Le Ministère Gambetta, p. 2 à
permanents du pays, quo [apolitique nationale et l'honneur de la France ont été compromis dans l'affaire tunisienne ; que le sang et l'or de la France ont été inutilement sacrifiés et <[ue la Constitution a été manifestement violée;
« La Chambre, considérant, en outre, qu'une enquête sur les actes des ministres et de leurs complices doit se faire au grand jour d'une cour suprême, et non dans le secret d'une enquête parlementaire, vote la mise eu accusation des ministres du 33 septembre 1880, de tous leurs complices, et passe à l'ordre du jour. »
M. le président. — J'ai reçu de M. Laroche-Joubert l'ordre du jour suivant :
« Attendu qu'il est incontestablement établi par les débats qui viennent de se produire à la Chambre :
« 1° Que le ministère a fait la guerre sans y avoir été expressément autorisé par les représentants du peuple ;
« 2° Qu'il a prodigué l'or de la France et le sang de ses enfants sans un vote formel des Chambres;
« Considérant qu'en agissant ainsi il a outrageusement violé la Constitution;
« Nous demandons énergiquement la mise en accusation. »
Viennent ensuite les deux demandes d'enquête de MM. Clemenceau et Ballue.
Voici maintenant les ordres du jour motivés que j'ai reçus :
Ordre du jour de MM. Naquet , d'Osmoy , Papou et Lepouzé :
« La Chambre, regrettant que le ministère n'ait pas appelé plus tôt le Parlement à se prononcer sur la politique relativement aux événements de Tunisie, passe à l'ordre du jour. »
Ordre du jour de MM. Chevandier, Couturier et Richard:
« La Chambre, regrettant que l'expédition de Tunisie ait dépassé, en l'absence du Parlement, les limites primitivement fixées par le gouvernement à notre action militaire, et sans entendre entraver celle-ci, passe à l'ordre du jour. »
Ordre du jour de MM. Sourigues, Folliet, Poujade et Gassier :
« La Chambre, convaincue de la loyauté des intentions du ministère, mais regrettant le développement et la prolongation inattendus de notre intervention armée en Tunisie, exprime le désir que le gouvernement rappelle nos
troupes aussitôt qu'il le pourra (Exclamations) sans porter atteinte à l'honneur du drapeau et à la sécurité de notre colonie algérienne, et passe à l'ordre du jour. »
11 est d'usage parlementaire de considérer les demandes d'enquête comme des questions préjudicielles.
Si la demande d'enquête est une question préjudicielle par rapport à un ordre du jour motivé, elle l'est à plus forte raison par rapport à une demande de mise en accusation. (Très bien! très bien!) En conséquence, je consulte d'abord la Chambre sur la priorité à établir entre les deux demandes d'enquête.
La Chambre accorde la priorité à la demande d'enquête de M. Clemenceau, sur laquelle il est procédé au scrutin :
A la majorité de 344 voix contre 168, sur 512 votants, la Chambre n'adopte pas la proposition d'enquête de M. Clemenceau.
A la majorité de 328 voix contre 171, sur 499 votants, la Chambre repousse également la proposition d'enquête de M. Ballue.
M. le président. — J'ai reçu deux nouveaux ordres du jour motivés. Le premier, signé par M. Escarguel, est ainsi conçu : « La Chambre, affirmant sa résolution de ne permettre aucun empiétement sur les droits du Parlement en matière de crédit et de cas de guerre, mais ne voulant entraver ni critiquer les opérations militaires en Tunisie, passe à l'ordre du jour. »
Le second, signé par MM. Mézières, Duvaux, Méline et autres membres, porte :
« La Chambre, résolue à assurer l'exécution du traité du 12 mai 1881 et à remédier aux imperfections que l'expédition de Tunisie a révélées dans notre organisation militaire, passe à l'ordre du jour. »
Voix à droite. — La priorité pour l'ordre du jour de M. Naquet!
Voix diverses. — L'ordre du jour pur et simple !
M. Delafosse. — Avant le vote sur l'ordre du jour par et simple, il serait bon que ceux qui l'ont proposé nom expliquassent ce qu'il signifie.
Est-ce une approbation de la politique du gouvernement en Tunisie? Qu'on le dise.
Est-ce un déni de responsabilité? Quon le dise.
Je demande au gouvernement, qui a réclamé si fièrement
la responsabilité de son initiative, s'il accepte d'esquiver la responsabilité qui pèse sur lui.
M. le président. — Le gouvernement ne peut porter aucune atteinte aux droits de ceux de nos collègues qui demandent l'ordre du jour pur et simple.
Voix à droite. — Quels sont-ils?
M. le président. — J'ai entendu M. Langlois et d'autres députés demander l'ordre du jour pur et simple.
Il est procédé au scrutin sur l'ordre du jour pur et simple.
