENCE DE M. GAMBETTA
Discussion de rinterpellation de M. Oodelle sur les faits livrés à la pu))Ucité par une lettre de l'ancien secrétaire général du gouvernement d'Algérie ^
M. LE PRÉSIDENT. — M. Godelle a demandé la parole. {Exclamations à gauche).
M. GoDELLR. — Messieurs, je ne viens pas faire un nouveau discours, je viens seulement déclarer à la Chambre que je persiste plus que jamais dans ma demande d'enquête.
Voix à gauche, — Lisez la dépêche! lisez la dépèche!
M. fJoDELLK. — J'y persiste, par la raison que M. le gouverneur général de l'Algérie n'a répondu à aucune des questions que J'ai posées. {Bi*uyantes exclamatvtns à gauche.)
M. Hérisson. — Il y a plusieurs manières de répondre!
M. Godelle. — Il ne m'a pas répondu sur la colonisation
1. M. Journault, secrétaire du gouvernement de TAlgéne, avait adressé sa démission à M. Lepere, ministre de l'intérieur, en accusant le gouverneur général d'avoir désavoué ses actes à d<>ux reprises, alors que le travail préparatoire et les solutions présentées avaient été à l'orij^ine approuvées par lui (6 mars 1880). La lettre de démission de M. Journault ayant été publiée dans le journal le Siède^ M. Oodelle, député bonapaitiste du VIII» arrondissement de Paris, avait interpellé le ministre de Tintérieur et porté contre M. Albert Grevy les accusations les plus graves (Tincapacité administrative, de 4)éculat, etc. M. Albert révy, nommé pour l'occasion commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre, ayant répondu au réquisitoire de M. Godelle, celui-ci demanda la parole et provoqua Tmcident dont nous reproduisons le compte rendu.
qui n'a fait aucun progrès depuis un an ; il ne m'a. pas répondu davantage sur des concessions de terrains scanda leuses, dont le Gouvernement ne voudra jamais nous communiquer la liste, je Ten mets au défl... (Rumeurs à gauche, — Très bien! très bien! à droite); ni sur des adjudications de travaux publics, qui ont donné lieu à des abus dénoncés par la presse algérienne, par les journaux d'Oran...
Voix à gauche. — Par VAkhbar!
M. Jacques. — Ces faits sont antérieurs au gouvernement actuel.
M. GoDELLE.... — ni sur des spéculations de fonctionnaire^ qui engagent directement le chef du cabinet du préfet d'Oran, et peut-être le préfet lui-môme ; ni sur des nominations qu'on a pu qualifler d'offenses au sens moral du pays.
Sur toutes ces questions, pas un mot de réponse !
Le monarque absolu de notre colonie africaine... (Exclamations à gauche et au centre,) S'il ne l'est pas par droit de conquête, il l'est par droit de naissance. (Très bien! à droite.
Le monarque absolu de notre colonie africaine s'est contenté de nous dire : L'Algérie, c*est moi!... (Très bien! à droite,) Et se rappelant certains souvenirs qu il n*a peutêtre pas perdus depuis le collège ou qu'il a retrouvés sur la terre d'Afrique, il s'est écrié : Montons au Capitole et rendons grAce aux dieux. (Rires approbatifs à droite. — Murmures à gauche et au centre.)
M. Grévy n'a répondu qu'à une seule question, celle concernant le chemin de fer de Sétif à Bougie.
M. Jacques. — Ètes-vous satisfait au moins ?
M. GoDELLE. — M. Grévy s'est borné à donnera son ancien secrétaire général, M. Journault, un démenti formel.
Entre M. Albert Grévy, qui est aujourd'hui un haut fonctionnaire du Gouvernement, et M. Journault, républicain comme lui, fonctionnaire comme lui, fonctionnaire du (lOuvernement comme lui, il y a quelques semaines, je ne sais ce que je dois penser, je ne sais qui je dois choisir.
Une voix à droite. — L'enquête ! l'enquête !
M. GoDELLE. — La lumière n'est donc faite sur aucun des points qu'a touchés mon interpellation. C'est pourquoi je persiste à demander une enquête. (Très bien! très bien! à droite.)
Je persiste à la demander, parce que TAIgérie la Teat...
A gauche. — VAkhbar! VAkhbar!
M. GoDELLE... — Je persiste à ia réclamer, parce qae, comme le premier jour, il pè?e des soupçons injurieux sur le front du frère du président de la République. {ApplaudissememU à droite, — Vives réclamatwns, murmures et cris : A Vordre I sur les bancs de la gauche et du centre.)
M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT sc présente à la tribnue.
Plusieurs membres à gauche. — Ne répondez pas!
D'autres membres. — Si! si! répondez! il y va de l'intérêt gouvernemental .
M. LE PRÉSIDENT. — Avant de donner la parole à r honorable M.Albert Grévy,je dois inviter M. Godelle à préciser. [Interruptions a droite.) Permettez, Messieurs, la situation est assez grave. {Applaudissemenis à gauche et au centre.)
M. DE Baudrt d'Asson. — C'est grave pourrAlgérie!
M. LE PRÉSIDENT. — MoDsieur de Baudry d*Asson, je vous rappelle que vous êtes encore sous le coup de la censure, et je vous engage à ne pas interrompre.
