Figaro

le Congrès et à le disperser par la force, le pays n'a pas à s'inquiéter. Car au ministre des coups d'État il faudrait un président de la République qui fût un homme à coups d'État. Et heureusement pour la France, ce n'est pas M. le Président de la République.... »

k Cependant la commission des 33 avait repris séance le jour môme, et tout de suite, sans même chercher à déguiser sa pensée, elle aborda la discussion de l'unique question qui l'intéressât : « Quel est le terrain le plus favorable pour livrer bataille et renverser M. Gambetta?» La commission se transforma en un véritable conseil de guerre.

M. Louis Legraxd. — Il faut se cantonner sur le meilleur terrain de lutte, à savoir : le refus absolu d'inscrire le scrutin de liste dans la Constitution.

M. Axdrieux. — Le scrutin de liste est un moyen de domination et d'opposition entre les mains de M. Gambetta, un moyen de diminuer moralement la Chambre, un subterfuge pour tromper les électeurs et permettre aux députés de ne pas exécuter les promesses qu'ils ont faites. Je partage l'avis de M. Louis Legrand.

M. Clemenceau. — Il faut s'emparer du texte même de l'article 8 de la Constitution et livrer bataille à la fois sur le droit intégral du Congrès et sur le scrutin de liste. Nous avons une majorité sur ces deux points.

M. de Marcère. — ■ S'il y a une majorité pour la revision illimitée, M. Gambetta dira : Eh bien, nous irons devant le Congrès et il y produira sa proposition sur le scrutin de liste. Il faut donc faire voter sur le scrutin de liste pour qu'il ne puisse par reparaître devant le Congrès.

M. Rerxard-Lavergne. — Le président du conseil a déclaré qu'il n'y aura pas de gouvernement pour porter le projet pur et simple de revision au Sénat. Le Gouvernement réaliserait simplement son projet et ne se retirerait pas.

M. Ribot. — Il faut adopter la théorie du Gouvernement sur la revision limitée et livrer bataille sur le scrutin de liste. Alors, la victoire est certaine.

M. Margaixe. — Je mefs aux voix les deux propositions qui ont été déposées. Proposition Ballue : La Chambre décide qu'il y a lieu de reviser les lois constitutionnelles. Proposition Andrieux : Conformément à l'article 8 de la

Constitution du 2o février 187.'j, et sur la demande du président de la République, la Chambre, considérant qu'il y a nécessité de reviser les articles 4,7, 8 de la Constitution du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat: le paragraphe 3, article .:> de la loi constitutionnelle du 20 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, déclare qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles1.

« La proposition de revision intégrale est rejetée par 17 voix contre 15. Celle de M. Andrieux est adoptée par 24 voix contre 42 et o abstentions3.

« M. Andrieux est nommé rapporteur'1.

« La formule des 33 était composée d'une allégation inexacte : « Sur la demande du président de la République...» — le chef de l'État n'avait revêtu de sa signature qu'un seul projet de résolution, celui qui était contresigné par M. Gambetta et M. Cazot, — et d'une contradiction grossière : « La Chambre, considérant qu'il y a nécessité de reviser les articles... » ; c'est-à-dire la revision limitée, puis, immédiatement : « déclare qu'il y a lieu à revision des lois constitutionnelles, » c'est-à-dire la revision sans limites, la révision ouvrant la porte du Congrès à toute les fantaisies de l'extrême gauche et des droites.

« Mais précisément parce que cette résolution est un monument d'incohérence, elle est un chef-d'œuvre de perfidie et d'adresse. Chacun, parmi les coalisés, peut y prendre ce que bon lui semble, ceux-ci la revision illimitée, ceux-là l'omnipotence du Congrès, tous l'exclusion du scrutin de .liste. M. Gambetta seul n'en peut rien accepter. Sans doute, comme M. de Marcère l'a fait remarquer, en reconnaissant au Congrès des droits indéfinis, on permet au cabinet, par cela même, d'y produire tout son projet. Mais, faire entrer le scrutin de liste dans la Constitution par la petite porte, renoncer surtout au principe tutélaire de

1. Compte rendu de Y Agence Havas,dvt Temps, de la République

française, etc.