IX

546 CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.

despotisme. La tribune n'est pas libre. Vous n*èles pas encore dictateur.

M. LE PRÉSIDENT. — Il ne s*agit de dictature en aucune façon.

M. DE LA RocuKTTE. — C'est uïï abus d'autorité. M. Margaink. — Je demande la parole.- M. LE PRÉSIDENT. — Je dis qu'il est absolument impossible de porter à la tribune cette protestation.

A droite. — Nous en donnerons la copie aux journaux.

M. LE PRÉSIDENT. — U n'y a pas de copie à donner. M. DE LA Rochefoucauld, duc de Bisaccia. — Nous la donnerons à la France I

M. le PRÉSIDENT. — Vous réglerez vos affaires hors de cette enceinte.

Je dis que le règlement est parfaitement clair. Il exigeait que M. de Baudry d'Asson quittât la séance. Il allait môme plus loin, le règlement : il permettait, aux termes du paragraphe dernier..* Un membre à droite. — De le fusiller!

M. LE PRÉSIDENT. — Pas de plaisanteries, s'il vous plaît. Si vous trouvez que la situation comporte des mots pareils, je le regrette pour vous. {Très bien/ très bien!)

M. Larociie-Joubert. — Je préférerais avoir été fusillé que d'avoir subi l'humiliation qu'on a infligée à notre collègue. {Exclamât htis et rires à gauche.)

M. LE PRÉSIDENT. — Mousieur Laroche-Jouberl, vous n'avez pas la parole, surtout pour proférer des regrets à la sincérité desquels nous serions désolés de croire. {liires et applaudissements.)

M. Bourgeois. — J'ai été pris à la gorge, moi qui vous parle.

M. LE PRÉSIDENT. — Mcssicurs, vous ne ferez pas que les faits ne soient pas les faits.

M. Bourgeois. — Voyez les bancs !

M. LE PRÉSIDENT. -* Eh bien, oui, je les vois, et je

dirai au pays qui les a mis dans cet état. {Très bien! très bien I à gauche et au centre.)

M. DE LA Rochefoucauld, duc de Bisaccia, et plusieurs autres membres à droite, — C'est vous ! c'est vous ! M. LE PRÉSIDENT. — Vous avcz résisté à la foFce publique.

M. Bourgeois. — Nous étions à nos places et on voulait nous en chasser!

M. LE PRÉSIDENT. — Nou ! VOUS u'éticz pas en séance.

M. Laroche-Joubbrt, «^ d'autres membf*es à droite. — Sil si!

M. Léon Cuevreau. — Si vous aviez été là, vous auriez vu le spectacle scandaleux qu'on a donné.

M. LE PRÉSIDENT. — Vous Comprenez que je ne puis pas entrer en lutte avec trente voix qui m'enterrompent à la fois. J'ai, conformément au règlement, levé la séance.

M. Le Provost de Launay père. — Non, vous avez suspendu la séance pour un quart d'heure. Vous l'avez dit.

M. LE PRÉSIDENT. — J*avais le droit de lever la séance et de la reprendre.

M. DE LA Rochefoucauld, duc de Bisacgia. — Vous ne vous êtes pas couvert!

M. LE PRÉSIDENT. — Je u'avais pas besoin de me couvrir. L'article 125 dit : « En cas de désobéissance du député à rinjonction qui lui est faite par le président de sortir de la Chambre, la séance est levée, elle peut être reprise. » C'est ce que j'ai fait.

Et dans l'intervalle, que s'est-il passé? On a résisté à la force publique. Ëh bien, je dis que les articles 126 et 129 ouvrent une action contre ceux qui ont résisté à la force publique. (Très bien! très bien! à gauche et au centre.)

Ah! Messieurs, permettez-moi de vous le dire, la situation cruelle dans laquelle s'était mis par sa faute votre collègue...

M8 CUAMBRK DKS DÉPlTrÉS.

A droite. — Nous ne parlons pas de notre coliègue.