A la majorité de 320 voix contre 205, sur 531 votants, l'ordre du jour pur et simple n'est pas adopté. (Applaudissements à droite et sur un certain nombre de bancs à gauche.)
M. le président. — Je reçois de nouveaux ordres du jour ainsi conçus : « La Chambre, convaincue de la loyauté du gouvernement et reconnaissant les difficultés contre lesquelles il a eu à lutter à l'occasion des affaires de Tunisie; regrettant néanmoins qu'il n'ait pas fourni à la Chambre précédente les éclaircissements qu'il fournit aujourd'hui, passe à l'ordre du jour. Signé : Duclaud. »
« La Chambre, décidée à assurer l'intégrité et la sécurité de notre frontière algérienne, convaincue d'ailleurs que la convocation moins tardive du Parlement eût été de nature à assurer ce résultat, passe à l'ordre du jour. Signé : Lelièvre. »
« La Chambre, prenant acte de la déclaration par laquelle M. le président du conseil a annoncé la démission du cabinet, passe à l'ordre du jour. Signé : comte de Roys. »
La Chambre va avoir à se prononcer sur la priorité demandée par les auteurs de ces ordres du jour.
La Chambre, consultée, n'accorde la priorité ni à l'ordre du jour déposé par M. Naquet, ni au projet de résolution de M. de Baudry d'Asson, ni à l'ordre du jour motivé de M. le comte de Roys, ni à celui de M. Escarguel, ni à celui de M. Chevandier.
M. le président. — M. Achard me remet l'ordre du joursuivant :
« La Chambre, regrettant que les stipulations du traité du 12 mai, dont certaines conséquences, dès cette époque certaines et arrêtées, lui ont été dissimulées, aient pu engager la France sans l'assentiment du Parlement dans une
guerre générale contre les populations de la Tunisie, passe à l'ordre du jour. »
Je reçois de M. Margaine un ordre du jour ainsi conçu :
« La Chambre, prenant acte des déclarations du gouvernement, passe à Tordre du jour. »
La priorité n'est pas donnée à cet ordre du jour.
M. le président. — Je donne lecture de l'ordre du jour déposé par MM. Couturier, Chevandier, Richard : « La Chambre, regrettant que l'expédition tunisienne ait dépassé, en l'absence du Parlement, les limites primitivement fixées par le gouvernement à notre action militaire, passe à l'ordre du jour. »
La priorité est demandée pour ces ordres du jour.
La Chambre n'accorde pas la priorité à cet ordre du jour.
M. de Douville-Maillefeu et M. Remoiville déposent l'ordre du jour suivant :
« La Chambre, prenant acte de la démission du ministère, passe à l'ordre du jour. » [Mouvements divers.)
M. le président. — Je passe à la lecture de l'ordre du jour de M. Duclaud :
« La Chambre, convaincue de la loyauté du gouvernement, mais comprenant les difficultés contre lesquelles il a eu à lutter à l'occasion des affaires tunisiennes; regrettant néanmoins qu'il n'ait pas fourni à la Chambre précédente les éclaircissements et les explications qu'il produit aujourd'hui, passe à l'ordre du jour. »
J'ai reçu deux autres ordres du jour.
Un nouvel ordre du jour de MM. Naquet et Labuze, ainsi conçu :
« La Chambre, regrettant que le gouvernement ait engagé les opérations militaires sans l'autorisation du Parlement, passe à l'ordre du jour. »
D'autre part, M. Pénicaud et trois de ses collègues ont déposé l'ordre du jour suivant :
« La Chambre, voulant assurer par tous les moyens la pacification et la sécurité de notre colonie africaine, mais regrettant que le gouvernement n'ait pas saisi la Chambre des mesures militaires et financières employées, passe à l'ordre du jour. »
M. le président. — La priorité a été demandée en faveur de l'ordre du jour de M. Duclaud.
lo CHAMBRE DES DEPUTES.
La priorité n'est pas accordée à cet ordre du jour.
M. le président. — M. de Douville-Maillefeu demande la priorité pour l'ordre du jour qu'il a signé avec M. Kémoiville.
La Chambre, consultée, n'accorde pas la priorité à cet ordre du jour. (Voix diverses : A demain ! à demain! — hcclamations sur un grand nombre de bancs.)
M. le président. — M. Àndrieux demande la parole pour un rappel au règlement.
M. Andrieux. — L'article 4i de notre règlement est ainsi conçu : « Si l'ordre du jour pur et simple est écarté, la Chambre peut, sur la demande d'un de ses membres, décider de renvoyer dans les bureaux l'examen des ordres du jour motivés. {Mouvements divers.) En cas de renvoi dans les bureaux, la Chambre, sur le rapport d'une commission, statue en matière d'urgence. »
M. Franck-Chauveau. — Il me semble que la difficulté où se trouve la Chambre de se mettre d'accord sur un ordre du jour motivé, tient à ce que le ministère a)Tant déclaré que, quelque soit le résultat de l'interpellation, il ne resterait pas sur ces bancs, l'ordre du jour qu'on peut formuler manque de sanction. (Mouvements divers.)