M. DE Baudry d'Asson. — Je demande la parole.
M. LE président. — Je dis que Tinsinuation de M. Godelle contrevient à deux prescriptions de notre règlement. Elle contient en effet une double injure : Tune à l'adresse de celui qui est à la tribune et qui saura la relever, et une aulre qu'il m'appartient de réprimer ici. (T}*ès bien! très bien/ et applaudissements à gauche et au centre.)
J'avais, dans une précédente séance, invité M. Godelle à ne pas introduire, ni par allusion, ni autrement, le nom de M. le président de la République dans nos débats. {Interruptions à droite.)
M. LE DUC DE Feltrk. — Il ne fallait pas que M. le président de la République nommât son frère gouverneur général de l'Algérie.
M. le PRÉSIDENT. — ... Il vicut dc le faire, avec le sentiment de sa responsabilité.
M'armantdu texte du règlement, qui punit de l'exclusion iempoTàïvG,.. {Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche et au centre.)
L'article 1:24 du règlement punit de la censure avec exclusion temporaire toute injure ou toute parole outrageante adressée au chef de TÉtat... {Nouvelles exclamations à droite.)
M. Paul de Gassagnac. — M. Godelle n-a pas parlé du chef de TÉtal !
M. DuGUÉ DE LA Fauconnerie. — Il n'a pas injurié le chef de TÉtat ; il n'a parlé que du frère du président de la République.
M. LE PRÉSIDENT. — M. Godclle aura le droit d'être entendu, ou de faire entendre en son nom un de ses collègues : le règlement est formel à cet égard. {Inter^ t'uptions diverses à droite.)
Je dis à la Chambre qu'un délit de parole, relevé et puni par son règlement, a été commis. {Non! non! à droite,)
Il ne suffit pas que vous disiez non ! la question est de savoir quelle est l'autorité compétente pour décider entre le président qui affirme et vous qui niez. {Applaudissements à gauche.)
A droite. — Personne ne conteste votre autorité!
M. LE PRÉSIDENT. — Jc comprcuds que vous vouliez couvrir votre collègue, mais il n'y a pour lui qu'une manière de se couvrir...
A droite. — Répétez la phrase qu'il a prononcée ! — Il n'a pas injurié le président de la République !
M. Godelle. — Je demande la parole.
M. LE PRÉSIDENT. — Je donnerai la parole, selon le règlement, à M. Godelle, quand j'aurai précisé la situation.
Je soutiens que^ seul ici, le président a le droit de dire si un délit a été commis : le droit de la [Chambre est de se prononcer quand le président la consulte. [Nouvelles interruptions à droite.)
Messieurs, n'essayez pas de couvrir ma parole, j'ai le sentiment de mon devoir, et je le remplirai. (T/w bieni très bien! à gauche et au centre,)
M. DuGuÉ DE LA Fauconnerie. — Personne ne conteste votre droit !
M. LE PRÉSIDENT. — MessieuTs^ quand il vous plaira de vous taire, je continuerai.
M. LE VICOMTE DE BÉLiZAL. — Laissez parler M. Godelle !
M. LE PRÉSIDENT. — M. Godclle parlera quand je lui aurai donné la parole; en attendant, il faut renoncer à interrompre.
M. Paul de Cassagnac. — Il n'a pas attaqué le président de la République !
M. le PRÉsiDKNT. — Il ne vous appartient pas d'expliquer sa conduite; il appartiendra tout à l'heure à M. Godelle de le faire.
M. Levert. — Vous n*avez pas entendu la phrase !
M. le président. — Monsieur Levert, vous n'avez pas la parole !
M. Paul de Cassagnac — Vous vous êtes trompé !
M. le président. — Je ne me suis pas trompé. Monsieur...
M. DuGUK de la Fauconnerie. — Voulez-vous répéter la phrase, Monsieur le président?
M. le président. — Tout à l'heure on la répétera : permettez -moi d'abord de conduire le débat et non de m'en référer à vos sentiments et à vos impressions. {Très bien ! à gauche et au centre.)
Je donne lecture de Tarticle du règlement dont je réclame Tapplication.
A droite, — Il faudrait savoir à quoi il s'agit de l'appliquer I
M. le président. — Article 12i du règlement :
« La censure avec exclusion temporaire du palais de l'Assemblée est prononcée contre tout député :
« 5° Qui se sera rendu coupable d*outrage envers le président de la République. » {Exclamations à droite,)
Or, en terminant son discours, M. Godelle a prononcé à l'adresse de M. Albert Grévy des paroles outrageantes... (Dénégations adroite.)
Messieurs, vos dénégations ne prouvent pas que je n'ai pas le droit de poser la question.
M. Godelle a prononcé des paroles...
Plusieurs membres adroite, — Lesquelles? lesquelles?
M. Paul de Cassagnac. — Lesquelles? Vous ne les avez pas entendues !
M. LE PRÉSIDENT. — Je Ics ai entendues.
M. DK Baudry d'Asson. — Vous les avez si bien entendues que vous ne pouvez pas les répéter.
M. LE PRÉSIDENT. — Je Ics répéterai au moment où je trouverai convenable de les répéter.
M. Paul de Gassagnac. — H y a un malentendu I
M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas de malentendu, vous allez le voir.
Un înembre à gauche, — C'est une reculade !
M. LE PRÉSIDENT. — Veuillez vous taire, Monsieur. {Ah! ah! à droite,)
Je réclame le silence de tout le monde.
Je dis qu'en terminant son discours, M. Godelle a adressé à l'honorable M. Albert Grévy une parole outrageante, il a touché la personne de M. le président de la République.