M. DE LA RocHETTE. — Vous Tavez insulté l'autre jour !

M. DE Pkrrocurl. — Nous parlons de toute la minorité.

M. LE PRÉSIDENT. — Monsîeur de Perrochel, vous n*avez pas la parole.

Je comprends vos sentimenls de solidarité et do protection, mais il est une chose que je ne comprends pas, c'est que vous ayez protesté contre Texécution du règlement et que la force armée agissant avec la plus grande modération... (Applaudissements d gauche et au centre. — Dénégations et protestations à droite,)

M. LE PRÉSIDENT. — Ce que je ne comprends pas, c'est que la force armée ait été l'objet de traitements que je regrette et que je suis certain que TAssemblée tout entière regrette qu'elle ait pu recevoir dans Tenceinte où on fait la loi. (Applaudissements.)

Je dis donc que si, après cette violation éclatante du règlement, vous pouviez vous armer de la résistance même que vous avez faite à la force publique pour apporter ici une protestation, vous méconnaîtriez et vos droits et vos devoirs. (Ty^ès bien! très bien! et applaudissements répétés à gauche et nu centre.)

En conséquence, cette protestation, je refuse de la recevoir, et je consulte la Chambre sur la clôture de l'incident.

M. DE LA RocuEFOucAULD, DUC DE BisACCiA. — Je demande la parole. {Non! non! Aux voix! la clôture.^

M. Bourgeois. — Nous arriverons à la mort sans phrase.

M. LE PRÉS[DENT. — Je consullc la Chambre.

(La clôture, mise aux voix, est prononcée.)

INCIDENT

Présidence de M, Gamhetia

M. LE PRÉSIDENT. — Je doniie la parole à M. Léon Chevreau pour un rappel au règlement.

M. Léon Chevreau. — Je ne viens pas apporter à la tribune un débat irritant. Je sais ce que je dois à la Chambre, ce que je me dois à moi-même, et c'est justement pour éviter le retour des scènes dont nous avons été jeudi les témoins attristés que je demande aigourdliui la parole pour un rappel au règlement.

Je n'ai pas Thonneur d'appartenir au parti politique de M. de Baudry d'Asson, et je dois déclarer que, si j'avais été frappé de la même mesure disciplinaire que lui, si sévère qu'elle soit, je me serais abstenu de reparaître dans cette enceinte. {Très bien!)

La personne de M. de Baudry d'Asson n'est donc pas en jeu.

M. LE président. — Elle ne peut pas y être, i

M. Léon Chevreau. — Il s'agit seulement ici de fixer un point de jurisprudence parlementaire, et un des plus importants, puisqu'il touche à la dignité de notre mandat et à l'inviolabilité de nos personnes. (Très bien ! à droite,)

Dans la séance de jeudi. J'estime que le règlement n'a été appliqué ni dans son esprit ni dans sa lettre, et, qu'il me permette de le lui dire avec le respect que je dois à ses fonctions, M. le président a fait une confusion regrettable entre l'article 125 et l'article 126. (Très bien! adroite.)

En effet, que nous a dit M. Gambelta lorsque M. de la Rochefoucauld-Bisaccia était à la tribune à la fin de la dernière séance ?

« M. LE président. — J'avais le droit de lever la séance et de la reprendre.

550 CHAMBRE DES DÉPUTÉH.

« M. DE Lv RocHEFOUCÂrLD. — Vous ne TOUS êtes pascoa> vert!

f( M. LE pRÉsiDEXT. — Je n'aTais pas besoin de me couvrir. L'article i25 dit :

« En cas ,de désobéissance du député à rînjoDction faite c( par le président de soKir de la Chambre , la séance est c< levée. Elle peut être reprise. »

« C*est ce que j*ai fait. »

Eh bien, je le répèle, M. le président s*est trompé — involontairement, j*en suis convaincu, — et Terreur dans laquelle il est tombé a été cause du spectacle affligeant que nous regrettons tous ici. (Rumeurs à gauche et au centre,)

M. LE pRÉ-iiDENT. — Veuillez écouter. Messieurs.

M. Léon Chevreau. — Si vous ne regrettez pas ce spectacle. Messieurs, je vous plains.

l/article 1 25 est ainsi conçu :

(c La censure avec exclusion temporaire entraine Tinterdiction de prendre part aux travaux de la Chambre et de reparaître dans le palais législatif jusqu*à Texpiration du jour de la quinzième séance qui suivra celle où la mesure aura été prononcée.