Dans ces conditions, je crois qu'il est permis de se reporter à un point de procédure parlementaire qui a déjà été plusieurs fois mis en usage dans cette Chambre.
Le règlement permet qu'une interpellation ne soit point suivie d'un ordre du jour. Je demande en conséquence la clôture pure et simple sans ordre du jour. (Très bien! très bien ! sur divers bancs. — Réclamations sur d'autres bancs.)
M. Naquet. — Je viens combattre la proposition de M. Franck-Chauveau. Selon l'honorable membre, nous ne pouvons avoir aucune sanction à ce débat , le ministère ayant déclaré se retirer.
C'est vrai ; mais à côté du ministère qui se retire il y a un ministère qui se reconstitue.
Il est également vrai et de l'intérêt supérieur de la France, de la République, que le nouveau cabinet qui est à la veille de se former, trouve dans cette enceinte une majorité solide.
J'estime qu'un ordre du jour voté par elle, dans un sens ou dans un autre, aura pour effet de dégager la majorité
de cotte Assemblée et d'assurer d'une manière plus certaine la constitution d'un cabinet homogène.
Voilà pourquoi je demande à la Chambre de repousser la proposition de M. Franck-Chauveau.
Il est procédé au scrutin sur cette proposition.
À la majorité de 28o voix contre 203, la proposition n'est pas adoptée.
M. le président. — Je consulte Ja Chambre sur la proposition de M. Andrieux, tendant à l'application de l'article 44 du règlement, qui paraît fait pour des cas comme celui qui se présente.
A la majorité de 301 voix contre 90, la proposition n'est pas adoptée.
M. le président. — Je dois donnera la Chambre connaissance de nouveaux ordres du jour qui viennent d'être déposés : le premier, signé de MM. Naquet, Marmottan, Vermond et Alype, est ainsi conçu : « La Chambre, regrettant que le ministère n'ait pas appelé plutôt le Parlement à se prononcer, passe à l'ordre du jour. »
Le second, déposé par MM. Bourgeois et de Baudry d'Asson, est ainsi conçu :
« La Chambre, considérant que tous les ordres du jour présentés contiennent un blâme contre le ministère, passe à l'ordre du jour. » (On rit.)
Le troisième, déposé par M. Cunéo d'Ornano, est ainsi conçu : « La Chambre, considérant que sur l'initiative du ministère la majorité de l'ancienne Chambre avait laissé s'engager la guerre de Tunisie et avait ratifié le traité de protectorat, que le ministère et l'ancienne Chambre ont disparu ; que c'est donc devant un nouveau ministère que la Chambre actuelle devra se prononcer sur les suites à donner aux affaires de Tunisie, passe à l'ordre du jour. »
Enfin, le quatrième, déposé par M. Casimir-Perier, est ainsi conçu : « La Chambre, résolue, dans les circonstances actuelles, à ne pas entraver les opérations militaires qui se poursuivent en Tunisie, passe à l'ordre du jour. »
La priorité a été demandée pour ce dernier ordre du jour ; je la mets aux voix.
Après deux épreuves déclarées douteuses, il est procédé au scrutin.
M. le président. ■ — Voici le résultat (lu scrutin
Nombre des votants *o/
Majorité absolue 229
Pour la priorité 213
Contre '1V\-
La Chambre n'a pas adopté la priorité en faveur de cet
ordre du jour.
M. Gambetta. — Je demande la parole. [Parlez! parlez ! )
M. le président. — M. Gambetta demande la parole sur la position de la question. Je la lui donne.
M. Gambetta. — Messieurs, je pense qu'il est de l'intérêt commun de tous les partis , dans cette enceinte, que la discussion qui a lieu devant vous depuis quatre jours ne se termine pas par un aveu d'impuissance. {Très bien! très bien! et applaudissements à gauche et au centre.)
Je n'ai pas jugé devoir intervenir dans ce grand débat. J'avais le ferme propos de ne m'y point mêler si je n'y étais pas provoqué. J'ai attendu patiemment à mon banc qu'une syllabe quelconque autorisât une dérogation à ce ferme propos : elle n'a pas été prononcée.
Le fond a été jugé. Quant à moi je n'ai pas à apporter de jugement ni sur les origines ni sur la conduite de l'expédition; il serait trop tard pour le faire, et je vous ai donné les raisons de mon abstention tout à l'beure. Mais je me suis associé à ceux de mes collègues qui ont voté l'ordre du jour pur et simple, qui était la solution naturelle de ce débat. ( Vifs applaudissements sur les mêmes bancs.)