Au centre gauche, — Oui ! oui I — C'est cela !
A droite. — Mais non !
M. LE PRÉSIDENT. — Et maintenant, je cite ce que j'ai entendu, et ce qui a été irrécusablement prononcé, à savoir « qu'il pesait des soupçons injurieux, après le débat, sur le front du frère du président de la République ».
Voilà ce qui a été dit.
M. LE VICOMTE DE Bélizal. — Eh bien ! un frère n'est pas responsable des fautes de son frère !
%.\ ■».«.•> ^••^tiif*n'. , rti'.ixn* rit* j» :
^r%.t^ 4^ V« ioofr»4o:*. » ;«^*A.t encans «or l»e frost «^ pluMùMf* r.ou n fj'nttk^.. — \jt ir^T^ da président l
l«ï yr^*i4*!Uf. 4" U H^unitUfin^ [^jtir l'Opel j'ai on profond Voif. 'I flfffit*'. Ou» ufiti*^^ r^Ton* riotnm»? ciiînm* voa*!
lui Kl Hi fi'»»i» ri«r "«ot>'n'#ri* f»a.^ fK>iir M. G'iiiikjetta !
M. I,*. j'Pf^^Mf/K'U. i'r fi'î ^«/tt^ \ ii\ jamais d*^iu.in*ic.
M, l'iifj, u\. ^.t*"A^*n',, — Il y en a des TiHri»? qui n'oot p4*i voU' pofjf vo'jt non plus!
Jf Lr, y^if.'WiV.'^t . U*. itf m'en plain- |»a5.
Jf. ithtpKU,r.. ' i m dit que par cela seul que M. Albert l#révv Mail le fme du <:hef de l'État, du présîd**nl de la li/rpul»liipM'.,. IntffriupttonH, f il /îtait nécessaire, il était indi(ipefi»aMe que la lumière se fit tout entière et qu'il ne re^f^'ïf rien de *•#•* »ou|K;on4 injurieux qu'avait jel»'s dans le publie franrjaiH la lettre de l'ancien .secnHaire général du gouvernement de l'Alg^Tie.
h* n'ai paneu l'intention de dire autre chose, je raffîrmesur riionneur. (Trénhien! Irén hien! et applaudmements à droite.)
M. iln.NKo i/Ohmamo. — Il n'y a d'outrage contre personne!
M. LE PRÉSIDENT. — La Chambre a entendu les explications de rhonorable M. Godelle, elle peut parfaitement juger, en conséquence, où est la vérité : si elle est dans l'interprétation que j'ai donnée des paroles prononcées par lui ou dans ce qu'il vient de présenter. ( Vives protestations à droite,)
M. Paul dk Gassagnac. — Vous devez accepter sa déclaration ! C'est une pression I Vous vous êtes laissé emporter tout à l'heure, et vous ne voulez pas revenir. Voilà le fond de l'affaire.
M. LE PRÉSIDENT. — Je ne me suis emporté en aucune façon !
M. LE VICOMTE DE Bélizal. — C'est l'invalidation continuée !
M. iM PRÉSIDENT. — Il n'y a pas là d*in validation.
M. DE LA ROCOEFOUCAULD, DUC DE BiSACCIA. — NouS
ne pouvons pas douter de la loyauté d'un de nos collègues. La Chambre n'a pas le droit de douter de la loyauté de M. Godelle, pas plus que vous. Monsieur le président.
M. Paul de Cassagnac. — Ayez le courage d'avoir tort une fois. {Rumeurs à gauche.)
M. le président. — Monsieur Paul de Cassagnac, je n'ai pas à vous répondre sur ce terrain. Si je m'étais trompé, je le reconnaîtrais ; mais je crois que si quelqu'un s'est trompé ici, ce n'est pas moi ; la Chambre va juger.
M. TuiRioN-MoNTAURAN. — Vous n'avez pas le droit de douter de la parole d'un collègue.
M. LE président. — Que ceux qui sont d'avis d'appliquer le paragraphe 5 de l'article 1S4 du règlement qui emporte l'exclusion temporaire veuillent bien se lever. (Nouvelles protestations à droite.)
M. RouuER. — Je demande la parole.
M. LE PRÉSIDENT. — Je ne puis vous la donner. J'ai prévenu la Chambre qu'il n'y avait qu'une seule perifbnne qui pût avoir la parole, c'est M. Godelle. J'ai
«^ 4i&i« 4t pmenter de» explkatkji» : k» Tfr^itmtnX v>Dt formci^ : la Cltambre d«îrtl. oii« f'4^ qa<t la perv>Dike qui a c« £a f« « ex|riiqiurr.
M- Cc5t/i fc'OijfASO. i'adrewtmiébi manrbex: deU>al! Kî/f »«rw«r» ^ ^fomdK et am eemtrt.
M. FuKfCCT. — E§t-€e que nous allons ia^alter?
M. L£ rmtsiDcsrr. — M. Coneo d'Omano proDODC^r à radre««e de ses collègues lue pan4e laquelle la Chambre statuera tout à llieore... .7i Utm! îrr$ énem! à gameke. — Applamdistemtemis «tmhm» « droite. ^
Cm membre à droite. — C'e<t la dktalure !
M. LE ptÉsiDCST. — 11 n'y a pas d autre diclaiore q«e celle du règlemeoL Monsieur !
Je consulte la Chambre pour saToir si elle entend prononcer contre M. Godelle la censure arec exclusion temporaire.