« En cas de désobéissance du député à rii\jonction qni lui est faite par le président de sortir de la Chambre , la séance est levée. Elle peut être reprise. »

Messieui^s , je vous le demande, ne ressort-il pas du texte même de cet article qu'il s'applique à la séance où la censure avec exclusion temporaire vient d'être prononcée, et non à une autre ? {Exclamations sur plusieurs bancs au centre.)

M. LE PRÉSIDENT. — Laîssez parler, Messieui*» !

M. Léon Chevreau. — Je vous remercie, Monsieur le président, de votre courtoisie.

Je crois. Messieurs, que M. le président a eu tort d^invoquer cet article 125, et il a eu d'autant plus tort, que Tarticle suivant, l'artirle 126, lui donnait une entière satisfaction.

Voici cet article, que je vais reprendre, paragraphe par paragraphe, afin d'être plus précis.

« Art. 126. — Si le député reparait dans le palais législatif avant l'expiration du délai d'exclusion , il est arrêté par l'ordre des questeurs, conduit dans un local préparé à cet elFet, et y est retenu pendant un temps qui ne peut excéder trois jours. »

Je ne sais, Mcssieui*s, quelles mesures MM. les quesleurs ont pu prendre et commentM. de Baudry^d'Asson a échappé à la surveillance qu'il était de leur devoir strict, pour éviter tout scandale , d'établir aux portes du palais et aux portes mêmes de cette salle. {Nouvelles interruptions au centre.) Mais enfm, M. de Baudry d'Asson est entré ; il s'est assis à son banc.

Que devait-on faire alors? L'article i26, paragraphe 2, va répondre pour moi :

« S'il reparait dans la salle des séances, sa présence est constatée par le bureau. Le président lève la séance et, sur son ordre, le député est arrêté par les soins des questeurs et retenu comme il est dit au paragraphe précédent. » Voix à gauche. — Eh bien ! eh bien ! A droite, — Attendez donc! laissez parler! M. Léon Chevreau. — Je vous prie de bien peser les termes de cet article, qui d'après les principes en matière de législation pénale, sont limitatifs, {if arques d'assentiment adroite,) « La séance est levée »; elle n est pas « suspendue »; il n'est pas dit qu'on peut la reprendre comme le porte l'article 125... (Bruit au centre) lorsque le député vient d'être exclu, Non, on ne peut pas la reprendre; elle est levée définitivement et le règlement, — que je n'approuve pas, que je n'ai pas voté, mais qui a force de loi et que je respecte comme tel, — est en cela fort sage.

En effet, qu'arrive-t-il, dans la pratique, quand la séance est levée définitivement? Les députés peuvent rester plus ou moins longtemps dans cette salle, mais il faut bien qu'ils finissent par en sortir. M. de Baudry d*Asson, quelle que soit la sympathie qu'il inspire à ses collègues, aurait fini par so trouver seul ou presque seul ; il aurait lui-même été obligé de quitter son banc. {Exclamations ironiques à gauche.) M. HkiNri de Lacretelle. — Il aurait dû sortir ! M. LÉOiN Chevreau. — Permettez ! je ne discute pas la question de savoir ce que M. de Baudry d'Asson aurait dû faire ; je ne parle que de ce qu'il a fait.

M. de Baudry d'Asson aurait donc été contraint de quitter son banc , et alors, soit ici, soit dans un des couloirs de la Chambre, il aurait été, sans tumulte, arrêté et conduit dans le local préparé pour lui.

Voilà ce que le règlement commandait.

55t CHAMBRE DES DÉPCTÉS.