Le spectacle douloureux, permettez-moi l'expression, que nous donnons... [Marques nombreuses d'assentiment) justifie suffisamment la justesse de ce vote d'ordre du jour pur et simple.
Mais, Messieurs, après avoir repoussé les diverses
propositions qui vous ont été soumises, il me semble qu'au-dessus des critiques, des griefs et des répliques qu'on a échangées ici, il y a un intérêt supérieur qui s'impose à la Chambre et qui réclame d'elle soit un vote d'approbation et de consécration, soit un vote de rejet.
La France a mis sa signature au pied du traité du Bardo... (Très bien! très bien! et applaudissements), et, sans entrer dans des querelles qui sont des querelles personnelles, je demande que la Chambre, sur un vote clair et de nature à fixer l'opinion au dedans et au dehors, déclare que les obligations qui figurent dans ce traité sous la signature de la France seront loyalement, prudemment, mais intégralement exécutées. {Applaudissements à gauche et au centre.)
En conséquence, je propose l'ordre du jour suivant :
u La Chambre, résolue à l'exécution intégrale du traité souscrit par la nation française le 12 mai 1881, passe à l'ordre du jour. » (Très bien! très bien! et nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)
Voix diverses. On demande la priorité.
M. le président. — Ce que demande M. Gambetta est d'autant plus facile, que je suis déjà en possession d'un ordre du joui- de M. Mézières à peu près analogue, moins la fin, que M. Mézières a consenti à retrancher.
Voix nombreuses. — Retirez-le.
La priorité est accordée en faveur de l'ordre du jour de M. Gambetta.
11 est procédé au scrutin sur cet ordre du jour.
M. le président. — Voici le résultat du scrutin.
Nombre des votants 450
Majorité absolue 226
Pour l'adoption 379
Contre 71
La séance est levée à huit heures et demie.
L'URGENCE DE LA PROPOSITION DE L'EXTRÊME GAUCHE TENDANT A LA REVISION DE LA CONSTITUTION
Prononcé le iô novembre 1881
<( Le vote qui venait de terminer le débat sur les interpellations tunisiennes avait une double significatien. D'abord, par sa formule, il était la consécration définitive du traité du Bardo. 11 exprimait ensuite que la Chambre voulait voir passer aux mains de M. Gambetta la succession de M. Jules Ferry. Une demi-heure avant le député de Paris, un député de l'Est, M. Mézières, avait déposé un ordre du jour en termes presque identiques, et la Chambre avait accordé la priorité à vingt autres propositions contraires. Pour la majorité de cette Assemblée, l'ordre du jour de M. Gambetta valait surtout par sa signature.
« Ainsi, ce que la Chambre désirait avec impatience, à la date du 9 novembre, c'était l'avènement de M. Gambetta a la présidence du conseil; les 192 députés qui n'avaient pas vote l'ordre du jour réclamaient cette expérience avec la même ardeur que leur 355 collègues qui l'avaient acclame. Mais les causes de ce désir unanime étaient très diverses. Si les uns (250 environ) croyaient que M. Gambetta était le plus capable d'organiser dans la démocratie un
gouvernement et de rendre à la politique républicaine la force et la noblesse d'allures, les autres se proposaient d'user un collègue dont la supériorité les gênait et dont les titres à la reconnaissance de la nation étaient trop grands. « On n'appelait M. Gambetta aux affaires que pour le pré- « cipiter à une chute méritée par ses antécédents, » a avoué plus tard, avec quelque candeur, M. Camille Pelletan1. — On, c'était la droite, l'extrême gauche, le « parti libéral », la coterie de l'Elysée, tout le bataillon du petit scrutin et de la politique d'abdication. — Tout au plus, on aurait pu compter, à la Chambre, dix ou douze personnes qui ne voyaient pas sans un amer regret la tournure que prenaient les événements. Qui? Des royalistes, des intransigeants, des ennemis irréconciliables ? Non pas : les meilleurs amis, les amis vraiment clairvoyants du grand patriote qui pensaient en effet que M. Gambetta était appelé au ministère à la fois trop tard et trop tôt. Trop tard, parce que le vrai moment auquel il eût fallu lui faire appel était le jour même où, l'ère des périls étant terminée, l'ère des difficultés commençait. Trop tôt, parce que, ce moment passé, il n'y avait de succès possible pour la politique d'Union républicaine qu'avec une Assemblée issue du scrutin de liste2. »
Nous avons raconté3 ailleurs comment M. Thiers, pendant la période du 16 mai, avait préparé, pour le lendemain de la victoire des 363, un ministère Gambetta, et comment M. Grévy avait appelé M. Waddington, au lieu de M. Gambetta, à former le premier cabinet de sa présidence *. L'historique