La Ckfïmhre, consnitée par assis et letéy prononce h censure arec exclusion temporaire contre M. Godelie. — Agitation prolongée.
M. iAXiiifH de: l.\ Motte [Eure) et plusiettrs membres ti droite. — Vive la liberté î
M. LE DUC DE Feltre. — Après une séance pareille, vous n'avez plus qu'une ressource, c*est de modifier le compte rendu des sténographes.
M. LE président. — Je vous rappelle à l'ordre !
Messieurs, nous devons respecter le règlement de la Chambn». ( Applaudiitsemenls à gauche et au centre.)
Tout h l'hcMire, au cours de Tincident et au moment où la (Chambre allait prendre une mesure disciplinaire, un do nos collègues...
(Pluiiieurs membres de la droite quittent leur place et parninnent se disposer à sortir de la salle»)
22 AVRIL 18a0. 531
M. LE PRÉSIDENT. — Ceux qui donneront le signal d*une sortie collective encourront les pénalités du règlement. {Applaudissements à gauche.)
M. Paul de Gassagnac. — On n*a jamais vu une tyrannie semblable ! C'est honteux I On n'a pas même la liberté de s'en aller.
M. LE PRÉSIDENT. — Mousieur de Gassagnac, je vous invite à garder le silence.
Tout à l'heure, pendant que la Chambre s*occupait de l'incident qu'elle vient de clore, M. Cuneo d'Ornano a prononcé ces paroles sur lesquelles je l'invite à venir s'expliquer...
Un membre à droite, — C'est inutile.
M. LE PRÉSIDENT. — La Chambre, dans sa justice, statuera. Monsieur I
Vous avez, Monsieur Cuneo d'Ornano, prononcé ces paroles, au moment où vos collègues allaient prendre part à un vote : « Allons, tous debout !
Vous savez, avant de vous expliquer, quelle est la conséquence de cette interruption.
M. Cuneo d*Ornano. — Cela n*a pas d'importance. {Exclamations à gauche.)
ft. LE président. — Vous avcz la parole pour vous expliquer sur l'application du règlement.
M. Cuneo d'Ornano. — Vous devriez comprendre. Messieurs, que si je m'explique, ce n'est pas pour le règlement, ce n'est pas pour une mention, ni pour une affiche qui, dans mon arrondissement , fera plaisir à tous mes amis, remarquez-le bien, comme celles que j'ai déjà eues.
M. Eugène Farcy. — C'est de la réclame électorale!
M. CuNEO d'Ornano. — Oui, c'est une réclame électorale. Il est vrai que je la paye, mais elle vaut son argent. (Rires à droite.) Je ne fais en ce moment aucune attention aux pénalités du règlement.
A gauche. — Oh î oh !
M. CuNEO d'Ornano.— Je ne me préoccupe que d'une chose: c'est de ne pas paraître manquer d'égards aux collègues
avec lesquels je siège depuis plusieurs aaoées ; voilà tout
Eh bien, Messieurs, tout à l'heure je me suis élevé » par les paroles qu'on me reproche, contre la pression évidente que le président a exercée sur ses amis dans cette Assemblée. (Exclamations à gauche,)
Je m'explique. Vous ne tiendrez pas compte de mon explication au point de vue de la censure. Je le sais; mais encore une fois, ce n*cst pas pour le règlement que je la donne, c'est pour moi et pour mes amis.
Je me suis, dis-je, élevé contre les paroles de M. le président, les trouvant absolument contraires à la courtoisie qui doit régner entre nous, surtout de la part du président.
M. TuiRiON-MoNTAUBAN. — Et coutraircs à la protection due à la minorité.
M. CuNEO D Ornano. — Je trouve convenable que notre président, (jui a sur vous tous, Messieurs, de ce côté de la Chambre [la gauche)^ une intluencc très grande...
M. Talandikr. — Pas du tout!
M. CuNEO d^Ornano. — M. Talandier dit cela; les antres ne disent rien.
M. le président, avant de vous consulter, a fait intervenir son opinion, il a tenu à plusieurs reprises à la faire connaître; j'eslime qu'il y a eu là de sa part une intervention qui vous ôte votre liberté. [Interruptions à gauche.)
Ce n'est pas que vous soyez des hommes sans indé[iendaiice...
Un membre à gauche, ironiquement. — Vraiment!
M. Cu.NKo d'Ornano. — Si vous ne voulez pas m'écouter... [Si! si! — Parlez! parlez! ) ... mais il est évident que le président ayant engagé son initiative dans la mesure disciplinaire qu'il vous proposait, vous ne pouviez, sans paraître le mettre en échec, voler autrement que vous avez voté. C'est précisément à cause de cette attitude particulière du président que je me suis levé et que j'ai prononcé les paroles que vous connaissez.
Maintenant, Messieurs, vous ferez du règlement Tappli* cation qui conviendra à M. le président (Murmures à gauche et au centre); quant à moi. Messieurs, j'ai trouvé cette intervention présidentielle contraire à la dignité des membres de cette Chambre : c'est pour cela que j'ai parlé comme je l'ai fait, et je descends de cette tiibune ne retirant pas
un mol de ma protestation ni de mon interraption. (Tr^s bien! très bien! à droite,)
M. LE PRÉSIDENT. — Je doDne lecture du paragraphe 4 de l*article 1S3 du règlement, lequel est ainsi conçu : « La censure est prononcée contre :
i« Tout député qui aura adressé à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou me* naces. »
Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend appliquer cette disposition à M. Guneo d'Ornano.