Au lieu de cela, qu*avon»-nou8 vu? Par je ne sais quel besoin hâtif de mettre immédiatement en action un programme arrêté le matin entre le ministère démissionnaire et la majorité, on a suspendu la séance, au lieu de la lever. Or, on n*avait pas le droit de la suspendre. (Bruyantes exclamatiom au centre.) M. LE PRÉSIDENT. — Laissez donc parler. Messieurs ! M. LéoN Chevreau. — Permettez-moi d^igooter que M. le président s'est servi, dans cette occasion, d'uu euphémisme fort heureux, que je trouve au Journal officiel^ en annonçant qu*il levait momentanément la séance à deux heures un quart, pour la reprendre à deux heures et demie! Or, lever momentanément la séance, cela ne veut-il pas dire, en bon français, qu'on la suspend ? (Dénégations à gauche,) A droite. — C'est cela ! — Très bien ! M. Léon Chevreau. — C'est incontestable. Et alors, la séance n'étant que suspendue en fait, qu'est-il arrivé ? Nous avons vu la force armée, commandée par un officier supérieur, entrer dans cette enceinte ; nous avons vu des soldats monter à Tassant des bancs où les représentants da peuple étaient assis à leur place ordinaire. .. (Oui ! oui ! — TVés bien! adroite! — Réclamations à gauche); nous avons vu ces soldats, ou plutôt quelques-uns de ces soldats, car je dois rendre cette justice à beaucoup d'entre eux qu*ils avaient une altitude contrainte et forcée... (Marques d'adhésion à droite) ...former avec les députés une sorte de grappe humaine, en renverser plusieurs de leurs sièges. A gauche. — Ils y étaient bien obligés ! M. Léon Chevreau. — ...et tout cela pour arrêter, au milieu d'un tumulte indescriptible, un de vos collègues, qu'il eût été facile d'incarcérer sans bruit et sans violence. {Réclamations à gauche et au centre.)

Messieurs, vous avez tort de réclamer ainsi. Je vous ai promis d'être modéré, d'être maître de moi, et il me semble que j'ai tenu religieusement ma parole.

Je ne veux pas aller plus loin et dépeindre ici le spectacle que nous avons eu sous les yeux. Mais j'espère que l'avenir... ( Interruptions) ...nous dispensera d'assister à des scènes aussi pénibles pour notre dignité à tous. ( lYês lien ! très bien! adroite.) M. Bourgeois. — Je demande la parole.

M. LE PRÉSIDENT. — Vous Taurez tout à Theure.

Messieurs, Thonorable M. Chevreau se plaint de ce que le règlement de la Chambre n'aurait pas été sainement interprété. J'ai le regret de me séparer complètement de lui dans cette appréciation. Il reconnaît que M. de Baudry-d'Asson était en état de désobéissance flagrante contre le règlement, et même, ce qui est plus grave, contre une décision rendue par la Chambre. Il reconnaît, en outre, que le règlement donne au président le droit de lever la séance. La seule objection, ou plutôt la seule critique qu'élève M. Chevreau est la suivante : c'est qu'il fallait absolument lever la séance et ne pas la reprendre. J'ai le regret de dire que c'est là une pure subtilité. [Exclamations à droite.)

En eff*et. Messieurs, le fait de procéder à l'expulsion d'un député qui, au mépris de ses devoirs et de la décision rendue, se glisse dans cette enceinte...

M. Bourgeois. — Il ne s'est" pas glissé, Monsieur, il est entré! [Exclamations et rires a gauche.)

Je proteste contre cette expression extra-parlementaire 1 il est entré à mon bras, j'en suis témoin et je l'affirme sur mon honneur. [Très bien! très bien! droite.)

Un membt*e d droite. — Il faut savoir peser ses termes. Monsieur le président.

M. LE PRÉSIDENT. — Je les pèse. Monsieur, et la preuve...

M. BouRGOis. — M. de Baudry-d'Asson est entré à mon bras; il ne s'est pas glissé, comme vous le dites, et je le prouverai !

M. LE PRÉSIDENT. — Veuillez d'abord garder le silence.

M. Bourgeois. — Oui, je le garderai.

M. LE PRÉSIDENT. — Oui, je pèsc mes paroles, et la preuve, c'est que, quand je dis qu'il s'est glissé dans cette enceinte, j'emploie un diminutif... [Très bien/

554 CHAMBRE DRS DâPUT&S.

à gauche et au centre).^, car ce n'est pas seulement dans cette salle qu*il s*est glissé, c'est même daas Tenceinte du palais.

M. Bourgeois. — Qu'en savez-vous? M. LE PRÉSIDENT. — Jc Ic sais et peut-être que je rapprendrai à ceux qui lui ont servi de complice. {Exclamations à droite. Applaudissements à gauche et au rentre.)