(La Chambre, consultée, décide affirmativement.)
M. LK PRÉsiDKNT. — La ccnsurc est prononcée. (Murmures à droite.)
M. CuNKO d'Ornano. — Suis-je aussi exclu, Monsieur le président?
M. LE PRÉSIDENT. — Nou, Mousicur. {Bires à droite.) Ah I Messieurs, je ne vois véritablement pas qu'il y ait là rien qui puisse prêter à rire.
M. le gouverneur général de TAlgérie a demandé la parole...
M. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL, commissaire du gouvernement. — Après rincident qui vient de se produire, je n'ai plus à prendre la parole.
M. LE PRÉSIDENT. — Mousieur le commissaire du Gouvernement renonçant à la parole, et personne ne la réclamant plus sur Tinterpellation relative à TAlgérie, je mets aux voix la clôture de la discussion.
{La Chambre, consultée, prononce la clôture de la discussion.)
M. LE PRÉSIDENT. — M. Spuller a la parole.
M. Spuller. — Au nom des groupes qui composent la majorité, j'ai Thonneur de remettre entre les mains de M. le président un ordre du jour motivé, destiné à clore l'interpellation.
594 CIIAMBRK DES DÉPUTÉS.
M. DE Baudry d*Asson. — Mais j*ai demandé la parole. Monsieur le président.
M. LE PRÉSIDENT. — Yous Taurez tout à l'heure.
L*ordre du jour qui vient de m*ètre remis est ainsi conçu :
«La Chambre des doutés, pleinement satisfaite des explications fournies par M. le gouverneur général et convaincue que le développement du régime civil peut seul assurer la prospérité de TAlgérie...
« Passe à Tordre du jour. » {Applaudissements à gauche et au centre,)
L*ordre du jour est adopté à Tunanimité par 342 votants.
INCIDENT
Présidence de M. Gcmibetta
Dépôt, par M. de Baudry d'Asson, d*un projet de résolution tendant à réserver la séance du mercredi de chaque semaine à l'examen de la conduite du gouvernement pendant les vacances parlementaires.
M. DE Bâudry d'Asson. — Messieurs, pendant la courte session où nous allons assister, je Tespère, à Tagonie de la République... (Bruyantes exclamations et rires à gauche et au centre j et aHs: A Vordre /), je demande que la Chambre...
M. LE PRÉSIDENT. — Monsieur de Baudry d*Asson, je vous préviens qu'il ne saurait convenir...
xM. DE Baudry d*Asson. — G*est une espérance que j'exprime, et j*en ai bien le droit.
M. LE PRÉSIDENT. — ...ui à la Chambre, ni au Gouvernement, qui est toi^jours présent ici, de tolérer un langage comme celui que vous vous permettez d'employer, sans que rien vous y provoque.
En conséquence, je vous avertis que, si le reste de votre discours écrit... {Rires à gauche) était dans ce style, je vous ferais l'application du règlement. (Très bien! à gauche.)
Veuillez continuer.
M. DE Baudry d*Asson. — Messieurs, je tiens à répondre à ce que vient de dire M. le président.
Je ne vois rien qui puisse blesser la Chambre dans les paroles que j'ai prononcées. C'est l'expression d'une espérance que j'ai le droit de manifester. C'est non seulement mon droit, mais mon devoir.
Quant à mon discours écrit, ainsi que M. le pn^sident vient de le dire, je Tai en effet rédigé sur le papier pour qu'aucune des expressions que j'emploierai ne soit omise au compte rendu de la séance, et j'espère retroiiyer textuellement demain au Journal officiel les paroles que j*aurai prononcées.
Je demande que la Chambre désigne le mercredi de chaque semaine... [Bruit à gauche.)
Si vous no voulez pas m'écouter...
Un membre à gauche. — Si ! si !
M. DK Baudry d'Asson. — Je demande que la Chambre désigne le mercredi de chaque semaine pour permettre aux députés de réclamer au (louvernement les comptes rig-ourcux de sa conduite pendant les vacances parlementaires.
La conscience publique, justement indignée... (Exclamations à gauche] j attend que prompte et sévère justice se fasse.
Nous aurons à interpeller tour à tour les citoyens ministres de ce gouvernement de crocheleurs... (Vires protestations à gauche et au centre.)
M. LE PRÉSIDENT. — Je HB pcnsB pas que la Chambre puisse tolérer que de pareilles expressions soient proférées devant elle.
Les mots que Ton prononce ici ont une double valeur : celle qu'ils peuvent tirer de Tautorité de la personne qui les emploie... {Lrger moiivemeni.) Oui \ vous m'entendez... (Sourires) et celle qu'ils tirent du lieu môme où ils sont prononcés.
C'est à cause de cette seconde autorité... (7r<?5 dienf tri's bien! ef opplnuciissements prolongés o. gauche et au êentre) que je vais faire application à M. de Baudryd'Asson d'un article du règlement que j'ai eu déjà malheureusement l'occasion de lui appliquer. C*est TarLicle 124, qui dit:
« La censure avec exclusion temporaire du palais de l'Assemblée est prononcée contre tout député qui...
« i" Aura adressé à un ou plusieurs membres du Tiouvernement des injures, provocations ou menaces;
« 5° Qui se sera rendu coupable d'outrages envers
le Président de la République, le Sénat ou le Gouvernement. »
Monsieur de Baudry d'Asson, vous avez la parole pour vous expliquer sur Tapplication de la peine.
M. DE Baudry d'Asson. — Messieurs, M. le président vient de vous dire que les paroles que j'avais prononcées n'avaient aucune autorité sur la majorité de la Chambre.
Un membre au centre. — Il n*a pas dit cela!
M. DE Baudry d'Asson. — Je lui répondrai ceci : Si mes paroles n*ont aucune autorité sur la majorité républicaine, elles en ont une suffisante vis-à-vis du pays tout entier, qui a protesté comme je viens de le faire moi-môme, contre ces infâmes exécutions aux^ quelles se sont livrés ces hommes que j'ai sous les yeux. . . {Réclamations à gauche et au centre) et qui ont la réprobation de toute la France honnête. {Très bien! sur divers bancs à droite.)
M. LE PRÉSIDENT. — Jc cousultc la Chambre sur la question de savoir si elle entend prononcer contre M. de Baudry d'Asson la censure avec exclusion temporaire.
(La Chambre, consultée, prononce la censure avec exclusion temporaire.)
M. LE PRÉSIDENT. — Mousieur de Baudry d'Asson, il ne vous reste plus qu'à vous retirer.
(M. de Baudry d'Asson se dirige vers son banc.)
Voix d gauche et au centf^, — Tout de suite 1 tout de suite !
(M. de Baudry d'Asson s'assied à sa place, ce qui provoque de nouvelles exclamations à gauche et au centre.)
M. LE PRÉSIDENT. — Messicurs, votre règlement a prévu ce cas.
M. LE PRINCE DE LÉON. — On va faire le siège de M. de Baudry d'Asson 1
M. Margaine. — Ce n'est pas nécessaire.
M. LE PRÉSIDENT. — On n'en a pas besoin.
Le règlement a prévu ce cas ; on a recours alors à une opération extrêmement simple : le président lève la séance, puis il la rouvre quand le moment de la résistance est passé. J'espère qu'il ne sera pas de longue durée. (7W« bien! très bien! à gauche et au centre.)
La séance est levée.
Plusieuf^ membres à gauche. — Suspendue ! suspendue!
(Un grand nombre de membres se lèvent et se préparent à quitter la salle.)
M. LE PRÉsiDKNT. — Permettez, Messieurs...
M. LE PRINCE DE Ll^:oN. — Mais vous avez déclaré que la séance était levée !
M. LE PRÉSIDENT. — Je la rouvre, et c'est mon droit.
M. DE LA RocuEFOUCAULD, DUC DE BisAGCiA. — Faites venir les tambours !
M. Laroche-Joubert. — Il faut qu'une séance soit ouverte ou fermée. (Bfwt.)
M. LE PRÉSIDENT. — Vous u'avcz pas la parole !
Messieurs, il ne doit pas y avoir d'équivoque.
Quelques-uns de nos collègues croient que la séance n'est que suspendue. C'est une erreur. Aux termes du règlement, le président ne peut que la lever; c'est ce que je fais, en rappelant à la Chambre que, d'après Tordre du jour, qu'elle a réglée, le projet de loi relatif à la magistrature viendra en discussion jeudi.
(La séance est levée à quatre heures.)
INCIDENT
Présidence de M. Gambetta
M. Louis Lrgrand demande à interpeller le Gouvernement de la déclaration ministérielle du 9 novembre.
M. Jules Ferry, président du conseil, — Le Gouvernement accepte.
M. LE PRÉSIDENT. — Je cousulte la Chambre.
(La Chambre, consultée, décide que la discussion de l'interpellation aura lieu immédiatement.)
M. LE PRÉSIDENT. — M. Louis Lcgraud a la parole.
A ce moment M. de Baudry d'Asson entre dans la salle et va s'asseoir* à son banc. (Mouvement prolongé sur tous les bancs,)
M. LE PBÉsiDENT. — MessicuFS, la Chambre a prononcé la peine édictée par Tarticle 124 de son règlement. Un de nos collègues qui avait été atteint par cette mesure refuse obéissance à votre règlement.
Quel que soit le légitime désir de la Chambre de vaquer à ses travaux, elle ne pourrait pas procéder, en face de la violation flagrante de son règlement, à la suite de ses délibérations. Je regrette qu'on n'ait pas tenu compte de l'autorité de vos décisions et que, par des procédés dont j'ignore encore la portée, on ait pu violer les consignes qui avaient été données.
Avant de faire observer le règlement, qui sera exé-
cuté sans aucune émotion, Messieurs, n*ayez aucune inquiétude... (rrés bien! très bien/ à gauche et au centre)^ j'invite M. de Baudr}' d*Asson à vouloir bien déférer au rappel au règlement que je lui adresse» en le priant de sortir et de donner à la Chambre Texemple du respect de ses décisions. {Nouvelle approbation.)
Monsieur de Baudry d'Asson, je vous prie de sortir. Vous ne pourriez évidemment qu'entamer votre caractère de député en restant plus longtemps. Je m*en rapporte à quelques minutes de réflexion et aux conseils que pourront vous donner vos amis. {Marquet générales (V approbation, — M. de Baudry cTAsson reste à son banc)
M.LK PRÉSIDENT. — Vous rcfuscz de sortir?