Je dis qu'on n'a pas pénétré dans l'enceinte par les procédés ordinaires, qu'on y a pénétré par des moyens abusifs et détournés. (Très bien! très bien! à gauche et au centre.) M. Bourgeois. — C'est inexactl M. LE président. — En conséquence, je maintiens mon mot; il est parfaitement exact....

M. Bourgeois. — Il ne l'est pas !

M. LE président — ...et je regrette que vous m'ayez interrompu pour dire que vous aviez offert votre bms à M. de Baudry d'Asson'pour pénétrer dans la salle des séances, car vous vous êtes ainsi associé à la violation du règlement. {Applaudissements à gauche et au rentre.) Maintenant, Messieurs...

M LE comte de Colbert-Laplack. — Si vous voulez discuter. Monsieur le président, vous ne pouvez pas rester au fauteuil : il faut que vous veniez à la tribune. {B?^it.)

M. LE PRÉSIDENT. — Vous aurcz la parole ; veuillez ne pasm'interroinpre.

M. LE COMTE DE Golbert-Laplace. — Jc demande la parole.

M. LE PRÉSIDENT. — J'ajoutc quc la question qui est posée n'est pas une question de règlement.

Il y a un moyen d'éviter les scènes regrettables et douloureuses qui ont eu lieu dans cette enceinte, et surtout d'éviter ce spectacle de soldats et d'officiers objets de sévices et d'outrages de la part de ceu.\ qui

font la loi. {Applaudissements prolongés à gauche et au centre,)

M. Louis Lk Provost de Launay {Côtes-du-Nord). - • Je demande la parole.

(De nouveaux applaudissements s^ adressant aux paroles de M, le président partent des mêmes bancs,)

M. LE PRÉSIDENT. — Mais il vaut mieux jeter un voile sur ces détails dont on a déjà trop entretenu le pays et qui n'ont qu*un nom : la rébellion. {Applaudissements à gauche, — Interruptions à droite,)

En pareil cas, le règlement me donne le droit de lever la séance, mais il me donne également le droit, et il m'impose le devoir de ne pas laisser les aflaires du pays en suspens... [Nouveaux applaudissements à gauche et au centre), de reprendre la séance quand justice a été faite. {Très bien! très bien! sur les mêmes bani^s,)

C'est ce que j'ai fait, Messieurs.

Et permettez-moi de dire que cette insistance à soutenir que la séance ne pouvait être reprise laisserait croire que de pareilles entreprises n'ont d'autre but que de retarder les affaires du pays... {Nouveaux applaudissements à gauche et au centre.)

M. HuoN DE Penanster. — Ce ne sont pas les affaires du pays; ce sont les affaires du ministère.

M. LE PRÉSIDENT. — ...ce que je ne permettrai pas, quant à moi, tant que j'aurai l'honneur d'être à ce fauteuil.

Le pays m'est témoin, et vous-mêmes, Messieurs, vous m'êtes témoins que j'ai mis tout ce qu'on peut mettre de sang-froid et de modération... [Applaudissements répétés à gauche,)

A droite, — Non 1 non !

Quelques membres à droite. — De sang-froid, oui ; de modération, non!

M. LE PRÉSIDENT. — J'ai fait appel à la raison et à l'osprit de conciliation, et, je le dis. Messieurs, avec

556 CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.

un sentiment douloureux, à la dignité commune, poar que la scène fût évitée. J*ai eu Thonneur d*en informer plusieurs d'entre vous qui étaient venus me trouver dans mon cabinet pour me demander d*ordonner une suspension de ces mesures; je leur ai fait connaître, avec une tristesse qu'ils partageaient, je pense, que la loi ava it été enfreinte et que dès lors satisfaction et force d evaient rester à la loi. {Applaudissements au rentre et à gauche,)

A droite. — 11 ne s'agissait pas d'une loi, mais da règlement I

M. LE PRÉSIDENT. — Et c'est quaud vous saviez celte résolution inébranlable que la scène a eu lieu.

Eh bien ! tant pis pour ceux qui y ont joué un rôlel Le réglementa été respecté, et j*estime qu'il n'y a pàs lieu de s'arrêter à l'interprétation subtile qu'a essayé de faire valoir M. Chevreau. {Applaudissements au centre et à gauche.)