M. DE Baudry d'Asson. — Monsieur le président. vous me permettrez... {Vives et nombreuses int&vup^ tions,)
M. LE PRÉSIDENT. — NoD ! uou I Faitcs parler un de vos amis, je ne puis pas accepter que vous parliez dans cette circonstance.
A gauche. — Levez la séance.
M. Thirion-Montauban. — Voilà un exemple du savoir-vivre de la Chambre.
M. Bourgeois monte à la tribune.
A gauche. — Non ! non ! — Levez la séance, Monsieur le président.
M. LE président. — Nous allons lever la séance.
M. Bourgeois. — Vous avez invité Tun des amis de M. de Baudry d'Asson à parler. (Interruptions et dénégâtions à gauche.)
M. DE LA Rocuette. — C'cst sur l'invitation de M. le président..
M. Bourgeois, descendant de la tribune. — J'avais à donner à la Chambre des explications... {IVon! non! à gauche.)
M. LE PRÉSIDENT. — Monsicur Bourgeois, attendez un moment.
Il NOVEMBRE 18A0. 541
J'invite la Chambre à garder le silence le plus complet, sa dignité y est engagée.
Monsieur Bourgeois, veuillez me faire connaître ce que vous voulez dire; vous pouvez parler de votre place, ce n'est pas un discours.
A droite. — A la tribune ! à la tribune !
M. Bourgeois. — M. le président tout à l'heure a engagé un des amis de M. de Baudry d'Asson à vouloir bien, en son nom, déclarer quelles étaient les raisons qu'il pouvait faire valoir pour expliquer son refus de se soumettre à la décision de la Chambre.
A gauche et au centre, — Non, non ! Ce n'est pas cela.
\I. LE PRÉSIDENT. — M. Bourgcois, comme un autre membre de cette Assemblée, a parfaitement le droit de s'expliquer sur l'incident; mais je prie M. Bourgeois de ne pas sortir des termes de la question que j'ai posée ; j'ai demandé si M. de Baudry d'Asson entendait résister ou déférer au règlement et à la décision de la Chambre. C'est à cette question et non à aucune autrç que j'invite M. Bourgeois à répondre.
A droite. — A la tribune!
M. Bourgeois, à la tribune. — M. le président a, tout à l'heure, demandé qu'un ami de M. de Baudry d'Asson voulût bien expliquer, en son nom, quels sont les motifs pour lesquels il refuse d'obtempérer...
A gauche. — Non ! non !
A droite. — Oui ! oui I — C'est celai
M. LE PRÉSIDENT. — Mcssiours, je précise la question.
Veut-on, oui ou non, déférer au règlement et à l'autorité de la Chambre?
M. Bourgeois. — M. de Baudry d'Asson me prie de déclarer à tous ses collègues qu'il juge que son mandat serait amoindri s'il venait ici obtempérer aux ordres qui lui sont donnés. {Très bien! sur plusieurs bancs à droite. — Vives réclamations à gauche et au centre.)
M. LE PRÉSIDENT, -r MessieuTs, je vais lever la séance.
512 CHAMBRE DKS DÉPUTAS.
Il est deux heures un quart ; nous rentrerons en séance à deux heures et demie. {Très bien/ très bieni à gaueke et au cenU'e.)
Je prie les membres de la Chambre de vouloir bien quitter la salle, et j'invite le public à rester absolument calme, car autrement je serais obligé de faire évacuer les tribunes. Je compte sur la tranquillité d*àme et d*esprit, et je lève momentanément la séance. (Applaudissements à gauche et- au cetitre^.)
M. LE PRÉSIDENT quitte le fauteuil.
(A 5 heures 10 minutes, M. le président Gambetia remonte au fauteuil.)
M. LE PRÉSIDENT. — Mcssieurs, je vous invite à reprendre vos places.
M. Léon Gueyreau. — Monsieur le président^ il n*est pas possible que nous nous asseyons sur nos bancs ; il faudrait qu'ils fussent nettoyés.
M. LE PRÉSIDENT. — S'ils out bcsoiu d*ètre nettoyés, c'est la faute de ceux qui Tout youlu,..' {rrês bien / à gauche et au centre, — Réclamations à droite)^ et toutes les fois que Ton rendra une décision dans cette enceinte, et que je serai chargé de la faire appliquer, elle le sera. [Applaudissements à gauche et au centre J)
Je déclare la séance reprise.
Huissiers, faites rentrer le public.
M. Larocue-Joubert. — Nous ne pouvons pas nous îisseoir dans Tordure î
M. LE président. — Si vous ne pouvez vous asseoir, constatez-le, et on vous donnera d'autres places, mais
1. Un certain nombre de députés appartenant à^ la droite restent dans la salle. L'ofHcier commanaant le Palais-Bourbon entre dans la salle et somme M. de Baudry d'Asson, qui a repoussé toutes les injonctions des huissiers, de se retirer. H. de Baudry d'Asson refuse. Dix à douze de ses collègues injurient
grossièrement M. Hiu. Le colonel ordonne aux soldats de sa 8uit«* 'enlever le représentant rebelle. Malgré les outrages redoublés des députés de droite dont quelques-uns frappent les soldats oui étaient entrés sans armes et qui ne ripostent point, M. de Bauory d'Asson est enlevé. Le tumulte continue.
n'en rendez pas responsables ceux qui ont voulu avoir raison d'une rébellion que rien n'autorisait. [Applaudissements à gauche et au centre,)
M. Larocue-Joubert. — Il y a eu rébellion contre la Qonstitution !
M. LE PRÉSIDENT. — Mousicur Laroche-Joubert, je vous invite à ne pas continuer ce dialogue.
Messieurs, nous reprenons notre ordre du jour.
Tout à l'heure, avant l'incident, j'avais donné lecture à la Chambre d'une demande d'interpellation, déposée par M. Louis Legrand et adressée au Gouvernement, sur la déclaration ministérielle lue à la derniî^re séance.
M. DE Clercq. — Je demande la parale.
M. LE PRÉSIDENT. — J'ai douué la parole à M. Louis Legrand.
M. DE Clercq. — Il est impossible de laisser passer sans protostation ce qui vient de se produire tout à l'heure. [l'Jxclamations à gauche et au centre, — Bruit à droite,)
M. Georges de Gassagnac. — Vous avez violé toutes les libertés et vous ne vouiez pas que nous protestions I
M. le président. — Je répète que la parole est à M. Louis Legrand.
M. DE Clercq. — Je constate que vous me refusez la parole.
M. LE PRÉSIDENT. — Vous pouvez le constater : le Journal officiel en fera foi.
M. Léon Cuevreau. — Racontera-t-il la scène de violence qui s'est passée tout à l'heure?
M. LE PRÉSIDENT. — Jc VOUS invitc à laisser la Chambre continuer ses travaux.
Un membre à droite. — Faites-nous tous exclure.
M. LE COMTE DE CjOLbert-Laplace. — Nous sommes à nous demander si nous ne devons pas, tous, donner notre démission.
M. LE président. — Vous êtes libre de le faire. Le
544 CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.
suffrage universel jugera; ce sera un bon inoyen.(f7re approbation et applaudissements à gauche et au centre.) Mais, en attendant, il faut que l'ordre du jour soit respecté. Il y a un débat annoncé, débat dont tout le monde comprend la gravité et Timportance, jene laisserai pas troubler Tordre de la discussion. ( Très bien! très bien!) Monsieur Louis Legrand, vous avez la parole.
(M. Louis Legrand développe son interpellation, et la séance continue. — A l*issue de la séance, le président donne la parole à M. de la Rochefoucauld sur un rappel au règlement.)
M. DE LA Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Messieurs, j'aborde la tribune avec une profonde émotion. Je viens d'assister à une scène absolument révolutionnaire... (Vives exclamations,)
Voix à gauche. — Révolutionnaire de votre part!
M. DE LA RocnBFOUCAULD, DUC DE BiSACClA. ...et
tout à fait contraire au règlement. J'ai vu la force ar^ mée ...
M. Margaine. — Je demande la parole.
M. DE LA Rochefoucauld, duc de Bisaccla. — ... entrer dans cette enceinte, bousculer, renverser des députés qui étaient assis à leurs bancs.
D'après le règlement, la séance devait être levée elle ne Tétait pas. [Réclamations.) — Voix nombreuses à gauche et au centre. — Elle l'était!
M. DE La Rocuefoucauld, duc de Bisaccia. — Elle ne rétait pas !
A gauche. — Si î si !
A droite. — Elle n'était que suspendue.
M. LE PRÉSIDENT. — Elle était levée. Je vous ai fait observer à deux reprises différentes que je ne pouvais pas la suspendre, que le règlement exigeait qu'elle fût levée, et alors j'ai dit : La séance est levée, et nous pourrons la reprendre comme le permet le règlement.
A droite. — Alors, elle n^était pas levée, elle n'était que suspendue.
M. LE PRÉSIDENT. — Non, Messieups, c'est une erreur manifeste. De même qu'à la dernière séance, je l'avais levée et non suspendue en donnant lecture du texte du règlement. Par conséquent, si c'est là-dessus que repose votre rappel au règlement, il repose sur une base fausse. [Vives marques (t adhésion au centre et à gauche,)
M. DE LA Rochefoucauld, duc de Bisaccia. — Je regrette de ne pas me trouver d'accord avec le président, car il a dit lui-môme en reprenant : La séance est reprise.
M. LE PRÉSIDENT. — Je ne crois pas l'avoir dit, mais j'aurais pu le dire, en employant les termes mêmes de larticle 125 du règlement.
M. DE LA ROCIIEFOUCAULD, DUC DE BiSACCIA. — Je dis
donc qu'au nom de la représentation nationale, au nom de la liberté, je proteste contre l'invasion de la force armée dans cette enceinte : je dépose sur cette tribune la protestation suivante :
« Les soussignés, membres de la Chambre des députés... »
M. LE PRÉSIDENT. — Jc uc reçois pas de protestations, Monsieur. [Vives réclamations à droite, — Tris bien! très tneni à gauche et au centre,)
A droite, — Lisez! lisez I
M. LE PRÉSIDENT. — Nou^ Mcssicurs, je ne reçois pas de protestations.
M. DE LA Rochefoucauld, duc de Bisaccia. — Gomment! Messieurs, la force armée est entrée dans cette enceinte, elle a pénétré ici par ordre du président et je ne pourrais pas protester au nom de la liberté violée!... Je proteste à la face de mon pays...
M. LE PRÉSIDENT. — Je ne reçois pas votre protestatation.
M. DE LA Rochefoucauld, duc de Bisaggia. — G*est du
